Parisis

nations, on demande que pour égaler le commerce de la Bretagne par la Loire, les droits des marchandises qui entreront dans les cinq grosses fermes soient réduites jusqu'à la concureuce des tarifs et arrêts, affln que Nantes puisse faire son commerce eu parité avec les autres villes, et que .pour y parvenir. M" les fermiers généraux se chargent de tous les menus droits pour ne composer qu'un seul droit a Ingrande, sur lequel on déduiroit ceux qui auront esté payez a Nantes pour les réduire tous, a ne composer ensemble que le montant des tarifs et arrêts, en sorte que les droits du commerce de la Loire fussent en parité avec ceux de la Seine comme il est , juste.

Péages de la « L'incommodité des péages particuliers de la Loire la ue- ^"'^' cessité et le moyen de les rembourser.

« Le député de Nantes a remis au Conseil une requeste particulière de la Compagnie des marchands fréquentans la rivière de Loire résidant à Orléans sur le fait de la navigation de la Loire, et des moyens de faire le remboursement des péages. Il suplie que le Conseil ait agréable d'y statuer.

Préjudice de la « H fait voir le tort que le royaume reçoit de la privation du priTation du coni- commerce des Anglais et des nations du Nord interompu par

inercedesAnglais. '^ ^ -j ,,«

les tarifs et arrêts rendus depuis 1085, lesquels ont établi des nouveaux droits, fixé des ports, prohibé des marchandises, ce qui joint aux 50 fr. par tonneau qu'on a fait subsister, les empêchent de venir enlever nos denrées et a laissé les Holandois seuls maitres de notre commerce a la ruine de l'Estat.

Illusion de la « L'illusion de la fixation des ports de Saiut- Valéry et Calais riiaiiou des poris j. jY-utrée prohibitive de certaines marchandises à l'exchi-

dc Calais el Sainl- ^ '■ . , , . . .

vaiiery. slon des autrcs ports, et 1 utilité de lever ces restrictions

pour la rendre coiîume à tous les ports, ou l'accorder par

Nécessiu- dvia- prefercncc aux ports du ressort des provinces chargées de

bhrunc liberté à jg^j-gg^ adiu d'cu oxcitcr la sortie en échange ou permuta-

lous les ports de • i

mer. tion, puisqiic par ceux-cy on paye par niarcliaudise, et par

les autres par change ou par argent, les navires sont chargés à Roiien et retournent vuides au contraire. Ils vont vuides a Bourdeaux et Nantes, et retournent chargez.

« Les manufactures du royaume ne souffriront pas par l'en- Eu cas de nvatrée de celle des estraugers, le débit de nos denrées est j^";,™ '^'"'^.'■J^^r attaché à la liberté d'en permettre l'entrée. Pour les exclure, omdes dunn-cs. il faudrait que nous n'eussions pas des danrées périssables. Cet objet doit nous faire ménager les estrangers, on s'est Manufactures. trompé quand on a cru qu'ils ne pouvoient se passer de nous.

« La nécessité de suprimer les 50 fr. par tonneau sur les Neccssiti5 de autres nations, tout comme on a fait pour les Holandois aOin "'i'"™'"' '^''^'' ■■•

' ^ par touueau.

de les engager à venir enleuer nos danrées, et établir cette permutation interompûe, nous consommons les leur. Or ils n'enlèvent pas les nôtres, nous sommes forcez de les leur envoyer à discrétion ne scachant qu'en faire, ce qui ruine ceux qui s'en meslent et opère des banqueroutes.

« Les avantages que les Hollandais ont sur nous, et propose. Avantages que sauf meilleur avis, l'establissement en France de la Sacea ou ^^ nouTct'proéchange mutuel des marchandises pour balancer la valleur position pour y des effets qu'on s'entrefouruira réciproquement en veiie tou- ™'^'^'''' °''''^''tefois d'y faire retomber l'usage uniquement sur les Hollandais qui ruinent l'État parceque le commerce des autres nations nous est bien plus convenable.

« Il représente la nécessité de fixer le commerce de levant Oroiideaop.o/o que le droit de 20 pour cent est mal estably dans ces circons- dUes'duLeranr tances, il demande qu'il soit permis à tous Fi-auçois d'aller en Levant négocier aux mêmes conditions que les Marseillois, et de pouvoir revenir dans son port naturel sans obligation d'aller toucher à Marseille, convertissant le droit de 20 pour cent en un plus modique.

.'!S4 APPENDICF,

Commerce du „ o" Qu'il soit periiiis d'aportcF d'Italie los marchandises du Levant qu'on pouroit y prendre en permutation de nos moriics et autres marchandises qu'on y porte en y établissant un droit moindre que les 20 pour cent comme dessus ;

« 3° Qu'en événement si l'on ne réduit pas ce droit la Bretagne puisse tirer les marchandises du cru en Leuant des pays étrangers en payant les 20 pour cent comme fait Roiien dans l'occasion.

