VI. — LÉGISLATION

Coutume de Paris. — Récusations. — Évocations et requêtes civiles.

— Edit c(e 18$) où Code noir et comparaison avec lé drqig romain. — Saisies- exécutions, — Exécution des jugements chez les officiers 4u conseU sôûyçraln. — Compétence des juridictions. — Congés pour France. — (JardlenB nobles et bourgeois, usufruitiers, ajnodiateurs. — Compétence dçs jugés ordinaires à l'égard des châtiments imposés aux noirs esclaves. — procès au rapport. — Règlement sur les jugeinents des affaires' de milice. — Gtens tans aveu! —Tutelles et curatelle^.— Çterdïenâge 4és choses mobilières . — Ventes de terre en ^ois, a^eppu^.

— Déguerpissebients. — Ucilatiorie et partages. — ïtetraits lignagers.

— Mendiants. — Concessions de terres — Cinquante pas du roi. — Commission pour la connaissance des affaires contentieuses. — Commission pour la législation des colonies. — Petit, député des colonies et motifs de la création d'un député résidant à Paris. — Instructions pour la revision de la législation des colonies et arrêt du Conseil d'Etat du il novembre 1768. — Maintien du député. — Bornes du pouvoir militaire. — Plantation d js bois. — Curatelle aux successions vacantes : ordonnances du gouverneur général; règlements du conseil souverain et édit dn 24 novembre 1781. — Ennoblissement dans les colonies et preuve de noblesse à faim dans bs royaorn,,., .,.,;»..,... •«».»•. 831