RADE DU PETIT-BOURG

€ La tenue est excellente dans cette rade, et cela est d'autant plus heureux que, lorsque les vents viennent du large, la mer est fort grosse. Pour entrer dans cette baye, venant du lai^e, il faut porter sur l'tlet appelé Frégate-de-Haut lorsque l'on est à environ quatre enômlures dans l'Est, on doit se

-^8ii —

mettre à peu prèe dans le milieu de la passe et gouYerner sur un morne rouge qui est entre le morne Bacchus et Thabîtation de M. Budan, sur laquelle on gouverne. Et .arrivé à mi-chemin entre le Petit-Bourg et File à Frégate, si Ton veut gagner le meilleur mouillage, on gouverne entre le Petit-Bourg et Thabitation de M. Budan. Le mouiUage des gros vaisseaux est entre la pointe du vent de Tilet à Cabri et le Grand-Ilet par les 7 et 8 brasses à mi-thenal, et celui des Frégates» vis-à-vis le Petit-Bourg, à une encablure sous le vent des brisans du Grand- Ilet.

c La sortie de cette baye est, ainsi que l'entrée, d'autant plus aisée qu*il y a mouillage dans toute la passe, et si un vaisseau voulait étaler une brise carabinée, il peut mouiller sous le vent de Tilet à Frégate- du- Haut.

€ Ce dernier port aurait sur celui du fort Louis, outre Ta* vantage de la facilité de Feijtrée, qui est fort étroite à la Pointeà-Pitre et assez scabreuse, celui d'avoir de fort bonne eau,

Ktur l'armement des vaisseaux, qui manque à ladite Pointe»ft- ^ tre. Quoique eette entrée soit étroite, il faut beaucoup multiplier les forts pour la défendre, et par conséquent diviser ses Carces, au lieu qu'au Petit-Bourg le terrain est naturellement avantageux pour y pratiquer des fortifications. Les forces s'y trouvent réunies, et avec le quart de la défense qu'on serait obligé de faire à la Pointe-à-Pitre, on ferait une forteresse au Petit-Bourg, susceptible d'une grande résistance. Mais pour ce oui a rapport à la défense de la rade, les points de défense de 1 entrée sont infiniment plus éloignés que ceux de la Pointe-à- Pitre. On doit de plus onserver que ledit Port-à-Pitre est bien à l'abri» par conséquent excellent pour un hivernage, au lieu que la rade du Petit-Bourg est battue par tous les vents de la partie de l'Est et trop ouverte pour y pouvoir caréner. Pour leur position relativement à l'ennemi elle est assez ^ie; car s'il se présente avec des forces supérieures et qu'il veuille blequer les vaisseaux des deux rades^ aucun n'en peut sortir et le blocus est facile, soit en mouillant à l'entrée des deux rades ou à la Grande-Baye où l'on est bien ; et au vent soit en se tenant sous voile.

c Si au contraire nos vaisseaux mouillés se trouvent supérieurs en forces, les ennemis ont toujours le tems de se sauver, attendu que nos vaisseaux sont presque toujours obligés de se touer pour sortir; d'ailleurs, les leurs se trouvent considérablement au vent.

€ A l'égard de la sortie du Petit-Bourg, elle est aisée^ même en louvo][ant, puisque tous les dangers paraissent, et que si l'on venait i manquer de virer, on peut mouiller partout dans lapasse.

c lies mtoes maranes qi/on à en «ortait de.il« PdEirte-i- Pitr«, pov^ ^Yoir si rbn a doublé le Mouehoir*Ctrr6, la eai|e à Dopont et aatreg éeileils, eerveDt métne pour la sortie delà rade du Petit-Boui^. » i »

Les Anglais en créant la ville de la Pointe-i-Pitre, avaienl révélé fimportanee de Tadmirable port qui s'étendait à iss pieds.

AdmiraUe port, en effet I et oui de nos jours^ serait pour b France une position inexpugnable. »

L'amiral Tonchàrd, adressant un mémoire, en 1858| ife Uh nistre de la marine, s'exprime ainsi :

f Les conditions. Ébuvelles de défense se trouvent dnû les ports profondément enfoncés dans les terres, accessibles pat une entrée étroite ou goulet, avec des défenses extérieures, qm tiennent l'ennemi à distance. Tels sont encore Brest, Lorient et Rochefort. telle est la rade de la Pointe i-Pitre. La rade de la Pointe-i-Pitre sera, qnand on le voudra, la première station navale, la clef militaire des Antilles. Ce serait une gra\e erreiir d'attribuer désormais ce rAle à Fort»de-Franee

c En temps de guerre, le Grand et le Petit Cul-de-Seo offiil raient des ressources* des issues et des abris ignorés. La rade de la Pointe-à-Pitre n'est pas connue, sauf par quelques navire^ de nos ports de commerpe qui la fréquentent habituellement. • •

€ Lei avantages de sa position géographique ne seraient ri«i, si la Guadeloupe ne possédait en même temps un port sans égal dans Ias mers des Antilles. La rade de la Poiote-à- Pitre est un bassin en toute saison, i

Le lieutenant de la marine impériale, Fauvel, écrivait à la même époque:

c La Pointe-à- Pitre n'est pas seulement le mouillage le plus vaste, le plus commode offert au commeree : depuis 1 jntroduetion de la vapeur et les changemenis radicaux qu'elle a amenés dans le système d'attaque et de défense, o'est le seul point de ces mers qui puisse offrir à un convoi, i une escadre même, un asile assuré contre des forces supérieures. C'est une position militaire de la plus haute importance et j'ajouterai même sans rivale dans nos colonies. Cette vérité reconnue et appréciée à sa valeur doit faire accepter tous les sacrifices tendant à maintenir et améliorer cette position privilégiée, et donner à la Guadeloupe la suprématie dans un avenir peu éloigné. »

Le contrD-amiral Jurien de la Oravière^ a écrit les lignes suivantes, en 1860:

c Des rades inexpugnables, c'est le premier besoin d'une marine qui ne peut se ftiUer d*être maîtresse de la me^. U irat être en sécurité dans ses. ports, mais il n'est plus, an lenipi où nous vivons, des batteries qui puissent rendre cette séminfé

Sis **

^ , cléimaté

càiréè euiràcltées. Quant à faire entrer la flotte active dans le

ntage: eelui rade en lès

ëbtaJIpHMè; Il fandjpâ âéa ebatilcléi matérieli pmt àtrmt les ' ■ ^ la flotte ' ^

élui dé défèÉse dèk arsenaux, j'y vois un désavantage: eelui dé s'exposer ft paralyser le feu des batteries de la '

Siettant dans Tmipossibilité de distinguer \eà vaisseaux amis M yéisséadK; ènil%mis, dès yxe la fumée aura enveloppée les 1;

dèuj^ escadreé. La flotte active sera bien plus utilement em- l

nléy^ à opél^r des diversions qu'à former des lignes d'emllèAâ^. Quant au)< batteries flottantes, elles ne voudront jattiais des jetées et de solides enrochements. C'est d'ailleurs ita matériel qui dépérit èbàque iour et qd peut iie plus être en état ^, ^^ am motoent du besdin. Rétrécir suffisamment Feritrée de ces '; p ports, c*est encore le meilleur moyen de les défendre, i il Les homtnéa pratiques avaient parlé, et cependaM le Gou- t ! Ve^nèment français est resté jusqu'à* présent sourd à ces cris, ] | et hier encore, en 1862, il refusait à la Compagnie des Tratis- |i,v atlatttioues français, de faire du port de la Poittte-à*Pitre son y^ point d atterrissage aux Antilles, précisément parce que ce port ^' avait tme passe étroite (i050 mètres de longueur sur 2(M) mètres | dans sa moindre largeur) et réunissait, par conséquent, les m'«2 conditions exigées de nos jours par nos amiraux pour foire un port excellent»

Les Américains, d'accoTd avec nos amiraux, proclament que < -^

la Pointe-à-Pitre est un des meilleurs ports des Indes occidentales. (Blunt's américan coast Pilot!) '

1770. — Le gouverneur général et l'intendant partis, de Bouille rendit compte au ministre de l'état des esprits à la

Guadeloupe. Ses observations nouvelles et les plaintes des ha- •

bitants ne furent pas écoutées.

