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traité avec eux pour les journées d'hôpitaux à leur payer en sus de la ration, lesquelles devaient ôtre d'un moindre prix relativement au meilleur marché des principales denrées provenant desdites rations procurées aux hôpitaux.

Il était retenu à chaque bas officier et soldat, pendant son séjour à rhôpilal, 6 sols par jour sur sa solde, savoir : 4 sols 6 deniers pour le prix de sa ration donnée en nature, et 18 deniers en argent.

Le médecin et le chirurgien-major du régiment avaient sur tous les hôpitaux de terre et de mer la même autorité et la même inspection que le médecin et le chirurgien-major avaient sur les hôpitaux de l'armée.

Ils étaient tenus d'en faire chaque année une visite, pour examiner la qualité des remèdes, la conduite, les talents, l'application ou la négligence du médecin ou du chirurgien particulier de chaque hôpital, d'en rendre compte au gouverneur et à l'intendant.

Une ordonnance de MM. d'Ennery et de Peynier, général et intendant, du 8 juillet 1765, concernant les déserteurs, applique une partie des amendes encourues aux hôpitaux, et une autre ordonnance du SO décembre 1767 portant établissement d'une brigade de pertuisanniers pour la garde des forçats, décide qu'ils seront, en cas de maladie; admis à l'hôpital moyennant une retenue de 9U sols par jour sur leur solde.

Le 15 juin 1768, l'intendant de Peynier adressa aux administrateurs de la marine une circulaire pour leur servir d'instructions, dans laquelle il leur est recommandé d'être exacts à faire remplir les conditions de leurs traités aux administrateurs des hôpitaux placés sous Taulorilé particulière des commissaires de la marine, dont ils exécuteront les ordres. II était en même temps enjoint aux médecins de faire exactement tous les jours leurs visites.

Les employés de l'Administration, malades, étaient traités à domicile, et ne recevaient pas ainsi tous les soins réclamés par leur état^ une dépèche ministérielle de iM. de Sartine, du 31 juillet 1780, prescrivit de les admettre dans les hôpitaux et de les traiter suivant le même pied que les officiers des troupes royales.

Le traitement des personnes admises à l'hôpital était très convenable, et un grand nombre de particuliers jouissant d'une excellente santé, s'y faisaient admettre. Il y avait là un abus d'autant plus préjudiciable qu'il manquait de chambres pour ceux qui avaient un besoin réel de secours.

Pour mettre un terme à cet abus et à la somptuosité de la table, une ordonnance du !28 septembre 1780 décréta, que

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nulle personne, officier ou autre, ne serait reçue dans les hôpitaux^ qui tous étaient devenus militaires, sans un billet d'entrée. Ce billet, pour les officiers des troupes, était signé du major du régiment et visé du commandant ; pour les officiers dont le régiment n'était pas en garnison sur les lieux, ^ar le de DM

embarqué et visé par ment. Tous ces billets étaient visés par le commissaire chargé de la police des hôpitaux, qui signait seul les billets pour les employés.

Les officiers ou employés atteints de maladies honteuses ou de la gale n'étaient aamis que sur un billet du fl;énéral, visé de rintendant, parce aue seuls ils avaient le droit de faire des exceptions à la régie qui leur interdisait l'entrée de l'hôpital ainsi qu'aux domestiques des officiers.

Il était défendu de tolérer le séjour de personnes non malades. Tout convalescent oui n'avait plus besoin d'ôtre traité ou médicamenté recevait un oillet de sortie.

Les supérieurs des hôpitaux militaires n'avaient plus le droit d'admettre à. la table de la communauté les officiers ou autres malades ou convalescents; ceux des officiers qui pouvaient sortir de leur chambre étaient servis ensemble à une table

Îartîculière, à laquelle mangeait toujours un religieux. Il était éfendu d'y servir aucuns fruits d aucune espèce ni aucuns ragoûts. Cette table devait être garnie de légumes et de viande bouillie, grillée ou rôtie, ou de poisson frit. Le dessert était composé de pruneaux ou de confitures; le vin y était réglé suivant les ordonnances ; nul externe, officier ou autre, ne pouvait être admis à cette table. Le dtner était servi à midi précis, et le souper à sept heures du soir.

Les religieux ue la Charité administrèrent les hftpitaux de la colonie jusqu'en 1791. Un décret de l'assemblée générale coloniale ordonna, le 26 octobre de la même année, la réunion de tous leurs biens au domaine de l'Etat, au mépris de tous les principes, dit le député Queslin, dans un rapport à rassemblée nationale, et les hôpitaux furent dès lors placés sous l'entière dépendance de l'Etat.

Hincdin^ gouverneur, — Hincelin, lieutenant de du Lyon, avait provisoirement remplacé ce dernier, dont le successeur, de Baas de l'Herpinière, neveu du gouverneur-général, renonça à son commandement. Hincelin fut alors nommé gouverneur de la Guadeloupe.

C'était, dit le père Labat, un proehe parent de M. Houôl. Il était fort poli avec une table magnifique, populaire sans se trop abaisser, riche et il se faisait plaisir d'obliger tout le monde.

De Blénac, gouverneur général. — En même temps, S. M. appelait aux fonctions de gouverneur général Charles de Courbon, comte de Blénac, chevalier, seigneur de Romegou, sénéchal de Saintonge, lieutenant-général de terre et de mer. Il fut installé en novembre 1677.

c D'une noblesse très ancienne et très distinguée, il avoit épousé la sœur du duc do la Rochefoucault ; il étoit homme desprit et très brave, point du tout ami du vin ni des femmes. Sa colère s'allumoit facilement, mais elle duroit peu, et n'avoit point de rancune, quand on pouvoit supporter quelques paroles mal mesurées qui lui échappoient souvent, on étoil sûr de sa protection. Il aimoit à rendre service. Il n'étoit pas ami des religieux ni des gens de justice, non qu'il manquât de religion ni de droiture, mais parce que ces gens s'étoient livrés à rintendant. Mais il faisoit beaucoup de cas des bons habitants,

Ïui étoient braves, laborieux, et chargés de grosses familles, leur faisoit tous les plaisirs qu'il pouvoit, et les prévenoit dans toutes les occasions. (Père Labat.) »

Adminiêtralion de de Baas. — De Baas, malade, avait' sollicité son remplacement. 11 se retira sur son habitation du Fond-Capot, qu'il devait à la munificence du Roi. M • Rufz trace ainsi le tableau de son administration :

c M • de Baas fut un administrateur, et après cent soixante ans et cinquante-cinq successeurs comme termes de comparaison, l'histoire a prononcé qu'il fut un des meilleurs administrateurs que la Martinii|ue ait jamais eus. Il paraît qu'il resta d'abord dans une inaction que l'on crut de mauvais présage ; mais qui n'était qu'un temps d'examen pour se faire à des fonctions nouvelles pour lui. c Tout le monde, dit Labat, s'en élonnoit parce qu'on ne savoit pas que pendant ce tems c il s'appliquoit sérieusement à connoftre à tond l'isle et ses c habitans, leurs biens, leurs établissemens, le*ir génie, en c un mot, toutes leurs bonnes et mauvaises qualités. » Il parut un autre homme quand il eut acquis toutes ces connaissances.

