Ici., t. m, p. 461 (arrêt du 6 mars
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que Ips termes de l'cdit sont précis et que la juridiction dos manufactures appartient incontestablement aux lieutenants de police, et que cela aura lieu par tout le royaume ', » les industriels ne se soumettaient pas aux exigences financières du pouvoir. Ils adressaient des placels pour prouver que des juges ordinaires ne pouvaient connaître avec compétence des difïérends survenus en matière commerciale ". Les syndics de INnrmaiulie se plaignent du « préjudice que cause aux manufactures de cette ville et des environs l'édit de création de la charge de lieutenant de police, qui attribue au lieutenant général et aux ofFiciers du bailliage la connoissance des procès concernant les manufactures '' qui, avant cette époque, était attribuée aux échevins de Rouen ».
Le maire de Lyon demande qu'il soit défendu à tous de traduire les marchands négociants « ayant contracté des engagements devant d'autres juridictions que celle de la conservation ' ».
A la im du xvui" siècle, les intendants eux-mêmes ignoreront les véritables juges des manufactures. Ou en arrivera à ne tenir compte que de l'édit de 1669, soit que les offices créés par les édils de 1G99 et 1704 aient été rachetés, soit que la coutume ait abrogé cette ordonnance.
Le pouvoir s'efTorça donc bien à tort, et dans un Iml jiurement fiscal, de créer des offices de juges de police ([ue les communautés durent raciieler pour reconquérir leur ancienne liberté. (Jràce à ces multiples fautes, les juges des manufactures ne rendirent pas les services qu'on aurait pu attendre d'eux. Kchevins, consuls, etc., — de par leur autoriti" jiersonnelle — étaient des juges excellents. Placés à la lôte des villes, de par l'estime générale, ils pouvaient faire respecter
LA GRANDE INDUSTIUE DE lfi99 A 1115 341
les règlements sans recourir aux moyens violents. Les officiers, au contraire, dont la nomination appauvrissait et aigrissait les industriels étaient honnis et, par suite, ne jouissaient d'aucune influence.
Notons, en terminant, qu'échappaient à la juridiction des juges des manufactures, toutes causes dans lesquelles se greffait une question criminelle. En ce cas, l'intendant ou encore les juges des présidiaux avaient seuls compétence pour connaître l'affaire. De môme, ne relevaient pas de la juridiction des juges des manufactures, d'une part, les ouvriers travaillant sur les métaux précieux qui dépendaient des officiers de la cour dos monnaies, de l'autre, les verreries, les forges qui étaient soumises à l'intendant ayant seul pouvoir de juger les différends issus quant à ces branches de l'industrie.