Soyes, reforme « Que l'entréo des soyes venant des autres provinces du delà ""i""' des ,^^^j^g g^ jg l'étranger soit permise par los ports de Bre-

enlrces des soyes. * o i x i

tagne et particulièrement par Nantes en faveur des manufactures de Tours en modifiant les droits, le privilège de Lyon ne devant point s'étendre jusqu'en Bretagne parce qu'ils sont bien antérieurs au temps de la réunion de cette province à la couronne, que d'ailleurs l'interest de l'Etat se trouve absolument dans le rétablissement des manufactures de Tours qui en dépendent.

« Les soyes passent en transit pour Genève par Lyon sans droits qui donnent occasion a y établir des manufactures sur la ruine des nôtres, pendant que celles de Tours en sont criiellement privées, et que les soyes qui se consnmnient à Lyon restent chargées de droits surenchérissant nos manufactures, et les éti'angers privée du débit- do leurs soyes s'efl'orcent aussi d'elablir chez eux des manufactures préjudiciables aux nôtres.

Transport des « Que le transport des bleds soit permis dans le royaume '"'"'^' d'une province à l'autre, sans prendre des passeports de la

Cour ni do gens de confiance, dont il fait voir l'inutilité et le préjudice; que pour en assurer le transport, on peut eslablir entre les commissaires de marine, ou les juges des amirautez dans les ports des relations régulières qui tiendront lieu de tout ce qu'on peut désirer la dessus.

Poris francs ei « Quo quaud a faire des entrepots ou des ports francs pour le entrepôt» giai- commerce des effets étrangers, on doit ]ircferer les villes à la

taux.

teste des rivières et du ressort des proA'inces chargées de denrées comme Bourdeaiix, Nantes, qui peuvent négocier en permutation, et qu'il est utile de faire des ports francs pour augmenter le commerce.

« Regarde le préjudice que les privilèges des Compagnies Compagnies pi-ipriuatiues font au commerce, et a tous les sujets du roy, il ^^*"f cwne°'''dè représente combien il seroit utile a l'Etat que le Roy fist garder ouim-^c et du séles ports et les establissements pour permettre aux particu- "'"■s"'liers de faire naviguer leurs vaisseaux pour toutes les concessions de toutes les compagnies sans distinction, y ayant a présent autant de capacité et d'émulation dans les sujets qu'il y auoit de nonchalance et d'incapacité lors de l'establissement des compagnies, et qu'on esta présent en estât d'entreprendre des voyages pour tout sçauoir.

« Aux Indes Orientales, à la Chine,

« En Guinée pour le commerce des nègres,

« Au Sénégal pour celuy de la poudre d'or, des cuivres etc.

« Le party du tabac combien il est contraire au commerce a f"'>' '^" '''''''^• la colonie de Saint-Domingue, et a la navigation, et propose de le suprimer quant au tabac en corde, et pour retrouver ce qu'il produit au roy d'établir un droit aux entrées, et de laisser subsister une ferme pour le tabac en poudre seulement, ou du nioius de réduire le fermier a faire consommer du tabac de Saint-Domingue au lieu de celuy de Hollande.

« Qu'il seroit utile que le fermier ne pust faii'e venir luy-méme son tabac du Brézil et d'Hollande, si il continue d'en tirer comme il fait en le payant par argent parce que laissant cela aux particuliers, ils en font le commerce par permutation de marchandises.

« Le commerce de Canada pour les castors et les peaux d'ori- lommcree de gnaux, qu'il soit permis à tous les particuliers de le faire, de '^™'"^''les apporter en France, et de les faire sortir pour l'étranger, en y réglant un droit modique pour la consommation et l'augmentation, en sorte qu'il n'en reste point comme à présent, et

que le castor vitMiue a si bas prix qu"ou ne fasse poiut d'autres chapeaux que de castor.

Compagnie de « La Compagnie de TAcadie, il représente que si elle auoit i.\cadie. moins de rigueur sur le commerce des habitants, et que s'il

étoit permis aux particuliers d'y faire le commerce des orignaux de la Compagnie, le reste de cet établissement se fortifieroit.

Compasnic des « La Compagnie des fournisseurs de la marine est préjudi-

fouriiisseurs de la • t, . n /. .i .

marine. ciaolc en ce qu elle fait son commerce par change ou par ar-

gent, et que sans elle les particuliers le feroient en permutation de nos danrées, et les étrangers apportcroient leurs marchandises dans nos ports et il y auroit abondamment en France des marchandises du Nord, levant iirobablement les 50 fr. par tonneau sur les nations du Nord comme on l'a proposé.

Nfccssiid- de « La nécessité de mettre ordre ace qu'on somo dos bois dans faire planter les jgg terrcs vaccantcs et communes du Royaume, ce qui se fera en accordant la propriété aux particuliers qui voudront en faire la ficpense.

Mines de ciiai- <i Et qu'il soit permis a tous les propriétaires des mines de '"'"• charbon de terre de le faire tirer et transporter par tout,

même, qu'il feroit a projjos de diminuer les droits aux passages pour faciliter et épargner la consommatioji des bois à l'usage des sucreries.

Avantages à se « Regarde Ics avantages à se procurer en Espagne en y eta-

i.rocurcr sur le blissant nos modes dans les habillements, en cmpeschant que

commerce d'Espa- j^^ étrangers n'introduisent nos toilles contrefaites on Espagne.

