IG
les... 3’ai voté avec la chambre des députés un crédit pour l’émancipation des noirs. Mais ne savez-vous pas que nos ouvriers blancs sont beaucoup moins heureux que les noirs dont on a réglé l’émancipation ? Et, en vérité, je comprends qu’on ait parlé d’enrôler des prolétaires français pour les substituer aux noirs, puisque les assimiler à ces derniers, c’est leur donner une existence supérieure à celle qu’ils trouvent en France. (Mouvement.)
Cinq francs par jour ! Egalité de salaire pour tous ! Un traité de dix ans seulement ! Tout cela vous a semblé injustifiable, tyrannique, effrayant... Mais il est des professions beaucoup plus lucratives !... Les tailleurs de pierre , par exemple, gagnent jusqu’à dis francs et même quinze francs par jour. Et quant à l’égalité des salaires, n’avez-vous pas entendu les explications si justes, si raisonnables, données à ce sujet par Vincent? Sites uns sont plus adroits, plus intelligents, les autres sont plus robustes, plus exposés ; si les uns ont la science, les autres ont le danger; ceux-là, il est vrai, sont supérieurs, mais les travaux de choix leur sont réservés. A eux revient le soin de diriger le chantier; si la pluie tombe, si le soleil brûle, ils sont à couvert. Ceux-ci sont moins habiles ; mais regardez-lcs ! Ils sont obligés de monter au sommet du bâtiment, de se charger de tous les labeurs périlleux, de risquer à tout moment leur vie. L’équilibre n’est-il pas parfait? les conditions ne sont-elles pas identiques? Contesterez-vous à l’bonunc, toujours place a deux pas de la mort, le droit de recevoir un salaire égal à celui que reçoit un ouvrier meilleur, il est vrai, mais dont l’existence est beaucoup moins compromise ?
Et d’ailleurs, vous vous êtes trompés en prétendant que A'inccnt avait parlé, dans une de ces circulaires, des travailleurs forts et faillies indistinctement, il n’a réclamé le prix de 5 fr. que pour les ouvriers valides et reconnus capables avant tout. Quant aux jeunes gens, ans vieillards, il a été convenu que le système de gré à gré leur serait loyalement appliqué. En présence de tous ces faits, on peut donc assurer, répéter que les ouvriers agissaient légitimement en se réunissant pour réclamer une augmentation de salaire. On a dit que les charpentiers étaient mobiles, capricieux, fantasques, que rien ne garantissait aux entrepreneurs qu’après avoir consenti à un traité, les compagnons l’observeraient scrupuleusement.
Mais le passé ne répond-il pas de leur loyauté pour l’avenir? Ilest vrai, on a rappelé qu’en décembre 1840, lorsque les cendres de l’empereur revenaient à Paris, au lieu de ne réclamer, suivant les réglements de 1833, que deux journées de paie par nuit de travail, les compagnons avaient dérogé au traité et exigé trois journées au
lieu de deux!... Mais oublie-t-on que la température était alors excessive, elle sévissait si cruellement alors que plusieurs charpentiers en ont été victimes, que les chevaux eux-mêmes tombaient morts de froid, et que les gardes nationaux ne pouvaient tenir leurs fusils... Quoi 1 vous reprocheriez à ces ouvriers qui ont risqué leur vie en consentant à travailler par un temps semblable, d’avoir demandé une aussi minime compensation.
Vous vous étonnez encore que des ouvriers ne veuillent s’engager que pour dix ans ! Et dans dix ans, ajoutez-vous, ils .déferont l’ancien traité et en solliciteront un nouveau. EJj. bien ! où est le mal? Pourquoi pas, en effet? Est-ce que dans dix ans d’immenses progrès ne seront pas accomplis ?
Quand le génie de mon pays lui fait créer tant de prodiges, quand la vapeur s’apprête à sillonner la France en tout sens, quand les efforts de la mécanique se multiplient, quand l’âme de la patrie s’en va, pour ainsi dire, féconder toutes les branches du commerce , de la science et de l'industrie, en communiquant à toutes les veines sociales une circulation immense, quand de magnifiques monuments s'élèvent de toutes parts, vous ne voudriez pas que ces braves ouvriers , sans lesquels toutes ces grandes choses dont vous jouissez ne se feraient point, recueillent à leur tour le fruit de leurs travaux, participent au progrès’qu’ils ont réalisé, aient l’espoir d’être plus heureux eux aussi... Vous ne voudriez pas qu’au lieu de 5 fr- ils en gagnassent fi et même 7... (Mouvement prolongé.)
Eh! messieurs, c’est la loi du progrès. Tout cela est légitime, désirable. Mais pourquoi vous êtes-vous attachés exclusivement aux honnêtes charpentiers que vous avez sous les yeux ? Il fallait nous dire ce qui se passe en dehors de celte audience. Les compagnons qui sont ici, sont... décents, c'est vrai; mais allez donc, ô messieurs, allez dans ces bouges affreux où tant de misérables gémissent sans pain, sans habit, sans paillasse... Allez visiter le pauvre peuple dans tous ces réduits, et vous nous direz ensuite s’il est trop heureux. (Vive émotion dans l’auditoire.)
Mon Dieu ! il n’est pas un seul d’entre nous qui n’ait eu à pratiquer la bienfaisance une fois dans sa vie , eh bien ! n’avons-nous pas tous la douloureuse conviction qu’il y a énormément à faire pour soulager les douleurs du pauvre, pour améliorer le sort des classes ouvrières... car nous n’avons ici sous les yeux que des hommes bien portants, dans la forcc.de l’âge; mais ceux qui sont infirmes, vieux, malades, les mères de famille sans ouvrage, les enfants déguenillés, toutes ces plaies, toutes ces larmes, tous ces désespoirs, vous les représentez-vous? Et ne croyez-vous pas qu’il soit
urgent d’adoucir tant d’infortunes, d’élever autant que possible l e salaire des travailleurs, dans l’intérêt de tant de familles ncccssiteuses ? (Profonde sensation.)
Et à ce propos rappelez-vous qu’un entrepreneur a évalué j 30,000 fr.les pertes que lui a fait subir une simple interruption de deux mois dans les travaux de charpente... Quoi ! en moins de deux mois, un seul entrepreneur aurait pu réaliser 30,0(10 fr. de bénéfices nets, et il aurait dû ces immenses profils à ceux qui réclament ï0 c. de plu» par heure !... Est-ce que vous n’étes pas frappé de ce constraste? (Tousles yeux se tournent versai. Saint-Salvi.)
SPBerryer entre ensuite dans de curieux détails sur les quaire catégories qui composent l’intéressante corporation des charpentiers: 1° Les compagnons du Devoir, dits les Passants, parce qu’ils sont célibataires, et que cet état leur permet de passer facilement d’une ville dans l’autre ; 2° les compagnons de la Liberté ; .3“ les hommes mariés, les Agrichons, dits les Anciens; 4° les Renards indépendants. Or, M c Bcrrycr constate que Vincent et Dublc, ses clients, appartiennent a la Société du Devoir.
Vincent était reconnu le plus loyal, le plus probe de tous les ouvriers ; à ce titre, il avait été nommé secrétaire : il représentait dont plus spécialement scs camarades dans toutes les affaires concernant les intérêts de la généralité; mais celle situation toute simple, lonl honorable, ne prouve pas qu’il fût chef, meneur d’une coalition. On peut le croire d’ailleurs ; comme JL Saint-Salvi, il est président de scs confrères ; et si l’on a cru Vf. Saint-Salvi, malgré ses tergiversations , malgré scs incroyables oublis, pour rie pas dire plus, Vincent, déclarant qu’il n’était pas un cher de coalition, ne doit-il pas être cru ?
Vous lui avez reproché d’êtro violent... cruel I vous avez dit le mot; mais lisez la circulaire du H juin, vous vous assurerez d’abord que M. l’avocat du roi ne vous en a pas tout cité; ensuite qu’il est impossible de tenir un langage plus digne, plus noble, plus modéré.
(M'Bcrryer donne ici lecture de cette circulaire, que nous avons donnée, page l(i.)
M. l’avocat, du roi s’est fondé encore, pour prouver que Vinrent était un des chefs, un des moteurs de la coalition, sur mie lettre qui a été saisie au domicile de je ne sais plus qui.
m. l’avocat du roi.— Dans le chapeau de Vincent.
M e eerryer— Et qui était arrivée le lli juillel, le jour même de l’arrestation de Vincent. De quoi s’agit-il? M. Julien Blanc,nn des rédacteurs du journal la Démon-aile pacifique, avait f-iil un
licle en faveur des réclamations des ouvriers; cet article, il a cru qu'il était bon de le faire connaître, de le publier, de le propager, je ne crois pas qu’il y ait un journaliste qui, ayant fait un article sur cette question importante et intéressant plusieurs personnes, ne croie utile de faire mettre l’article qu’il a écrit sous les yeux de ccs personnes. Un journaliste ayant donc fait un article a voulu qu’il fit distribué, et il a écrit à Vincent afin de lui demander quelques renseignements sur la manière dont la distribution des exemplaires du numéro du journal contenant l’article, devait être faite enlrc les mcrcs des charpentiers. Donc, suivant M. l’avocat du roi, Vincent est le chef de la coalition (i).
Jlais à qui la lettre est-elle adressée? À Vincent ou à tout autre compagnon charpentier? La lettre avait été envoyée à Vincent, parce que, comme commis des compagnons, son noir, était plus connu que celui des autres, et on ne peut pas tirer de là la conséquence qu’il était chef. Vincent vous a dit : Je ne suis entré dans toutes ces alfaires-là que comme simple compagnon du Devoir^ct comme tous les autres compagnons du Devoir j’ai été appelé à des acles personnels, c’est dans une position qui est indépendante de l’accord des ouvriers, et personne ne m’a parlé à moi plutôt qu’à tout autre.
L’éloquent défenseur constate ensuite que les bons de pain et iespermis de travail n’avaient pour objet que de faire reconnaître les ouvriers travaillant de ceux qui ne travaillaient point, afin que ccs derniers seuls pussent prétendre aux secours. Vincent, auquel fiaient toujours confiées toutes les missions de prévoyance, avait dé cire investi de celle-là; mais elle n’avait pas d’autre portée. Encore une fois, s’écrie l’honorable défenseur, je serais le premier à réclamer un châtiment sévère contre tout ouvrier qui aurait commis des violences; mais, de toutes les forces de mon âme eide ma conviction, je proteste que Vincent n’a exercé aucune contrainte et qu’il n’a rien fait qui ne fût complètement légitime. Résumons donc la discussion dans laquelle j’ai abusé sans doute de voire attention. mais dans laquelle il m’était impossible de ne pas entrer, et dans laquelle j’avais à cœur de remplir mon devoir aussi consciencieusement que possible, parce que c’est une de ccs occasions où je ne suis pas entraîné par une de ces passions de l'intérêt privé, mais où je me sens ému dans mon intelligence, éveillé dans mon âme par des intérêts publics. Je me suis attaché à la cause, et je suis entre dans les détails d’une manière aussi complète qu’ii m’a été possible.
(I) Nous donnerons plus loin l’explication de notre iellreà Vincent, Uanslaqueile on veut, à tort, trouver une charge contre ce prévenu.
'■ Maintenant, je vous demande de faire justice, de la faire bonne, delà faire exacte, de la faire scrupuleuse, en distinguant le fait principal, en ne l’incriminant pas, en face d : cette société qui a ses représentants, qui a la possession des droits, en face de cette masse énorme d’intelligence actuelle que notre pays comprend. Comprenez toute la grandeur de votre mission ; ne croyez pas qu’elle consiste dans la sévérité; car, sentez-le bien, nous sommes deux cent mille électeurs. Quel est le reste de la population? Laissez, laissezla remplir l’exercice légitime et pacifique du droit sacré pont les hommes, les droits d’employer les moyens calmes et pacifiques de faire entendre leurs réclamations.
Distinguez le fait principal, le fait de la résolution consentie librement et volontairement, et sans contrainte, et accepté par un corps tout entier ; ne l’incriminez pas quand vous ne punissez pas un corps constitué qui se réunit pour résister aux demandes des ouvriers; ne punissez pas non plus les ouvriers qui se mettent d’accord pour réclamer pacifiquement leurs droits.
Distinguez le fait principal; s’il y a des faits particuliers de violence, de contrainte, punissez-les, je vous le demande au nom de tous, des ouvriers avant tout ; le châtiment que vous infligerez à ceux que vous reconnaîtrez coupables d’avoir emplojé de tels moyens, ce sera justice, mais distmguez la question principale, celle que vous appliquerez aux compagnons du Devoir comme compagnons du Devoir, des situations particulières de ceux qui se son! livrés à des menaces, à des violences.
Respectez la liberté des droits, cette liberté sacrée, cette liberté fondamentale, rcspcclez-la et soyez sûrs que tous les hommes sages, que tous les hommes qui ont un intérêt à ce que la pensée de tous puisse être exprimée, vous approuveront toujours. En supposant que le contraire arrivât, permettez-moi pour dernière parole de vous dire ce que je lisais ce matin dans une conversation du vénérable Sullv avec le grand Henri XV, il terminait la conversation par ces mots : « Tous tumultes, désordres et mutin» proviennent quelquefois de légitimes causes et plus souvent au® mal que du désir d’en faire. »
Soyez surs, messieurs, que si vous comprenez bien cette grande parole et si vous en appliquez les principes qui en découlent, vous ferez justice en acquittant les prévenus. ,
M' Berner, visiblement ému, termine là sa plaidoirie. PcmM qu’il retourne s’asseoir des applaudissements éclatent dansant!* parties de la salle. M. le Président ne comprime pas cette bruvan manifestation si bien méritée par l’honorable défenseur.
