PREMIER PROCÈS

TRIBUNAL DErOLICE CORRECTIONNELLE ("» Chambre). Audience du 20 août 1845.

Aujourd’hui, 20 août, ont commencé les débats dans le procès des charpentiers; les témoins à charge sont au nombre de quarante-six. M. Anspach remplit les fonctions du ministère public (1). Le tribunal est composé dcM, Salmon, président, et de MM. Lepelletier-d’Aulnay et Labour, juges.

Parmi les prévenus, onze, Jean-Ferdinand-Vincent, dit Condom; Jean-Pierre Dublé, dit Langevin ; Jean-Baptiste Blanchard, dit Picard; Joseph Gouaillier; Théodore Garnier; Louis-Eugène Dubois; Antoine Auger,ditMàzagran; Claude Ferroussat, dit Lyonnais; Claude-Louis Daussois, dit Maçonnais; Maximilien Blondeau, dit Guépin, et Jean-Baptiste Lecomte, dit Parisien, sont au banc des accusés; quatre, Jacques Arrivière; Martin Chaumont; Etienne Morizot, dit Nivernais, et Joseph Ancclle Lecomte, dit la France, sont présents, mais libres; enfin, quatre, Dumoulin, dit Beaujolais: Denatlc; Barbier et Suzelte font défaut. M«sllerrycr,du'Peil, CharlesDain, VictorHennequin, BIot-Lequesne, sont au banc de la défense.

M. le président, après leur avoir adressé les questions d’usage sur leurs noms, prénoms, profession, âge et demeure, ordonne qu’il soit procédé à l’audition des témoins.

u. mxçois saint-salvi, âgé de 50 ans, entrepreneur de charpente et président de la chambre syndicale des entrepreneurs de charpente, demeurant à Cliaillot', rue Pauquet, 5. — Vers la tin de mai dernier, irais compagnons charpentiers se sont présentés devant la chambre syndicale pour soumettre aux entrepreneurs de charpente du déparaient de la Seine une demande à l’effet d’obtenir 5 fr. de salaire pour chaque journée de travail, au lieu de 4 fr. qu’on payait depuis douze ans, avec lacondilion d’abolir le marchandage. La Chambre syndicale a été d’avis que la demande n’était pas admissible, et à cause de la

(1)M. Anspach n’est que Substitut; c’est M. Boucly qui est le Procureur du roi, le véritable chef du Parquet.

r u de bons sentiments et de leur faire acccpt labiés pour les uns comme pour les autres, lient, quelques ouvriers ont compris cux-mOrr de 5 fi*, n’élaii pas juste; cependant la major! S, qui imprime sa volonté sur les autres, a to i résolution du minimum du salaire de 5 fram nent, nous aurions été obligés d'évincer de r s et les jeunes gens qui commencent seulement

Connaissez-vous les ouvriers qui se sont présen 1

iconnais pas les trois premiers; je eonnais seu ît venus pour recevoir la réponse : parmi eux élenu, Vincent. C’est lui qui a porté la parole, les convenables : la menace de la grève a été fa ne je n’aperçois pas ici.

— Quelles conditions voulaient-ils faire?

mlaicnt le salaire de 5lr. au minimum, puis, sel nentalion de gré à gré aveclemaïlre. En seco chaque heure, avant ou après le Iravail, fût pai et deux heures comme un tiers, comme par pentiers demandaient l’abolition du marchands üixansautarifdeS fr.

A quelle époque les ateliers ont-ils été désertés; juin. Dans tons les chantiers du département, ivricr. C’est après l’appel que la dispersion a

sieur le président, voudriez-vous demander s’il î uidicalc quelques traces des conventions qui sc maîtres charpenliers et les ouvriers, s’il n’y a j membres de la chambre syndicale, pense; mais cela remonte à une époque où je a chambre syndicale. Je sais seulement que c

friez-vous inviter le témoin à apporter le regis hors du registre.

primé a été remis à M. le juge d’instruction, est important de voir l’original. Maintenant, po , je demande si ce n’est pas sur l’indication d’ ers se sont présentés pour recevoir la réponse

iur avait éié fixé pour notre réunion, et on av de venir prendre connaissance de la décision i

t à la réunion des six ouvriers, indiquée et corn itprésenl? —R. Oui.

quelle époque M. Saint-Salvi fixait-il la nouve ux charpentiers sont revenus ?

oisque cela remonte au 8 juillet; c’est dép ixième réunion a eu lieu environ six semai

après la première, et la troisième quelques jours après la seconde.

h' berryer. — M. Saiut-Salvi pourrait-il trouver parmi les prévenus quelques-uns des douze ouvriers qui étaient présents à celte dernière réunion ?

m. ie président. — Avez-vous vu Vincent depuis le premier jouroù il s’est présenté devant vous ?

le témoin.— Je l’ai vu deux fois : la fois où il a fait la demande, ella fois où les six ouvriers sont venus recevoir la réponse. m'berryer. — M. Saiut-Salvi a parlé du marché de dix ans, deli 'ondilion d’abolir le marchandage; n’aurait-il pas eu connaissante, ■ quelque membre de la chambre syndicale, que ce ternie de dii

qui ne lui parut pas suffisant, H a remis à chaque ouvrier le franc de retenue.

a. le président.— Qui est-ce qui vous a fait signer l’engagement de payer 5 fr.?

le témoin. - Un nommé la France, que je reconnais ici. ne bain. — Monsieur le president, voudriez-vous demander à M. Dussaux s’il a vu Blanchard les trois fois qu’il s’est présenté pour avoir des cartes au boulevart Montparnasse ?

le témoin. — Je ne me souviens avoir vu Blanchard qu’une fois. m. l’avocat du roi. — Nous ne contestons pas ce fait, ne dai.v. —11 est très important.

m.l’avocatduroi. — Reconnaissez-vousces cartes pour être semblables à celles qu'on vous a délivrées ?

(On fait passer au témoin les caries sur lesquelles se trouvent les motssuivans : ■ Permis à tout ouvrier de travailler chez les maîtres qui ont accepté la grève de 1845. <> ) le témoin. — Jeeroisqueoui, mais je ne l'affirmerais pas. h. galran, imprimeur, cinquième témoin, dépose qu’il a, l" imprimé et tiré à mille exemplaires une circulaire signée ainsi : Pour tous les ouvriers charpentiers ; 2" imprimé et tiré à deux mille exemplaires une circulaire signée Dudlé; 30 imprimé les caries ci-dessus désignées et plus lard des cartes sur lesquelles était une ruche, et lanlôl un R. et un G. avec le numéro de la série; tantôt un R et un D, également avec le numéro de la sci ie.

m. l’avocat du roi. — Nous sommes portés à croire que ces lettres signifient rite droite el rite gauche.

u. delaciiatre, entrepreneur, dépose que scs ouvriers ont quiltê son charnier après l’appel, il y a environ (rois mois, le premier dimanche de juin, sans que lui-même sache ce qui les y a déterminés.

r.nos, commissionnaire, dépose que c’est lui qui a prévenu les charpentiers qui travaillaient pour M. Delaehàtre, parce qu’il avait entendu d’autres ouvriers charpentiers dire chez un marchand de vins que s’ils trouvaient des charpentiers travaillant, ils le leur feraient payer cher ; el il dit qu’aussilôt cet avis donné, les charpentiers sortirent; par une maison voisine, pour ne pas être attaqués. i ’

h. dubois, charpentier, déclare qu’il travaillait chez M. Tervilie, et qu’il en est sorti avec les autres ouvriers sur les menaces qui leur avaient êlé faites par des ouvriers qui rôdaient autour du chantier.

rollina, charpentier, dépose qu’étant gâcheur chez M. Dussaux, il avait cessé de travailler avec les autres, mais que demeurant à l'administration il avait été menacé par des charpentiers qui croyaient qu’il travaillait encore contrairemqpt à la grève.

a. iefebvre , entrepreneur, dépose que scs ouvriers lui ont dit qu'ils ne voulaient plus travailler à moins de cinq francs, et qu’un d’eux, le nommé Gagel., a reçu des coups du nommé Guépin , délenu, sur le visage.

m. berrver. -Voudriez-vous demander au témoin s’il a reçu, comme entrepreneur, une circulaire de la chambre syndicale, dans laquelle on s explique sur la nécessité de refuser les demandes des ouvriers. le témoin. — Je n’ai jamais reçu de lettres semblables, m berrver. — La circulaire des ouvriers commence par ces mots,

en s’adressant aux maîtres charpentiers .- « D’après votre dernière circulaire, vous repoussez la demande que nous avions faite, à l'effet d’obtenir l’augmentation de 10 centimes par heure...» Dans le dossier, nous ne voyons pas paraître la circulaire qui est signalée par celle-ci.

». L’avocat du roi. — Vincent, qui sait ce qu’on lui écrit et ce qu’il écrit, pourrait rendre compte de cette circulaire.

Vincent, dit condom. — Cette circulaire a été adressée entre les maîtres, et elle n’a pas été adressée aux ouvriers. m. l'avocat du roi. — Est-ce celte circulaire que je vous présente: Vincent. — Non, ce n’est pas cela. Celle à laquelle nous répondions nous avait été confiée par un contre-maître qui l’a remise au maître. C’est pour cela que nous ne pouvons la représenter.

gauthier, journalier, déclare qu’il a vu Gaget partir de son chanlirr, ramassant ses outils et ayant reçu un coup sur l’œil.

gaget, charpentier, dépose qu’il a quitté le chantier de M. Lefebvre dans la crainte d’ôlre battu, et que cependant il l’a été par Blondeau, dit Guépin.

mm. nuyÉ et dupont , entrepreneurs de charpente, déclarent qui leurs ouvriers les ont quittés en disant qu’ils voulaient gagner 5 fr.

m. jalloux , entrepreneur à Chütillon , dépose qu’il avait fermé son chantier pour que les charpentiers n’entrassent pas faire des menaces à Ses ouvriers; mais que ceux-ci profilèrent d’une charrette qui foqa d’ouvrir la porte pu ir entrer et faire des menaces à ses ouvriers ainsi qu’à lui; qu’il les fit poursuivre par la gendarmerie qui les saisit an bout d’une heure.

m' dlot-ljquesne. — Je désirerais savoir si M. Jalloux n’a pas éli compagnon ?

le témoin. - Oui.

M é blot-lequesne.— N’a-t-il pas fait partie des grèves antérieures: le témoin. — Non.

M e blot-lequesne. — N’a-t-il pas subi un jugement pour querelle et violence avec un nommé Guyct, à Fonlenay-aux-Roses ?

le témoin. - Il y a sept ans, c’était un jour de noces, nous étions soixante, nous avons bousculé un panier de pommes de terre.

m« blot-lequesne. — Nes’est-il pas battu avec un nommé Mouette, ne l’a-t-il pas roué de coups ?

le témoin. — Je ne connais pas le nommé Mouette. h' blot-lequesne.— Le 4 août, nes’est-il pas batluavec un individu.’ LE TÉMOIN.— Oui.

m c blot-lequesne. — Ce que nous voulons prouver, c’est la violente de M. Jalloux.

LÉGuiLLiERS, boulanger aux Invalides, dépose qu’étant, préposé à b garde des travaux préparés pour les fêtes de juillet, ii a empêché te nomme Guépin de se chauffer à son feu, et qu’il aparté avec lui és l’arrestation de la mère des charpentiers, qui avait eu lieu te jour meme, et de la saisie de la caisse renfermant l’argent; ce à quoi Guépin lui aurait répondu qu’on en trouverait bien d’autres. Il déclare aussi qu’il s’est sauvé en voyant la patrouille.

bellegnin, sergent de ville, dépose que le l8ou 19 juillet, fais 31 ' une ronde du côté du grand carré desChamps-Elysées, il vil un homme s’enfuir, qu’il se jnit à sa poursuite, et qu’aprèsl'avoir arrêté,.““

conduisit près de l’invalide Légumiers, qui lui dit que cet homme était venu l’aborder pour lui demander quels étaient les ouvriers qui travaillaient aux charpentes. Ce qu’il lui a répété à lui-même quand il l’a consigné au poste.

n . le présidest. — Connaissez-vous cet homme ?

le témoin. — Oui, monsieur le président, c’esl le nommé Gnépin.

