CHAPITRE V
M^f^ Houèl et la marquise de Champigny aux pieds de Louis XIY. — Rappel de Houèl et de ses neveux. — Essais de colonisation à la Guyane. — De la Barre. — Prouville de Tracyy vice-roi des îles et teire ferme d^ Amérique. — Compagnie des Indes occidentales.
1663. — Mesdames Houèl et de Boisseret aux pieds de Louis XIV. — Rappel des Boisseret et d' Houèl. — La Guadeloupe, livrée aux désordres les plus graves, déchirée par les factioDSy vit sa prospérité compromise. On ne pouvait prévoir un terme aux maux qui la désolaient.
Houël avait perdu toute mesure. Cet homme dont les talents étaient cependant remarquables, était résolu à tout entreprendre pour dépouiller ses neveux et sa sœur. Il se décida, en 1663, à envoyer sa femme en France pour tenter un dernier eiTort et assurer la réussite des projets qui avaient aveuglé sa raison. Arrivée au mois d'août, elle obtint une audience du roi, et se précipitant à ses pieds, elle demanda justice contre les neveux criminels de son mari qui cherchaient chaque jour l'occasion de le tuer et qui l'avaient forcée à s'enfuir, avec ses enfants, d'une terre où les siens ne pouvaient trouver la moindre sécurité.
L'infortune d'une femme toucha le cœur de Louis XIV, qui^ immédiatement, donna des ordres pour le rappel de d'Herbelay et de Téméricourt.
M°^ de Boisseret vivait alors au fond de la Normandie, sur les terres de M. de Champigny avec qui elle s'était remariée.
fille apprit, en môme temps, l'arrivée de W^ Houël et l'ordre de rappel qui frappait ses enfants. Elle accourut à Paris, accusa à son tour son frère dont elle fît connaitre les intrigues et les intentions. Le Gouvernement, embarrassé, ordonna alors le rappel d'Houël.
De Poincy avait résisté à la puissance royale, repoussé par les armes le lieutenant-général pour S. M. qui avait été envoyé pour le remplacer, avait amené la Cour à transiger avec lui et était mort en possession des fonctions dont il n'avait pas voulu se démettre.
Un homme de la trempe d'Houël n'aurait pas cédé à un ordre de rappel, si cet ordre n'était pas appuyé d'nne force assez puissante pour briser toute résistance.
Coloert.'^ La ruine des premières Compagnies, l'état précaire de» Iles placées sous l'autorité de seigneurs-propriétaires dont
liîn
les tracasseries excitaient le mécontentement des peuples avaient frappé le grand ministre qui continuait alors l'œuvre de Richelieu. Colbert méditait et préparait en silence la grandeur maritime et coloniale de la France.
11 était déjà vaguement possédé de Tidée de réunir les colonies au domaine de TÉtat ; mais, soit qu'il ne crut pas le moment assez opportun pour réaliser sa pensée^ soit qu'il trouvftt ridée trop avancée pour le peuple français, alors entièrement poussé à s'associer pour exploiter la colonisation, il réfléchissait sur les moyens propres à amener toutes les com-
2i;nies à se fusidnner pour arriver à des résultats meilleurs, attendant, il surveillait d'un œil vigilant tous les progrès accomplis et comblait de faveur les compagnies qui se formaient . pour (tendre la puissance de la France.
Cayenne. — Vingt-six Français s'étaient établis, enl6S6, à * la Guyane j sur les bords de la rivière de Sinnatmry. En 1 630, un nouvel établissement fut fondé sur les bords de la Conanamay distante de six lieues de la première. En 1633, il n'avait encore reçu qu'une centaine de colons, dont quelques-uns se rendirent, en 1684, dans l'île de Cayenne ei définchèrent la cdte de Rémire^ puis fondèrent. Tannée suivante, une ville à l'entrée de la rivière de Cayenne, qu'ils défendirent par un fort.
En 163S,*des négociants de Rouen avaient obtenu le privilège du commesce et de la navigation dans l'immense contrée située entre l'Amazone et l'Orénoque. '
Mais les essais de ces premiers colons ne réussirent pas, et, en 1643, une nouvelle association de négociants rouennais» sous le nom de Compagnie du Cap-Nord^ résolut d'entreprendre des défrichements sérieux. Trois cents hommes, sous le commandement de Poncel de Bretigny, furent dirigés sur Cayenne.
L'extra>agante et cruelle oonduite du chef fit avorter l'expédition. Inie partie des colons, pour échapper à des sévices épouvantables, se vit contrainte de se réfugier dans les bois. Les Indiens, soulevés par les cruautés de ce chef incapable, le massacrèrent avec les débris de cette malheureuse expédition.
Attirés vers ces étranges, terri)>les et splendides contrées, où l'imagination populaire plaçait la terre fabuleuse à^El Dorado^ les Français continuèrent à envoyer, avec leur incommensurable imprévoyance, de petites expéditions pour soumettre cette terre exubérante que Michelet a si bien décrite dans P Oiseau* et l'Insecte.
En 1651, la Compagnie de Iw France équinoxialfif composée de douze associés, enrpla à Paris 7 à 800 hommes pour aller combattre cette nature si intensément énergique de l'Ëcpateur. Les associés, que Ton désignait sous le nom des Douze seigneurs,
s'êinbarqu&rent avec ees étranoes oultif ateinrs, nteal^a 4nfà Im boues de h capitale et se macèrent sous le eomcDandidinent do gentilhomme normand de Royville. En route^ la dissension se mit parmi les associés qui, pour se débarrasser de leur chef, assassinèrent de Royville et confièrent la direction des ai&iires à messire de Bragelongne.
MAsintelligenoe des chefs» excès contre les Indiens, famine horrilile, détruisirent toutes les espérances des associés. Après e'ètre soulevés les uns contre les autres, avoir excité les fureurs des naturels, qui leur firent une g[uerre acharnée, les seigneurs et leurs malheureux engagés périrent misérablement, et leurs débris se réfugièrent à Surinam, après avoir fait un traité honteux avec les naturels.
Cette splendide nature équatoriale était trop forte à dompter par DOS mesquines colonisations. La patience hollandaise, habituée à vaincre la nature sur le sol natal, arraché à la mer ; l'esprit froid et calculateur des Anglais, qui n'abandonnent jamais une entreprise, lorsqu'ils sont fermement convaincus que leurs efforts seront couronnés de succès, pouvaient seuls obtenir des résultats durables c dans ces brûlantes contrées où la c décomposition rapide rend tout cadavre dangereux, où toute c mort menace la vie. i
Un maître des requêtes, intendant du Bourbonnais, emporté par cet enthousiasme passager qui fait accomplir aux Français de si grandes choses, qu'ils abandornent malheureusement trop vite, de la Barre, prit la résolution d'aller fonder une colonie dans cette Gujane, tombeau de tous les Français qui avaient jusuu'alors tenté de s'y fixer.
Il rédigea les statuts d'une nouvelle société désignée sous le nom de : Compagnie de la France Equinoxiale^ les fit approuver nar Colbert, trouva des actionnaires et se fit délivrer, en 1663, des lettres de vérification par le roi qui le nomma gouverneur et lieutenanl-géneral en l'Ile Cayenne et Terre-Ferme de l'Amérique.
Colbert mûrissait le projet de la fondation d'une grande compsgnie à qui seraient remises les destinées de toutes les colonies de l'Amérique. Il voulait préparer ces dernières au changement qu'il méditait par la chute de la puissance des seigneurs.
Mission de Prouvilîe de Tracy.^Vne expédition fut préparée wtee le plus grand soin et un éclat extraordinaire. Elle avait pour mission de porter à Cayenne les premiers habitants envoyés par la compagnie de la France Equinoxiale, puis de se rendre aux Antilles.
Gdbart Ob donna la oommandemant à Alexandre deProuviUsi
chevalier, seigneur des deux Tracy, conseiller au Conseil d'Etat et privé, ancien commissaire général de Farmée d'Allemagne et lieutenant-général des armées.
Le 19 novembre 1663, il lui fit délivrer par le roi la commission suivante :
€ Louis, etc. Ajrant considéré que pendant que le sieur comte d'Estrades, Viceroi, et notre lieutenant-général en Amérique, est en Hollande en qualité de notre ambassadeur occupé pour nos affaires en ce pays-là, pour satisfaire aux désirs que nous avons, non seulement de veiller à la conservation des lieux qui sont sous notre obéissance dans TAmériqne, et y faire des nouvelles découvertes et de nouvelles colonies, il est nécessaire d'y établir quelque personne d'autorité, qui, en l'absence dudit sieur comte d'Estrades puisse régir, augmenter et conserver lesdits lieux, et puisse étendre notre dommation dans le pays, y servir particulièrement à l'accroissement du christianisme, et à l'amélioration du commerce ; et sachant que le sieur Prouville de Tracy, conseiller en nos conseils d'Etat et privé, ci-devant commissaire général de notre armée d'Allemagne, et lieutenantgénéral en nos armées, a toutes les qualités propres pour s'acquitter dignement de cet emploi, et qu'après les* preuves qu'il a données de sa valeur dans les commandements qu'il a * eus sur nos troupes en Allemagne et ailleurs, et sa prudence dans les négociations qui lui ont été commises, nous avons tout sujet de croire que nous ne pouvons faire un meilleur choix que lui pour commander audit pays.
c A ces causes, et autres considérations, a ce nous mouvant, nous avons ledit sieur de Prouville de Tracy, constitué, ordonné et établi, ordonnons et établissons par ces présentes, signées de notre main, notre lieutenant-général dans toute l'étendue des terres de notre obéissance, situées en l'Amérique méridionale et septentrionale, de Terre-Ferme, et des Isles, Rivières, Ports et Havres, côtes découvertes et à découvrir par nos sujets, pour en l'absence dudit sieur comte d'Estrades, Viceroi, avoir commandement sur tous les gouverneurs et lieutenants-généraux par nous établis dans toutes lesdites Isles et Terre Ferme du Canada, Acadie, Terre-Neuve, Isles des Antilles et autres, comme aussi sur tous les officiers et conseils souverains établis dans toutes lesdites Isles, sur les vaisseaux françois qui navigueront audit pays, soit de guerre à nous appartenans, soit marchands, faire prêter nouveau serment de fidélité, tant aux gouverneurs et conseils souverains, qu'aux trois ordres desdites Isles ; enjoignons aux gouverneurs, offi-^ ciers, c^pnseils souverains et à tous autres de reconnoître ledit mur de Prouville de Tracy, et de lui obéir en tout ce qu'il
ordonnera ; assembler quand besoin sera les communautés, leur foire prendre .les armes, prendre eonnoissance, composer et accomoder tous différends qui pourront être nés et à naître dans lesdits pays, soit entre les seifnieurs et principaux d'iceux, soit entre les particuliers et habitans ; assiéger et prendre des places et cnftteaux, selon In nécessité qu'il y aura de le faire ; y faire conduire des pièces d'artillerie, et les faire exploiter, établir des garnisons où l'importance des lieux le demandera ; faire selijn les occurences, paix ou trêves, soit avec les autres nations de l'Europe établies dans lesdits pays, soit avec las Barbares ; faire *aescente, soit en Terre-Ferme, soit dans les Isles, pour s'emparer de nouveaux pays, et pour établir de nouvelles colonies, et, pour cet effet, donher combat, et se servir des autres movend qu'il jugera à propos pour telles entreprises ; commander tant aux peuples audit pays qu'à tous nos autres sujets,* ecclésiastiques, nobles, gens de guerre et autres, de quelles conditions qu'ils soient, y demeurant, tant et si avant qu'il pourra faire étendre nos limites et notre nom, avec plein pouvoir d'y établir notre, autorité et d'y assujettir, soumettre et faire obéir tous les |)euples desdites Terres, les appellent pai^ toutes les voies les plus douces q[u'il se pourra à la connaissance de Dieu,. et lumière de la Foi, et de la Re- ' Hgion Catholique, Apostolique et Romaine, et d'en établir l'exercice à l'exclusion de toutes autres ; défendre lesdits lieux de tout son pouvoir, maintenir et conserver lesdits peuples en paix, repos et tranquillité, et commander, tant par mer que par terre, ordonner et faire exécuter tout ce que lui ou ceux qu'il 'commettra jugeront se devoir et pouvoir faire pour l'étendue et conservation desdits lieux, sous notre autorité et notre obéissance ; et généralement faire et ordonner, par lui, en l'absence dùdit sieur comte d'Estrades, Viceroi, tout ce qui appartiendra à la charge de lieutenant-général audit pays, la ^ tenir et exercer, en jouir et user, aux lionneurs, pouvoirs, autorités, prérogatives, prééminences, franchises, libertés, droits, fruits, profits, revenus, émolumens y appartenans, et aux gages et appointemens qui lui seront attribués. Si donnons en mandement à tous les gouverneurs et à nos lieutenant^
Î&néraux dans toutes lesdites Isles et Terre-Ferme du Canada, cadie, Terre-Neuve, Isles des Antilles, et autres ; aux officiers des conseils établis dans toutes ces Isles, et à tous nos autres justiciers et officiers chacun en droit soi ainsi qu'il appartiendra, que ledit sieur de Prou ville Tracy duquel nous avons reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils aient à recon* naître, obéir et faire souffrir et lai iser jouir et user dudit Etat et de ladite charge ; voulons que par les trésoriers de notre
épargne, où autres officiers comptables ^ù'il appartiendra, il fioit payé comptant desdits gages et appomtemens par chacun an aux termes et en la manière accoutumée, suivant les ordres et états qui en seront par nous expédiés et signés, rapportant lesquels avec ces présentes ou copie d'icelles duement collationnées pour une fois seulement, et quittances sur ce suffisantes, nous voulons que tout ce qui lui aura été payé à cette occasion soit passé et alloué aux comptes de ceux qui «n auront fait le paiement par nos amés et féaux les gens de nos comptes à Paris, auxquels nous enjoignons ainsi le fair.e sans difficulté ; cessant et faisant cesser tous troubles et empèchemens au contraire.
