‹ La grande moquerie, ou, Le projet de loi de M. Villemain sur la liberté d'enseignementChapitre 5 sur 7 · IMPERTINENCES DE DETAIL · texte numérisé non relu

IMPERTINENCES DE DETAIL

1" IMPERTINENCE. Pour ppouvcr , coiTiine toujours existant en France , si haut qu'on remonte dans son histoire , la maxime que l'instruction publique dépend de l'Etat, M. le grand-maître Villemain cite une ordonnance de Philippe le Bel de 1312, dans les ordonnances des rois de France, tom. 1^""^ p. 504. Or, cette ordonnance, après un magniOque éloge de la Religion catholique et de la théologie, dont les cours ont été, dit-elle, établis à Paris par les Souverains Pontifes avec défense , pour n'en pas distraire les étudiants, d'y enseigner le droit civil, ne contient que des lettres de privilèges temporels en faveur de l'Université d'Orléans, dont une bulle du Pape Clément V venait de promulguer les statuts qu'une ordonnance précédente du même Philippe le Bel appuie de toute l'autorité temporelle; en sorte que cette ordonnance, tout le monde peut la vérifier, prouve absolument le contraire de ce que M. le ministre a voulu prouver.

2^,iMPERTiisEi\CE. a Dès 1 446, ajoutc M. le grand-maître, toujours pour prouvei' la grande maxime , une ordonnance de Charles Fil avait donné juridiction aux parlements sur les Universités , qui prétendaient ne relever que du pouvoir royal et du Pape. Tom. XI II des ordonnances, pag. 467. » Or^ il ne s'agit encore ici de renseignement et de l'instruction publique en aucune sorte, mais bien d'un privilège royal en vertu duquel l'Université prétendait dans les affaires d'impôt et dans les méfaits de ses écoliers ou suppôts, ne devoir être jugée que par le roi en personne, comme le raconte Crevier. Le roi avait ordonné un emprunt et nommé des commissaires pour rexécuter : l'Université se prétendit exemple ; dans le même temps quelques-uns de ses écoliers avaient été arrêtés, et en attendant qu'ils fussent jugés par l'Evêquo selon ses privilèges ,

die voulait que le Parlement les l'elachât, ce qu'il lefusait de faire avant d'eu avoir l'autorisation de l'Evêque, autorisation que l'Evèque ne voulait point accorder. Là-dessus cessation des cours, tumulte, appel au roi pour qu'il jugeât en personne les enfants et les privilèges pécuniaires de sa clière fille. Réponse du roi par l'ordonnance indiquée, où il dit que périlleuse et somptueuse chose seroil, si pour chacune cause de la dite Unioersité il convenait venir devers moy, mesmemenl que pour les grans affaires de notre docte seigneurie et de la chose p)vhliquc de noslre dict royaume^ et où en conséquence il la renvoie pour de telles affaires par devers le Parlement qui rendait prompte justice à tous, voire même à ses parents, pairs, ducs et autres grands seigneurs de son royaume (1).

IN'e faut-il pas s'être familiarisé de longue main avec toute espèce d'impertinences pour voir là une preuve que l'instruction publique appartient à l'Elat?

3*^ I.11PERTINENCE. En même temps s'établissait , par des arrêts de parlements, le droit d'autorisation et d'inspection des Universités sur les écoles particulières , et l'ohligation pour les maîtres de ces écoles d'être gradués dans les lettres qu'ils enseignent. Arrêt du Parlement de Paris en date du 7 février \^^ A. Or, voici comment l'historien de l'Université rend compte de cet arrêt, rendu à propos d'un boursier qui enseignait sans la permission du grand chantre, et à qui l'olïicial de Paris avait fait en conséquence défense de continjier. «Le Parlement, dit-il^ à qui les parties en avaient appelé, prit cette occasion de faire un règlement propre aux circonstances, et il enjoignit au chantre : de donner ordre que hors lespetites écoles qui sont et seront destinées par ledit cuaistre en cette ville de Paris, ne se tiennent aucunes autres écoles buissonnières; et ce , pour obvier aux inconvénients qui en pourraient advenir, pour la mauvaise et pernicieuse doctrine que l'on pourrait donner aux petits enfants^ pervertissant leurs bons esprits. Les nouveaux hérétiques

(1) Delauriére. Ordonnances des rois de France, lom, xiii, p. 45". Année 1445, et non I44fi comme l'indique le minisilre. Crevier, Hist. de rTnivorsité, lom. iv. p. 126-«.%2.