' PARCOURT, maçon, qui était de garde avec l’invalide Léguilliers, confirme les faits avances par celui-ci.

«me veuve morel est appelée. No pouvant se présenter, pour cause de maladie, M. l’avocat du roi donne lecture de sa déposition écrite, par laquelle elle déclare qu’elle a logé le nommé Guépin depuis le mai, qu’au 3 juin elle l’a congédié, parce que celui-ci ne la payait pas , sous prétexte que celui pour lequel il avait travaillé ne le payait pas non plus. Que l’ayant vu errer dans les environs, elle lui a dit de rentrer; que, trois jours après, trois individus inconnus à elle sont venus demander des renseignements sur son coin pie, et que le lendemain Guépin est venu chez elle aiec du pain et de la viande crue, et lui a donné A garder des bons de boulanger et de boucher.

m. le président. — M. l'avocat du roi a-t-il quelques réclamations à

a. l’avocat du roi. — Attendu que le sieur Terville. rcgulierement assigné, en parlant à sa personne, n’a pas comparu, nous requérons contre lui la condamnation i l'amende et à la réassignation à ses frais.

■ Le tribunal condamne SI. Torville à l’amende.

Audience du 21 août.

SI. Terville, entrepreneur de charpente, qui n'avait pas répondu à l’appel de son nom il l’audience d’hier, présente comme excuse l’état d’indisposition qui l’a empêché de se présenter, et demande à être déchargé de l’amende qui a élé prononcée contre lui.

M. le président l'invite à faire sa déposition. le témoin. — Au moment delà grève, j’avais huit à dix ouvriers ; ils ont quillé les travaux; il y en a cependant un qui est resté; j’en ai embauché un autre depuis, et ils ont continué tous les deux de travailler malgré les menaces qui leur étaient faites.

». le présidest. — Avez-vous connaissance personnelle des menace? qui leur ont été faites?

le téiioiv. — Non, ce sonl mes ouvriers qui me l’onl dit, h. le présidest. — Avez-vous remarqué que votre chantier était surveillé par des compagnons charpentiers?

ii. le présidest. —11 est probable que c'élaient eux qui menaçaient vos ouvriers?

le témois. — Je ne pourrais pas vous dire, si. le présidest. - Connaissez-vous quelques-uns des ouvriers charpentiers que vous avez vus autour de votre chantier ? letésiois. -Non.

i quelques uns des prévenus ?

le témoin. — J’en reconnais deux qui ont travaillé dans le temps pour moi ; je crois que c’est Guépin et Blanchard.

Guépin fait un signe de dénégation.

ji. le président. — Vous connaissez un nommé Arrivières; avezvous quelque chose à dire sur lui.’

le témoin. — J’ai entendu dire qu’il y avait une commission nommée des deux cûtés de la Seine, sur la rive droite et sur la rive gauche, pour faire l’inspection des chantiers oii il y aurait des ouvriers qui travailleraient, et pour obliger ces ouvriers, une fois la grève terminée, àsortir du département de la Seine.

m. le président. — De combien de membres cette commission se composait-elle?

le témoin. — Celte commission, qni était nommée par la société dn ouvriers, était composée de quatre membres, deux compagnons et déni Limousins, c’est-à-dire deux ouvriers qui ne faisaient partie d'aucune société. On m’a dit qu’Arrivières et Chaumont faisaient partie de la commission.

m. le président. — Vous avez parlé d’un charpentier de Vaugirard qui aurait été obligé de suspendre, ses travaux par suite de menaces qui lui auraient été faites?

le témoin. — Oui. On a défendu au gendre de M. Perron, enrrepreneur, demeurant rue de Sèvres, à Vaugirard, de continuer à travailler, attendu la grève, quoiqu’il fut gendre du maître. J’ai entendu dire depuis cependant qu’il avait repris ses Iravaux chez son beau-père. m. lf. président. — Connaissez-vous d’autres faits?

LE témoin. — Le gâcheur et des ouvriers charpentiers, qui travaillaient dans des ateliers du côté de la barrière Ménilinonlant, chez un entrepreneur de charpente, M. Dugas, ont été forcés de ne pas travailler sous le coup de la menace qu’après la grève terminée ils seraient forcés de quitter Paris.

le témoin. — Je l'ai enteéidu dire : je ne puis désigner particulièrement personne. Mais M. Perron, M. Dugas, les personnes quejecile, peuvent allirmer la vérité de ce que je dis.

(M. Terville est, selon sa demande, déchargé par la cour dcl’amcnde prononcée conlre lui à raison de son absence de l'audience d’hier.)

ji. dnrré, entrepreneur de charpente. — Le témoin déclare ne rien savoir; le seul charpentier dont il pourrait parler n’esl pas là. ^

ses camarades, au moment où il travaillait dans vos ateliers ?

m. le président. — Le nommé Denatte n’a-t-il pas menacé quelque! ouvriers qui travaillaient malgré la grève?

le témoin. —Je l’ai entendu dire. J'ai entendu dire aussi que l'ouvrier Bret aurait fait des émeutes devant le chantier.

m. le président. — Vous avez également parlé de Vincent dans voire interrogatoire.

le témoin. — 11 a travaillé chez moi à plusieurs reprises, en mai ltu entre autres; il s’est toujours admirablement conduit. C’est par lui que je savais qu’il était le commis de la société des charpentiers.

h. le président.— Travaillez-vous,maintenant?

i. e témoin. — Oui, je travaille depuis que quelques singes ont consenti au tarif.

m. le président. — Des singes? Qu’est-ce que cela? letésioi.v.— On comprend que ce sont des maîtres. (Rires.) Dim les premiers moments. Je me promenais; j’avais le moyen; mais aujourd’hui j’ai des travaux. Du reste, Auger est un charmant garçon..., Ei S j je n'avais pas de ressources, je ferais comme lui.

h. l’avocat no roi. —C’est-à-dire que vous Êtes tout disposé à faire parlie de la coalition et à dire punissable.

!»e berryer. — C’est là la question.

h. le président. —Puisque vous avez des ressources, pourquoi trxvaillez-vous maintenant?

le témoin. — Pour ceux qui n’ont pas de besogne'; d’ailleurs, soil que je travaille, soit que je ne travaille pas, du moment que je ne gêne, que je ne force personne, il me semble que je suis bien libre."

Ce témoin, dont la physionomie et le langage ont une grande oriainalilé, se retire au milieu de l’hilarité générale; le tribunal lui-nième cède à la gaieté qu’a produite le témoin,

Guyot, charpentier à Châtillon,dépose des mêmes faits que son maître charpentier. M. Falloux dit qu’il y a eu deux scènes, la scène du chantier île Falloux, où le Lyonnais est monté sur les pierres pour voir ce qui se passait dans le chantier, et la scène chez le marchand de vin, où Dussois, dit le Maçonnais, l’a appelé faignant. m. le président. —Vous a-t-on fait des menaces? le témoin.— Oui, on m’a menacé de me casser les reins si je travaillais malgré la grève.

h. le président. — Qui vous a dit cela ?

le témoin. — Le Maçonnais comme les autres.

FREiT, charpentier. — Je suis venu à Paris pour travailler, il y aonu semaines; au moment de la grève, il y a un homme qui est venu me dire qu’il ne fallait pas travailler, qu’il fallait aller chez la Mère.

C’est tout ce que nous pouvons comprendre de la déposition dccc témoin au milieu de son baragouin plus allemand que français.

pLAiGNEun, gendarme , dépose que l’entrepreneur nommé Falloux lui a désigné quatre meneurs et qu’il s’est mis à leur poursuite. 11 reconnaît à l’audience Feroussal etDaussois pour les avoir arrêtés.

m' blot-lequesne.— Je constate qu’on a conduit les ouvriers en prison, les chaînes aux mains, quoiqu’ils eussent proposé de prendre d de payer une voilure. Je fais remarquer à M. le président que celle sévérité est bien grande pour un délit de cette espèce.

h. le président. — Un gendarme est obligé d’exécuter les ordres de l’autorité.

m. l’avocat du roi. —11 ne pouvait connaître la nature du délit. h' Bi.oT-LEQUF.sNE. — Il pouvait toujours obtempérer à la demande

ohé* qui je prends mes repas, Beaujolais est venu et a prétendu que j’é- Inis toujours charponlier et que, par conséquent, je ne devais pas tra-r vailler puisqu'on était en grève. Ja lui ai soutenu que je n’élais plus pliarpentier alors il m’a dit des sottises; il m’a appelé mutile, feignant, enfin tout ce qu’on peut dire à un homme... puis ii m’a appliqué un soufflet... Alors j’ai pris une bouteille pour lui jeter, mais j’ai réfléchi que jo ferais mieux de la garder et de ne pas lui jeter... et puis il m’a frappé et m'a jeté par. terre; je l’ai frappé et je l'ai jelé par terre, nous nous sommes frappés et nous nous somme jetés par terre... Enfin il voulait me mettre le genou sur le cou... c’est à ce moment-là que madame Martin et son garçon sont venus à mon secours et l’ont pris par le cou pour le forcer à se relever.

ictbioz, garçon de JI. Martin, marchand devin. — Théophile (c’est )e surnom de Brinon) vient prendre ses repas chez nous... Alors un jour Beaujolais l’a rencontré chez nous cl lui a dit qu'il ne fallait pas travailler fl cause de la grève. Théophile lui a répondu qu’il n’élait plus charpentier, que par conséquent la grève ne le concernait pas. Puis ils se sontmis à boire et ensuite ils se sont battus, fisse sont roulés par lerro.

n® a ux. -r Le témoin Dulrioz a dit qu’à la suilc d’une interpellation de Dumoulin, dit Beaujolais, et de la réponse de Brinon, les deux interlocuteurs étaient rcslés quelque temps sans se parler. le témoin. — Il y a eu très-peu d’intervalle.

m. l’avocat nu r.oi. — Voilà la déposilion écrite de Brinon. Il dit ■qu’ayant soutenu à Dumoulin qu’il n’élail plus charpentier, celui-ci lui donna un soufflet, et qu'ils se battirent.

miel, ouvrier ébéniste, dit qu’il a été envoyé par son maître chez II. Lorrain, pour remplacer les charpentiers qui avaient quitté les Irn-

lui dirent: Mêlez-vous de vos travaux et nous desnBtrcs; vous savez ce que cela veut dire.

ji. le rr.ÉsiDEXT. — Mais cela est une menace. le témoin. — Je ne dis pas cela.

Lambert, charpentier, dépose que Dubois ne l’a jamais empêché de travailler, et qu’il n’est venu dans le chantier de M. Lorrain, son maître, qu’une seule fois et qu’il lui a fait dire qu’il n'y était pas; que cependant, l’ayant rencontré une seconde fois à la porte d'un autre chantier, Dubois lui dit qu’il lui conseillait de ne pas travailler, parce que cela pourrait amener la désunion entre les compagnons.

m. l’avocat du noi. — D’après la déposition devant le juge d’inslruction, il déclare que la fois qu’il l’a rencontré il lui a dit de ne pas travailler pendant la grève parce qu’il pourrait être battu plus tard.

ms BEimvEn. — Je désirerais savoir combien de jours se sont écoulés entre le jour où il a renvoyé Dubois el le jour où il a parlé avec lui. le témoin. — Environ huit jours.

m» iiEiuiYER. — Dans l’intervalle le témoin a-t-il cessé de travailler.’

LE témoin. -Oui.

mc bekryer. — Nuis avons donc la certitude que Lambert avait cessé de travailler avant qu’il parlât avec Dubois.

m. boulay, entrepreneur de charpente.— Le témoin ne sait pasgranj chose directement. Il sait seulement que le gâcheur La France lui a dit que la grève l’empêcherait de travailler à l’avenir dans scs chantiers. Il avait quatre ouvriers qui ont continué les travaux quanimême, et qui les ont discontinués plus souvent encore que repris. II déclare avoir fait partie de la réunion syndicale du mois de mai.

m. le présidext. — It y a des réunions mensuelles d'entrepreneurs et des réunions spontanées ; auxquelles avez-vous assisté ? — R. A toute

n* rerra-er. — Le témoin a-l-il assisté à celle que cent vingt-qualre maîtres ont tenue au mois de mai avant la grève, et qui a déterminé la résolution des ouvriers ?

i.e téjioix. — Non, monsieur, je n’ai pas assisté â cette réunion. m. i.e présidext. — La Chambre syndicale a-t-elle publié des circu-

le téjioix boulay, hésitant. — Oui, monsieur le président..., il y a eu celles qu’ont publiées les journaux, mais c’était après la grève. (Le président fait retirer M. Saint-Salvi, et. continue ainsi l’intcrrogaloire du témoin Boulay).- Cependant, la résolution des ouvriers fait présumer une circulaire précédente des maîtres.

le téjioix. — Je ne suis pas sûr de ma mémoire à ce sujet. L’imprimeur des circulaires des ouvr iers constate qu’elles étaient postérieures ùla grève.

