CHAPITRE PREMIER. V
Pacte colonial. — Monopole eonunerdal des compagmet et de la France. — Ëdit de 1664. - Arrêt du cobseil d'Etat, du 10 septembre
1668. -- Arrêta du conseil d'ËUt, des 12 juin 1669 et 9 décembre
1669. — Ordonnance du 10 juin 1670, interdisant aux vaisseaux
étrangeca d'aborder aux lies.*— irrét du conseil d'État, du 90 décembre l '^
1670. sur les passe-ports des navires. — Arrêt du A juin 1671, exemptant "•' des droits de sortie les nafires allant aux 0es. — Ordonnance du
18 juillet 1671 interdisant le commerce a?ec l'étranger aux navires construits dans les colonies de 1* Amérique. — Ordonnance dn i novembre 1671 interdisant aux navires venant de France de charger: ' bœuf, lard, toiles et autres marchandises pris en pays étrangers. — * Arrêt du conseil d'État, du 25 novembre 1 67 1 , prescrivant aux marchands de rapporter un certificat de leur déchargement dans les Iles. — Lettre du 7 mai 1680 recommandant d'empêcher tout conmierce avec l'étranger.
— Acquits à caution non raDportés etonesûres prises pour faire cesser cet abus. — Réglemept du 20 août 1698 sur les congés. — Défense d'acheter dea marchandises des mains des officiers de la marine de guerre. — Obligation de prendre des passe-ports. •— Défense d'exporter en pays étrangers les sucres bmt&. — Congé dtf l'amiral, paaae-jports ' du roi. — Edit de février 1716 sur les cong& et passe-ports. —Commerce avec les Espagnols interdit, puis permis.— Exemptions de droits.
— Étude pour le remaniement des dispositions régissant le commerce avec les colonies. — Lcttres^tentes d'avril 1717 et ordonnance du 14 mars 1722. — Résultats bienfaisants de cet édit — Commerce avec l'étranger contenue et répression. — Payement des droits d'importation et d'exportation. — Commerce direct avec l'Espagne. — Les navires de Bretagne peuvent faire le retour dans les ports de la province autres que Samt-Malo, Morlaix, Brest et Nantes. — Gouverneurs généraux autorisant commerce avec les étrangers. — Défenses à cet égard. — Edit d'octobre 1727. — Basse-lerie, le Petit-Cul-de-Sac, au fort Louis et principal port de Marie-Galante, lieox de relâche des navires étrangers — Mémoire du roi accompagnant l'édit de 1727. — Commerce entre la France et les colonies. — Importance de ce commerce de 1727 à 1730. — Lettres-patentes du 22 mai 1768 modérant les pénalités de l'édit de 1727. — Chargements sous voiles aux colonies.
— Arrêt dn conseil d'État du24décembre 1772 â cet égard. — Lettres-
S tentes du 7 mai 1779 sur le salut des gens de mer et la conservation la fortune des armateurs et des assureurs. — Déclaration du roi, du •6 mars 1777, autorisant l'importation en France des tafias des colonies pour étra réexportés à l'étranger 6
Corninerce intérieor des cdloniet. — Pemitsum des goufeneort pour sortir des tles. — Ordonnances dn 16 férrier 1671 sur les iadigoteries, la manufacture des sucres, la Ubrieation des petuw. *- Lef sucres et marchandises yendus doivent être de bonne qualité. — Nonnnation d'experts pour les tisiter. -—Taxation des denrées par le conseil aou?erain. — Commerce en suore. — Noorritore des ^ens d'éqnipagt aux tles. — Vivres â embairquer. — Contenance dn banl pour mesurer le manioc, le rii, les pois et autres denrées de cette espèce — Chaaoe habitant doit a?oir un baril étalonné. — Mesures pour la ?ente des Tins»jeaux-de-rie, liqueurs, tafias.— Ordre d'arborer lepafillon national en entrant dani un port; -^•Ordonnance dn 10 ntoiillT sur les farines étrangères. -> DroiU de l'amiral sur les congés. ~ Fraudes dans la vente des farines introduites. — Répression pv arrêt dn coosttl d'ttat du i» féfrier 1720. ^ RépressioB des fraudes dans la vente du coton.
— Répression det abus dans la vente de denrées nécessaires A la fie / -> Poids dn baril de fwnne, de bœuf salé, de fin* d*eau-de-ne. — ' Répression des fraudée dans la vente des sucres..— Etalonneur puUîc. ^MagasmS' publics. — Ordre aux capitaines de navire dç stipuler dansiM bordereaux le mode de payement en argent, sucre, café, coton ou antres denrées. -* Méiioifo du roi» dn 18 avril 1763, autorisant réchange desnrops el tafias contre certaines maschandises élrangères.
— Sainte-Lucie entrepôt de tentes les tles pour l'échange des sirops et tafias. -^Concentration dn commerce à Saint-Pierre (MartimqQe) et â Sainte-Lucie. *^ Souffranee Mor les autres Qee. — opinion du roi sur les eonmiissioiiBaires de Saint-Pierre. ^^ Délense d'exporter les sucres et denrées de la Guadeloupe A la Martinique et d'importer des marchandises d'Europe de la llartiûque â la Guadeloupe. — (kdon* nance «k 13 janvier I76i réglant le commerce et le calM>lage de la Guadeloupe avec les tles (rançaises. — Le roi autorise les gouverneurs de chaque Ile â régler provisoirement le commerce avec rétranger. — Règlement «ur ce ctf>mmerce. — Lettres-patentes du rm» du tô décembre 1765, .défendant la confiscation dce navves étrancers naviguant à une Hene autour des oêtes des lies, ** Révocation de la peraûvion temporaire d'introduire la morne étrangère. — Sainte-Lucie déclarée entrenêt ' des flei du Vent et le Mêle Saint^Mieolas, â Saint-4)omingae» des lies sous le Vent — Nomenclature de nouvelles marchandises étraîngères I introduire à Sainte-Lueie. — Les navires sont autorisés à aller d'une lie à l'antre pour vendre on acheter. — Ordonnance dn 18 avril 1772 sur la police des ports et rades. -^ Encouragement pour la vente aux étrangers des sirops et tafias. — Mémoire du roi du 7 mars 1777 remis au marquis de Bouille et à l'intendant de Tascher. — Le commerce doit être prospère pour que les colonies ioient utiles â la métropole ; mode d'encouragement de ce commerce. -- Inutilité pour la Guadeloupe de l'entrepôt de Sainte-Luoie. «^ Les tafias peuvent être importés en France pour être réexr«ortés à Tétranger. Transaction entre la métropole et les colonies et arrêt du conseil d'Etat du 30 août 1784 sur le commerce étranger. — Armements pour les colonies autorisés par tous les ports pouvant recevoir des narires de 150 tonneaux. — Approbation par le roi des mesures prises par les Gonvemaurs nonr autoriser rimportation par navires étrangère dn sel, du tabac et a» k bière. —Arrêt du coushI d'État, dn^ 11 janvier 1787, ramelant les dispositions de l'arrêt du l«r mars 1744. •>«" Jauige les bai^a.de beMif et de sucre. — Surveillance à eiercer sur le commerce des Etats- Unis et précautions crises. — Poids des barriaues de sucre pouvant varier de 1»000 à 1,600 livres. — Contenance ans barriques de vin. -«i^Ehnoa il colonies ialiaiaitei,,«»«,,».,««M»*«* ••••••••••••••• "
