Lugebil, Histoire delà Constitution athénienne

rivaux. La constitution déterminait le rôle du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, fixait les règles du classement des citoyens, les droits et les devoirs de chaque classe. Parfois l'on procédait à la refonte générale des codes. Ainsi Athènes revisa successivement ses lois, au temps de Dracon, sous Farchontat de Selon, après le coup d'État des Quatre-Cents, après l'expulsion des Trente, après la chute de Démétrios de Phalère. Sur la constitution veillaient des magistrats spéciaux, des nomophylaques, des nomodéictes, des thesmophylaques. A Athènes, on nommait annuellement une grande commission de nomothètes, choisis parmi les jurés et chargés de la garde des lois. [Au début de l'année, on soumettait à l'assemblée populaire l'ensemble de la constitution. Chaque citoyen pouvait alors proposer quelque changement; la question était renvoyée au sénat, qui la rejetait ou la soumettait aux nomothètes.j Pendant tout le reste de l'année, quiconque voulait faire voter un décret contraire aux lois existantes encourait un procès public pour illégalité et une grosse amende (ypaçT] 7:apavdp.cov) . Les nomothètes pouvaient casser, pour vice de forme ou abus, les arrêts des tribunaux et même les décrets de l'assemblée.

Le pouvoir législatif est toujours partagé entre un ou plusieurs sénats et une assemblée de citoyens.

Dans les oligarchies, le corps politique comprend un nombre déterminé de membres choisis dans des familles privilégiées : tels sont les Mille à Rhégion, Agrigente ou Grotone, les Six-Cents dans l'ancienne Elis ou à Marseille. On y recrute les sénateurs, nommés à vie : telle est la yspouda des Quatre-Vingt-Dix à Elis, des Soixante à Cnide, des Cent- Quatre- Vingt à Epidaure. Souvent dans le sénat se constitue un petit conseil ou conseil d'État, chargé de préparer les lois, par exemple le comité des Quinze à Marseille, les Amnémons de Cnide, les Artynes d'Epidaure, les Proboules de nombreuses cités. Les sénats oligarchiques les plus célèbres

sont la yi^ouGicL de Sparte et l'Aréopage de l'ancienne Athènes.

Le sénat de Lacédémone se recrutait en apparence par l'élection populaire ; les candidats traversaient la foule, celui qu'on acclamait le plus était nommé. Mais, en réalité, l'assemblée choisissait elle-même, car elle seule jugeait du mérite des candidats et elle pouvait casser le vote du peuple. Tous les sénateurs devaient avoir plus de soixante ans et ils gardaient leur siège jusqu'à leur mort. Us dirigeaient souverainement la justice criminelle, les affaires étrangères, toute la politique intérieure de Sparte.

En Attique, l'Aréopage passait pour aussi ancien que la cité. Jusqu'à la création du Conseil des Cinq- Cents, il présida aux destinées de l'État et se recruta exclusivement dans les familles eupatrides. Plus tard, il se composa des anciens archontes. Les membres de cette haute assemblée étaient inamovibles et ne pouvaient être exclus que pour indignité et par l'Aréopage lui-même. Avec Ephialtès il perdit

son autorité législative et financière. Mais il conserva la surveillance des fonctionnaires religieux, et continua de juger les meurtriers, les incendiaires, les sacrilèges et les traîtres. Il joua souvent un grand rôle pendant les crises. Après la chute des Trente, après la déroute de Chéronée, il prit la direction des affaires.

Ainsi dans les oligarchies, où le peuple est rarement convoqué et souvent n'a pas le droit de discussion, le grand rôle appartient au sénat, recruté suivant des règles fixes dans

Tessères de sénateurs et de pr}'tane3 athéniens.

un corps politique restreint, et souvent secondé par un petit comité qui fait figure à la fois de conseil d'État et de commission executive.

Dans les démocraties, le pouvoir est aux mains d'un ou deux sénats et d'une assemblée populaire.

Les sénats démocratiques (BouXr^, cruviôpiov) sont surtout chargés de préparer les lois, d'assurer l'exécution des décrets, de contrôler l'administration publique. Les membres de ces conseils sont d'ordinaire tirés au sort parmi tous les citoyens, ils sont nommés pour un an et reçoivent un salaire.