M. le président ordonne que M. Saint-Salvi soit rappelé ainsi qu'il avait été arrêté dans l’audience d’hier.

M. Sainl-Salvi s’avance à la barre du tribunal en lenant un registre et un dossier : J’ai trouvé, dit-il. peu de chose, ce registre ne date que Je 1835; à celle époque les statuts ont été changés et ily a eu un nouveau registre. Comme je ne suis â la chambre syndicale que depuis 1833, je ne sais pas ce qui s’est passé antérieurement, je sais seulement quelles imprimés ont circulé.

b. le présidext. — Vous avez cependant un agent qui doit conserver les registres et les pièces.

le téiioix. — Il paraît que tous ceux antérieurs à 1835 ont été détruits on plutôt perdus, et cela n’est pas étonnant, car noire Chambre syndicale existe depuis 1808, époque à laquelle elle a élé londcc par un décret impérial, et depuis ce temps nous avons élé de rtlôlcl-dc-ville au Conservatoire des Arls et Métiers, du Conservatoire au faubourg Saint—Martin, et en résumé les registres n’existent plus. Il m a élu impossible d’y trouver trace dhin traité qui aurait été conclu en 1833 entre les mailreset les ouvriers, mais notre agent m’a remis un dossier relatif à celle grève de 1833, cl j’y ai trouvé une copie incomplète (lime lettre qui fut adressée à celle époque par les maîtres charpentiersaur coteries, c’est-à-dire aux compagnons du Devoir. Je lis celle letlrc :

« Paris, le 24 septembre 1833.

» Les entrepreneurs de charpente de la ville de Paris aux ouvriers charpentiers.

» Coteries ,

» Nous avons reçu hier 23 courant votre lettre en date du mômejour, et nous vous remercions du témoignage de confiance qu’elle contient

pour notre désir à vous rendre justice; seulement nous regrettons pour tout le inonde que le parti sage ut mesuré auquel vous vous êtes arrêtés n’ait pas été pris plus tôt.

.. Nous avons toujours compris que les intérêts des ouvriers et des maîtres ne pouvaient être séparés; nous voyons avec plaisir que vous l’avez enfin compris comme nous.

» En conséquence, nous avons pris les résolutions suivantes.r» )o D’accorder 1 tout ouvrier cliarpenticr capable d’élablir et do travailler convenablement la charpente et porteur d’un livret le prix dcJ fr. par jour de dix heures de Iravail;

» »o Les ouvriers qui, par leurs talents, méritent un prix plus élevé, les vieillards et ceux dont la capacité ne remplit pas les conditions stipulées pour la journée de 4 fr., s’arrangeront de gré à gré avec l’cnlre-

** » 3» Les heures en sus de la journée, lorsqu’elles seront souvent répétées de suite, seront payées comme dixièmes, sauf le cas de conditions

» 4° Il est entendu que Imites les fois qu’il ne sera pas fait de conditions contraires, toute journée de charpentier sera payée 4 fr. Deux heures avant ou après la journée seront comptées pour un tiers do jour; une nuit sera comptée pour deux journées.

l’iiui dans les termes du projet daté (le 1835

cela qui Tait le réglement de votre société.’ eur le président.

établir que çe réglement est en vigueur.

h. l'avocat do roi. — Les conséquences de la coalilion ont-elles été fatales à un grand nombre d'entrepreneurs?

le témoin- Il y a des enfrepreneurs qul.se sont Irouvés gravement atteints parla mesure, je dirai brutale, prise par les ouvriers. Des marchés avaient élé fails au commencement de l'année pour tout le cours de l’année. Ils ont eu à subir une augmentation de prix du bois et de plus la grève des charpentiers qui a arrêté tous leurs travaux.

». l’avocat do roi. — Est-ce qu'en 4842 il n’y a pas eu uno grève ?l le témoin. — Oui, mais elle n’a pas élé générale; elle n’a eu lieu que dans quelques chantiers. A celle époque, une circulaire contenant des menaces a élé adressée par les ouvriers aux entrepreneurs, circulaire par laquelle on enjoignait à ceux-ci de bien remplir tous leurs engagements, sans quoi ils seraient punis.

a. l’avocat ou roi. — La grève des charpentiers a-t-elle élé suivie d’autres grèves?

le témoin. —Nous avons eu la grève des scieurs de long, qui s’est déclarée depuis Imité dix jours. 11 y a eu aussi menace de grève de la pari des menuisiers.

M. LE pésiden r. — La grève des charpentiers a t : ctle pu Influer sur celle des scieurs de long?

le témoin.— Oui; ils disaient : Aussitôt la grève des charpentiers terminée, nous ferons la grève à notre tour.

5i. le président. — Les scieurs de long sont-ils nombreux à Paris? le témoin. — .Mille à douze cents. Ils sont bien moins nombreux que les charpentiers.

ji. le président. — Pourrait on évaluer approximativement le tort fait aux cnlreprcneurs?

le témoin. — Il est immense; la grève de 1833 m’a causé une perte au moins de 20,000 fr. en cinq mois de lemps. En calculant la perle causée aux entrepreneurs par la grève sur celtebasc-là, on arrive à une somme (le 200,000 fr., qui peut s’éfeyer de beaucoup encore, ii. le président. — Les propriétaires en ont-ils souffert? le témoin. —Oui.

ji. le président. —Celle grève a-t-elle rejailli sur des corps d’état? le témoin. —Oui. Elle a frappé sur les maçons : elle a causé lin tort considérable aux carriers, qui n’ont pas pu fournir leurs pierres; il en eide même des plâtriers, des terrassiers, et même des serruriers.

heurter.— M. Saint-Salvi n’a-l-il pas su que la plupart des propriétaires qui construisaient à Paris ont consenti volontiers à payer l'augmci’lalion de salaire de I fr. par jour? le témoin.— Ce fait n’est pas venu à ma connaissance.

»' beeevee.—J e suis étonné que le président de la chambre syndicale n'ait pas appris un fait qui est noloire à Paris, a. l’avocat du roi. — La question ne porte pas seulement sur l’augmcnlation du salaire, car ceux qui ne voulaient pas souscrire aux conditions imposées par les ouvriers qui cependant offraient de payer 5 fr. la journée pour finir leurs travaux ne pouvaient pas avoir .d’ouvriers. 11 fallail, pour qu’ils pussent s'en procurer, qu’ils signassent un engagement de dix ans.

“ témoin. — Cela est parfaitement juste. Cette impossibilité pour les anciens entrepreneurs d’avoir des ouvriers a fait que beaucoup de com-

pagnonsse sont faits maîtres charpentiers. On a acheté des palntoi beaucoup d’entre eux pour grossir le nombre des adhérents. 11 y ena qui sonlîdomesliqucs, d'autres portiers.

n e bkkkïer. — La dernière observation de M. Sainl-Salvi va faire naître une question. Il a remarqué que depuis la grève il a été pris du patentes d’entrepreneurs de charpente, et qu’un bon nombre figure parmi les 234 adhérents au tarif demandé par les ouvriers avec la durée dedixan3. A-t-il eu connaissance que, delaparl delà société des entrepreneurs de charpente, on ait fait auprès des marchands de bais du démarches pour les engager à ne pas livrer du bois aux nouveaux maitrès charpentiers?

1.E témoin. — Dans ces affaircs-tà, on a employé tous les moyens nos

Dugas, charpentier, assigné à la requête de Chaumont, dépose » celui-ci travaille depuis trois semaines chez lui, mais qu’il ne sait psi si pendant la grève il a travaillé! 11 connaît Chaumont depuis quisiif ans pour un homme tranquille. 11 a signé l’engagement de pajerli journée à 5 fr. pendant dix ans.

ai g pus. — Le témoin a été cité par Chaumont pour dire quelicsoei été ses habitudes pendant la grève.

le témoin. — J’ai entendu dire et j’ai vu par moi-même, depuis qui travaille chez moi et même auparavant, que c'était,un homme fort tranquille, qui ne cherchait jamais querelle à personne.

M. Dugas, assigné à la requête de Chaumont, vient déposer aussi dt la bonne conduite de celui-ci.

M. Tavignot, assigné à la requête d’Arrivières, dépose que cclui-ti restait presque tous les jours à la maison.

m. BounGEois. — Depuis sept ans que je suis dans le quartier, j’ai loijours connu Arrivièrcs comme un homme Tort tranquille ; je nct’ii jamais entendu, depuis cette affaire-là , rien dire qui pfd me faire croire qu’il était de la grève ou de la coalition dont il est accusé aujourd'hui.

jig dain. — La seule question pour Arrivières est de savoir s’il faits] partie d’une commission.

JI. le président, au témoin.— Voyiez-vous souvent Arrivièrcs!

le témoin. — Tous les jours.

Alexandre, logeur, dépose qu’Arriviéres venait mangerchczlui.lt témoin ne le voyait qu’ù l’heure des repas.

Jaub, concierge, après avoir voulu adresser successivemeni Eadéptsllion à un avocat, à un journaliste ot à M. l’avocat du roi, se laisse plv cor enlin eu l'ace du tribunal, et déclare que depuis dix ans que Blin chard demeure dans la maison où il est concierge, il ne s’est jamais seule, et que pendant tout le lemps de la grève il s’est occupé à destins chez lui.

M. Bourchaud, garçon coiffeur, connaît Blanchard comme élanll»cataire de la même maison, et comme ayant une conduite parfait rentrant tous les jours de. très bonne heure. Le témoin passait Sound les soirées chez lui depuis que les charpentiers ne travaillaient plus.

Seguin, charpentier, dit qu’il connaît Blanchard depuis dix se comme un homme très sage, et qu’il n’avait jamais entendu parler ù grève.

M. Bavol, marchand de bois, assigné à la requcle de Vincent, se pis sente à la barre du tribunal.

M. le président, après lui avoir fait prêter serment, t'engagea lairea déposition.

LE témoin. - Veuillez m'interroger, je répondrai.

iig du teil. — Depuis le commencement de la grève, les lîiarpatiers ne sont-ils pas venus trouver le témoin pour lui demander dew pas fournir de bois aux entrepreneurs qui s’ôtaient nouvelle»®

le témoin— Celle démarche n’a pas été faite personnellement auprès de nous. J’ai connaissance qu'elle a élé laite auprès de notre ciui* syndicale, qu’on lui a demandé d'être plus sévère avec les gens itou* •lemeqt établis qu’avec les anciens entrepreneurs. Devant la CHWB

il s’est présenté quaire entrepreneurs qui ont dit qu’ils venaient causer avec nous, attendu que leurs intérêts et les nôtres étaient les mêmes, au’ils avaient appris que plusieurs ouvriers s’établissaient, cherchaient à leur enlever leurs pratiques, qu’ils nous priaient d’être plus sévères avec eux afin de ne pas leur donner ta facilité d’enlever leurs travaux. ii le préside,vt. — Quelle a été la résolution de votre Chambre ? leteuoin. — La Chambre ne s’est pas prononcée. Elle nous a soumis la question, et moi-même fai dit qu’il était difficile de refuser du bois à des propriétaires qui offraient un prix convenable, ne hemiyeu. —N’y a-t-il pas eu recommandation de ne pas donner à crédit aux compagnons charpentiers?

le TÉsïoiv.—Si cette recommandalion-là eût été faite, on n’y eût pas insisté, car elle était superflue, puisque c’était nous dire de veiller à nos intérêts.