€ Mandons et ordonnons à notrQ très cher et bien aimé Oncle, le Duc de Vendôme, Pair, Grand-Maître, Chef et Surintendant Géfiéral de la Navigation et Commerce de France, ses Lieutenans et à tous qu'il appartiendra, qu'ils aient à donner audit sieur de Prouville de Tracy ou à ceux qui seront par lui commis ou envoyés en l'Amérique tous congés et passeports que les Navires et Vaisseaux sont obligés de prendre, allant en mer pour aller et venir esdites Terres, côtes et Isles avec les marchandises dont ils seront chargés, et les hommes et femmes qu'on y voudra transporter sans qu*il leur soit fait, . mis ou donné aucun trouble ni empêchement ; mandons en outre et ordonnons à tous nos autres Officiers et Sujets qu'il appartiendra, étant auxdits Pays de l'Amérique de reconnoître ledit sieur de Prouville de Tracy en ladite qualité de notre Lieutenant Général esdits Pays, et de lui obéir et' entendre es choses concernant ladite charge, à peine de désobéissance. Car tel est notre bon plaisir.
c Prions et requérons tous Rois, Potentats, Princes, États et autres, nos bons Amis, Alliés et Confédérés, leurs Ministres et officiers, et tous autres à nous non sujets de lui donner et à ceux qui seront par lui commis et délégués toute aide, faveur et assistance dont ils seront requis pour l'exécution de ce que dessus, offrant en cas pareil de faire le semblable pour ceux qui nous seront ainsi recommandés de leur part. >
Les foiicticns purement honorifiques de vice-roi de TAmérique avaient été créées, le 8 octonie 1612, par Louis XIII, en faveur d'un prince du sang, le comte de Soissons. Il avait été remplacé, le !2U novembre suivant, par le prince de Condé. Cette dignité avait passé, le 10 février '1620, au maréchal duc de Montmorency, le ^5 janvier 1625, au duc de Vantadour, en novembre 1644, au duc d'Anville de Vantadour, le 30 août 1660, au marquis de Pas de Feuauières.
Élevé à ces fonotions, en 1663| le maréobal comta d'Estradea,
— aient pour successeur, le 1* août 1687, le maréchal comte d^strées, vice-amiral, qui fat remplacé en mai 1707 par le duc d'Estrées, maréchal de Gœuvres.
A la mort de ce dernier, le 27 septembre 1737, cette dignité fut supprimée.
1664. — Colbert du Terron, parent du ministre, intendant du pays d'Aunis et commissaire général des armements des vaisseaux du roi, administrateur a une habileté éprouvée, avait été chargé de préparer la flotte destinée à porter Texpédition. Il choisit avec un soin particulier les vaisseaux et les équipages.
De Tracy et de la Barre se rendirent à la Rochelle au mois de janvier 1664, et du Terron passa en leur présence la revue des quatre compagnies de soldats, formant un effectif de douze cents hommes, que le roi avait donné ordre d'embarquer. Ces compagnies ne présentaient que des hommes de premier choix et avaient été tirées des régiments d'Orléans, d'Estrades, de Chambelai et de Poitou.
De Tracy, accompagné de bon nombre de gentilshommes, de gardes et d'autres officiers, s'embarqua avec de la Barre sur le vaisseau do roi, le Brezéy de 800 tonneaux et de 50 pièces de canon, qui portait pavillon amiral et qui reçut, en outre, les quatre compagnies.
Les hommes envoyés par la compagnie de la France équi- Doxiale, prirent passage sur le vaisseau du roi, le Terron, et snr quatre navires armés par la compagnie : deux flûtes de 30O tonneaux, une frégato de 140 et un flibot de 120.
La flotte mit à la voile le 26 février, reiftcha à Madère le 15 mars, où de la Barre acheta des objets pour la colonie de Cayenne. Elle quitta le mouillage de Funchal le !25 et jeta l'ancre le 11 avril à deux lieues de la ville de l'Ile de Samt- Yaque, l'une des îles du Cap-Yert. Cette île noun*issait une
Quantité prodigieuse de gros et de menu bétail et toutes espèces e volailles. De la Barre fit acquisition de beaucoup de bestiaux, de volailles et d'une infinité de noix de coco.
De Tracy à Cayenne. Cette flotte ne reprit la mer que le S3 et arriva le 12 mai en vue de Cayenne.
Les Français partis, les Hollandais de Surinam traitèrent avec les Sauvages et vinrent s'établir dans l'Ile de Cayenne o\x ils trouvèrent le fort en bon état et beaucoup de terres défrichées. Les États-généraux nommèrent pour gouverneur, Guirin Spranger, c homme de mérite et fort entendu, dit le père Labat. >
11 s'arasait, tout d'abord, de reprendre la colonie sur les Hollandais.
Traey envojra le lendemain matin, un capitaine au service de la compagnie, de Flavigny, sommer Spranger de se rendre.
Cet officier était accompagné d'an interprète, de quelques officiera et d'une escorte de soldats.
Spranger qui n'avait pas de forces suffisantes, comprit me la résistance n'était pas possible. Le 14, il envoya des panemeotaires- auprès de Tracy pour traiter d'une capitulation. Les négociations traînèrent jusq'au 19, jour où le traité fut conclu. Le lendemain, de la Barre descendit à terre avec ses troupes et sa colonie. Il rangea ses troupes en bataille et le gouverneur hollandais, sortant du fort avec sa petite garnison, tambour battant, enseignes déployées, vint lui en remettre les clefs. De la Barre en prit immédiatement possession et salua de Tracy d'une décharge de tout le canon.
On déchargea des navires du roi tous les objets qui appartenaient à la compagnie.
Le 23, de Tracy fit solennellement relever la croix de prise de possession que les hollandais avait abattue. Après la cérémonie religieuse, on y attacha une plaque sur laquelle étaient gravés ces mots : c Cette croix a été rétablie en ce lieu, le c 21 mai 1664, par ordre de U. le général Alexandre Prou ville c de Tracy, le vingt-deuxième du règne de Louis XIV, roi de c France et de Navarre. >
De Tracy à la Martinique. — Le 25, de Tracy fit voile vers les Antilles et arriva à Saint- Pierre de la Martinique le 1^ juin. Il ne descendit à terre que le 3, et fut reçu avec les plus grands honneurs par le Gouverneur, de Clermont, tuteur des enfants de du Parquet..
Le 7, tous les Ordres de la Martinique prêtèrent serment entre ses mains.
Les religieux et ecclésiastiques se présentèrent d'abord. De Tracy leur fit prêter le serment suivant :
c Vous jurei et promettei à Dieu de travailler de tout votre pouvoir au maintien de la religion Catholique, Apostolique et Romaine, de l'avancer autant que vous pourrez par vos exemples et par vos soins, et d'être fidèles au roi ainsi que vous y êtes obligés ; et d'avertir M • de Clermont, votre Gouverneur par les voies permises, s'il venoit à votre connaissance qu'il se fît quelque chose contre le service de Sa Majesté ; et en cas qu'il n'y fût point remédié par M. votre Gouverneur, d'en avertir le Roi ou moi. »
Les autres serments furent prêtés dans l'ordre suivant :
Serment du Gouverneur particulier :
c Vous jurez et promettez à Dieu de bien servir le roi, dans le gouvernement de cette isle que Sa Majesté vous a confié ; de porter tous vos soins à l'autorité qui vous est commise pour
le maintieii de la religion Catholiaue, Apostolique et Romaine ; de laisser les sujets du Roi dans les mêmes franchises et privilèges dont ils ont joui du tems de H. Du Parquet, seigneur de ladite isie ; d'empêcher tous les désordres ; et s'il en arrivait quelqu'un qui méritftt d'en informer le Roi ou moi, vous promettez de le faire. »
Serment du Conseil souverain :
c Vous jurez à Dieu de bien et fidèlement servir le Roi dans les fonctions de vos charges.; et que s'il vient à votre connaissance qu'il se passe quoique chose dans cette isle contre le service de Sa Majesté, d en avertir M. de Clermont, votre Gouverneur ; et en cas qu'il n y fût promptement remédié, d'en donner avis à Sa Majesté ou à moi, et de garder une jastice exacte et prompte, sans exception de personne, i
Serment du Peuple :
c Vous jurez à Dieu de bien et fidèlement servir le Roi dans la charge de M . de Clermont, votre Gouverneur ; de l'avertir s'il se passoit quelque chose dans les isles contre le service de Sa Majesté ; et en cas qu'il n'y fût promptement remédié, d*en avertir le Roi ou moi. >
Houêl et ses neveux avaient envoyé, pour complimenter de Tracy, leurs principaux officiers en leur donnant mission de pressentir si les dons ne feraient rien sur lui. Adroitement mterrogé à cet égard, de Tracy rejeta avec hauteur des propositions attentatoires à son autorité et fit dire aux seigneurs de la Guadeloupe au'ils n'avaient de meilleur parti à prendre que celui de se rendre auprès du roi et de se justifier des plaintes portées chaque jour contre eux.
De Tracy à la Guadeloupe. — De Tracy débarqua à la Basse-Terre de la Guadeloupe le 23 juin. Il fut accueilli avec le même cérémonial et les mêmes honneurs qu'à la Martinique. A l'audience du Conseil souverain où il fit enregistrer sa commission, il reçut le serment des Religieux, du Gouverneur, du Conseil et du Peuple.