€ M. de Baaz avait été fort appliqué à tous ses devoirs. Dans ces commencements où il avait tant à faire, il répondit à tout ce qu'on pouvait espérer d'un homme ! Très actif, progressif même pour le temps, il ne s'endormit jamais dans cette routine, véritable rouille ae l'esprit, qui envanit la plupart des hommes, après quelques années passées dans l'exercice d'un emploi ; toujours, il rêvait et cherchait quelque amélioration à

opérer ; car ramélioration dans les choses humaines est indéfinie comme l'avenir. M. do Baas fit beaucoup : c'est hii qui installa le pays dans le régime des lois. Il voulait tout voir par laimème; on le trouvait plus souvent sur les grandes routes que dans son cabinet, jusque-là qu'il mourut à la peine. C'est qu'il espérait de la gloire à bien gouverner. Au dix-septièmo siècle les roots de gloire et de postérité n'étaient point des roots vides de sens, on y croyait. C'était quelque chose que d'être gouverneur d'une colonie : un gouverneur commençait par aimer le séjour de son île ; dès le jour de son installation, il en devenait le premier des habitants, c'était entre lui et ses colons un contrat que la mort dénouait plus souvent que la retraite ; on ne se prenait point pour se quitter au plus tôt sans regret, sans lien, sans souvenirs ; on n'acceptait point l'oubli et l'indifi'érence des populations qu'on avait régies comme un résultat tout comme un autre ; on ne se consolait pas en es payant d'un même retour : cette philosophie n'était pas encore entrée dans les esprits ! On croyait qu'on laissait derrière soi une mémoire, et on s'efforçait de h rendre respectable, historique ; la coutume ne s^était pas encore établie de ne considérer les îles que comme des postes d'attente, pour achever un temps de service, pour gagner un grade, pour réparer duelque brèche de fortune, ou comme un apprentissage à des fonctions plus élevées ... On mourait clans son gouvernement ; la Martinique garde plus d'un tombeau de cette époque. L'importance des iles se mesurait moins sur leur étendue réelle que sur l'efiet qu'elles faisaient sur les imaginations. Tout point de l'Amérique représentait l'Amérique entière. La France étant loin, les ordres du roi se faisant attendre, et à travers la guerre et les naufrages, n'arrivant pas toujours, le rôle d'un gouverneur de la Martinique devenait quelquefois grave et décisif. L'attention publique était fixée sur lui, la paix du monde en pouvait être troublée. M. de Baazeut surtout deux qualités qui ont toujours bien réussi aux personnes Que la fortune investit de son autorité, il était extrêmement poli, très abordable, il savait que l'importunité du public est une des charges de la grandeur, mais en même temps en toutes rencontres il gardait une fermeté à toute épreuve avec tout le monde, au vis-à-vis de la France, du roi et des ministres, comme envers les habitants. Il rendait bonne justice à chacun, ne déclinait aucune responsabilité. Le père Labat a conservé, comme modèles à suivre par ses successeurs, quelques exemples de cette ferme conduite dans l'adminislration des alTaiies. Nous citerons entre autres le fait suivant :

c M. de Baas ayant su que le habitans manquaient absolu-

ment de viandes salées, il fit venir un navire anglais, qui en avait quinze cents bariU; il le fit mouiller sous le fort, fixa le prix de la viande, la fit distribuer aux habitans, et renvoya le vaisseau avec sa cargaison ( on sait avec quelle rigueur le commerce avec les étrangers était prohibé par le roi). M. de Baas rendit compte do sa conduite au ministre, et le ministre lui écrivit : c Qu'il avait risqué de perdre sa tête sur un échac faudy en prenant sur lui de faire venir un vaisseau négocier c dans l'ile du roi. i» M. de Baas répondit alors au ministre : c qu'il serait toujours prêt à donner sa tète, pour conserver la c vie à un si grand nombre de bons sujets du roi I >

c Ces paroles sont dignes de la postérilé. i

Incursions contre les colonies hollandaises. — La guerre continuait à exercer ses ravages. Le roi donna l'ordre au comte d'Estrées, qui était re\enu en France, de se rendre aux Antilles pour conquérir Tabago et faire des incursions dans les colonies hollandaises.

Cet amiral prit (a mer avec huit vaisseaux de ligne et huit autres bâtiments, se dirigea vers l'Afrique, où il enleva l'tle de Corée et porta ensuite sur la Marlinique.

Le 30 novembre, la flotte eo trouvait dans les eaux de la Barbade. D'Estrées, qui avait lo projet d'attaquer Tabaso, envoya deux de ses olKciors féliciter lo gouverneur anglais. Ils avaient la mission secrôtc de s'informer de Tétat de celte dernière île et des travaux que les Hollandais pouvaient avoir faits depuis la dernière campagne. Le gouverneur général de Blénac fut immédiatement provenu de l'arrivée de l'amiral et vint le rejoindre, avec l'intendant Paloulel, sur le vaisseau le Bourbon. Deux autres vaisseaux, le ndliqueux et le liriUanty avaient aussi quitté In Martinique, portant six cents habitants.

Les Hollandais devaient nooessairement connaître, par les correspondances de la Barb ulo, rnrrivée de la flo'.to française. D'Estrées voulut les surprendre. Il mil à la voile, et, le t) décembre, il jetait Tancre dans une rade éloignée de deux lieues du fort qui protégeait Scarboroui^h, capitale de Tabago. De Blénac, commandant les 550 hommes do troupes mis immédiatement à terre, avait à occuper un posto avantageux ayant vue par derrière les ennemis s'ils s'étaient fortifiés à l'anse des Palmistes, favorable à une descente. Les ennemis avaient CM le projet de d' fendre celle position et avaient envoyé "dOi) hommes pour l'occuper. Us étaient revenus en arrière, en apprenant notre débarquement.

D'Kstrées employa les journées des 7 et 8 à débarquer le reste de ses soldats, les munitions do guerre et do bouche, les mortiers, les bombes, lus canons et tous les objets nécessaires à l'attaque d'un fort.

Pour atteindre Scarborough, il fallait s'ouvrir un chemin dans les bois, traverser quatre ou cinq ravines aux falaises escarpées et que les pluies avaient énormément grossies. Les J

troupes, au nombre oe 950 hommes, vainquirent toutes les diificultés et parurent, le 9, devant la ville. Elles s'établirent sur une hauteur distante du fort de six cents pas, y portèrent trois mortiers, placèrent trois pièces de canon à moitié chemin de la descente, et construisirent une batterie à mortier à environ 380 pas du fort.

Les Hollandais avaient 600 hommes dans la forteresse et aux environf) et SOO sur leurs vaisseaux, qui étaient très proches de terre.

La pluie tombait à torrent, cependant le 12, dès le matin, les ennemis canonnèrent la batterie et le camp avec cinq pièces de canon. Ce ne fut qu'à dix heures, que nos mortiers commencèrent à envoyer des bombes.

