‹ La grande industrie sous le regne de Louis XIVChapitre 205 sur 300 · Rèrjl. f/énér., t, 1, p · texte numérisé non relu

Rèrjl. f/énér., t, 1, p

LA GRANDE INDUSTRIE DE 1690 A Hlô 27S

sera capable de bonifier et augmenter le dit commerce, tant au dedans qu'au dehors du royaume ; auquel effet tous les marchands, ndgocians et habilans de la dite ville et autres pourront donner au dit pensionnaire, les mémoires et observations qu'ils auroient faites sur les ditférentes matières du commerce, desquelles mémoires et observations, le dit pensionnaire fera son rapport à la dite Chambre, et sera tenu par ledit président, un registre des délibérations qui seront prises par la dite Chambre, dans chacune de ses assemblées, dont il remettra tous les trois mois un extrait au dit sieur intendant, qu'il nous envoiera avec son avis, et s'il se préscntoit quelque matière importante, et à la quelle il fust nécessaire de pourvoir plus tost, le dit président en dressera un Mémoire, auquel il joindra la délibération de la Chambre par forme d'avis, et remettra ensuite le tout au sieur intendant pour nous l'envoyer avec son sentiment ou en cas d'absence du sieur intendant, nous l'adressera directement. Voulons aussi que ledit président puisse donner des certificats pour la sortie des marchandises qui en auront besoin et à son deffaut, seulement en cas d'absence ou de maladie, le plus ancien des quatre conseillers donnera lesdits certificats ' ».

Le 30 août 1701, fut ordonné l'établissement des chambres particulières de commerce dans les villes de Lyon, Rouen, Bordeaux, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Rayonne, Toulouse et Montpellier. Les « marchands négocians des autres villes et provinces du Royaume pourront adresser leurs mémoires concernant les propositions qu'ils auroient à faire sur ce qui leur paroistroit le plus capable de faciliter et augmenter leur commerce, ou leurs plaintes de ce qui peut y estrc contraire, pour estre les dites propositions ou sujets de plaintes discutées, examinées par celle desdites chambres particulières de commerce, à laquelle les dits mémoires

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