CHAPITRE I«r
Pacte colonial . — Lettres^ royaux mémoires du roi^ ordon^ nances du roi, arrêts du conseil d'État réglant le commerce des colonies avec la métropole, V étranger et les autres colonies, — Ordonnances des gouverneurs réglant le commerce intérieur de Ut colonie. (Voir la table des matières.)
Les malheurs du règoe du Louis XIV ont commencé à enlanaer l'empire colonial* de la France. Sous les successeurs de ce roi cet empire s'amoindrira encore, et cependant les colonies conservées, mieux connues et plus appréciées, vont atteindre un degré de prospérité inouïe. L'œuvre de Richelieu et de Colbert se complète et les colonies des Antilies répondent admirablement au but de leur fondation.
Law, après avoir ébloui notre patrie par de hardies conceptions financières, la plongera momentanément dans un abîme de maux d'où elle sortira plus mûre et plus forte pour étonner ie monde par sa puissance maritime, commerciale et coloniale.
Les colonies, après des souffrances horribles et une lutte acharnée contre le système prohibitif poussé à outrance, arrivent enfin à forcer la métropole à consentir une transaction, conciliatrice de tous les intérêts.
Nous allons raconter législativement les péripéties de cette lutte qui a constitué ce que Ton a appelé le Pacte colonial.
Ce système colonial, aujourd'hui tombé, n'était point une conception particulière, née des rapports de colonie à métropole, ce n'était que l'extension aux colonies de la législation qui régissait les métropoles.
En Europe, chaque Etat, et même les provinces de chaque Etat, protégeait leur agriculture, leur mdustrie, contre les envahissements de l'agriculture et de l'industrie des Etats étrangers ou des autres provinces d'un même Etat. Des prohibitions excessives mettaient des barrières, parfois infranchissables, dans les relations industrielles et commerciales des peuples entr'eux, ou des provinces entr'elles.
Ces entraves gênaient 1 expansion de l'agriculture, de l'in* dustrie et du commerce, et elles étaient si intolérables que le Tiers-Etat, ainsi que nous l'avons déjà dit, demandait, en 1614, Tabolition des douanes intérieures et la suppression de tous les monopoles industriels et commerciaux.
La fondation des colonies fut un dérivatif. Les métropoles y déversèrent le trop plein de leur production, et trouvèrent dans les denrées de ces contrées lointaines des produits qui ne faisaient concurrence ni à leur agriculture ni à leur industrie* Bien mieux, quand ces colonies reçurent toute leur expansion, il arriva un moment où leurs produits, devenus trop importants pour la consommation intérieure des métropoles, servirent de moyens d'échanges avec des Etats privés de colonies, et qui, pour obtenir ces denrées, abaissèrent les barrières qui défendaient leur commerce particulier ou leur industrie locale.
Les métropoles trouvèrent encore dans les colonies un moyen d'assurer la prospérité de leur commerce maritime en imposant aux étrangers l'obligation de recevoir les denrées exotiques par leurs seuls navires. En assurant ainsi leur prospérité maritime, elles incitaient les progrès de leur agriculture et de leur industrie, qui trouvaient, peu à peu, des débouchés dans les contrées où leurs navires transportaient ces denrées, et monopolisaient ainsi un fret très encombrant, dont le prix laissait d'énormes bénéfices.
M* le comte de Chazelles, dans son Etude sur le système colonial^ résume ainsi ce mouvement d'échanges dont Timporlauce enrichissait toutes les branches de l'industrie française :
€ Le mouvement d'échange avec les colonies, s'étendant aux
étrangers par l'intermédiaire des métropoles, profitait à l'agriculture et à l'industrie, dont les progrès sont en raison des débouchés qui en écoulent les produits. Le comnierce, au(}uel étaient réservés le transport et la vente des marchandises exotiques avec l'avantage d'une possession exclusive sur les marchés étrangers, sans concurrence possible sur les marchés coloniaux, en lirait d'énormes richesses, dont la circulation flirtait partout le bien-être avec le travail. La double navigation au long cours et au grand cabotage, qu'alimentait le double courant des denrées, d'abord exportées des colonies, ensuite réexportées de la métropole, formait d'habiles marins, donnait dp nombreux matelots qui se retrouvaient au jour du danger. Tout prospérait, tout grandissait par les colonies. La puissance maritime et la richesse des Etats européens pouvaient se mesurer à l'étendue et à la prospérité des possessions d'outre-mer où flottait le drapeau national. Les guerres maritimes des XVII^ et XVill® siècles furent toutes entreprises pour soutenir ou renverser les colonies qui s'établissaient, attaquer et conquérir, défendre et conserver les colonies déjà fondées.
c Celles-ci avaient leur part d'action dans les combats qui se livraient à cause d'elles, et leur part d'avantages dans les luttes des métropoles entre elles, pour s'exclure des lieux de production, s'ouvrir ou se fermer les issues par lesquelles devait s'écouler le trop plein des produits coloniaux dont elles voulaient se réserver le monopole, i
le système colonial était contenu tout entier dans les règles suivantes, posées comme axiomes :
Les colonies ne peuvent exporter leurs produits que pour les porter directement dans les ports de la métropole ou aans une colonie française pour être dirigés^ de là, dans les ports delà métropole.
Les colonies ne peuvent exporter que les produits de la métropole.
Elles ne peuvent recevoir que les produits français ou étrangers provenant de la métropole.
Elles ne peuvent employer à leur exportation que des navires firançais.
L'étranger, sous des peines sévères, ne peut s'immiscei^ dans le commerce des colonies.
Ce pacte intervenu entre métropole et colonies, où les obligations semblaient réciproques, puisque les colonies recevaient les produits nationaux ou étrangers francisés par leur passage en France, et que la métropole s'engageait à consommer l'intégralité des produits coloniaux et se chargeait d'en vendre l'excédent à Tétranger, ce pacte n'enchaînait réellement que
les colonies et devait leur causer des maux efirayants. Les obligations pour être vraiment réciproques devaient forcer la métropole à fournir constamment aux colonies les objets de première nécessité qu'elles ne produisaient pas. La métropole s'engageait bien à les fournir, mais elle ne les fournissait pas toujours, et tout en ne les procurant pas aux colonies, elle leur défendait d'aller les chercher sur les lieux de production, ou de les recevoir des étrangers, qui seuls pouvaient les leurapporteA
Nécessité fait loi, dit le proverbe. Les colonies, à qui la France ne pou\ait fournir ni des bois, ni des bestiaux, ni du lard ou du bœuf salé, se jouèrent des entraves qui empêchaient la régulière exploitation des habitations et appelèrent le commerce étranger à leur aide. En temps de guerre leur situation était plus cruelle ; elles ne recevaient aucun navire de France, et pour ne point périr de faim, elles demandaient au commerce étranger tous les objets dont elles avaient besoin.
La Guadeloupe, surtout, souffrait alors d'une manière épouvantable. Comme tout le commerce était à Saint-Pierre, lieu d'arrivée de tous les navires, la Martinique conservait pour ses besoins particuliers tous les approvisionnements entassés dans les magasins de la ville privilégiée, et ces approvisionnements consommés, cette dernière avait recours au commerce étranger.
Les efforts de la royauté pour empêcher le commerce intertope ou étranger se montrent, dans toute leur impitoyable rigueur, dans les décisions que nous allons faire connaître. Ces actes de l'autorité souveraine étaient nécessaires, parce que les colonies ayant été créées pour opérer la consommation et le débouché des produits de la métropole, ne devaient recevoir que les marchandises françaises pour répondre à leur destination. La France ne pouvait consentir à taire les dépenses de protection, et laisser aux étrangers le bénéfice du commerce des colonies.
L'édit de mai 1664 portant établissement de la Compagnie des Indes occidentales, lui avait assuré le commerce de tous les pays qui lui avaient été concédés, commerce qui, sous les seigneurs- propriétaires, était presque tout entier entre les mains des étrangers.
La Compagnie ne pût que très difficilement établir des relations avec les colonies, et la guerre qu'elle eût à soutenir avec l'Angleterre la força à permettre aux étrangers d'aller commercer aux fies moyennant un droit ad valorem sur les marchandises. Les navires étrangers se passèrent bientôt de toute permission et les gouverneurs les laissèrent librement traiter avec les habitants, dont les sucres, tabacs et autres denrées étaient par eux achetés* Le préjudice porté à la Compagnie
était considérable, et, sur les plaintes des directeurs, un arrêt du Conseil d'Efat, du 10 septembre 1668, déclara de nouveau que le commerce avec les colonies ne pouvait être fait que par la Compagnie ou par des particuliers français, avec sa permission, aux conditions suivantes :
< Que tous les équipements et retours se feraient dans les ports de France où pouvaient être déchargés les sucres, petuns et autres denrées coloniales, pour être de là expédiés à l'étranger sans payer aucuns droits, en jouissant par suite d'un libre entrepôt ; que la Coippagnie ne pourrait donner aux étrangers aucune permission de trafiquer sous peine de la privation de ses privilèges; que les gouverneurs, commandants et officiers qui souffraient aux colonies le commerce interlope, coupables de désobéissance, seraient punis comme réfraetaires aux ordres de Sa Majesté. >
Les étrangers ainsi exclus imaginèrent de s'introduire dans les colonies sous les noms des Français. Le commerce de nos établissements pouvait de cette manière passer encore entre leurs mains. Pour éviter ce danger, le roi rendit, le 12 juin 1669, en Conseil d'Etat, un arrêt ordonnant que tous les passeports portant permission de faire le commerce aux îles seraient délivrés par lui sur les certificats des directeurs de la Compagnie, aux Français seuls, avec clause expresse qu'ils ne seraient valables que pour huit mois seulement ; que ceux qui les obtiendraient donneraient caution, soit aux directeurs, soit aux sièges d'amirauté du port oii ils équiperaient leurs vaisseaux, de charger en France dans le port indiqué oii ils feraient leur retour oU dans un autre port du royaume ; qu'ils ne pourraient être déchargés de ces cautions qu'en rapportant certificat des officiers de l'amirauté des lieux de chargement et déchargement; qu'il serait tenu dans tous les greffes des amirautés, un registre du départ des vaisseaux qui auraient des permissions, de leur retour, de la charge et de décharge des marchandises.