Cette canonnade continuait sans succès décisif, lorsque, entre midi et une heure, une bombe tomba au milieu des poudres. L*efiet fut prodigieux. Le gouverneur Binkcs, seize officiers, S50 soldats furent déchirés, étouffés ou brûlés.

D'Estrées et le comte (}e Blénac, à la tète de 450 hommes, se précipitèrent à l'assaut du fort. La lutte dura encore près d'une heure. La valeur française l'emporta. L'île et la flotte hollandaise tombèrent en notre pouvoir.

Cette conquête à laquelle notre flotte no coopéra pas, coûtait aux ennemis deux vaisseaux, une galiote, une flûte et une petite frégate chargée de vivres. Six cents soldats se rendirent prisonniers. Le roi fit frapper une médaille pour perpétuer le souvenir de ce fait d'armes. Elle représente le morne sur lequel le fort e&t bâti et la bombe tombant au milieu. Au bas est la flotte rangée en bataille. La légende porte : Tabagum expugnatum^ et 1 exergue marque la date de lb77.

D'Estrées, enhardi par ses succès, voulut réparer l'échec que de Baas avait essuyé devant Curaçao. Malgré les observations les plus pressantes il se décida à dégarnir toutes nos îles pour aller conquérir Curaçao dont on pouvait facilement so rendre maître en y opérant un débarquement de 300 hommes résolus et en faisant bloquer son port par quelques navires.

L'expédition fut préparées à Saint-Christophs. L'escadre, composée de vingt vaisseaux, de quelques brûlots et flibots, mit à la voile le 6 mai 1G78. Le 10, dans la soirée, le vent étant à TE.-S.-E., ordre fut donné de se diriger dans le S.-S.-O., les huniers devant rester tout bas pendant la nuit. Les manœuvres de l'amiral avaient donné lieu à quelques critiques^ et le capitaine de Méricourt avait osé lui faire plusieurs fois

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des observations qui ne furent pas écoutées. Vers neuf heures du soir, dix-huit vaisseaux échouèrent presau'en même temps sur les récifs appelés lies d'AveSy situés au S.-E. de l'Ile de Bonair, qui fait partie du groupe de Curaçao. Ces récifs s'étendent sur une longueur de près de 14 lieues.

Ces dix-huit vaisseaux furent perdus et 800 hommes noyés.

Le désastre fut complet. Mais neureasement la nouvelle du traité de Nimè^ue, conclu le 4 août, vint rassurer les colons, qui en ressentu'ent de suite les heureux effets et purent se remettre tranquillement à leurs cuUures.

Création des fonctions d'Intendant. — Le roi voulut leur donner une preuve incontestable de sa sollicitude et créa la place d'intendant de justice, police^ finances et marine. Cet intendant avait l'administration de toutes les colonies, où il avait des subdélégués. Sa résidence était fixée à la Martinique

f>rès du gouverneur général. Dans un chapitre spécial nous érons connaître sea pouvoirs ainsi que ceux de tous les fonctionnaires ayant la direction des destinées des colonies.

Disons seulement que la Guadeloupe n'eut un subdélégué qu'en 1707, M. Renauld, et que son premier intendant fut le président de Peynier. Elle lut administrée par des Intendants jusqu'en 1792, époque de leur suppression momentanée.

De Patouîet, nommé intendant des îles, fit enregistrer sa commission le 17 juillet 1679.

Un arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril précédent l'avait chargé de recevoir les comptes des commis préposés à la liquidation de la compagnie des Indes occidenlaies et l'avait autorisé à employer les sommes à provenir de la vente des marchandises restantdans les magasins, des meubles, immeubles et autres ustensiles, à l'acquittement des intérêts dus aux créanciers.

La création d'un pareil emploi signale un grand progrès dans le mode d'administrer les colonies.

Le pouvoir civil s'élevait en faco du pouvoir militaire du gouverneur et concourait avec lui à diriger les colonies.

Ces deux |)ou^'oirs, qui ont été presque toujours en guerre, avaient pour les modérer le Conseil souverain ou supérieur, armé du droit de remontrances qui s'étendait même aux actes émanant directement du Roi, véritable parlement colonial^ dont l'institution fut de nouveau confirmée par lettres-patentes de la même année.

De Patoulet rappelé et remplacé par Begon. — Les premiers rapports de Patoulet, qui avait été commissaire de marine en France, avec de Blénac constatèrent entre eux l'union la plus parfaite. Celte union ne dura pas long temps et

le gouverneur général ayant empiété sur les attributions de l'intendant, ce dernier, jaloux de son autorité, ne voulut pas souffrir une immixion dans son administration. Leurs démêlés prirent le ton de l'aigreur, transpirèrent au dehors et occasionnèrent une petite guerre intestine, où chaque chef eut ses [^artisans. Les religieux intervinrent dans la querelle et prirent e parti de l'intendant, ce qui irrita le générai. Le Ministre, fatigué des plaintes que les deux partis lui portaient, finit, en 1682, par rappeler l'intendant, dont la famille était moins puissante (|ue celle de de Blénac^ et le remplaça par Uegon, homme d'esprit éclairé, plein de douceur et. de politesse, qui^ tout en faisant respecter son autorité, sut vivre en bonne intelligence avec de Blenac.

Projet de paix peipéluelte mire les colonies françaises et anglaises. — En 1679, le gouverneur général eut la pensée d'entamer des négociations avec les gouN'erneurs des îles anglaises pour leur faire signer un traité de paix perpétuelle qui assurât le repos de toutes les colonies dans le cas où la France et rAngleterre seraient en guerre. Le projet de traité fut soumis a la ratifie tion du Roi, mais la Barbade et la Jamaïquo avaient été laissées en dehors.

1680. — Le 11 juin 1080, une lettre du Roi fut adressée en réponse à de Blénac, S. M. s'exprime ainsi:

< Je vous fis connaître, des l'année dernière, mes intentions. Sur le traité que vous aviez fait avec le sienr Stapleton, et lo tort que vous aviez eu de consentir à ce traité, sans y comprendre la Jamaïque et la Darbade, et comme je continue dans la pensée qu'il serait avantageux à mon service, au bien du commerce, au repos et à la tranquillité de mes sujets, quo jo suis bien aise de leur procurer, de les mettre en état do n'avoir qu'à penser à îa culture do leurs terres et à leur commerce, quand bien même la bonne intelligenrn qui est entre moi et le roi d'Angleterre viendrait à cesser; jo veux (;ue vous profiliez des occasions qui se présenleronl, sans marquer aucun empressement de votre part, pour proposer aux gouverneurs anglais de renouveler le tiaité dont vous m'avez envoyé le projet, en y conip;cnanl les îles ruirbado et Jamaïquo, et quoique j'aie lieu de croire que vous ne trouverez aucune difficulté de leur part, puisque ce traité est encore plus avantageux aux Anglais qu'à nos sujets; que vous me marquez par vos lettres que les gouverneurs de la Jamaïque et do ta Barbade sont disposés à y entrer, et que d'ailleurs il a été proposé, de la part du roi d'Angleterre, de passer ici lo traité, en y comprenant toutes les îles, ce qui aurait été fait si je n'avais estimé plus convenable que ce traité fut fait entre vous

et les gouverneurs anglais ; en quoi vous observerez qu'il est à désirer que lesdits gouverneurs aient des pouvoirs suffisans du roi d'Angleterre; mais auand même ils n'en auraient pas, vous ne devez pas laisser (le traiter avec eux, à condition que vous vous obligerez de fournir ma ratification dans le tems donl vous conviendrez, comme ils s'obligeront de leur part au réciproque. >

Co projet de traité ne fut pas repris et eut-il été signé, il est possible qu'il n'aurait pas reçu une exécution plus fidèle que celui qui avait été conclu entre les Français et les Anglais à Saint-Christophe.

