Règlements yénéraux, I, p

3. ■■ Quatre qui seraient les députés du commerce, anciens et modernes, et huit des principaux intéressés et capables au fait du négoce, dont en sortira quatre au bout de cette année, lesquels pour cette fois seulement seront tirez au sort et les autres quatre qui resteront, serviront Tannée suivante avec quatre autres qui seront nommez par MM. les consuls vieux et nouveaux, et les quatre députez du commerce; et en cas d'absence d'iceux, sera subrogé d'autres personnes de la mesme chambre, pour complir le nombre de douze, lesquels seront élues par pluralité de voix ou à la ballote. »

4. Cette Chambre assura la prospérité du port de Marseille. Elle présentait au roi des mémoires et obtenait, en 1669, que le port serait « franc et libre à

3° Bourses. — Juridictions consulaires '.

Par boui'se << on entendait, sous l'ancien régime : un lieu ou une place publique où marchands, négociants, banquiers, courtiers, commissionnaires, interprètes des langues et autres personnes qui se mêlent de commerce pour traiter de toutes sortes d'aiïaires qui regardent le négoce des lettres et billets de change, grosses aventures, assurances, apprêtements, nolissemens... » etc., s'assemblent à certains jours fixes ".

Les grandes villes possédaient seules de semblables éta-

marchands et négocians ». Ce privilège considérable attira sur Marseille la jalousie des habitants de Cette qui voyaient leur commerce anéanti par les multiples privilèges de la cité phocéenne. Cette chambre prenait des délibérations dans l'intérêt du commerce. Si elles étaient autorisées par une ordonnance de l'intendant, le pouvoir royal en ordonnait bien souvent l'exécution. C'est ainsi que le commerce marseillais augmenta ses privilèges; en date du 29 décembre 1683, nous trouvons un arrêt qui ordonne l'exécutiim d'une délibération de la Chambre du commerce de la ville de Marseille. Voici un autre exemple qui montre combien cette assemblée favorisa de tous temps la prospérité du port. Le 12 novembre 1132, l'archevêque de Narbonne écrivait à M. le contrôleur général : « Les Estais m'ont prié d'avoir l'honneur de vous écrire ou vous envoyant les mémoires qui ont été dressés en conséquence de la délibération prise au sujet de deux affaires qui ont paru d'uue grande importance pour la province, l'une regarde l'établissement d'un nouveau droit pour cent que la Chambre de commerce de Marseille a eu permission de l'aire lever sur toutes les marchandises qui vont en Levant, sous prétexte d'acquitter une dette contractée pour la bonification du commerce. Je ne puis me dispenser de vous représenter à cet égard, que la ville de Marseille cherche sans cesse à se procurer des avantages à nos dépens, et qu'on ne peut, avec justice, nous faire contribuer aux dépenses d'un commerce dont la Chambre de Marseille retire seule le principal avantage et qui donne à nos fabricans beaucoup plus de pertes que de profit. " llèr/lements r/énéi-aux, t. I, p. 206, et A. N., 11. 809.

1. Voir l'article de M. Glasson, dans la lievtie histovii/iie de droil français^ février 1897.