Les directeurs de la Compagnie avaient décidé, pour le bien des colonies françaises et la continuation du commerce de la Compagnie, qu'il serait levé six livres par tonneau de mer du port des vaisseaux des particuliers, payables avant sortie des ports du royaume, et qu'au retour des îles les mêmes vaisseaux payeraient cinq pour cent en espèces sur les marchandises rapportées. Le roi pensa que le premier droit serait nuisible • au commerce, soit parce que les provisions destinées aux îles en sei'aient d'autant plus enchéries, soit parce qu'il imposerait une trop grande surcharge aux expéditeurs. Aussi un arrêt du Conseil d'Etat, du 9 décembre 1t)ti9, prononça la suppression du droit de six livres, et conserva seulement celui de cinq pour cent.
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Le roi avait recommandé à son lieutenant général, de Baas, et aux gouverneurs particuliers des lies, de ne point soufTrir aucun vaisseau étranger y aborder, ni y faire aucun commerce. Pour Fexéculion de cette défense il avait envoyé une escadre de trois vaisseaux de guerre pour saisir et arrêter tous les bâtiments étrangers qui seraient trouvés dans les ports et rades des fies ou aux environs. Les vaisseaux et bâtiments qui avaient été pris avaient été rachetés par les propriétaires pour des sommes modiques. Sa Majesté résolut d*empêcher le retour de ces abus. Par une ordonnance du 10 juin 1670, elle défendit à tous les bâtiments étrangers d'aborder dans les ports, de mouiller dans les rades des îles, ni de naviguer autour d'elles, à peine de conflscation ; aux habitants ou trafiquants français, de recevoir aucunes marchandises ni vaisseaux étrangers, d'avoir aucune correspondance avec eux, à peine de confiscation des marchandises, de 500 livres d'amende pour la première fois et de punition corporelle en cas de récidive. Les bâtiments et marchandises pris en mer, devaient être partagés : un dixième au commandant de l'escadre royale, un dixième au capitaine du vaisseau capteur, un dixième au lieutenant général, commandant dans les îles, et le surplus : moitié à Téquipage des vaisseaux, et l'autre moitié à la Compagnie des Indes occidentales pour être employée à rétablissement et entretien des hôpitaux des iles. Les prises faites à terre étaient partagées : un tiers au dénonciateur, un tiers à partager entre le gouverneur général et le gouverneur particulier, et le dernier tiers à la Compagnie pour être employé ainsi que dessus.
L'arrêt du 12 juin 1669 ne s'exécutait pas exactement. Des navires parlaient de France sans faire enregistrer leur passeport, chargeaient et déchargeaient en pays étrangers, d'autres ne
f)renaient pas de passeport. Le roi prit alors, en Conseil d'État 'arrêt du 30 décembre 1670, portant :
Ordre, conformément à l'arrêt de 1609, d'expédier les passeports sur les certificats des directeurs de la Compagnie, aux clauses et conditions de cet arrêt.
Défense d'aller à l'avenir trafiquer aux îles sans un passeport enregistré au greffe de l'amirauté du port de chai*gement.
Ordre aux capitaines et maîtres des navires, à leur arrivée dans les îles, de représenter les passeports enregistrés avec leurs certificats constatant le lieu de leur chargement.
Le tout à peine de confiscation des navires et marchandises, de 1,500 livi*es d'amende pour la première fois et de punition exemplaire en cas de récidive. Les amendes el confiscations applicables : un tiers au dénonciateur, un tiers à partager entre le gouverneur général et le gouverneur particulier, un tiers à TxU
la Compagnie pour rétablissement et Fentretien des hôpitaux des îles, après prélèvement des frais de justice.
Le roi examina en son Conseil les moyens d'augmenter les colonies des îles de TAmériquo et de rendre les établissements qui y avalent été faits plus considérables à l'avenir, afin que la Compagnie put trouver les avantages nécessaires pour soutenir ses grandes dépeiises pour l'entretien du commerce et son augmentation et que les négociants du royaume fussent conviés à le faire en particulier. ^Pour arriver à un but si désirable, il rendit, en Conseil d'Etat, l'arrêt du 4 juin 1671, portant :
Exemption, à partir du 1®^ juillet suivant, de tous droits de sorlie et autres généralement quelconques, sur les marchandises chargées en France pour les lies, à charge de soumission par les marchands de rapporter certificat de leur décharge dans les îles du principal commis de la (lorapagnie ;
Réduction h trois pour cent du droit de cinq pour cent, accordé à la Compagnie sur les denrées et marchandises du cru des îles importées en France ;
Liberté aux marchands de faire partir leurs navires pour les îles sans embarquer des chevaux, besliaux ou engagés, ainsi que le voulait l'arrêt du Conseil du 22 janvier précédent.
Malgré les soins et les précautions pris par Sa Majesté par les arrêts du ii juin 16t9, et i^^ juillet 1070, pour empêcher les étrangers de continuer leur commerce dans les îles françaises de r2\mérique, ce commerce n'avait pas cessé de se faire, grâce aux liaisons secrètes qu'ils avaient avec les marchands frani^ais, et aux intelligences qu'ils avaient conservées avecleshabilants. Ces derniers avaient fait construire plusieurs navires et envoyaient en pays étrangers leurs sucres et autres marchandises.
Le roi ne pouvait souffrir une pareille infraction au pacte colonial. Aussi, par une ordonnance du 18 juillet 4671, il fit défense ù tous marchands et propriétaires de vaisseaux bâtis dans les îles et terres fermes de l'Amérique, de trafiquer dans les pays étrangers, de prêter leurs noms aux ôlrangers pour continuer leur commerce, à peine do confiscation des navires et marchandises et de 500 livres d'amende.
L'ordonnance ajoute :
c Veut, Sa Majesté, que lesdits arrêts des 12 juin 1669 et 1er juillet 1670, soient exécutés selon leur forme et teneur, tant à l'égard des marchands el; autres propriétaires des vaisseaux i\u\ partiront dos ports du roviiuinc, (]u'à Téganl dos marchands et autres habitants desdites des, propriétaires des vaisseaux qui en partiront ; el ce faisant, veut Sa Majesté que
lors du départ desdits vaisseaux desdites isles, les propriétaires donnent caution aux principaux commis de ladite Compagnie et aux greffes des justices desdites isles qu'ils aborderont dans Tun des ports du royaume^ y déchargeront les marchandises, dont ils rapporteront à leur retour un certificat des officiers de l'amirauté du port où ils auront abordé et déchai|;é ; et à foute de rapporter ledit certificat, veut ba Majesté que les vaisseaux et toutes les marchandises dont ils seront chargés soient confisqués et l'amende payée, tant par les propriétaires que par leur caution ; desquelles confiscations et amendes, un tiers appartiendra au gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté auxdites isles, un tiers à ladite Compagnie, et l'autre . tiers aux hôpitaux établis dans losdites isles. >
Les navires nationaux qui allaient trafiquer dans les îles franç£^ises de l'Amérique étaient souvent chargés de bœufs, lard, toiles et autres marchandises pris en pays étrangers, ce ui était contraire à l'intention du roi. Une ordonnance royale lu 4 novembre 1671 défendit de transporter aux îles aucunes viandes, ni autres marchandises prises en pays étrangers, à peine de confiscation, de cinq cents livres d'amende et de punition corporelle en cas de récidive. Les marchands étaient tenus de rapporter au commis de la Compagnie^ dans l'île où ils abordaient, certificat des officiers de l'amirauté, et du commis des cinq grosses fermes'du lieu de chargement en France. Si lès chartes-parties, connaissements, livres ou journaux justifiaient du contraire. Sa Majesté ordonnait de donner le tiers au dénonciateur, le tiers à partager entre la lieutenant général et le gouverneur particulier, et le tiers à la Compagnie pour les hôpitaux.
L'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juin 4671 n'avait pas prévu le cas où, par suite de corruption, les commis délivreraient des certificats pour des marchandises portées ailleurs que dans les îles. Il était du devoir du législateur de prévoir lès fraudes qui pourraient se commettre ainsi et de recourir à une précaution plus sûre pour les empêcher. Un arrêt du Conseil d'Etat du 25 novembre 4671 prescrivit aux marchands de donner leurs soumissions de rapporter dans six mois, à partir de leur'soumission, un certificat de leur déchargement daùs les îles du sieur Pelissier, l'un des fermiers de Sa Majesté, ou du sieur du Rûau Tallu, agent de la Compagnie aux* îles, ou de son successeur, à peine de payer le quadruple des droits.
Les ordonnances des 10 juin 1670, 4 novembre 1671, étaient très mal exécutées. Le commerce métropolitain éprouvait un dommage considérable. Une ordonnance du roi, du 11 septembre 1677, enjoignit d'exécuter selon leur forme et teneur ces deux ordonnances.
Le 7 mai 168(), le roi écrivait au go^venieur général de Blénac :
c Je vous répète encore qu'en ce point d'empôcher le commerce étranger, consiste le principal de votre application, et que vous ne pouvez n^e rendre un service plus utile, ni qui me soit plus agréable, parce qu'il n'y a que la multiplicité oes vaisseaux de mes sujets qui iront dans les isles, à I exclusion des étrangers, qui puisse augmenter le nombre des habitans des isles, et &ire profiter mes sujets de tout le commerce qui s'y peut faire.
