Savary, Dictionnaire du commerce, t. 1, col

LE COLBERTISME 109

blissements. Ceux qui en faisaient partie étaient appelés juges consulaires et plus ordinairement prieurs et consuls. Ils avaient juridiction uniquement en matière commerciale. Relevaient de leur compétence, les procès et différends qui naissent et arrivent entre « marchands, négociants et banquiers, pour le fait du commerce, marchandise, billets et lettres de change, dont les appellations et sentences vont directement au Parlement ' ».

Ils ne devaient donc pas veiller à l'observation des règlements concernant la grande industrie, ni des contraventions à la police des métiers. Cette juridiction revenait aux consuls et échcvins d'après les règlements de 1669 et, après 4699, à tous ceux qui avaient fonction de « juges de police ».

La juridiction des juges consulaires était purement commerciale ; nous en faisons ici mémoire parce que les membres des bourses se voyaient bien souvent appelés de droit à siéger dans les chambres de commerce ; puis ils sont les précurseurs des juges de nos tribunaux de commerce.

Les bourses n'étaient pas aussi répandues que le sont ces derniers. Savary, dans son dictionnaire, donne une longue énumération de villes ayant eu des juridictions consulaires mais ce document contient quelques erreurs. Il cite Nîmes, par exemple, comme ville ayant obtenu une juridiction consulaire, en 1710. Or, à cette époque cette cité réclamait, du pouvoir, la permission d'avoir une bourse ; sa demande fut alors rejetée, ainsi qu'en 1734, 1748 et 1767. Le Languedoc n'avait que deux juridictions consulaires, celle de Toulouse, la plus ancienne de France -, puisqu'elle date de juillet 1549 et celle de Montpellier qui fut ouverte en mai 1691. Leurs