% l'avocat du roi prononce quelques mots après M e Bérryer pour rétablir la question que l’honorable défenseur, dit-il, a si habitaient confondue. Il lui parait que les actes reprochés aux prévenus constituent bien le délit de coalition et qu’ort a eu tort de prétendre que ces actes n’étaient que des faits particuliers, étrangers àn fait général.
Si les contraintes exercées par les compagnons inculpés pou- Vâient cire admises, il y aurait un profond péril pour la société, et dans l’intérêt de l’ordre public, dans l’intérét des institutions actuelles, pour maintenir l'équilibre existant entre les diverses catégories sociales, le tribunal doit donner un exemple. Il frappera séviteiîtcnt, rigoureusement cette atteinte audacieuse portée aux lois existantes, parle chef des ouvriers charpentiers et par ses complices. h. le président. — La cause est remise à lundi prochain.
Audience du 25 août.
A l'ouverture de l'audience, M' Dain, défenseur des prévenus Arrivicres, Chaumont et Blanchard, prend la parole et s’exprime ainsi:
11 appartenait au grand orateur qui s’est fait entendre à votre dernière audience de prendre sous la protection de sa puissante parole et de sa gloire toute française les plus pauvres, les plus délaissés, les plus nécessiteux des enfants de la France. Cette cause, aa etïet, n'est pas seulement la cause des charpentiers ; elle est ta réalité la cause de toute la population ouvrière du royaume Il appartenait encore à M' Berryer, après vous avoir transportés dans ces hautes régions de la philosophie et delà politique , ou il a su découvrir le point culminant de ce procès, de vous faire entrevoir quelles déplorables conséquences résulteraient peut-être pour la société d’une condamnation que l’on vient cependant vous demander au nom de la société meme... condamnation qui aurait le tort grave, le tort irréparable de ne pouvoir pas être moralement acceptée par ceux qui, en la subissant, continueraient à se rendre ce témoignage, qu’ils n’ont rien fait pour la mériter, qu’ils ont tout fait, au contraire, pour l’éviter; condamnation que vous épargnerez, j’en suis sur, messieurs, à ces braves gens, à ces hommes qui semblent, dans les circonstances graves, décisives qu’ils viennent de traverser, avoir pris à lâche de montrer que s’ils sa- ]entquelquefois faire des révolutions dans l’intérêt de leur pays, ils savent cire aussi, quand il s’agit de leurs propres intérêts, le*
Honneur donc, et qu’il me soit permis de le lui dire, au nom de tous mes confrères, honneur à celui qui s’est fait le noble défenseur des ouvriers charpentiers, et qui, dans cette étroite enceinte, dans les étroites limites d’un procès correctionnel, a su se montrer ce qu’il est toujours, un grand citoyen.
Mon rôle est nécessairement plus modeste, et ma tâche, j’aime à le reconnaître, est devenue facile. Je n’ai qu’à suivre JI'Berryer dans la voie qu’il a si largement tracée. Cependant, et vous comprendrez qu’il en doit être ainsi, je ne puis, je ne veux négliger aucun' des points d’un procès qui me paraît protégé par le triple rempart dudroitînaturcl, de la législation pénale et de la politique.
Dans cette affaire où il est question de coalition, vous avez remarqué sans doute que M. l’avocat du roi avait d’abord oublié de définir la coalition. Tous vous rappelez, en effet, la marche qu’il a suivie dans son premier réquisitoire. Il vous a lu les arlicles 415 et 41G du code pénal, puis il a longuement énuméré tous les faits de la cause, et il vous a dit qu’en rapprochant ces faits des art. 415 et 41G, vous trouveriez inévitablement qu’ils constituaient le délit de coalition. Mais il fallait dire quels étaient, parmi ces faits, lès faits essentiels, quels étaient les faits accessoires, Yoilà des hommes qui s’entendent pour ne pas travailler, qui ne travaillent pas, c’est dumoins l’allégation de la prévention; celle pensée non seulement conçue , mais réalisée , ils se distribuent mutuellement des secours pour supporter la grève, c’ést encore li une des allégations de la prévention. De ces faits, et de tous les autres faits analogues signalés par la prévention , quel est donc celui qui constitue, à proprement parler, le délit ? M c Bcrrycr, ion, vous le rappelez, en répondant à M. l’avocat du roi, lit remarquer, car il n’avait même pas à le démontrer, qu’il est incontestablement permis à tout homme de ne donner son travail qu’a celui qui lui en offre l’équivalent; qu’on ne saurait non plus interdire aux ouvriers de se concerter, de s’entendre sur la défense de leurs intérêts communs ; que l’union n’est pas seulement pour nous un droit, que c’est encore un devoir; car l’union ne fait pas seulement li force, elle Tait encore, ainsi que l’a dit M c Berner, la dignité de l’homme. A tout cela qu’a répondu M- l’avocat du roi? II a répondu celte fois d’une manière catégorique; il me semble, du moins, qu’il est résulté de scs paroles que, s’il est permis a I ouvrier considéré individuellement de ne pas travailler, a mow qu’on ne lui offre le salaire qu’il exige, il n’est pas permis a lois les ouvriers de cesser en même temps leurs travaux parce (pion ne voudrait pas leur accorder un supplément de salaire.
En d’autres termes, selon moi, la coalition qui, d’apres M- 11'
vocal du roi, serait répréhensible, c’est la coalition dépourvue de tonie espèce de violence, d’intimidation, par suite, dé criminalité, la coalition livrée toute nue aux magistrats, voilà ce qu’on leur demande de frapper. Cette interprétation des art. 415 et 41G du code pénal n’est certes pas admissible ; je crois, messieurs, que vous ne l’adopterez pas. Je ne sache pas qu’il ait été produit beaucoup de commentaires sur les art. 415 et 41G du Code pénal ; je ne pense pas non plus qu’il ait été rendu, sur ces articles, beaucoup de decisions judiciaires ; ou du moins, jamais encore une espèce analogue à celle que vous avez à juger, ne s’est présentée devant les tribunaux. Vous vous rappelez ce que disait SI. Saint-Salvi, dont j’ai soigneusement recueilli les paroles : Ce qui a distingué la grève de 1845 de la grève de 1833, c’est que la grève de 1833 s’est comportée violemment ; il n’en a pas été ainsi de la grève de 1845. Avant de le déclarer ici devant vous, SI. Saint-Salvi l’avait fait publier dans les journaux. SP Berryer vous a cité le passage d'un manifeste inséré dans le Journal des Débats , où l’on va jusqu’à dire que les ouvriers, dans leur malice, et pour éviter une condamnation judiciaire, avaient résolu de n’affecter aucune violence, de se comporter avec calme et modération.
Ainsi donc, l’espèce de 1S 45 est une espèce toute nouvelle ; et, pour vous, les art. 415 et 41G du code pénal se présentent vierges encore de toute interprétation. S r ous les interpréterez, je n’en doute pas, en faveur des prévenus, soit que vous vous placiez au point de vue des principes généraux du droit pénal, soit que vous vous placiez au point de vue de la loi considérée dans toute sa littéralité , soit que vous vous placiez au point de vue des principes philosophiques qui ont cours dans notre époque.
Et d’abord, il me semble que M. l’avocat du roi a commis une erreur dans la réplique qu’il a faite à M c Berryer, quand il a prétendu qu’il fallait, pour apprécier les art. 415 et 41G, se rapporter à l’époque où le code pénal avait été édicté, c’est-à-dire en l’an 1810. Je ne crois pas qu’il existe désormais, en France, un code pénal de ,1810 ; il existe un code pénal de 1832. Tous les articles du code pénal, en effet, vous le savez, ont été révisés à celte dernière époque, et ont tous subi, même ceux auxquels il n’a rien été changé, l'influence de la volonté législative qui a opéré cette révision. C’est donc en 1832 qu’il faut se reporter. Quels étaient les Principes publics, religieux, qui gouvernaient alors la société francise? C’est à tous ees principes, c’est à toute cette époque, considérée ainsi dans son essence, qu’il faut demander les interprétations que vous auriez à faire des différents textes du code pénal que vous êtes chargés journellement d’appliquer.
' Ôr, s'il existe, encore aujourd’hui, en Angleterre, Un principe qui préside à toutes lois pénales, celui de l’utilité ; si un grand homme i cru devoir s’en faire, dans ce pays, l’apôtre et le propagateur, vous savez que chez ia nation religieuse et chevaleresque à laquelle nous appartenons ce principe, depuis longtemps déjà, n’est pas de mise. Nous n’admettons pas on France qn’il soit permis au législateur de qualifier abusivement crime ou délit ce qui n’est pas crime ce qui n’est pas délit, par sa nature morale ; en France, le principe de la législation pénale est un principe de moralité, et non pas un principe égoïste d’utilité publique. ^
Si'à l’aide de ce principe qui est fondamental aujourd’hui dam nos institutions pénales, et qui, dés avant 1830, avait inspiré à M. Rossi son savant et religieux traité, vous vouiez vous donner la peine d’interpréter les art. 415 et 410, vous comprendrez qu’il est impossible que ce droit si naturel, et que tous les législateurs ont de tout temps respecté , de ne pas travailler à moins qu’on ne reçoive l’équivalent de son travail', de ne pas travailler, soit individuellement, soit en masse, de se concerter, de s’entendre, de s’unir, de délibérer sur les intérêts communs, de se prêter aide, assistance ; vous comprendrez qu’il est impossible que ce droit si naturel, si élémentaire, ait été froissé, que dis-je ? ait été transformé en délit par le législateur français,
Maià qu’est-il besoin d’interpréter ce qui est clair ? II me semble qu’il suffit de lire les art. 415 et 416, pouf en apprécier parfaitement le sens. , , . ,
La première chose que nous révélé la lecture de ces articles, c’ést qu’il n’y a de coalition punissable que celle qui a été suivie d’un commencement d'exécution. La coalition ne saurait donc cire rangée dans la classe de ces délits qui Sé constituent par le simple fait matériel ; il faut, pour que lé délit de coalition existe, le double fait de la pensée et de l’acte, de l’intention 6t de l’exécution.
Mais la coalition proprement dite, c’est-à-dire l’acte intellectuel, la pensée coupable, quel devra en être l’objet? Quels sont, en d’autres termes, les faits par lesquels elle devra se manifester pour devenir criminelle? Ici encore la loi est claire, elle est formelle. Ces faits, le législateur les énumère avec un soin, avec un luxe, en quelque sorte, qui ne vous permet pas de vous méprendre un seul instant sur sa pensée.
M'Dain donne lecture de l’art. 415.
Voilà la coalition prévue et réprimée par la loi... celle qui a pour but, de la part des ouvriers, non pas de cesser en même lemp> e travailler, mais de faire cesser de travailler; non pas de déserter travail, mais de l’ interdire; non pas d’abandonner l’atelier, mai*
i'empêcher de s’y rendre et d’y rester. En un mol, il est de toute évidence que la coalition réprimée par l’art. 415 du code pénal est celle qui sç propose d’obtenir renchérissement des travaux par des acte; de violence et de contrainte, non pas en abusant de ja liberté que l’on a de ne pas travailler, mais en portant atteinte à la liberté de travailler chez autrui.
Est-ce |à tout ? Pas le moins du monde ; le législateur poursuit sa pensée avec une nouvelle insistance. Il n’aurait pas tout dit s’il s’était borné à rédiger l’art. 415 ; car il y a deux especes de vio* Icnces : la violence physique et la violence morale. Eh bien ! le législalour, après avoir consacré l’art. 415 à l’énumération de tous les faits constitutifs de la violence physique, consacre Part. 410 à l'énumération de tous les faits constitutifs de la violence morale.: l’avocat lit l’art. 416.
Une s’agit pas encore ici des ouvriers qui, pour ne pas encourir les amendes, les proscriptions, pour ne pas contrevenir tpi défenses portées contre eux, se seraient simultanément abstenus de travailler ; il s’agit des ouvriers qui ont prononcé ces amendes, ces défenses, ces interdictions, ces proscriptions, ces damnq, liai»; qui ont procédé activement dans ces actes de tyrannie, de violence morale, d’intimidation, lesquels, je le reconnais avec la loi, sous quelque forme qu’ils se présentent, quelle qu'en puisse é|re la qualification, sont blâmables et doivent être sévèrement réprimés. Quant à Pacte passif, quant à Pacte de suspension dp travail, de grève, il ne peut être puni.
Il y a un mot de Part. 415 sur lequel 111. l’avocat du roi insiste : Toute coalition, a-t-il dit, pour enchérir les travaux est punissable. Une lecture attentive de i’art. 415, loin de favoriser la confusion qui me parait exister sur ce point dans l’esprit de M. l’avocat du roi, la ferait complètement disparaître. Le rôle que joue dans l'art. 415 l’expression relevée par M. l’avocat du roi, ne saurait tire douteux ; cette expression complète la pensée du législateur, nais ne Ja modifie pas.
Quel est, en effet, dans la coalition, le but u'térieur, le but final? C’est évidemment d’obtenir l’enchérissement des travaux. Mois le but prochain, c’est de recourir à de certains procédés pour obtenir cet enchérissement. Toute coalition à l’effet d’enchérir les travaux suppose nécessairement des actes intermédiaires entre la coalition proprement dite, c'est-à-dire le pensée criminelle, elle •rat uliéricur de celle pensée, c’est-à-dire l’augmentation des salaires. Ces actes, ce n'est pas moi qui parle, c’est le législateur, consistent à interdire les travaux d’une manière brutale, à empê-
cher violemment de travailler. Seuls, ils sont punissables, parce que seuls ils tombent sous l’empire de la volonté humaine, renchérissement des travaux n’est pas un fait, c’est une simple conséquence. Vainement aurais-je la pensée d’obtenir renchérissement des travaux, si ma pensée s’arrêtait là. Cette pensée elle-même serait un simple désir, une simple espérance. N’étant pas dénaturé à pouvoir se réaliser directement, on ne saurait y voir le germe du délit prévu par l’art. 415 du code pénal, lequel, en ne frappant que le concert qui se serait manifesté par des actes extérieurs , indique sullisamment (on n’osera pas sans doute me contredire, et ce n’est pas ma faute si la démonstration aboutit ici à une puérilité) que ce concert devra être de telle nature et tendre à un but tel, que la réalisation en soit possible.