« L'ordre que vous devez tenir à l'égard du commerce étranger consiste à ce que vous empêchiez qu'aucun vaisseau étranger n'aborde aux rades desdites isles, et en cas que contre les défenses qui ont été faites, et qui sont publiques, aucuns vaisseaux étrangers y abordent, vous devez leur envoyer l'ordre de partir sur-le-champ, et s'ils demeurent, vous devez les faire arrêter et laisser ensuite faire les procédures et prononcer la confiscation et la vente par le conseil souverain dans les fmnes ordinaires. »
Le 11 juin 4680, nouvelle lettre ainsi conçue :
c J'approuve fort les ordres que vous avei^ donnés d'informer contre l'abbé de Boisseret et contre ceux qui sont accusés d'avoir fait commerce avec les étrangers ; je vous répète encore qu'en ce point d'empêcher ce commei;ce, consiste le principal de votre application, et que vous ne pouvez me rendre un service plus utile, ni qui me soit plus agréable, parce qu'il n'y a que la multiplicité des vaisseaux de mes sujets qui iront dans les isles, à l'exclusion des étrangers, qui puisse augmenter le nombre des habitans des iles, et faire profiter mes sujets de tout le commerce qui s'y peut faire ; l'ordre que vous devez tenir à l'égard du commerce étranger consiste à ce que vous empêchiez qu'aucun vaisseau étranger n'aborde aux rades desdites ties, et en cas que, nonobstant les défenses qui ont été faites et qui sont publiées, aucuns vaisseaux étrangers y abordent, vous devez leur envoyer ordre de partir sur-le-champ ; s'ils y demeurent, vous devez les faire arrêter, et laisser ensuite faire la* procédure et prononcer la confiscation et la vente par le conseil souverain dans les formes ordinaires.
c Vous avez bien fait d'empêcher le marchand de Nantes qui avait passé à Cadix de débiter les marchandises étrangères qn'il aVait apportées aux isles, et vous devez exactement tenir la main à l'exécution de l'ordonnance du, A novembre 1671, qui défend le transport desdites marchandises aux isles. )
Le roi, en déchargeant des droits de sortie les marchandises destinées au Canada et aux lies françaises de l'Amérique, avait
obligé les marchands et négociants de faire soumission de rapporter dans six mois certificat de leur décharge, émanant des intendants qui y étaient établis, ou sinon de payer le quadruple des droits. Les marchands, au lieu de transporter les marchandises, selon leurs déclarations, dans les colonies françaises, les portaient à l'étranger, et corrompaient les commis. Les droits demeuraient sans être acquittés, et les soumissions dans les registres à caution restaient sans décharge. Cette fraude se commettait particulièrement à la Rochelle, et le dernier fermier. Saunier, pour obtenir décharge des acquilsà'Caution, s'était trouvé réduit à faire autant de procès que de soumissions. Sa Majesté voulut faire cesser un abus aussi préjudiciable.
En conséquence, fut publié l'arrêt en Conseil d'Etat du 48 juillet 1682, ainsi conçu.
c Ordonne que les marchands négocians qui feront porter des Marchandises destinées pour être consommées dans les Isles Françoises de l'Amérique et Pays de Canada, déchargés du paiement des Droits de sortie seront tenus de faire leurs soumissions dans le Registre des Acquits à caution de rapporter dans huit mois Certificats de la descente desdites Marchandises des sieurs Gouverneurs et Intendans desdites Isles, et Pays de Canada, au bas des Acquits à caution qui seront fournis auxdits Marchands lors de leur départ par les Commis des Bureaux des Fermes Unies, ou de payer le quadruple des droits desdites Marchandises, ou de ce qui s'en détaudra ; et à faute par les Marchands Négocians dans lesdites Isles et Canada de rapporter lesdites décharges, et de faire décharger leurs soumissions sur les Registres dans ledit temps, ordonne Sa Majesté qu'ils en demeureront exclus, et conlraints au paiement dudit quadruple, et qu'à l'avenir les Commis desdites Fermes Unies seroient tenus de rapporter, en rendant leurs comptes, lesdits Registres des Acquits à caution, et de faire recette dans leursdits comptes du quadruple desdits Droits contenus aux soumissions non déchargées par un chapitre séparé et divisé. »
Les commis des fermes du domaine d'Occident exigèrent un droit sur les marchandises allant aux îles, pour la décharge des aquits-à-csiution. La perception de ce droit était illégde et contraire aux intentions de Sa Majesté^ qui adressa un ordre aux administrateurs-généraux pour faire défendre aux fermiers d'exiger ce droit, voulant qu'ils fissent châtier sévèrement ceux qui commettraient cette concussion.
Pendant les guerres qui précédèrent le traité de Ryswick, les étrangers avaient trouvé le moyen de s'empkrer du commerce des colonies de l'Amérique. Les marchandises françaises
envoyées après la conclusion cle la paix restèrent sans preneurs et les bâtiments furent obligés de faire un séjour considérable pour prendre leurs chargemenls. Le roî savait combien il était important de conserver en entier, dans les mains françaises, le commerce et la navigation avec les colonies ; il estima nécessaire de renouveler ses premiers ordres, tout en remédiant aux abus.
Le 20 août 1698, il promulgua le règlement suivant:
Les navires ne peuvent être expédiés pour les îles françaises de l'Amérique que sur passeports de Sa Majesté, expédiés sur les certificats de l'amirauté portant que les navires sont actuellement dans les ports du royaume. Ces certificats seront envoyés au directeur général du commerce. Les passeports seront enregistres au siège de l'amirauté du lieu de départ où caution sera reçue en présence des commis des cinq grosses fermes de France, pour l'exécution des clauses et conditions y contenues, pour le retour en France et pour le payement des droits dans les lieux de décharge.
Les passeports, les certificats constatant le lieu de chargement et les marchandises qui le composent, seront représentés à l'arrivée aux îles. Au retour, les capitaines rapporteront la déclaration faite au commis des fermes de la quantité et qualité des sucres et autres marchandises.
Les contrevenants à ces dispositions, ou ceux qui prendront des marchandises en pays étrangers pour les porter aux îles, seront punis : les propriétaires de 3,000 livres d'amende et do la confiscation des vaisseaux et marchandises, et les capitaines de 1,000 livres d'amende pour la première fois et de six mois de prison pour la récidive. Les confiscations et amendes prononcées aux îles sont applicables : un tiers au dénonciateur, uu tiers à partager entre le gouverneur général et le gouverneur particulier, un tic: s au fermier du domaine d'Occident qui emploiera la moitié au profit des hôpitaux. Celles prononcées en France, un tiers au dénonciateur, un tiers au profit du roi, un tiers à celui des fermiers généraux des grosses fermes.
Défense est faite aux marchands ou propriétaires de navires bâtis dans les colonies de l'Amérique de trafiquer dans les pays étrangers ni de prêter leurs noms aux étrangers pour faire le commerce dans les îles. Les capitaines et propriétaires de ces navires chargés pour venir en France, ou aller dans une autre colonie donneront caution aux commis des fermes, par devant le juge ordinaire, qu'ils aborderont dans un des ports de Tobéissance du roi pour y décharger leurs marchandises et rapporteront à leur retour les certificats des officiers de l'amirauté ou des Juges ordinaires et des commis des fermes, soua
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^ peine de confiscation des navires et marchandises, et de 500 ii-
itj vres d'amende, payable par les propriétaires et (jutions, et
)i applicable : un tiers au dénonciateur, un tiers au fermier des
î . cmq grosses termes et le dernier tiers, moitié au gouverneur
'' de l'île où la saisie sera opérée, moitié aux hôpitaux.
*j Défense est faite à tous étrangers d'aborder avec leurs navires
jy dans les ports et rades des îles françaises de TAmérique, de
) naviguer autour d'elles ; aux gouverneurs, commandants et
i^ officiers de les recevoir ou de laisser charger ou décharger
aucunes marchandises^ à peine de confiscation et de six mois .^ de prison contre les capitaines ou maîtres et l'équipage; contre
• îji les officiers du roi de désobéissance et de punition comme réfrac-
7^ taires à ses ordres ; les habitants qui auront reçu les marchan-
l[i dises des étrangers, ou entretenu correspondance avec eux,
k pour raison de ce commerce, seront punis de ^,000 livres
îj d'amende et de six mois de prison pour la première fois, et de
j^ trois ans de galères en cas de récidive ; ceux qui auront aidé
[,! à les transporter, qui les auront cachées ou facilité à les
fij cacher, seront punis de trois ans de galères et les marchan-
|| dises confisquées, soit qu'elles soient aux mains des habitants
qui les auront reçues, ou en celles de ceux qui les auront achetées. Ces derniers seront punis d'une amende dei ,000 livres
* s'il est prouvé qu'ils connaissent la provenance de ces marchandises. L'intendant a pouvoir de faire poursuivre les con-
j. trevenants, à peine d'en répondre ; les commandants doivent
, lui donner main-forte et établir des corps de garde dans les
I ' lieux par lui indiqués. Les soldats qui provoqueront des saisies
seront récompensés, sur les ordres du gouverneur général et de Tintendant, sur le prix do la vente.
* Les bâtiments et marchandises pris en mer seront partagés I après la confiscation prononcée^ savoir : un dixième au comi mandant du vaisseau capteur, un dixième au commandant de I l'escadre, un dixième au lieutenant général des îles, et le surplus, moitié aux équipages des vaisseaux, et l'autre moitié aux
\ hôpitaux.
Les marchandises trouvées à terre et les amendes seront partagées après le jugement : un tiers au dénonciateur, un tiers [ . au gouverneur, lieutenant-général ou gouverneur-particulier
/ de l île où la fraude sera commise et le dernier tiers, par moi-
î : tié au fermier du domaine d'Occident et aux hôpitaux.
; * . Confiscation sera prononcée des bâtiments français trouvés
chargés de marchandises des îles pour l'étranger ou qui en auront apporté. Les propriétaires seront punis d'une amende de 1,500 livres et de six mois de prison pour la première fois et de trois ans de galères pour la récidive ; les capitaines et . maîtres, de trois ans de galères.
Une ordonnance du roi, du 22 octobre 1692, avait défendu aux officiers de la marine de guerro de faire le commerce dans les colonies, à peine de cassation, de conBscation des marchandises et de prison, selon le cas. Ils n'avaient pas obtempéré à cet ordre. Ce commerce était très préjudiciable aux droits du roi, qui, pour le faire cesser, rendit l'ordonnance du 12 octobre 1696, prescrivant aux habitants de n'achetpr aucunes denrées de ces officiers, sous peine de 500 livres d'amende, et de confiscation des marchandises.
Le règlement renouvelle la défense, interdit aux officiers de char^^er en France des marchandises, de faire aucun commerce direct aux îles, sous peine de perdre leurs appointements dus et d*être cassés ; contre les marchands qui leur auront prêté leurs noms de 3,000 livres d'amende et de la confiscation des marchandises au profit du roi.
Défense est aussi faite à ces officiers dtî ne rien faire débarquer lors de leur arrivée dans les rades, qu'après la visite do l'intendant ou commissaires généraux des ports de désarmement, ou des commissaires ordinaires de la marine, à peine de cassation. Les maîtres et patrons des birques et autres bâtiments qui auront reçu et tranporto les marchandises provenant des navires de guerre seront condamr.es à lOO livres d'amende et leurs bâtiments confisqués ; les officiers mariniers, matelots et soldats qui auront aidé au débarquement seront privés de leur solde.