Caran, charpentier, dépose qu’ayant l'intention d’acheter le fonds . d’un entrepreneur qui se relirait, il avait été voir JI. lîavot et qu’ils avaient parlé de la démarche des entrepreneurs, ir iiEunvEn.— Les deux faits qui ont amené l’appel du témoin lîavot, sont la demande des entrepreneurs de charpente aux marchands dp bois de ne pas fournir de bois aux nouveaux entrepreneurs, et la demande à reflet d’obtenir que ceux-ci ne permissent pas à ceux qui n’avaient pas de chantier de tailler dans le chantier du marchand de

h. l’avocat du not, au témoin Ravot. — Croyez-vous que les quatre enlreprcncurs qui se sont présentés devant vous venaient en leur nom personnel ou au nom de la Chambre syndicale ? le témoin. Ils se sont présentés d’abord devant Jf. Moreau, président de la Chambre sydieale, qui nous a rapporté leur demande. Je ne puis pas dire si leur démarche a été officieuse ou officielle, s’ils parlaient au nom de la masse ou en leur nom personnel. Mais je sais que M. Moreau a convoqué non seulement les marchands de bois, mais aussi les entrepreneurs de charpente.

» c REiu-.vEn. —11 m'importe extrêmement de constater ce fait que la démarche faite par les entrepreneurs n’a pu avoir pour but de donner aux marchands de bois le simple conseil d’agir prudemment dans l'intérêt de leur propre commerce pour la sécurité de leur propre fortune.

Il semble résulter de la déclaration des témoins ceci : que plusieurs mailres charpentiers, depuis la grève, se sont rendus auprès du président de la Chambre syndicale des marchands de bois ou même à la Chambre syndicale, et que là il a été fait des demandes de telle nature que le président de la Chambre syndicale des marchands de bois aurait jugé convenable de convoquer les marchands de bois pour en délibérer avec eux, et je crois dans la première partie de la déposition de M. Ravo! avoir entendu dire qu’il aurait été répondu qu’on ne pouvait pren- (tre aucun engagement. Je demande si ces faits sont exactement ceux que 51. lîavot vient de constater.

letéuois. — Oui, monsieur.

». le pr.ésiDEAT. — Quelle a été la décision prise? îETÉnm.v. — Nous leur avons dit que nous ne pouvions leur faire qu une réponse en i’air; nous leur avons fait sentir que leur démarche clan un coup d’épée dans l’eau, que nous ne pouvions refuser du bois

à des hommes qui nous donneraient de l'argent; cependant sur la demande qu’ils nous avaient failedenc pas prêter nos chantiers à ds compagnons, nous leur avons répondu que cela nous était impossible, attendu que, par suite de la grève, nos chantiers élaient encombrés,et que loin d’avoir un endroit pour tailler le bois, nous avions il peine la place pour en ranger.

Audience du 22 août 1815.

A onze heures, le Tribunal entre en séance. Il ne s’est pas occupé immédiatement de l’affaire des charpentiers. Des pêcheurs et des chasseurs déterminés sont venus d’abord rendre raison i la justice dés brochets, des goujons, des lièvres, des bécassines dont ils s’étaient plus ou moins légalement emparés. On a remarqué que le rapporteur, faisant fonctions du ministère public pour l’administration des Eaux et Forêts, demandait contre les pauvres délinquants d’exorbitantes amendes de 501) a 800 fr., que le tribunal a toujours eu le bon esprit de réduire au centième. Ces jugements assez paternels étaient de bon augure pour les ebarpemiers; puisse l’augure ne pas offrir le contraste d’une introduction indulgente et d’un dénouement rigoureux. îson seulement la salle est littéralement remplie, mais toute une phalange de curieux intrépides et de compagnons charpentiers se résignent a rester dans les corridors, horriblement serrés, l’oreille tendue, avec l'espoir de saisir, quand la porte s’ouvre, quelques lambeaux des débals. Celte fois les femmes sont nombreuses; la plupart de celles qui ont pu pénétrer dans la salle d’audience sont condamnées à se lenii debout, en présence même de jeunes gens plus favorisés Du reste, les avocats eux-mêmes partagent le sort commun; ls sont confondus, en robe, au milieu du public non assis.

On procède à l'audition des témoins nouvellement cités.

m. BMAxcuoN, ancien entrepreneur de charpente, maintenant reliri des affaires. — Il a été pendant quatre ans président de la chambre syndicale et particulièrement en 1833.

n. lf. président. — Pourriez-vous nous donner quelques détails sur une convention qui a du être faite en 1833 entre les maîtres et lesou-

le témoin. — A celte époque les ouvriers ont demandé de gagner II. par jour, et nous avons eu, pendant un mois, une espece de grève, di suspension do travaux, et au bout de ce temps-lè nous sommes convenus avec les ouvriers, mais à l’amiable, de leur payer 4 fr. parjour, ce qu’ils demandaient.

ni. le i-résibext. — Combien leur payait-on antérieurement ?

lf. témoin. — Il y en avait déjà quelques-uns qui recevaient 4fr.ü flottait entre 3 fr. 50 c. et 4 fr.

m. le président. — A celle époque avait-on fixé à 4 fr. le salaire ce toute espèce d’ouvriers, même des plus mauvais ?

.-elle été constatée?

mvriers, nous leur ïambre, dont je faiiit; c’était une sancait l’acceptation de

à n’est pas constaté

agement amiable, et •e syndicale, faisait

des délibérations de

ne commence qu’en pourriez expliquer

du secrétaire de la n 1833, entre les ou-

Itre que lemarchantire que les ouvriers

s .auxquels vous fains un dossier de la

leur côté une pièce -ci, pièce que je leur

au moment de mon re lesmains des ou-

lu marchandage deas pendant le temps

U' bain. — Je demanderai si le lémoin peut déclarer posilivemeni qu’une convention expresse,relative au marchandage,ait exislécnujs, h. le président. — Le témoin en a déposé.

». boursault. — Bien que les ouvriers s’abstinssent entièrement Je marchandage, cependant les maîlres le praliquaient secrètcmcul l’qcçasion leur semblait favorable.

ne beruyer. —11 ne faut pas oublier que le prix fixe de 4 fr. par jour ne concernait que les charpentiers forts, intelligents, valides. Les tout jeunes gens ou vieillards ont toujours été en dehors du tarif, n. l’avocat ne roi. — On ne voit pas trace de cette distinction dais la circulaire des maîtres de 1833.

no berryer. — C’est cela qu’on discutera. Du reste, nous déplorons plus que jamais l’absence des registres de 1833, qui certainement nous auraient édifiés sur ces points douteux.

». Antoine, entrepreneur. — il constate que son ouvrier-portier Labert a complètement discontinué ses travaux dans scs ateliers, para qu’il a été menacé par des charpentiers, entre autres par Nivernais, l'a autre de ses ouvriers et un homme de peine ont été également meraefi parleurs camarades... Ils oui- tous interrompu leurs travaux. 11 évalue a 30,000 fr. les pertes que la grève lui a fait subir. Il déclare qu’il s'est rendu à la chambre syndicale pour l'inviter ollicielleinent à empêcher ies marchands de bois de fournir des matériaux aux nouveaux entrepreneurs. Mais il n’avait l’intention, en provoquant ces empêchement!, que de conserver les travaux qui étaient à la veille d’être absorbés pu des rivaux, nouveau-venus, au détriment des anciens maîtres. Ces derniers n’avaient donc qu’un but de prévoyance pour les travaux pasiii et non de monopole pour les travaux futurs.

M B Berryer constate que le registre mentionne un procès-verbal relatif à cet objet, c’est-h- dire que l’intimation qu’on a faite aux mardiaiÉ de bois résultait, non pas seulement d’une initiative ollieieuse, mais d'une délerminalion générale et officielle.

Ledoux, entrepreneur de charpente, dépose que dans une couveration qu’il a eue avec un de ses confrères, M. Lorrin, il a été question* la réunion des gâcheurs dans laquelle on avait arrêté que les gâcheur) qui travailleraient pendant la grève seraient punis de 50 fr. d’ameni! et de cinq ans d’interdiclion ; mais qu’il ne se souvient pas avoir entends dire que Nivernais en fit partie.

M. Perrin, entrepreneur de maçonnerie, dépose que quanti il a affirmé i devant M.lejuge d'instruction avoir entendu Nivernais dire qu’iléliil de la réunion des gâcheurs, il n’était pas préparé à faire une déposition et que maintenant, en rasscmblunlises souvenirs, il ne peut exprima que des doutes.

a. le président. — Tous les témoins ayant été entendus, nous ollooi passer à l’interrogatoire des accusés.

n c berryer. — Mais il y a encore quelques lémoins assignés ils Rquête de Vincent.

Ces témoins sont successivement appelés.

», cuvilmee, enlrepreneur.— Dans l’assemblées des entrepreneurs du !0 juin, j’ai proposé un moyen mixte de concilier les compagnon»! 1 les charpentiers; mais j’étais le seul contre 161. a. le pRÉsiDExT. — Quelle était votre proposition ?

Présents tiw membres. M. le president demande aux mer chacun le nom et la demeure de leurs g&cheurs, nbre des ouvriers employés dans leurs chantiers ; il en bre exact. Un seul membre ayant parlé en faveur de la parlé d’un article du National qui les soutenait, ayant était l’auteur, une réprobation énergique et unanime s présents en fit justice, et celle manifestation générale cre l’assemblée que chacun des membres la composant ît d’accord de maintenir la première décision prise dans Sraledu28 mai 1845. »

Beaucoup de membres ont crié ; ils voulaient diminuer re des catégories.

xt. — Vous êtes le premier qui parlez de cela.

-Nous venons de voir sur le registre qu’il était le seul est donc pas étonnant que les autres ne soient pas vecause.

La commission des charpentiers avait écrit une lettre bres, lellre dans laquelle on disait qu'il y avait moyen idc part et d’autre et d’arriver à une solution. Quand lans l’assemblée, on a poussé un hourra, on a voulu me Ire..., c’est il la lellre ; vous ne connaissez pas les ensont comme les compagnons ; ils n’ont pas d’égards n colère. J’ai vu la grève de 1822, j’ai même été coalisé t. J’ai aussi vu la grève de 1833, il y avait quatre ou cinq îaîlre. Je me suis dit : Prenons garde, celle-ci ne va pas i la précédente.

xt. — Cela n’est pas la question. Qu’est-ce qui vous gainant 4 fr. 50 e. aux ouvriers ils seraient restés ?

La connaissance que j'ai de ces affaires-là.

u noi. — Vous ignorez donc qu’on leur a offert 5 fr.?

Onncleurapas offert 5 fr. ; oubien alors c’est qu’on

soumettre à leurs conditions.

iu r.oi. — Ce serait se soumettre à la coalition.

Nos prédécesseurs l’ont bien fait.

vt. — Vous disiez tout à l’heure qu’on avait demandé

; de salaire.

-Oui, ils disaient : Mais il y a des ouvriers qui ne valent e valent pas 30 sous; ils demandaient à cor et écris ilégorics. M. Legendre proposait d’établir un dédit de ilui qui signerait le premier la grève.

>u roi. —11 résulte du procès-verbal de l'assemblée géllet 1845 qu’il a été offert par les entrepreneurs aux ou- J de 5 fr. par jour.

- Quarante jours après la grève.

rnt fait approcher M. Saint-Salvi et l’interroge sur les

vi. — M. Cuvillier a parlé de beaucoup de choses à cette

de * fr. 50 c. par journée. Il s’est beaucoup agile dans noire chambre il a parlé d’un article du National, il a dit que c’élait de lui, et cela J produit une grande rumeur.

h. l'avocat du roi. — On a dit que dans les 110 premiers entrepreneurs il y avait des entrepreneurs improvisés.

a. cuvillier. — Ces entrepreneurs improvisés, on ien avait trouvs excellents pour faire partie de la première assemblée générale, ca chacun d’eux avait sa lettre dans sa poche. C’est donc une insulte tri grave qu’on a faite à ceux qui n’étaient pas de l’avis des membres di bureau.

a* serryer.— Je voudrais demander à M. Saint-Suivi si depuis h dernière audience on a trouvé les registres de 1833.

h. saint-salvi. —Je n’ai fait aucune recherche à cet égard, fil été avant-hier soir à la chambre syndicale; notre agent a fait des recherches ; il m’a remis le registre et le dossier que j’ai apportés n tribunal.

ii. le président. — Nous avons aujourd’hui entendu un membrede l’ancienne chambre syndicale qui nousa dit qu’il y avait eu des registres. Il est étonnant qu’ils aient disparu.

