XVII. Les accidents se divisent en quatre catégories

t° Sévices simples.

2° Sévices graves.

3» Sinistre.

4° Sinistre avec enlèvement.

Les sévices simples donnent droit à une indemnité du quart de l’assurance.

Les sévices graves donnent droit à une indemnité de moitié de l’assurance.

Sévices simples

Sévices jffaves.

Le sinistre donne droit à une indemnité de la totalité de l’assurance.

Le sinistre avec enlèvement donne droilj a une indemnité de la totalité et d'un quart en sus.

XV 111. Le payement des indemnités aura lieu trois jours après la signature du

procès-verbal d’estimation de l’accident, et ce sans aucune formalité, à la caisse de la Compagnie.