Ultimatum du marquis de BcuiUé au minisire. — Il est rappelé. — Il ne voulut pas alors assister impassible aux maux qui devaient découler d'une mesure qui lui paraissait néfaste.

U écrivit au ministre pour lui demander catégoriquement le jL

retrait de l'ordonnance au 90 septembre 1768 ou son rappel. p

Il fut nécessairement rappelé, nais sans attendre son succès- ; '^

seur, U remit l'autorité au chevalier de Dion, commandant en ^ (

second. ] )

1771. — De Dion^ aouvemeur p. t. -^ H partit dans le ^ courant du mois d'août 1771, emportant les regrets de la colo- ' S nie entière, qui acclama sa noble et courageuse Gonduite^ Il ' devait bientôt revenir aux Antilles et attirer sur son noni plus I d'éclat en l'associant à la guerre d'Amérique.

Conâmte de la cour. — La coiur n'avait [>ii aoeepler Tolfimatum du marquia de Bouille/ mais en lui signifiant sa lettre de rappel, elle avait décidé que la Guadeloupe aurait un Gouvernement séparé. Les justes réclamations des habitants avaient donc été enfin écoutées.

Le comte d'Ennery fut avisé de ce changement. Il ne voulut pas à son tour déchoir de sa haute position. Il demanda Boa rappel et fut remplacé le 2 janvier 1771, par le chevalier de Valière à qui on conférait cependant le titre de gouverneur général.

Le duc de Choiseul était tombé du ministère et un caprice de la Dubarry avait confié le ministère de la marine i l'abbé Terray.

La diute du premier ministre, en livraiit la France à cette courtisane de bas étage, «ut pour les colonies des conséquences fâcheuses.

Le 16 août, des provisions datées de Compiègne appelaient au Gouvernement de la Guadeloupe, détaché de celui de la Martinique, le maréchal de camp, comte de Nosières et nommaient intendant, de Tascher, président à mortier du parlement d'Aix, père de cette gracieuse créole qui devait un jour s'asseoir sur le trdne de France.

La vieillesse éhontée de Louis XV se terminait au milieu d'incessanteH intrigues et de folles prodigalités.

Une intrigue fit avorter la combinaison. La Guadeloupe resta sous le joug et les administrateurs nommés pour la diriger furent appelés au Gouvernement général et à Vintendance des lies.

c Le nouveau ministère, dit le général Romanét, qui ne paraissait devoir son existence qu'au besoin qu'avaient les courtisans de la paix, s'occupa des moyens de l'affermir et chercha à éloigner tous les objets qui pouvaient exciter la jalousie et donner des soupçons aux Anglais. Pour dissiper tous les nuages qui pouvaient les offusquer, les seconds bataillons de Royal Vaisseau et de Limousin, arrivés nouvellement, le premier de Vexin, et le régiment de Bouillon, partirent à la fin de l'année 1771, de la Gruadeloupe et de la Martinique, et il ne resta dans la première tle que le second batafllon de Médoc et le régiment de Périgord. »

1772. — De Nozières, gouverneur général^ de Dùm^ ootiverneur de la Guadeloupe^ — Le 9 mars 1 772, de Nosier^ et de Tascher firent enregistrer leurs commissions au conseil souverain de la Martinique et, le 18 du même mois, de Dion, nommé gouverneur de la Guadeloupe, commençait Texercice de ses fonclioiis définitives.

Smolummts des officiers pubUes. — Le 29, de Valière^ appelé au Gouvernement de âaint-Dominguey auittail la Martinique. Sa courte administration ne fut signalée que par la promulgation de l'ordonnance du 30 avril 1971 , portant r^lemenl et tarif gdtaéral de tous les émoluments attribués aux fonctionnaires publics.

Ce tarif se divise en 24 articles comprenant les droits curiaux, de la fabrique, des chantres, sacristains, clercs et sonneurs, le prix des bancs dans l'église et les quêtes annuelles, les droits de seeau, les émoluments : des juges royaux^ des procureurs du roi, des greCBers du conseil, des greffiers des juridictions, des notaires, des procureurs, du premier huissier au conseil, des huissiers, des officiers d'amirauté, des censeurs royaux, des voyers, des arpenteurs, des experts, estimateurs, visiteurs, nommés par justice, des interprètes des langues étrangères, des curateurs aux successions vacantes, des médecins et chiruTffiens, des jaugeurs et étalonneurs, des condei^es et geôliers et des salaires des témoins.

Nous ne pouvons donner tous les articles de ce tarif ; nous nous arrêterons seulement sur quelques-uns.

Les baptêmes, mariages, l'administration des sacrements ne donnaient droit à aucun émolument.

n était payé pour :

Chaque publication de bans 1> 10

Une messe basse • • ; 1 iO *

Levée des corps dans les villes et bourgs. 12 »

Inhumation et* enterrement simple 12 »

Nocturne ou les vêpres des morts 7 10 .

Grand'messe 7 10

Enterrement solennel, avec diacre, sousdiacre, chappe et encens 18 »

Services, mêmes droits que pour les

enterrements.

Levée des corps et enterrement des

pauvres. gratis.

Les ofrandes de pain bénit, de la bénédiction des femmes après leurs couches, les images pour les baptêmes, pains bénits et autres offrandes avec la patène et rétole appartenaient aux religieux desservant les cures auxquels chaque paroisse paj^it iSO livres par an pour le pain et le vin. La fabrique foumissait^un fer pour ndre le pain, la cire et tous les ornements nécessairee pour la célébration des saints sacrifices et les céré-

J\ n'^ nw pa|^ pour l^'l)|ipttaiw, P^m» «* ¥*IP^ tioDjf des e^liByes.

Lep ba^i^nts avaient dans leur é^ise paroisfia}^ qp banc quî leur étliit concédé moyennant une uomxf^p vér^ dan^ 1^ caisse de la fabrique. Ces bancs étaient tmnsinîsaibles. Ifaia le règlement du 34 décembre 1753, modifie par im arri^ ^P eopsef^ souverain, du 7 ^i^pt^mbre 1754, |)orta qu%njB pouyaiw passer qu'à la vQuve non remariée qui payait ^ fftèm^ pri^ df la concession primitive. Après la mort d^a pitres et in^frpa» l^s bai^pp cpncedps étaiept cri^a et publiés ^C(ÇÇ^ ^^P^ au plus offrant et dernier enchérisseur. D^jA, qne (p(r()om^Cf) royale du ^5 novembre 172j3 avait révoqué {put^ î^ Mf[7 CMsions de banes ftites dans le choenr des éi^ises.