Mesures contre les Juifs. — Le Roi s'occupait de tout ce qui pouvait assurer la prospérité des colonies, agriculture, commerce, religion, justice ; ces points essentiels le préoccupaient sans cesse; et malgré les embarras que lui causaient les soins de sa grandeur, les colonies n'étaient jamais oubliées.

Mais son âme, fatiguée des satiétés d'une existence que les plaisirs n'avaient pas absorbée tout entière, commençait à subir l'influence néfaste de celle qui deviendra plus tard son épouse secrète et cachera le nom de Scarron sous le titre pompeux de marquise de Main tenon.

1683. — Aussitôt la mort de Colbert, arrivée le G septembre 1683, l'influence de M°>^ de Maintenon prend une prépondérance plus accentuée, et, dès le 30 du même mois, un ordre de la Cour intimait Tordre aux gouverneurs des colonies de chasser, dans le délai d'un mois, tous les Jui£s des colonies françaises.

Les Juifs, ce peuple étrange, qui conserve intacte au milieu des autres nations prr[ni lesquelles la colère divine les a dispersés l'empreinte de leur nationalité, possédaient d'immenses richesses aux colonies, qui leur devaient une grande partie de leur prospérité commerciale et agricole.

Ceux établis aux colonies employaient le samedi à faire leurs £érémonies religieuses, obligeaient leurs nègres et engagés à garder le sabbat, à travailler le dimanche ; se montraient en public durant le deuil de TEdise, du Jeudi-Saint au dimanche de Pftques, contre ce qui s'observait dans tous les lieux de l'Europe où ils étaient tolérés. Une ordonnance du 1^^ août 1669 leur défendit d'agir ainsi à l'avenir, sous peine de punition exemplaire, et le 23 mai 1671, le roi écrivait à de Baas :

€ Ayant été informé que les Juifs qui sont établis à la Martinique et les autres îles habitées par nos sujets, ont fait des dépenses assez considérables pour la culture des terres, et qu'ils continuent à s'appliquer à fortifier leurs établissements, je vous fais cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous

teniez la main à ce qu'ils jouissent dea mêmes privilèges dont les autres habitans desdites isles sont en possession, et que vous leur laissiez une entière liberté de conscience, en faisant prendre, néanmoins, des précautions nécessaires pour empêcher que l'exercice de leur religion ne puisse causer aucun scandale aux catholiques. >

Ces malheureux furent impitovablement renvoyés, et allèrent porter dans les colonies anglaises leur industrie et leurs richesses.

Begon envoyé à Saint-Domingue. — L'intendant Begon avait donné dans l'administration des iles les preuves d'une haute capacité. L'île de Saint-Domingue était livrée à l'anarchie la plus complète. Elle prenait d'année en année une importance considérable, a mais elle étoit encore, dit le père Labat, toute flibustière. :» Les autorités n'étaient ni obéies, ni respectées, et les procès s'y vidaient à coups de fusils. Le roi voulut rétablir dans cette île la justice et la discipline militaire. Une pareille œuvre demandait pour être menée à bien des mains fermes et exercées à manier les hommes. Louis XIV les trouva aux Antilles mêmes et confia celte mission au chevalier de Saint- Laurent, gouverneur de Saint-Christophe et à l'intendant Begon, avec ordre de choisir un ancien habitant sage et rompu aux affaires coloniales pour les accompagner. Leur choix se fixa sur un capitaine de milice du quartier de la Trinité, à la Martinique, Dubuc, dont les lumières et l'expérience les aidèrent puissamment et à qui ils durent en partie la réussite de leur mission.

Disons ici que Begon, d'une famille distinguée de Blois, parent du marquis, de Seignelai, était un amateur passionné des beaux-arts et des belles-lettres, et qu'à son retour en France il protégea les savants, s'intéressa à leurs succès et leur ouvrit sa bibliothèque choisie avec le goût le plus parfait et dont les livres portaient au frontispice : Michaelis Begon et amicorum. Il fit graver les portaits de plusieurs personnes célèbres du 17* siècle, rassembla des mémoires sur leurs vies; sur ces matériaux, Perrault composa VHistoire de la vie des hommes illustres de France.

DuMaitzde Goimpy^ intendant. — Ses démêlés avec deBlénac. — ' Du Maitz de Goimpy vint alors, dans le courant de 1685, remplacer Begon à l'intendance des îles. Homme d'esprit, mais iniatué de lui-même, le nouvel intendant ne put vivre longtemps en bonne intelligence avec de Blénac. Leurs divisions furent fatales à la tranquillité de la Martinique, qui se partagea entre les deux chefs. Leurs partisans en vinrent, pour se distinguer, à porter au chapeau des cocardes rouges ou bleues.

La cour fut assaillie de plaintes, et de Blénac ne succomba

point dans la lutte, grâce à la puissante protection de son beaun'ère, le duc de la Rochefoucauld.

Révocation de Inédit de Nantes •— Ses conséquences aux colonies. — I^s mesures prises contre les Juifs n'étaient que le prélude delà persécution qui allait briser, par la main du Grand Louis XIV, l'œuvre réparatrice du Grand Henri. Le Jésuite La Chaise et une femme sinistre, ancienne reformée, tenaient la conscience du roi. Us le poussaient aux résolutions extrêmes. Un spectacle lamentable allait être donné à la France, plongée dans la douleur et à l'Europe stupéfiée d'indignation. Le 21 octobre 1685 était signé l'édit de révocation de Tédit de Nantes. La terreur, les supplices les plus barbares, la mort la plus épouvantable, frappaient les protestants, coupables de n avoir pas la même religion que leur roi. Tout un peuple afiblé était surpris dans un cercle de feu et no pouvait môme obtenir la liberté de fuir une terre natale qu'on lui rendait exécrable. Mais si nombreux que fussent les persécuteurs, ils n'avaient pas le pouvoir d'exterminer ceux qui priaient le môme Dieu qu'eux en une manière différente. La barrière vivante qui essayait de les enserrer était impuissante à les retenir et tous les pays voisins recueillaient avec une sainte charité les survivants de ce grand crime de lèse-humanité que le roi ne commit cependant que sous la pression de la nation.

cCetédit, dit Théophile Lavallée, cet historien qui a justifié M°^ de Maintenon d'y avoir concouru , excita en France un incro;^able concert de louanges : sermons, poésies, tableaux, médailles , reproduisirent à l'envi ce grand acte d'unité. On allait donc enfin avoir une seule loi sous un seul roi I ... . Louis XIV était un nouveau Constantin, un nouveau Théodose, un nouveau Charlcinagne.... Jamais aucun roi n'avait fait ou ne ferait rien de si mémorable. . . . L'Europe entière était dans l'étonnement de la promptitude et de la facilité 'avec laquelle le roi avait anéanti une hérésie qui avait usé lesarmesde six rois, ses prédécesseurs. > «

Si la France fut amoindrie, si une plaie, encore béante, fut faite à son industrie^ à ses richesses, les colonies ne furent pas non plus épargnées.