Articles particuliers contenus dans l'instruction du député

de Nantes.

Libertii du irans- « Lc député dc Nantes demande en outre qu'il .soit permis port à lYirangcr (l'envoycr Ic sucrc blanc des isles de l'Amérique et celuy raOné

a Nantes, de Nantes a Bayonne, en Espagne et autres lieux <ies sucres rafmcz étrangers même par transit au travers du Royaume, ainsi nue ^ '^""'"^ "' ""' Marseille fait au pays étranger, et aussi le transport du sucre transit. brut par mer dans tous les ports du Royaume, c'est contre la constitution de la Bretagne que les fermiers s'y opposent et même au préjudice des arrêts de 1671 et 1697.

« Que les déclarations que les marchands font aux bureaux à D(5daration5d(-s

,,.., . ., - , j.j..r 1 , vaisseaux aux bu-

1 arrivée des navires soit moms gênante, et qu a quelque chose ..^aux. près, on excuse les mards lorsqu'il arrivera qu'elles ne feront pas bien justice.

« Que les marchands soient dispensez de prendre des certifli- Defronse de ,ts au bureau pc et au pays haut.

cats au bureau pour les marchandises qui vont dans la province j,'™''™ '*'=' <="^'

« Le fermier de la traite domaniale prétend mal a propos le Droit de iraiie droit de 30 c. sur les laines de Barbarie et autres laines |j"|^ç^'"'JÎ,° '"'^ '^ étrangères indigo, etc. Il demande qu'il se réduise suivant la requeste qui a esté présentée sur ce fait, laquelle est entre les mains de monseigneur Amelot.

« Le droit de traite domaniale qui se perçoit a Rennes pour Droit do traite les marchandises venant a Nantes, mal à propos puisque si la *" marchandise se consomme dans la province, elle ne doit rien en passant au dehors dans l'estendue du droit ; il y a bureau a Nantes de traite où elle acquitte.

« Le trailtant du party des poudres a canon fait payer sans Party des poutitre un sol pour livre de la garde des poudres de mer pour '*''"'■ magasinage a chaque voiage des vaisseaux, ce qui est une grande vexation a reprimer.

Abu5 sur les « Hg représentent que la Bretagne étant province d'cstat qui passpporudesna- ^ son amirauté particulière, les vaisseaux ne sont sujets qu'a

vires. ^ .

prendre un simple brieux, que cependant les juges de Tamirauté t'ont prendre un passeport de monseigneur [amiral outre celuy du roy qui coûte avec l'enregistrement 22 liv. 10 s. pour les voyages de long cours, au lieu que le brieux no coûte que 3 liv. 10 s.

Abus sur le prix « Pour los vaisscaux qui vont aux isles on oblige les proprié- ,ics d.-ciaraiions ^jjjj,gg ^g fj^jj.g jjgg déclaratious aux amirauts que le vaisseau

pour les vovages . ^

des isics. 6 s. cst daus le port et qui coûte 3 livres 0 s. si elles sont jugées nécessaires, il suffirait de les prendre du commissaire du navire qui les delivreroit gratis ou que les officiers de l'amirauté les délivrassent du même.

des di-ciaratious (jgclarations aux amiraut/., souvent un nr^ est tout iiud eloiaiiiirautz. gué de chez luy ayant tout perdu ces sortes de déclarations

Abus sur le prix (( Au rctour des naufragcs on prend 7 liv. 10 s. pour les déclarations aux amiraut gué de chez luy ayant to se deuoit recevoir gratis.

Abus sur les prix « Quaud un négociaut achepte un navire vendu judiciairement des contrats des j^g juges de l'aïuirauté, outre le contrat d'adjudication

propriétés des vais- *." i.,.j,

seaux aux ami- qu'il rotiro, Ics juges 1 obligent de prendre encore un acte rauti. de propriété qui coûte 6 liv. 13 s. et quand le vaisseau change

de propriétaire ou que le particulier aclieptant prend des consors dans la suite, on oblige pareillement a en aller faire des déclarations à l'amirauté qui coûtent autant, ce qui est inutile la première adjudication suffit pour fondement sans entrer dans les changements.

Troischargesdc « Il y a trois chargos de courlicirs interprètes des marchands courciicrs inter- étrangers ctably a Nantes, trois a charge au commerce, ceux NaD^es. '^*°^°"'' qui Ics possèdcut ayant tous le secret des affaires en abusenl.

font commerce au préjudice de rordonnance, taxent les marchands étrangers commettent dans les autres ports du ressort sans pouvoir, et étendent les droits de leurs charges injustement ; les marchands demandent qu'il soit permis de rembourser ces charges sur le pied de la finance auec attribution au corps des juges consuls de commettre à leur place des gens de probité qui ne vexei'oit point les marchands ou ceux qu'on commettroit seroient renouveliez tous les ans ou continuez suivant qu'il seroit jugé à propos, et qu'ils les inviteroient par leur conduite; il y a sur ceci/ une plainte signée de nombre de marchands.