Les dénonciateurs qui auront fourni des preuves suffisantes des contraventions commises par les officiers des navires de gijerre recevront du trésorier général de la marine une somme de 1,000 livres, et, en outre, s'ils sont matelots, ils seront exempts du service de classes, et s'ils sont soldats, ils auront leur congé.
Tous les arrêts et ordonnances rendus sur le commerce des îles, seront exécutés en ce qui n'est point contraire au présent règlement.
Malgré les défenses faites aux navires étrangers d'ader faire le commerce dans les colonies françaises, et les ordres donnés aux gouverneurs de les arrêter pour faire prononcer leur confiscation, le roi avait acqi.:s la conviction que ce commerce continuait, particulièrement d:ir 5 ses possessions de l'Amérique septentrionale. Une ordonnance du 24 février 1700 porta que les navires ne pourraient partir sans avoir pris de Sa Majesté des passeports, qui seraient délivrés gratis, à peine de confiscation des navires et de leurs cargaisons et de 3,000 livres d'amende contre les capitaines et maîtres. Tous vaisseaux, français ou étrangers entrant dans un des parts des colonies
sans être porteurs de passeports, devaient 6fare arrêtés, si oe n'était en cas de reiftche, mais ils ne pouvaient rompre leur charge, ni rien vendre à tçrre, sous la même peine de confiscation.
Les officiers de la marine de ffuerre n'avaient pas cessé de faire le négoce; pour arriver à 1 extinction de ce commerce, le roi, qui avait autorisé les intendants ou commissaires généraux et ordinaires de la marine, à permettre le transport d.es marchandises des particuliers par navires de guerre, rendit Tordonnance du 13 mars 4717, portant:
L'écrivain du vaisseau doit dresser, conjointement avec l'officier chargé de l'arrimage, et le mattre d'équipage, un état exact de tout ce qui y sera embarqué et pour le compte de qui les effets seront déclarés, et de le remettre, dûment certifié et visé du capitaine avant le départ, à l'intendant ou au commissaireordonnateur. Au retour, il doit aussi remettre une copie en la < même forme de tout ce qui aura été embarqué, sous peine de cassation des officiers et de confiscation des marchandises.
Cette mesure avait été prise parce que ces officiers, oubliant la dignité de leur service et de leur emploi, faisaient embarquer diverses sortes de marchandises ou en tiraient des pays étrangers pour les faires entrer en fraude dans le royaume au préjudice du fret et des droits dus à Sa Majesté.
Pendant le cours de la dernière guerre, les habitants s'étaient trouvés dans la nécessité de terrer et raffiner la plus grande partie de leurs sucres. Un arrêt du 30 juin 1698 les avait autorisés à porter les sucres terrés ou raffinés directement en pays étrangers^ Hais, abusant de cette faveur, ils y avaient expédié leurs sucrés bruts et les autres denrées coloniales, et ils frustraient ainsi le domaine d'Oixident des droits qui lui étaient dus. Le roi, pour faire cesser cet abus, prit, en Conseil d'État, l'arrêt du 24 juillet 1708, ordonnant, sous les peines édictées, de porter en France tous les produits des îles, à l'exception des sucres terrés et raffinés. Les capitaines étaient tenus, après achèvement du chargement, de donner aux commis de la ferme du domaine d'Occident aux îles un état exact contenant la qualité et la quantité de chaque espèce de marchandises chargées, et dont les commis remettaient une ampliation signée d'eux. Les capitaines qui chargeaient des sucres terrés et raffinés avec d'autres marchandises donnaient aussi un état exact de leur chargement, avec soumission de revenir directement en France décharger ces dernières marchandises avant de porter aux pays étrangers les sucres terrés ou raffinés. Quand ils ne chai^eaient que des sucres de ces qualités, ils en faisaient la déclaration avant le chargement, et après ils en donnaient un état détaillé, en se soumettant à revenir en France
qiràs leur déchargement en Jays étrangers, sans pouvoir ntoumer desdits pays aux îles. Les capitaines qui, après avoir déclaré ne vouloir charger que les sucres terrés ou rafQnés, embarquaient d'autres marchandises, ét*aient passibles d'une amende de 3,000 livres, outre la confiscation du navire. Les marchands qui y embarquaient d'autres denrées étaient punis, outre la confiscation de ces marchandises, d'une amende de 500 livres. Un commis des fermes était alors mis à bord pour surveiller et vérifier le chargement.
Une ordonnance du roi, du 5 juillet 1718, avait défendu aux propriétaires et capitaines de navires allant des ports de France dans les colonies ou hors d'Europe, de les faire partir sans avoir pris préalablement, outre les congés de l'amiral de France, les passeports du roi, délivrés gratis. Les négociants représentèrent que Texécutioa de cette ordonnance leur serait plus facile si Sa Majesté voulait bien leur désigner les lieux dans lesquels il ne leur était pas permis d'aller né^cier sans prendre les passeports. Pour prévenir les contraventions, le roi rendit l'ordonnance du 20 novembre 1713, portant :
Les navires qui iront des ports du royaume aux îles françaises de l'Amérique, en Guinée et dans les pays où il y a des compagnies de commerce établies, prendront, outre les congés de l'amiral, des passeports du roi, qui leur seront délivrés gratis, souspeÎQO de confiscation des navires et cargaisons, et de 3,000 livres d'amende pour les propriétaires et de 1 ,000 livres pour les capitaines, et de six mois de prison en cas de récidive. L'obligation de prendre, outre les congés de l'amiral^ des passeports du roi, était très préjudiciable au commerce, non seulement par la longueur de l'expédition des passeports, mais iossi par l'abus qui s'était introduit dans leur distribution. Les négociants firent des représentations au roi, qui fit examiner toutes les lois rendues sur la matière. Cet examen démontra ooe les règlements pris à ce sujet n'avaient été reiidus qu'à roccasion du privilège, depuis révoqué, accordé à la Compagnie des Indes occidentales, de faire exclusivement le commerce de FAmérique ou, depuis la révocation du privilège, que pour des raisoQS particulières qui ne subsistaient plus. On reconnut «usai que l'obligation de prendre l^s passeports avait été multipliée sans nécessité et appliquée à des navigations où, suivant les termes précis des ordonnances rendues par la marine, et tiotomment celle de 1681, les congés de l'amiral de France devaient suffire.
Le roi, voulant concilier tous les intérêts, publia l'édit de ftvriar 1716, portant:
Les capilaines qui iront dans les lieux où il n'y a point
d'interdiction pour la navigation et le commerce prendront seulement les congéd de Tamiral.
Les capitaines des fiavircs français ou neutres allant en pays ennemi prendront des passeports du roi avec Tattache de l'amiral.
Si l'entrée de^ marchandises ennemies est interdite dans le royaume ou Etats de l'obéissance du roi, l'obligation sera de prendre les passeports du roi avec l'attache de Tamiral.
Des passeports seront délivrés pour la sortie des blés et autres productions de terre dont l'extraction ne sera point permise, soit qu'ils doivent être transportés en pays étrangers, ou d'une province à une autre du royaume, et Etats de la domination royale.
Ils seront pris avec l'attache de l'amiral, s'il est permis aux navires de se rendre dans l'étendue des concessions accordées à des compagnies de commerce.
Ils seront pareillement délivrés avec l'attache de l'amiral pour la sortie des ports, des navires français ou étrangers, quand le roi aura ordonné do faire fermer les ports, ou quelques ports de son royaume et terres et pays de son obéissance.
La prospérité du commerce éveillait sans cesse la sollicitude du roi, qui s'ingéniait à inciter les armements et à placer tout le commerce des colonies entre les mains des nationaux.
Une lettre du 15 août 1682 avait ordonné d'interdire le commerce, même avec les Espagnols, « dont les vaisseaux ce pourroient venir traiic[uer dans lesdites isles, Sa Majesté € n'estimant qu'il en puisse venir aucun du côté des terres c fermes, et ne voulant pas qu'il en vienne du côté de Porterie c et des autres isles appartenantes aux Espagnols. »
Les immenses bénétices que l'Angleterre tirait de ses relations avec l'Espagne engagèrent le Gouvernement français à permettre le commerce avec les Espagnols. En effet, dans le mémoire remis le 25 août 1716 à l'intendant de Ricouart, on lit:
t L'augmentation du commerce est un des moyens les plus certains pour rendre les colonies florissantes et en même tems utiles au royaume ; le sieur Ricouart donnera une attention particulière à la procurer ; il y peut parvenir en protégeant les négccians qui sont établis dans la colonie et ceux du royaume qui y vont commercer, et en empêchant qu'il ne leur fcoit fait aucune vexation ni mauvais traitements ; il y parviendra aussi en tenant la main qu'il ne soit fait aucune fixation de prix directement ni indirectement, tant des sucres et des autres denrées^ et autres fruits des isles que des marchandises et denrées de France ; ce serait ôter aux négocians et aux habitans une liberté qui fait seule le maintien du oommeroe*
\^jf^ru»^w"«
f II peut aussi pf^rvenir à cette augmentation en tenant exactement la main à empêcher tout commerce étranger, et qu'il ne soit introduit, sous quelque prétexte que ce puisse être, aucuns nègres, marchandises ni denrées étrangères.
i< Sa Majesté a été informée que, depuis quelques années, ce pernicieux commerce s'est fait dans des tems ouvertement à la Martinique, et qu'ensuite on s'est accoulnnrié à y introduire des denrées et des marchandises, sous prétexte d'y faire venir des bestiaux et des niulels, ce qui a absolument dérangé le commerce des vaisseaux que les né^ocians de France y avaient envoyés, et ils seraient déterminés de ne plus y en envoyer, sans les assurances que iSa Majesté leur a fait donner que ce commerce étranger n y serait plus souffert ; elle recommande au sieur de Ricouart d'agir, conjointement avec le sieur de la Varenne, pour faire cesser abolument ce commerce, et de faire punir, suivant toute la rigueur des ordonnances et des règlements, ceux qui oseront y contrevenir, il n*y aura que les exemples qui le feront finir, et Sa Majesté souhaite qu'il agisse dans ces occasions avec vivacité ; il faut qu'il ait pour principe, que les îles doivent tout leur commerce au royaume, et qu'ainsi les étrangers ne peuvent y avoir aucune part, excepté ceux dont le commerce, loin d'y faire tort, peut enrichir l'Etat et les colonies.