Les {a;piiilies à qui des bancs avaient été concédés ayi4f}^ pris riffibitude d*enterrer leurs membres ((écéaés àawIfiiTr égjjipe paroissiale. îl était très dan||èr^ux, dans des p^ysc^^lidp, d'entçrrer les corps dans des égli^ petites gt i^fJRf^t ^ 4é eaveaux et dans lesquelles on ne pouvait j^a; ffrçf^sér profe»: d^ant les fosses. Ponr éviter les inconvénjtei^ qui résultai^ de Podeur' cadavéreuse épanant des corps Kipuyellemffit fur tmés, et la contagion qpi en pouvait gfnver, I9 ri^emei^ d^ IvoS défendit d'enterrer dans Téglig^ ^H^ P^^^'l^'tfiï ^S quelle qualité et condition auMles fussent, è moms que ce atp^ ne fut précisément accordé et exprimé dansTacfe ne OMÎcesaion avep ordre de n'en plus accorder à Fay^nir.

^s règlement de 1770 maintint ces 'dispositions et ajouta que les banc^ pouvaient être, en outre, mis aiix encMres par suite de retraite volontaire où du changement de doqûfile du concessionnaire, quand il né possédait pas dliâlNUitic^ dans la paroisse abandonnée, mài^ seulement après un 'délai de six mois.

Les marguiljiers^ sous peine de' tenir compte sur le pied de la ploa haute quête de l'année, étaient obliges de faire foire la ouète dans leurs paroisses certains jours de i'année. au prc^t ae l'eauvre et de la Cabrique, savoir: le premier Joot de l'an, à Pftques, à la Pentecôte, S la Fête-Dieu, à là Toussaint, à N06I, toutes les fetea de la Visrge, la ftte du patron, et te premier dimanche de chaque ii^ois.

Les droits de sceau étaiept payés à raison ^e 9 livres g^ diaque imoé^nint, pour les lettres de dispensé 4é çhfneel|ei^', de ^ 1. 10 s. pofi^ les légalisations et act^ (Je ncf^aîres i)^ forme çxécutcHre.

Les jugçs rbyaiuf avaient pour droit ^e signa^^e et psfçp^ de chaque cfiuM portée i|u ntAè des aumenpes' ordinàUMJ 15 adlf, pour appottMn, levée ou teconnaïasanee de scellé^ ou^

l6t vîUflB et boiii«> 1S livreB, pour actes ie tutelk^ eurf4fl}e et émancipation, 'dîlibéràtions et avis de pajrents, 6 livres, et pour ley pauvresi gratis, pour ordonnance simple et autres actes de mAine nature à Textraordinaire et sur requête, dontledép0t ma greffe était ordocné, insinuation de donation, puUicatton de testaments, substitutions et autres enregistrements (aits à Taudience, prestation de serment et acceptation de caution, avdition de témoins en matière civile et criminel!^, répétition, récolement et confrontation, par chaaue témoin, certificats de vie, légalisations d'^tes, èxébutoire de dépens, 3 livres. Bprs des lieux de leurs demeures, ils avaient 50 livres par jour, MUT vacations de six heures, y compris les frais de vçyf4;e et de nourriture. Après six heures de travail ils avaif^njt en outre 5 livres par heure.

Les precureurs.du roi assistant à des opératiops ey^c les juges avaient dans le lieu de leur demeure les deux ti^rs des vaéa^ons des ju^s, à la campjagne, les mêmes droits eue ces derniers. Ils avaient pour assistance aux ventes publiqfies, d'efletk mobiliers faites par autorité de justice pu h la r^uête des tuteurs, curateurs, exécuteurs testamentaires, qrpd|cs pt quarti^mattres, et dans* tous le^ cas où des minçurs pH des absents avaient des intérêts aux ventes, 5 Ijvres pai: ^gui:^; pour les ventes de nègres, chevaux, mulets, bagues, jpyeQX> Vfdsselle d'argent de la valeur de S()0 liyres qu plus dont la vente ne pouvait être &ite conformément à lfpr)ic|e $3 dp ^tre 1S de Fordonnance de 1667 qu'après trois expo^itipns, à trois Jours différente, par vacations aux criées, 6 livres, et pour Tadindication, 7 livres 10 sols.

Les greffiers des juridictions pour tous les jij^ment^ ou actes dans . lesquels ils assistaient les juges avaient les dsux tiers de la taxe des juges ; pour enregistrement des eau^ 7 8. 6 d., dont moitié était repûse su p^ipier huissier; pour débuts ou congés d'audipuçe ordinaire, 15 sols; pour app^tements à mettfe ^n droH ou autres se^tenci^p pr^parÂ^ires n'tacédant pas un HAe, i liv. 40 s., par civique r^l^ pu sus i h 10 S.; poqrsoiunission de c^tîfP» à^. jt^enonçistion f^ ^ucoession, et à como^unaut^ e^ autres de p|rf|i||4 nature, actes de produit, 9 liy. 5 s^ ; popr tous actes sujets à put)(i^aon, S livres; reebery^he d'aete ou de ininute i étfiè cei;^^,' \ 1. 10, à date incertauie, iM|r heure, 4 livres; poi^r cQnsijp)ati(H[i 4'^*pèces 3 i/9 pour iQQ et pbor Tacte de dép^^t, 3 {ixir^s.

Les notaires recevaient poi^ contiiit de mariag^ Pf)fipé en Fékude, SO livres, hor|i de leur demeure, 36 Uyi^ei; jfpm testdnenta, donatjm, déinisslap^', (fi^bstitufion rt autm actes de »V(tede,3Q«mii|^

Kur vente 4e maifloiie et baux à lojrer, en V^tude, 90 livres; rs, 24 livres, pour vente d'habitations antres que les sucreries, et les baux à ferme,, en Tétude, 42 livres; hors, 48 Ut; pour les ventes des sucreries aveo détail des nègres, be^ox et ustensiles, en Tétude, 56 livres; hors, 75 livres, saof^ néanmoins, pour tous ces actes, ft se faire taxer par les juges, seloD rimportance et la nature desdits actes; pour actes simples et communs, procurations ordinaires, quittances, actes en brevet, 6 livres, en Tétude, 9 livres, hors l'étude; pour les inventaires dans le lieu de leur demeure, 13 livres par vacation de trois heures, i la campagne, 36 livres par jour, pour deux vacations de trois heures, y compris les faîus de voyage, pour chaque heure en sus, 4 livres.

Pour tous les actes faits à la campagne, ils avaient en outre 80 livres par jour pour les frais de voyage, séjouf et retour. ' Pour dépôt de pièces, 4 1. 10 s. et pour la vérification des pièces, 4 hvres par heure; pour acte de consignation d'espèces, 4 I. 10 s. et pour la consi^ation 3 1/2 pour 100; pour protêt, 12 livres et en outre 30 livres par jour, s'il avait été fut à la campagne, ponr reconnaissance de sons-seing privé avec dépM, 6 livres; peur collation de pièces, 10 livres; pour chaque sommation respectueuse, 20 hvres^ plus 30 livres par jour, si elle était tûte à la campagne.

Pour les partages, transactions et règlements de compte suivant le travail ou la convention faite avec les parties ou k taxe des juges.

Les expéditions, en sus, à raison de 30 s. par rôle de deux parnsy de 34 lignes à la page et 13 ou 15 syllabes à la ligne.

Les actes^ contrats et expéditions pour les pauvres, gratis.

Lee procureurs avaient pour émoluments, outre un seul droit de conseil:

Pour toutes demandes principales et incidentes aux juridietions 3 1. 5 8.