Comme à la Martinique, il refusa pour demeure le château d'Houël, et se logea dans une maison du bourg.
Après plusieurs conférences secrètes, il fut résolu que Houël et d'Herbelay repasseraient incessamment en France, et qu'aussitôt leur départ, les troupes royales entreraient dans leurs forteresses. Il fut aussi convenu qu'ils laisseraient pour avoir soin de leurs affaires, savoir : Hincelin pour Houël, et des Roses pour d'Herbelay. Ces mandataires ne pouvaient avoir ni commandement ni autorité.
,. Départ ffB(Hil&. — Le ^, fiprjfi une dernière eenférenee, qui eut lieu au milieu de la place d'Armes» Houël s'embarqua à quatre heures de l'après^midii sur un navire flamand.
Impositions réduites. — Le lendemain, de Tracy rendit une ordonnance qui supprimait les deux plus lourdes charges imposées, sans autorisation du roi, par Houôl sur son peuple. En effet le droit de capitation fut réduit à cinquante livres de tabac pu de sucre, et le droit de poids à un pour cent.
Ces mêmes droits furent appliqués sur les terres de h juridiction des Boisserét qui avaient imposé sur chique habitant cinquante livres de tabac ou de àucre pour la garde du diâteau, outre les cent livres qu'ils recevaient comme seigneurs et gouverneurs.
Départ des Bot^eret. — D'Herbela^ et de Témerieonrt partirent huit jours après HoudI, sur le vaisseau du roi le Temm, capitaine Michaut. De IVacy reavoya alors en France le chevalier de Glermont, capitaine de ses gardes» porteur de ses dépèches, et plusieurs autres officiers.
Les troupes royales occupent les forts. — Le 5 juillet, les troupes royales prirent possession, sous le commandement de du Lyon, du fort de la Basse-Terre, et de de Vinert, du fort de la Madeleine, au Baiilif.
Mesures prises par de Tracy. — De Tracy s'occupa alors de l'administration de Tfle et tous ses efforts tendirent à réparer les misères que la discorde avait produites et à rétablir Tordre si profondément troublé.
Les hugenots se trouvaient en si grand nombre dans la colonie et s'étaient rendus si puissants qu'ils insultaient les catholiques^ médisaient des prêtres et tournaient en ridicule les mystères de la religion. De Tracy, dans un pays qu'il voulait complètement pacifier^ ne voulut pas permettre de laisser se lever les passions reli^euses. Il voulut arrêter dès le principe, ce mauvais levam et chfltier ces téméraires par la bourse, c qui étoit, dit le père Labat, leur endroit le plus sensible. » Une occasion s'offrit et il la saisit.
Cbevrau et Peroneau étaient sur le point de quitter Nantes pour se rendre à la Guadeloupe. Us rencontrèrent un prêtre breton, le firent boire outre mesure, et dans son état d'ébriété le conduisirent au navire qui, peu de moments après, levait l'ancre. Le prêtre ne recouvra la raison que le lenaemain matin, mais en pleine mer. Reconnaissant qu'il avait été trompé, il fit connaître son caractère. Le capitaine, qui, était hugenot, ainsi que la plupart des gens de son équipage, en firent un objet de risée. Arrivé à la Guadeloupe, ce pauvre prêtre fut vendu par Chevrau comme engagé.
De Tftej, «visé de m fût, fit mettre le prêtre daM sue maison particulière et arrêter Ghevrau, en annonçant qu'il allait le renvoyer en France pour être jugé. Les bugenots de la colonie s'intéressèrent au sort de Goetrau et suppUèrent le e^énéral de ne pas mettre ce projet à exécution, c II se fit lonfftems prier, dit le père Labat, et ne consentit à recevoir Ta requête qu'ils vouloient lui présenter, qu'à condition qu'elle seroit signée de trente ou quarante de leur corps, parce que les biens des accusés ne seroient pas capables de payer l'amende, •ans être peut-être entièrement ruinés.
c Tous les {Hnncipaux signêrenf la requête, et il les condamna solidairement i qmnse mttle livres de sucre d'amende, appliquables, seavoir, dôme mille livres à i'bdpital, deux mille livres aux pauvres honteux, et mille livres au prêtre pour son retour en France, avec quatre soldats qui le dévoient remettre i son évesque. ^
c Ce chfttiment rendit les bugenots plus retenus, et apprit aux prêtres vagabons à ne pas quitter leurs diocèses, et passer aux Isles pour y vivre dans le libertinage. >
Lois promulgua par de Tracy. — Divers règlements ont été rendus par de Tracy, et constatent les points d'administration et de police qu'il a eu à régler.
Nous devons faire connaître les principales dispositions de ces règlements, qui donnent des renseignements précieux sur les mœurs de nos aïeux.
Le premier, en date du 19 juin 1664, règle la police des îles et est ainsi conçu :
€ i® Défenses soat faites à toute personne de renier^ jurer, blaspbémer le Saint-Nom de Dieu à peine de 60 livres de petun d'amende pour la première fois, un tiers applicable à TÉglisr, un tiers aux pauvres, et l'autre tiers au dénonciateur ; pour la deuxième fois de 90 livres applicables comme dessus ; et pour la troisième, à peine d'avoir fa langue percée, conformément aux règlements de Sa Majesté ;
c 2o Pareilles défenses sont faites sur les mêmes peines cidessus contre les Séculiers oui s'amusent à parler en public, contre les articles de notre Sainte-Foi, et les cérémonies qui se pratiquent dans l'Église Catholique, Apostolique et Romaine;
< 3® Défenses aussi sont faites à tous les maîtres des cases, quelque religion qu'ils professent, d'empêcher les engagés et les nègres d'aller à la messe fes dimanches et fêtes ; au contraire leur est ordonné de les envoyer au service divin et au cathécbisme, sous peine de l'amende de ISO livres de petun ;
c 4* Ceux de la nation judaïque vendront et recevront le jour du sabat, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par Sa
Majesté, sur peine de 300 livres de petun d'amende applicable comme dessus ;
€ 5® Défenses sont faites à ceux de la religion prétendue réformée d'anticiper aucunes choses au delà de ce qui leur a été permis jusqu'à présent, de s'assembler dans les maisons particulières pour y faire leurs prières conformément à ce qui a été pratiqué dans risle, et leur enjoint de s'éloigner des endroits où ils verront passer le Saint-Sacrement en quelque Procession, à moins de s'y tenir avec le même respect des Catholiques, Apostoliques, Romains ;
c 6^ Il est ordonné à tous Maîtres de Cases de quelque Religion qu'ils soient de pourvoir aux baptêmes des nègres qui descen-
petun pour la première fois qu' d'avoir contrevenu au présent ordre ; la deuxième à 300 livres applicabhs comme dessus ; et pour la troisième lesdits nègres seront vendus au profit du maître de la case pour être mis eo des mains plus chrétiennes;
«c 7° Sera permis à tous habitans de celte isle de la quitter un mois après avoir fait sa déclaration au greffe, et d'amener avec eux leurs nègres et meubles, pourvu que ce soit pour se retirer dans la Terre Ferme, ou autres isles de l'Amérique qui sont sous l'obéissance du Roi, et après qu'ils auront justifié d'avoir payé effectivement et de bonne foi les dettes qu'ils auront contractées, après quoi leur sera donné congé par M. le Gouverneur ;
c S^ Défenses sont faites à tous commandeurs d'engagés et des nègres^ de débaucher les négresses, à peine de vingt coups de lianneparle maître des hautes œuvres, pour la première fois; quarante pour la seconde, et cinquante et la fleur de lis marquée à la joue pour la troisième, sans que ce présent article déroge à ce qui est pratiqué dans Tisle à l'égard des intérêts civils pour une pareille occasion ; la même chose sera exercée contre les autres valets des cases qui auront habité avec les négresses ;
€ 9^ Les terres qui ont été délaissées aux Caraïbes leur seront conservées sans au'ils puissent être molestés par aucun François, à peine de oO livres de petun d'amende pour la première fois, de 60 livres pour la seconde, et de 100 livres pour la troisième ;
c iO* Et d'autant qu'il est à propos de remédier aux abus et à la facilité qu'ont les méchans Ménagers de cette isle, à s'en-
f;ager vers les marchands dans la pensée qu'ils ont de ne payer eurs dettes qu'à leur volonté, il sera permis aux créanciers de
faire ezéeuter les fientences qu'ils auront obtenues et obtiendront à l'avenir pour le paiement sur les meubles et nègres des débiteurs ;
c li« Ceux qui seront assignés et condamnés à la justice des seigneurs ne pourront appeler de la sentence qui sera rendue contr'eux au-dessous do 100 livres de petun;
c 12^ L'ordre qui a été observé dans cette isle pour la confis* cation des petuns, de ceux qui ne les .portent point au poida du roi, est confirmé ;
«r 13<^ Défenses sont faites à tous bommes libres et qui s'engagent de nouveau de quitter Ip service de leurs maîtres qu'après le temps expiré, sur peine de perdre les |;ages desquels ils seront convenus pour le temps qu'ils seroient demeurés dans le service ;
c 14^ Pareilles défenses sont faites aux maîtres débattre et excéder leur engagé ; et en cas qu'il y ait preuve suffisante qu'il y soit par eux contrevenu, leait engagé sera réputé libre et payé par le maître de ce qu'ils sont convenus jusqu'au j^our qu'il sortira de son service, le maître de case aura soin de iaire panser ses engagés, nègres et négresses lorsqu'ils seront malaoes ;
€ i5^ Ceux qui sont débiteurs aux Églises, après le premier refus qu'ils auront fait de payer, ils y seront contraints par la vente de leurs meubles et de leurs esclaves •;
c 16® Le greifier à l'avenir ne pourra point se servir des registres dont les feuilles ne soient auparavant paraphées par H., le Gouverneur, à- peine d'être privé de sa charge ;
c i7®,Les vins, eaux-de-vie et autre liqueurs, tant de France qu'étrangers seront vendus dorénavant à mesures de Paris, abolissant et défendant toutes autres mesures dont on se peut être servi dans l'isle ;
c 18® Comme aussi défenses sont faites d'user pour le mesurage des toiles, draps, serges, taffetas, satins, ruoans et autres marchandises aunables d'autre aune • que celle de Paris, et d'user d'autres poids que ceux dont on se sert audit Paris, qui est de seize onces la livre ;
c 19® Il est pareillement ordonné que toute sorte de monnoie qui a cours en France aura mise en cette isle à même poids, savoir : le Louis et Pistole d'Espagne de poids, onze livres, et les Ecus blancs à trois livres, et les autres monnoies subalternes et inférieures, tant de France que l'Espagne, à l'équipolent ;
c 90® Tous les nègres qui vendront au marché ou qui iront vendre dans les cases des particuliers, sans avoir prisunbillet de leurs maîtres dans lequel sera spécifié ce qu'ils portent à vendre, concernant les bestiaux et volailles, racheteur sera obligé do
rendre au propriétaire lesdites volailles ou bestiaux qui seront réputés volés par les nègres avec trente livres de petun d'amende pour la première fois, applicables aux Églises ; pour la seconde de 6U livres, et iOO livres pour la troisième ;
« 21 Tous les nègres qui seront convaincus d'avoir volé du sucre ou du petun à leurs maîtres, ou qui les auront vendus chez des bourgeois ou autres, Tacheteur sera obligé à la restitution desdites denrées et à 100 livres d'amende envers le maître de la case desdits nègres, qui recevront pour châtiment d'un tel attentat trente coups de lianne en public par les mains de Texécuteur de justice ;
c 32^ Défenses sont faites à tous cabare tiers de tenir chez eux aucune personne pour boire ou pour manger les jours de dimanches et fêtes, et passé sept heures du soir aux autres jours, et d'aller traiter dans les navires, aucunes boissons ni aucunes denrées, mais de les acheter dans les magasins à peine de 400 livres de petun d'amende pour la première fois ; de 600 livres pour la seconde, et de 1 ,000 livres pour la troisième fois applicables comme dessus un tiers à l'Église, un autre tiers pour les pauvres et l'autre tiers au dénonciateur ;
c 23® Pareillement défenses sont faites à toutes personnes sans aveu de porter aucunes armes à feu ni épées, s'ils ne sont commandés pour le service du roi, à peine de lOO livres de petun d'amende et confiscation de leurs armes applicable comme dessus;
€ 24o Défenses à tous capitaines de navires marchands, maîtres de barques ou autres bâtiments, d'embarquer aucune personne sans le congé par écrit de M. le Gouverneur, à peine contre les contrevenants d'en répondre en leurs propres et privés noms, et de deux mille livres de petun d'amende applicable comme dessus, i
Des ordonnances réduisirent le prix des nègres, vendus trois mille livres de sucre, à deux mille, et celui des chevaux de deux mille cinq cents livres à dix-huit cents livres de sucre.