€ Celui avec les Espaprnols est de cette dernière espèce : ainsi Sa Majesté excepte du commerce étranger celui que ses sujets pourront faire avec eux ; elle donne ordre au sieur de la Varenne de recevoir les vaisseaux de cette nation dans les ports des îsles, afin d'entretenir et de lier de nouvelles correspondances aveo eux ; les habitans des îsles pourront aussi aller trafiquer dans toutes les côtes du golfe du Mexique, de la domination d'Espagne ; mais le sieur de Ricouart leur fera entendre, en même tems, qu'ils doivent faire ce commerce avec beaucoup de circonspection, parce que celui qu'ils peuvent faire à ces côtes étant défendu. Sa Majesté ne pourrait réclamer les vaisseaux ou autres bàtimens qui seraient surpris en faisant un commerce qui est toléré, mais qui ne peut être permis publiquement ; ce commerce fait avec prudence est un moyen certain de procurer au royaume le débit de ses marchandises, et d'y introduire des espèces d'or et d'argent, aussi bien que dans les isles, il y excitera les habitans et les nép^ocians de France qui pourront venir dans la colonie ; mais il oliservera que ce commerce ne serve pas de prétexte pour aller à Saint- Thomas et autres isles étrangères, parce qu'autant que le commerce des Espagnols peut être utile aux habitations françaises, autant celui des autres nations leur est pernicieux ;
f)arce que tes Anglais, Danois, Hollandais, avec cpii ils pourront e faire, ne chercheront qu'à tirer leur argent pour les marchandises qu'ils leur fourniront en leur laissant leurs denrées, qui, par là, tomberaient en non-valeur, au lieu que le marcbana de France fait un troc avantageux pour eux ; il est aussi entièrement contraire à Tintérêt du royaume, en ce que le débit de ses denrées et des ouvrages de ses manufactures se trouverait fort diminué, si les iles se fournissaient chez les étrangers, le sieur de Ricouart doit être en garde contre tous les avis qu'on pourrra lui donner qui ne s'accorderont pas avec ce principe. >
Louis XIV, après avoir réuni au domaine de la couronne toutes les terres et iles concédées à la Compagnie des Indes occidentales, ayant permis à tous ses sujets d y faire librement le trafic, avait voulu, par différentes grâces, les exciter à en rendre le commerce plus florissant.
Cette considération l'avait engagé à rendre, les A juin et 25 novembre 1674, 15 juillet 1673, l^r décembre 1674, 10 mai 1677, 27 août 1701, différents arrêts par lesquels il exemptait de tous droits de sortie et autres généralement quelconques, les denrées et marchandises du cru ou fabrique du royaume, destinées par les colonies françaises de l'Amérique, et par les arrêts du 10 septembre 1668, 19 mai 1670, et 12 août 1671, il avait accordé la faculté d'entreposer dans les ports du royaume les marchandises de provenance des colonies.
Les circonstances avaient aussi donné occasion de rendre une multitude d'autres arrêts, dont les dispositions absolument contraires ou difficiles à concilier, faisaient naître de fréquentes contestations entre les négociants et l'adjudicataire des fermes, et qui pouvaient empêcher l'extension d'un commerce utile et avantageux au royaume.
Le roi ordonna d'étudier un remaniement général de toutes les dispositions antérieures. Après examen des mémoires présentés par les négociants, des observations de l'adjudicataire des fermes, le commerce des colonies françaises fut réglementé par lettres- patentes du mois d'avril 1717, portant :
1 . Les armements destinés pour les colonies seront faits dans les ports de Calais, Dieppe, le Havre, Rouen, Honfleur, Saint-Malo, Morlaix, Brest, Mantes, la Rochelle, Bordeaux, Bayonne et Cette.
2. Les négociants feront au greffe de l'amirauté soumiâsion, sous peine de 10,000 livres d'amende^ de faire revenir leurs navires directement dans le port de départ, hors le cas de relâche forcée ou autre accident imprévu à justifier par procèsverbaux. Expédition de la soumission sera remise au oureau dea fermes.
3. Les denrées et marchrndises, du cru ou de la fabrique du royaume, même la vaisselle d'argent ou autres ouvrages d'orlévrerie, les vins et eaux de vie de Guyenne, ou autres provinces, destinés pour les colonies, seront exempts de droits de sortie et d'entrée, tant des provinces des cinq grosses fermes que de celles réputées étrangères, des droits locaux d'une province à une autre, et de tous droits perçus au profit du roi, à l'exception de ceux unis et dépendants de la ferme générale de» aides et domaines.
4. Même exemption pour les munitions de guerre, vivres et autres <;ho8es nécessaires prises dans le royaume pour avituaillement et armement des navires destinés' pour les colonies.
5. Les denrées et marchandises à destination des colonies, venant d'un port du royaume à un autre, seront, à leur arrivée dans le port d'embarquement pour les colonies, mises dans un magasin d'entrepôt, et ne pourront être versées de bord à bord, sous peine de confiscation et de 1,000 livres d'amende. . t>. Les denrées et marchandises seront déclarées au bureau du lieu de l'enlèvement, ou au plus voisin, par quantités, qualités, poids et mesures du royaume, visitées et plombées par les commis des fermes. Les expéditeurs prendront un àcquit-àcaution et feront soumission de rapporter dans trois mois un certificat de déchargement dans le magasin d'entrepôt ou de Fembarquement'dans le port pour lequel ils les auront déclarées. L'embarquement sera fait sans entrepôt pour les denrées et marchandises conduites par terre ou rivières.
7 . Les voiluriers représenteront et feront viser leurs acquitsà-caution par les commis des bureaux et par les directeurs des fermes dans les villes où il y en aura d'établis et qui se trouveront sur la route. Vérification immédiate et sans frais sera faite du nombre des tonneaux, caisses et ballots portés sur les acquits-à-caution. Les plombs âeront reconnus sains et entiers, sinon les marchandises seront visitées, et s'il y a eu fraude, les marchandises seront confisquées et les contrevenants punis de 500 livres d'amende.
8. Les denrées et marchandises seront, avant embarquement visitées et pesées par les commis des fermes, pour en vérifier des quantités, qualités, poids et mesures, et ne seront chargées qu'en présence de ces commis.
9. Soumission sera faite par les négociants, au bureau des fermes du port d'embarquement, de rapporter dans un an au plus tard un certificat du déchargement dans les colonies, écriv au bas de l'acquit-à-caution et signé par les gouverneurs et intendants, ou commandants et commissaires subdélé^ués dans les quartiers, et par les commis du fermier du domaine d'Occident, à peine de payer le quadruple des droits.
10. Les denrées et marchandises étrangères dont la consom* malion est permise dans le royaume, même celles tirées de Marseille et de Dunkerque, payeront les droits d'entrée dus au premier bureau par où elles entreront dans le rojraume, bien que déclarées pour les colonies, mais elles sortiront du royaume pour êlre transportées aux colonies, en jouissant des exemptions portées en Tarticle S»
H . Le bœuf salé provenant de l'étranger et entré par les ports désignés en Tarlicle 1", destiné pour les colonies, sera exempt de tout droit d'entrée et de sortie, s'il est entreposé à l'arrivée, sous peine de confiscation.
12. Défense est faite aux négociants du royaume de charger pour les colonies les marchandises étrangères dont l'entrée et la consommation sont interdites, à peine de confiscation et de 3,000 livres d'amende à prononcer par les officiers de Tamirauté.
13. LesEOieries et autres marchandises d'Avignon et Cqmtat Venaissin, à destination des colonies, acquitteront les droits dus à l'entrée du royaume, mais seront exemptes des droits de sertie et autres, à l'exception de ceux unis et dépendants de la ferme générale des aides et domaines.
14. Les toiles de Suisse, affranchies de tous droits à l'entrée du royaume, destinées pour les colonies, ne jouiront pas des exemptions de l'article 3,
15. Les denrées et marchandises des colonies, à leur arrivée, pourront être entreposées dans les ports de Calais, Dieppe^ le Havre, Rouen, Honfleur, la Rochelle, Bordeaux, Rayonne et Cette. Exportées à l'étranger, elles ne payeront ni droits d'entrée ou desortie, môme ceux du fermier du domaine d'Occident, à la réserve des trois pour cent, sans que les négociants puissent se dispenser de faire les retours do leurs navires dans les ports de départ.
16. Les négociants de ces villes qui feront sortir par mer les marchandises des colonies feront, au bureau établi dans le port de départ, une déclaration du lieu do leur destination en pays étranger, et soumission de rapporter, dans six mois, au plus tard un certificat de déchargement, signé du consul français ou des juges des lieux ou autres personnes publiques, sous peine de payer le quadruple des droits.
17. Les négociants des ports désignés en l'article \^ pourront|faire transporter par terre, en pays étranger, les sucres terrés ou cassonnades, indigo, gingembre, rocou, cacao, provenant des colonies, en les faisant passer en transit dans le royaume, sans payer d'autres droits que ceux dus à la ferme générale des aides et domaines, mais à la condition de déclarer, au bureau du port de départ, les quantités, qua-
lilés, poids et mesures, de les y faire visiter et plomber, d'y prendre acquil-à-caulion, et de faire soumission de rapporter, dans quatre mois, au plus tard, des certificats de ia sorlie des marchandises hors du royaume. Ces certificats seront écrits et* signés au dos des acquits-à-caulion par le commis du dernier bureau de sorlie, après reconnaissance des plombs et visite des marchandises. Les voituriers feront visiter les acquits-àcaution par les commis des bureaux de la route et par les directeurs de la ferme, à peine de payer le quadruple des droits, et do confiscation des voitures et équipages contre les voituriers contrevenants. Les vérifications et les contraventions comme en Tarlicle 7.
18. Les cinq espèces de marchandises désignées en l'article 17 sortiront : celles destinées pour les porls d'Espagne situés sur la Méditerranée, par les ports de Cette et Agde ; celles envoyées par terre en Espag;ne par les bureaux de Bayonne, Pas-de-Beobie, Ascaing et DainfâOa ; celles pour ritafie par les ports de Cette et Agde ; celles pour la Savoie et le Piémont, par les bureaux du pont de Beauvoisin et de Champariilan ; celles pour Genève et là Suisse, par les bureaux du Seissel et Coulonges ; celles pour la Franche-Comté, par le bureau d'Auxonne ; celles poup Ips trois évêchés, la Lorraine et l'Alsace, par les bureaux de Sainle-Menehould et Auxonne ; celles pour les Pays-Bas de domination étrangère, par les bureaux de Lille et Maubeuge. Ces marchandises passeront par transit avec exemption de droit; par ces ports et bureaux seulement ; sous peine de confiscation des marchandises, voitures et équipages, et de 3,000 livres d'amende.