»i. saint salvi.— On pourrait faire venir le secrétaire; il donnenil peut-CIre quelques renseignements.

m* beriiyeb. — Je voudrais demander a M. Saint-Salvi si, dans h séance du 16 juin, il n’aurail pas présenté ses l'OIes 0 ses collègues pour montrer qu’il avait payé des ouvriers moins de i fr. a. saint salvi.— Je ne les ai jamais montrés à personne. m« berrver.— M. Saint-Salvi nous a dit hier qu’il n’avail pas eu connaissance d’une démarche faite par la chambre syndicale aupicsdu marchands de bois ; comment se fait-il donc que dans le rcgislrequi est là déposé sur le tribunal je lise : Le bureau fera une visile ai» marchands de bois, et qu’on nomme les quatre membres qui feront celle démarche?

m. Saint-Salvi. —M. le défenseur, m’a demandé’si je savais que il chambre syndicale eut délibéré sur cette démarche ; je lui ai dit queje n’cri avais pas eu connaissance.

m' berrver. — Cependant le procès-verbal de la séance porte que h séance est ouverte à deux heures sous la présidence de M. Saint-Salii

n. saint-salvi. — Je ne reste pas toujours jusqu'à la tin de laséancq ce n’est pas toujours moi qui signe le procès-verbal.

a» berryer. — Je désire que M. le président demande sur l'hnminr aux entrepreneurs qui se trouvent présents à l’audience si le registre* 1833 n’a pas été lu dans les dernières séances de la chambre syndicale, a. le président. — M. Saint-Salvi, répondez, a. saint-salvi. — je n’ai eu aucune connaissance de cela, a. Robert, maître charpentier. — Le 12 juillet j’ai été à la chambre syndicale au moment où la commission, qui était allée chez les marchands de bois, rendait compte de sa visite et disait qu'elle n’avail ps eu grands résultats, et que les marchands de bois ne leur avaient» aucune réponse positive. Cette commission se composait de MM. Dupit Lorrin, Auger et Caloignc. .

a. le président. — Pourquoi cette commission avait-elle été mm-

tE témoin.— C'était pour demander aux marchands de bois de ne pas fournir du bois aux maîtres qui s’étaient formés nouvellement.

», le président. -Etait-ce particulièrement contre ceux qui commençaient que cette démarche a été faite?

ie témoin. — Celait conlrc tous ceux qui avaient signé la liste des adhérents qui élait de 120, je crois, à ce moment-là. ii. merle, entrepreneur de charpente. —Mes ouvriers, pour ne pas me laisser dans l’embarras, ont travaillé le soir et le matin la veille de la grève pour terminer les travaux commencés, autant que possible. h. le président.— A-l-on menacé Cuvillier de le jeter par la fenêtre? le témoin. —Non, monsieur, c’était plutôt par dérision qu’autrement. Comme personne ne pensait comme lui, quelques-uns ont dit.- Il faut le mettre à la porte, quelques autres ont dit.- Jetons-le par la l'énêlre, ce sera plus tôt fait. (Hilarité.)

Le témoin fait la même déposition que le précédent relativement aux marchands de bois.

m' berryer.— Je demanderai au témoin si parce qu’il a signé la grève il n’a pas eu une altercation avec des entrepreneurs. le témoin. — Oui, monsieur; il y a des personnes que je ne connais pas qui m’ont appelé misérable ; je ne sais pas si c’est misérable sous le rapport de la fortune ou du caractère, mais, sous le rapport du caractère, je ne crois pas l’être; je ne me suis pas trouvé très honoré de ce

m. lc président. — Est-ce un entrepreneur ?

le témoin. —Je le présume; je ne connais pas cet individu. Quelques paroles se sont échangées assez malhonnêtement, j’ai conclu de là que c’était un charpentier ; je suppose que c’était un maître, car ce ne pouvait cire qu’une personne qui croyait avoir un intérêt contraire au

i m bebryer. — Y a-t-il eu des violences?

le témoin. — J’ai reçu un coup dont je porte la marque.

Il' berrver.— Le témoin connaît-il l'entrepreneur?

le témoin. — J’ai la conviction que c’est un entrepreneur, mais je ne

; m' berrver. — Nous savons le nom.

Tous les témoins ayant été interrogés, M. le président procède à l’in—

! lerrojjuloire des accusés et d’abord du nommé Jean-Ferdinand Vincent, dit Condom.

\ h- H exisle deux sociétés d’ouvriers, celle des Compagnons du Devoir et celle des Renards de la Liberté. Je vous demanderai d’abord à la- | quelle de ces deux classes vous prétendez appartenir. — R. A celle des ! Compagnons du Devoir.

i Vous êtes plus spécialement attaché à la société par la raison que | vous en êtes le secrétaire? — R. Oui, monsieur, j'en suis le secrétaire.

[ D- Cela ne vous empêche pas de travailler de l’étal de charpentier?— ! »• le travaille 1res peu.

I h. Au commencement de la grève, travailliez-vous encore ? — R. Je | J® travaillais pas : j’ai travaillé seulement cet hiver pour la Mire, j’ai hit un petit escalier chez elle ; mais je n’élais embauché à aucun j maître.

p. La prévention vous signale non seulement comme étant un do membres, mais aussi comme étant un des chefs eL des auteurs delà coalition; donnez-nous quelques renseignements sur les faits généraux de cette coalition. Ainsi il est constaté par l’instruction et pur les témoignages que nous avons recueillis que le 9 juin, le même jour, tous les ateliers de charpente de Paris ont été désertés par tous les ouvriers qui y étaient employés.

R. Je vais vous donner connaissance des faits que j’ai appris.

En 1851, il y avait beaucoup de singes qui payaient les ouvriers dt 3 fr. 50 à 3 fr. 73 c., contrairement à ce qui avait été dit en 1833. Les ou- ■vriers ont murmuré ; ils ont été près des compagnons, qui ont fait te qu’ils ont pu pour éviter la grève. En 1852, les maîtres ont encore payé des ouvriers qui valaient bien 4 fr. seulement 3 fr. 50 c. Les ouvriers te sont adressés aux compagnons pour leur faire part de leur position malheureuse; les compagnons les ont encore empêchés de faire grève. En 1853, la même chose s'est renouvelée; alors lis ont examiné leurs plaintes, ils ont reconnu qu’elles étaient de nouveau bien fondées. Les ouvriers voulaient quitter presque immédiatement les travaux; les compagnons leur ont dit qu’ils croyaient qu’il était plus sage défaire tout cequi était nécessaire pour arriver A un arrangement amiable enlre eux et les entrepreneurs. Alors, le 57 mai, nous nous sommes présentés à la chambre syndicale des entrepreneurs au nombre do deux ; noos avons fait part du but qui nous amenait, et nous avons demandé si nous ne pourrions pas obtenir une entrevue avec les entrepreneurs; ou nous a dit qu’on nous répondrait. En effet, le 19 mai j’ai reçu une lettre qui a élé saisie dans mon portefeuille. Elle nous convoquait pour nous présenter devant les maîlres le 21 mai. Nous y avons été au nombre de quatre. Nous avons faitpartde notre demande ; c’est moi qui ai porté]» parole : j’ai dit que nos camarades nous avaient fait part de leur position ; que les pertes qui nous arrivaient par suite des faillites des traîtres qui ne payaient pas, des chômages, nous ne pouvious pas vivre avec les 5 fr. qu’on nous donnait par jour. L’assemblée n’était pas bien nombreuse, ils étaient six ou sept. C’était là le bureau qui s’était réuni pourécouter noire demande. 11 y a plusieurs d’entre eux qui ont trouvé noire demande juste; il n’y a que M. Saiul-Salvi, le président, quissl récrié un peu. Un membre qui était à gauche de M. Saint-Suivi nousa dit.- Si vous voulez encore faire la grève, quelle garantie nous donnerez-vous que plus lard vous ne recommencerez pas ? — C’est en faisant une conveniion. S’il faut faire un traité ensemble de dix ans, de qninn ans, nous le ferons. Ensuite la conversation est venue sur le marchandage; nous avons dit que c’élait une chose malheureuse.

En 1827, en 1828 et en 1829, la journée était de 5 fr., et même en® on ne payait que 30 sous, et le plus fort ouvrier ne recevait que sir- ■ 75 c. C’est le marchandage qui a amené cet étal de choses. Nous avem dit à ces messieurs...

D. Quelles étaient les conditions que vous faisiez aux matlra!- R. Nous allons y arriver ; je vous raconte maintenant la conversation qui a eu lieu enlre nous et les maîlres.

u. le président. — Celte conversation est inutile, l’accusé vixcext. — Nous demandions 5 fr. par jour. .

D. Vous demandiez aussi que le marchandage fût aboli ? - ». Non.

n'a'pas été question de cela; nous avons demandé simplement une augmentation de 10 centimes par heure ; il n’a pas été question de marchandage dans ces conditions ; c’est la conversation qui nous a amenés

’j.™ quelle époque vos demandes ont-elles été rejetées? — B. La demande a été faite le 21 mai ; la réponse nous a été donnée le 5 juin.

D. Etes-vous ailés chercher la réponse ? — B. Oui. p. Vous étiez un de ceux qui se sont présentés à la chambre syndidle'î - Oui; mais ce n’est pas moi qui ai pris la parole, c'est un de mes camarades que je ne connais que sous le nom de pays; il s'appelait Carcassonne.

p. h y a eu, dit-on, des menaces proférées dans cette circonstaneelà pour le cas où on n’acccpterait pas les propositions des ouvriers ?

B. Non, monsieur le président, il n’y a pas eu menace de grève, nous irons dit seulement : MM. les entrepreneurs, vous ne voulez pas en- Irer dans nos arrangements, nous n’avons qu’à nous retirer, nous en ferons part à nos camarades.

D. M. Sainl-Salvi l’a cependant dit ?

H, Si celle demande a été faite, c’est qu’en causant un entrepreneur aura peut-être dit : Vous allez sans doute arrêter vos travaux, et qu’un de nous aura répondu que oui.

D. Pourquoi les deux sociétés des Compagnons du Devoir et des B«., nards de !a Liberté, qui sont en rivalité depuis longtemps, se sont-elles trouvées d'accord dans cette circonstance?—B. Parce qu’elles ont compris d'elles-mêmes, sans qu’il fût besoin d’une convention ou d’un mot d’ordre, que l’intérêt général se faisait sentir et devait passer iranl tout.

». le rnésiDEST. — On tirera de ce seul point de fait la preuve qu’il fi eu coalition.

ïixcest — Vous appelez cela coalition, moi, je l’appelle grève.

». le raÉsiDExT. — La coalition n’est autre chose que l’accord fait entre les divers corps de métier dans le but, contraire à la loi, de faire augmenter le salaire, de faire cesser les travaux et d’abandonner les ateliers. Reconnaissez-vous qu’il y a eu coalition?

R. Non, il n’y a pas eu de réunions ; chacun a agi presque à la fois masse consulter.

D. Il est impossible qu’on ne se soit pas consulté pour abandonner iiimiltànémcnl tous les ateliers, non seulement de Paris, mais du département de la Seine ?

R. Quand les ouvriers ont appris la décision de ia chambre qui leur prouvait qu’on ne pouvait entrer en arrangement, ils ont quitté les traran. Cela s’est su dans tous les chantiers sans qu’on eût été le leur fa. H le lundi suivant tout le monde a chômé de son propre mouve- Btnl. Voilé comment s’est produit ce que vous appelez coalition.

M. le président. — Quelques entrepreneurs sont venus dire que leurs ouvriers les quittaient à regret; mais qu’ils subissaient une contrainte, et qu’ils ne cédaient qu’à des menaces ou à des mauvais traitements? Vincent. —Peut-être quelques manoeuvres ont-ils dit cela; car on a Mité tons les ouvriers libres. S’il y a eu dus querelles, elles étaient sim. (Itintnt particulières.

D -Ainsi, vous soutenez qu’il n’y a point eu coalition ?