« Les maîtres charpentiers des navires prétendent faire un Maîtrise des corps ou maitrise sous le juge de police et ils se font taire ''"^p™"''" ^"^ des statuts que ce juge a reçu afiiu de deff'endre aux charpentiers forains de venir travailler dans leur maitrise et entreprendre des radoubs, ce qui est contraire aux dispositions de l'ordonnance très préjudiciable au commerce.

« Les cordiers prétendent aussy a la faveur de leur maitrise Maitrise des cor-

empescher les marchands de faire venir et de se servir des ''''''■'•

cordages de Hollande pour leurs vaisseaux, ce qui doit estre

très permis et est très nécessaire pour par cette concurence

^es engage a faire de bons cordages d'où dépend la seureté des

navires.

« Propose de donner permission aux vaisseaux allant dans nos Escale des vaiscolonies, de faire dans leur route plusieurs escales, et d'y né- '''^"'^ ^™' ""^^

, 1 j • e ■ j. ■ ■ -^ Il's colODics.

gocier des marchandises propres taisant soumission aux consuls des lieux où ils passeront d'accomplir leur destination finale, on demande cette permission en particulier pour aller en Irlande prendre du bœuf, et de la en droiture aux Isles au lieu qu'on oblige nos vaisseaux de revenir dans nos ports avant d'y aller.

« Reprimer les traitans qui font lever au consulat des droits droits de pr«-

spiital' sulat.

de présentation, enrollement, defl'auts, controlles des ggn. i*™ ''»'"»' ^^ «™-

390 APPEMllCE

tences et cels dans les jurisdictions consulaires au préjudice des constitutions et des règlements.

N(<ccssit« dat- « Attribution aux juges consuls suivant le titre 12 de l'article 7 tnbuiion a.is ju- ^^ l'ordonnauce de 1073 de connoitro des différends sur les

^es consuls des

questions de con- contrats de grosses a ventes, promesses, obligations et contrai de grosses, trats de grosses, fret et nolages dont les juges de l'Amirauté *"^' se sont emparez quoyque non reprimez dans leur compétence,

et que le Roi n'aie pas abrogé l'ordonnance do 1673 qui attribue ces connoissances aux marchands.

Idem pour les « La conuoissance des faillites et banqueroutes dans laquelle faillites cl banque- j juges consuls sont troubloz par les juges des jurisdictious

routes. ■' " . .,, ,

du ressort dans plusieurs villes au Royaume.

Rf-formederor- « Articlc a redvisscr dans l'ord''^ de 1673 dont on a donné un

donnancc del673. ^ijjf

Permission d'«- « Demande permission do nommer un sindic et quatre conseillire un syndic et jgj.g g^y gousulat avcc comiuissiou pour lever et égailler au bo-

qualrc conseillers . . ,,i j. j'i-i/

pour le consulat soiu jusqu 3. 3,000 liv. sur los marchands du ressort par delibodc Nantes et de ratlou publiquo pour fouruir au soutien des affaires communes.

leurs 3,000 liv.

Remboursement « Propositiou de Tembourscr le greffe du consulat par les marduBreiTe au con- gjiands sur lo pied de la dernière finance que le Roi en a retirée, et que pour faire les fonds on puisse cottiser les marchands du ressort.

« Autre demande.

Police desoran- « PoHce des oranges qui riiiiu^ lo commerce de Portugal par gc!iqui ("«iruit le j.g^gg^jjg^jgggjjjgj^^ g f^jj^ jgg magistrats de faire tenir trois

commerccduPor- • j -, • ,■

ugai. jours do planches aux cargaisons avant de pouvoir en disposer

sous prétexte do fournir les malades de la ville.

« L'opposition de Messieurs les fermiers au passage sans oifncuiws du droits par Nantes des marchandises qui passent dans l'étendue f''™''!'' ^'"' '««

-. „ ï-iiKi- ' droits du passage

des cinq grosses fermes pour les isles de 1 Amérique au pre- ,,^5 marchandises judice des arrêts et usages, cette affaire est instruite et attend iiui vont des à decizion. " ''■ ^^' ^^"^^^

aux isles de l'Ainù- ^^' rique.

« Marchandises du ponant qui vont dans les pays de Lyon Droits dew de qu'on veut obliger d'aller acquiter à Lyon les droits de 4Û«■"^ '■''""" '*<^ •')<'"• avant de passer a leur destination. On a donné un mémoire particulier sur cecy duquel on demande le règlement.

« Sur la demande faite par Saint Malo d'un entrepost dans leur Entrcpost deville, le Député de Nantes a représenté l'utilité de rendre la j"™''"' '"■"' ^^'"^' liberté a toute la Bretagne, et que si on la réduit a quelques villes, Nantes le peut espérer avec autant et plus de raison que S' Malo en faveur de sa situation, de ses denrées et de celles des prouinces à la bien scéance de la Loire ainsy demande à estre comprise dans le même arrest, il seroit aussy nécessaire d'y comprendre Morlais a cause de ses toilles.