19. Les marchandises ci-après, venant desislesel colonies françaises, et destinées à la consommation du royaume, payeront à l'avenir pour droits d'entrée dans les porls de Calais, Dieppe, le Havre, Rouen, Ronfleur, la Rochelle, Bordeaux, Bayonne et Cette, savoir :
Les moscouades, ou sucres bruts, le cent pesant 2 livres 10 sols, dont 1 livre 13 sols 4 deniers au fermier du domaine d'Occident, et 16 sols S deniers au fermier général des cinq grosses fermes.
Les sucres terrés ou cassonnades, le cent pesant 8 livres, dont ^ au domaine d'Occident et 0 aux cinq grosses fermes.
L'indigo ji livres 10 sols; le gingembre, 15 sols; le coton en laine, 1 livre 10 sols; le rocou, 2 livres 10 sols; les confitures, 5 livres ; la casse ou canefice, 1 livre ; le cacao, 10 livres ; le caret ou écaille do tortue de toutes sortes, 7 livres, le tout par cent pesant, les cuirs, secs et en poil, 5 sols la pièce. Ces droits à lever par les cinq grosses fermes.
30/ Si les marchandises dénommées en l'artiele 19» 'sont
apportées |kir mer dans les ports de Saint-Mab, Moriaix, Brest,
. Mantes, elles ne seront introduites, pour la consommation, dans
les autres provinces du royaume, qu'en payant les mêmes
droits.
31 • Les marchandises des colonies, à leur arrivée dans ces ports de Bretagne, payeront en outre les droits de prévôté, tels qu'ils senti perdus à Nantes, sans restitution si elles sont eiportées à Tétranger, ni diminution ou imputation des droits fixés par l'article 19, si elles sont introduites dans les autres provinces du royaume.
23. Les sucres blancs et non raffinés de*Cayenne, entrant par les ports de Calais, Dieppe, le Havre, Rouen, Honfleur, la Rochelle, Bordeaux, Bayonne et Cette, et destinés à la consomm^ition du royaume, payeront 4 liyres du cent pesant, conformément aux arrêts du 19 septembre 1682, et 12 octobre 1700; ceux apportés dans les ports de Bretagne, les mêmes droits que les sucres terrés des autres colonies, savoir : à leur arrivée, les droits de la prévôté de Nantes et autres droits locaux, et à leur sortie pour les autres provinces du royaume, les 8 livres fixées par l'article 19.
38. Les marchandises des colonies non dénommées en • l'article 19*payeront les droits fixés parle tarif de 1664, dans * les provinces des cinq grosses fermes, et les droits locaux précédemment perçus dans les -provinces réputées étrangères, à la réserve des ëucres raffinés en pain qui payeront à toutes les entrées du royaume, 32 livres 10 sols du cent pesant conformément aux arrêts des 35 avril 1690, et 30 juin 1698.
34. Les droits fixés par l'arrêt du 35 a^ril 1690, sur les sucrer étrangers, seront acquittésdans tous lesports du royaume, mulgré les franchises ci-devai)t accordées. Ces sucres ne pourront jouir du privilège de l'entrepôt accordé par cet arrêt ou d'autres subséquents qui sont révoqués, à l'exception des cassonnades du Brésil, «qui pourront être entreposées dans les seuls port^ de Bayonne et de Marseille, et ne pourront sortir avec exemption des droits qu^ pour être transportées ^n pays étrangers.
35. Les marchandises des colonies payeront au fermier du domaine d'Occident, à leur arrivée dans. les ports du royaume, même dans les ports francs et ceux des provinces réputées étrangères, une fois seulement trois pour cent en nature ou de leur valeur, même si elles sont déclarées pour l'exportation en pays étrangers.
36. Défense aux habitants des colonies et aux négociants du royaume de transporter des colonies en pays étrangers,
par navires frano&is ou étrangers, aucunes marchandises du crû des isles françaises, à peine de confiscation des navires et marchandises de iOOO livres d'amende, à prononcer par les officiers de Tamirauté, et contre les capitaines et maîtres des bâtiments d'en répondre^ de prison pendant un an, et d'être déclarés incapables de commander ni de servir en qualité d'ofiBcier sur aucun navire. Les capitaines seront tenus de représenter, à leur arrivée en France, un état, signé des commis du domaine d'Occident, des marchandises chargées aux isles.
37. Défense aux négociants du royaume, capitaines de navires destinés aux colonies, de prendre et charger en pays étrangers, même à Madère, des vins et autres denrées et marchandises pour les transporter aux colonies.
28. L^ droits d'entrée perçus sur les marchandises des colonies ne seront pas restitués, même en cas d'exportation à l'étranger, et seront sujettes aux droits de sortie, à Texception des sucres, indigo, gingembre, casse, rocou, caoao, drogueries et épiceries.
29. Les sucres et sirops des colonies, à leur arrivée en France, seront déclarés par quantité de futailles ou caisses et non au poids ; les autres marchandises, par quantité, qualité et poids. Toutes les marchandises seront déchargées; en présence des commis des fermes.
30. Les magasins servant d'entrepôt des marchandises et denrées du royaume à destination des colonie^, de celles du cru des isles, du bœuf salé des pays étrangers, des çassonnades du Brésil, seront choisis par les négociants, à leurs frais, et fermés à trois clefs différentes, dont Tune sera remise au, commis du fermier des cina grosses fermes. Vautre, au commis du fermier du domaine d'Occident, et la troisième, entre les mains de celui qui sera pour ce préposé par les négociants. '
Si . Par suite de la modératign des droits d'entrée sur les sucres bruts ou moscouades des colonies, la restitution des droits d'entrée sera à l'avenir réglée à 5 livres 12 sols 6 deniers par cent pesant de sucre raffiné, dans les villes de Bordeaux, ' la Rochelle, Rouen et Dieppe, pavaliles, S'iivres 15 sols 6 deniers
Sar le fermier du domaine d Occident, et 1 livre 17 sols deniers par le fermier des cinq grosses fermes. La disposition de l'article 26 de ces lettres-patentes qui interdisait de transporter des îles en pays étrangers les denrées des colonies était essentielle, puisque, seule, elle assurait que le navire ne s'était pas livré pendant son voyage au commerce interlope, en permettant la vérification, qui devait être faite des marchandises, à l'arrivée des vaisseau^ en France, sur
l'état de ehargement fait aux îles. Les capitaines de navires s'étaient dispensés de rapporter cet état de chargement et les commis des fermes en France ne relevaient pas la contravention parce que les lettres^pa tentes ne prononçaient à cet égard aucune pénalité.
Une déclaration du roi, du 14- mars 1722, remédia à cet abus, en décidant que, faute par les maîtres des bâtiments de remettre, dans les 24 heures de leur arrivée en France, l'état de chargement, ou faute de rapporter les marchandises conformes auait état, suivant la vérification qui en serait faite par les commis des fermes, ils seraient réputés avoir fait le commerce étranger et, en conséquence, que les navires et marchandises seraient confisqués, les propriétaires des marchandises et les capitaines et maîtres des bâtiments condamnés solidairement à une amende de mille livres, et autres peines prononcées par ladite disposition.
Cette loi accomplit une révolution heureuse dans les rapports des colonies avec la métropole, t A cette époque (1717), dit c Raynal, un règlement clair et simple fut substitué à cette € foule d'arrêts équivoques, que des fermiers avides et peu * éclairés avaient arrachés, successivement aux besoins, à la « faiblesse du Gouvernement. Les marchandises destinées € pour les colonies furent déchargées de toute imposition. c On modéra beaucoup les droits des denrées d'Amérique, qui (H se consoiumeroienl dans le royaume. Celles qui pourroienl c passer aux autres nations dévoient jouir d'une liberté « entière à l'entrée et à la sortie, en payant trois pour cent. € Les taxes mises sur les sucres étrangers dévoient être f perçues indifféremment partout, sans aucun égard aux « franchises particulières,hors le cas de réexportation dans les « ports de Bayonne et de Marseille.
€ En accordant tant de faveurs à ses possessions éloignées, < la métropole n'oublia pas ses intérêts. EUle voulut que c toutes les marchandises dont la consommation n'étoit pas c permise dans son sein leur fussent défendues. Pour assurer c la préférence à ses manufactures, elle ordonna aussi que (C les marchandises même dont l'usage n'étoit pas prohibé, c paieroient leurs droits à leur entrée dans le royaume, f quoique destinées pour les colonies. Il n'y eut que le bœuf € salé, qu'elle ne pouvoit fournir en concurrence, qui fut € déchargé de cette obligation.
< Cet arrangement eut été aussi bon que les lumières du € lems le comportoient, si l'édit cul rendu général le coraraerce f de l'Amérique, concentré jusqu'alors dans quelques ports, « et s'il eut déchargé les vaisseaux de l'obligation de faire c leur retour au lieu d'où ils étoient partis. . . >
Cependant, le commerce étranger continua à se faire aux lies, ei les capitaines ou facteurs des navires français recevaient à bord, dans les rades, des denrées et marchandises portées par bateaux étrangers et les vendaient aux habitants. Cette fraude nuisait à récoutement des marchandises et denrées venues de la France, retardait la vente des cargaisons, obligeait les navires à prolonger leur séjour aux îles, causait une grande mortalité dans les équipages et une dépense considérable aux propriétaires*
Une ordonnance royale du 26 novembre 1719, défendit de faire avec l'étranger aucun commerce directement ou indirectement, à peine des galères perpétuelles contre les contrevenants. Ce commerce continua, et un règlement du roi du 23 juillet 1720 prescrit aux officiers de la marine de guerre de courir sus aux navires français et étrangers qui le faisaient, de les réduire par la force, de les conduire dans Tîle la plus voisine du heu où la prise avait été faite. Pareille autorisation était donnée aux navires marchands.