R. Prenez-le comme vous l’enlendrez ; moi je dis : non, il n’y a point eu coalition, il n’y a eu qu’une grève.

M. le président. — C’est précisément la grève qui forme la coalition. R. Je le répète, ce n’a été que le refus des entrepreneurs qui a occasionné tout cela. Pour qu’il y eût eu coalition, il aurait fallu qn*une réunion générale des ouvriers eut pris une décision, et qu’elle eût clé communiquée il tous les ouvriers du département de la Seine. El c’est ce qui n’a point eu lieu.

D. Mais avant de rejeter la coalition sur les entrepreneurs, il faudrait établir que vous aviez le droit de demander ce que vous avez demandé, et de le demander de celte manière. Que chaque ouvrier se présentant devant son maître, fasse valoir son habileté, son talent pour obtenir un salaire plus considérable; que cet ouvrier, si on ne veut pas te lui at. corder, abandonne son maître, rien de plus juste, rien de plus licite Mais ce n’est pas ce qui se passe lorsqu’un corps d’ouvriers tout enliei se réunit pour faire cesser les travaux de toute une catégorie.

R. Si tous les ouvriers ont quitté à la fois, c'est qu’ils croyaient avoir le droit d’agir ainsi pour arriver à unimeilleur salaire.

M. le président. —c’est tout cela qui constitue la coalition.

R. Mettez qu’il y a eu coalition, mais je n’en répète paq moins qu'il n'y a pas eu d’assemblée pour rien décider.

M. le président. — La coalition peut exister sans assemblée. Il est établi par les débats que la veille ou la surveille de la coalition, dans chaque chantier, se présentaient trois ou quatre ouvriers, qui élaien! les délégués du noyau de la coalition, qui allaient prévenir les ouvriers que le 9 juin on ferait grève. Cette manière de se coaliser s’est produite plusieurs fois sur divers chantiers.

R. Encore une fois, il n’y a pas eu coalition.

D. Le lieu de la réunion n’élait-il pas à La Yilleltc, chez Mme Linaril, la Mère des compagnons ?

R. Oui ; parce que les ouvriers, qui ont réclamé la grève, ont demandé que ceux qui ne travaillaient pas se rendissent chez la Mère pour recevoir les maîtres qui acceptaient le tarif.

D. C’est là que vous demeuriez ?

R. J’y demeurais depuis long-temps.

D. Est-ce là qu’on a établi la Cayenne de la société ?

R. Il a bien long-temps qu’elle y est établie.

D. La Cayenne est-elle le point de réunion des Compagnons du Défi. Nous appelons Cayenne le lieu où nous nous réunissons tous ordinairement, c'est le mot mystique adopté parmi nous.

D. Le lieu de réunion avaul la grève est devenu aussi le lieu de réunion après ?

R. Oui,M. le président, sans aucune distinction de compagnons.

D. Voici d’abord un premier fait. Vous demeuriez au chef-lieu de II coalition .- et vous yous en êtes mêlé de la manière la plus active.

R. La plus active, ce n’est pas le mot.

D. Vous êtes le signataire de plusieurs circulaires qui ont été adressées aux maîtres et qui renouvellent la demande que déjà verbalement vous aviez faite. Ces demandes avaient pour objet une demande de B fr., l’abolition du marchandage et un traité de dix ans.

j.Dans la circulaire, nous ne demandions pas I’aboliiion du marchandage.

M. l’avocal du roi. — Le mot, en effet, ne se trouve pas dans le dispositif, mais dans les motifs qui l'accompagnent et où l'abolition est déclarée.

p. Pourriez-vous expliquer comment l’on a trouvé des bons de pain ; et de vin dans votre malle?

R. Je ne pense pas qu’on en ait trouvé beaucoup ; un ou deux tout au plusquo j’aurai pris pour montrer à des camarades.

D. C'est cependant vous qui les aviez commandés, ainsi que l’a constaté l’imprimeur.

R. Non, M. le président, les ouvriers m’avaient chargé de les faire imprimer parce qu'ils savaient que je connaissais un imprimeur.

D. Vous donniez ces bons de pain et de vin à ceux qui n’éiaient mal- | küreux que parce qu'ils ne travaillaient pas?

| R. C’éiaii pour leur perineiire de resler à Paris et de ne pas quitter I leur famille en allant chercher des travaux au dehors. On les donnait 1 aussi aux pères de famille et aux vieillards. .

leur place, sans qu’il fût besoin d'élection, c’était de leur plein gré, it leur propre mouvement.

. D. C’est le 16 juin que le commissaire de police s’est transporté à li Villetle. N'est-ce pas ce jour-là que vous avez été arrêté? N’y avait-il pas ce jour-là aussi convocation de tous les maîtres adhérents à h grève?

R. 11 avait été question, le matin même, qu’on devait convoqucrls hommes les pluséminents pour donner des conseils, afin de pouvoir,It plus possible, abréger notre grève. Les ouvriers qui ont été chargcsdt convoquer cette réunion ont convoqué tout le monde.

Voilà la coalition, voilà les délimitons, voilà les peines qui y soiitatu. chécs. Lo délit, e.xisle-t-il au procès? Il semblerait vraiment que laques, tion ne devrait pas être posée ; cependant, comme on paraît vouloir cou tester même l’existence du délit, cherchons à établir par Ions les mn,... que vous connaissez, par la reproduction de tous les faits que ion avez entendus se dérouler dans le cours du débat, si vraiment la coalition

Mais d'abord (lisons un mol des prévw delà profession qu’ils exercent. Ils soni qu’ils étaient dignes (l’être au premier r; étaient les plus intelligents, les pl us cap; tion qui leur est faite, et nous y ajoutom homme est intelligent, plus il est capab faits qu’on peut avoir à lui reprocher, p sabilité morale des faits qui sou! produit

Malbetireusemcnl, les registres de la chambre syndicale de I égarés, et nul ne pourrait supposer que celle dispai iliun proun chose que d’un hasard, car, s’il en était autrement, plus d’in charpentier, on a quelque droit de le croire, aurait dénonce Ici frères. Mais il est très probable que ces registres portaient que gement (le 1833 n’élail que facultatif. Et cxishit-il, il sérail un ne pourrait jamais être invoqué devant la justice. On peut il que celte convention absolue, interdisant le marchandage, n’ été admise.

Aussi, en 1836, plusieurs compagnons qui lie s’étaient pas erib de respecter un engagement illusoire, Iravaiilèrent-ils comme ii» |tir

mettre le délit, et il s'est produit au débat certaines choses qui vraimmi nous montrent que ces proscriptions sont portées jusqu’aux dernières limites de l'intolérance, du ridicule même.

M. l’avocat du roi cite le fait de Chapelle employé dans l’administration du gaz et celui du compagnon remplaçant Pouillet.

M. l’avocat du roi abordant un autre point de la cause, avoue qiic| ti entrepreneurs se sont, non pas coalisés; mais entendus de leur estimais cette entente est parfaitement légale; elle est purement défensive! Les maîtres, par exemple, n’ont eu en aucune manière la prétention dé faire baisser les salaires, iis résistent seulement contre roppression que les compagnons du Devoir exercent sur eux. Mais cetle situation il mal appréciée dans lcpuhlic. L’opinion était faussée parce que les journaux, et celui-là même qui s’attachait le plus spécialement A tenir la lecteurs au courant de la situation, dissimulaient ou ignoraient les faits qui constatent la coalition.

Après avoir justifié la conduite suivie par les maîtres, M. l’avocat da roi s’attache à disculper la justice des reproches de provocation cl même de brutalité que lui ont adressés quelques journaux.

'Voilà, le rôle des entrepreneurs, vous avez vu celui des ouvriers; oii est la bonne foit où est l’oppression, où sont les exigences, 1rs v ioleureü Evidemment la modération est chez les maîtres; ta violence, les exigences illégales du côté des ouvriers. De délit, il ne pouvait pas y en avoir chez les maîtres, nous avons tenu à les justifier moralement à vos yeux, et nous espérons être arrivé au but que nous nous étions proposé.

Voilé la conduite des maîtres à l’égard des ouvriers; voyons maintenant quelle a été celle de la justice, de celle justice qu’on a osé qualifier de provocatrice, dont on a dit qu’elle a été brutale jusqu’à la démence; c’est ce qui a été imprimé. C’est le 9 juin que la grève a commencé..! quelle époque le premier acte de répression a-t-il été fait ? I.o 27 juin; et c’est le 16 juillet seulement, après six semaines de grève, que ccsprs mières arrestations de la justice ont eu lieu. Ce seul fail prouve quels attaques contre la justice sont des calomnies.

Ici M. l’avocat du roi passe à l’examen des charges qui pèsent sur chacun des accusés, et il termine ainsi son argumentation sur Vincent:

Voici un dernier fait. Nous produisons ici une leltrc ; elle n’a pas été communiquée au défenseur; nous ne l’avons retirée du dossier dans lequel elle était comprise qu’aujourd’hui;mais nous sommes tout disposé à la soumettre yiux défenseurs, et nous avons chargé un d’entre m d’en faire part à scs collègues.

Voici la lettre écrite à Vincent, que nous disons être le moteur de celle coalition; sur l’adresse on trouve :

«Monsieur.. marchand de vin, pour remettre à M. Vincent, el, en

« son absence, à tout autre compagnon charpentier ;

» Mon cher Monsieur Vincent,

» Je pense qu’il serait bon d’envoyer notre numéro de ce jour à IJdresse d’un certain nombre de Mères de charpentiers, dans quelques villes de France. Nous sommes disposés à faire cct envoi à nos fraisa une cinquantaine d’exemplaires. Pouvez-vous me faire dire quels seul

Ccltelellrc est signée Julien Blanc. En marge nous trouvons : La Démentie pacifique .journal quotidien, politique et littéraire. Vous savez que te journal s’est occupé lie ta coalition, qu’il avait presque toujours un article sur celte coalition. Nous ne savons pas quelle est la situation ilt .«.Julien JSIanc dans ce journal, s'il en est ie directeur, le rédacteur principal; mais nous le voyons s’adresser à Viuceul, et dans quels ter-

s’asil de répandre des arlicies de la coalition. 11 me sciuulo que ce dernier fait esl le sceau de l’indiealion que nous avons donnée tout à llicure, de la qualification que nous avons donnée à Vincent, à savoir qu'il était la cheville ouvrière de la coalition.

«.l’avocat du roi reprend l'examen des laits imputé» à Dublé, qu’il il sur la même ligne que Vincent, et soutient l'accusation à son égard, isi qu’à celui des autres prévenus, à l'exception de Chaumont, à l’érd duquel d déclare se désister, parce qu'il n’est pus prouvé qu’il ait ai lie travailler par peur, ni qu'il ail surveillé les chantiers du l'auuig Saint-Germain, particulièrement celui de il. Tervdle. tpièsavoir passé en revue tous les accusés, id. l’avocat du roi ter-

!« le monde, pour ie maiire, pour l’ouvrier, pour le propriétaire, jWiif tous les citoyens, et les ouviiers doivent obéir à la loi comme tous jtotiloycns, aussi longtemps que la loi qui interdit la coalilion existera jàrètat de loi, et nous espérons quelle existera toujours, car c’est certes 1*4» dispositions les plus saines et les plus nécessaires de notre lésion, clic devra être respectée. Vous ne l’obtiendrez, soyez-eu con- |Vaincus, que par une répression sévère et dans toute l’étendue des sévéjfife de la loi, contre les moteurs de la coalition que vc

aujourd’hui et de la simple application de la loi contre les simples coalisés.

Nous estimons doue qu’il y'a lieu de faire à lous les inculpés avec le; dislindions portées dans la loi ellc-mûmc l’application des dispositions des art. SIS et .itB du Code pénal, en ce qui concerne Dubois, dans le ras où une condamnation serait prononcée contre lui, l'application des dispositions de l’arl. 58.

L’audience rosie suspendue pendant un quart d’heure.

A la reprise de l'audience M e Berrycr prend la parole.

Beuryeh. — Avant de discuter les fails imputés à chacun des prévenus en particulier, les fails spéciaux incriminés au procès tels qu’ils sont qualilics par la loi, M. l’avocat du roi est enlrc dans des considérations générales sur celte affaire, et a comhaltu ihcc énergie un système de contrainte exercé par les ouvriers sur leurs camarades, un système de violence, de menaces, pour arradirrla liherlé du travail à ceux qui prélcndaicnt Iravailler. Certes, je ne inc propose pas de venir réfuter sous ce point de vue les considérations du ministère public, ni moi, ni aucun de mes confrères nous ne nous proposons de justifier un système qui tendrait à violenter ainsi la plus précieuse, la plus inviolable de toutes libel lés, la liberté du travail pour chacun.