« Demandes des villes de Rouen, Honfleur et le Havre de sup- 50 fr. par 0/0 primer un droit de 50 fr. par cent de sucre brut qui se lève Je sucre brut dans

• 11 1 1 ' I ' j.i-1 Rouen; demande

dans ces villes, le Députe a représente qu elles ont desja des la supression. avantages considérables sur Nantes, et que si on leur accordoit cela, on feroit une de 10 liv. par cent de sucre raffiné. »

« EXTRAIT * DU MEMOIRE DU SIEUR DES CASAUX, DÉPUTÉ DE NANTES, POUR PROUVER qu'il EST NECESSAIRE DE CONTINUER A LAISSER LES ESPÈCES jusqu'à 11 LIV. LE LOUIS D'OR ET 60 S. L'ESCU SUP- POSANT QUE CES PROPORTIONS SOIENT BONNES ET JUSTES PAR RAPPORT A NOS VOISINS.

« On peut prouver par doux raisons fort simples et fort naturelles qu'il est a propos de continuer a baisser les espèces et de les réduire enfin a leur premier prix de 11 liv. les louis d'or et 60 s. les escus on doit insérer a même temps qu'il est de la dernière importance de ny plus jamais toucher.

« La première raison est une raison de principe et d'équité qui nous dit que comme l'augmentation des espèces a réellement d'autant diminué le revenu des gens on ne peut reparer cette diminution qu'en les remettant sur le pied d'où on les a sorties, on le prouvera.

« La seconde raison provient précisément de l'Estat inégal auquel est a présent notre commerce dont la scituation nous rend journellement débiteurs de plusieurs milions a nos voisins parceque nous tirons de chez eux beaucoup plus d'cU'cts en valeur que nous ne leur en fournissons. Or on fera voir que le premier moyen dont on doit se servir pour concourir a rétablir cette égalité d'un commerce réciproque est de remettre les espèces sur l'ancien pied.

« On se bornera a prouver ces deux sistemcs avec leurs cir-

I. Arcli. nat., G', !()%. Nous donnons lo texte in extenso do ce mémoire afin de permettre au lecteur d'apprécier les connaissances que possédait un député au Conseil du commerce et les opinions économiques qu'il professait.

constances qui suffiront pour persuader le Conseil sans s'embarasser dans des raisonnemens obscurs inséparables d'une matière aussi abstraite lesquels au fond n'ont qu'une certaine circulation, un flux et un reflux qui ne prouve rien parce qu'on y rencontre autant de difficultés que d'objections. C'est pourquoy on se réduit aux raisons les plus simples.

« Pour établir la première des deux propositions on doit d'abord se représenter comme un principe incontestable que le prix de toutes choses se règle dans le monde par raport au poids et au titre des matières et des espèces d'or et d'argent ou a leur valeur intrinsèque et non pas a leur valeur numéraire que les princes y donnent comme on le croit vulgairement, cet objet de valeur intrinsèque fait la baze et le fondement de toutes les aft'aires et de toutes les veues qui ont du rapport au produit de ce métal.

« On comprendrait encore mieux la chose si au lieu d'acheter et de vendre en estimation numéraire de livres tournois on payoit et on faisoit les afl'aircs eu onces, en marcs ou en livres d'argent parce qu'on verroit sensiblement que ce seroit le poids qui regleroit le prix des choses, on ne s'embarrasseroit plus de cette valeur extrinsèque qui pourtant a sa règle, puisqu'on n'ignore pas ce que mille pièces d'un escu peuvent peser; mais les affaires ainsy suposées en matière plutost qu'en espèce persuadent bien mieux; par exemple. N'est-il pas vray qu'un particulier qui aura une somme de 3,600 liv. a recevoir en fera bien plus de cas. Lorsque pour faire sa partie on luy donnera 1,200 pièces d'un escu à 60 s. la pièce, que lorsqu'il n'eu touchera que 1,000 a 72 s. il ny a rien de si palpable.

« Que ce particulier veiiille ensuitte employer ses 3,600 liv. n'aura-t-il pas beaucoup plus d'efl'et lorsqu'il aura 1,200 pièces d'un escu a faire son paiement que lorsqu'il n'en aura que 1,000 sans quoy ne preudroit-il pas le party de les fondre pour les vendre a un orfeuve et se procurer cet excédant?

« 11 est constant que le prix de tous les eflets mobiliers de nature convenable a la vie et a la consommation de l'homme est sujet a varier et a valoir plus ou moins suivant la valeur numéraire de l'espèce les choses augmentent ou diminuent inperceptiblement a proportion que l'espèce est plus ou moins haute en son estimation, independament de la disette et de l'abondance des choses. Si cette proposition u'avoit pas lieu il

ny auroit point de principe et tout consisteroit en imagination.

« Mais cette révolution sur les elfets mobiliers estant incontestable il est constant que ce particulier qui aura 3,600 liv. en rente fixe sera en estât de faire bien meilleure figure lorsque sa rente luy sera paj^ée en 1200 pièces d'un escu que lorsqu'il n'en recevra que 1000, quoiqu'a 60 s. et a 72 s. l'un et l'autre fassent la même somme.