Pour le mémoire remis aux huissiers pour les exfdoits contenant demandes et conclusions. 1 10

Pour les requêtes simples, môme somme 1 10

Pour les requêtes libelléels, suivant la taxe des juges « » »

Peur réponses à ces requêtes 15

Pour droit de levée des actes •' 15

Pour droit de port et rapport des significations. 10

Pour qualités déposées au greffe et enregis<trement de la cause. • • 1 10

Pour défauts et congés à l'audience ordinaire.. 11 10 ^ — à r«udience extraoréi- • ^..... % ft

kl

Pour teBlMtet par déinit, de lamisM, appointeiMiita ou ,1

antres préparateires, à Taudienee ordinaire • • 2 1. 5 s. \\

A l'audience extraordinaire « k fO ^ U

Pour lee senlenees contradictoirea ou définitives- M

à Taudience ordinaire. ••• • k 10 fj

A Taudienoe extraordinaire •••••• 6 » ^^'

Comparution au conseil :

Pour défauts» congési arrêts sur requêtes, appointements, ou référés ordonnés sur les aflEeûres appointées en première instance. •.... 4 10

Pour arrêts par défaut préparatoires et d*appointement rendus sur plaidoirie 6 i

Pour arrêts contradictoires et définitifs 13 »

Pour communication au parquet 5 »

Pour les grosses, 80 s. par rôle de 24 lignes à la page, 12 ou 15 syllabes à la lisne.

Pour|inventaire de produetion» y compris la cote et le paraphe '

des pièces^ 2 1. ; pour copie desdites écritures et inventaire ■ i:*^

de production, par chaque rôle, 15 s. ; pour copies de toutes autres pièces signifiées, suivant la taxe des juges.

Pour actes de procureurs à procureurs, aux juridictions, \

2 I. 5 s. : au conseil, 4 1. 40 s.

* Pour comparution aux greffes dessièiies inférieurs pour faire \'

des productions, déclarations, aifirmahons, dépôts, ete., 2 1. ^

5 s., au conseil 4 1. 10 s. . . ,

Pour comparution aux taxes devant les juges, 1 L 10 s., \ \

devant les commissaires du conseil, SI. 1

Pour états de frais et déclarations de dépens en première ; \

instance, par chaque article alloué, 8 s., au conseil, 6 s.

Les huissiers avaient :

Pour exploits simples et significations dans les villes et bourgs de leur demeure, original et copie, 1 1. 10 s.

A la campagne, frais de voyage et de nourriture à raison d'une livre par lieue pour aller et autant pour le retour.

Pour procès- verbaux de saisies et exécutions, annotations de biens avec perquisition à quinzaine (états de biens saisis) avec gardien établi, dans le lieu de leur demeure, 12 L, plus 6 1.

s'il y avait enlèvement de meubles, à la campagne, leurs frais l

de voyaffe et de nourriture comme ci-dessus. Si la saisie-exécution n était point suivie de saisie d'effets, il ne leur était alloué

que 3 I., outre les frais de voyage. Â

-Les saisies tx)nBervatoires, les sommations aux gardiens de $

représenter, les assignations à la partie saisie poui^ être présente à la vente, n'étaient passées que comme simples exploits. ^

Pour 1m protêts de lettres de change ils prenaient pour eox et les deux records, 6 L ; pour publications à cri public de , ventes de meubles et autres 4 la requête des particuliers, par autorité de justice, 3 1. par chaque publication, y compris raffiebe, dont le nombre était fixé par le juge; par chaque vacation aux ventes ordinaires de meubles, y compris les proràsverbaux d'entrée et de clôture, leQ 2/3 de vacation des procureurs du roi, et en outre 6 1. du montant net des ventes lorsqu'ils étaient chargés du recouvrement, ce droit n'était pas dû pour les ventes au profit du roi ou du domaine. Pour les ventes de nèeres, de chevaux et autres effets exigeant trois criées, outre les 3/3 du procureur du roi, 3 livres par chaque procèsverbal. Pour les ventes d'immeubles par licitation ou Daux i ferme, 1/ï des vacations du juge qui taxait et fixait le nombre des affiches. Toutes les fois qu'ils assistaient !e juge, le service des audiences excepté, ils avaient moitié des vacations du juge. Il leur était alloué ;!;0 s. pour leurs grosses, par rôle de deux pages de ù(4 lignes à la page et de 12 à 15 syllabes à la ligne; pour les copies signifiées de ces ventes, moitié de la vai^r des grosses ; pour copies de toutes autres pièces suivant la ' taxe du juge ; pour capture et emprisonnement pour dettes ou pour crimes, 36 L, pour Thuissier, deux autres huissiers ou recors, y compris le procès-verbal et l'acte d'écrou. En campcfcne, leurs frais de voyage en sus.

Les censeurs rryaux chargés d'examiner attentivement Ifs ouvrages présentas à la censure et de rayer tout ce qui pourrait s'y trouver contre les lois de l'État, la religion et les bonnes mœurs' avaient 2 1. 5 s. par chaque feuille d'impression.

Les experts étaient taxés par les juges selon l'étendue et la difficulté de leur travail et avaient en outre, hors de leur demeure, 30 I. par jour, par deux vacations de trois heures, y compris les frais de voyage.

Les interprètes étaient taxés à raison de 4 1 par heure et leurs traductions étaient taxr'es à proportion du travail.

Les médecins du roi et chirurgiens majors à qui l'ordonnance du roi du 30 avril \1M avait attribué les fonctions de chirurgiens-jurés des prisons et commis aux rapports, n'avaient droit à aucun salaire dans procédures poursuivies à la requête du procureur du roi et dans lesquelles il n'y avait pas partie civile, ni biens pour satisfaire aux frais de justice.

S'ils étaient obligés do se transporter à la camj agne, ilsavaient par jour, pour frais de voyage et nourriture, les médecins, 24 1. et les chirurgiens-majors, 18 I. Ces somm^ étaient allouées depuis le jour du départ jusqu'à celui du retour.

Si les juges étaient dans la nécessité de nommer d'autres chirurgiens^ il était alloué à ces derniers :

Pour rapport, Tisite et affirmation, 12 I., pour ouverture de cadavres, rapport et affirmation, !25 i. ; pour frais de voyage pour venir affirmer, 12 1. par jour ; pour assistance aux questions, 12 1.

Dans les procès criminels où il y ^avait partie eivile, il était alloué pour rapport, visite et affirmation aux médeeins du roi, 24 L, aux autres médecins, 18 L> aux chirurgiens-majors, 15 1. aux autres, 12 1.

^ Pour ouverture de cadavre : rapport, affirmation aux médedns du roi, 36 1.', aux autres médecins, 30 i., aux chirurgiensmajors, 36 1., aux autres, 80 1.

Hors des lieux de leur demeure, outre ces sommes, il était passé pour frais de voyage : aux médecins du roi, 24 1. aux autres, 18 1., aux chirurgiens-mtljors, 15 1. aux autres, 12 1.

Les comptes fournis par les chirurgiens aux habitants devaient contenir en détail, date par date, tous les remèdes fournis, les

Ensements et opérations faits, la mention des drogues dont \ médecines et autres remèdes étaient composés : à peine de radiation de ces articles. S'ils poursuivaient leurs clients, les chirurgiens étaient tenus d'affirmer leur compte en justice et étaient ensuite renvoyés devant les médecins du rei qui examinaient et taxaient les comptes.