Après le règlement de juin 1664, de Tracy avait promulgué deux ordres concernant les religionnaires. Par le premier, daté du 18 novembre suivant, il avait déclaré que s'il avait permis à quelques particuliers de vendre leurs héritages, son intention n'avait pas été que cette clause se put expliquer en faveur de ceux de la Religion Prétendue Réformée ; par le second du ^4 du môme mois, il leur avait fait défense de s'assembler en quelque lieu que ce put ôtre, sous aucun prétexte, pour faire leurs prières en commun, ni de parler an

aucune manière des mystères de la Foi, à peine de cent livres de petun d'amende, applicable aux églises et de punition soi* vant la rigueur des ordonnances.

Une ordonnance de de Baas du i^^ août 1669 défendit aux capitaines de navires de la Religion Réformée de chanter publiquement des psaumes, de faire dos mariages ni aucun autre exercice de leur religion dans aucune des rades des îles, sous peine arbitraire, sauf à faire leur prière en particulier et à voix basse.

Un ordre du roi du 30 septembre 1683 enjoignit de ne pas souffrir que les religionnaires fissent aucun exercice de leur religion ni qu'aucun fut employé dans les fermes ; de ne pas

f>ermettre qu'aucun liabitant de cette religion ne s'établit dans es ties pour y prendre des terres, sans un ordre exprès émanant de lui, ajoutant que ceux qui viendraient pour leur commerce pouvaient être tolérés, sans permission de faire exercice de religion.

Nous analyserons l'édit de mars 1685 quand nous parlerons de l'esclavage et du clergé. Nous dirons ici qu'elle ordonne de chasser des îles tous les Juifs, qui avaient sans doute persisté a résider après l'ordre du roi de 1083, auxquels, comme ennemis du nom chrétien, il était commandé d'en sortir dans trois mois à compter du jour de la publication, à peine de confisca* tien de corps et de biens.

Tout exercice public d'autre religion que celle de la catholique, apostholique et romaine était interdit ; les contrevenants devaient être punis comme rebelles et désobéissants aux commandements du roi ; les assemblées, pour cet eflet, déclarées conxenticules, illicites et séditieuses, étaient défendues sous la même peine à infliger même aux maîtres qui les permettraient ou souffriraient ix l'égard de leurs esclaves.

Ne seraient préposés aucuns commandeurs à la direction des nègres, qu'ils ne fissent profession de ia Religion catholique, apostolique et romaine à peine de confiscation desdits nègres contrôles maîtres qui les auraient préposés, et de punilion arbitraire contre les commandeurs qui auraient accepté ladite direction.

Défense était faite aux sujets du roi de la Religion Prétendue néformée, d'apporter aucun trouble ni empêchement à ses autres sujets, même à leurs esclaves, dans le libre exercice de la Religion catholique, apostolique et romaine, à peine de punition exemplaire.

Tous ceux qui n'étaient pas de la Religion catholique, apostolique et romaine, étaient incapables de contracter à l'avenir aucuns mariages valables : étaient déclarés bâtards les enfants

nés da pareilles conjonclions, lesquelles étaient tenues et réputées pour vrais concubinages.

La persécution avait donc commencé aux colonies lorsque redit de révocation fut adressé au gouverneur, avec des instructions pour sa mise à exécution et portant la date du 13 septembre 1686.

Les gouverneurs devaient employer d'abord la persuasion, puis la force, mais il leur était surtout recommandé d'empêcher la sortie des protestants des îles.

Le clergé colonial, particulièrement le clergé séculier, sauf de rares exceptions, avait les mœurs très relâchées et peu d'instruction. Il ne persuada pas les protestants qui gardèrent leur foi.

Sur la dénonciation du prêtre, le gouverneur mettait garnisaire chez celui qui n'avait pas abjuré. Si ce moyen n avait pas réussi, on avait alors recours à la prison. On avait un moyen de persuasion, plus terrible contre les ^ens du peuplo et les déshérités de la fortune : défense était faite de les employer. Ils étaient persuadés par la famine.

Les riches parvenaient à se sauver dans les îles étrangères. On prononçait alors la conftscation de leurs biens. Celte émigration avait pris une proportion assez considérable, puisque le 25 août 1687 un mémoire du roi s'exprimait ainsi :

c Sa Majesté a fort approuvé les mesures prises pour la conversion de ses sujets de la Religion Prétendue Réformée, qui sont aux îles. Elle approuve la conduite que le sieur de Blénac marque tenir avec eux, son intention n'étant pas qu'il leur soit fait aucune vexation pour les obligor d'aller à la messe, ni de s'approcher des sacrements ; mais il est nécessaire que lesdits sieurs de Blénac et Dumaitz tachent de les engager à foire leur devoir, par douceur, de leur part, et par instruction du côté des missionnaires. Elle leur recommande d'entrer avec attention dans ce détail, et surtout de prendre toutes les précautions qu'ils estimeront convenables pour empêcher que ces gens n'abandonnent les îles, parce qu'outre ils seroient perdus pour la Religion, ce seroit une fort grande perte pour la colonie, que cela diminueroit considérablement. >

Des religionnaires et des nouveaux convertis furent envoyés aux tles. En effet, un ordre du Roi du 1»^ septembre 1688 approuve la distribution que le gouverneur général et intendant en ont fait dans toutes les îles, recommande de tenir la main à ce que ceux qui font encore profession de leur religion, abjurent, et que les autres fassent leurs devoirs de catholiques non pas en les obligeant par force à s'approcher des sacrements, mais en les traitant avec douceur et en les obligeant seule-

ment à assister aux instructions. Le 24 du même mois, un arrêt du Conseil d'État les exempta de droit de capitation pendant la première année de leur établissement.

Ces mesures démontrent que la persécution n'a pas duré longtemps aux îles avec rigueur.

