M., t. II, p. m. 2 et 4 février

tures de toiles de Normandie ', que nous avons trouvé, pour la dernière fois, la mention : " Fait et arreste' en Conseil

royal de commerce tenu à Versailles, le ». Déplus, le

Recueil des règlements généraux, mentionne, de 1666 à 1667, trente-huit règlements et de 1677 à 1684, six seulement. Ces derniers portent la mention : fait au « Conseil d'Estat

tenu à ».

Nous croyons, d'après ces observations, pouvoir écrire que c'est entre les années 1676 et 1677 que disparut le Conseil de commerce établi par arrêté du 5 décembre 1664. A cette époque, Colbert, contrôleur général et secrétaire d'Etat de la marine, surintendant des bâtiments, put centraliser entre ses mains toute la direction dos afl'aires industrielles. Le Conseil du commerce dut alors devenir un simple comité consultatif -. Chaque semaine se tenait chez Bellinzani, collaborateur du ministre, une assemblée composée de trois fermiers généraux et de trois représentants du commerce. On y discutait sur les litiges élevés entre les négociants et les préposés aux fermes. Les pièces de toutes ces sortes d'affaires étaient expédiées à Paris pour être soumises aux membres du Conseil qui émettaient leur avis. (( Très souvent, on s'accordoit et quand les opinions étaient partagées, M. de Bellinzani décidoit par l'avis où il se rangeoit. Ainsi, sur le champ, sans écriture ni signification, l'affaire était décidée et exécutée en vertu d'un ordre de MM. les fermiers généraux délivré dans Tinstant '. » Colbert mort, cette assemblée cessa d'exister. Elle ne devait revivre qu'en 1700 '•.