Les témoins, sur leur réquisition, recevaient un exécutoire sur la caisse du domaine dans les procédures criminelles poursuivies, sans partie civile, à la requête des procureurs du roi. Ces taxes étaient payées selon la condition des témoins ainsi qu'il suit :

A toutes personnes au-dessus du commun par leur naissance

ou emplois, à leurs épouses et enfants demeurant dans les

villes, oourgs et banlieue de la juridiction où ils déposaient,

Aux habitants, marchands et autres personnes vivant bour-^

geoisement, leurs femmes et enfants » 15 s.

Aux gens de métier et autres travaillant pour

gagner leur vie 4 L 10

A leurs femmes et enfants, compagnons et apprentis. •..« .• 8 »

Aux commis, précepteurs, économes, raffineurs, commandeurs et autres domestiques blancs ou

libres, leurs femmes et enfants 3 »

Aux femmes oui ont des métiers 3 t

Aux esclaves de l'un ou de Tautre sexe 1 10

Les témoins venant de la campagne, quelle que fût leur condition, étaient taxés par les juges qui avaient égard à'ils étaient venus à pied, à chevd ou par mer«

Dans 168 proeès instruits aux frsis do roi ou à la reqotte des substituts du procureur général, il ne leur était alloué que les frais de voyage smt à pied, soit à cheval ou par mer, eu égard aux perspones.

Les parties civiles étaient tenues de eonsimer préalablement entre les mains des greffiers le montant des salaires et db frais de voyage.

1772<-1773. RédawiatUmi de la Guadehuw. ~ La Guadeloupe, qui avait eu on moment l'espérance d'Atre retirée de radmmistration delà Martinique, ne nerditpas coura^. Ses réclamations devinrent plus vives, et le conseil supérieur et la chambre d'agriculture, se fiaisant les interprètes du sentimeot public, adressèrent mémoires »sur mémoires pour obtenir un Gouvernement séparé. Le député des chambres d'agriculture, Petit, réclamait contre la situation faite k une colonie dont la prospérité n'avait commencé que du jour où, arrachée à la France, elle avait vu briser les liens qui l'enchaînaient à It Martinique

Le gouverneur général de la Martinique voulait conserver une position importante, les commissionnaires de Saint-Pieire ne voulaient pas Iftcher la proie qui les engraissait. Ils avaient fini par persuader au ministre que la Guadeloupe était dans l'impossinilité de se passer du commerce de la Martinique.

Les revendications de la Guadeloupe devinrent d'autant plus vives qu'il fallait déjouer les puissantes intrigues de ceux qui tiraient profit de l'état de choses si préjudiciable aux intérêts d'une colonie qui ne voulait plus se laisser sacritfer.

Le comte de TUly, gouverneur p. t. — De Dion, dont la santé avait été altérée par une maladie, était parti pour la France, le ii avril, en laissant l'intérim au commandant en second, le comte de Tilly.

Commerce interlope. Mesures pour k réprimer. — Ce dernier laissa les négociants, doOl l'irritation était à son comble, écouler les produits de la colonie à Saint- Eustache. Le commerce métropolitain et particulièrement celui de Saint-Pierre perdaient un fret important.

Le gouverneur général expédia une frégate, commandée par Cbadeau de la Clocheterie pour croiser sur nos côtes. Plusieurs navires furent saisis et de fortes amendes prononcées.

1774. Le gouvernejir général et Finteridant à la Guadeloupe. Les habitantSj appelés à voter, décident que la Guadeloupe doit avoir une administatum sévarée. — La lutte pour l'indépendince s'accentua davantage. Le comte de Nozidres et

l'intendant de Tascher, pour la faire eesser» voolurent amener eux-mêmes les habitants de la Guadeloupe à demandejr le maintien du gouvernement général. En septembre 1774, ils débarquaient à la Basse-Terre.

lU essayèrent d'abord de captiver les esprits par la cour« toisie de leurs manières.

De Tascher, avec toutes les qualités de son prédécesseur de Peynier, avait dans ses rapports administratif plus de liant et d'amabilité. Homme du monde, dont il aimait les élégances et les plaisirs, il savait aussi bien régner dans un salon qu'au conseil souverain. Il charmait par sa politesse exquise tous ceux qui l'approchaient.

ir commença par une réconcUiation entre d'Eu de Montdenoix et Coquille, procureur général, qui s'étaient divisés, et dont l'animosité avait troublé la Guadeloupe.

Ce premier point obtenu^ les' deux hauts administrateurs voulurent l^ien préparer les esprits, pris au piège de leurs bonnes manières.

De Nolivos en ordonnant l'ouverture d'un chemin à travers les montagnes, qui, partant du Uatouba allait aboutir au Petit- Bourg, avait déclaré que tous les habitants participeraient à la dépense. Une ordonnance du 23 novembre 1772 avait aboli les corvées au moyen desquelles on entretenait les chenùns ou on les ouvrait, et avait décidé que les habitants acquitteraient, pour cet objet, un impôt de vingt sous, argent des Iles, par tète de nègres. Depub deux ans, on acquittait le droit pour lé chemin à travers les montagnes. U n était pas encore com* mencé. Les habitants se plaignaient de payer une imposition sans objet.

Le gouverneur général et Tintendanl réunirent les habitants au Petit^Bourg et les amenèrent ft décider que le ehemin du Matouba serait abandonné. Cette décision prisa, ils rendirent le S7 septembre une ordonnance qui suspendait l'impôt pour le chemin à partir du i*^ janvier 1775.

U fallait aussi gagner les villes et bourgs. On allégement d'impôts devait sans aucun doute faire atteindre le but proposé et il fut accordé par l'ordonnance du 31 octobre suivant. Lei préambule de cette ordonnance s'exprimait ainsi: c Le premier venu que nous formâmes, en arrivant dans ces Iles, est accompli: le zèle des colons de la Guadeloupe a secondé le nAtre; jaloux de conserver au commerce nationd le fruit de leurs cultures, ils ont cessé de les livrer aux agents qui, depuis longtemps, trompaient leur confiance. Par U se son^ fort heureusement rétablis entre la Guadeloupe et la France les rapports ri nécessaires à conserver pour l'une et pour l'autre; et les

^ -5Si-

résultats des dix mois révolus de la présente année, oontormei à nos espérances, nous assurent pour cette même année une parité de réaction entre les deux colonies que nous administrons. >

Les administrateurs crurent alors le moment arrivé oiï ils allaient voir leurs intrigues couronnées de succès. Les cœurs leur semblaient disposés à tout faire pour récompenser les bienfaits répandus sur la colonie dans un but intéressé. Le corps de la nobleese^ les planteurs et les commerçants fiirent réunis séparément et on leur demanda de répondre, sans dœcussion, par oui ou par* non, à la question iqui leur fut ainsi posée : la Guadeloupe avait-elle sujet de réclamer une administration séparée ?

Les intrigues du comte de Nozières et de l'intendant Tascher se brisèrent contre Tesprit indépendant des colons. Sauf quelques voix trop engagées envers eux, les colons réclamèreot énergiquement la séparation.

Ils connaissaient les causes qui portaient la Guadeloupe à ne plus vouloir demeurer sous la domination Catale de la Mâr^ tinique, ces administrateurer généraux qui, pour conserver des positions éminentes, essayaient d'amener la victime à resserrer elle-même les chaînes de son esclavage ! Dans une lettre com- .mune au ministre, ils avaient, en effet, dit : t La Guadeloupe € peut espérer sur une augmentation immense, d'autant plus c que ses terres ne semblent pas épuisées comme celles de la c Martiniaue ; mais elle manque oe bras et de crédit, ce qui c bit au*elie déerott de Tétat prospère où elle se trouvait lorsque € les Anglais y étaient. >

Depuis la reprise de possession, diverses mesures de police avaient été publiées.

