IV. - INTENDANCE

Intendant — Pouvoirs. — Mémoire du roi pour le guider 4ans soi) administration. — Mémoire replia, par l'intendant Foujquier à ton, successeur Fonilon d'Ecolier • . 123

§ V. - JU.STJÇÇ.

La justice au commencement de la colonisation

Conseil sOuveraih. — Ses pouvoirs, ses obligations. — Ses divers modes de nomination. — Sa composition.— 'Ses assemblées. —Sa procédure

Procureur-général et ses substituts, -r pouvoirs

Juridictions ordinaires. — Juge. — Lieutenant de juge. — Procureur du roi et ses substituts.-— Pouvoirs. . . .'1 .". ... 1 .... .

Procureurs. —^'Avocats. — Notaires. .... ... v. ................. .

Edit de juin 1776 créant à Versailles le dépôt des chartes coloniales.

Greffiers ; Greffier du conseil; — Greffiers dee juridictions. — Leurs pouvoirs et obligation*. ....... .V .». ':. • . . . . • • .

Amirauté. -*• Pouvoirs. •*-»■ Huissiers. 942