Le sénat d'Athènes comprenait d'abord quatre cents citoyens, fournis par les trois premières classes ; depuis Clisthène il en [comprit cinq cents, dont cinquante choisis dans chacune des dix tribus. Tous les sénateurs de l'Attique avaient au moins trente ans et devaient subir un examen préalable. Ils étaient dispensés du service militaire et de diverses charges pendant l'année où ils remplissaient leurs fonctions. Ils prenaient leurs repas au Prytanée, occupaient des places d'honneur au théâtre. Depuis Périclès, ils reçurent à chaque séance un jeton de présence qui s'échangeait à la trésorerie contre une drachme. Ils votaient d'ordinaire à main levée; mais ils se servaient de cailloux quand le sénat se constituait en cour de justice, et de feuilles d'olivier quand on demandait l'exclusion d'un des membres de l'assemblée. Leurs décisions étaient valables pour un an, elles étaient enregistrées par le secrétaire du sénat, qu'on désignait par le sort et qu'on remplaçait à chaque prytanie. Le public était généralement admis aux séances, mais il était maintenu par une barrière. Au v* siècle, la Boulé des Cinq-Cents hérita des attributions politiques de l'Aréopage. Elle remphssait à la fois les fonctions d'un conseil d'État, d'une commission du budget.

Jeton de présence

à l'assemblée du peuple

avec la figure du Dômos.

d'une cour des comptes, d'une haute cour de justice. Elle traitait avec les ambassadeurs étrangers, surveillait l'armée, la flotte et les divers services publics.

Tous les sénats démocratiques se partageaient en comités qui, à tour de rôle, et pendant un mois environ, prenaient une part plus active à la direction des afl'aires. Par exemple, le sénat d'Athènes était divisé en dix commissions ou prytam'es, dont chacune comprenait les cinquante sénateurs d'une même tribu. Les prytanes, réunis au Tholos, près du Bouleutérion, désignaient leur secrétaire, tiraient au sort leur président, qui restait un jour en fonctions, qui pendant ce jour-là gardait les clefs de l'acropole avec le sceau public et dirigeait, s'il y avait lieu, les débats

de l'assemblée populaire. Ils convoquaient le sénat, préparaient l'ordre du jour, recevaient les messages, menaient les enquêtes, prenaient les mesures urgentes et pouvaient requérir la police. La prytanie était l'âme du sénat.

En beaucoup de villes existaient côte à côte deux sénats. On trouvait à Argos une yspouTia des Quatre- Vingts et une Boulé ; à Athènes, l'Aréopage et le conseil des Cinq-Cents. De ces deux sénats l'un datait de l'époque oligarchique, l'autre de l'époque démocratique. Le premier était devenu de plus en plus le gardien de la religion et de la constitution ; le second jouait seul un rôle politique.

En réahté, les sénats des démocraties servaient seulement à préparer, faciliter et compléter la tâche de l'assemblée populaire (£xxXr,cria, àXia), qui dirigeait souverainement les

Bulletins de vote athéniens.

affaires de l'État. Sur un registre spécial étaient consignés les noms des citoyens qui avaient le droit et le devoir d'assister aux réunions ordinaires ou extraordinaires. Les pauvres surtout ne manquaient point à l'appel, car à chaque séance on recevait un jeton de présence qui valut à Athènes d'abord une obole, plus tard trois oboles. L'assemblée était convoquée sur l'ordre des prytanes, par des hérauts, des affiches ou des trompettes. Elle se tenait soit dans un endroit spécialement aménagé comme le Pnyx, soit sur la place du marché, soit dans un temple ou un théâtre. Chez les Athéniens, elle était présidée au v® siècle par l'épistate des Prytanes, au iv® par neuf proèdres, tirés au sort dans les neuf tribus qui n'avaient pas la prytanie. Le bon ordre était maintenu par les archers scythes; et six lexiarques, assistés de nombreux subalternes, contrôlaient sur les registres les noms des citoyens qui se présentaient. Après une cérémonie lustrale, le héraut prononçait des imprécations contre les traîtres; puis le président, à moins de présages défavorables, ouvrait la séance. Le héraut lisait les propositions du sénat. Les orateurs se présentaient. Le président les faisait classer par rang d'âge ; puis successivement, couronne en tète, ils montaient à la tribune. On votait d'ordinaire à main levée, mais on avait recours au scrutin secret pour les élections et dans toutes les affaires qui concernaient un seul individu. En principe, l'assemblée populaire n'avait pas l'initiative; elle ne pouvait délibérer que sur les propositions du sénat, mises en discussion par le président ou le magistrat compétent. Mais par l'extension du droit d'amendement, elle arrivait souvent à une entière indépendance législative. En réalité, tout pouvoir résidait dans l'assemblée démocratique ou émanait d'elle. Paix et guerre, approbation ou rejet des traités, lois, procès criminels, nomination des magistrats, vérification des comptes, tout cela était plus ou moins de la compétence de l'Ekklésia. Elle tranchait toutes les questions importantes. Elle était, dans les démocraties, le