Un arrêt du conseil-souverain de la Martinique, du 13 mai 1758 concernant les registrts des baptêmes, mariages, sépultures, porte, art. 18:

c Ne seront pareillement inhumés ceux auxquels la sépulture ecclésiastique ne sera pas accordée, qu'en vertu d'une ordonnance du juge des lieux, rendue sur les conclusions du Procureur du Roi, dans laquelle ordonnance sera fait mention du jour du décès, du nom et qualité de la personne décédée ; el sera fait au grefTe un registre des ordonnances qui seront données audit cas, sur lequel il sera délivré des extraits aux parties intéressées, en payant au greffier le salaire qui sera réglé en l'article 22 ci-après, i

Les lois monstrueuses qui plaçaient les protestants hors de la société, ne pouvaient subsister toujours. Si féroce que soit le cœur de l'homme, animé par des passions religieuses ou politiques, il arrive un moment de détente cù Inorreur du crime accompli saisit les bourreaux eux-mêmes. On sent alors universellement le besoin d'une réparation éclatante et une période d'apaisement succède aux temps agités, témoins de. crimes épouvantables

Cette période d'apaisement arriva aux colonies en 1788. La persécution est inutile et n'en^^cndre que des martyrs. Les Chrétiens romains finirent par se rappeler que la persécution seule avait répandu dans tout Tempire de Rome la doctrine de Celui qui est mort pour la rédemption des Juifs et des Gentils.

Un édit de novembre 1788 vint rendre aux protestants leur état civil et les reconnut en partie citoyens de cette Franee qui les avait jadis massacrés, exilés et pillés.

c Lorsque Louis XIV défendit solennellement dans tous Jes pays et terres de son obéissance, même dans les colonies, l'exercice public de toute autre religion que la religion catholique, l'espoir d'amener ces peuples à l'unité, si désirable, du même culte, soutenu par de trompeuses apparences de conversion, empêcha ce grand roi de suivre le plan qu'il avait formé' dans ses conseils, pour constater légalement l'état civil de ceux de ses sujets qui ne pouvaient pas être admis aux sacrements de • l'église.

c A l'exemple de nos augustes prédécesseurs nous JTavoriserons toujours, de tout notre pouvoir, les moyens d'instruction et de persuasion qui tendront à lier nos sujets par la profession

comintuie ^e l'ancieon^foi de notre royaume ; mais, en attendant que la divine providence bénisse nos efforts et opàre cette heureuse révolution, notre justice et l'intérêt de notre royaume et de no^ colonies ne nous permettent pas d'exclure, plus longtemps des droits de Tétat civil, ceux de lios sujets ou des . étrangers domiciliés dans l'étendue de notre' empire, qui ne professent point la religion catholique. Nous ne devons plus souffrir que nos lois les punissent inutilement* des malheurs de leur croyance, en lés privant des emplois que la tiature ne cesse de réclamer en leur faveur. Nous avons consiJéré que les non catholiques, ainsi dépouillés de toute existence légale, étaient placés dans Talternative inévitable, ou de profaner les sacrements par iefS conventions simulées, ou de compromettre l'état et la fortune de leurs enfants, en contractant des mariages frappés d'avance de nullité par les lois.

€ Des principes, si contraires à la tranquillité de notre royaume et la prospérité de nos colonies, auraient même multiplié les émigrations dans l'un, et nui à l'établissement des autres, si nous n'avions pas profilé provisoirement de la jurisprudence des tribunaux, tant du royaume que des colonies, pour arrêter les troubles que Tavidité occasionnait datis les familles.

c Un pareil ordre de choses sollicitait depuis longtemps de notre autorité, de mettre un terme à ces dangereuses contradictions entre les droits de la nature et les dispositions des ordonnances. Nous avons voulu procéder à cet examen, avec toute la maturité qu'exigeait l-'importapce de la décision, et lorsque les circonstances nous ont paru propres à multiplier les avantages que nous espérions d'une nouvelle loi sur cet objet, j[ious l'avons publiée pour l'intérieur de notre royaume, à l'époque du mois de novembre 1787. Mais, persuadé q*ue ses heureux effets doivent se manifester encoro plus dans nos colonies, où les spéculations d'un commerce florissant, et les richesses que la culture y promet, attirent une foule de nos sujets ou aétrangers non catholiques, nous avons pensé quç le moment était venu de donner une nouvelle preuve de notre affection poui; ceux, que leur éloignement de nos regards ne rendra jamais étrangers à notre cœur. Nous avons même senti que les motifs, qui invitent chaque jour de nouveaux individus à passer dans nos colonies, devaient nous servir comme autant de moyens propres à les y fixQr, et à conduire plutôt et plus eiffcacement ces possessions éloignées vers le but de leur institution qui est d'augmenter la splendeur et Id prospérité de notre Voyaume.

c S'il ne dépend pas de nous d'empêcher qu'il n'y ait diffé-

rentes opinions religieuses • dans nos colonies, nous devons pourvoir à ce que la diversité des croyances ne puisse nuire au bonheur de ceux qui y résident^ et les priver des avantages auxquels tous les hommes ont droit, en ordonnant toutefois que ta seule religion catholique, apostolique et romaine conserve l'exclusion de toutes les autres et les honneurs du culte public.

€ A ces causes, etc.. .

n Article \^. Le culte public est seul réservé à la Religion catholique, apostolique et romaine la naissance, le mariage et la mort de ceux qui la professent seront constatés selon les ordonnances, et pas autrement.

ce H. Permission est donnée à ceux qui ne la professent pas, de jouir aux colonies de tous les biens et droits qui peuvent et pourront leur appartenir à litre de propriété ou à litre successif, et d'y exercer leurs commerces^ arts, métiers et professions, sans que sous prétexte de leur religion», ils puissent y être troublés ni inquiétés. Exceptons néanmoins desdites professions toutes les places de judicature, ayant brevet de nous ou commission des administrateurs desdites colonies, à moins que nous n'accordions des dispenses expresses, sur les motifs desquelles, en cas d'erreur, nous autorisons nos Conseils souverains des colonies à nous adresser les représentations qu'ils jugeront convenables.

'c 111. Permission est accordée aux sujets ou étrangers domiciliés qui ne professent pas la religion catholique, de contracter des mariages ayant, dans l'ordre civil, à leur égard et à l'égard de leurs enfants, les mêmes effets que ceux qui sont contractés et célébrés, dans la forme ordinaire, par nos sujets catholiques.

< IV. Défense leur est faite de se considérer comme corps, communauté ou société particulière, ni, à ce titre, do îormer en nom collectif aucune demande, donner aucune procuration, faire aucune acquisition, ni aucun acte quelconque ; défense est faite à tous, juges, greffien^ notaires, procureurs ou autres oificiers publics, de répondre, recevoir ou signer lesdites demandes, procurations, délibérations ou autres actes, à peine d'interdiction, et à tous sujets de S. M, de se dire fondés des pouvoirs desdites prétendues communautés ou sociétés, à peine (l'être réputés fauteurs et protecteurs d'assemblées et associations illicites.