Maréchauisée. — L'ordonnance du 34 mars 1763 avait prescrit d'établir une maréchaussée, commandée par un prévôt, dont la résidence* était fixée à la Basse-Terre avec une partie de sa compagnie, dont le reste devait être détaché par brigade partout où besoin serait. Cette maréchaussée recevait des ordres du gouverneur seul pour la police des grands chemins et de l'intérieur des villes et habitations.

La maréchaussée fut immédiatement organisée. Lesljrigades distribuées dans les principaux lieux de la colonie, et commandées par un officier blanc étaient tenues de veiller à ce qu'il ne se passftt rien de contraire à Tordre public et aux règlements de police ooncernant les jeux, les eabarets, les marchés publics et les nègres. Les archers ne pouvaient arrêter aucun esclave non dénoncé par son mettre pour marronnage

ni saisir aucune marchandise transportée par des esclaves non munis de billets de leurs maîtres ni visiter aucune maison sous prétexte qu'on y donnait à jouer ou i boire aux nègres, ou, par quelqu'autre motif que ce pût être, faire en un mot aucune fonction de leur ministère s ils n'étaient commandés par leur ofScièr :

Les ofGciers de la maréchaussée exécutaient les, ordres de l'intendant, de ses subdéléffués, concernant la police publique, la police particulière des classes et de commerce. Ils arrêtaient ceux désignés par ces ordres et donnaient main-forte aux juges, aux commissaires de police et aux préposés à la direction des droits du roi. .

Sur une réquisition du procureur du roi transmise a ces officiers, les archers pouvaient arrêter un accusé s'ils étaient assistés de Thuissier porteur de l'ordre ou du jufçement. Ils prêtaient main-forte, sans assistance de leurs officiers, aux commissaires de police procédant à une opération. Hors le lieu de la résidence du gouverneur et de l'intendant, les officiers de la maréchaussée prêtaient main-forte aux commissaires de paroisses, et ils ne pouvaient exercer aucune police dans les marchés, ni dans l'intérieur des villes et bourgs en ce qui concernait les cabarets, si ce n'était en cas de tapage ou d attroue)ment, de circonstances équivalentes, ou de jeux défendus, ors les villes et boui^, ils pouvaient visiter, tant de jour que de nuit, les cabarets, et arrêter ceux, blancs ou noirs, qui se trouveraient en contravention aux règlements sur les cabarets.

Tout esclave marron dénoncé pouvait être arrêté et conduit en prison par un archer, qui recevait pour la prise faite dans les villes ou bourgs ou dans les environs, 6 livres, dans la campagne ou bourg éloijgnés, 12 livres, et dans les srands bois, ^ livres. Toute prise d'esclave arrêté pendant la nuit dans les villes et bourgs distants de trois lieues du domicile du mettre était payée 13 livres. Les esclaves trouvés après neuf heures du soir hors de chez leurs liiaîtres étaient arrêtés et conduits en prison.

Mais, après le rétablissement des milices un mémoire du roi, du 25 janvier 1765, ordonna de supprimer celte maréchaussée et de créer une troupe d'archers pour servir demain-forte à la justice et à la police.

Archers de police *— Cette troupe fut en effet créée en 1765. Elle ^tait composée, sous la dénomination d'archers, de huit hommes commandés par un sergent et un caporal: Elle servait de main-forte à la justice et à la police pour l'exécution des jugements, et était aux ordres de l'mtendant, du pro«

euretir j|éiiéral, du moboO gopériair et des procureura du ni, des jundictîons. « . <^f - .

^y^ arohers étaient . oUîgés de dooner meip^fbrte «ux buissiefp, lorsqu'ils en étaient remiis, et d'assister à l'exécution des arrêts de mort prononces par le conseil supérieur. U leur était fourni un fusil, une épée ou coutelas avec un ceinturon qu'ils entretenaient à leurs frais, représentaient i toute réquisition en bon état et remettaient à leur sortie de la troupe. Leur habillement cpnsistait en une veste rouge, avec

C rement et collet bleu, deux culottes semblables à U veste. I sergent portait un gidon d'argent sur la manche, le caporal un nlon de sme blanche sur le bras. Cet habillement, fourni parle roi, était renouvelé tous les deux ans.

Exercice de la chirurgie. — Divers règlements avaient été publiés dans les colonies sur l'exercice de la chirurgie et avaient eu surtout pour but d'éviter Tabus d'y voir exercer cette profession par de jeunes chirurgiens de navires, sans titres ni lettres pouvant les y autoriser. Ces règlements étaient tombés en désuétude, et ces jeunes chirurgii^ns s'établissaient en grand nombre aux colonies, au grand pr^udice du public. S. M. juma indispensable pour la conservation de ses sujets, de Caire des dispositions, qui, en assurant l'état des chirurgiens ayant de l'expérience et des talents, empêchaient tous ceux qui passaient aux colonies d'abuser de la confiance publique. En conaéquence, fiit rendue l'ordonnance royale du 30 avril 1764, enregistrée le S8 novembre suivant.

Aucun chirurgien ne pouvait exercer sa profession qu'A n'eut servi au moins un an dans les hôpitaux militaires des colonies, lesquels étaient tenus d'entretenir chacun ouatre dbirurgiens, au moven de quoi Ton était assuré de n avoir que des sujets capables et instruits des maladies du pays..

Leschiruranens qui voulaient s'établir dans les villes et bourgs d^aient, selon la pratique du royaume, être examinés et interrogés sur tout ce qui concernait l'art de la chirurgie, en présence de l'un des médecins de S. M.^ par le chirurgienmajor et un autre des chirurgiens du roi, et même par les autres chirurgiens approuvés dans les colonies, quf, sans y être appelés, pouvaient y assister ^t interroger le récipiendaire. L'examen était passé en quatre séances. iDans là première, P Impétrant était interrogé sur l'anatomie, dans la seconde, sur la chirurgie théorique; dans la troisième, sur la chirur^e pratiq|ue, et dans la quatrième, sur les opérations de chirurgie. 1) était Myé pour ;.diaqu6 séance, 20 livres an médecin de Srll., 15 livras au ehif!urgien-ms|or mi présidaîl à l'exanffk etIOlivieaau cbiroigiwi adjoint. Im lettres de niattrise partut la iMuJtè d*eK«»er daMunqMrtier,.et étaient ligiisi

du médecin de S. M. et du chirurgien-major. Les chirurgiens approuvés présentaient aux gouté^heurs et intendants ees lettres de matirîfe qu'ils éteieni tenus de^^airé enregistrer aiJDc ^greffes de l'intendance et de la juridiction de leur résidence, en payant un droit de 6 livres. Le cliirurgien^major adressait au greffier de Tintendance, qui le metlait au rai^f de ses minutes, un rapport sur Taspirant trouy^ incapable.

Les chirurgiens exerçant au moment de la publication de Tordonnance et qui n'étaient point approuvés ou munis d'ordres ou brevets de S. M. étaient tenus^ dans les deux mois au plus taîrd de se faire examiner, à peine de 100 livres d'amende au profit de l'bOpitaly même de punition plus grave» selon le cas, et 4'ètre déchus du droit d'exercer la chirurgie.