Mais le mot enchérir, qui sc trouve dans l’art. 415 , n’était pas seulement utile dans le sens que je viens de dire, il était nécessaire dans un autre sens. Supposons, en effet, une coalition avec tous les caractères de l’art. 415; supposons encore que cette coalition se soit formée, non pas dans une pensée de lucre, non pas pour obtenir renchérissement des travaux, mais pour opérer un trouble politique ; n’est-il pas évident que les actes par lesquels elle se sera manifestée, bien que prévus par l’art. 415 du code pénal, ne tomberont pas, cependant, dans notre hypothèse, sous l’application de cet article? C’est que la coalition n’aura pas, dans ce cas, le caractère qu’elle aurait eu, si elle s’était formée dans le but d’obtenir le renchérissement des travaux. Ce sera devant d’autres tribunaux, et en vertu d’autres textes de loi, qu’on devra poursuivre cette pensée politique ; c'est devant les tribunaux correctionnels, et en vertu de l’art. 415 du code pénal, qu’on doit poursuivre la pensée de lucre.
Mais à quoi sert d’insister? Ce que M. l’avocat du roi luimême trouve de répréhensible, c’est l’acte auquel les ouvriers oui eu recours pour obtenir une augmentation de salaire ; c’csl la suspension simultanée du travaii, c’est la grève. Il faut donc nécessairement examiner, ainsi que je l’ai déjà fait, si cet acte est répréhensible, soit par sa propre nature, soit par la détermination de la loi. Je n’ajouterai rien à mes démonstrations. Il faut évidemment, M e Berrycr l’a dit avant moi, transporter dans l’art. 415, les mots « abusivement et injustement » que l’on trouve dans l’art. 414, ou plutôt cela n’est pas nécessaire; le législateur a suffisamment indiqué dans l’art. 415 les diflerents faits constitutifs du délit de coalition ; ces faits doivent tous affecter un caractère essentiel, c’est-à-dire la violence. Interpréter l’art. 415 par l’art. 414, telle a été la pensée de M e Berrycr; telle devait être,
ce mo semble, la pcnsce de noire grand criminaliste, de Carnot qui cependant ne l’a nulle part formellement exprimée, mais qui va jusqu’à dire que le magistrat saisi de l’examen d’un délit de coalition doit rechercher si la prétention des ouvriers était juste, «Mutable au fond, c’est-à-dire, s’ils avaient besoin de ce supplément de salaire qu’ils ont réclamé par des moyens violents. Sans doute, dans ce cas, la violence serait toujours punissable ; les ou- ,tiers, loul en ayant raison au fond, auraient eu tort dans la forme. Mais Carnot fait remarquer qu il faut beaucoup passer à l'ouvrier, à l’homme de peine qui, toujours aux prises avec le besoin, a eu recours à des procédés violents pour obtenir ce qui était indispensable à son existence.
Tour soutenir que la simple suspension du travail est comprise dans la généralité des termes de l’art. 415 du code pénal, on dira, peut-être, qu’il existe un grand nombre de fails que le législateur a qualifiés délits, et que l’on essaierait vainement de rattacher à aucune pensée criminelle. Cela est vrai ; il y a des délits dans l'appréciation desquels le législateur s’est dirigé uniquement d’après le principe d’utilité publique et non d’après les principes du droit et de la justice absolue ; tel est, par exemple, le délit d’associalion. Il est évident que ceux qui se réunissent dans les conditions prohibées par la loi sont par cela même coupables. Ce que l’on considère ici, ce n’est pas la pensée qui a présidé à l’association, c’est l’association elle-même, c’est la matérialité du fait. Mais je m’empresse d’ajouter qu’il on est tout autrement du délit prévu par les art. 415 et 416 du code pénal. Ce délit, vous ai-je dit, en vous rappelant le texte même de la loi, suppose le double tait de la pensée et de l’acte, de l’intention et de l’exécution. Or, ecqu’il est impossible d’admettre, c’est que le législateur, se proposant de réprimer, non pas un fait matériel, mais une pensée coupable, eût osé qualifier crime ou délit la pensée qui, n’étant pas criminelle de sa naiurc. échappait nécessairement à une pareille qualilication. La ferme volonté de refuser mon travail à celui qui ne m’offre pas le salaire necessaire à mon existence n’est pas seulement innocente de sa nature, elle est sainte. Le législateur de U32 devait donc la respecter ; il ne pouvait pas, en l’assimilant arbitrairement à un délit, fouler aux pieds la philosophie et la religion de la France.
S’il en était autrement, s'il était vrai que la pensée du législateur Ht en réalité celle que lui prête M. l’avocat du roi, il faudrait sans •loute la respecter ; mais heureusement telle n’est pas sa pensée; il n'est pas une dé£ expressions des art. 415 et 416 qui ne le prouve faite manière éclatante. Arrêtons-nous, par exemple, aux pre-
miers mois (le l'art. -115, « interdire le trm-Jl dam un atelier. » j, n’ai pas la ridicule prétention de soutenir que le mot atelier] cm. ployé ainsi au singulier, soit exclusif du pluriel ; je veux dire que ce mot fait clairement apercevoir les actes que le législateur avait en vue et qu’il a voulu réprimer. Ce qu’il avait en vue, ce qu'il a voulu réprimer, ce sont évidemment ces désordres partiels, c ei troubles passagers qui éclatent quelquefois sur l’un des points dit vaste domaine de l’industrie, ce sont ces agitations d’une minorité turbulente, voulant faire la loi à une majorité calme et paisible, cl suppléant au nombre et à la raison par la violence.
Mais quand, dans une ville comme Paris, 5,000 ouvriers cessent en meme temps de travailler, quand il n'en est pas un, pas un seul qui ne s’estime heureux et ne tienne à honneur de faire ce que font les autres; quand il est impossible surtout de rattacher à aucune intimidation, je dirai plus, à aucune suggestion antérieure ce fait, qui est évidemment en accord intime avec la justice, car il est lé fait de tous, on osera dire qu’un pareil fait tombe sous l’application de l’art. 415 du code pénal ! Mais est-ce donc là un fait individuel? Non, c’est un fait social ; c’est l’expression d’un immense besoin, qu’il ne s’agit pas de réprimer, mais de satisfaire. Ce n’est pas dans l’une de nos chambres de police correctionnelle, c’cst dans nos chambres législatives, c’cst surtout dans les champs de l’industrie que doit se dénouer un pareil drame ; ce n’esl pas par une condamnation judiciaire, c’cst par des lois, par des institutions, c’est par l’organisation du travail qu’il faut se prémunir et sc garder contre de telles manifestations. Quoi! un mois, deux mois, trois mois de prison ! C’est ainsi que l’on demande à la France de régler scs comptes avec ses travailleurs 1 Car il ne s'agit pas, encore une fois, de quelques perturbateurs ; il s'agit de toute une fraction considérable de notre population ouvrière. Et s’il est vrai que la voix du peuple soit la voix de Dieu, si le grand fait qui nous occupe en ce moment, étant, comme je le disais tout à l’heure, le fait de tous, échappe par cela même à la criminalité, qui ne voit que ce même caractère de généralité le soustrait nécessairement aussi, et à plus forte raison, à la pénalité ? Oui, messieurs, si vous voulez être justes, commencez par luire construire une nouvelle salit pour vos audiences, ceih^ci n’est pas assez vaste : faites comparaître devant vous tous les coupables. Ce n’est pas sur quinze ouvriers pris au hasard dans la foule, c’est sur tous, sur tous sans exception, sans distinction, que doit peser votre sévérité. Tons sont coupables, ou pas un ne 1 est. Justice pour tous. Autrement justice inégale, mauvaise justice, iniquité!
Combien est grande la puissance de la vérité! Pour obtenirds
vobs une bonne justice, une interprétation rationnelle et équitable des art. 415 et 416 du çodç pénal, je ne veux que les parples de 31. l’avocat du roi lui-même, Il. vous disait, dans son réquisitoire, que la vraie liberté, c’était la liberté pour tout le monde. Il citait encore avec éloge celte phrase d’une circulaire publiée en 1833 par M. le préfet de police : « Les ouvriers sont libre? de ne » pps travailler, ou de ne travailler qu’au prix qui leur convient. » Çes paroles, qui ne sont que la saine interprétation des art, 416 et il6 du code pénal, ne laissent plus rien subsister, selon mpi, delà prévention. Nous devons tous nous en féliciter. La doctrine çonifaire ne serait pas moins funeste à la société qu’aux prévenus. Considérée philosophiquement, elle serait la négation de la personnalité humaine; elle aboutirait, pratiquement, au désordre, L’fiarmpniesociale résulte, vous le savez, de ce double fait: d’une port l’|ndividu qui offre son travail à la société à des conditions qu’il débat, qu’il consent, qu’il peut refuser; d’autre part, la société qui accepte le travail de l’individu aux conditions également débattues et consenties par elle ; tel est, sous l’un de ses principaux aspects, le système de la libre concurrence. Je suis loin de prétendre que tout soit au mieux dans çe système; il reste, selon mpi, beaucoup à faire pour améliorer (es rapports de l’individu et delà société ; je veux dire seulement que ce système, pi on peut l'accuser avec quelque raison de ne pas développer suffisamment l'individualité humaine, la respecte du moins et la protège. filais le jour où l’on pourrait dire à l’individu : « Tous n’etes pas libre de » ne pas travailler; vainement prétendez-vous que la société vpus » retùsc le salaire que vous exigez, car votre demande est abusive «et vous ne valez pas ce que vous demandez; » lejonr où l’on pourrait lui dire : « Travaillez, et recevez en retour de votre tra- «vailce que la société consent à vous donner, » ce jour-là tout serait perdu. L’individu se retournant vers la société, lui répondrait : «Je ne me suis pas donné, vous m'avez pris ; c’est bien. Je ne m’appartiens plus : ce n’est donc plus à moi-même, ce n'est pins à mon activité et aux libres forces de ma nature que je puis demander la satisfaction de mes besoins et de mon ambition. Ces besoins, c’est à vous qu’il appartient désormais de les satisfaire; en faisant de moi votre serviteur, vous vous êtes reconnue ma servante ; ne me parlez pas de résignation, de dévouement, vous m’ayez affranchi tonie moralité en me dépouillant de ma liberté. Si j’étais resté "lire, s’il m’avait été permis d’assurer par mes efforts çt par mon travail mon développement et mon ascension au milieu de mes semblables, il n’eût été donné à personne de se dire plus heureux IM iqoi. tjardez-vous de la moindre inégalité dans la rêparfitipn
de vos dons ; celte inégalité serait une monstrueuse injustice. Ce n’est pas un rang qu’il vous appartient de m’assigner, c’est une place que j’ai le droit d’occuper, et je ne concède à personne le droit d’en occuper une meilleure. »
Telle est, Messieurs, la doctrine pour laquelle a combattu, sans le savoir, M. l’avocat dn roi ; celte doctrine de l’égalité absolue, du nivellement, de la confusion, vous l’avez déjà nommée ; c’cstle communisme. Et je ne parle pas ici du communisme de la lk mie indépendante ou de quelques autres feuilles qui, sous ce nom, développent en réalité des théories d’association ; je parle de ce communisme qui déjà a porté scs fruits en Ang'eterre, qui a produit les chartistcs et les filles de Rébccca, du communisme de la taverne et de l’atelier, de ce communisme qui se traduit déjà sous la forme de chansons dites populaires, dans les cabarets de Paris et de la banlieue, et qui rampe comme un serpent hideux sous les fondements de la société française.
Voulez-vous éviter cet écueil? Respectez la personnalité humaine, respectez la liberté du travailleur; que l’ouvrier puisse dire qu’il est le fils de ses œuvres? Ici, je ne saurais trop admirer certaines paroles échappées .à M. l’avocat du roi ; il a invité les ouvriers à la résignation ; il leur a dit qu’il n'était pas donné à tous de parvenir en même temps, que chaque heure avait sa peine et portail son fruit ; que l’ouvrier laborieux pouvait espérer de s’élever arec le temps au plus haut degré de l’echollc sociale. Mais du moment qu’il n’est plus loisible à l’ouvrier de déterminer le salaire qui lui semble être la juste rétribution de son travail, n’cst-il pas évident qu’on lui refuse par cela même le droit de devenir l’artisan de sa destinée ? Chose admirable ! On refuse à l’ouvrier le droit de mettre son travail à l’enchère, et on lui commande de s’enrichir !
Acquittez ces hommes, rcnvovcz-les dans leurs ateliers, rendezlcs à leurs familles en leur disant qu’ils étaient libres, sans doute, de ne pas travailler, mais que là s’arrêtait pour eux la liberté, et que s’ils s’étaient livrés à des actes de violence, de tyrannie, pour contraindre à l’inaction ceux qui, ne partageant pas leurs sentiments, continuaient à travailler, vous les auriez sévèrement punis. En agissant ainsi, vous ne ferez pas seulement bonne justice, vous ferez encore de la bonne philosophie et de la bonne politique.