< V. Défense est faite aux ministres et pasteurs d'une autre religion que la religion catholique, de prendre cette qualité dans un acte, de porter en public un habit différent de celui des autres personnes de ladite religion, de s'attribuer aucune prérogative ni distinction ; leur défendons spécialement de s'in-

gérer, de délivrer aucuns certificats de mariage, naissance ou décès, lesquels nous déclarons, dès à présent, nuls et de nul effet, sans qu'en aucun cas nos juges, ni autres puissent y avoir égard.

ff VI. Cet article ordonne aux procureurs du Roi de veiller â ce que ces ministres ou pasteurs ne s'arrogent leur titre ni n'en affectent le caractère en public; d'informer sur le champ les administrateurs des contraventions, afin que ces ministres ou pasteurs soient immédiatement expulsés. S'il y avait eu entreprise publique, ces derniers étaient poursuivis devant les tribunaux comme perturbateurs de la tranquillité publique.

c VU. Les écarts au respect dû i la religion catholique et à ses saintes cérémonies, commis en public, par adions ou discours, amenaient leurs auteurs devant les tribunaux qui les jugeaient avec la même sévérité que ceux de la religion catholique coupables en pareil cas.

c VIII. Les dissidents étaient obligés do se conformer aux règlenaents de police à l'égard de l'observation des dimanches et fêtes commandées.

IX. Ils étaient obligés de contribuer aux dépenses relatives à l'entretien, réparations et reconstructions des églises paroissiales, chapelles, presbytères, logements des prêtres séculiers ou réguliers, et généralement à toutes les charges de cette nature dont les catholiques pouvaient être tenus.

c X. Ils ne pouvaient être nommés aux fonctions de marguilliers ni avoir aucun détail, surveillance ou commission relatifs au service de TËglise catholique et à l'exercice de la religion dominante.

c XI. Ceux de nos sujets établis dans nos colonies, et qui, n'étant pas de la religion catholique, voudront contracter mariage entre eux, seront tenus de faire publier leurs bans dans le lieu du domicile actuel de chacune des parties contractantes, dans celui du domicile que lesdites parties, ou l'une d'elles auraient eu dans nos colonies et quitté depuis trois mois, si c*est dans l'étendue de la même préfecture et dans la même colonie, uu depuis moins de six mois, si c'est dans une autre de nos colonies et une autre préfecture, ou dans une autre colonie, quoique dans la même préfecture, ou enfin dans une autre préfecture seulement. En outre, si elles sont mineures, ladite pubUcation sera encore faite dans le lieu du domicile de leurs pores, mères, tuteurs ou curateurs, dont le consentement sera indispensahlement nécessaire pour la confection desdils mariages, comme et ainsi qu'il Test, aux termes dé nos ordonnances, à l'égard de nos autres sujets et sous les mêmes peines.

c XU. St toutefois nos sujets non catholiques^ voulant s'unir

entr'euXy n'avaient pas, dans celle de. nos colonies où leur mariage devra avoir lieu, un domicile d'un an révolu, ils seront assujettis, indépendamment de ce qui est prescrit par l'article

! précèdent, à rapporter aux curés et aux juges qui devront faire a publication de leurs bans, un acte de notoriété, délivré par le juge du siège de leur résidence actuelle,, ou par un notaire, s'ils n'habitent pas le lieu de la juridiction, portant qu'au moins deux personnes, notoirement connues et dignes de foi^ auront affirmé, par serment, qu'ils ne sont point marié s

c XIII. Les étrangers non catholiques, résidant dans nos colonies, et oui voudront s'y marier, seront obligés de se conformer à l'article XI ci-dessus ; mais à leur égard, rien ne pourrait suppléer l'année révolue de résidence dans celle de nos colonies qu'ils habitent.

c XIV. Les bans peuvent être, au choix des parties, publiés

f)ar les curés ou vicaires ou par les officiers de justice desdits ieux, dans la forme ci-après prescrite.

€ XV. Les curés ou vicaires feront la publication, sans mentionner la religion des contractans ; en cas de dispense d'une ou deux publications, justification en sera faite aux curés ou vicaires, qui en feront mention.

c XVI. Les oppositions aux mariages, signifiées aux curés ou vicaires, seront mentionnées dans Id certificat de publicaion.

c XVII. En cas de refus des curés .ou vicaires^ ou si les parties ne veulent pas s'adresser à eux, les bans seront publiés en vertu d'ordonnance du juge du lieu, ou de l'officier qui le représentera, les jours de dimanches ou de fêtes commandées, à la sortie de la messe paroissiale, par un huissier, qui en fera lecture à haute voix. Sera, en outre, copie entière et lisible des noms et qualités des parties, des dispenses, s'il en a été accordé, et de l'ordonnance du juge, avec mention de la date de la publication, ai c'est la 1^, !2®, ou 3^, affichée à la porte extérieure de l'église.

c XVIII. Deux personnes du lieu où se feront les publications signeront l'original de ladite publication. En cas oe refus, l'huissier en fera mention en les désignant et nommant.

c XIX. Dans le cas de l'article 17, les oppositions ne pourront être signifiées qu'au juge, au domicile du greffe de son siège. Les parties seront tenues en conséquence de prendre du greffier, ensuite des originaux de publication de bans délivrés par les huissiers, un certificat de non- opposition ou de mainlevée de celles qui pourraient avoir été faites, sans lequel certificat il ne pourra être passé outre aux déclarations de mariage.

c XjC. Dans tous les cas d'opposition aux mariages de nos

sujets étrangers non catholiques, la mainlevée n'en pourra être demandée que par devant les juges de nos sièges, qui y statueront, sauf rappel à nos Conseils souverains dont lesdits sièges ressortiront.

f XXI. Le préfot ou vicaire apostolique, accordera, dans son district, les dispenses de publication de ban et les dispenses de parenté au-delà du troisième degré.

c XXII. Les non catholiques pourront s'adresser au juge du siège pour obtenir ces dispenses de ban ou de parenté.

« XaIII. a l'égard des dispenses pour le troisième degré, elles seront accordées auxdits non catholiques par arrêts de nos conseils-souverains des colonies, en forme de lettres de ebancellerie^ sur les conclusions de nos gens, desquels arrêts les actes de célébration de mariage, porteront une mention expresse.

€ XXIV. Après qu'il aura été procédé à la publication des bans, il sera loisible aux parties de faire pardevant les curés ou vicaires, ou pardovant le juge ou celui qui le représente, à son défaut dans le lieu de leur résidence, la déclaration de leur mariage, en leur rapportant les certificats de ladite publication sans opposition, la mainlevée des oppositions au cas qu'il y en ait eu, Texpédition des dispenses qu'il leur aura été nécessaire d'obtenir, ensemble le consentement de leurs pères, mères, tuteurs ou curateurs.

c XXV. Pour fairo ladite déclaration, les contractants se transporteront, assistés des quatre témoins, en la maison du curé ou vicaire du lieu où l'une desdites parties aura son domicile, ou en celle du juge, et ils déclareront qu'elles se sont prises ou se prennent en légitime mariage.

(( XaVI. Ledit curé, vicaire ou juge déclarera aux parties, au nom de la loi, qu'elles sont unies en légitime mariage, inscrira lesdites déclarations sur les registres destinés à cet effet, fera mention de la publication des bans sans opposition, ou de la mainlevée des oppositions, s'il y en a eu ; des dispenses^ si aucunes ont été accordées, du consentement des pères, mères, tuteurs ou curateurs ; signera le tout et fera signer par les parties contractantes, si elles savent signer, et par les témoins.

c XXVII. En cas aue les parties contractantes ne soient pas domiciliées l'une et 1 autre aans le même lieu, elles pourront s'adresser à celui des curés ou des juges, dans la paroisse où le ressort duquel sera situé le domicile de l'une desdites parties qu'elles ju^ront à propos de choisir, pour recevoir leur déclaration. Mais ne pourront lesdits curé ou vicaire, ou ledit juge recevoir ladite déclaration, s'il ne leur appert du consentement

du curé ou do jugé de h paroisse du domicile de Pautre paitia, en forme de commission rogatoire. Ces consentements qui ne pourront être refusés, seront énoncés et datés dans Taete de déclaration de mariage.

