L'ŒIL

COMPAGNIE D'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES DD MARIAGE. Siège social à Paris, avenue de l'Opéra 15. Fondée en 1878.

I. L'Œil a pour but d'assurer dans toute la France continentale (et à l'étranger moyennant des surprimes et sous des conditions indiquées plus loin) tous les risques conjugaux en général.

II. Elle garantit contre les risques d'hiver, tels que réunions, bals, soirées, spectacles, sermons, concerts ordinaires, concerts de musique religieuse et môme concerts de musique wagnerienne, etc., etc.

II. Klle garantit contre les risques de printemps, résultant soit du grand mouvement de la nature, soit des courses et réunions de cette saison dangereuse.

III. Elle garantit contre les risques d'été, bains de mer et voyages, à la condition toutefois d'être prévenue par l'assuré comme il sera spécifié plus loin.

IV. Klle garantit contre les risques d'automne, saison parfois aussi dangereuse que le printemps.

V. L'engagement résulte d'un acte d'adhésion aux présents statuts, auquel sera joint t° un état descriptif de la personne formant l'objet de l'assurance; 2° une photographie en pied de ladite.

VI. Un inspecteur des risques délégué par la Compagnie étudiera toute demande d'assurance; il devra autant que possible et sous un prétexte laissé à la discrétion de l'assuré, être mis en rapport avec la personne objet de l'assurance. Cet inspecteur fera son rapport à la Compagnie, procès-verbal sera dressé et soumis au Conseil d'administration qui admettra ou rejettera l'assurance.

VIL La police ne sera délivrée qu'après l'admission inscrite sur les registres de la Société.

VIII. L'assurance court de la première minute du jour qui suivra l'admission par le Conseil.

IX. A défaut de déclaration écrite, trois mois avant l'expiration de chaque période, l'assurance se renouvelle de droit de cinq ans en cinq ans. La photographie de la personne faisant l'objet de l'assurance doit être renouvelée tous les cinq ans ou plus souvent à toute réquisition de l'inspecteur des risques délégué.

X. Si les risques garantis par la Société viennent à être aggravés, soit par des changements de situation ou par des changements de profession ou enfin par suite de circonstances laissées à l'appréciation de l'inspecteur des risques délégué et assermenté, la police devra être modifiée et, s'il y a lieu,l'assuré devra verser une surprime au fonds de prévoyance.

XI. L'assuré ayant payé sa prime annuelle n'a plus à s'occuper de rien, sauf le cas de changement prévu par l'article X. La Compagnie VŒU se charge de veiller pour lui et dele préserver complètement et intégralement, particulièrement et généralement de tous les risques et dommages du mariage. — Elle recevra avec reconnaissance tous les renseignements que l'assuré voudra bien lui transmettre, mais ce dernier n'est en aucune façon tenu de les lui fournir.

Sévices simple»

XII. La Compagnie ne garantit les dommages provenant de guerre, d'émeute, de grandes manœuvres, de force militaire quelconque, que moyennant une prime supplémentaire.

XIII. La Compagnie garantit contre les risques des voyages dans l'Europe continentale ; mais pour les risques résultant d'excursions dans les autres parties du monde, de voyages méditerranéens, transatlantiques, une surprime spéciale doit être payée et un supplément de police signé entre les parties. w

XIV. Les risques des voyages en ballon, même en Europe, ne sont garantis que moyennant une surprime.

XV. Si malgré toutes les précautions et tous les soins de la Compagnie VOEU un accident vient à se produire, l'assuré devra immédiatement le dénoncer au directeur de la Compagnie ou à son agent dans la ville. Cette déclaration sera consignée sur un registre spécial.

XVI. Aussitôt après l'événement, le Conseil d'administration se déclare en permanence, les inspecteurs ou agents procèdent, de concert avec l'assuré, à la classification de l'accident et à l'estimation du dommage.

XVII. Les accidents se divisent en quatre catégories : 1° Sévices simples.

2° Sévxes graves.

3° S;/iistre.

4° Sinistre avec enlèvement.

Les sévices simples donnent droit à une indemnité du quart de l'assurance.

Les sévices graves donnent droit à une indemnité de moitié de l'assurance.

Sévices prraves.

Le sinistre donne droit à une indemnité de la totalité de l'assurance. Le sinistre avec enlèvement donne droilj a une indemnité de la totalité et d'un quart en sus.

XVIIL Le payement des indemnités aura lieu trois jours après la signature du

procès-verbal d'estimation de l'accident, et ce sans aucune formalité, à la caisse de la Compagnie.