« Cette exemple prouve que si lesetfets mobiliers varient dans leurs valeurs a mesure que le cours de l'espèce change il n'en est pas de mesme des biens et des rentes fixes et immobilières et nous fait voir très clairement qu'on augmentant les espèces on altère les valeurs intrinsèques de l'argent et on diminue réellement le revenu des gens.

« Or les espèces ayant été pendant 10 ans a 11 liv. et a 3 liv. il est incontestable que tous les biens du royaume en héritage en rentes et en contracts se trouvent de longue main établis, réglés, affermés et même partagés dans les familles sur ce pied la-aussi bien que les fermes des revenus fixes du Roy; par conséquent tant que les espèces auront une valeur numéraire au delà de ce prix primordial sur lequel on a bâti et statué en créant les choses dans leur principe, on ne peut disconvenir que l'augmentation de l'espèce ne soit une diminution effective qui ôte au public une partie de son bien immobilier qu'on ne peut luy rendre qu'en rétablissant les espèces.

« Plusieurs personnes disent qu'il est indiffèrent au public de recevoir l'espèce a un prix haut ou bas, parcequ'on la distribue sur le même pied dans le commerce a quoy on repond que cette indifférence peut ostre apliquée a ceux qui travaillent et qui vivent sur le casuel d'un commerce journalier, parceque prenant d'une main et donnant de l'autre, on convient que cette espèce de commerce mobilier de donner et de recevoir qui est bien différent d'une rente fixe et immobile peut tomber dans cette indifférauce mais il faut précisément se souvenir que ce n'est que pour les choses sujettes a circulation journalière et qu'on les doit bien séparer et distinguer des revenus fixes qui comme on a fait voir diminuent dans leur véritable valeur a proportion de l'augmentation de l'espèce, sans que la dépense qui se prend sur le mobilier se réduise de mesme.

« De sorte que comme il est incontestable que les trois quarts des revenus du royaume sont fondés sur l'immobilier il n'y a

pas a douter que le pai'ty le plus judicieux et le plus équitable a prendre ne soit celuy de continuer les rabais pour rendre aux revenus fixes ce qu'on leur a osté et Tinterest du Roy n'en souffre pas; le préjudice de la diminuon ne doit pas faire d'ombrage chacun se renvoyé la balle, et elle se repend sur une infinité de gens dont chacun ne se ressent que peu, mais au fonds quand cela seroit autrement le gnal doit l'emporter sur le particulier; en voilà assés sur le chapitre de la première proposition, venons a la seconde.

« Pluisieurs personnes croyent qu'il faut attendre le rétablissement de nostre commerce avec les estrangers pour baisser l'espèce, mais on ne comprend pas bien leur motif puisqu'a mesme temps i la conviennent que par l'inégalité de nostre commerce. C'est nous qui sommes redevables de plusieurs millions tous les ans aux estrangers, et qu'il est incontestable que plus notre espèce sera basse en France plus elle produira de valeur en argent de Holandc par l'opération du change et par conséquent moins il en faudra pour nous acquicter comme on le fera voir; de sorte qu'on croit pouvoir soustenir que c'est précisément a cause de cette inégalité de commerce qu'il nous est avantageux de baisser desapresent sans différer plusieurs circonstances qu'on va raporter serviroit a le prouver.

« Il faut convenir que les variations sur les espèces ont contribué considérablement a empescher la permutation réciproque des marchandises avec nos voisins euceque cette inconstance rendant le produit des effets que les estrangers apportoient en France incertain, les a empesché d'envoyer en France a l'ordinaire les marchandises dont nous avons besoin, outre que cela a causé disette et enchère de ces marchandises étimngëres. Cette circonstance les a mis hors d'occasion de faire enlever les nostres aussi abondament qu'ils eussent fait de sorte que ne payant plus en denrée ce qu'on tire de chez eux il faut payer en argent. Tout le monde sait que nous sommes encore dans cette situation fâcheuse et que c'est ce qui fait cette inégalité dont il est arrivé plusieurs maux.

« La cessation des estrangers d'apporter eux-mêmes leurs marchandises a vendre en France, a mis le commerce des marchandises qu'on tire d'Holande et d'Angleterre pour nostre consommation entre les mains des detailleurs au grand préjudice de l'Estat. Les Holandais ont contracté des habitudes

avec eux en sorte qu'il ny a de si petit detailleur qui n'ait a présent son correspondant en Holande pour faire tenir ses assortimens, les détailleurs qui sont gens bornés n'ayant ni assés d'intelligence, ni assés de moyens tant pour establir en commerce réciproque de nos denrées et de nos marchandises en paiement de celles qu'ils tirent directement des estrangers que pour chercher leurs avantages et remettre les fonds nécessaires pour payer leurs achats ils n'ont d'autre ressource que de faire tirer des lettres do change sur eux pour payer lenrs debtes, les Holandais ainsy maîtres du prix des marchandises leur fiint la Iny ce ([ui renchérit au préjudice du public.

« Nos debtes ainsy contractées par eux détaillcurs engendrent en Holande une infinité de lettres de change qui tenant le change bas en enumeration augmente encore considérablement le prix des marchandises aussi a la charge du public, les détailleurs déroutés de leur calcul de change par les variations que l'augmentation de l'espèce y aporte, ne sachant plus ou ils en sont les Holandais sont les maîtres de leur on faire a croire et de les tromper.

