CHAPITRE IX

Impositions et taxes. Projet d'impôt sur le revenu.

Toutes les nouvelles charges d'inspecteurs, de visiteurs ou de contrôleurs sont donc établies dans un but fiscal ; en les créant, on n'a jamais pensé aux maux qu'elles causeraient à l'industrie, bien compromise déjà par les événements antérieurs. Mais le besoin d'argent est trop urgent pour que l'on ait eu le temps de réfléchir sur l'utilité des mesures que l'on a ordonnées.

On avait, il est vrai, songé à établir un impôt unique qui permettrait de prélever le dixième des revenus; la plupart des intendants s'étaient déclarés hostiles à ce projet que De Basville appréciait ainsi : « L'on ne doit pas croire que l'on n'ait pas une extrême répugnance à déclarer son bien et à révéler le secret de sa famille. C'est la dernière des extrémités, et si contraire au génie de la nation, qu'il ne peut lui arriver rien de plus insupportable. Ainsi, l'on doit s'attendre à des déclarations qui ne seront point sincères. Comment obliger un marchand, un homme d'all'aires, un usurier, à déclarer ce qu'il a d'argent? S'il faut faire sur cela une inquisition pour les condamner au quadruple, elle sera d'une longueur infinie '. »

Malheureusement, on deniaïulu à l'industrie les sommes

1. De Boislisie, Corr. des contrûleurs i/énéraiir, t. II, n» 891.

qu'on ne pouvait trouver chez tous les sujets de Sa Majesté. De nouveaux droits de marque furent établis sur les chapeaux'.

Les fabricants de Lyon ', de Metz, Toul, Verdun, etc., en demandèrent la suppression. Amelot reçut tellement de protestations sur ce nouvel impôt qu'il ordonna une enquête ^ et l'on abolit cette taxe dont le prélèvement pouvait amener de graves émeutes.

On alVerma la marque des bas à un traitant qui naturellement se montra fort exigeant '. Ces droits étaient tellement odieux que, pour les éviter, on usait de toute sorte de stratagèmes. Les maires et consuls de Saint-Quentin, pour ne les pas subir, logeaient les troupes dans le bureau de la marque qui se trouvait ainsi hors de service ^

En 1708, le contrôleur général demandait aux intendants s'il n'était pas encore possible de prélever des taxes sur les fabricants. Il avait songé à renouveler tous les statuts des arts et métiers et prélever à cette occasion de nouveaux droits. Les gouverneurs de province firent savoir qu'un tel procédé était hors de saison, car les artisans « avaient déjà beaucoup de peine à gagner leur vie » ^ Les habitants de Fécamp faisaient même représenter que la surcharge des tailles imposées sur les marchands, les manufacturiers et leurs ouvriers avait ruiné entièrement la ville, où prospéraient des marchands de draps façon de Hollande '.

L'intendant de Hainaut réclamait aussi une grande modération, car K on avait assez imposé les populations récemment annexées » '.