Quelles sont maintenant, je vous le demande, Messieurs, les ressources de la prévention ? Prétcndra-t-ellc encore qu’il n'est pas permis à l’ouvrier de s’abstenir de travailler ? Prétcndra-l-cilc que ce qui est innocent chez un seul devient coupable chez tous? Osera-t-elle contrevenir à ce point aux règles élémentaires de la justice? Je ne le pense pas. Nous fera-t-elle une concession?Dira -
l-c!ic que cc n'est pas la simultanéité de l’acte qui constitue le ililit? que c’est le concert préalable, la délibération, le parti pris? A Dieu ne plaise, Messieurs, que je veuille ici reproduire les différents arguments par lesquels j’ai essayé do démontrer que la coalition, légitime en elle-mè/nc, ne devient coupable qu’autant qu’elle cherche son triomphe dans la violence ; mais le moment est venu île demander compte à la prévention de sa principale allégation. On donc est la preuve delà coalition, de cc concert réfléchi et calculé qui aurait, suivant AF. l’avocat du roi, précédé etdétcrminé la grève? Si l’on peut induire de certains faits incontestables qu’il v a eu délibération entre les ouvriers, qu’ils se sont concertés, réunis cl entendus, on ne doit pas non plus oublier que tous ces faits, dont on ne saurait d’ailleurs induire que des présomptions, ont suivi la grève, mais ne l'ont pas précédée, qu’ils en sont issus, mais qu’ils ne l’ont pas engendrée. Bien loin qu’il soit prouvé que la question de savoir s’il convenait ou non de suspendre le travail ait été agitée parmi les ouvriers, le contraire est nécessairement résulté des explications franches et loyales fournies par l’accusé Vincent. Vous vous rappelez en cfl’et qu’un petit nombre d’ouvriers, ;c faisant l’organe des besoins et des vœux de tous, crurent devoir demander aux entrepreneurs de charpente une augmentation de salaire, que Vincent fut un de leurs délégués, que dans les premières entrevues le mot de grève (AI. Saint-Suivi s’est montré d'accord sur cc point avec Vincent), ne fut même pas prononcé; que les entrepreneurs n’ayant pas cru devoir adhérer à la demande d’auginenlation de salaire, les ouvriers qui s'étaient plaints les premiers crurent devoir abandonner leurs chantiers; que leur exemple ne larda pas à être imité, et qu’il su dit de peu de jours pour que la grève s'élendit dans Paris tout entier. Non seulement les choses se sont passées ainsi, mais il faut reconnaître que c’est ainsi qu’elles ont dû nécessairement se passer. Ce n’est pas vous. Messieurs, qui pouvez ignorer ce qu’il y a de puissant et de fatal dans l’instinct des masses populaires. Long-temps on souffre, longtemps on espère; la même pensée est dans tous les esprits; le mime désir est dans tous les cœurs; quelques-uns, plus hardis, moins résignés peut-être, poussent enfin le cri de la détresse; ce tri est immédiatement entendu, et il se forme immédiatement un immense accord. Je le répète, ce n’est pas vous, hommes de la révolulion de juillet, qui méconnaîtrez un pareil fait.
C’est ainsi que la prévention est condamnée à voir successivement s’évanouir toutes scs res ourccs ; il y a eu grève, sans doute, mars pas de concert préalable, pas de coalilion, pas un fait de la Part des ouvriers charpentiers qui soit de nature à être incriminé.
Qu’on se garde bien, d’ailleurs, de leur reprocher d'avoir organisé la grève, de l’avoir ainsi rendue calme et pacifique ; on devrait pin. tôt les en féliciter; c’est à 1,’organisation de la grève, c’est ans mesures d’ordre et de charité adoptées par les ouvriers que nous devons ce beau résultat ; ce résultat, immense pour la civilisation, que cinq mille individus, cinq mille prolétaires, sont restés pendant un mois dans Paris sans travail, et que l’on n’a cependant à leur reprocher que de s’être croisé les bras. Avant le code pénal, l’évangile les avait absous : sur ces bons de pain dont a osé leur faire un crime, on lisait écrits ces mots : Fraternité. Union, Hinki. sauce , Ah ! qu’il serait à désirer que de toutes parts, dans le monde, les plus aisés vinssent ainsi au secours des plus pauvres ; et qu'il conviendrait de hâter l’éclosion, dans les différentes classes tlçla société, de cc beau germe d’association déjà éclos de lni-mcme dans les classes ouvrières !
J’ai terminé ma tâche, quanta l’examen des questions générales; je vais entrer maintenant dans l’examen des faits propres à chacun des prévenus dont je suis chargé de présenter la défense.
Ici M'Dain passe en revue toutes les charges de la prévention contre Chaumont, Arrivières, Pdanchard, et s'efforce de proum que tous les faits allégués contre eux sont faux, ou que, fussent-ils vrais, ils ne peuvent constituer un délit.
L’avocat termine ainsi :
Que reste-t-il de cette cause, Messieurs ? Un noble enseignement. un grand et salutaire avis donné au Pouvoir par les classes laborieuses. Organisons le travail, rendons solidaires les différents intérêts qui aujourd'hui s’agitent pèic-inélc et se heurtent brutalement dans ce dangereux tournois de l'industrie. Organisation du travail, association !... ce ne sont plus là des utopies. Tout récemment, vous le savez, ces immenses questions s’agitaient a» grand conseil de Lausanne ; plus récemment encore, chez nous,à Paris, à la tribune du Luxembourg, un noble pair appelait l’attention de nos législateurs sur la situation de nos classes laborieuses, et réclamait pour elles ce droit au travail, le plus élémentaire, le plus sacre de tous les droits. Oui, Messieurs, depuis que le mot fraternité a retenti pour la dernière fois sur le sommet du Goigotba ayee le dernier soupir du Christ, laissant pour écho dans le mpnde le mot Association, jamais l’occasion ne s’est offerte plus belle au gouvernement d’organiser la société sur des bases Icllcs que désormais clics ne puissent crouler et que personne n’ait intérêt à les saper. Qu’on associe les intérêts de tous ; que tous deviennent frères en devenant amis, que tous deviennent amis en s’associant. Suivant rbistoricn sacré, lorsque Jésus poussa ce
j sein de Dieu, les voiles du temple si avenir de l'humanité sont figurés dam iris de l'humanité souffrante que devri bre qui recouvre encore aujourd'hui 1( aclic à ses propres j eux ce qu’il y a d( i nature. Ce voile, c’est l'égoïsme. Qui la solidarité qui l’unit au pauvre, li it à l’ouvrier. Tous, amis de l’humanité la barrière qui les sépare, et vous it que vous allez rendre, soyez des pre-
ale :
commençant, que, chargé de défendre ion, Gouailler,Dubois, prévenus du sims l'interprétation si vraie et si puissante , présentée d éjà par la défense, il n’aul'insislancc déployée par le ministère des prévenus, et si 31. l’avocat du roi ter contre la seule signification possible
la défense des principes si étrangesur veut.adopter un instant, sous rôle donnée par 31. l’avocat du roi, et it même dans le cercle rigoureux qu’il tc-r à la loi, aucun des prévenus dont la aurait être considéré comme coupable ; le système même du ministère public, les prévenus.
le de sortir de ces limites étroites et i-mème des pensées que 31. l’avocat du ton, il ne peut pas y avoir deux règles pouvoir judiciaire la mission de re- > mai très était fondée sur un principe ulement quand elle aurait mis en ocubles, le Code pénal de l’empire lui— e seul accord, l'assentiment unanime s rangs de l’ouvrier, d'une peine contre fois la raison et la prudence politique le Code pénal de celte pensée, qui pajue même où elle se serait produite, lire dans notre législation du délit de iules ses phases pour y trouver sa pen- ;i certaine. Le défenseur montre le déi!791, des idées de réaction qui se ma-
nifeslaient contre l’ancienne organisation des maîtrises et des jurandes.
Mais, on ne tarda pas à s’apercevoir qu’on avait été trop loin dans la réaction et des pensées contraires à l’individualisme industriel qu’on avait créé se produisaient déjà lorsque apparut | a loi du 22 germinal an XI, qui formulait le délit de coalitiun il peu près dans les mêmes termes que le Code pénal. Le rapport au conseil d'état qui sert de commentaire a la loi exprime à cet égard des regrets, et en même temps il proclame la pensée d'une égalité complète entre le maître et l'ouvrier qui rend impossible la distinction qu’on voudrait établir entre les deux articles de la loi de l’an XI et du Code pénal. Le défenseur parcourant ensuite les faits généraux, montre l’accord unanime se produisant par la nécessité et par la justice même de la demande. 11 dit qu'il y aurait d'ailleurs, après tout, le principe d’une grande amnistie judiciaire dans ce respect de la loi, que les prétendus coalisés ont montré, réalisant pour ainsi dire dans le sentiment de leur droit ce que l’Angleterre nous raconte sur la puissance de la baguette de scs constables.
Si le Code pénal, a 1 11 1
inégalilé que la prévention voudrait faire peser sur lui, le délitée coalition ne devrait pins être considéré que comme une lettre morte, impuissante désormais ii frapper. M. l’avocat du «daims lesté contre l’abrogation des lois par l'esprit du temps, par les tendances sociales. Iîieu n’est plus vrai et plus nécessaire cependant, surtout quand il s'agit de ces parties d’une législation qui Luttait h la situation commerciale et industrielle d’un pays.
Naguère on disait, en parlant des dispositions de la loi sur Ici sociétés commerciales, qu’il était impossible de les laisser enfermées dans les limites qui leur étaient tracées ; qu’il fallait laisser la puissance de l’association développer sou action et briser le cercle étroit dont le droit d'une autre époque l'avait entouré. Ella jurisprudence, en effet, sanclionnnnt ces pensées, a laissé les sociétés commerciales se former librement dans des conditions nouvelles. Il s’agit de bien autre chose ici, il s'agit du droit de vivre parle travail, de manifester ses besoins, ses voluntés par des résolutions dont runanimilé prouve la justice, et l'on n'appliquerait pas dans une question d’iiumauilé cette large interprétation judiciaire qu’uue question u mutisme a reveuuiquee ut omumu;. pr probation.)
Auprès des lois, il y a toujours les mœurs qui les jugent, l’esprit du temps qui agit sur elles, la force des choses qui peut les condamner à l’inaction. Le délit de coalition est une loi de 1 Empire, qui ne connaissait pas ce vaste mouvement industriel qui, depuis trente années, s’est développé parmi nous. Elle allait porter alors
jiiloiu la gloire de la France, celle classe d’hommes qui élèvent maintenant nos monuments et qui se dévouent a enfanter les merteillcs de noire industrie. Au dessus d’elle ne planait pas celte concurrence ardente, impitoyable, qui lutte avec des forces organisées contre le développement du salaire, et qui exige que Tourner puisse s'unir, se concerter, et obtenir, par son union, ce que le progrès des temps et le mouvement ascensionnel de toutes choses a rendu nécessaire.
Aussi, voyez l'Angleterre, pays de libre discussion : les barrières que les délits de coalition pouvaient opposer aux droits de l’oumer se sont abaissées. Dès 1823, les lois de coalition, depuis long-temps inactives, ont été abolies par l’Angleterre, gardienne si vigilante cependant de ses ioiscl de ses coutumes. On a compris que, dans cette lutte acharnée de la concurrence, il fallait laisser s’exercer dans toute sa liberté la grande protestation du refus de travail. (Assentiment.)
Le défenseur montre, en terminant, les ouvriers cédant a une pente irrésistible, aux tendances de l’époque, quand ils s’unissent an lirait de ceSvoix nombreuses qui parlent d’organisation du tralail; et ce ne sont pas seulement les novateurs qui développent des théories, l’enseignement officiel lui-même, celui qui se distribue au nom du gouvernement, agite la grande question de l’organisation du travail, il cite un passage d’un cours du collège de France, qui indique que la question industrielle n’a que deux issues, l’une violente qui amènerait a une féodalité industrielle où les niasses laborieuses, traitées comme des mutins, seraient de nouveau condamnées au servage ; l’autre, pacifique, oii la lutte finirait par l’association. Votre jugement, dit-il au tribunal, suivant qu’il placera ou non dans le Code pénal celte pensée d’égalité et de justice si nécessaire et si conforme aux principes du droit et de Itraison, aura fait faire un pas immense sur l’une de ces deux routes si différentes. (Vive sensation.)
m. Victor uenxequix. — Dans cette cause, indépendamment desfaits qui se rattachent à chacun des prévenus, il y a, vous le savez, un fait général, celui de la coalition qui plane sur tous.
Quant à la discussion de cette question générale, M e Berrycr, par la magnifique plaidoirie que vous avez entendue hier, a considérablement simplifié notre tâche. Aussi est-ce rapidement que l’entrerai dans les voies dont il a pris possession par un si légitime droit de conquête.
Lorsqu’en 1843 les ouvriers charpentiers de Paris se sont adressa aux entrepreneurs pour réclamer que leur salaire fût porté oammimumded à 3 fr., pour demander qu’un engagement fût consenti pour dix ans, ces ouvriers ont-ils formé une demande ca-
I pncictise, arbitraire, qui leur fût inspirée par un sentiment de cupidité, ou leur demande n’est-elle pas légitime, n’esl-elle pas
un résultat des nécessités par leur position ? Si vous reconnaisse! qu’elle est légitime, qu’elle a été imposée aux ouvriers pjr ] a conditions dans lesquelles ils sont placés, si vous la trouvez fo n . dée, je pense qu’il n’y a pas culpabilité de la part des prévenusV l’avoir formulée devant les entrepreneurs.
Si la demande est fondée, si la demande est légitime, où est' donc la culpabilité ? Est-ce dans le mode que les ouvriers ont adopté pour faire triompher leur réclamation ? Est-ce dans le refus simultané de travail ? Sur ce second point, si je vous démontre que celte réclamation légitime, que cette réclamation nécessaire ne pouvait avoir aucune espece de chances de succès en dehors de la voie que les' ouvriers ont prise, vous serez obligés de reconnaître encore que ces ouvriers ne sont pas coupables.