^7 tenaient en effet des écoles furiives dans lesquelles ils prévenaient les esprits des enfants ; et comme ces écoles se tenaient souvent hors la ville derrière les buissons, le Parlement les appelle buissonnières. Il ordonna aussi au chantre de choisir, pour gouverner les petites écoles dont il avait la direction, des maîtres ès-arts, autant qu'il serait possible. C était un plan dont étaient convenus -peu auparavant, comme je V ai dit ^V Université et le chantre (\).y> Or, voir dans un arrêt qui ne regarde que les écoles primaires , qui reconnaît et suppose sans cesse l'autorité du grand chantre et de l'Eglise , comme mille autres moimments l'attestent, sur ces petites écoles, (jui n'enjoint à ce dignitaire tout ecclésiastique que ce dont il est convenu d'avance et librement avec l'Université; voir là des arrêts qui transforment ces écoles en collèges, leurs maîtres en docteurs obligés d'être gradués, et établissent le droit d'autorisation et d'inspection des universités sur les écoles particulières , c'est rappeler aux plus sérieux le risum teneatis amici d'Horace, et le leur faire appuyer par un large exemple.

4^ i.iîPERTi.NE.NCE. Mais pour prouver mieux sans dioute Vétahlissement,par arrêts des Parlements^ du droit d'autorisation et d'inspection des universités sur les écoles particulières , et l'obligation pour les maîtres de ces écoles d'être gradués dans les lettres qu'ils enseignent, M. le ministre grand-maître renvoie encore selon le Globe à l'Histoire du Parlement de Paris, et selon l'Univers à V Histoire de l'Université de Paris par Du Boulay, tom. V, pag. 621 et 726.

Or, il n'existe pas de vestige d'Histoire du Parlement par Du Boulay ; il n'a jamais même écrit en français d'histoire de l'Université; mais le monde littéraire connaît de lui une rapsodie en assez mauvais latin et censurée par la faculté de théologie de l'Université même, à cause de la mauvaise foi qui y règne et des contes qu'il y débite; elle a pour titre : Historia Universitatis parisiensis, autore Cœsare Egassio Bulœo eloquentiœ cmerito professore, antiquo redore et scribd ejusdem Universitatis. Cette histoire compte six volumes petit in-folio^ et fait descendre l'illustre fille de

(1) Crevicr, Hisl. do l'iiniversité, loin. V; \>. 482 et suiv.

nos rois , non d'an roi de Sardaigne comme fait M. Rendu de la irès-ample fille de Napoléon , mais bien du petit-fils de Japhet', ce qui est plus européen et non moins royal.

C'est eette histoire à coup sûr dont a voulu parler M. Villemain, qui en lait de sources de contes suit d'assez près Yoltaire , qu'il recommande, dit-on , à tous les professeurs d'histoires de nos collèges comme le premier et dernier parangon du genre historique.