Il a, dans une seconde partie, dévclopi.

râlions pour expliquer, juslilicr la conduite des euliejirenenrs de charpente à Paris, réunis dans ce qu’ils appellent leur chambre syndicale. Au procès, nous examinerons si celte chambre existe,(t .quelle est la conséquence de son existence, .liais Pintcnlioii d'inculper, d'attaquer d’une manière quelconque Mit. les ciilrcpm ncurs n’est certainement pas dans noire pensée.

D’aulre part, II. l’avocat du roi a cru qu’il lui élait nécessaire de juslilicr aussi, c’csl l’expression dont il s'est servi, les nclesju-, diciaires, les œuvres de la justice elle-même. Je n’ai pas il,iv,mira l’intention d'incriminer les actes des magistrats. Anus atlrndonsli décision de la justice, nous attendons sa décision bien impartial?, nous l’attendons avec conliance, après les expliciliions graves, sérieuses, sincères, loyales que je vais produire devant elle, explicitions produites par les sentiments d'un homme de bien, d'un I» éitoycn, d’un homme qui a horreur de toul ce qui peut miroitai» dans la société des désordres, des perturbations, dos allciidc;» droit de tous, d’un homme qui a en horreur l’injustice cl qui nt'M des efforts en ce moment que pour éviter qu’il n’en soi! conraai une bien grande.

Je me bornerai donc à l’examen des qucslions du procès, praW qui, au point de vue le plus générai, se réduit à ceci: acciisaliai

dirigée contre les ouvriers charpentiers, pour s’être concertés, s’être mis d’accord, avoir pris en commun une résolution de s’abstenir du travail jusqu’à ce qu’ils aient obtenu un salaire suffisant, c’està-dire une augmentation de 10 cent., par heure, de ces travaux savants, pénibles, périlleux qui appartiennent à leur profession, accusation qui retentit étrangement aujourd’hui dans cette ville, où mus les esprils sont préoccupés d’associations, je pourrais dire de coalitions formées dans d’autres sphères de la société, et qui tendenl, non pas à assurer cette augmentation de 10 cent, par heure de travail, mais à enlever des bénéfices énormes sur des opérations de centaines de millions dans lesquelles l’état, le public et nous tous, nous sommes intéressés ; dans cette ville où sur 300 maîtres charpentiers qui existent, en comptant toutes les adjonctions d’entrepreneurs et toutes les nouvelles patentes prises depuis quelques mois, 230 cl plus ont aujourd’hui accepté les conditions proposées par les ouvriers, accédé à ces demandes qu’on veut faire considérer comme injustes, sans causes légitimes, comme vcxatoircs, tomme attentatoires à la liberté de la profession des entrepreneurs.

Bien encore que la question ainsi placée et dans de telles circonstances soit assurément une de celles qui touchent à nos plus grands intérêts, qu’elle se lie étroitement à l’un des plus difficil es et des plus grands problèmes des temps modernes, je veux parler de l’organisation du travail, je ne me livrerai à aucune théorie d’économie politique; c’est au point de vue de la législation existante, c’est au point de vue des principes du droit tel qu’il est établi aujourd’hui dans notre pays, que j’entends produire la défense dont je suis chargé. Mais il est un principe auquel aboutit le système d’accusation et contre lequel je sens un besoin naturel, intime, invincible de lutter sans cesse, en toute rencontre, et en toute occasion, maxime en quelque sorte établie de nos jours, maxime égoïste, anli-sociale, anti-chrétienne : chacun chez soi, chacun pour soi. L’union est le premier besoin des hommes, le droit le plus légitime de ceux qui ont un intérêt commun, un besoin commun de s’entendre et de se concerter, si d’ailleurs ils emploient des voies et moyens que la loi ne saurait condamner. Oui, c’est là le devoir de loul homme, le droit de l’intelligence, le droit de s’accorder par les moyens d’action légitimes qui peuvent appartenir à cliaqne individu dans une position où les intérêts sont les mêmes ; ce droit est sacré, ce droit est inviolable; ce droit, il est respecté par les lois qui nous régissent ; je ne ferai pas à nos lois l’injure de dire qu’elles lui sont contraires.

En ce qtii concerne particulièrement, dans notre droit, les corn-

munautés, les corps de métiers, les corps d’ouvriers, la législation qui nous régit a pris naissance à la grande révolution de 1189, a déjà subi et doit subir encore, dans son application journalière, d'immenses modifications.

Lorsque furent proclamés les principes de l’assemblée constituante, système d’organisation politique qui appelait tous les citoyens à faire partie de ce qu’on appelle aujourd’hui le pays legal, c’cst-à-dire, à une participation dans l’exercice des droils publics, et par cet exercice leur offrait à tous un moyen de protéger, de défendre les intérêts de chacun, concurremment avec les intérêts de tous, sous les principes, dis-je, de cette législation politique, a élé rendu le décret du 17 juin 1791.

Que faisait ce décret à l’égard des métiers et des ouvriers par son art. 1", et en vertu meme de la constitution P II dispose ainsi qu'il suit :

« L’anéantissement de toutes les espèces de corporations des ouvriers de même état et profession étant une des bases fondamentales de la constitution française, il est défendu de les rétablir de fait sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit. »

En effet, le bon roi Louis XVI avait, en 1770, aboli les jurandes et les maîtrises; mais, par un second édit, il constituait six corps dans une forme nouvelle, pour assurer aux artisans une représentation, un moyen de défense régulier, pour leur donner l’cxercicc du droit d’inlcliigence en commun, qui est, comme il le dit administrativement dans son édit, le droit le plus précieux de l’homme ; le roi établit quarante-quatre communautés de métiers, dont les charpentiers formaient la dixième. Tout cela a été aboli en 1791,

et, je le répète, par l’application du principe politique que la destruction et l’anéantissement de toute corporation d’ouvriers de même état et profession était une des bases fondamentales de la constitution.

Mais que portait l’art. 2 du décret? Art. 2 : «Les citoyens de même état et profession, les entrepreneurs, les ouvriers, les compagnons d’un art quelconque ne pourront, lorsqu’ils se trouvent ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs. »

Je comprends cet ordre d’idées, je le comprends surtout dan> un système de politique générale qui appelait tous les citoyens a concourir par leur vote à l’organisation générale du pays, à la confection des lois qui doivent régir toutes les classes de la sociéle, dans cet ordre politique où il n’y avait pas une éventualité n ajan

son action au premier degré ; je comprends la disposition de l’art 2 du décret de 1791- J’entends cette généralité, j’entends cette égalité, mais c’est un sjstèmc qui n’est pas demeuré le système politique de la France.

La situation a changé, les hommes que je vois devant vous, les hommes inculpés aujourd’hui, les ouvriers charpentiers comme les ouvriers de toute autre profession, en France, sont restés dans cet état d’individualité politique où ils avaient été placés par la constitution de 1791. Mais ceux que la loi atteignait aussi, mais ceux qui sont entrepreneurs dans une profession ou dans un métier quelconque, mais ceux qui ont des ateliers sont-ils restés dans celle situation d’individualité qui leur était imposée comme aux ouvriers par le décret de 1791 ? Non ! une exception a été apportée, et pour ne pas sortir de la question, examinons ce qui a été fait particulièrement relativement aux charpentiers.

Dès 1808, les entrepreneurs de charpente de Paris qui n’étaient que 110 ont été autorisés à se donner, je pourrais dire qu’on leur a imposé des statuts et un règlement. Ils ont dû avoir des délégués, former un corps, et à l’aide de ces délégués être perpétuellement en communication avec le pouvoir public. C’était, sans plus d’explication, un besoin cl une conséquence de la nature du pouvoirqui se développait en France en 1 SOS. Comme l’a très bien dit 31. l’avocat du roi, un tel système devait recevoir des modifications; depuis 1814, ce n’est plus seulement dans l’intérêt d’une organisation propre au pouvoir, mais c’est dans l’intérêt de leur propre existence, de leur profession, de leur action, que les entrepreneurs de charpente devaient organiser leur association. De là est venue la modification de leurs statuts. Désormais, grâce à ces nouveaux statuts, ils ne reçoivent plus de M. le préfet l’indication du lieu où ils devront se rassembler, le jour et l’heure où les convocations seront faites, ainsi que cela était prescrit par l’ordonnance de ISOS. Ils ont déclaré qu’ils formaient une association, que les maîtres charpentiers de Paris qui voudraient entrer dans cette association pourraient y entrer, que les membres de celle association nommeraient un conseil et que dans le sein de ce conseil on nommerait un bureau.

Ce fait est donc incontestable, que les ouvriers qui travaillent pour tes maîtres, pour les entrepreneurs, qui ont, comme ouvriers, d'incontestables intérêts à défendre, sont dans le système de celte organisation réduits à ne faire que des réclamations individuelles, tl vis-à-vis de qui, je vous le demande ? Non pas vis-à-vis de chaque entrepreneur en particulier, mais vis-à-vis d’un corps consti-

!üé, d’une association ayant scs registres, son président, son bureau, prenant des arrêtés et obligeant tous ses membres il l’cxcculion de ces arretés, ayant un président constitué dans les tonnes que voici : « Le président sera chargé de suivre l’exécution de tous les actes, délibérations et arrêtés de toutes les assemblées. Il communiquera avec l’autorité.... A l’égard des tiers et de chacun îles membres de la société en particulier, il agira en son nom propre et comme seul administrateur de la société, sans pouvoir toutefois s’écarter des décisions du conseil, à peine de nullité, et il exercera à ce titre tous les droits de la société. »

Ainsi, vous voyez l’inégalité des positions dans laquelle la cessation du système du décret de 1791 a placé les ouvriers charpentiers de Paris, réduits à leur inviolabilité, ainsi qu’on veut la leur imposer, quand ils ont besoin de s’entendre, de détendre les intérêts les plus légitimes, et non pas avec un seul homme, mais en face d’une corporation où l’on délibère, où l’on prend des décisions à la majorité, décisions qu’un président doit exécuter sans pouvoir s’en écarter.

Je sais bien qu’il exerce un acte de la chambre syndicale inséré dans les journaux du 9 août courant. Au moment où ce procès allait venir à l’audience, au moment où il était impossible que la grande et injuste inégalité de situation entre les entrepreneurs et les compagnons ouvriers charpentiers ne fût pas mise au jour, les entrepreneurs ont pris un arrêté pour sortir de cette fausse situation, et l’ont fait publier par les journaux. J’y lis :

« Considérant que d’après les statuts de la chambre syndicale elle a pour unique objet d’apporter à l’art de la charpente toutes les améliorations possibles, et de régler les rapports des entrepreneurs avec l’autorité administrative et judiciaire au sujet des visites de grandes voiries et des arbitrages qui leur sont confiés ;

» Considérant que toute question de salaire est en dehors de

» Que si, ù diverses époques, la chambre syndicale est intervenue dans des questions de cette dernière nature, c’est uniquement sur la demande des ouvriers, ù titre officieux et par simple avis. *

Il est trop évident que pour le jour du procès, pour ce débal actuel on a donné le conseil peut-être sage, mais assuréinent tardif aux entrepreneurs de charpente, de prendre dans leur association la délibération et la décision de la chambre syndicale par laquelle cette chambre déclare quelle doit et qu’elle entend rester, étrangère aux questions de salaire.

Depuis longues années, mais notamment en 1822, en 1833, en

1536, mais en 1845 incontestablement, il y a eu bon nombre de séances dont je vous rendrai coinple, et dans le quelles la chambre syndicale, c’est-à-dire le corps, la corporation discule avec les ouvriers la question du salaire, la discute pied à pied, jour par jour ; le registre indique que des propositions sont échangées ; c’est donc faussement qu’aujourd’hui on viendrait dire que les ouvriers ont pu Irailer de gré à gré leurs intérêts avec chaque maître, car la chambre syndicale, c’est l’association des charpentiers; la chambre syndicale, c’est l’organe, l’agent oblige, l’agent exécutant les décisions délit communauté prises à la majorité; c’est l’agent de l’intérêt commun des entrepreneurs charpentiers, vis-à-vis duquel les ouvriers sont obligés d’entrer en discussion. Maintenant je n’attaque pas la chambre dans ce qu’elle a fait, quant à ses intérêts, mais je trouve là le moyen d’expliquer la conduite des ouvriers charpentiers, de montrer qu’ils auraient agi légitimement s’ils avaient pris en commun, ce qu’on n'a pas prouvé, s’ils avaient pris en commun et d'accord la résolution de cesser leurs travaux. Ils ont eu le droit de le faire en présence de cette position.