On suppose des violences systématiques, calculées, des violences générales pour amener la cessation du travail en 18lo. Au contraire, cette cessation de travail a présenté un caractère de calme, de tranquillité, d’ordre qui jamais ne s’était manifesté au mime degré dans aqcune occasion de cette nature, et qui ouvre une ère tout à fait nouvelle dans l’histoire de l’industrie.
Si la demande des ouvriers, commej’espère l’établir, est fondée, s’ils ont employé le seul moyen qui fût à leur disposition pont faire triompher leur réclamation, s'ils ont employé ce moyen d’une manière pacifique, en s’abstenant de toute espèce de désordres, vous le reconnaîtrez, de pareils hommes sont à l’abri de tont reproché, devant la conscience et devant Dieu.
Si vous étiez obligés de condamner les ouvriers assis surets bancs, s’il y avait dans nos lois un article qui exigeât de vous des rigueurs h leur égard, nous serions obligés de penser qu’en Fnuq lq loi est en désaccord avec l’cquilé, avec la conscience publique; je ne crois pas que nous en soyons là, car chez tous les peuples une pareille situation précède de bien peu les plus graves perturbât» politiques et sociales.
Je n’admets pas qu’une loi, si jiulaïqnement qu’on veuille II comprendre, puisse faire condamner des hommes dont l’innocence est évidente pour tous les esprits.
L’interprétation favorable et progressive, c’est la vie des codes; sans l’interprétation les lois se trouveraient souvent en opposiliM avec les mœurs delà société. Si donc au fond de voire âme vous trouvez ces hommes innocents, si vous songez qu’ils n’ont rien de commun avec ces malfaiteurs qui viennent s’asseoir sur les Innés de la police correctionnelle, si vous sentez le besoin de les acquit; ter, toute interprétation qui vous sera présentée est une porte qui vous sera ouverte pour rendre des hommes à la liberté, au travail, b leur famille.
La réclamation des ouvriers était-elle fondée? M e Berryernous a montré qu’il n’y avait que justice pour les ouvriers charpente*
à ilcmnndcr un salaire de S fr. par jour; o fr., c’est-'a-dire 2 fr. 50c., leur profession subit un chômage périodique de cinq ou six mois' qui commence à la Toussaint et finit a la Saint-Joseph. Penjant’les jours de chômage, croyez-vous qu’il soit possible à des ouvriers formés pour la charpente de se livrer a d'autres occupations? Non, leur état demande de longues études, et il est impossible à un charpentier de se préparer pour plusieurs industries. Lecbômage auquel ces ouvriers sont réduits n’est pas seulement improduciif, il est onéreux, car les charpentiers sont obligés de se rendre a des écoles de dessin qui ne sont pas gratuites, où Tourner paie G fr. par mois, où les différents frais de lumière, de papier, île crayons sont a sa charge ; tout cela diminue encore son salaire. Et croyez-vous qu’avec 2 fr. Si) c. par jour il soit possible fileter line famille ?
Il est un fait remarquable que 51 e Berryer a signalé en passant et dont je ferai ressortir toutes les conséquences. D’ou sont parties les premières plaintes, les premières réclamations ? Ce n’est pas de la société des compagnons du Devoir, qui sont célibataires et qui, peut-être en supportant des privations, auraient continué h soutenir leur oxistence avec le salaire de 1 fr. Les réclamations sont parties de la société des Agrichons, ceux des charpentiers qui sont pères de famille, ceux qui supportent les charges les plus Iodes.
Il est positif qu’en 18fo ces charges en étaient venues h un tel point que l’ancien tarif n’était plus suffisant ; d’ailleurs il ne s’agit pasici d’un fait accidentel; non, le salaire des ouvriers a suivi depuis n temps immémorial une progression croissante. C’est ainsi qq’en 1822 il a fallu suspendre les travaux pour porter le salaire à 5 fr. Sic.; c'est ainsi qu’en 1853 il a fallu suspendre les travaux pour leporler à 4 fr.; c’est ainsi qu’en 1813 on les suspend pour élever le salaire it 5 fr. Et ainsi que vous le disait un des témoins dernièitment entendus, 51. Bourgeol, il y a eu des grèves avant ISIS, il y en aura encore après. Oui, c’est l'a un fait positif, le salaire des oaniers ira on augmentant d'une manière indélinie. Et je lie crois fis que ce soit la un fait regrettable; il est trop bien expliqué par lerenchérissement de toutes les denrées, par la dépréciation de l’argent ; aujourd'hui il faut dépenser beaucoup plus pour conser- ,lr le môme genre d’existence qu’on avait en 1850 ou en 1820.
On peut me dire ; Mais le soldat, lui, reçoit toujours la même flic; sous Louis XIV et h l’époque actuelle son salaire nominal «l toujours le même ; cependant le même fait de dépréciation se ftoiluil pour lui aussi bien que pour l’ouvrier. Ce fait est vrai, uns le trouvons regrettable; mais le soldat ne supporte pas lps charges de la famille ; et puis cette paie qu'il reçoit ne lui est pas «innée pour assurer son existence, déjà garantie, elle est destinée Mou superflu, à ses plaisirs. S’il n’est pas libre, si la société IV-
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sujcllil h uue sévère discipline, le force a fonctionner toujours, du moins elle lui assure sa vie ; mais le salaire de l’ouvrier doit suffire il tout ; il est donc absolument nécessaire qu’il s’élève nominalement afin de rester le même en réalité.
Non-seulement il est juste que la valeur nominale du salaire augmente pour que l’ouvrier soit toujours dans les mêmes conditions, mais il est encore juste que ce salaire augmente d’une ma- ' nière effective et que le bien-être de l’ouvrier suive une progression indéfinie.
Dans les sociétés pauvres et mal organisées on a pu réduire une partie de la population a la satisfaction grossière des premiers besoins, mais c’est là une nécessité transitoire, ce ne saurait être la loi de l’avenir. Le but ultérieur de la société, c’est le développement de l’homme, de sou intelligence aussi bien que de son corps; il n’y a pas dans la famille de Dieu différentes catégories, et je ne vois pas pourquoi les prolétaires seraient éternellement déshérités de toutes les jouissances de l’art et de la vie sociale.
Je le maintiens, il est utile, il est moral que le salaire de l’ouvrier augmente d’une manière effective. Cet accroissement de bien-être pour l’ouvrier n’est pas seulement un bienfait pour lui, c’est un bienfait pour la société ; c’est seulement quand les classes ouvrières seront rémunérées d’une manière convcuablc, et quand la détresse ne leur arrachera aucune plainte, que les sociétés seront définitivement constituées; l’édifice social ne doit pas reposer, comme les trophées du monde barbare, sur des cariatides humiliées, sur des statues de captifs qui courbent la tète, mais sur l’adhésion, sur le concours, sur la Volonté libre de tout homme intelligent.
Indépendamment de cet intérêt social, je vois dans l'augmentation du salaire un fait avantageux à l’entrepreneur, au manufacturier, au riche industriel lui-même. Quand l’ouvrier sera riche, il deviendra consommateur, et vous trouverez des débouchés inattendus pour toutes ces productions que vous amoncelez dans les magasins sans savoir ce que vous en ferez. S’il fallait en croire une économie politique sans entrailles, le problème social consisterait à produire le plus de denrées au plus bas prix possible.
Dans un pareil système, si au lieu de 5 fr. on pouvait ne payer les ouvriers que JO sous, ce serait un progrès, mais si on arrivait à ne les payer que 50 sous, ce serait un progrès de plus ; et si ou arrivait à ne plus les payer du tout et que l’ouvrier mourût de faim, oh ! alors on aurait atteint la limite de tous les progrès possibles. ’
Comprenons enfin que Dieu n’a pas créé l'homme pour la denrée, mais la denrée pour l’homme; comprenons que les pays industriels, que l’Angleterre, par exemple, sont dans une profonde erreur, quand ils cherchent au delà des mers des marchés qu'ils
mireraient dans leur sein, s’ils admettaient le travailleur à la vie oopiête.
Il est juste, il est salutaire et social que le salaire des ouvriers élève dans toutes les industries. Spécialement, en demandant' wr leur journée 1 franc de plus, les charpentiers qui comparent aujourd’hui devant vous n’ont pas dépassé les exigences lela situation, et leur demande légitime devait être accueillie ne faveur. '
La demande des ouvriers est juste : sont-ils coupables d avoir nployé, pour faire triompher leurs réclamations, des moyens licites? C’est ce que je n’admets pas, car il leur était impossible Mr autrement qu’ils ne l’ont fait. Ils auraient dû, dit-on, traiirHividuellement, de gré il gré, avec leurs maîtres; mais alors entrepreneur aurait répondu à celui qui eût refusé de travailler moins de S fr. «Je trouverai des hommes qui travailleront à4- fr. même a moins ; nous n’avons pas besoin de charpentiers qui : ligentSfr.» Et alors on aurait vu se développer complètement infait qui ressort des conditions économiques actuelles ; je veux ijnaler la concurrence rcductive que se font les ouvriers et qui mène forcément la dépréciation du salaire. Je n’entends pas dire pel’esclavage antique ou le servage du moyen-âge soient encore lins nos mœurs, mais la liberté de l’ouvrier n’est pas absolue, il fl encore un joug qui pèse sur sa tête, c’est le salariat.
Il est un système de répartition qui préviendrait toutes les crins, toutes les coalitions, toutes les grèves, en conciliant, en garnirai tous les droits. Ce serait le système suivant lequel Tourner participerait aux bénéfices de l’entreprise à laquelle il a concouru, et deviendrait, non plus l’instrument, mais l’associé, le «opérateur du maître. Ces principes ne règlent pas encore l’état général de notre industrie. C’est le maître qui offre à l’ouvrier un salaire déterminé 5 c’est ce maître qui fait la loi et qui emploiera le préférence les ouvriers qui consentent a recevoir le moindre prix de leur journée. Si cette concurrence au rabais était abanionnéehses conséquences naturelles, ce ne seraient pas les plus capihlesqui monopoliseraient le travail, ce seraient ceux qui, n’ayant [as de charges, pourraient accepter de l’emploi au salaire le plus réduit. L’Arabe, n’ayant pas de bagage, n’étant pas retardé par ^approvisionnements, s’engage impunément dans des défilés où Tannée française, avec ses convois, ses munitions, son artillerie, ic peut pas le suivre. De même dans la guerre industrielle, le célibataire, le simple compagnon charpentier, qui a peu de besoins, tpine nourrit pas une famille, viendra dire : je travaillerai à 5 fr.; celui qui a quelques ressources, qui a des fonds à la caisse d’épargne, pourrait même dire : je consens à travailler pour rien tendant quelques jours. Mais ceux qui ont des enfants, et qui méritent à un plus haut degré la sympathie de la société, les pères
de famille, sc verraient éearter dn chantier par cette conçut rcncc oppressive. Rien de pins impraticable que le débat dn si laire individuellement et de gré a gré; rien de plus contraire tout principe de justice et d’humaniié.
Comment les ouvriers sont-ils sortis de cette position embarras santé? C’est en demandant tous a la fois que leur salaire fût aug menté, en cessant de travailler jusqu'à ce qu’on eût fait droit; leur réclamation collective.
Si la demande des charpentiers vous a paru justifiée, vousdeve aussi justifier la cessation simultanée du travail ; il eût élé chinir rique de conseiller aux ouvriers, s’ils voulaient sérieusement réus sir, une conduite différente de celle qu’ils ont tenue.
Si la culpabilité ne se trouve ni dans le but de la demande,!] dans le moyen employé, est-ce que les ouvriers auraient compro mis leur cause? est-ce qu’ils l'auraient déshonorée par des vio Iqiiçes systématiques et préméditées? Nullement. Dans aucnm espèce de conciliabule, on n’a déclaré que ceux qui travailleraicn seraient violentés, seraient contraints. Au contraire, il n’y a pa eu de chefs do coalition. Jusqu’ici, on n'en a pas trouvé. Ôn ni pas rompu le faisceau formé par toutes ces volontés collectives S’il y avait eu des chefs, ils se seraient trouvés dans la situai®] du grand agitateur de l'Irlande, O’Connell, occupé b prêcher li calme aux immenses réunions qu'il forme autour de lui, cl pro testant, par la réprobation la plus énergique, contre les violence individuelles qui ont pu éclater dans les derniers rangs des re pealers.
Si dans la grève des charpentiers il a pu se produire quelque, violences particulières, il n’en est pas moins vrai que ces ouvrier; se sont conduits avec un calme, une modération dignes d’éloges Voulez-vous en avoir la preuve ? Regardez ces caries, ces penni; de travailler qu’on incrimine, et sur lesquels oii fondela plusgrandf partie de l’accusation. Vous y voyez quatre lettres : les deux premières, U F, sont la devise des ouvriers; elles signifient Uiiim, Fraternité; les deux autres, S R, sont un prudent conseil donnéi tous; elles veulent dire : Sagesse, liaison. Rappelez-vous les termes modérés de la circulaire signée Duble et les éloges donnés au calme des charpentiers dans les rapports de police. Vous ne pouvez, messieurs, condamner les prévenus; vous ne les condamnerez pas, q moins que le texte du Code pénal ne vous en fasse une obligation expresse. Mais la loi peut-elle ordonner ce que I f qnilé réprouve? Est-ce que les interprétations (le l’article lia, qui ont été présentées, sont inadmissibles et doivent élre absolument repoussées? A cet égard, j'ai été frappé, je l’avoue, fies considérations présentées par M e Du Theil.
