Rèftl. rjénér., t. I, p

.Tiuont esté adressez, et ensuite envoyez par lesditos chambres avec leurs avis audit Conseil de commerce ' ».

Avant le la octobre, les marchands et négociants devaient être assemblés à « Lyon devant les prévôts des marchands et échevins, à Lille devant le magistrat, à Rouen, Bordeaux, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo et Rayonne, devant les juges et consuls, pour examiner et délibérer de quelle manière il sera plus convenable et avantageux à chacune desdites villes, d'y faire l'establissement desdites chambres particulières de commerce, comment, ou et par qui se fera l'élection des syndics ou députez ausdites chambres, et quel nombre de syndics ou députez, il faudra en chacune dicelles, eu égard au nombre des marchands qui y sont establis et à l'estendue du commerce qui s'y fait ; de chacune desquelles assemblées, ensemble de ce qui y sera délibéré, il sera dressé procèsver])al, qui sera remis à chacun des sieurs intendans ou commissaires départis dans les départemens desquels sont situées lesdites villes, pour estre par eux envoyez à Sa Majesté, avec leur avis sur chaque procès-verbal et le lout rapporté à Sa Majesté, esti'e par elle pourvu audit establissenu^snt qu'il appartiendra. Ordonne Sa Majesté que, par les Estats de la province de Languedoc, il sera pareillement délibéré sur l'establissement d'une chambre particulière de commerce, dans l'une des villes de ladite province, pour estre le résultat de ladite délibération remis au sieur de Rasville et par luy envoyé à Sa Majesté ' ».

Le 20 juillet 1702, paraissait un arrêt qui réglait l'établissement d'une Chambre particulière de commerce dans la ville de Lyon.

Elle devait être composée du prévôt des marchands, d'un échevin négociant, d'un cx-consul marchand, d'un marchand