‹ La grande industrie sous le regne de Louis XIVChapitre 88 sur 300 · Art. n du règlement de · texte numérisé non relu

Art. n du règlement de

LE COLBERTISME m

Il ordonne d' « enregistrer les nouveaux règlements pour les manufactures et la juridiction d'icelles », observe la conduite des juges des manufactures ainsi que celle des gardes et jure's; s'informe s'il existe des maîtrises dans les lieux où les manufactures sont établies ; voit si les maîtres ont inscrit leurs noms sur le registre du greffe de 1' « Hostel de ville » et sur " celuy du juge ordinaire et de la communauté... sinon, il prescrit de le faire ' ». S'il n'y a pas de maîtrise organisée, il assemble aussitôt les fabricants pour nommer des gardes ou jurés. Au cas où ceux-ci n'obéissent pas, il leur impose une amende de vingt sous et « contraint les condamnez promptement, parce que les exemples de désobéissance sont de conséquence " ».

Le commis réunit les jurés et tous les maîtres dans la « Chambre de la communauté », à l'Hôtel de Ville, ou dans un lieu plus commode s'il le juge nécessaire. Il explique les règlements après s'être informé si le texte en a été distribué '. L'Inspecteur veille à la marque des étoffes '' et possède « une marque de chacun lieu de son département où il se fait des manufactures, pour la confronter et s'en servir au besoin ». Il doit aussi surveiller les foires du département'; excite

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