Règlements généraux, t. I, p

2. Voir de Boislisie, Les conseils du roi, p. 163, et Biollay, Le Pacte de famine.

268 TROISIÈME PAUTIE

celle règle fut appliquée pcndanl les preniiires années qui suivirent la création du Conseil. Ainsi, le 2 avril 1705, M. de Jouberl ', syndic général du Languedoc, prenait place au Conseil; en 1706, on y voyait M. du Vidal de Montferrier - ; en 1707, de nouveau M. de Joubert ^; le 30 mars 1708, M. de Boyer, également syndic '. Mais en 1712, un négociant, Gilly, était élu et conservait sa charge jusqu'en 1732 ■'. Le pouvoir s'était, en effet, réservé le droit de proroger les députés dans leurs fonctions si le conseil le jugeait à propos.

Le contrôleur général avait lu latitude d'appeler au sein de celle assemblée, lorsque les circonstances le demandaient, deux intéressés aux fermes de Sa Majesté. De plus, le Conseil du commerce avait un secrétaire, aux appointements de 10,700 livres. Le premier nommé fut le sieur Cruau de la Boulaye, qui mourut avant d'entrer en fonction. Son successeur tenait un registre exact des propositions, mémoires et affaires qu'on portail au Conseil, ainsi que des délibérations qu'on y prenait; il délivrait les expéditions suivant qu'on le lui ordonnait ".

(Jui'l était le rôle de ce Conseil? On devait y discuter et examiner « toutes les propositions et mémoires qui y seront envoyés, ensemble les affaires et difficulté/, qui surviendront concernant le commerce tant de terre que de mer, au dedans et au dehors du royaume et concernant les fabriques et nianufactures pour, sur le rapport qui sera fait à Sa Majesté des délibérations qui auront esté prises dans ledit Conseil de commerce, y estre par elle pourvu ainsi qu'il appartiendra ' ».

Cette assemblée ne pouvait donc prendre aucun arrêté, ni