Dans le cas de maladies interoeB, s'il se trouvait un médecin dft roi sur les lieux, le chirurgien était <^ligé de lui en rendre compte f insi que des maladies contagieuses existant dans son quartier. Tous les six mois, les chirurgiens adressaient au médecm du roi de leur département, un mémoire circons* tancié des dilTérMites maladies qu'ils auraient traitées, des remèdes emplovés, surtout ceux du pays dont ils auraient fait usage, et les effets produits par ces remèdes. En cas de besoin, ils servaient dans les hdpitaux du roi, sans salaire. Ili; ne pouvaient ouvrir des cadavres ni faire de rapports en justice qu'en présence du médecin du roi se trouvant ^ les lieux ou lui dûment appelé.

Il devait être fait, une fois chaque année, par les médecins et apothicaires du roi, une visite chez tous les chirurgiens et droguistes à l'effet de vérifier et examiner l'état et la gualité des médicaments dont ils étaient pourvus et dont ils faisaient usage pour les malades. Les médicaments de mauvaise qualité ou falsifiés étaient jetés ; il était dressé procès-verbal contenant la qualité des médicaments, leur défectuosité et le nom de ceux cnex qui ils avaient été trouvés, pour être ordonné contre les contrevenants ce qu'il appartiendrait. Cette visite avait lieu gratis dans le lieu de la résidence des médecins et apothicaires, et aux dépens du roi dans les différents quartiers de leur département.

Les oontrevenants au présent règlement étaient condanmés à 1,000 livres d'amende et renvoyés de la colonie.

11 était défendu très expsessément aux gens de couleur libres ou esclaves, d'exercer la médeciùe ou la ehirorgie, ni de faire aucun traitement de malades, i peine de 500 livres d'amende pour chaque contravention, et de punition corporelle, suivant l'exigence du cas.

Les juges ne devaient admettre et allouer aucun compte ou

mémoire de chirurgie, de ceux dont les lettres et permission d'exercer n'avaient point été enregistrées.

Les chirurgiens-majors brevetés remplissaient dans les colonies les fonctions de chirurgiens des prisons et celles de chirurgiens-jurés pour faire les rapports en justice, chacun dans l'étendue de leur département.

D'autres objets avaient été aussi réglés.

Le manque de bestiaux était nuisible à Tagriculture et à Falimentation publique. Une dépêche du duc de Choiseul, du 18 juin 1764, pour favoriser l'accroissement et la multiplication des bestiaux^ avait prescrit aux gouverneurs et intendants de s'y faire représenter les titres des concessions et d'examiner l'état de leurs cultures, de voir tous les terrains propres à établir des battes, et d'obliger tous les propriétaires qui n'avaient pas encore mis ces terrains en valeur, à y placer des bestiaux et de ne pas leur permettre de dénaturer leurs concessions. Tous ceux c^i ne voudraient pas se soumettre à cet arrangement utile, pour les colonies, devaient être poursuivis et la réunion de leur concession au domaine ordonnée.

Troupe^. — Les troupes avaient reçu aussi une organisation nouvelle et quelques changements dans les détails de l'administration avalât amélioré leur sort.

Le tafia avait été reconnu nuisible à la sauté des troupes par les dangereux effets qu'il avait produits. Une ordonnance royale du l*'' juillet 1764 l'avait supprimé de la compositioD de la ration qui avait été réduite à 3 sols 8 deniers.

Une ordonnance royale du 18 août 1772 avait opéré une modification dans la composition des troupes, et créé quatre régiments coloniaux, sur le pied de deux bataillons chacun, sous la dénomination de régiments du Cap, de Port-au-Prince, de la Martinique et de la Guadeloupe. Les canonniers-bombardiers, engagés pour huit ans, pouvaient renouveler deux fois leur engagement, et, après leurs 24 ans de service, recevaient 4 sols par jour de haute paye.

Postes. — La correspondance entre la métropole et les colonies n'avait aucune régularité et les abus qui s'étaient introduits dans cette partie importante du service public excitaient des plaintes générales. Le roi voulut y mettre ordre. 11 rendit l'ordonnance du 1^ mars 1773 prescrivant à tout capitaine de navire marchand, lors de sa déclaration à l'amirauté de remettre au bureau des classes du port de départ, un coffre en bois, fermant à clef, et pouvant recevoir de 1â à 1,500 lettres. La veille du départ le commissaire des classes fermait, en sa présence, le coffre, y apposait les scellés, en dressait procèsverbal et lui remettait la clef avec l'un des doubles du procès-

verbal. A l'arrivée, le commissaire des classes reconnaissait les scellés et donnait décharge au capitaine ; les armateurs retiraient leurs lettres sans frais, en présence du commissaire, et le surplus était remis, selon Tusage, au directeur des postes, qui en faisait la distribution.

Jean-Pierre Loliot, ancien secrétaire général de la cavalerie de France, avait établi à Bordeaux des bureaux publics pour la. réception, Tenvoi et la distribution des lettres et paquets de paniers, de France aux colonies ou des colonies en France. Le pu olic s'était empressé de profiter d'un établissement aussi utile.

Loliot sollicita la permission d'établir des bureaux semblables dans les autres ports autorisés à faire le commerce des colonies. Un arrêt' du Conseil d'Etat du 14 août 1777 lui accorda cette feculté pour quinze ans à partir du 10 octobre suivant, aux conditions suivantes:

c Seront chargés ledit sieur Loliot ou ses commis d'expédier les lettres qui leur seront remises dans chaque port pour les colonies françoises au-delà des mers, et de distribuer et remettre à leurs adresses, dans les ports et lieux seulement où se font les .débarqueméns, celles qui arriveront par. la voie des navires, sans néanmoins que, dans aucun cas; les armateurs, négociants et tous autres puissent être empêchés d'expédier leurs lettres et paquets de papier ainsi qu'ils le jugeront à propos; et encore sans que les facteurs et commis (^sdits . bureaux puissent expédier ni porter lesdites lettres et paauets de papier d'un port à un autre, et dans aucuns des autres lieux où la grande poste est établie, non plus que dans les lieux faisant partie de l'arrondissement de ces bureaux ; seront, au contraire, lesdits facteurs ou commis obligés de remettre exactement et sans retard aux bureaux de la grande poste, les lettres et paquets de papier destinés pour l'intérieur du royaume, timbrés du mot colonies. A la charge, en outre, par ledit sieur Loliot, ses commis, préposés et facteurs: 1o de ne percevoir qu'un sou* par chaque lettre et paquet de papier à expédier par les navires, et de deux sous par chaque lettre et paquet de papier à distribuer dans les ports sans avoir égard au volume ni au poids ; 3<^ de porter sur des registres paraphés par le sieur intendant de la marine, commissaire général ou ordonnateur de chaque port, toutes les lettres et paquets de papier qui seront expédiés et distribués par lesdits bureaux, de ma* nière que chacun puisse s'assurer en tout t^ms et sans frais, du départ et de la remise de ses lettres; lesquels enregistremens contiendront sommairement le nom de la personne à qui la lettre sera adressée, celui du navire qui en sera chaîné, la date du départ dudit navire et de son arrivée à sa desti-

nition; 9^ de tenir lesdits bureaux ouverts au public depuis six heures du matin jusqu'à neuf heures du soir, pendant lequel tems les expéditions et les distributions se feront sans aucun retard. Prend Sa Majesté les commis, facteurs et préposés desdits bureaux sous sa sauve-gardi^et protection; et ordonne que les contestations relatives à leurs sernces seront jugées provisoirement par les sieurs intendans, commissaires généraux ou ordonnateurs des ports et arsenaux de marine, sauf l'appel au conseil. »

Cette institution démontrait chaque jour son ntilité. Le roi voulut régler le service des bureaux de manière à procurer la plus grande sûreté dans la correspondance. Il rendit l'ordonnance du A juillet 1780, ainsi conçue:

Article i^. Les armateurs, les né^iants et les particuliers de tous états, seront libres d'expédier leurs lettres et paquets d» papiers ainsi qu'ils le jugeront à propos, sans néanmoins qu'aucuns armateurs, négociants, courtiers ou autres puissent, au préjudice des bureaux établis pour la poste maritime, tenir des bureaux publics pour la réception, l'envoi et la distribution des lettres, ni annoncer ou désigner des sacs ou coffres destinés à recevoir les lettres du public pour les colonies.

