I. — EPOOL'IÎ niO COLBERT

1650, 3 novembre. — Règlement par le Conseil de la maison commune de Marseille, pour la Chambre établie pour le fait du commerce.

lofifi, 8 avril. —Arrêt portant règlement entre les marchandsouvriers en draps d'or, d'argent et soie, d'établissement royal, d'une part; et les tissutiers et rubaniers de la ville de Paris, d'autre part.

— 23 août. — Statuts et règlements pour la manufacture

des serges d'Aumale.

— 23 août. — Statuts et règlements arrêtés au Conseil,

pour les sayetteurs, hautelisseurs, houppiers, foulons et autres ouvriers, faisant partie de la manufacture d'Amiens.

— 30 septembre. — Statuts et règlements de la draperie

royale de Sedan, approuvés par arrêt du Conseil.

— 26 octobre. — Statuts et règlements pour la manufacture

des draps de Carcassonne, Cité, Saptes et Conques, arrêtés en présence et sous l'autorité du juge-mage

1. Liste rédigée k l'aide du Recueil des règlements généraux et des documents conservés dans les séries F" et G' des Archives Nalioniiles.

et lieutenant général en la sénéchaussée de Carcassone et Béziers ; ensemble les arrêts du Conseil et lettres patentes de Sa Majesté portant autorisation d'iceux, et larrèt d'enregistrement au Parlement de Toulouse. 1667, 2 et 4 février. — Statuts et règlements pour les manufactures de draperie et sergeterie de la ville de Beau vais.

— 3 mars. — Statuts et règlements concernant le commerce,

art et fabrique des draps d"or, d'argent et soye et autres étoffes mélangées, qui se fabriquent dans la ville et faubourgs de Tours.

— 13 mai. — Statuts et règlements concernant le commerce,

art et fabrique des draps d'or, d'argent et soye et autres étofi'es mélangées qui se fabriquent dans la ville et faubourgs de Lyon et dans tout le pays lyonnais.

— 9 juillet. — Statuts et règlements donnés aux maîtres et

marchands-ouvriers en draps d'or, d'argent et soye et autres étoffes mélangées de la ville, faubourgs et banlieue de Paris.

— août. — Statuts et règlements pour les teinturiers en

soie, laine et fil.

— août. — Statuts, ordonnances et règlements pour les tein-

turiers en grand et bon teint des draps, serges et autres étoffes de Un.

1669, mars. — Édit portant affranchissement du port de Marseille, et faisant mention des députés du commerce qui composent ladite Chambre.

— 13 août. — Instruction aux maitres et gardes jurés des

communautés des marchands drapiers, maitres drapants, sergers, ouvriers et façonniers, et maitres teinturiers des villes et bourgs du royaume.

— 13 août. — Instruction générale donnée, par ordre exprès

du feu Roi aux commis envoyés dans toutes les provinces du royaume, pour exécution des règlements généraux des manufactures et teintures.

1669, août. — Édit portant attribution aux maires et échevins des villes ou autres faisant pareilles fonctions de la juridiction et connaissance des procès et différends concernant les manufactures.

— août. — Ordonnances et règlemens généraux pour les Ion-

gueurs, largeurs et qualités des draps, serges et autres étoffes de laine et fll.

1669, 13 septembre. — Statuts et règlements pour les manufac-

tures de draps, serges et estamines dans la ville de Reims.

— 31 octobre. — Instruction aux maires et échevins des

villes, pour l'exécution des règlements généraux des manufactures et teintures de toutes sortes d'étoffes de laine.

1670, 19 avril. — Arrêt portant que les maires perpétuels et

qui ne sont pas élus alternativement avec les échevins, n'auront point de part à la juridiction des procès et différends concernant les manufactures de France.

— 27 juillet. — Arrêt concernant la jurisdiction des manu-

factures eu faveur des maires et échevins des villes.

— 25 aoiît. — Arrêt concernant la visite des marchandises

dans la ville d'Amiens.

— 24 septembre. — Arrêt qui ordonne des peines contre

les marchands et ouvriers qui fabriquent et exposent en vente des marchandises défectueuses, et non conformes aux règlements.

— 29 septembre. — Arrêt portant règlement pour les manu-

factures, vente et débit des droguets, tiretaines et autres étoffes dont la chaîne est composée de lin ou de chanvre, et la trame de laine.

1671, 5 février. — Arrêt concernant les marchandises étran-

gères, jugées défectueuses.

— 19 février. — Arrêt portant règlement pour les longueurs

et largeurs de plusieurs sortes d'étoffes, et l'apprêt de toutes marchandises dans toutes les villes.

— 15 mars. — Arrêt qui ordonne que les maires et échevins

des villes conuoitront en première instance, privativement à tous autres juges, des rebellions qui seront faites aux gardes-jurés des communautés des marchands et ouvriers, commis et huissiers, dans l'exercice de leurs fonctions, sur le fait des manufactures, où il n'échera de peine afflictive et infamante. 1071, 18 mars. — Instruction générale pour la teinture des laines de toutes couleurs, et pour la culture des drogues ou ingrédients qu'on y emploie.

1671, 3 août. — Arrêt qui ordoune que les laines et (ils ue

pourront être teints en bleu et noir que par les teinturiers.

— 3 aoiit. — Instruction pour l'exécution de l'arrêt du

3 août 1760 portant que les laines et fils ne seront teints en bleu et noir que par les teinturiers.

1672, février. — Statuts, ordonnances et règlements pour

les maîtres et ouvriers du métier de bas, canons, camisoles, caleçons, chaussons et gants de soie.

— 26 mars. — Arrêt portant que les échevins de la ville de

Rouen conuailront privativement, et à l'exclusion des otticiers du bailliage de ladite ville et tous autres, des procès et difTérends concernant les manufactures de toiles de toutes sortes.

— 14 octobre. — Arrêt qui permet aux manufacturiers de

Gévaudan, du 'Velay, des Cévennes et lieux circonvoisins, de faire les étoffes, appelées cadis, de deux pans de large, et de les teindre avec du brésil.

— 18 novembre. — Arrêt qui ordonne que les maires et éche-

vins, et autres offlciers municipaux, faisant pareilles fonctions, et ayant la connaissance des matières concernant les manufactures, jugeront en conformité des règlements généraux.

1673, 18 novembre. — Arrêt portant règlement pour les

serges de Bolbec.

1675, 31 décembre. — Arrêt portant que les appointements des

commis des manufactures seront payés par les maîtres et gardes, du produit du sol pour pièce, qui se perçoit pour la visite et marque de chacune pièce d'étoffe.

1676, 13 mai. — Arrêt qui règle les largeurs et qualités des

draps qui se fabriquent en Languedoc pour les Échelles du Levant.

— 27 juin. — Règlement pour les longueurs, largeurs et

qualités des toiles qui se fabriquent en Bretagne.

— 14 août. — Règlement général pour la manufacture des

toiles qui se font en Normandie, confirmé par lettres patentes du mois d'août 1676.

1677, 3 juillet. — Arrêt portant que les maîtres et échevins

fourniront des bureaux dans les hôtels de ville, pour la visite et marque des étoffes, et qu'il ne sera pris