Ce que l'article 415 punit, ce n'est pas l’action de cesser le: travail, même simultanément, c’est l'action de le faire cesser, dem-
4W la contrainte. Eh bien! pour cesser le travail, les charpeti- Lj j> 0 nt pas eu besoin de violenter personne, ni même de Sè ,ÿrct de s’entendre : depuis deux ans, l’augmentation dé Saii/e était attendue ; tous les charpentiers étaient décidés h l’ob- Mi r . En 1822, les ouvriers ont obtenu 5 fr. 50 c. arme uil enga- «jlenl de dix ans ; èn 1832, iis avaient donc le droit de réclamer augmentation; ils attendent une année ; ce n’est qu’én 1835 «fils font grève pour obtenir i fr. et un nouvel engagement dfe Jiiâtis. En 1813, ils auraient encore pu demander Une augmenta de salaire : c’est parce que les compagnons du devoir lès iatretenus qu'ils ont attendu jusqu’en 1815. Les hommes qu’on «Irait présenter comme les meneurs de la coalition ne se Sont dis en avant que pour modérer les ouvriers, que pour retarder ]i jour d’une grève inévitable. Ce fait résulte des explications foirniespàr Vincent, parDublé, de l’instruction tout entière, ét liGn d’une nouvelle pièce qui m est communiquée h l’instant; tel une déclaration signée aujourd’hui par douze cent soixantèsii ouvriers, et qui le sera peut-être demain par quatre mille, i Les soussignés tous ouvriers charpentiers dans le département ia la Seine déclarent sur l'honneur qu’il n’y a eu aucuns eliefb ptliculiers de coalition pour décider la grève de 1815, qu’il n’a ftéformé aucune commission centrale permanente, que la résolution de cesser le travail dans tous les chantiers du département télé prise parla volonté, la détermination spontanée de chaeüù feus, que les soussignés ont agi comme les compagnons mis cù [rétention et sont aussi coupables qu’eux et de la même manière, qi’enün la résolution de cesser le travail n’a été suspendue que prie conseil des compagnons de faire une démarche préalable soprês des entrepreneurs. »
Tons le voyez, messieurs, il n’y a pas eu besoin de signifier la itère, et quand les Charpentiers ont su que les entrepreneurs relisaient l’augmentation de salaire demandée, tous les ouvriers ia département de la Seine ont pu cesser le travail sans être torils.
J’ai achevé de parcourir l’affaire dans son ensemble et je n’y ai pas trouvé de criminalité. Je vous ai conduits, je l’espère, jusqu'au ilsird’aequltter les ouvriers si la loi ne vous le défend pas, et jê mis vous avoir montré que le texte même vous le permet, vous ledemande ; il me reste h vous présenter quelques cohsidéralions ; relatives aux quatre prévenus que j’ai à défendre devant vous, Lecomte, dit la France, Blondeau, Garnier et Attger, surnommé Mazagran. J’en suis encore, je l’avoue, h me demander comment 3 se peut faire que ces quatre inculpes comparaissent sur ces bancs. •
Il est certain, pour commencer par Lecomte, qu’il ne peut être hi que par suite d'un erreur, Lecomte est une victime dé la grève,
et je serais fondé à demander pour lui, non-seulement un acquit tement, mais encore une indemnité. Si Lafrance est compromi du côté du ministère public, il l’est plus encore du côté de compagnons. Ces derniers ne peuvent pardonner a Lecomte qui est marchand de vin et charpentier tout ensemble, d'a voir fait disparaître de sa boutique la liste des entrepreneursad hérents. De sorte que, arrêté d’une part pour avoir fait la grève brouillé avec les siens pour ne l’avoir pas faite, il se trouve, mes sieurs, dans la position fâcheuse d’un personnage de Molière, recevant à la foisdes coups de bâton et des croquignolles. (Hilarité; N’oublions pas que Lecomte a contribue plus que tout autre à et fameux'chef-d’œuvre de charpente représentant l’église Saint- Sulpice. Lecomte mérite encore à un autre égard l’indulgence du tribunal, car il est moins ouvrier qu'entrepreneur patenté; il a même reçu de M. le substitut du procureur du roi de Corbeil une commande de 20,000 fr. pour la construction d'une maison. Et je compte assez sur les sentiments confraternels de 51. l’avocat du roi pour espérer qu’il laissera Lecomte finir la maison de soit collègue de Corbeil. (Hilarité a laquelle prennent part le tribunal' et le public.)
5Ion second client, c’est Blondeau, dit Guépin. Quel est donusoaj crime ? Son seul tort, à celui-là, est d’avoir un peu rudoyé Gaget... Mais cette accusation n’est pas sérieuse. Gaget n’est pas ua homme, c’est un type. (Hilarité.) 11 semble avoir été destiné par la nature à jouer le rôle du mousse Misère dans la premier roman d’Eugène Suc, qui en a fait tant d’autres. Gaget, c’est la victime obligée de la masse ; c’est le Thersyle de la foule, victime toujours bousculée, mais bousculée en définitive avec des! précautions si maternelles, que le martyr n’est jamais bien malade. Vous avez vu Gaget en parfaite santé; si tous les coups dont il se plaint et qu’il énumère avec détail avaient été sérieux, itérait mort. Gaget, c’est le symbole de cet élément comique qui n’a jamais été oublié par Shakspeare ; sur les tréteaux, il s’appelle Paillasse ; dans les Commères de Windsor, il se nomme Falslalf. II est partout, messieurs, dès qu’une réunion quelque peu nombreuse s’organise. (Sourires involontaires au banc des magistrats.) De qui d’ailleurs sont partis les premiers coups? Tout s’est passe dans un cabaret. Nous n’avons contre Blondeau que le témoignant de Gaget, et si à vos audiences ordinaires une cause analogue vous était présentée, vous renverriez les deux parties dos à dos des fins de la plainte.
Quant à Garnier, celui-là , je l’avoue, est difficile à défendre. Deux propos graves lui sont reprochés. Voyant des militaires remplacer des compagnons dans une construction, l'orgueil de la charpente s’éveille en son âme, et il dit : « Vous êtes de famW travailleurs; vous serez décorés de la croix de bois." (Rire 5 -)
Voilà, en effet, des paroles bien criminelles. H a dit aussi à un de ses camarades charpentant, ou plutôt coltinant sur les quais malgré la grève : « Ouvre l’œil, Comtois, tu travailles bien sûr...» En vérité, ce pauvre Garnier ne me paraît pas avoir grandement corn promis la paix publique en tenant ces deux propos. Il n’est pas plus coupable que ce brave et digne Tournier, qu’on a eu le bon esprit de relâcher et que j’avais d’abord oie charge de défendre. Tournier, lui, trouvait le moyen de rendre lucratif ce dimanche bachique et traditionnel qui coûte si cher a tant d’autres... Il allait jouer du violon aux barrières et y provoquait tout au plus d'innocentes polkas. Il est vrai, Garnier a commis une imprudence ;
il s’est sauvé en apercevant un sergent de ville. Mais il avait
raison, puisque le sergent de ville l’a arrêté... (Rires.) Au surplus> il est fort naturel qu’on se sauve en de pareils moments; c’était précisément le jour où une feuille annonçait que les entrepreneurs adhérents augmentant sanscesse, tandis que les arrestations d’ouvriers se multipliaient, il allait arriver que tous les ouvriers seraient en prison quand tous les maîtres auraient signé. (Hilarité générale.) On peut donc dire que le mal de ces moments-là, c’est que tout le monde a la peur du mal ; la police arrêtant, parce qu’elle a peur, tous les peureux qui tremblent... Situation étrange qui explique tout le procès. (Mouvement.)
Mon dernier client est Auger, dit Mazagran. Ce surnom, a dit M. l’avocat du roi, a été donné à Auger pour caractériser son emportement et sa violence, qui le porte à se jeter partout où il y a trouble et désordre. C’est plus que de la calomnie, c'est de l'ingratitude. Voici le fait glorieux qui lui a mérité son surnom : Un ïomme abusait de sa force pour arracher de la main d’un enfant une pièce de monnaie que celui-ci ne voulait pas lui donner. Les passants riaient de cette scène. Auger fend la foule : « Quoi ! vous riez, s’écrie-L-ii, au lieu de prendre la défense de cet enfant, » et il arrache la victime à la brutalité de l’oppresseur. Mais ee dernier appelle à son aide une bande de mauvais garnements. Ils sè rassemblent, ils attaquent Auger, qui, reproduisant le fait héroïque du fameux Lelièvre, d’une main protégeant l’enfant maltraité, de l’autre luttant comme Samson contre les Philistins, pousse, terrasse, traque ses ennemis dans les caves d'un bâtiment en construction... Vingt contre un! comme en Afrique! Auger fut à l’unanimité surnommé Mazagran.... (Sensation.) VousTacquitteriez seulement pour cette belle défense. (Hilarité.)
fin seul mot avant de finir : bien que je ne sois pas un alarmiste, permettez-moi de vous rappeler que l’émeute sanglante de U'°n eut pour prélude le procès des muiuellistes. (Sensation.) Une magistrature intelligente et vraiment digne de sa mission voit Plus loin que la lettre morte de la loi ; elle se préoccupe de l’effet <iuc sa decision produira sur la société. J’espère donc que le tri
buttai comprendra lâ situation : il fera la part des circonstance Loin dé résister au désir naturel qu’il a d’absoudre, il y cédera, en profitant du moindre prétexte, fût-il spécieux, pour entrer dans la Voie dé la mansuétude. Tout réclame son indulgence. Qu’il acquitté pour rapprocher l’ouvrier du maître ! celui-ci, en définitive, n’éprouve pas de haine Contre le compagnon, et -il se réjouira le premier de le voir rendre h la liberté. Par une condamnation, au contraire, vous creuseriez encore plus la ligne de démarcation existant entre deux races d'hommes, et vous engendreriez tous les maux que préviendraient la fusiou et l’harmonie. (Vive approbation.)
M' Blot-Lequesne, avocat de Ferronssat et de Daussois, après avoir discuté les faits particuliers relatifs aux inculpés, arrive h la question générale, et termine ainsi :
M. l’avocat du roi a touché d’un mot la question vitale de ce procès, c’est la contagion de l’exemple. Oui, l’exemple est contagieux; ce qu’un corps de métiers vient de faire, deux peuvent le tenter, puis vingt, puis cent, puis tous. Nous roulons sur une pente au bas de laquelle est un abîme ; nous assistons aux premières lueurs d’un incendie qui peut devenir immense, universel, La France, la Belgique, l’Angleterre, les Etats-Unis, le monde industriel tout entier, s’agitent au milieu des secousses d’une anarchie croissante. Cela est vrai, cela frappe tous les yeux. Mais le mal, d’où vient-il? Des hommes ou des choses? de l’individu ou de la société? Si le désordre est dans la volonté désordonnée des perturbateurs, il faut l’extirper par le fer et par le feu : il faut frap" I per ces artisans de troubles sans crainte et sans miséricorde: Salut populi tuprema lex esta. Mais si le mal, au contraire, est dans les institutions, dans la société, il faut absoudre les hommes et condamner les choses, les institutions, la société; le silence serait un crime; la peur, une lâcheté; agir autrement, ce sérail imiter ce monarque en démence qui faisait flageller l’Océan pour le punir de ses tempêtes.
Le mal dans les hommes ! le principe du désordre dans la volonté de ces jeunes gens! Rappelez-vous leur altitude dansces jours d’épreuve : quatre mille ouvriers debout, les bras croisés, et pas une rixe, une violence sérieuse. Rappelez-vous donc qu’on a fatigué vos audiences des témoignages de leur profonde honnêteté, de leur profonde moralité.
! Depuis plus de vingt aus, les grèves se succèdent; il ne se , passe pas d’année que vousjjn’ayez quelque coalition à juger; et,
; dans toutes, ceux qui viennent en rendre compte à la justice sont t les plusnobles cœurs, les âmes les plus généreuses. On dirait que | parmi toutes ces victimes expiatoires le ministère publie se fiait il choisir les plus pures, afin sans doute que l’holocauste soit plus agréable h la société qui les réclame. Or, comment concilier cette
honnêteté, celte moralité avouées des entrepreneurs eux-mêmes, avouées des magistrats ; comment concilier celte honnêteté, cette moralité sans tache de l’élite de la population ouvrière, avec cet esprit de désordre et de perturbation qu’on leur impute? Comment ne pas reconnaître qu’il y a là quelque loi inexorable qui les pousse en avant, une sorte de fatum antique qui les presse de son invincible puissance, et dont ils sont bien moins les instruments que les victimes?
Une vérité cruelle, qui n’a jamais troublé la tranquille et sereine imagination du ministère public, mais qui n'en est pas moins d’une lamentable évidence, c’est que, par la force même des choses, les maîtres sont dans un état de coalition permanente contre l’accroissement des salaires. Celte douloureuse vérité, il y a près d’un siècle que le fondateur de la science économique, Adam Smith, la proclamait avec toute l’autorité de son génie: « On n’entend guère parler, dit-il, de ligues entre les maîtres, et tous les jours on parle de celles des ouvriers. Mais il ne faudrait connnaître ni le inonde ni la matière dont il s’agit pour s’imaginer, d’après cela, que les maîtres ne se liguent jamais entre eux. Les maîtres sont en tout temps et partout dans une sorte de ligue tacite, mais constante et uniforme, pour ne pas élever les salaire au-dessus du taux actuel. Violer celte règle est partout une action de faux frères et un sujet de reproche pour un maître parmi ses voisins et ses pareils. A la vérité, nous n’entendons jamais parler de cette ligue, parce que c’est l’état naturel de la chose, auquel personne ne fait attention. »
Voilà donc le cours normal et régulier des choses dans Téta* actuel de l'industrie : ligne constante, ligue nécessaire des maîtres pour arrêter l’augmentation naturelle des salaires. Eh bien ! cette vérité économique, fatale, mortelle pour l’ouvrier, elle estencore revêtue de la sanction de la puissance publique, elle est encore une vérité légale.