Le 10 septembre 1720, un arrêt du Conseil d'État, déclara que les droits de S pour 100 sur les marchandises des îles n'étaient réputés dus que du jour de l'arrivée dans le royaume et les droits de consommation que du jour où elles étaient destinées à être consommées, et que ces droits seraient perçus au profit du fermier en jouissance à ces époques et non pas de celui en exercice lors du chargement aux îles.
Une déclaration du roi, du 19 janvier 1733, fixa à^unan le temps d'entrepôt des marchandises destinées pour les îles.
Pour encourager de plus en plus le commerce, le roi permit, par arrêt du conseil du 27 janvier 1726, de porter directement des îles dans les ports d'Espagne, les sucres de toutes espèces, à l'exception des sur 'es bruts, et toutes les marchandises de leur cru ; par arrêt du 3 septembre suivant, il autorisa les négociants à porter toutes les denrées et marchandises des colonies en droiture à Marseille qui avait été autorisée par lettres-patentes de février 1719 à faire le commerce avec les colonies, bien que ses relations avec elles fussent antérieures aux lettres-patentes d'avril 1717.
Les droits à percevoir dans celte ville étaient les mômes que ceux dus dans les autres ports du royaume.
Le même arrêt autorisait aux négociants de Saint-Malo, Morlaix, Brest et Nantes, de faire les retours de leurs navires, venapt des colonies, dans tels porls de la province qu'ils aviseraient, dérogeant quant à ce aux lettres-patentes d'avril 1717.
Les gouverneurs généraux permettaient, malgré les défenses les plus rigoureuse^, la vente, par les étrangers, des chevaux^
-Sodés bœufs, des moutons, des bois et autres marchandises semblables que la France ne pouvait fournir, mais cette tolérance avait en même temps permis l'introduction frauduleuse des farines, du bœuf salé et des marchandises sèches, comme indiennes calencas (toiles peintes des Indes) et caladery (toiles de coton du Bengale). Le roi, informé de l'existence de ce commerce, nuisible à celui de la métropole, se détermina, pour le faire cesser, à publier l'édit du mois d'octobre 1727, par lequel :
Défense était faite de faire venir des pays étrangers aucuns nègres, effets, denrées et marchandises, a 1 exception des chairs salées d'Irlande, dont l'introduction n'était permise que par les ports du royaume, sous peine de confiscation du bâtiment et de son chargement, de i ,000 livres d'amende contre le capitaine, qui serait condamné, en outre, à trois ans de galères ; de faire sortir, sous les mêmes peines, ces mêmes marchandises des Iles, avec permission de transporter, à l'exception des sucres bruts, tous les produits coloniaux dans les ports d'Espagne.
Les vaisseaux étrangers, soit de guerre, soit de commerce, en relâche, ne pouvaient mouiller, sous peine de confiscation,
Iu'â la Basse-Terre ; au petit-cul-de-sac, au Fort- Louis ; et ans le principal port de Marie-Galante ; et à la condition que leurs chargements ne seraient pas destinés à une colonie française, et qu ils recevraient à bord un détachement de quatre soldats et un sergent, pour empêcher tout débarquement ou embarquement, et ce aux frais de l'armement. Les vivres, aerès et autres ustensiles dont ils auraient besoin leur étaient donnés sur une permission du gouverneur et de l'intendant. Les navires qui auraient besoin de se radouber ou caréner devaient obtenir une permission pour débarquer leurs marchandises sur un inventaire, dressé en présence du directeur du domaine, contenant la quantité et la quaUté des marchandises â placer , dans un imagasin devant la porte duquel une sentinelle ferait constamment la garde. Ce magasin était fermé à trois serrures et les clefs remises à l'intendant, au directeur du domaine et au capitaine.
Si les capitaines étaient dans l'impossibilité de payer leurs dépenses, ils devaient être autorisés à vendre des marchandises pour leur libération.
Récolement de l'inventaire était fait avant le départ, et les vaisseaux qui prolongeaient leur séjour, après le temps nécessaire pour les mettre en état de tenir la mer, étaient confisqués avec leur chai^ment et les capitaines condamnés à 1,000 livres d'amende.
Les titres II, III, lY et ? de cet édit règlent le sort des
nègres et marchandises trouvés sur les grèves^ provenant de vaisseaux français ou étrangers faisant le commerce étranger, des nègres ou marchandises trouvés à terre, des appels des sentences rendues, des marchandises étrangères introduites par navires français ou étrangers.
Un mémoire du roi, du ^8 octobre 4727, accompagnait l'édit et expliquait que le roi n'ayant pas jugé à propos aexcepter des défenses portées par l'édit le commerce avec les Espagnols des îles et terre ferme d'Amérique, que cependant il permettait, aux habitants des îles du Vent, d'aller commercer à la Trinité, à Caraaue et autres lieux de la terre ferme et îles de la domination au i*oi d'Espagne, à la condition que les navires destinés à ce commerce ne fissent aucuns versements de . nègres, denrées ou marchandises à Sainte-Lucie et ailleurs. € Ce commerce est d'autant plus utile, qu'outre qu'il n'y a point d'autre expédient pour introduire de l'or et de l'argent dans les colonies, il procure le débouchement des denrées et des marchandises qu'on porte de France aux îles, ce qui est un grand avantage pour le commerce du royaume. Il n en est pas de même du commerce des autres nations à la faveur duquel on enlève des îles l'or et l'argent, on y introduit beaucoup de denrées et marchandises, on en enlève frauduleusement les sucres, cacaos et indigos, ce qui est également préjudiciable à la navigation et au commerce du royaume, et aux droits des fermes de Sa Majesté, à quoi elle ajoutera que la fréquentation, particulièrement des Anglais, aux îles, peut leur procurer des connaissances, et leur donner des vues très préjudiciables à leur sûreté en temps de guerre. »
Toutes ces mesures, qui n'empêchaient point cependant les négociants français de s'élever sans cesse contre le commerce étranger, avaient assuré la prospérité du commerce national. Un seul article de l'importation française fera mieux ressortir l'importance des transactions avec les colonies. Ces dernières avaient reçu, en 4727, 49,993 barils de bœuf salé, en 4728, 62,549 barils et en 1729, 63,789 barils.
En 4730, près de trois cents navires furent employés à ce commerce. Le mouvement d'importation de France aux îles, et des îles en France^ s'élevait à 50 millions. Le jaugeage de ces navires, montés par 8,4'24 matelots, était de 39,816 tonneaux.
En 4729, les colonies avaient importé en France des marchandises pour une valeur de 9,926,547 livres 9 sols.
La France avait expédié pour. .. 43,636,368 livres 3 sols.
En 4730, les colonies faisaient entrer en France des marchandiBes évaluées à 30,1471461 livres 43 sols.
LaFranceen envoyait aux îles pour 9,866,747 livres 19 sols.
La France, qui devait aux colonies, en 1729, une somme de 6,290,179 livres 6 sols.
Leur devait pour 1780 10,248,71 3 livres 14 sols.
Les interdictions ot les pénalités prononcées par les ordonnances de 1769, les lettres-patenlesdel727, n'avaient pas fait atteindre le but proposé. Les peines édictées étaient trop rigoureuses, surtout celles des galères, et les habitants des colonies se refusaient à dénoncer les coupables et à servir de témoins, et Ton ne parvenait que très difficilement à constater les contraventions. Le roi jugea convenable de modérer les pénalités et d'y substituer des peines pécuniaires. En conséquence il publia les lettres-patentes du S2 mai 1768.
Tout bfttiment introducteur d'objets prohibés était confisqué, et le capitaine condamné à 3,000 livres d'amende pour la première fois; en cas de récidive, déclaré indigne de cornmander, condamné à la même amende ; le tout en argent de France. Les jugements étaient publiés et affichés dans les ports d'armement.
La peine des galères, toutes les fois qu'elle était prononcée par les lettres-patentes d'octobre 1727, était remplacée par une amende de 3,000 livres, argent de France.
Les nègres, effets, denrées, marchandises, introduits frauduleusement de l'étranger, par navires français ou étrangers, étaient confisqués, et les détenteurs punis d'une amende de 8,000 livres.
L'amende de 1,000 livres contre les capitaines étrangers pris en contravention, était réduite à 100 livres.
Les confiscations, peines et amendes prononcées par l'aticle 3 du titre 1<^% et l'article 3 des titres 2 et 3 des lettres-patentes d'octobre 1727, devaient être jugées par les officiers de l'amirauté, sauf l'appel aux conseils supérieurs, toutes les autres par les juges ordinaires, sauf l'appel.
Les denrées et marchandises des colonies étaient quelquefois chargées sous voiles, et, par conséquent, n'étaient point déclarées aux bureaux du domaine d'Occident, qui ne percevait point les droits à lui dus. Pour faire cesser un abus aussi préjudiciable, un arrêt du Conseil d'Etat, du 24 décembre 1772, attribua aux intendants et ordonnateurs des ports la connaissance et le jugement des contestations pour les droits dus sur ces marchandises, et prescrivit aux receveurs des fermes de les percevoir sur le pied qu'ils auraient dû être payés aux îles, et de les verser tous les trois mois dans la caisse du trésorier général des colonies.
Un règlement au 12 janvier 1717 avait eu pour objet le salut
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des gens de mer et la conservation de la fortune des armateurs et des assureurs. Ses prescriptions n'étaient point exécutées, notamment en ce qui concernait la visite des navires avant leur départ des colonies. Pour rendre cette visite plus exacte et plus sûre, le roi publia les lettres-patentes du 7 mai 1779, ordonnant Texécution du règlement, et prescrivant aux officiers des amirautés des colonies de se transporter en personne, assistés d'un huissier, à bord des navires de commerce se disposant à faire leur retour en France, avant le chargement, et leur défendant d'envoyer à bord leur greffier ou un huissier pour faire la visite hors de leur présence, à peine de faux. En cas de maladie ou d'autres empêchements, ils étaient remplacés par les officiers, gradués et praticiens de leur siège, suivant ] ordre du tableau, afin qu'aucune visite ne fût difierée,' Les officiers visiteurs devaient faire sonder f n plusieurs endroits les membres des navires, et interroger particulièrement les charpentiers et calfats de l'équipage, après leur avoir fait prêter serment, sur l'état des navires, et sur les voies d'eau qu'ils pourraient avoir.