Il est necessaire ici de relever les actes antérieurs. J’avais etc profondément affligé, c’est le mot propre, de voir un homme qui porte le litre de président de la chambre apporter autant de résistance à nous produire les registres de la chambre.

J’avoue que je ne comprends pas comment, dans une corporation, dans un bureau, dans un syndicat, quand une question est agitée depuis bien des mois, quand elle est agitée depuis des années, quand elle est agitée aussi chaleureusement, le président ignorait l’existence des registres qui sc rapportent à une époque où dos actes solennels ont été passés entre des entrepreneurs de charpente et les ouvriers de Paris ; j’insistais donc beaucoup pour la production des registres, et on vient ciiün do me les communiquer à l’instant. Je vais donc rendre compte au tribunal de ce qu’ils renferment; et d’abord je trouve qu'eu 1833 il a été fait une convention dont les termes ne sont pas reproduits tout entiers dans les imprimésqu’on vous avait d’abord communiqués, et je trouve au procèsverbal des engagements qui expliquaient, cl au delà, ce qu’on appelle aujourd’hui de la part des ouvriers une exigence injuste, une exigence intolérable.

J’aurai plus tard l’occasion d'établir pourquoi la convention à intervenir entre les entrepreneurs et les ouvriers devait être obligatoire pour dix ans. Nous verrons comment, dans des circonstances récentes, on n’a pas compris ce (pic c’était que cet engagement de maintenir pendant dix ans les conventions qui. allaient

être passées, et comment il pouvait être très sérieux et 1res réel. Je lis au registre :

« 24 septembre 1833. — Le jour où les conditions ci-dessus seront acceptées, elles seront consignées au registre des procès-verbaux de la réunion organisée des entrepreneurs de charpente de la ville de Paris.

« Le nom de chacun des membres qui y adhèrent y sera inséré après qu’il aura pris dréalablcment l'engagement d’honneur de ne jamais s’en écarter. »

Ainsi vous voyez que cette idée d’un engagement de 10 .nu idée qu’on a trouvée si étrange et que M. Saint-Salvi qualiliail d’injurieuse pour le corps des entrepreneurs, disant qu'on devait y résister de toutes scs forces et regarder comme coalisés ceux qui signeraient un pareil engagement ; vous voyez, dis-je, que cette idée a été adoptée, et que le registre de 1S-33 de la chambre syndicale constate qu’un pareil engagement avait été pris entre les entrepreneurs et les ouvriers.

Telle est la première disposition que je remarque dans le registre de 1S33.

Je vois ensuite que les condilions sont échangées avec les ouvriers, que dans les séances des 25 et 27 septembre tous étant d’accord la convention est conclue par un engagement sacré et delà manière la plus solennelle. L'n accord mutuel des ouvriers des dcui rives étant lait, après diverses observations de la part de quelques membres de la commission, l’un d’eux demandant quelle scrail leur garantie qu’on reprendrait les travaux, un des ouvriers selève et déclare par serment, au nom du faubourg Saint-Germain, que la Grive est levée. Un autre aussitôt prend la parole et de la même manière il déclare que. la Grive est levée au nom du faubourg Saint-Martin.

Ce sont là des faits consacrés, des faits consommés, des faits dément constatés par le registre de 1833 dont la production ne m’était pas inutile.

SJ. l’avocat du roi prétend que l’accord des charpentiers des (ta rives de la Seine n’avait jamais existé avant 1845, et que ccl accord, dans les circonstances actuelles, prouverait à lui seul le délit de coalition; mais, comme on le voit, les deux fractions avaient fraternisé dès 1833. — 31 e Bcrryer établit ce fait par une circulaire dont il donne lecture au tribunal.

Mais voyons ce qui s'est passé en 1845. Qu’il vous souvienne île la séance orageuse du IG juin dernier, de la réprobation éiwrijiipie qui s’éleva au sem de la chambre syndicale contre un enbe|uC-

aeurqui parlait en faveur delà réclamation des ouvriers ; veuillez relire surtout le procès-verbal du 9 juillet dont M. .Saint-Salvi semblait n'avoir gardé aucun souvenir; là une commission est nommée pour se rendre auprès des marchands de bois. Le 12 juillet, celle commission rend compte de l’inutilité de sa démarche dans une assemblée générale des entrepreneurs présidée par ce même 31. Saint-Salvi.

Par quelle bizarrerie accuse-t-on les compagnons de s’étre coalisés, c’est-à-dire de s’être concertés, quand celte coalition, quand ce concert ont été provoqués par les maîtres eux-mêmes, qui, les premiers, ont invité les ouvriers à entrer en relations avec eux; et si vous poursuivez si scrupuleusement le délit de coalition, pourquoi les maîtres charpentiers ne sont-ils pas assis sur les bancs des accuses?...

3Iais non, nous ne demandons pas qu’on sévisse contre les maîtres; nous en appelons seulement de l’iniquité présente; nous en appelons de cette monstrueuse contradiction qui'nous montre des ouvriers poursuivis pour un prétendu délit de coalition lorsque des entrepreneurs ont commis positivement ce délit, en ameutant les marchands de bois contre les maîtres nouveaux, c’est-à-dire contre les ouvriers qui avaient trouvé bon, et ils ont eu raison, de prendre patente. Diviser ainsi le sens et les dispositions de la loi ; vouloir qu’un article conserve son caractère légal, réglementaire, et prétendre que l’autre l’ait perdu, quoique ouvriers et maîtres soient placés sous l’empire d’un droit commun, c’est l’acte le plus attentatoire qui ait été encore porté contre la société humaine.

31' Berryer lit les art. 415 et 410 du code pénal. Il ne s’explique ■pas qu’on ait pu demander l’application de l’un sans le combiner avec l’autre. Or, l’art. 410 qualitie coalition un concert injuste, abusif; mais a-t-on prouvé un instant que les compagnons, dans l’intérêt de leurs travaux, de leurs salaires, pour améliorer légitimement leur situation, aient usé de moyens injustes, abusifs ? Non, cent fois non ; devant Dieu et devant les hommes, dans mon ûme et conscience, ces braves gens sont restés dans la légalité; ils n’ont rien fait, rien tenté que de légitime.

Eh ! Jlessieurs, vous le savez bien, les lois participent elles-mêmes du mouvement qui transforme les choses sociales à toute heure, atout instant. Les applique-t-on toujours dans toute leur sévérité? Son; parce que les circonstances les modifient.

Par exemple, appliquez-vous toujours l’art. 422 du code pénal sur les effets publics, sur les paris de bourse, sur les négociations à

terme? Et cependant, que de fois vous pourriez en requérirl’ap. plication !...

M. l'avocat du roi. — Récemment un courtier, 51. Bagicur a été condamné par le tribunal pour avoir joué illégalement à là bourse.

' 51 ' Berrver.— C’est une exception. Cette poursuite a été intentée sur une plainte particulière et en cas de faillite; mais combien de gens jouent sur les fonds publics sans être poursuivis d’ollite ! Les faits sont notoires. Au surplus, on a raison de ne pas les condamner, parce qu’ils créent des valeurs considérables ; en vendant et en achetant, comme iis le font, c’est-à-dire en opérant des renies fct achats qui ne sc soldent que par des différences, ils remuent des milliards et donnent au crédit un mouvement immense et fécond. On a raison de ne pas interpréter la loi d’une manière trop scrupuleuse ; mais ce ne serait pas avec plus de raison que vous prétendriez appliquer rigoureusement, aveuglément au\ prévenus lis art. 415 et 416.

Je suis venu ici défendre une cause que. dans ma coTiscicnro d’honnête homme, de citoyen bien intentionné, ami des lois cl de son pays, je crois juste, et loin de moi lapensée de défendre des hommes qui auraient commis des actes de violence, qui auraient exercé sur leurs semblables une contrainte criminelle. S’il y a ici de ces hommes-là, je les abandonne à toute la vindicte de la justice,

5Iais il est bien établi, au contraire, qu’aucun des faits qu'on a invoqués contre les prévenus n’a le caractère de la coalition. Si des actes de violence ont été constatés, iis sont purement indniduels et doivent être appréciés et jugés comme tels. Ne s’en est-il pas produit de semblables du côté des entrepreneurs? 51. Cuvillier ne vous a-t-il pas dit qu’on avait, dans l’assemblée générale des maîtres, voulu le jeter par les fenêtres, parce qu’il avait proposé aux entrepreneurs de transiger avec les ouvriers? l T n autre entrepreneur n’a-t-il pas avoué qu'on l’avait maltraité parce qu’ila adhéré au tarif? Eli bien 1 du côté des ouvriers put-on constater quelques faits de ce genre, qu’on ne serait pas en droit d’en induire qu’il y a eu coalition ; pas plus qu’on ne serait fondé à accuser la chambre syndicale du même délit, parce que plusieurs de scs membres ont manqué de modération. Jamais des conséquences aussi générales ne seront tirées logiquement d’incidents particuliers par un tribunal français. Jamais un tribunal français ne consignera de pareilles choses dans son jugement. (Sensation.;

A ce sujet, nous pouvons même constater un bien étrange fait- Dans une de ses circulaires, ta chambre syndicale elle-même sem

Me reprocher aux ouvriers de s’abstenir de toute violence pour mieux agir, dit-elle, contre les maîtres sans tomber sous le coup des lois. Oui, voilà le reproche que la chambre syndicale adresse aux ouvriers. N’csl-il pas une justilication éloquente et inattendue de l’accusation portée contre les prévenus ?

On a fait grand bruit aussi de ces ouvriers, délégués par les ouvriers, pour aller surveiller leurs conlrèrcs dans les divers chantiers, et l'on a dit qu’ils allaient former des listes de proscription et que plus lard ils auraient cruellement puni ceux qui travaillaient en dépit de l’interdiction... Cette accusation est une chimère. Ces commissaires enregistraient purement cl simplement les noms des ouvriers qui avaient de l’ouvrage, afin que le corps fût dispensé de leur remettre les secours qu’on distribuait aux plus néccssileux. On s’est vivement récrié contre l’augmentation de 10 centimes par heure réclamée par les compagnons. El d’abord, avant d’examiner celte prétenlion des ouvriers, qu’il me soit permis de trouver étrange que JI. l’avocat du lioi ait fait remarquer la tenue, la toi— Hic des prévenus à l’audience, pour se prévaloir conlre eux de leur altitude si convenable !... Parce que ces hommes ont voulu comparailrc devant voire justice dans la meilleure tenue possible, SI. l’avocal du roi airisinué que ces dehors indiquaient de l’aisance, et que par conséquent les compagnons charpentiers n’avaient pas besoin d’une augmentation de salaire. En vérité, un pareil argument est

Et quant à la prétention des 10 centimes par heure, vous la trouvez injuste, inconcevable, tyrannique!... Comment! quand tout participe autour de vous au progrès, qui, depuis dix ans, a pour ainsi dire transformé la sociélé ; quand vous agrandissez tous les jours voire capitale; quand les rues étroites disparaissent pour faire place à des voies luxueuses et m agniliques; quand la prospérité élend partout ses ailes; quand une force mystérieuse double les iarallés tic tous, In fortune de tous, le bien-être du pays ; quand les subsistances augmentent ; quand l'embellissement continuel des maisons produit nécessairement l'augmentation des loyers; quand l'ouvrier ne peut plus sc loger à des prix minimes ; quand il est obligé de prendre sa part de ce mouvement general : d en profiter, mois aussi de le subir; de payer scs habitations, ses aliments, ses ïilanicnls plus cher, vous ne voulez pas qu’il Iroiivc son salaire actuel insuffisant, et qu’il réclame... quoi:’... une misérable augmenlaliou de 10 ccnlimes pour ses sueurs par chaque heure de travail I (Profonde sensation.)

Elicdlé de cela vous représentez-vous toutes les misères socia-