Après quelques considérations par lesquelles l’avocat termine sa plaidoirie, l’audience est suspendue.
Pendant celle suspension, un grand nombre de jeunes fdlcs et de jeunes femmes faisant face aux accusés font circuler des bouteilles et vident quelques verres de vin. Les jolies buveuses prennent en compassion quelques spectateurs et les font participer à ces rafraîchissements improvisés; des toasts muets sont portésaux inculpés, qui répondent des yeux et du geste. A la reprise de l’audience, la parole est à M. l’avocat du roi.
m. l’avocat du boi anspacii. — Nous avions oru, messeurs, ne pas nous trouver dans la nécessité de reprendre la parole; mais, nous vous le demandons, après ce que vous venez d’enten-
dre, après les étranges théories que vous avez vu développer alors qu’on nous a dit exagéré, impitoyable, alors qu’on vous a fait des tableaux de fantaisie oii les couleurs les plus sombres noircissent la société dans laquelle nous vivons, n’est -il pas du devoir du ministère public de remettre toutes les phases de ce procès sous leur véritable lumière, la lumière de la vérité?
Mais est-ce donc en France que se passent les horribles choses que vous avez entendu déplorer par la défense? l’égoïsme chez tous, l’ouvrier exploité cruellement par le mailre, la fortune pour l’un, la misère pour l’autre ; 'a l’un la force, la protection; à l’autre la faiblesse et le délaissement ? Nous le disons ii regret', mais nous devons le dire, si chacun dans notre pays élait pénétré de la sainteté de ses devoirs, il ne se complairait pas dans ces sombres peintures d’un âge qui n’est plus le nôtre.
Non, il n’y a plus de ceux-là que vous appelez prolétaires; il n’y a que des citoyens qui, tous, ont les mêmes droits, naissent, travaillent et s’élèvent librement par le même droit. El vous venez rappeler une époque que vous regrettez, le temps où le compagnon et l’apprenti étaient assis au foyer du mailre, comme s'il n’était pas lamentablement historique que ce tempsélaii celui de la misère, de l’oppression pour presque tous ! Non, nous avons fait une rupture éternelle avec ces temps désastreux, cl aujourd’hui c’est sous l’égide de la liberté pour tous, de l’égalité universelle que nous plaçons notre gloire et notre bonheur. Non, votre maxime désolante de chacun chez soi, chacun pour soi, n’est pas vraie pour nous, la liberté n’enfante pas l'égoïsme.
Ne désolez donc pas les cœurs par le regret du passé, mais plutôt applanissez et embellissez la roule de l’avenir. Ce qu’il faut apprendre à toutes les classes, c’est le respect pour la loi, car c’est la loi qui vivifie et consolide tout ; diles-leur que si notre temps appelle des améliorations, c’est par la loi qu'elles doivent êlre accomplies; ce n’est pas par le tableau exagéré de leurs misères que vous les rendrez sages et modérés, eux que vous aimez et que nous aimons tous; c’est en leur enseignant par le précepte et par l’exemple la soumission à la loi.
Et puis, ne vous trompez-vous pas? vos plaintes sont-elles bien fondées? Vous vous apitoyez sur le sort des ouvriers; vous reprochez aux maîtres leur égoïsme, leur dureté; mais ne l'avezvous pas entendu dans ces débats? les deux tiers des maîtres charpentiers d'aujourd’hui étaient ouvriers il y a quinze ans. Arrière donc toutes vos exagérations, que vous voulez fortifier de l’opinion d’Adam Smith, qui n’a vécu ni de noire temps ni avec
Le mieux que vous demandez et que nous appelons de tous nos vœux ne viendra pas par les moyens que vous invoquez ; il vien-
(Ira progressivement, légalement, par la seule et toute-puissante force du progrès et de la légalité.
Comment, il serait vrai! La loi,si atroce, si injuste pour l’ouvrier, serait en même temps si douce, si indulgente pour le maître ! Je pourrais vous dire d’abord : Respectons la loi quelle qu’elle soit, car la loi, c'est la règle; mais est-ce bien sincèrement que vous criez à l’injustice, a l’atrocité de la loi? La loi, elle punit les désordres, les violences, les injustices, les exigences déplacées, l’attlorilé usurpée, les hommes qui donnent des permis de travailler; voilà ce que punit la loi, et elle le punit chez les maîtres comme citez les ouvriers.
Voilà, quoi qu’on cherche à dire et à faire, quelques ambages qu’on cherche h prendre, voilà la vérité de la situation ellavérilé des principes.
Etions le savez, bien, car le fait de coalition, vous n’osez pas le nier. On 11e le conteste pas, mais ou veut le justifier comme étant le seul remède à apporter au malheur de la classe ouvrière. C’est vous tromper, c’est tromper des hommes déjà égarés; jamais rien n’est légitime contre la loi ; et si les classes inférieures sont dans celte belle position, qu’elles peuvent réclamer l’égalité, c’est bien le moins qu’elles s’y soumettent. Encore une fois, voilà ce qu’il faut enseigner, et vous n’aurez [dus à redouter ce que vous osez appeler l’atrucité et l’injustice de la loi.
Est-ce dans les théories d’associations que nous devons (router la solution que vous cherchez? Combien n’en avons-nous pas vu de ces théories ! et qu’nnt-clles produit ? Oubliez-vous donc que nous avons le grand levier, le plus fort, le plus puissant levier île tout progrès, la liberté! C’est parce principe que nous améliorerons l’avenir. ?ie descendons pas dans le passé ; si ce passé 11’est pas regrettable, c’est h coup sur pour la classe que vous appelez prolélairc; si autrefois le compagnon et l’apprenti étaient admis au foyer età la taille du maître, aujourd'hui le compagnon et l'apprenti ont miens que cola, Us ont un loyer et une table à eux, ils sont maîtres chez eux.
Cela dit, nous n’avons pas le cornage de prouver de nouveau la légalité de l’art, -lia du code pénal, et c’est avec un profond sentiment de conviction que nous persistons dans nos interprétations, dans nos définitions, et dans les conclusions que nous avons prises.
Oui, pour la sécurité de tous il faut punir de tels attentats à la liberté de l’industrie ; la faiblesse serait un encouragement ; le châtiment sera un remède efficace, et nous ne doutons pas qu’il soit infligé, La justice a été long-temps indulgente pour ces manifestations turbulentes qui jettent la perturbation dans tous les esprits; elle sera désormais plus sévère, elle veillera au maintien de la loi, car, hors de la loi, point de repos, point de sécurité pour les sociétés,
M' berryer. Je n’ajouterai que deux mois à ces trop longs débats. Comme vous le pensez, je ne viens pas discuter avec 31. |’ a . vocal du roi la réalité et l’étendue des souffrances des classes ouvrières, auxquelles il ne vous est pas donné de porter remède. Je ne m'occuperai pas non plus, dans ce s derniers moments, de comparer à ce point de vue les siècles écoulés avec le siècle présent. 3’os descendants jugeront. Je ne répondrai qu’à la discussion légale qu’on vient de reproduire devant vous.
M. l’avocat du roi s’est couvert du respect dû à la loi. Il a prétendu que la loi avait été attaquée. Il se trompe. Ce n’est pas la loi que j’attaque, c’est l’interprétation qu’on essaie d’en donner, c’esl cette double définition donnée au délit de coalition, c’est celle prétention que le délit ne devait pas être envisagé à l'égard des maîtres comme à l’égard des ouvriers.
Messieurs, cette interprétation est fausse; elle est ronlraircau principe de l’égalité devant la loi. Il est impossible d’admettre cette doctrine, qu’un délit peut recevoir deux caractères différents.
Y a-t-il délit de coalition par cela seul que des personnes d'accord et de concert se réunissent entre elles en \ue d'un but iégi-
Y a-t-il délit, indépendamment de la criminalité des mu;eus employés par les personnes pour amener à terme une résolution prise entre elles?
Yoilà les questions qu’il faut faire. Je le répète, d'après l'arl. ilü du code pénal, il ne peut y avoir délit quand le mo; en n'est pas réprouvé par la loi, quand on s'assemble pour se conccrlcr et pour dire que le salaire que l'on reçoit est insuffisant.
Relisons ensemble le texte des art. ilû cl -lit!, qui déterminenl quelles sont les voies coupables : « Toute coalition de la pari des ouvriers pour faire cesser en même temps de Irai aider, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d’y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspremhv. empêcher, enchérir les travaux... Seront aussi punis les ouvriers qui auront prononcé des amendes, des défenses, des interdictions ou toutes proscriptions sous le nom de damnation, et sous quelque qualification que ce puisse être, soit contre les directeurs d'ateliers et entrepreneurs d'ouvrage, soit les uns contre les autres. »
Ainsi :
Recourir à des moyens violents, à des menaces, à des coups pour interdire le travail, voilà, messieurs, le fait, le délit, qu'a voulu punir la loi ; mais le fait matériel de deux mille ouvriers prenant une résolution spontanée, cherchant dans l’abstention du travail le
moyen de déterminer ceux qui ont besoin de leurs bras à leur donner un légitime salaire, la loi n’en a pas parlé ; ce qui est interdit aux ouvriers, c’est de faire ce qui est interdit par la loi. En un mot, ce que vous devez dire dans votre jugement pour condamner, c’est que la seule résolution simultanée de cesser le travail est un délit.
Or, vous ne le direz pas, car ce serait une interprétation cruelle et barbare de la loi.
C’en est assez sur le point de droit.
Maintenant comment le ministère public fait-il ressortir le délit ? Par les faits du procès. Il convient donc de les passer rapidement mie dernière fois en revue.
Qu’il résulte du procès un fait incontestable, que 1,000 ouvriers aient, sur tous les points de la capitale , cessé les travaux ; qu’ils l'aient fait ensemble, simultanément’, je le reconnais, la nécessité Je modifier les conditions du travail, de mettre le salaire fixé il y a dix ans en harmonie avec l’augmentation du prix de toutes choses, a été universellement sentie au même instant par tous tes ouvriers charpentiers ; mais qu’on infère de là qu’il y a eu coalition définie par la loi, je le nie.
Voyez d’abord comment les ouvriers ont agi. Rien dans leur conduite qui tende à troubler l’ordre public ; des démonstrations violentes, des manifestations menaçantes, pas davantage.
Remarquez que le droit des ouvriers de s’assembler, de se concerter, de s'expliquer sur leurs droits et leurs besoins, a été exercé, respecté en ISM; et on viendra incriminer ce qu'on n’avait pas alors contesté, quoiqu’on eût eu recours à des moyens violents dont on ne trouve pas trace en 18-15 !
Dans la vérité, ce ne sont pas les prévenus qui sont sur les bancs q.iiont fait la proposition de suspendre les travaux. Quand on s'attache à donner aux faits un caractère qui tombe sous l’applicationsevère de la loi, il ne faut pas méconnaître. altérer ces faits euxmêmes. On a vu, dit-on, les Compagnons du Devoir diriger la résistance des ouvriers ; mais il est, au contraire , un point désormais acquis au procès : c’est que c'est de la part des compagnons mariés, les agrichons, comme on les appelle, qu’est venue la proposition de faire immédiatement grève, puis des compagnons.
C’est alors seulement que, de la part des prévenus, est venue l’observation qu’il n’était pas sage de quitter les travaux sans tenter une démarche de conciliation auprès des maîtres charpentiers. Vincent et un autre allèrent, en conséquence, trouver la chambre syndicale.
Maintenant, ont-ils demandé autre chose qu’une augmentation
de salaire ? Non ! Aucune autre question n’a été soulevée, et encore les ouvriers disaient qu’ils attendraient au prix de 4 fr. l’achèvement des travaux dans lesquels les entrepreneurs étaient engagés. Ce fait est surabondamment démontré. Voyez, en effet, dans ic registre de la chambre syndicale la délibération du 21 mai? Trouvez-vous rien autre chose que la demande d’augmentation de salaire?
L’honorable orateur lit le procès-verbal de cette séance et démontre qu’il n’a point été question ni de marchandage, ni d’autre chose enlin que de l’augmentation de 10 centimes par heure de travail. Dans la délibération qui suivit celle du 28 mai, ce mot de marchandage est en effet prononcé; mais par qui? par les maîtres charpentiers qui en réclament le rétablissement.
Voilà les faits, voilà la vérité, à moins qu’il n’existe dans la cause des éléments que nous ne connaissons pas. Le 4 juin,on communique aux ouvriers la résolution du 2S mai, prise par la chambre syndicale ; le 6, les entrepreneurs font leur circulaire. C’est alors que. les ouvriers répondent par une lettre aux entrepreneurs. Vincent ia signe. Que fait-il? il reproduit la demande des ouuiers, et la fait précéder de quelques réflexions empreintes de l’.iinourde l’ordre. II y est question, il est vrai, de marchandage, mais mm pas comme d’une condition nouvelle imposée aux maîtres : il rappelle que le marchandage était aboli depuis 1838. En réponse à la chambre syndicale, qui la première avait parlé de marchandage, Vinrent se borne à combattre les mauvaises raisons des maîtres charpcn-
Vous avez lu, monsieur l’avocat du roi, et commenté sévèrement la circulaire de Vincent, et moi je l’ai louée. Vous y avez accolé celle de Dublé. Or, il est un fait bien important, sur lequel je ne puis trop insister, c’est que les principaux griefs invoqués par M. l’avocat (la roi se rapportent à des époques qui détruisent entièrement son argumentation. La circulaire de Dublé est du 18, et c’est le 1 tique les conditions posées par Vincent sont rejetées parla chambre syndicale. Ce ne sont donc pas les termes de ia circulaire signée Dublé qui ont amené la résolution de ia chambre, ce refus violent, si violent , vous le savez, qu’un entrepreneur, défenseur des ouuiers, faillit être jeté par les fenêtres.