( XXVIII. Cet article prescrit aux curés d'inscrire les déclarations de mariages sur les registres ordinaires de mariages de leurs paroisses et aux juges, sur les registres dont il sera ciaprès parlé, et ce sous les mêmes peines que'celles prononcées à l'égard des formalités à suivre dans les mariages des catholiques.

€ XXIX. Et quant aux unions conjugales qu'auraient pu contracter, soit dans notre royaume, soit dans nos colonies, aucuns de nos sujets ou étrangers non catholiques, établis et domiciliés dans nosdiles colonies, sans avoir observé les formalités prescrites par nos ordonnances, voulons et entendons qu'en se conformant par eux aux dispositions suivantes dans le terme de 18 mois, à compter du jour de la publication et enregistrement de notre présent édit, au conseil souverain dans le ressort duquel ils seront domiciliés, ils puissent acquérir pour eux et pour leurs enfants, la jouissance de tous les droits résultant des mariages légitimes, à compter du jour de leur union, dont ils rapporteront la preuve, et en déclarant le nombre, l'âge et le sexe de leurs enfants.

c XXX. Seront tenus lesdits époux et épouse de se présenter en personne, et, assistés des quatre témoins, devant le curé, ou le juge du ressort de leur domicile, auquel ils feront leur déclaration de mariage.

c XXXI. Seront encore tenues lesdites parties, en cas qu'elles soient mineures au moment de ladite déclaration, de représenter le consentement par écrit, de leurs pères, mères, tuteurs ou curateurs, à moins que la preuve par elles rapportée au désir de Tarticle XXIX, ne contienne celle que lesdits pères, mères, tuteurs ou curateurs avaient consenti à leur union ; de tout quoi les curés ou juges seront tenus de faire mention dans lacté de la déclaration de mariage, ainsi que du défaut dudit consentement dans la preuve fournie par les déclarants, qui se trouvaient majeurs à l'époque de la déclaration : sera l'acte inscrit sur les mêmes registres que les déclarations des mariages nouvellement contractés, le tout sous les peines prononcées par l'article 28 ci-dessus.

c XXXIl. Cet article porte que dans le cas où le délai de 18 mois ne serait pas suffisant, soit par l'éloignement des lieux, l'absence de l'un des conjoints, des pères, mères, tuteurs ou curateurs dont le consentement est requis ou par des circonstances particulières^ les parties sont autorisées de requérir du

conseil souverain une prolongation dudit délai qui ne pourra cependiani, sous peine de nullité, être accordée après l'expiration des 18 knois.

€ XXXUI. Décide que les contestations qui surviendront seront portées, en première instance, devant les juges ordinaires et par appel, devant les Conseils souverains. Le Roi se réservant de pourvoir aux effets civils des unions contractées par ceux de ses sujets ou étrangers qui seraient décédés.

c XXXIV. La constatation de la naissance des enfans aura lieu soit par leur acte de baptême, s'ils y sont présentés, soit par une déclaration faite devant le curé ou le juge, par le père et deux témoins domiciliés, ou quatre témoins en l'absence du père, portant que l'enfant est né tel jour et a reçu tel nom. La justification du mariage selon les formes prescrites par le présent édit sera faite lors de cette déclaration.

< XXXV. Cette déclaration sera inscrite sur les registres destinés à cet effet signée du père, s'il est présent et s'il sait signer, des témoins, du curé et du juge. Toutes les formalités prescrites par les ordonnances au sujet des actes de baptêmes du catboliaue seront observées, sous peine de nullité.

f XXXVl. Une délibération des paroissiens, homologuée par les Administrateurs et enregistrée au Conseil souverain, désignera un lieu pour la sépulture des non catholiques. Les procureurs généraux veilleront à ce que ce lieu soit clos et à l'abri de toute insulte, comme et ainsi que le sont ou le doivent être ceux destioés à la sépulture des catholiques.

c XXXVn. La déclaration du décès des non catholiques sera faite par les deux plus proches parents ou voisins, soit au euré ou vicaire, soit au juge, soit même au substitut de notre procureur dans les paroisses de la campagne ou à un notaire à défaut de substitut. Ces déclarations seront inscrites par les curés ou vicaires, sur les registres ordinaires des sépultures, par les juges sur les registres dont il s 3ra parlé ci-après. Les substituts ou notaires dresseront un procès-verbal qui sera envoyé au greffe de la juridiction. Elles seront signées par les parents ou voisins et par ceux qui les recevront.

€ XXX VIII. Les convois seront accompagnés par les parents et amis, sans qu'il soit permis de chanter ni do réciter des prières à haute voix. Tout trouble, insulte ou scandale commis par nos sujets ou autres, lors et à l'occasion desdits convois^ est défendu à peine contre les contre venans d'être poursuivis comme perturbateurs do l'ordre public.

€ XXXIX. Pour l'exécution de notre présent édit, il sera tenu, dans chaque justice ordinaire de nos colonies, trois re* gistresi à l'effet d'inscrire les déclaration? ci-dçssus prescrites,

et en être par les greffiers d'icelles, délivré des extraits à ceux

3ui les requerront, comme et ainsi qu'il se pratique à l'égard es registres des baptêmes, mariages et sépultures tenus par les curés ou vicaires.

c XL. Ces registres, cotés et paraphés en tous leurs feuillets par le premier officier des juridictions, demeureront aux grefnèrs. et recevront les déclarations de naissances, mariages et décès, portées de suite et sans blanc ; ils seront clos et arrêtés, à la fin de chaque année par le juge par qui seront barrées les feuilles restées en blanc.

c XLI. Un des trois doubles restera aux greffiers, l'autre sera envoyé au dépôt de Versailles et le troisième sera adressé au procureur général, dans les six semaines qui suivront la fin de chaque année.

c XLII. Cet article prescrit la tenue au greffe d'un registre pour l'enregistrement des dispenses de parenté, qui servira pour plusieurs années, mais sera arrêté le l^'' janvier de chaque année pour l'année précédente.

c XLIII. Relatif aux droits à percevoir par les curés, juges, greffiers d'après le tarif.

c XLIV. Révoquons toutes les peines portées par nos ordonnances contre les relaps et apostats, lesquelles demeureront désormais éteintes et supprimées dans nos colonies. Interdisons, en conséauence, à tous nos procureurs et à nos Conseils souverains d en requérir ni prononcer l'exécution, à peine de désobéissance. >

La réparation était aussi complète et aussi éclatante que possible. Et il était digne de l'âme sainte de Louis XVI de déclarer, aux portes de 1 année 1789, l'impuissance de la persécution.