pouvoir législatif prépondérant, comme le sénat dans les oligarchies.

Le pouvoir exécutif, dans tous les États grecs, est confié à des magistrats nommés pour un temps déterminé et responsables. Mais, dans les oligarchies, le corps électoral est très restreint et les candidats doivent réunir certaines conditions de naissance et de fortune, tandis que dans les démocraties tous les citoyens votent et presque tous peuvent être élus. Les magistrats sont désignés à la majorité des voix ou par tirage au sort. Toutes les cités emploient simultanément ces deux méthodes, et préfèrent l'une ou l'autre suivant la nature des fonctions. Ainsi Athènes, qui tirait au sort ses archontes, avait établi le suffrage personnel pour la nomination de ses stratèges et de ses officiers de finance. Tous ses magistrats, désignés à la fin du mois de Munychion (avril), entraient en charge au commencement de l'année attique, en hécatombéon (juillet). Les archontes présidaient à ce renouvellement annuel. Ils convoquaient les citoyens en assemblée extraordinaire, afin de pourvoir aux fonctions électives. Eux-mêmes dirigeaient au Théséion le tirage au sort des autres charges : on plaçait devant eux deux vases, dont l'un portait sur des tablettes les noms des candidats, et dont l'autre renfermait un mélange de fèves blanches et de fèves de couleur ; était proclamé le candidat dont le nom sortait de l'urne en même temps qu'une fève blanche.

L'âge légal pour briguer une magistrature variait suivant le caractère de la constitution du pays et suivant la nature des fonctions. A Athènes et à luHs, tout candidat devait avoir au moins trente ans. A Chalcis, on ne pouvait être magistrat avant d'avoir atteint cinquante ans.

Chaque fonction, dans les oligarchies, avait généralement un titulaire unique : on ne trouve, à Milet, qu'uu seul prytane ; à Epidaure, qu'un seul archonte. Dans les démocraties, on nommait des collèges de magistrats (cjuvap/iat) ; souvent l'un

des membres avait la présidence comme l'archipoliarque à Phalanna, le stratège en chef à Mytilène, le trésorier en chef à Orchomène. Beaucoup de fonctionnaires avaient, de plus, des assesseurs ou adjoints ; tels étaient à Athènes les parèdres des trois premiers archontes.

Avant d'entrer en charge, on devait subir un examen ou dokimasie. Le sénat faisait une enquête sur les antécédents du nouveau fonctionnaire, sur la façon dont il avait rempli ses devoirs civiques. Si les renseignements étaient mauvais, l'élection pouvait être cassée. Si l'on était définitivement proclamé, on prêtait serment de fidélité à l'État. Il était interdit d'exercer deux fonctions à la fois, ou la même fonction deux fois de suite, excepté quand il s'agissait de l'armée. A Thurium, un stratège qui sortait de charge ne pouvait être de nouveau candidat qu'après cinq ans révolus. Dans les oligarchies, les gens pauvres avaient le droit de refuser les honneurs, mais non les riches. Les démocraties donnaient une indemnité pécuniaire à une partie de leurs fonctionnaires. D'ordinaire, les grandes charges n'étaient point rétribuées; mais on payait les commis, les greffiers, tous les employés subalternes qui peuplaient les bureaux.

Les magistrats des pays aristocratiques restaient assez longtemps au pouvoir. Dans les démocraties on ne conserve guère une charge plus d'un an. Le trésorier de la figue thessafienne était même changé tous les six mois, les stratèges et les agoranomes d'Erythrée tous les quatre mois, le président des trésoriers de Bargylia tous les mois.