Art. 3. Les capitaines des navires seront tenus de recevoir les sacs ou coffres oui leur seront remis par les préposés des bureaux avant leur départ, dont ils donneront avis auxdits préposés, et seront lesdits coffres ou sacs fermés et cachetés du cachet desdits bureaux, par les directeurs, qui en feront mention sur les registres servant à inscrire les lettres.

Art. 3. A l'arrivée des navires dans les ports des colcmies, lesdits eapitaines feront remettre lesdits sacs ou coffres aux bureaux des postes qui y sont ou seront établis par la suite, et les directeurs desdites postes chaîneront à l'instant leurs registres de ladite remise.

Art. A. Les capitaines des navires en useront dans les ports des colonies pour la réception des sacs ou coffres qui contiendront les lettres pour France, ainsi qu'il est porté en l'article 2 pour les expéditions de France aux colonies, et à leur arrivée dans les ports du royaume, ils feront remettre les sacs ou coffres dont ils auront été chargés, aux bureaux de la

f)08te maritime, qui se conformeront à ce qui est prescrit par 'article 3.

Art. 5. Lesdits sacs ou coffres seront placés dans le lieu le plus sûr des navires, et, autant que faire se pourra, dans la chambre du capitaine.

Art 6. Les directeurs des bureaux de la poste maritime, et les directeurs des postes dans les colonies, joindront à leurs envois respeetib ues lettres d'avis dont ils garderont des

• su .

doubles, contenant les qualités des lettres et paquets de papiers qui seront dans chaque coffre ou eae lesquelles lettres d'avis,» les directeurs des bureaux d'arrivée seront également tenus de conserver pour les représenter en cas de besoin.

Art. 7. Les directeurs, commis et facteurs, seront tenus de faire viser leurs commissions par les sieurs intendants et corn* missiùres généraux de la marine ; se réservant, Sa Majesté, de leur accorder, par des 4>rdres particuliers, et dans les porfs

Srincipflux seulement, les exemptions et privi%es dont let étails de leur service les rendront suseeptibies. I Veut «u surj^us, Sa Majesté, que Itô dispositions de Tarrèt

de son conseil, du 14 août 1777, soient exécutées selon leur forme et teneur, en ce qui n'est pas contraire à la présenté ordonnance, à l'exécytion de laquelle mande Sa Majesté à Mons le duc de Pentbièvre, amiral de France, de tenir la main en ce qui concerne les droits de sa charge.

Réception des arpenteurs. — Une ordonnance rovale^ du l«r décembre 1773, enregisiée le 7 septembre 1774^ r4;le« ^ menta la réception des arpenteurs

\ L'examen, fait en présence de deux conseillers du conseil

'. supérieur, par deux mgénieurs, devait rouler sur toutes les

parties de calcul, de géométrie et de dessin relatives à l'état i d'arpenteur.

Les arpenteurs étaient tenus de déposer les expéditions de ! leurs procès^verbaux dans les trois premiers mois de chaque

i année, au greffe de la sénéchaussée de leur juridiction.

I Cette dernière disposition répondait à une impérieuse néces-

l site. Les minutes des arpentages restaient enb^ies^nains des

L arpenteurs. Elles se perdaient. Les habitants se trouvaient

I souvent obligés de renouveler les arpentages, d'où naissaient

une infinité de procès.

'■ Il n'existait pour toutes les colonies qu'un seul règlement

I sur les arpentages, rendu le A janvier 1707, par l'intendant de

I Vaucresson, et ainsi conou :

r c Toutes les rivières, servant de bornes aux habitations

! dans les îles, en seront les bornes inviolables ; et pour s'as«

\ sujettir à leurs cours, il sera donné, pour alignement des di-

visions entre les particuliers qui auront des terres sujettes aux bornes fixes des rumbs de vent, parallèles au cours régularisé ; des rivières, lesquels seront changés autant de fois que son

cours irrégulier le demandera.

\ c Toutes les croisées de largeur seront toujours semblables

1 et parallèles, depuis la mer jusqu'à l'extrémité, duis'le ca»

^ des bornes fixes, tudis quefies aubsisteiili.et ne sont point

interrompues, et les quantités de largeur ne seront point mesurées que le long de ces croisées, les bautran seront

f pareillement mMurées le Ions des alignemeite de iéparatioa

des parties, ainsi qu'il a été observé, et conformément a l'usage

Z du çavs, qui sera toujours observé.

£ c II est défendu expressément de prendre cette hauteur par

^' d'autres lignes, ni de donner plus d'étendue que ee qui eiBt

porté par la concession, pour quelque raison que ce puisse

être, à moins que l'inégalité des lieux ne cause de la différence

dans un pays aussi inégal que eelui-ci, ou qu'il ne se trouve

^ des établissemens et d'anciennes bornes des hauteurs auxqneUes

il faudrait s'assujettir alors pour ne rien changer de ee qui aurait ^té premièrement fait, et laisser le tout en son premier état.

< Toutes les placçs d'étages doivent toujours occuper totalement le dessus de celles dont elles sont les étapes, à moins qu'elles n'en aient que partie, sans que pour raison de dimi*

t^,, nution ou de remplacement il puisse être rien pris au*deli, ni

sur les concessions contiguës, si ce n'est que l'usage soit d'une largeur plus étendue que la place au-dessous ; en sorte

; ^# que chaque particulier qui aura des concessions ne pourra

^ prétendre que le terrain qui se trouvera entre les croisées,

toujours semblables, et les alignements parallèles à la borne Bxe.

c En fait de rivières, le plus long bras, et celui qui vient de

|)1us haut, sera toujours réputé le corps et le véritable lit de a rivière.

c 11 est ordonné à tous les arpenteurs de suivre et dé s'assujettir exactement audit règlement ; leur défendant de s'en écarter, sous quelque prétexté que ce puisse être; le tout cependant sans préjudicier à tout ce qui pourrait avoir été fait ci-devant fle contraire audit règlement, qui subsistera, l'autorisant, pour éviter les contestations oui en pourraient naître. > Mort de Louis XV. — Le comte de Nozières et l'intendant ' de Peynier se trouvaient encore à la Quadeloupe, lorsque

parvint la nouvelle de la mort de Louis XV, annoncée au gouverneur et au conseil souverain par deux lettres de cachet de S. H. Louis XVI, datées de Versailles) du 10 mai 1774, enregistrées au conseil le 5 septembre suivant. Ils s'empressèrent de se rendre à la Martinique.

Le pont de Nozières, — Le séjour du comte de Nozières ne fut pas sans utilité pour notre colonie. Il ordonna la construction du pont qui donne accès au Matouba. Le pont de Nozières^ jeté sur un abînte de la rivière Noire, a consacré la reconnaissance du pays pour ce gouverneur général qui voulait cependant le river éternellement aux chaînes des commissionnaires de Saint-Pierre.

' (pu OU BBmilUB fOLiniB.)