Interdiction du commerce avec les Hollandais. — Disette. — Vers la fin du mois de juin, de Tracy avait reçu l'ordre de publier dans toutes les terres de la domination de la couronne, mais encore dans celles de TOdre de Malte, un arrêt du Conseil d'Etat qui interdisait, pendant six mois, à cause de la peste qui régnait dans leur pays, aux Hollandais et aux Flésingois, de commercer avec les îles. Cette interdiction qui n'était que le prélude du grand changement auquel Colbcrt mettait la dernière main, ne tarda pas à provoquer c une disette générale de toutes choses ; et comme la pèche des lamantins et des tortues.
et la chasse des cochons roaronsj étoieiit extrêmement diminuées, on iat bientôt réduit aux crabes et aux tourlouroux, encore n'y en avoit-il pas pour tout le monde. On avoit accoutumé de voir aborder soixante ou quatre-vingt gros navires flamands, qui pourvoyoient abondamment les habilans de tout ce qui leiu* étoit nécessaire, et qui emportoient tous les sucres, tes tabacs, les cotions et les autres marchandises du cru du pais, ce qui ruinoit absolument les fermiers des droits du roi. Ce deffaut excita des plaintes générales. Elles obligèrent le général d'écrire à la cour^ nour presser la Compagnie d'envoyer ses vaisseaux en grana nombre et bien chargeZi dit le père Labat. »
Commerce national et commerce hottandais. — Le pavillon hollandais avait acquis aux îles une prééminence, jusUGée par sa 'bonne foi et le bas prix des marchandises. C'est ici le heu de bire connaître comment s'y pratiquait le commerce.
L'aehat et la vente se faisaient au moyen d'échanges. Les habitants donnaient du sucré, de Tindigo, du tabac, de la casse, du séné, du gingembre, du coton, du caret, des bois de teinture, du roGOU, contre du vin, de l'eau-de-vie, de la viande, des toiles, des étoffes, des souliers, des chapeaux. Quelques-uns envoyaient leurs denrées en France ou en Hollande, à des commissionnaires qui leur expédiaient les marchandises et leur tenaient compte de la différence en argent.
Tout capitaine qui arrivait aux îles, allait d'abord rendre visite au Gouverneur pour lui demander Tautorisation de traiter. Le Gouverneur envoyait à bord une commission composée du juge, de l'officier de garde, du commis de sa maison. Elle taxait toutes les marchandises, le greffier en dressait un état, revêtu de sa signature et l'affichait à la porte du magasin. Les échanges avaient alors heu.
Chaque magasin contenait tous les objets nécessaires ^ aux habitants. Une paire de souliers s'échangeait contre cent livres de petun valant quinze francs, et les marchands gagnaient ordinairement cent pour cent sur les objets qu'ils vendaient.
Les Hollandais vendaient à meilleur n. arche que les Français, même les marchandises qu'ils achetaient en France. Us avaient fini par s'accaparer de presque tout le commerce, parce que leurs marchandises étaient de meilleure quaUté que celles apportées par les Français qui n'avaient que de mauvais petits navires dans lesquels les marchandises et les denrées se gfttaient, tandis qu'ils ne venaient trafiquer qu'avec de beaux, de bons et de panda navires et prenaient un fret de moitié iattrieur à eelui ftekmé par les nationauXi
Les Hollandais s'enrichissaient promplement en commerçant *avec les habitants, qu'ils appelaient leurs planteurSj c parce qu'en effet, dit le père du Tertre, ils ont toute la peine, et ceux-là tout le pront.
Mais les commissionnaires arrivaient plus rapidement & de grandes fortunes ; c car outre que ceux-cy, ajoute le même Père, ont trois pour cent, tant des marchandises qu'ils reçoivent des Isles, que de celles qu'ils y envoyent, ils font souvei^t acheter pour eux, par des personnes interposées, les marchandises qu'ils ' reçoivent dont connaissant la bonté, et le profit que l'on peut faife dessus, il est impossftle qu'ils ne fassent des gains très considérables ; d'autant plus que cet achat se fait bien souvent dal'argent mesme des habitans de nos Isles, qui demeurent entre les mains de ces commissionnaires, lorsqu'ils ne trouvent pas de quoi l'employer en telle sorte que quelques-uns de ces commissionnaires pnt eu l'espace de douze et de quinze années, des sommes de vingt et de trente mille livres, à des habitans qui n'étoient pas des plus riches*: d'où l'on peut juger du reste, et à quel denier ces gens-là, qui ne laissent pas de l'aident inutile dans un coffre, le font profiter, et l'avantage qu'ils en retirent: »
Les navires de Dieppe, du Havre, de Saint-Malo, de la Rochelle, n'avaient pu supporter une pareilfe concurrence, et leurs marchandises étaient ai chères que les habitants les délaissaient. Ils* s'étaient exclusivement adonnés au transport des 'engaeés qu'ils vendaient de mille à douze cents livres de petun.
c Les Hollandais qui louent les navires à fort bon marché, dit le père du Tertre, vont plustôt dans les Isles pour en rapporter du fret, que pour gagner sur leurs marchandises ; en effet, j'ay passé dans un vaisseau d'Amsterdam, du ^ort de S50 tonneaux, dont le Marchand donnoit pour le naviN, les firaia de l'équipage et les gages des matelots, douze cents' livres par mois, qui esnéroit (pourveu qu'il revînt chargé) de gagner sur son fret de nuit ou dix mille livres quand mesme ilseroit • cinq mois en mer : et c'est là un des grands profits qu'ils font ordmairement dans leuré voyages.
c On avoit coutume de donner un sol pour livre auand on paryoit en arf;ent, mais à présent, les capitaines à renvy les uns des autres, embarquent les marchandises à meilleur marché, les uns à dix et mesme à huit deniers pour livre, si ce n'est quand ils se payent en petun : car pour lors ils ont le neufiesme roolle.
c Sur trois mille pesant, un habitant a son passage franc, et s'il ne passe point, il en peut mettre un autre à sa place. »
Ordre aux Seigneurs des Iles de rapporter leurs titres. —
De Tracy avait en effet été avisé de la formation de la compaffnie.
Le 17 avril avait été rendu Tarrèt suivant du conseil d'Etat: c Le roi ayant été informé crue le peu de progrès qu'ont fait les Français dans les isles de 1 Amérique vient de ce que les intéressez en la compagnie à laquelle le feu roy les avait concédées par lettre de sa main du mois de mars iQA% au lieu de s'appliquer à les peupler d'habitans pour les cultiver et y établir un commerce considérable, ainsi qu'ont fait les étrangers, se sont contentez après en avoir jouy quelques andées, de les vendre à des particuliers, lesquels n ayant pas assez de force pour y établir de puissantes colonies et d'équiper un nombre suffisant de vaisseaux, pour y faire porter de France les choses dont les habitans d'icelle ont besoin et rapporter en échange les marchandises qu'ils en tirent, ont donné lieu aux étranger^ de s'emparer du commerce dudit pays, à l'exclusion des sujets de Sa Uajesté ; ce qui ne serait pas arrivé, si ladite compagnie avait gardé lesdites isies et travaillé à Testablissement dudit commerce, comme c'était l'intention de Sa Majesté qui ne les leur avait concédées qu'à cette fin, estant certaui qu'une compagnie composée d'un nombre d'intéressez puissant^ travaillant an bien commun et à l'establissemënt général de toutes lesdites isles, pent bien plus avautageusement faire ledit commerce que des particuliers, lesquels ne s'appliquent qu'à faire valoir celles qni leur appartiennent ; ce que Sa Majesté ayant reconnu, et le préjudice notable que souffre. l'Ëstat par la perte de ce commerce. Sa Majesté pour se conforiner aux intentions dU feu roi, lorsqu'il a concédé lesdite^. islês à ladite compagnie, et procuré à ses sujets l'avantage qu'ils en peuvent recevoir par le moyen du commerce, a résolu de retirer desdits particuliers, les isles qui leur ont été vendues par ladite compagnie, en les dédommageant du prix de. leur acquisition, pour les mettre entre les mains d'une compagnie puissante qui soit en estât d'armer et d'équipper nombre de vaisseaux, pour envoyer habiter ledit pays, y porter toutes les marchandises dont lès habitans ont besoin, et que les étrangers tirent tous les ans du royaume, et décharger ses sujets habitans desdites isles des grandes redevances qu'ils payent par capitulation aux propriétaires desdites isles. Pour à quoy parvenir. Sa Majesté estant en son conseil, a ordonné et ordonne que les intéressez en ladite compagnie des isles d'Amérique rapporteront dans quinze jours par devant les sieurs d'Âhgre, dé Sève, Colbert, conseillers en Conseil royal, Marin, Intendant des Finances, et Colbert, Maistre des Requèstes, que sa Majesté a commis pour cet effet, leurs lettres de concession et contraets de vente qu'ils
ont faits désdite p^s à euat Mnoédés, «t que les sieurs HmiSl et Boisseret propriétaires de l'isle de la Guadeloupe et Marie^ Galande^ les héritiers du sieur du Parquet, propriétaires de Tisle de la Martinique et Sainte-Alousie, et de Gérillac, propriétaire des isles de Grenade et de Grenadines, et autres qui ont acquis des isles de ladite compagnie, rapporteront pareillement leurs titres et contracte d'acquisition, avec Testât des habitans qui sont en chacune desdites isles, et des droits qu'ils lèvent sur eux, pour estre sur ce pourveu, ainsi qu'il apparu tiendra : à quoy la dame de Ghampigny comme tutrice des sieurs de Boisseret ses enfans, les tuteurs desdits du Parquet,
Îui ont lesdits titres et contracts par devers eux et la dame [ouël, et ledit sieur de Gérillac, qui sont présentement en cette ville de Paris, seront tenus de satisfaire dans ledit tems, du jour de la signification qui leur sera faite du présent arrest. >
Un édit du S8 mai suivant constitua la puissante Compagnie des Indes occidentales. Il est ainsi conçu :
c Compagnie de$ Indes occidentales. — Louis, etc. Salut. La paix dont jouit présentement cet Etat, nous ayant donné lieu de nous appliquer au rétablissement du commerce, nous avons reconnu que celui des colonies et de la navigation sont les seuls et véritables moyens de le mettre dans l'éclat où il est chez les étrangers ; pour à quoi parvenir et exciter nos sujets à former de puissantes compagnies, nous leur avons promis de si jgrands avantages, qu'il y a lieu d'espérer que tous ceux qui prendront quelque part à la gloire de l'Etat, et qui voudront acquérir du bien par les voies honorables et légitimes y entreront très-volontiers ; ce que nous avons déjà reconnu avec beaucoup de joie par la compagnie
3m s*est formée depuis quelques mois pour k Terre-Ferme e l'Amérique, autrement appelée France Equinoasiale ; mais comme il ne suffit pas à ces compagnies de se mettre en possession des Terres que nous leur concédons, et les faire défricher et cultiver par les gens qu'ils y envoient avec grands firais, si elles ne se mettent en étal d'y établir le commerce par le moyen duquel les François qui s'habitueront auxdits pays, communiquent avec les naturels habitans, en leur donnant en échange des denrées qui croissent dans leurs pays, les choses dont ils ont besoin, il est aussi absolument nécessaire pour faire ce commerce, d'équiper nombre de vaisseaux pour porter journellement les marchandises qui se débitent auxdits pays, et rapporter en France celles opu s'en retirent» ce qui tk'ek poiftt été M îtuqtt'à présent pcr les eompagniis cMewit