Les principaux fonctionnaires étaient nourris au Prytanée, à une table commune. En beaucoup de villes, à Mégare, à Samos, à Ephèse, en Achaïe, les divers collèges de magistrats se réunissaient souvent en assemblée générale, pour prendre des décisions qu'ils soumettaient ensuite au sénat et au peuple : c'était une sorte de conseil des ministres. A Athènes, dans la première réunion del'Ekklêsia, on pouvait interpeller les magis-

trats, et le peuple avait le droit de les suspendre. Enfin, tout magistrat devait rendre des comptes après sa sortie de charge. A Athènes, il comparaissait devant des vérificateurs attitrés : c'étaient au v* siècle trente logistes, au iv^ siècle trois commissions de dix logistes, dix euthynes et dix synégores, qui présentaient sur chaque fonctionnaire un rapport à un jury populaire de cinq cents membres.

Dans toute cité grecque, on trouve deux catégories de magistrats. Les uns ont une compétence générale et constituent le pouvoir exécutif proprement dit, ils sont les vrais représentants de l'État. Les autres ont des attributions restreintes, ils n'ont d'autorité que dans telle ou telle administration. Les premiers datent de l'époque royale et oligarchique ; les autres ont été institués à l'époque démocratique : car la démocratie a partout pour principe la division des pouvoirs. Ces deux classes de magistrats se rencontrent dans toutes les cités ; mais elles y ont une importance très différente suivant la nature de la constitution politique.

Les magistrats à compétence générale portent des noms très divers : ce sont des rois, comme les éponymes de Mégare, et de Samothrace, ou comme l'archonte-roi d'Athènes ; des aesymnètes, comme à Kymé ou à Naxos; des, prytanes, comme le premier magistrat de Corinthe ou de Milet ; des archontes, comme dans la plupart des cités ; des démiurges, comme dans la ligue achéenne ou en Thessalie. Tels sont encore les artynes d'Argos ; les éphores de Sparte, de Messène, de Théra; les théores de Mantinée ; les cosmes de Crète ; les prostates de l'Epire ; les tages de Thessalie. Les plus célèbres magistrats de cette classe sont les rois et les éphores de Sparte, les archontes d'Athènes.

Les rois de Lacédémone, choisis dans les deux familles d'Héraclides, prêtent serment une fois par mois. Ils sont les chefs du culte, président aux sacrifices publics, reçoivent une part des victimes et une place d'honneur aux festins ; ils

veillent sur les oracles et sont les prêtres attitrés de Zeus Céleste et de Zeus Lacédémonien. Ils jugent les procès de famille, les questions d'héritage et d'adoption. Ils commandent en chef l'armée, la mènent où ils veulent hors des frontières. Us président le sénat et y votent. Malgré l'importance de leur rôle, ce ne sont pas des rois au sens moderne du mot, ce sont les premiers magistrats d'un état aristocratique. Car ils ne décident ni la paix ni la guerre, ils sont surveillés en campagne par deux éphores et dix conseillers, ils n'établissent pas l'impôt; ils n'ont pas le droit de veto, ni le pouvoir militaire en Laconie; ils n'exercent la royauté qu'à tour de rôle pendant un mois; ils peuvent être suspendus de leurs fonctions et mis en accusation.

Les éphores de Sparte, au nombre de cinq, choisis annuellement par le sénat parmi tous les Spartiates, reçoivent chaque mois le serment des rois, et jurent au nom du peuple. Ils peuvent suspendre tous les fonctionnaires, même les rois. Ils exécutent les décisions du sénat, que d'ailleurs ils dirigent d'ordinaire ^

Les neuf archontes d'Athènes étaient désignés par le sort. Sur les dix tribus, neuf fournissaient chacune un archonte; la dixième, le secrétaire du collège. On ne pouvait être candidat si l'on n'avait subi avec succès l'examen des Thesmothètes. Anciennement, pour être archonte, il fallait appartenir à la première classe sociale. Plus tard, depuis le temps d'Aristide, tout citoyen put faire placer son nom dans l'urne, à la condition que sa famille eût le droit de cité depuis trois générations, que lui-même eût un culte d'Apollon Patroos et Zeus Ilerkeios, qu'il eût honoré ses parents et le tombeau de ses ancêtres, qu'il eût fait campagne, qu'il eût toujours mené une vie honorable, qu'il possédât un capital imposable et fût exempt de toute infirmité corporelle. Une fois élus et proclamés, les