Nous avons donc lu d'abord très-atfentivement, et nous engageons tout le monde à faire comme nous, la page 621 du tome V de l'historiographe universitaire Du Boulay , et il nous a été inipossible d'y découvrir le moindre fragment d'édits, la plus petite allusion aux grades. Elle est toute entière occupée par la mention d'une délibération en faveur de l'immaculée Conception, de l'élection d'un recteur, de conseils tenus et de démarches faites ou à faire à la cour , pour demander la conservation pour la province de Normandie des privilèges royaux de l'Université , c'est-à-dire l'exemption de l'impôt et des tribunaux ordinaires ; de la réception d'un député de l'Université d'Angers, qu'on engage à écrire à son Université pour la même cause. On y lit aussi qu'on pourvût à un certain Grégoire, cuidam Gregorio , voulant enseigner les lettres grecques dans l'enceinte de l'académie ou du quartier Latin^ volenti léger e Ulteras grœcas in ditiune Jcademiœ, en lui donnant cent écus pour gage et salaire, placuit annuo illi dari centum scuta pro stipendio etsalarin , à la condition qu'il ferait deux classes par jour, l'une de grec le mirtin et l'autre de rhétorique après dîner, et qu'il n'exigerait rien des écoliers. Ce qui prouve manifestement et la gratuité de l'enseignement à l'égard des élèves, et la liberté de l'enseignement des lettres à l'égard des maîtres sans obligation de grades ; ce qui n'empêchait pas la faculté des arts, en vertu des privilèges apostoliques, de recommander à ses suppôts , comme Du Boulay le rapporte plus loin, de ne point élever désormais de nouvelle pédagogie, sans avoir été examinés par elle et reconnus capables.

Nous avons lu ensuite avec plus d'attention encore la page 726, et notre élonnement a été grand de la trouver remplie d'une élection de recteur , et d'une bataille d'écoliers dont le dénoûment lut le fouet administré à la ronde dans chaque collège de

rUniversité en présence du recieuretd'un cortège d'hommes choisis, selon la déHbération qui en avait été prise par les membres les plus illustres de chaque collège et de chaque pédagogie (1).

Certes, si ce sont là les arrêts des Parlements et les hautes inspections dontM. le ministre déduit tous les droits de l'Etat et del'Université , et toutes les allégations dont il parle , il faut avouer que l'impertinence ici va jusqu'à la bouffonnerie, et passe tous les modèles en ce genre qu'il s'est accoutumé à nous donner depuis longtemps dans ses cours, ses arrêtés et ses rapports.

5** IMPERTINENCE. Le grand édit de Blois, parmi les divers objets qu'il embrasse y renferme dans une série d'articles un règlement d'organisation pour toutes les Universités de France j alors au nombre de 21, et par les mesures communes qu'il leur applique ,

IL RÉALISE EN PARTIE DEJA CE SYSTEME d'uNITÉ DANS l'eNSEIGNEMENT qu'on a signalé comme le résultat de la CENTRALISATION MODERNE.

En renouvelant ou en reconnaissant les privilèges antérieurs des Universités^ cet édit maintient expressément le droit d'autorisation DE l'état, l'obligation des épreuves et des grades, et pour obtenir les grades , la condition d'études régidières faites et attestées (2) .

Or^ les articles de l'ordonnance de Blois concernant l'Université sont au nombre de 22 ; ils vont depuis le 67 inclusivement jus- (ju'au ^^ inclusivemenl ; ils ont tous été rédigés d'après les demandes des cahiers des états, du clergé spécialement et de l'Université de Paris ; et bien loin de renfermer ce que M. le ministre de l'instruction publique veut que nous y voyions, il nous apparaît

(1) Notât ad diein 9 maii, Reclorem convocasse viros speclabiles de siugulis collegiiselpa;dagogiiscumfk"ocuraloi'ibus quatuor naliouùmpropler rixain quanidara illà die inter scbolaslicos ethicaî auditores ortam. Statutuin est ut de et super brigatoribus fieretbona etbrevis punitio quàm citiùs fieri possel.Et die sabbati sequenti Rector cum selectis viris lustravit coUegium Burgundiae, ubi unus ex illis dyscholis in aulâ collegii ad sonum campanae, prœsentibus caeteris scholasticis, fiiU spoliatus, acriterque virgis cœsus. Diànnc m juslicianum profecti, quatuor alios erjicfjiè exceperunl. Et sequentibus diebus alia coliegia et paedagogia luslrautes , similiter rixatores illos prsesentibus condiscipulis punieruul.