« Le change en Hollande sur France s'entretient d'autant plus bas que la bourse d'Amsterdam estant le théâtre ou tous les changes du monde se font, les lettres de change que la France doit dans les Estais s'y rencontrent encore a négocier, lesquelles jointes a celles que le commerce des detailleurs engendre sur les lieux en multiplie la quantité a l'infini et comme il n'y a pas en France des lettres sur les pays étrangers a proportion, pour qu'on puisse compter que les unes acquittent les autres attendu que nous fournissons peu d'effets aux estrangers en comparaison de ce qu'ils nous fournissent, il s'ensuit que pour acquitter cette grande (piantité de lettres sur France qui se trouvent sur la place d'Amsterdam, il faut d'une façon ou d'autre qu'il sorte journellement des espèces pour faire cette opération.

« Et comme on voit que ce ne sont pas ceux qui font venir la marchandise qui en font passer la valeur au dehors cela se faisant insensiblement par ailleurs, il s'ensuit pour le prollit qui se trouve sur le transport de l'espèce qu'il tombe uniquement en faveur de peu de particuliers qui l'ont le transport et ne va pas en diminution de la marchandise au soulagement du pulilic

APPENDICE 3aT

qui en fait en Finance la consommation. C'est en qiioy est le griel' car a cela près comme on ne peut se dispenser de payer ses debtes il ny auroit pas d'inconvénient, voila demonstrativement comme elles se liquident continuellement sans qu'on doive croire que cette liquidation soit réservée a la vallée de Josaphat, comme quelques personnes le prétendent.

« Le proflit sur le transport de l'espèce est soutenu parceque au moyen de ce rassemblage de lettres de change sur la place d'Amsterdam qui composent nos debtes, quelijues grosses bourses se les faisant toutes tomber en main par le moyen des courretiers entretiennent le change bas, d'autant mieux que ces mémos personnes par leurs habitudes, en France, se font aussi remettre la meilleure partie des lettres de change qui s'y rencontrent sur les pays étrangers, on y réussit facilement parce que les gens d'affaires maîtres des caisses et des recettes dans les provinces ou s'engendrent les lettres de change par les achats de marchandises se font depuis un temps remettre à Paris les fonds des provinces en lettres de change étrangères, et comme les marchands ne trouvent guère d'argent qu'entre leurs mains on leur fait la loy et réglant le prix du change de ces lettres à peu près sur le pied qu'il est en Rolande cela évite une variation au change qui sans cela pouroit dans des intervales tourner a nostre avantage ; de sorte qu'on peut dii*e que le commerce de change pour l'acquit de ce que nous devons aux estrangers et de ce que les estrangers nous doivent est presque en partj^; de sorte que par ces attentions étant aisé de régler le change sur le pied qu'on veut, il s'ensuit qu'on opère une ditference sur le prix de l'espèce qui en excite le transport, non seulement pour l'acquit de nos debtes, mais mesme pour les affaires de change qui se font par arbitrage sur le crédit; independament du commerce des marchandises; c'est par ces endroits la, que contre la règle, on a vu le change sur le même pied pendant que le louis d'or étoit a 14 liv. et a 13 liv. Car naturellement lorsqu'il n'y a point de cause étrangère le change doit précisément suivre le mouvement de l'espèce ; voila ce qui a produit le profflt de 8 a 10 pour 0/0 qu'on a trouvé sur le transport de nos espèces.

« Aj^ant ainsy prouvé que l'augmentation et la variation de l'espèce a osté aux étrangers la confiance d'envoyer leurs marchandises en France a vendre, fait tomber a nostre grand

préjudice le commerco entre mains des détailleurs qui a engendré une infinité de lettres de change lesquelles ont entretenu le change bas, a contribué a faire cesser l'évacuation et la permutation de nos denrées, opéré l'inégalité de nostre commerce au grand préjudice de l'Estat, il est censé par la règle des contraires et par nostre expérience que aussitost qu'on aura rétabli et fixé a jamais l'espèce sur l'ancien pied on otera aux étrangers la crainte de la variation ils renverront leurs marcliandisos en France avec confiance, parcequ'ils seront moins incertains du produit, l'abondance en fera baisser le prix au profflt du public, d'ailleurs dispensera •les détailleurs de les faire venir par change, de plus les fonds que ces marchandises produiront, donneront aux estrangers occasion de les faire employer en marchandises et denrées du royaume, cela les fera valoir et insensiblement le change et nostre commerce deviendra égal et nostre espèce ne sortira plus, parceque l'évacuation de nos denrées produira en France autant de lettres de change sur les pays étrangers, qu'il s'en pourra trouver au dehors sur France ; les unes acquitteront les autres.