fermées ; ayant reoonnu que le pays de Canada a été abandonné
Eir les intéressés en la compagnie qui s'étoit formée en1628y aie d'y envoyer annuellement cruelque léger secours ; et que dans les Isles de rÂniérîque, où la fertilité des Terres y a attiré un grand nombre de François, ceux de la compagnie à laquelle nous les avions concédées en l'année 1642, au lieu de s'ap* pliquer à l'agrandissement de ces colonies, et d'établir dans cette grande étendue de pays un commprce qui leur devoit être trts avantageux, se sont contentés de venare lesdites Isles à divers particuliers, lesquels s'étant seulement appliqués à cultiver les Terres, n'ont Subsisté depuis ce tems-là que par lé secours des étrangers, en sorte que jusqu'à présent ils ont seuls profité du courage des François qui ont les premiers découvert et habité lesdites Isles, et du travail de plusieurs milliers de personnes qui ont cultivé lesdites Terres ; c'est pour ces considérations que nous avons repris des intéressés en ladite compagnie de Canada, la concession qui leur avoit été accordée dudit pays, par le feu Roi notre très-honoré Seigneur . et Père, de glorieuse mémoire, laquelle ils nous ont volontairement cédée par acte de leur assemblée du 24 février 1 663, et que nous avons résolu de retirer toutes les Isiés de l'Amérique qui ont été vendues auxdits particuliers par ladite com- |>agnie en rembt)ursant les propriétaires d'icelles, du prix de eurs acquisitions et des améliorations qu'ils y auront faites ; mais comme notre intention a été en retirant lesdites Isles de les remettre entre les mains d'une compagnie qui pût les posséder toutes, achever de les peupler, et y faire le commerce que les étrangers y font présentement, bous avons estimé en même tems^ qu'il étoit de notre gloire et de la grandeur et avantage de TÈat de former une puissante compagnie pour faire tout le commerce des Indes occidentales, à laquelle nous voulons concéder toutes lesdites Isles ; celle de Cayenoe, et toute la Terre-Ferme de l'Amérique depuis la rivière des Amazones jwqu'à celle d'Orenoc, le Canada, l'Acadie, Isles des Terres neuves, et autres Isles et Terres-Fermes depuis le Nord dudit
Eays de Canada jusqu'à la Virginie «t Floride, ensemble toute [ côte de l'Afrique, depuis le Cap- Vert, jusqu'au Cap-de- Bonne Espérance, soit que lesdits pays nous appartiennent, pour être on avoir été ci-devant habités par les Françdis, soit que ladite compagnie s'y établisse, en chassant ou Soumettant les Sauvages ou naturels, ou les autres nations de l'Europe qui ne sont dans notre alliance ; afin que ladite compagnie ayant établi de puissantes colonies dans lesdit^ pays» elle les puisse régir et gouverner par un même esprit, et y établir un commerce eoidûdérable, tant avec les Franoois qui y sont déjà habitués.
et ceux qui s'y habitueront ci-après qu'avec les Indiensi et autres naturels habitans desdits pays dont elle pourra tirer de grands avantages : pour cet effet nous avons jugé à propos de nous servir de ladite con)pa|;nîe delà Terre-Ferme de rÂmérique, laquelle compagnie étant déjàcomposée de beaucoup d'intéressés, et munie de nombre de vaisseaux, peut aisément se mettre en état de former celle des Indes occidentales, et se fortifiant de tous ceux de nos sujets (|ui voudront y entrer, soutenir cette grande et louable entreprise.
c A ces causes, et autres bonnes considérations à ce nous mouvant ; savoir taisons qu'après avoir fait mettre cette affaire en délibération en notre conseil où étoient la Reine notre trèshonorée Dame et Mère, notre très-cher Frère le duc d'Orléans, plusieurs princes et autres grands de notre dit conseil, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons
fiar le présent Edit, établi et établissons une compagnie des ndes occidentales, qui sera composée des intéressés en la Terre-' Ferme de l'Amérique et de tous nos sujets qui voudront y entrer pour faire tout le commerce qui se peut faire en l'étendue desdits pays depuis la rivière des Amazones juscm'à celle d'Orenoc et Isles appelées Antilles, possédées par les François, et dans le Canada, l'Acadie, Isle de Terre-neuve, et autres Isles et Terre-Ferme depuis le Nord dudit pays de Canada jusqu'à la Virginio et Floride, ensemble la côte de l'Afrique depuis le Cap-Vert jusqu'au Cap* de-Bonne- Espérance, tant et si avant qu'elle pourra s'étendre dans les Terres, soit que lesdits pays nous appartiennent, pour être ou avoir été cidevant nabités par les François, soit que ladite compagnie s'y établisse, en chassant ou soumettant les Sauvages ou naturels habitans desdits pays, ou les autres nations de l'Europe qui ne sont dans notre alliance ; lesquels pays, nous avons concédés et concédons à ladite compagnie, en toute seigneurie, propriété et justice ; et après avoir examiné les articles et conditions qui nous ont été présentés par les intéressés en ladite compagni^i nous les avons agréés et accordés, agréons et accordons, ainsi qu'ils sont insérés ci-après :
c Article l^**. Comme nous regardons dans l'établissement desdites colonies,, principalement la gloire de Dieu, en procurant le salut des Indiens et Sauvages, auxquels nous désirons faire connaître la vraie religion, ladite compagnie, présentement établie sous le noni de Compagnie des Indes occidentales^ sera obligée de faire passer aux pays ci-dessus concédés, le nombre d'ecclésia tiques nécessaires pour y prêcher le Saint-Evangile et instruire ces peuples en la créance de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine ; comme aussi de bfttir de0
êf^&M et d'y ètablii^ dés curés et prêtres (dont elle aura la nomination) pour faire le service divin aux jours et heures ordinaires, et administrer les Facremens aux habitans; lesquelles églises» eurès et prôtres, ladite compagnie sera tenue d'entretenir décemment et avec honneur, en attendant qu'elle les puisse fonder raisonnablement, sans toutefois que ladite compagnie puisse changer aucun des ecclésiastiques qui sont à présent établis dans lesdits pays, sur lesquels elle aura néanmoins le même pouvoir et autorité que les précédons gouverneurs et propriétaires desdites Isles.
€ 2. Liadite compagnie sera composée de tous ceux de nos sujets qtii voudront y entrer, de quelque qualité et condition qu'ils soient, sans que pour cela ils dérogent à leur noblesse et privilèges dont nous les dispensons, dans laquelle compagnie pourront pareillement entrer les étrangers et sujets de quelque prince et Etat que ce soit.
c 3. Tous ceux qui voudront entrer en ladite société, soit François ou étrangers, y seront reçus pendant quatre mois, à compter du premier jour du mois de jum de la présente année, pour telle somme qu'il leur plaira, qui ne pourra néanmoins être moindre de trois mille livres, après lequel temps passé aucune personne n*y sera admise.
t 4. Ceux qui mettront dans ladite compagnie depuis dix jusqu'à vingt mille livres, soit François ouétrangers« pourront assister aux assemblées générales, et y avoir voix délibérative, et ceux qui y mettront vingt mille livres et au-dessus pourront élre élus Directeurs généraux, chacun à leur tour, ou selon Tordre qui sera arrêté par ladite compagnie, et acquerront ceux qui seront intéressés en ladite compagnie pour vingt mille livres, le droit de Bourgeoisie dans les vrlles du royaume où ils feront leur résidence.
c 5. Les étrangers qui entreront dans ladite compagnie pour ladite somme de vingt mille livres seront réputés François et Regnicoles pendant le temps qu'ils demeureront et seront intéressés pour lesdites vingt mule livres en ladite compagnie; 6l après le temps de vingt années expiré, ils jouiront dudit privuèip incommutiAlement sans avoir besoin d autres lettres de naturalité; et leurs parents, quoique étrangers, four pourront sneeéder en tous les biens qu'ils auront en ce royaume, leur déclarant que nous renonçons dès à présent pour ce regard à tout droit d'aubaine.
€ 6. Les officiers qui entreront en ladite compagnie pour viUfft nrilie livrée seront dispensés de la résidence à laquelle & Majesté lesoblige par sa déclaration du mois de décembre dernier, et|eutoMldé Mm gages et droits comme iTils étetent présents
c7. Les intéressés en ladite compagnie pourront vendre, céder transporter les actions qu'ils auront en icelle, à qui et ainsi que bon leur semblera.
c 8. Sera établi en la ville de Paris une chambre de direction générale, composée de neuf directeurs généraux qui seront élus par la compagnie, et dont il y en aura du moins trois de marchands, lesquels directeurs exerceront ladite direction pendant trois années, et où les affaires de ladite Compagnie requéreroient des chambres de direction particulière dans les provinces, il en sera établi par ladite compagnie avec le nombre do directeurs qu'elle jugera à propos, lesquels seront pris du nombre des marchands desdites provinces, et non d'autres ; lesquels marchands pourront entrer dans lesdites directions
[particulières, bien qu'ils ne soient intéressés que pour dix mille ivres, et ne pourront lesdits directeurs généraux et particuliers être inquiétés en leurs personnes, ni en leurs biens, pour ' raison des affaires de ladite Compagnie.
c 9. Sera tenu tous les ans une assemblée générale au premier jour de juillet pour délibérer sur les affaires générales de la compagnie oix tous ceux qui auront voix délibérative pourront assister en laquelle assemblée seront nommés lesdits directeurs généraux et particuliers à la pluralité des voix; et comme ladite compagnie ne peut être entièrement formée avant le premier jour d octobre prochain, sera le quinzième dudit mois fait une Asssemblée générale pour la nomination des neuf premiers directeurs généraux, dont trois sortiront après trois années expirées, et en leur place il en entrera trois nouveaux, la môme chose se fera Tannée suivante, et ainsi toutes les années il en sortira et entrera pareil nombre ; en sorte que ladite chambre de direction générale sera toujours composée de neuf directeurs, dont trois exerceront quatre années et les trois autres cinq, savoir six anciens et trois nouveaux qui exerceront trois années à la réserve des neuf premiers directeurs, afin que les affaires de ladite compagnie soient conduites avec plus de connaissance; la même chose se pratiquera pour l'élection des directeurs particuliers ; et en cas de mort, d'aucun des directeurs, il en sera élu d'autres par ladite compagnie audit jour premier juillet.
c 10. Les secrétaire et caissier général de la Compagnie en France seront nommés par icelle à la pluralité des voix, et ne pourront être destitués qu'en la même manière.
c 11 . Les effets de ladite compagnie, ni les parts et portions qui appartiendront aux intéressés en icelle, ne pourront être saisis pour nos affaires, pour quelque cause, prétexte ou occasion que ce soit, ni même les parts qui appartiennent aux étrangers pour raison ou sous prétexte de guenre, représaîllea ou^
autrem^nty que nous pourrions avoir contre les princes et Etats dont ils sont sujets.
