Art. IX, X, XI, idem

4. Cette opération de la marque, que nous décrivons dans le cliapitre consacré aux gardes et jurés, avait pour but de reconnaître si les étoffes étaient fabriquées ou non, conformément aux dispositions des règlements.

5. « 11 regardera avec soin les étoffes de soyc, laines, cotons, fils et poils et s'informera des lieux, des jours que se tiendront lesdiles foires, et s'y transportera avec le juge de la police des manufactures, et les gardez et jurez desdits lieux pour y visiter lesdites marchandises, voir si elles ont esté marquées au lieu de leur fabrique, et si elles sont de la qualité portée par le dit règlement; et s'il s'en trouvoit qu'ils ne le fussent, les faire saisir et confisquer, et déchirer les lizières publiquement sur le champ, pourveù qu'elle ne soient marquées de la marque ancienne, c'est-à-dire de la marque des marchandises faites avant ledit règlement. Mais comme il est fort important de ne pas trou-

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autant qu'il lui est possible « tous les maistrcs et façonniers qui travaillent en drap fin façon d'Espagne et do Hollande et en drap du Sceau, de les faire dans la plus grande perfection et quantité qui leur sera possible pour bien établir le commerce des manufactures de France et se passer des estrangers * » .

L'inspecteur veille à ce que les fabricants n'étirent point trop leurs étoffes, ou ne les fassent pas trop étroites, et ne fraudent pas sur les quantités, « l'aulnage » ou sur les poids, balances et mesures^. Il s'occupe de la teinture des étoffes et veille à ce que les règlements promulgués sur cette matière soient bien observés.

Afin que l'industrie des draps ne décline jamais par suite d'un manque de laines, il était défendu de saisir les moutons des cultivateurs. Le commis des manufactures était tenu de faire observer ces dispositions et signalait ù l'intendant les fraudes qu'il pouvait découvrir '.

bler le commerce des foires et que peu de choses sont capables de rinfcrroiiipie Ton doit procéder, en tout cela, avec bien de la prudence, de l'adresse et de la vigilanceaux jours et heures les plus commodes aux vendeurs et acheteurs, et insinuer à tous les marchands de ne plus acheter des marchandises étroites et non conformes au dit règlement, leur représentant que la peine de la confiscation tombe directement sur eux ; et que, quand un leur dcmneroit leur recours contre les ouvriers et façonniers qui les ont faites, ils ne pouiroient éviter en leur aparticulier une condamnation d'amende pour les avoir achetées au préjudice des défenses qui leur en sont faites. " Art. xvni. Régi, de 1669.

1. « Sur quoy sera observé, que les bons ouvriers font une faute notable de quitter entièrement la fabrique des dits draps pour ne faire que des droguets, parce que la mode des dro^'uets venant à changer, ils se trouveront sans travail et auront perdu l'habitude et l'industrie de la fabrication des draps : c'est pourquoy ils doivent travailler en draps et en droguets. » Art. xxvii, id.

2. « A cet eD'et, il devra faire une visite générale en tous les lieux de son département, des aulnes, poids et balances, pour connoistre s'ils sont étalonnez et marquez et conformes aux anciennes ordonnances ; et fera confisquer ceux qui seront trop forts ou trop foibles. " .\rt. xxxv. Régi, de 16G9.