« Ce rétablissement des espèces sur l'ancien pied est d'autant plus nécessaire que le prix de l'écu a 60 s. est universellement seeu et connu de tout le monde ; les détailleurs comme les autres scavent sur ce pied la, quel est le prix avec les holandois nos concurrents et calculent alors parfaitement bien a quel prix leur peuvent revenir les marchandises qu'ils font venir de dehors, on ne les trompe plus, mais on se dérange et on tombe dans la confusion dont les Holandois proflitent sur nous par l'opération des changes des que l'espèce est tirée de ce prix fixé depuis si longtemps.

« En un mot puisque nous tirons comme on convient plus d'effets de l'eslranger que nous n'en fournissons et que cest ce qui fait la dcbte et la sortie de l'argent, qu'il est constant que plus une espèce est haute plus le change est bas et par conséquent la marchandise que nous tirons plus chère, on ne voit pas ce qui peut engager a se dispenser de baisser, puisque cela opérera un rabais considérable au prix des marchandises étrangères, excitera la sortie des nostrcs et les fera valoii".

« Pour bien faire entendre a Messieurs du Conseil qu'il est inévitable que dans hi règle ordinaire le jirix des changes doif

APPENDICE :)9;i

suivre celui de l'espèce, que lorsque l'espèce est haute, plus le change est bas et plus la marchandise couste il faut se représenter qu'il y a une différence naturelle entre la valeur des espèces de holande et les nostres ; la valeur intrinsèque de celles de holande est plus basse en estimation numéraire que les nostres du quart en sus.

« Cette dift'erence fîit établie en France en 1636 en mettant les quarts d'escus qui valloient alors 16 s. la pièce a 20 s. Avant ce changement nos espèces valoient en holande le mesme prix qu'en France et nostre quart d'escu s'y payoit 16 s. tout comme chez nous, les changes étoient pareillement au pair, on donnoit en Hollande 120 pour nostre escu de 60 s., et chaque gros estant de six deniers cela faisoit les mêmes 60 s. de sorte que dans les deux Etats l'espèce etoit égale a l'espèce et le change égal au change.

« Mais des que le quart de l'escu fut mis en France de 16 s. a 20 s. les Holandois n'ayant de leur part rien changé a leurs espèces et cette augmentation en France estant du quart en sus qui diminuois d'autant nostre valeur intrinsèque on vit tout d'un coup l'échange, pour se conformer a cette variation, tomber a 96 gros qui est 48 s., parceque comme il ne nous falois plus que trois quarts d'escu sur le pied de 20 s. pour composer nostre escu, lesquels ne valoient toujours en Holande que 16 s. pièce, il s'ensuivit naturellement que nostre écu ne devoit plus valoir en Holande que 48 s. et le change que 96 gros pour estre au prix avec nos 60 s.

« Or, comme on voit qu'en 1636 le change suivit régulièrement le mouvement de l'espèce, on doit prendre pour principe que dans Testât naturel des choses cela doit toujours avoir le mesme effet par conséquent nostre ecu étant a présent a 65 s. qui est un douzième d'augmentation numéraire sur 60 sols qui éloigne d'autant nostre valeur intrinsèque avec les Holandois, l'échange et la valeur de nostre escu ont aussi deub diminuer d'autant en Holande, et se mettre par cette proportion a 88 gros et l'escu à 44 s. pour estre au pair avec nos 65 s. D'où on doit inférer que nos debtes créées dans les pays estrangers estant, comme on a dit, rassemblées a Amsterdam et par conséquent payables toutes en argent de Holande, plus nous donnons de valeur numéraire a nostre espèce, plus elle diminue en Holande, moins nostre escu vaut en Holande, plus il en

laut pour acquitter uos dettes par conséquent plus la marchandise nous couste, au contraire plus nostre espèce sera basse en France ; plus elle sera haute en Hollande et le change en enumeration et aussi par conséquent il faudra moins de nos espèces pournous acquitter, puisque encore un coup nos debtes sont en argent d'Hollande et non en argent de France.

« Par exemple j'ay acheté pour 300 florins de marchandises en Holande, lesquels sur le pied de nostre escu de 00 s. et le change a 96 gros ou 48. Tescu argent de Hollande qui sur ce prix est le pair d'entre les deux Estats feront 375 livres tournois, il faudra que, pour les payer, je soumisse 125 cscus qui a 48 s. feront les 300 florins.

« Mais]des que nostre escu sera a 65 s. qui sera un douzième de diminution sur le change et réduira nostre escu a ne valoir plus que 44 s., il faudra 136 escus et un tiers pour acquitter ces 300 florins qui, sur le pied de GO sous qui reduiroient le change a 96 gros, se paieroient, comme on la fait voir, par 125 escus, ainsy voila onze escus de différence, il n'y a rien de si roel.

« Si au rabais des espèces le Conseil jugeoit a propos de joindre la suppression du droit de cinquante sols par de celle des nouveaux arrêts comme aussi faire deffendre aux gens d'affaires de faire prendre dans les provinces les lettres de change étrangères et les obliger de fournir leur argent aux marchands pour des lettres sur Paris, e ce pour asseurer que le change et le commerce trouveroit bien vistc a nostre avantage par les concurrauts que ces moyens donneroieut aux Hollandois et a tous ceux que ces établissements exclusifs, vendeurs maistresdes affaires au préjudice de l'escu et du public.»