c 12. Ne pourront pareillement être saisis les effets de ladite compagnie par les créancier» d'aucuns des intéressés pour raison de leurs dettes particuliàres, et ne seront les diri^cteurs de ladite société tenus de faire voir l'état desJits eflets, ni rendre compte aux créanciers desdîts intéressés ; sauf auxdits créanciers à faire saisir et arrêter entre les mains du Caissier général de ladite Compapnie, ce qui pourra revenir auxdits intéressés par les comptes qui seront arrêtés par lacoropagnie« ce qui pourra revenir auxdits intéressés par les comptes qui seront arrêtés par la compagnie, auxquels ils seront tenus de de se rapporter, à la charge que lesdits saisissants feront vuider lesdiles saisies dans les six mois, du jour qu'elles auront été faites, après lesquels elles seront nulles et comme non avenues, et ladite compagnie pleinement déchargée.
c 13. Lesdirecteurs généraux, àParis, nommerontles officiers, commandans et commis nécessaires pour le service de ladite compagnie, soit dans le royaume ou dans les pays concédés, et ordonneront des achats des marchandises, équipement de vaisseaux, paiement de gages des officiers et comm^, et généralement de toutes les choses qui seront pour le bien et utilité de ladite compagnie ; lesquels directeurs pourront agir les uns en Tabsence desautres, à la charge toutefois que les ordonnances pour les dépenses seront signées au moins par quatre desdits directeurs.
c 14. Les comptes des chambres de direction particulière, ou des commissaires qui seront établis dans les provinces, seront rendus à la chambre de direction générale à Paris, de six mois en six mois, et ceux de ladite chambre de direction générale de Paris, arrêtés d'année en année, et les profits partagés, à lu réserve des deux premières années, pendant lesquelles il ne sera fait aucun partage ; lesquels comptes seront rendus à la manière des marchands, et les livres de raison de ladite compagnie, tant de ladite direction générale que des particulière s tenus en parties doubles, auxquels livres sera ajouté foi en justice.
c 15. La compagnie fera seule, à l'exclusion de tous nos autres sujets qui n entreront en icelle, tout le commerce et navigation dans lesdits pays concédés pendant quarante années ; et à cet elTet nous faisons défenses à tous nosdits sujets qui ne seront de ladite compagnie d'y négocier, à peine de confiscation de leurs vaisseaux et marchandises, applicables au profit de ladite compagnie, à la réserve de la pèche qui sera libre à tous nosdits sujets.
c 16. Et pour donner moyen à ladite compagnie de soutenir les grandes dépenses qu'elle sera obligée de faire pour l'entre-
Jlien dea colonies, et du grand nombre de vajsseaijix qa'f\\p ehvoyera auxàito pays concédés, nous promettons 1 ladile compagnie de Ii4 faire payer pour chaque voyage de sesdits vaisseaux qui feront leyrs équipements et cargaison dans les ports de France» iront décharger et cechai^eront dans tendîtes Isies et Terre-Ferme y où les colonies françaises serputétablies çt ieront leurs retours dans les ports du royaume» 30 livres pour chacun tonneau de marchandises qu'ils porteront dans lesdits pays, et 40 livres pour chacun tonneau de celles qu'ils en rapporteront et qu'ils déchargeront, ainsi qu'il est dit, dans les ports du royaume, dont à quelque somme que chaque voyage puisse se monter, nous lui avons fait et faisons don, sans que pour ce il soit l;esoin d^autres lettres que la présente concession, voulons et ordonnons que lesdites sommes soient payées à ladile compagnie par le garde de no^re trésor royal, sur les certifications de deux des directeurs, et passées dans ses comptes sans aucune difficulté.
c l?^' Les marchandises venant desdits pays qui seront apportées en France par les vaisseaux de ladite compagnie, pour être transportées par mer ou par terre dans les pays étrangers, ne payeront aucuns droits d'entrée ni de sortie, en donnant par les directeurs particuliers qui seront sur les lieux, ou leurs commissionnaires, des certificats aux bureaux de nos fermes, comme lesdites marchandises ne sont point pour consommer en France, et seront lesdites marchandises mises en dépôt dans les douanes et magasins jusqu'à ce qu'elles soient enlevées ;
c 48? Les marchandises qui auront été déclarées pour être consommées dans le royaume, et acquittées des droits d'entrée, et que la compagnie voudra renvoyer aux pays étrangers, ne payeront aucuns droits de sortie, non plus que les sucres qui auront été raffinés en France dans les raffineries que la compagnie fera établir, lesquels nous déchargeons pareillement de tous droits de sortie, pourvu qu'ils soient chargés sur des vaisseaux françois pour être transportés hors du royaume ;
c 19<> Ladite compagnie sera pareillement exempte de tous droits d'entrée et de sortie sur les munitions de guerre, vivres et autres choses nécessaires pour ravitaillement et armement des vaisseaux qu'elle équipera, môme de tous les bois, cordages, coudrons, canons de fer et fonte, et autres choses qu'elle fera venir des pays étrangers pour la construction des navires qu'elle fera bfitir en France;
c iO^ Appartiendront à ladite compagnie en toute seigneurie, propriété et justice, toutes les terres qu'elle pourra conquérir éi habiter pendant lesdites quarante années en l'étendue desdits pays ci-devant exprimés et concédés, eomme aussi les Isles de
TÂmérique appelées Antilles^ habitées par les Pranceis^ qui ont été vendues à plusieurs particuliers par la compagnie desilites Isles formée en i642, en remboursant les seigneurs, propriétaires d'icelles, des sommes qu'ils ont payées pour rachat, conformément à leurs contrats d'acquisition, et des améliorations et augmentations qu'ils y ont faites, suivant la liquidation qu'en feront les commissaires par nous à ce députés, et les laissant jouir des habitations qu'ils y ont établies depuis l'acquisition desdites Isles ;
c 31<> Tous lesquels pays, Isles et terres, places et forts qui peuvent y avoir été construits et établis par nos sujets, nous avons donné, octroyé et concédé, donnons, octroyons et con* cédons à ladite compaornie pour en jouir à perpétuité en toute propriété seigneurie et justice, ne nous réservant autre droit ni devoir que la seule foi et hommage lige, que ladite com'* pagnie sera tenue de nous rendre et à nos successeurs rois, à chaqiilp mutation de roi, avec une couronne d'or du poids de trente mares.
c 22û Ne sera tenue ladite compagnie d'aucun remboursement ni dédommagement envers les compagnies auxquelles nous, ou nos prédécesseurs rois ont concédé ïesdites terres et Isles, nous chargeant d'y satisfaire si aucun leur est dû ; auquel effet, nous avons révoqué et révoquons à leur égard toutes les concessions que nous leur en avons accordées, auxquelles en tant Sue besoin, nous avons subrogé ladite compagnie pour jouir e tout le contenu en icelles ainsi et comme si elles étoient particulièrement exprimées ;
f 9,^ Jouira ladite compagnie en qualité de seigneur desdites terres et Isles, des droits seigneuriaux qui y sont présentement établis sur les habitans desdites terres et Isles, amsi qu'ils se lèvent à présent par les seigneurs propriétaires, si ce n est que la compagnie trouve à propos de les commuer en autres droits pour le soulagement desdits habitans ;
c 24o Ladite compagnie pourra vendre ou inféoder les terres, soit dans ïesdites Isles, Terre-Penne de l'Amérique ou ailleurs dans lesdits pays concédés, à tels cens, rentes et droits seigneuriaux qu'elle jugera bon, et à telles personnes qu'elle trouvera à propos ;
€ 250 Jouira la compagnie de toutes les mines et minières, caps, golfes, ports, havres, fleuves, rivières, Isles et islots étant dans l'étendue desdits pays concédés, sans être tenue de nous payer pour raison desdites mines et minières, aucuns droitâ de souveraineté desquels nous lui avons fait don;
ce 2&». Pourra ladite compagnie faire construire des torts en tous les lieux qu'elle jugera nécessaires pour la défense dudit
payffy faire fondre canons à nos armes, au-dessous desquelles elle pourra mettre celles que nous lui accordons oi-après, faire pouore, fondre boulets, forger armes, et lever des gens de guerre dans le royaume pour envoyer auxdits pays, en prenant notre permission en la forme ordinaire et accoutumée ;
ff 27. Ladite compagnie pourra aussi établir tels Gouvempurs qu'elle jugera à propos, soit dans laTerre-Ferme, par provinces ou départemens séparés, soit dans lesdites Isles, lesquels Gouverneurs seront nommés et présentés par les directeurs de ladite compagnie, pour leur être expédié nos provisions, et pourra ladite compagnie les destituer toutefois et quant^ que bon lui semblera, et en établir d'autres en leurs places, auxquelles nous ferons pareillement expédier nos lettres sans aucune difficulté, en attendant l'expédition desquelles ils pourront commander le tems de six mois ou un an au plus, sur les commissions des directeurs*
« 38. Pourra ladite compagnie armer et équiper en guerre tel nombre de vaisseaux qu'elle jugera à propos pour la défense desdits pays et la sûreté dudit commerce, sur lesquels vaisseaux elle pourra mettre tel nombre de canons de fonte que bon lui semblera, arborer le pavillon blanc avec les armes de France, et établir tels capitaines, officiers, soldats et matelots qu'elle trouvera bons, sans que lesdits vaisseaux puissent être par nous employés, soit à 1 occasion de quelque guerre ou autrement, sans le consentement de ladite Compagnie.
c 39. S'il est fait aucunes prises par les vaisseaux de ladite compagnie sur les ennemis de l'État, dans les mers des pays concédés, elles lui appartiendront et seront jugés parles officiers qui seront établis dans les lieux desdits pays où ils pourront être menées plus commodément, suivant les ordonnances de la Marine, nous réservant sur icelles le droit de l'Amiral, lequel donnera sans difficulté les commisions et congés pour la sortie deédits vaisseaux des ports de France.
c3U. Pourra ladite compagnie traiter paix et alliance en notre nom, avec les rois et princes des pays oii elle voudra faire ses habitations et commerce, et contenir avec eux des conditions desdits traités qui seront par nous approuvés, et, en cas d'insulte, leur déclarer la guerre, les attaquer et se défendre par la voie des armes.
€ 31. En cas que ladite compagnie fût troublée en la possession depdites terres et dans le commerce par les ennemis de notre État, nous promettons de la défendre et assister de nos armes et de nos vaisseaux à nos frais et dépens.
c 82.. Pourra ladite copipagnie prendre pour ses ai^mes un écusson en champ d'azur semé de fleurs de lys d'or sans
nomhre, deux Siuvages pour suport et une couronne treflée ; lesquelles armes nous lui concédons pour s'en servir dans ses sceaux et cachets, et que nous lui permettons de mettre et apposer aux édifices publics, vaisseaux, canons et partout ailleurs où elle le jugera à propos.
