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aucuns frais sur le iDroduitdu sol, (jue ceux des plombs et registres.

1681, ;25 septembre. — Arrêt conceruaut la fabrique des razes cadis, cordelats, burats et étaniines qui se font dans la généralité de Montauban, pays de Foix, Nébouzan, et quatre Vallées d'Aure.

— 8 juillet. — Arrêt qui règle une contestation qui était

entre les tisserands en toiles, et les drapiers drapants, et autres communautés jointes à ceux de la ville de Troyes, au sujet de la vente et débit des étoffes où il entre du fil et du coton.

1682, 7 avril. — Arrêt portant homologation des statuts et règlements pour les longueurs, largeurs et qualités des toiles qui se fabriquent en Beaujolais.

— 7 avril. — Statuts et règlements pour les longueurs, lar-

geurs et qualités de toiles qui se fabriquent dans le Beaujolais.

— 29 août. — Statuts et règlements concernant le com-

merce, arts et fabriques des draps d'or, d'argent et soies de Nîmes.