Quant aux ouvriers, en présence des violences, iis persistaient dans leurs vues sages et modérées, ainsi que cela est preuve par le projet de traité saisi chez Vincent.
C’est ic 26 juillet seulement qu’après que 150 maîtres avaient consenti à l’augmentation de salaire, la chambre syndicale prend une délibération où clic consent a accorder 5 fr. : on pose alors d’au-
pour les enchérir, en forçant les maîtres à une augmentation de salaire ;
» Attendu que, pour prouver l’existence de la coalition, il suffît de ce fait seul que, le 9 juin, tous les chantiers ou ateliers de charpente de Paris et du département de la Seine ont été simultanément abandonnés par tous les ouvriers, même par les gilchemm contre-maîtres ;
» Que cette désertion générale et instantanée n’a pu avoir lieu, en effet, que par le résultat d’un concours ou concert entre les ouvriers, et que c’est ce concours qui constitue la coalition.
» Attendu, d'ailleurs, qu’il n’est pas même contesté par la défense que l’abandon des travaux ait eu lieu par suite d’un accord, d’une volonté et d’une délibération commune, a cause du refus par la chambre syndicale des maîtres charpentiers d’accéder h la demande qui leur avait été faite au mois de mai par les ouvriers de porter h 5 fr., comme minimum, le prix de la journée de travail fixé jusqu’à présent a -f fr. ;
» Attendu que, postérieurement au 9 juin, tous les efforts des coalisés ont tendu au même but, c’est-'a-dire obtenir l'angniemiou du salaire; qu’ils ont même ajouté h leur première exigence la demande de l’abolition du marchandage, c’est-à-dire de l’entreprise h forfait de certains travaux par les ouvriers, et la fixation d'une période de dix années pendant laquelle devraient être exécutées les conditions qu’ils prétendaient imposer ;
» Que pour contraindre les maîtres à accéder 'a l'augmentation du prix de leur journée, ils ont mis de fait en interdit les chantiers de Paris et du département en surveillant ou faisant surveiller ces chantiers, en menaçant, quelquefois même en maltraitant les charpentiers peu nombreux qui étaient restés dans quelquesuns de ces chantiers ou les ouvriers d’autres corps d'état, tels que scieurs de long ou menuisiers qu’on y employait à défaut de charpentiers;
«Que ce système d’intimidation étaitportési loin, que les maîtres charpentiers, qui n’ont pas voulu se soumettre aux conditions imposées, ont été dans l’impossibilité de faire faire les moindres travaux jusqu’au moment où, sollicitée par l’autorité civile, l'autorité militaire a mis à leur disposition des soldats ayant autrefois exercé la profession de charpentier ou d’autres professions analogues ;
» Attendu qu’une nouvelle preuve du concert des ouvriers résulte de ce que le lieu habituel de réunion des compagnons dits du Devoir est devenu commua aux charpentiers dis autres prétendus Devoirs, malgré l’ancienne rivalité qui existait entre ccs diverses classes, et qui a donné si souvent lieu à de graves col-
d Attendu que c’est à La Villette, dans ce lieu de réunion dont on vient de parler, qu'après l’abandon des ateliers se sont élaborées les publications ayant pour objet de maintenir la coalition et d’en faire réussir les projets ;
» Ou’indépendammenl des deux circulaires publiées, des bons de pain et de viande ont été imprimés par ordre des ouvriers se réunissant à La Villette, et qu’il est évident, non contesté même, que ces bons étaient destinés à fournir la subsistance à ceux-là principalement qui se trouvaient sans travail par le fait de la coalilion ;
» Attendu que des registres ont été ouverts tant à La Villette, résidence de la Mire des Compagnons dits du Devoir, que celle des ouvriers habitant la rive gauche de la Seine, pour recevoir la signature d’adhésion aux conditions imposées par les ouvriers;
» Que ce n’est que les maitres qui ont donné cette adhésion qui ont pu embaucher des ouvriers et continuer leurs travaux;
« Qu'à cet effet, et toujours de l’ordre des ouvriers se réunissant à la Villette, des cartes ont été imprimées, portant permis de travailler à tout ouvrier charpentier chez les maîtres qui ont accepté la Grève de 1815;
«Que cette permission de travailler chez les maîtres adhérents implique nécessairement d’une part l’interdiction de le faire chez ceux qui refuseraient leur adhésion, et de l'autre la défense aux ouvriers non munis de cartes de se livrer à leurs travaux;
«Attendu qu'il est encore judiciairement prouvé qu’en fournissant des ouvriers aux adhérents, on a imposé a ceux-ci l’obligation de faire, et aux ouvriers porteurs de caries de souffrir une retenue d'un franc sur chaque jour de travail ;
» Que cette retenue n’a pas d’autre objet que de maintenir la coalition en procurant des secours à ceux des ouvriers qui, tant que les maitres n’auraient pas adhéré, ne pourraient pas être embauchés ;
« Qu'ainsi se complète la démonstration de l’existence de la coalilion et du but qu’elle se proposait et des moyens employés pour atteindre ce but ;
«Attendu en droit, qu’aux termes de l'article 115 du Code pénal, une coalition ayant l’objet de celle dont il s’agit au procès est un délit dont la criminalité consiste à vouloir obtenir forcément l’accroissement du salaire ;
« Que ce délit est entièrement distinct par sa nature, autant que par ses effets, de celui dont s’occupe l'article il! du meme code;
» Qu’ainsi, ni le Code pénal, ni la loi du 22 germinal an II, n’ont exigé, pour incriminer les coalitions d'ouvriers, la preuve que la prétention qui leur sert de prétexte soit injuste et abusive ;
•Qu’il n’y a donc pas à se préoccuper, daus l’espèce, de la pré- 9*
tendue légitimité de la demande d’augmentation de salaire, ni des autres conditions imposées par les compagnons cliarpentiers ;
s Que l’incrimination de la loi est motivée, en dehors des discussions entre maîtres et ouvriers, sur des considérations bien pins graves, le maintien de la paix publique, que trouble ou peut troubler le défaut de travail des ouvriers, et les intérêts de l’industrie éminemment compromis par la fermeture subite, inopinée, et par conséquent contrainte des ateliers;
» Que c’est pour cela, 'et encore pour maintenir et la liberté de discussion du salaire et la liberté du travail, (pie la loi a dii punir les coalitions d’ouvriers, aussi contraires U l’une qu'il l'autre de ces deux libertés, puisqu'elles tendent, d’une part, à forcer le maître à céder il des exigences qui peuvent être injustes, et de l’antre h empêcher de travailler ceux-là mêmes des ouvriers qui trouvent suffisant le prix qu’on leur donne ou qu’on leur ollre ;
» Attendu qu’il serait trop rigoureux peut-être de considérer indistinctement comme ayant fait partie de la coalition tous ceux qui ont abandonné leurs travaux et leurs ateliers le 9 juin, puisqu’il en est nécessairement parmi eux qui, par faiblesse et par crainte, ont cédé à l’entrainement cl aux prescriptions des inities;
» Que parmi les prévenus, ceux-là seuls doivent doue être déclarés coupables qui, indépendamment de cet abandon des travaux, se sont livrés à (les démonstrations et à (les actes extérieurs
ations, le fait d’avoir fait ment prouvé à l'égard dr zot, dit Nivernais: de llar- Lecomte, dit Parisien;
participation volontaire à la eu » Attendu que, d’après ces partie de la coalition n'est pas Chaumont, de Garnier, de Duli hier, dit Champagne, défaillan » Attendu, à l'égard de Vin qu’il occupait parmi les conq
sduDevc
n des travaux, démontrent qu’il est un des chefs ou moteurs dè la coa'ilion, qu'il a fait partie des députations qui se sont présentées il la chambre syndicale, lors de l’une desquelles, suivant la déposition du sieur Saint-Saivi, des menaces de grève, c’est-à-dire de coalition, se sont fait entendre, qu’il a signé et fait imprimer l’une des circulaires adressées aux maîtres charpentiers, pour discuter et soutenir les conditions imposées par les ouvriers;
» Qu’il a coopéré à l’impression de la seconde circulaire, ainsi qu’à celle des lions de pain et de viande ; qu'il était aussi présent à la commande d’impression des caries et permis de travailler; que c’est dans le lieu même de sa résidence, chez la Mire des Compagnons du Devoir, à laViUelte, qu’ont été saisis des registres et des papiers relatifs, pour la plupart, à la coalition, tels quérir-
ciliaires,projets de traité, caries, etc., ainsi qu’une somme assez importante qui formait la caisse de l’administration ;
» Attendu que Dublé, dit Langeviu, est aussi l’un des ciiefs ou moteurs, que, comme Vincent, il a coopéré à l’impression, et, par conséquent, à la publication des deux circulaires, et signé l’une d'elles; qu’il a été également le signataire de la circulaire de convocation pour l’assemblée;qui devait avoir lieu à La Villetle, le
10 juillet.
> Que ses rapports avec les sieurs Loiseau et le sieur Candaz, à l’occasion d’une demande d'ouvriers, et ses observations sur la nature de l’entreprise du sieur Loiseau. qu’on supposait être un marchandage, prouvent encore qu’il agissait activement et personnellement dans l’intérêt de la coalition ;
» Attendu que, quoique la procédure signale Blanchard, dit Picard, et J. Arrivière, tous deux comme délégués de la rive gauche. et encore blanchard comme 1 un des commissaires chargés d'inspecter les chantiers du faubourg Saint-Germain, il n’est cependant pas suilisamment établi qu’ils aient été chefs ou moteurs de la coalition ;
» Que le fait établi a la charge de Blanchard, d’avoir délivré des cartes ou permis de travailler à Bourgeau, après son adhésion, prouve suilisamment toutefois qu’il fait partie des coalisés ;
»Que la participation d’Arrivièreà la coalition est aussi prouvée, tant par sa présence à La Villetle, le 16 juillet dernier, où avait clé convoquée et devait avoir lieu une réunion de maîtres charpentiers adhérents, que par les faits judiciairement établis qu’il s’est tenu aux abords de la chambre syndicale, lorsqu’on s’y livrait
11 l’examen de la demande des ouvriers.
» Que de même la participation a ladite coalition de Dumoulin, ditjlicaujolais, de Denatle, tous deux absents ; de Gouallier, d’Auger,dit Mazagran ; de Ferroussat, dit Lyonnais ; lie Daussois, de Blondeau, dit Guepin ; de Suzelte, défaillant, et de Lecomte, dit Lafrance, est établie, non-seulement par leur abandon du chantier le 9 juin , en conséquence d’une résolution commune, mais encore par les divers actes révélés pendant l’instruction et aux débats, comme surveillance et inspection des ateliers, injures, menaces, voies de fait et défenses à ceux qui travaillaient, et plus particulièrement en ce qui touche Lecomte, dit Lafrance, par le fait d’avoir reçu la signature d’adhésion de Dussaut, et de lui avoir délivré des cartes et permis de travailler ;
» En ce qui touche le délit de menaces verbales imputé a Denatle, à l’égard de Frais, et à Daussois à l’égard de Aillaut et François fils ;
» Attendu que si les menaces adressées h François fils par Denatte ont pu établir la participation de ce dernier a la coalition, elles
n’ont cependant pas le caractère déterminé par les articles 30a et 507'du Code pénal, et qui est nécessaire pour qu'elle soit punissable ;
» Attendu, d’un autre côté, qu’il n’est pas suffisamment prouvé que Daussois ait fait des menaces avec ordre ou sous condition, soit à Aillaut, soit à François lils ;
» Attendu, en ce qui concerne barbier, dit Champagne, qu’l] n’est pas suffisamment établi qu’il ait frappé Gaget ;
» Mais attendu qu’il résulte de l’instruction et des débats la preuve que, dans le courant de juin dernier, Dumoulin, Daussois, Blondeau et Siizclle ont volontairement porté des coups, Dumoulin à Brinon, Daussois à Aillant, Blondeau et Suzelte à Gaget, sans que ces coups aient occasionné de maladie ou d’incapacité de travail pendant plus de vingt jours;
» Par ces motifs, le tribunal renvoie Chaumont, Garnier, Dubois, Morizot, dit Nivernais ; Lecomte, dit Parisien, et Barbier, des fins de la plainte.
» Et faisant au contraire application à Vincent, Dnblé, Blanchard, Arrivière, Denatte, Gouaillier, Auger, Ferrottssat, Lecomte, ditLafrance, de l’article flo do code pénal, et a Dumoulin, Daussois, Blondeau et Snzette, du même article ôlo et de l'article 511, combiné avec l'article ôCo du code d’instruction criminelle, condamne Vincent a trois années d’emprisonnement, Dublé a deux années;
» Blanchard, Arrivière, Denatte, Gouallier, Auger, Ferrnussat et Lecomte, ditLafrance, chacun a trois mois; et Dumoulin,Daussois, Blondeau et Suzette, chacun a quatre mois; les condamne en outre aux dépens. »
Aussitôt que le jugement est lu, plusieurs femmes en pleurs, s’approchent des condamnés,leur adressent de touchantes paroles de regret et leur serrent long-temps la main.
Les molifs du jugement ont été écoutés par les avocats et par le public avec une véritable stupéfaction. Les accusés n’ont pas démenti le calme avec lequel ils ont assisté depuis le premier jour à ces émouvants débats. Le brr.it circule que Vincent avait prié ses camarades de s’abstenir de venir à l’audience, de peur qu’en cas de condamnation quelques manifestations involontaires n’échappassent à la patience. Vincent aura donc gardé jusqu’au bout la dignité de son caractère et la supériorité de son altitude. La France appréciera si les juges ont élé ai® modérés que lui, aussi modérés que tous...