« 33. Pourra ladite compagnie, comme seigneurs hauts justiciers de tous lesdils pays, y établir des juges et officiers partout où besoin sera, et ou elle trouvera à propos et les déposer et destituer ^nd bon lui semblera, lesquels connoitront de toutes affaires de justice, police, commerce et navigation tant civiles que criminelles, et où il sera besoin d'établir des conseils souverains, les officiers dont ils seront composés nous seront nommés et présentés par les direateurs généraux de ladite compagnie, et, sur lesdites nominations, les provisions leur seront expédiées.
c 34. feront les juges établis en tous lesdits lieux, tenus de juger suivant les loix et ordonnances du royaume, et les officiers de suivre et se conformer à la coutume de la prévôté et vicomte de Paris, suivant laquelle les habitans pourront contracter, sans que Ton y puisso introduire aucune autre coutume pour éviter la diversité.
c 35. Et pour favoriser d'autant plus les habitans desdits pays concédés et porter nos sujets à s'y habituer, nous voulons que ceux qui passeront dans lesdits pays jouissent des mômes libertés et franchises que s'ils étoient deroeurans en ce royaume, et que ceux qui naîtront d'eux et des Sauvages convertis à la foi catholique, apostolique et romaine, soient censés et réputés regnicole et naturels françois et comme tels capables de toutes successions, dons, legs et' autres dispositions, sans être obligés d'obtenir aucunes lettres de naturalité, et que les artisans qui auront exercé leurs arts et métiers auxdits pays pendant aix années consécutives, en rapportent certificats des officiers des lienx où ils auront demeuré, .attestés des Gouverneurs et certifiés par les directeurs do ladite compagnie, soient réputés maîtres de cbefs-d'œuvres en toutes les villes de notre royaume où ils voudront s'établir sans aucune exception..
c 36. Permettons à ladite compagnie de dresser et arrêter tels statuts et réglemens que bon lui semblera, pour la conduite et direction de ses. affaires, tant en Europe que dans lesdits pays concédés, lesquels statuts et ï*églemen^*noiis confirmerons par lettres-patentes, .afin que les intéressés en ladite compagnie soient obligés de les observer selon, leur forme, et teneur, sous les peines portées par iceux que les contrevenans subiront comme arrêt de Ja cour souveraine.
^<^S7. Tous différends entre les directeurs et intéressés en
Jfldile companiei ou d'associés avec associés pour iraison des affaires d'icelle, seront jugés à rainiabie par trois autres directeurs dont sera convenu, et où les parties n'en voudroieot convenir, il sera nommé d'office sur le champ par les autres directeurs, pour juger l'affaire dans le mois ; et où lesdits arbitres ne rendroient leur jugement dans ledit tems, il en sera nommé d'autres, afin d'arrêter par ce moyen la suite des procès et divisions qui pourroient arriver en ladite compagnie^ auxquels jugemens les parties seront tenus d'acquiescer, comme si c étoit arrêt de cour souveraine, à peine contre les contrevenans de perte de leur capital qui tournera au profit de l'acquiesçant.
c 38. Et à l'égard des procès et différends qui pourroient naitre entre les directeurs de ladite compagnie et les particuliers non intéressés pour raison des affaires d'icelle, seront juges et terminés par les juges consuls, dont les sentences et juf^emens s'exécuteront souverainement jusqu'à la somme de mille livres, et au-dessus de ladite somme par provision, sauf l'appel pardevant les juges qui en devront connoître.
c 89. Et quant aux matières criminelles dans lesquelles aucun de ladite compagnie sera partie, soit en demandant ou défendant, elles seront jugées par les juges ordinaires, sans que, pour quelque cause que ce soit, le criminel puisse attirer le civil, lequel sera jugé comme il est dit ci-deesus.
c 40. Ne sera par nous accordé aucunes lettres d'État, ni de répy, évocation ou surséance à ceux qui auront acheté des émis de la compagnie, lesquels seront contraints au payement de ce qu'ils devront par les voies et ainsi qu'ils y seront obligés •
c 41 . Après lesdites quarante années expirées, s'il n'est jugé à propos de continuer le privilège du commerce, toutes les terres et isles que la compagnie aura conquises, habitées ou fait habiter avec les droits seigneuriaux et redevances qui seront dûs par lesdits habitans, lui demeureront à perpétuité en toute propriété, seigneurie et justice, pour en faire et disposer ainsi que bon lui semblera, comme de son propre héritage ; comme aussi des forts, armes et munitions, meubles, ustensiles, vaisseaux et marchandises'qu'elle aura dans lesdits pays, sans y pouvoir être troublée, ni que nous puissions retirer lesdites terres et isles, pour quelque cause, occasion ou prétexte que ce soit, à quoi nous ayons renoncé dès à présent, à condition que ladite compagnie ne pourra vendre lesdites terres à aucuns étrangers, sans notre permission expresse.
c 42. Et pour faire connoître i ladite compagnie comme nous désirons la favoriser par tous moyens, contribuer de nos
^^pîer^^.aoo.élahUsa^men^^ et i l'achat d^a vaîsaeaia .at marcbanidises dont elle a oesoio pour envoyer auxdits paya, noua promettons do fournir le dixième de tous les fonds qui seront faits par ladite compagnie, et ce pendant quatre années, après lesquelles ladite compagnie nous rendra lesdites sommes sans aucun inlérAt ; et en cas que pendant lesdites quatre années elle souffre quelque perte, en le justifiant j^ar les eomptes, nous consentons (qu'elle soit prise sur les deniers
3 ne nous aurons avancés, si mieux nous ne voulons laisser ledit ixîéme ainsi par nous avancé dans la caisse de ladite compacte, encore pour autres quatre années, le tout sans aucun intérêt, pour être .enfin desdites huit années fait un compte général de tous les effets .{le ladite compagnie ; et en cas qu'il se trouve de la perte du fonds capital, nous consentons que ladite perte soit prise sur ledit dixième, et jusqu'à concurrence d'icefui.
c 43. En attendant que ladite compagnie soit entièrement formée, ce qui ne peut être qu'après le tems accordé à toutes personnes d'y entrer, ceux qui y seront présentement intéressés nommeront six d'entr'eux pour agir dans les affaires de ladite compagnie, et travailler incessamment à faire éi|uiperlesvais^ seaux, et aux achats des marchandises qu'il convient envoyer dans lesdits pays, auxquels directeurs, ceux qui voudront entrer en la dite compagnie s'adresseront, et ce qui aura été géré et n^ocié par eux sera approuvé.
< Toutes lesquelles conditions ci-dessus exprimées, nous promettons exécuter de notre part, et faire exécuter partout où besoin sera, et en faire jouir pleinement et paisiblement ladite compagnie, sans que pendant le tems de la présente, concession il puisse y être apporté aucune diminution, altération ni changement. »
Houël, conseiller du roi en ses conseils, H°^ de Champigny, Charles de Boisseret, seigneur d'Herbelay, propriétaires-seigneurs de la Gudeloupe, et J^can Faudoas, comte de Cérillac, propriétaire-sei^eur de la Grenade et des Grenadins, s'opposèrent à la vérification de cet édit. Le parlement de Paris, par arrêt du 11 juillet 1664, sans arrêter à ces oppositions, ordonna Fenregistrement au greffe de ces lettres-patentes pour être exécutées selon leur forme et teneur ; et pour Texécution du premier article fit défenses de faire passer dans les colonies établies ou à établir aucunes personnes enseignant ouvertement ou secrètement aucune doctrine contraire à la religion catholique, apostolique et romaine, le tout à charge que les seigneurs, propriétaires des isles, ne pussent être dépossédés de tous les droits utiles de leurs seigneuries, et de tous leurs
revenus, dont ils continuaient à avoir la jouissance, avec pouvoir d'en disposer jusqu'à remboursement par la compagnie des
!)rincipaux de leurs acquisitons, prix de la construction des brtSy canons, armes et munitions de guerre, et généralement de toutes les impenses et améliorations utiles et nécessaires. Frais et loyaux coûts, suivant les estimations et liquidations à en faire, tant sur les lieux entre les seigneiirs-propriélaires et celui à envoyer par le roi. Les états et procès-verbaux dressés devaient être rapportés devant la cour de parlement pour être statué ainsi que de raison. Cependant les seigneurs-propriétaires étaient tenus de livrer immédiatement les foirts avec les canons, armes et autres munition^ de guerre, suivant l'inventaire à en • faire, et pouvaient y faire leur résidence jusqu'au remboursement.
Les inféodations faites devaient être entretenues, et les contestations pour raison des prises faites ne pouvaient être jugées qu'à la charge de l'appel en la Cour. Les Conseils souverains ne pouvaient être établis qu'en vertu de lettres-patentes vérifiées en la Cour.
Le Parlement déclara que l'article 35, touchantles maîtrises ne concernait pas les apothicaires, chirurgiens, barbiers, maîtres des monnaies, orfèvres et tireurs d'or, et que l'article âl ne pouvait s'étçndre aux associés des associés, mais seulement aux directeurs et intéressés dé la compagnie et que les appellations des juges consuls pour les sommes excédant mille livres ne pourraient être relevées qu'en la Cour.
Les directeurs nommés furent: Messire Louis Béchamel, conseiller du roi en ses conseils, secrétaire du conseil d'État et direction des finances; Jacques Bibaud, bourgeois de Paris; nobles Hommes François Berlhelot, conseiller-commissaire des poudres et salpêtres de France ; François Jacquier, conseiller du roi, maison et couronne de France et des finances ; Pierre Dalibert, conseiller du roi, secrétaire des finances de Monseigneur le duc d'Orléans ; Jobert Houël, chov^lier de TOrdre de Saint-Jean de Jérusalem, marquis de Sainte-Marie ; sieur Robert Poquelin fils, marchand, bourgeois de Paris ; noble homme Claude Thomas, conseiller du roi, receveur général des finances en Normandie.
Ils firent enregistrer les lettres-patentes le 31 juillet en la chambre deb comptes qui rendit un arrêt ainsi conçu :
c La chambre a ordonné et ordonne lesdites lettres être registréos, pour être exécutées selon leur forme et teneur ; et pour Texécution des 5^ et G^ articles que les quatre mois expirés accordés par Sa Majesté pour former ladite compagnie, les directeurs-généraux d'ocelle seront tenus de rapporter au grefife
de la chambre, un état signé et certifié d'eux, contenant les noms et lieux de ia naissance des étrangers qui auront mis en ladite compagnie la somme de vingt mille livres et au-dessous, pour jouir du privillège de naturalité ; comme aussi un autre état des officiers qui auront mis en ladite compagnie pareille somme, pour être dispensés de la résidence sur les lieux et sur les 8® et 9® articles,, que les directeurs qui seront élus et nommés à la première nomination <|ui sera faite, et à l'avenir d'année en année, seront tpnus huitaine après d'appcrter au greffe de ladite chambre l'acte de leur nomination, et de s'inscrire sur le registre dudit greffe, pour y avoir recours quand besoin sera ; sur le 16® article, ordonne que pour l'allocation des sommes qui seront employées en dépense dans les comptes du garde du trésor royal, pour le don de SO et 40 livres accordé par Sa Majesté à ladite compagnie, par chacun tonneau des marchandises qui seront chargées en France, pour porter esdits pays, et de celles qui seront chargées esdits pays pour retourner en France, il sera rapporté, outre les certifications de deux directeurs de ladite' compagnie, les certificats en bonne et due forme des officiers de l'Amirauté des lieux où se feront les cargaisons desdits vaisseaux contenant le nombre des marchandises dont ils sont chargés ; et sur le 21^ article, que les actes de foi et hommages qui se feront à chaque mutation de roi seront apportés à ladite chambre par les directeurs-généraux de ladite compagnie, avec une déclaration desdites Isles et Terres Fermes, contenant la consistance et étendue d'icelles pour y être registrées. A Tégard du ^22** article, que pour la validité des remboursemens qui pourront être faits par oa Majesté aux compagnies auxquelles elle avoit ci-devant concédé lesdites terres et isles, il sera pareillement rapporté sur les emplois qui en seront faits sur les comptes du garde du trésor royal, lettrespatentes duement vérifiées par ladite chambre; sur* les 30 et 36* articles, que les traitée de paix qui pourront être faits au nom de Sa Majesté, ensemble les statuts et réglemens de ladite compagnie, et lettres-patentes de ratification sur iceux, seront registres en ladite chambre ; et sur le 4S* article, si pendant les quatre ou huit années y mentionnées, ladite compagnie souffre quelque perte, et qu'au moyen d'icelle il soit pris quel- (jue somme de deniers sur les fonds de Sa Majesté, il sera justifié de ladite perte par devant les commissaires qui seront députés par Sadite Majesté pour en prendre connoissance, qui en dresseront procès- ver bal, sur lequel lettres-patentes seront expédiées, pour être registrées en ladite chambre, et rapportées sur le compte dudit garde du tréeor royal, ' auquel sera fait emploi de ladite somme. >
Ee0 aetiotid Bouscrites B^élevèrent à. • • . • . ^,3873% litres Le dixième foarni par le roi à 138,718
Le fonds social montait à 1,415,903
La fomillé de Boisseret et le comte de Gerillac, comprenait mie leur résistance serait vaine, consentirent à vradre leurs woits.