(2) Exposé des motifs. Globe, i février.

clairement qu'ils renferment tout le conUaire. 1° Loin d'adopter des mesures communes, l'ordonuance prescrit au contraire expressément à chaque Université et à chaque [collège de gardei' ses statuts et ses coutumes particulières : Tous pi'ofesseurs et lecteurs de lettres et sciences tant divines que profanes seront subjects au recteur, loiSj statuts et coustumes des Universités où ils liront. Art. 70. Et dans le 88*^ : Les Universités jouissent respective- DiENT de tous et chacUiNs des privilèges , dont elles ont cy-derant bien et deiiement jouy ; nonobstant que les lettres de leurs privilèges se trouvent perdues et adirées par le moyen des troubles ou autrement. 2° Nous demandons comment cet article 88 maintient expressément le droit d'autorisation de l'Etat, dont il ne dit pas même un seul mot. D'ailleurs Henri III n'y fait que reconnaître, à l'exemple de ses prédécesseurs, les privilèges temporels accordés par eux aux Universités et qui ne touchaient en rien à l'enseignement, comme l'attestent tous les historiens. Quant aux grades dont parle l'art. 85, il ne s'agit évidemment que de ceux qui étaient requis par les conciles pour les bénéfices, comme nous l'avons exphqué plus haut, ou des grades dans les facultés de droit et de médecine, et nullement des grades pour les classes- au-dessous de la philosophie , comme veut le faire croire M. Villemain : aussi cet article, comme presque tous les autres, rappelle-t-il et renouvelle-l-il d'anciens statuts; ainsi que l'article 81 qui rend obligatoire les statuts qui sont imposés par les fondateurs (1). Il est évident par le texte même de ces ordonnances ^ disent les Mémoires du clergé de France, qu'elles ont été faites pour l'exécution des décrets des Conciles sur cette matière (2).

6^ IMPERTINENCE. Fiugt a)is après, un acte plus restreint dans la forme, mais non moins décisif quant au principe et à Vinfluence, Védit réglementaire de Henri IF sur V Université de Paris, fit une nouvelle application des droits de VEtat en matière d'enseignement public... préparé sur la demande de V Université par une commis-

(1) La grande conft'rence fle.% ordonnances, Plc. par Joly advocat au parlement, p. 99i et saiv.

1^2; Tom. 10, p. 218.

sion où siégeaient^ avec un seul Prélat délégué par le roi, le premier président du Parlement^ le président de chambre, de Thou, le procureur-général et d'autres magistrats : cet édit marquait, pour ainsi dire, la sécularisation commencée de V enseignement public, en même temps que faction indépendante et immédiate de V Etat. Ce furent même les deux principes que développa Villustre de Thou, lorsqu'il vint, avec les conseillers Coqueley et Mole, requérir en V Université de Paris la publication et V exécution des nouveaux statuts.

Or, voici comment l'historien de l'Université, que nous avons déjà plusieurs fois cité, parle de cet édit de Henri IV et de la réforme qu'il opéra dans l'Université : « L'exposé que j'ai fait de la déplorable situation de l'Université pendant les désordres de la ligue, dit Crevier, est la preuve du besoin qu'elle avait d'une réforme (elle-même fit, dit-il encore, des instances auprès des magistrats pour la hâter). Les anciennes réformes avaient été faites ou par les Papes eux-mêmes, ou par leurs légats, sans que la puissance séculière y intervînt. Ici l'autorité du roi agit seule sans le concours de celle du Pape. C'est une circonstance remarquable, ei sur laquelle il n'est pas permis de passer légèrement. Comme néanmoins les préjugés de la ligue, si contraires à la puissance royale , n'élaient pas encore bien détruiis, il convenait d'établir solidement les vrais principes d'une conduite qui pouvait blesser. C'est sous ce point de vue que le président de Thou, dans le discours qu'il prononça lors de la publication des nouveaux statuts, s'appliqua à prouver le pouvoir légitime qu'ont les princes sur la manulenlion de la police et de la discipline ecclésiastique dont celle des écoles fait

Page 1