kl, t. 1, p

7. En juillet 1716, le roi étant informé que les appointements des inspecteurs n'étaient pas payés depuis 1714. voulait éviter cet inconvénient et prescrivait qu'il serait prélevé, conjointement avec la taille, dans la généralité de Paris et dans quelques autres, ou encore seraient assignés sur les impositions des provinces où ils étaient établis. Id., t. I, pp. 13.3 et 134.

(ju'on installa au (li'i)ul ilu xviii' siècle et dont le rôle, tout ]iarliciilier, ('lait à la t'ois fiscal et adniinislialir. On [tcul les rapprocher de nos directeurs des douanes. Ils étaient établis à Calais et à Saint-Valéry, les deux seuls ports par lesquels pussent pénétrer les marchandises étrangères dont ils contrôlaient rentrée. Une instruction du 24 septembre 1714 ' leur traçait leurs devoirs. Ils refusaient de recevoir les tissus d'or et d'argent; quant aux draperies et étolTes non prohibées, ils devaient les visiter et les marquer d'un plomb sur lesquels étaient écrits d'un côté ces mots : « étoffes estrangères », de l'autre : « passées à Saint- Vallery » ou « à Calais ». De plus, ils devaient faire mention, sur la facture jointe à la pièce du vaisseau qui les avait apportées, du commerçant à (jui elles étaient adressées et du routier qui les transporterait. Comme les droits ne se payaient parfois (ju'au bureau de douane de la ville du destinataire, les commis des fermes délivraient des « acquits à caution ou de précaution ». Les inspecteurs veillaient à ce que ces pièces portassent les mentions voulues pour empocher toute fraude sui' les sommes à solder. Ils avaient, en outre, ainsi que nous l'avons exprimé, un service analogue à celui de nos douaniers.

« Lesdits inspecteurs pourront estre présens, si bon leur semble, à la décharge des bastimens qui a!)iiii!tTi)nl ausdils ports, pour voir s'il ne se commettra point de fraude ou contravention ausdits règlemens et arrests.

" Ils auront des correspondans allidez dans les autres ports et fauxbourgs des environs du lieu de leur résidence, pour veiller et découvrir si on n'y feroit |)(iinl passer des draps, étoffes et autres mai'chandises de manufactures estrangères, dont l'entrée n'est |)ermise (|ue par certains ports; ausqucls

1. Le l.'i octobre llll, De l..ivillo et Savary de Hoikhi sont désifinéa coninic inspecteurs â Calais et à Saint- Valéry. l)e Boislislc, Cor. des con/nilcins i/cin'raux, t. III. n. nio.

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correspondants et aflîdezils donneront pouvoir de faire saisir et arrester les marchandises nui passeront en fraude et en contravention ausdits arrests et règlemens pour estre lesdites marchandises saisies, emmenées au plus prochain desdils deux ports et le jugement poursuivi par devant le juge des fermes, en la manière ordinaire '. »

Ils faisaient des rapports tous les mois et adressaient un extrait de leurs registres au contrôleur géne'ral.

Enfin, l'article xxxix de l'instruction les concernant leuirecommandait de se conduire avec » prudence et prendre garde de ne faire aucun trouble, mal à propos, au commerce et aux commis des fermes, dans la perception des droits d'entrée sur lesdites marchandises ». Ces inspecteurs ne furent pas toujours en résidence à Calais et à Saint- Valéry ; en elfet, en mai 1720, un arrêt nommait à Nantes un inspecteur des manufactures étrangères qui devait recevoir les marchandises provenant des Indes -. Il avait sous ses ordres deux commis, l'un établi à Lorient, l'autre à Paimbœuf % qui recevaient leurs instructions du Conseil de commerce. Une de leurs principales fonctions était de viser les acquits à caution des marchands qui achetaient à la compagnie des Indes des objets prohibés en France; ils étaient tenus de les déposer dans les magasins et entrepôts sans les pouvoir entrer dans le royaume, car on avait seulement la faculté de les vendre à l'étranger. Ces commis étaient payés par le directeur de la compagnie des Indes.

Nous ne saurions non plus omettre, dans cette étude sur le rôle des inspecteurs de 1700 à 1715, deux fonctionnaires qui jouèrent un rôle important et vérifièrent les exportations, tandis que leurs collègues de Saint-Valéry et de Nantes surveillaient les importations; à savoir les inspecteurs des