Les Botsseret reçurent pour leur part de la Guadeloupe une somme de 130,000 livres.
Le comte de Céiillac pour la Grenade et les Grenadins 100,000
Les héritiers du Parquet vendirent la Martiniaue et Sainte- Lucie 240^000
L ordre de Malte vendit Saint-Christophe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy. 500,000
Hieremye Deschaiiips, sieur du Rausset,
Sropriétaire de l'Ile de la Tortue, en vertu ^nn brevet royal de 1657, reçut 15,000
La compagnie compta, à titre de gratification, à de Cliermont, tuteur des mineurs de dti
Parquet 30,000
A Frédéric Descbamps de la Place, neveu de du Rausset 1,000
Total 1,006,000 livres
Houël ne voulut pas céder sa part dans la Guadeloupe. Le procès qu^l intenta à cette occasion ne fut vidé qu'en 1680, par un arrêt du conseil d'État. Les colonies depuis 1674 étaient réunies au domaine de TÉtat. Le roi lui fit compter la 8om!!]ie de 380,000 livres, et lui laissait, outre ses habitations, d'immenses terres non défrichées.
Il ne restait donc dans les caisses de la compagnie que ia somme de 409,903 livres, pour faire face aux dépenses de sa vaste entreprise. Les Antilles seules étaient colonisées et, bien administrées, pouvaient donner des revenus. Tout était i créer dans les autres terres concédées, et la colonisation de Cayenne, à peine ébauchée, avait occasionné des frais considérables.
L'achat des Antilies avait ruiné la Compagnie des Indes Occidentales.
Le roi lui accorda privilèges sur privilèges pour lui permettre de marcher au but qu'il avait voulu atteindre en réunissant dans ses: mains toutes les terres de- l'Amérique et deFAfirique, ouvertes à l'activité de la nation.
Le SO mai 1664, un arràt du conseil (FEitf décide que le Compagnie jouirait de rexemption de la moitié des droits des iermee sur toutes les marchaBclises qu'elle ferait charger en France pour les porter aux pays de sa concession, et sur les marchandises qu'elle introduirait en France et provenant de ces paya. Cette exemption remplaçait le doiî de trrate et qua<* rente livres par tonneau, fait par Tarticle 16 de Tédit de son établissement.
Un autre arrêt du 13 février 1665 lui fit déchar^ de tous les droits de ville sur les bestiaux, vins, eaux-de-vie, chairs, farines et autres denrées expédiés pour ses colonies, que les maires et échevins des ports d'embarquement lui faisaient acquitter, sous peine contre les contrevenants de trois mille livres d'amende et de tous dépens et dommages et intérêts.
Le 10 mars suivant, un arrêt du conseil d'État défendit, sous peine de mille livres d'amende et de tous dépens et dommages et intérêts de réclamer à la compagnie, sur les TÎviêres de la Seine et de la Loire, les droits de (Miage sur les futailles vides et bois propres tant à faire ces futailles qu'à bâtir des vaisseaux.
Le 94 avril le conseil d'état rendit un arrêt portant qu'elle ne payerait point ni droits d'entrée ni droits de sortie pour les munitions de guerre, vivres et autres choses nécessaires pour ravitaillement et armement de ses vaisseaux, et pour les oois, chanvres, toiles à voiles, cordages, goudrons, canons de fonte, boulets et autres choses servant aux équipages venant tant des pays étrangers que des provinces de France. L'article 90 de l'édit du 28 mai n'avait prévu l'exemption que pour les objets provenant de Ttslranger.
Le 26 août un arrêt du conseil d'État la déchargeait de tous droits sur les marchandises qu'elle ferait déoharger par entrepôts, soit que ces droits eussent été aliénés à des particuliers, attribués à des officiers ou accordés aux villes et communautés des lieux d'entrepôt, à peine de restitution et de tous dépens et dommages et intérêts.
Le commerce, et paricolièrement celui qui se fait par mer, est la source féconde qui, en apportant l'abondance dans les Etats, la répand sur les sujets en proportion de leur industrie et de l^ir travail. C'est le moyen le plus innocent et le plus légitime pour acquérir la fortune, c Aussi a-t*il toujours, dit le grand roi, été en grande considération parmi les nations les mieux policées, et universellement bien reçu, comme une des plus honnêtes occupations de la vie civile ; mais quoique les loix et les ordonnances de notre royaume n'aient propre* ment défendu aux gentils hommes que le tciPc «a détail^
avec l'exercice des arts mécaniques et l'exploitation des fermes d'autrui ; que la peine des contraventions aux réglemens qui ont été faits pour raison de ce> n'ait été que la privation des
f^rivil^ges de noblesse, sans une entière extinction de la quaité ; que nous soyons portés bien volontiers, ainsi que les rois nos prédécesseurs, à relever nos sujets de ces dérogeances ; que par la coutume de Bretagne et par les privilèges de la ville de Lyon, la noblesse et le négoce a^nt été rendus compatibles, et que par nos édits des mois de mai et août 1 664 qui établissent les compagnies du commerce des Indes Orientales et Occidentales, et soit ordonné que toutes persoïmes, de quelque qualité et* condition qu'elles soient, y pourront entrer et participer, sans déroger à noblesse, ni préjudicier aux priviléf^es d'icelle : néanmoins, comme il importe au bien de nos sujets et à notre propre satisfaction d'effacer entièrement les restes d'une opjnion qui s'est universellement répandue, que le commerce maritime est incompatible avec la noblesse, et cju'il en détruit les privilé|;esl Nous avons estimé à propos de faire entendre notre intention sur ce sujet et de déclarer ' le commerce de mer ne pas déroger à noblesse, par une loi qui fut rendue publique et généralement reçue dans toute l'étendue de notre royaume. »
En conséquence, un édit du mois d'août 1669 déclara que tous les gentilshommes pouvaient, par eux ou par personnes interposées, entrer en société et prendre part dans les vaisseaux marcnands, denrées et marchandises de vaisseaux sans être censés ni réputés déroger à noblesse, pourvu qu'ils ne vendissent point en détail.
De Tracy quitte la Guadeloupe. '• — En attendant les effets de ses recommandations à la Cour pour presser l'envoi des navires de la compagnie, de Tracy se décida à se rendre à la Grenade pour déposséder les agents du comte de Gérillac qu'il avait renvoyé en France lors de son séjour à la Martinique, et polir rendre au peuple, désolé par la conduite i^régulière de son seigneur, la paix et la tranquillité. Avant son départ^ effectué le 5 novemore, il établit, comme gouverneur de la Guadeloupe, du Lion, qui reçut ses provisions de la Cour en' mars 1665.
Séjour à la Martinique. — Il , s'arrêta quelques jours à la Martinique où il s'appliqua à rendre justice à tout le mondç, et à calmer les esprits soulevés par 1 idée de subir le joug d'une nouvelle compagnie. ,
Les lois françaises applicables aux Caraïbes, — Pendant ee court séjour, il rendit la première ordonnance faite contre Isa Caraïbes. Elle s'exprimait ainsi :
c De par le Roff. Ueffeoses sont faites à tous les Caraïbes qui sont habitués, ou qui voudront s'habituer parmi nous dans les Isles françoises, de tuer ou d'outrager de fait aucun des leurs, sous peine de bannissement perpétuel. S'il arrive quelque diCEârend entre eux, ils en viendront faire le rapport au Gouverneur pour Sa Majesté, ou en son absence, au Juge établi dans risie, lesquels décideront leurs nffaires sur le champ, avec toute justice, comme celle d^^s François, et lesdits (iaraïl)es s'en tiendront à leur ju.uemenl, sans (pTil leur soit permis .le vuider leurs différends par d'autres voycs, alteudu quo comme le Roy les prend sous sa protection, ainsi que les François qui sont ses sujets naturels, ils doivent aussi s'assujettir à toutes de Sa Majesté. Fait à la Martinique, le 10 de novembre i664. »
Départ pour la Grenade. — 11 partit pour la Grenade emmenant avec lui de Vincent, capitaine au régiment d'Orléans, homme d'un rare mérite, qu'il deèlinait nu gouvernement de cette île, un sergent de ses troupes, douze soldats et environ
Juatre-vingts habitants, bien acclimatés et rompus aux travaux es champs, pris à la Guadeloupe et à la Martinique, et qui voulaient y fonder des habitations.
Séjour à la Grenade. — Arrivé à la Grenade le !2-2, il trouva Tile dans la plus affreuse désolation. Au moment de la prise de possession du comte de Cérillac, il y avait cinq cents habitants, il n'en restait plus que cent cinquante. Accueilli avec les honneurs dus à son rang, il reçut, le 'iî, le serment de fidélité des habitants, s'appliqua, jus([u'au 28, à régler leurs différends, à leur faire payer 80,000 livres de tabac qui leur étaient dues par de Cérillac, et à distribuer aux habitants v ^nus avec lui les terres qui leur étaient nécessaires.
Retour à la Guadeloupe. — Cames. — Le 29, il établit de Vincent comme gouverneur et le mit en possession du fort, en laissant pour garnison le sentent et les douze soldais. Le ."]0, il se rembarquait pour la Guadeloupe dans le but de calmer les murmures des habitants en proie aux horreurs d'une fauiine d'autant plus atroce, qu'un ourag m avait dévasté la colonie dans la nuit du 22 au 23 octobre.
1665. — Départ pour la Martinique. — La première flotte de la Compagjiie. — Les murmures devenaient mona- ^nts, lorsqu'un navire hollandais s'arrêta dans la rade de la Basse-Terre et donna avis qu'il avait rencontré près de la Martinique un vaisseau portant pavillon français. De Tracy, persuadé Que c'était un navire détaché de la flotte attendue, quitta la Guadeloupe le 19 février 1665 et, arrivé à la Martinique, y
trouva, mouillés dans la rade de Saint-Pierre, quatre navires expédiés par la compagnie, et le vaisseau du roi le Terrony charaé de vivres pour les troupes.
« La compagnie royale des Indes occidentales fit partir sa
Eremière flotte de la Rochelle le 14 décembre 1664, dit le père abat. Elle n'étoit composée que de quatre vaisseaux, au lieu de quarante qui y auroient été nécessaires. Us étoient gros à la vérité et bien chargés, surtout de commis généraux, de commis particuliers, de directeurs, sous*directeurs, teneurs de livres, controUeurs fixes et ambulants, et autres gens de pareille étoffe, avec environ 400 hommes, levés aux dépens de la compagnie, entre lesquels il y avoit très peu d'ouvriers, quoiqu'ils y fussent les plus nécessaires. Il y avoit, outre cela, trois médecins, qui furent les premiers animaux de cette espèce qu'ont eut encore vu aux Antilles. La compagnie crut en avoir besoin pour dépêcher en l'autre monde ceux dont on voudroit se débarrasser. »