Une déclaration du 24 janvier 1713 avait prohibé, dans toute l'étendue du royaume, le commerce des tafias, parce que l'on pensait que cette liqueur était dangereuse et nuisible à la santé. Mais l'expérience avait prouvé qu'elle était utile et salutaire. Le roi crut, dès lors, qu'il était de sa justice d'accorder aux habitants des colonies la faculté d'échanger, librement et avec avantage, une partie intéressante de leur production, qui était exclue du commerce national, et qui pouvait y entrer très utilement. Les principales villes maritimes du royaume avaient so/{icité la levée de l'interdit qui frappait le commerce des tafias. En conséquence, une déclaration du roi, du 6 mars 1777, Dermit aux ports faisant le commerce avec les colonies de We le commerce des tafias, mais à la charge de les mettre en entrepôt pour les réexporter à l'étranger. La durée de l'en- Irepôt était fixée à deux ans, et si pendant ce délai l'exporbtion n*avait pu être faite par des motifs légitimes, le roi se réservait de statuer ainsi qu'il appartiendrait.!
Le roi tout en portant ses soins à inciter le commeroe Bational, se préoccupait aussi de celui fait dans l'intérieur des fles* Diverses décisions émanant, soit de lui, soit des administrateurs, réglementèrent ce commerce.
Nous allons faire connaître toutes les lois q[ui ont successivement réglé cette partie intéressante de l'activité nationale* Le 8 mars i 670, de Baas défendit à tous maîtres des barques et autres bâtiments de sortir des ports ou rades des îles sans la permission par écrit du Gouverneur ou commandant, et après
avoir fait une déclaration exacte au commis-général de la Compagnie de leurs marchandises et du lieu où ils devaient se rendre. L'expédition qui leur était délivrée était présentée au commis général de cette dernière île, le tout à peine de confiscation des navires et marchandises.
Pour encourager les manufactures et exciter les habitants des îles à ne fabriquer que d'excellentes denrées, de Baas rendit, le 16 février lë71, It^s trois ordonnances suivantes :
La première, destinée à pousser les habitants à former des indigoteries, leur permettait de choisir, de préférence à tous autres, des nègres dans les cargaisons, les exemptait, pendant les deux premières années de l'établissement, du droit de capitation pour eux et pour huit nègres, et les invitait à prendre des instructions du commis général pour la bonne fabrication des indigos et pour en faire, s'il était possible, de Guatimala, qui était le titre de la première espèce et celui de la plus grande valeur.
La seconde, après avoir rappelé toutes les fraudes commises dans la fabrication des sucres, comme d'y mêler du sirop, de le faire trop cuire, de mettre du bon sucre aux deux bouts de la barrique et du mauvais au milieu, lit défense de commettre aucune fraude, sous peine de confiscation et de punition corporelle en cas de récidive et engageait les habitants à s'appli- 3uer avec soin et fidélité à fabriquer du sucre, à tftcber de faire es cassonades blanches à la nianière du Brésil ^ lesquelles se vendraient plus cher.
La troisième, pour obvier aux plaintes des marchands sur la mauvaise qualité dr^s petuns, ordonnait de ne pas planter plus de cinq mille plants de petun par chaque nègre travaillant^ de les bien entretenir, d'arracher les mauvaises feuilles qui tombaient^ avec défense de les mêler avec les bonnes. L'ordonnance prescrivait de cueillir les feuilles en bonne saison et parfaite maturité, saps les laisser longtemps à la pluie ou au soleil ; de ne point trop serrer les petuns à l'appentis pour les faire sécher plus aisément, et les empêcher de canir, de les éjamber aussitôt qu'ils seraient secs, du moins jusqu'à la moitié de la tige, en sorte que la grosse jambe fût dehors, parce qu'étant laissé à la feuille, elle faisait pourrir le petun ; de torquer le petun sans le tremper dans l'eau de mer, ni l'eau douce, mais seulement de l'arroser un peu avec une goupille de quelques gouttes d'eau de mer, fraîches et nettes, en cas de besoin pour rendre la feuille souple à la main en la torguant. Défense fut faite d'user d'eau douce ou de saumure de viande, ainsi que de mêler aucuns vieux petuns avec les nouveaux. Les petunSy aussitôt torques^ devaient être montés, sans être mouillés
d'aocune eau, sur des bâtons bien secs, pelés, d'une même longueur et grosseur, placés dans des cases bien fermées, et à couvert, sur des planches et non à terre^ parce que rhumidité les gâtait.
Une ordonnance dul^' février 1672 défendit aux particuliers et habitants de délivrer, et aux marchands de recevoir aucuns sucre, petun, indigo, qu'ils ne fussent de qualité requise, et édicta qu'il serait établi, par les conseils souverains, entre les habitants et les marchands, des experts, |)our voir et visiter toutes les marchandises portées au poids du roi. Les marchandises défectueuses devaient être saisies, misrs en dépôt et leur confiscation prononcée au profit des hôpitaux. La même ordonnance, pour éviter les contestations incessantes au sujet de la distribution du sucre et des autres marchandises portées au poids, permettait aux habitants de les délivrer à ceux de leurs créanciers qu'ils choisiraient, soit do vivo voix, s'ils étaient présents, soit par écrit s'ils étaient absents. Cette destination devait être suivie poncluejlement, nonobstant toutes saisies qui pourraient s'en faire aux lieux des poids.
Pour refréner l'avidité des négocianls ou des marchands, les conseils souverains s'étaient trouvés dans la nécessité de taxer foutes les marchandises et de comlamner sévèrement les contrevenants. Mais la liberté do la vente et de l'achat no
Couvait être entravée sans nuire à tous. Un ordre du roi du mai 1677 défendit aux conseils de fixer aucune taxe sur les marchandises, vivres et denrées, sur les nègres et sur les denrées coloniales. Les conseils transgressèrent cet ordre toutes les fois que la rapacité des commerçants le rendit nécessaire, et les intendants ne se firent point aucun scrupule d'établir des taxes lorsque l'intérêt public l'exigîîa.
Le 7 mai 1680, le roi écrivait à de I3lenac :
c Sur ce que vous dites de la nécessité d'établir le commerce en aident et d'empêcher qu'il ne se fasse en sucre, j'estime seulement nécessaire de vous répéter, ce qui vous a déjà été écrit à ce sujet, que pourvu que vous vous appliquiez à maintenir la liberté entière entre les h(ibitans pour leur commerce, de quelque manière qu'ils veuillent le faire^ et leur procurer le repos et la tranquillité nécessaires pour s'y appliquer, en «Dpèchant de tout votre pouvoir les vexations que les plus riehes font ordinairement aux pauvres, tenant la main à ce que la justice leur soit promptement rendue, et as-islant vousmême pour cela à tous les conseils qui se tiendront, en contribuant de tout votre pouvoir à tout ce qui peut leur faciliter le gain et la commodité de la vie, vous parviendrez bien plus Ceieileinent, que par tout autre moyen, à augmenter le nombre
dQ9 habitans, à y attirer des PraaeoÎB, fortifier et augmenter le commerce, et en un mot de mettre les isles de mon obéia- ^nce dans l'état florissant que je désire. >
Le 23 septembre 1683, le Roi rendit une ordonnance fixant ainçi la fourniture à donner aux équipages des Bttvfares aux ites.
Huit onces de biscuit, une livre de cassave et trois quarts de pinte de vin abrf uvés d'autant d'eau ou la cinquième partie d'une pinte d'eau- de* vie de France par jaur, trois fois la semaine, du bœuf, savoir : pour un plat de sept hommes, 56 onces cru, et pour tous les autres repas, des légumes abreu* vés d'huile et de graisse, savoir : pour un plat de sept hommes, 28 onces, à peine de cent livres d'amende applicables à ThApitaldulieu.
Une ordonnance du roi, du 28 octobre 1705, prescrivit d'embarquer pour les voyages aux îles pour huit mois de vivres de toutes sortes, défendit aux capitaines de les vendre et aux commissaires de la marine de n'arrêter les rôles des équipages, et aux officiers de l'amirauté de ne délivrer leurs expéditions que sur la preuve de leur embarquement.
En 1680, le conseil souverain avait fixé à 55 pots, mesure de Paris, le contenu du baril destiné à mesurer le manioc, le riz, les pois et autres denrées de cette espèce. Une ordonnance du \^ septembre 1707 étendit cette décision à toutes les îles et prescrivit à tout habitant d'avoir chez lui un baril étalonné.
Une ordonnance du 17 avril 1713 défendit aux marchands et habitants d'acheter vin, eau-de-vie et liqueurs de France pour les revendre par dames-jeannes et cannes ; à tous habitants sucriers, de vendre tafia ou eau-de-vie du pays, si ce n'était par barriques, barils et cannes, lesquels barils et cannes ne contiendraient pas moins de cinq pots.
Les barques et autres bfttiments français faisant le commerce des îles, sortaient des rades, y entraient et mouillaient; non seulement sans pavillon, le jour, mais même à toutes las heures de la nuit, sans avertir les forts de quelle nation ils étaient, ce qui donnait prétexte et occasion aux bfttiments étrangers de prendre la même liberté, et, par ce nnoyen, d'y faire le commerce défendu. Pour remédier à cet abus, le gouverneur général Duquesne et l'intendant, Mesnier, publièrent l'ordon*» nance du 6 avril 1716, prescrivant aux bfttiments français de mettre leur pavillon dès qu'ils seraient sous la portée du canon des forts et batteries, d'appareiller ni de mouiller de nuit sans avoir auparavant averti les forts et batteries, avec ordre, même aux vaisseaux en rade, de tirer des coups de canon à boulets contre les contrevenants, qui seraient, en outre, condamnés, les Français à 500 livres d'amende, les étrangers, à la confiscation^
U tout applicable, tfn tiers a» dénomiatéur et les deux autres iw8 à reAtretieii ctoa troupes du roi aux tles.
Malgré les ordres donnés pow empêcher lé commerce étranger, il s'introduisait dans les tles des tàtinm étrangères. Le roi rendit alors l'ordomMnee du 10 mai 1717, aux termes de laquelle t
Toutes les forines, n'étant pas de Imrillagee de Praneeet du Canada, introduites dans les tles> étaient coÉsidéréee comme brines étrangères et, comme telles, confisquées.
li ne pouvait être vendu que des farines du barillage de France ou du Canada, excepté celles provenant de prises eii temps de guerre.
Défense était faite à toutes pmonnes aux tles d'avoir des brises autres que celles du barillaffe de France ou du Canada, soit pour leur eensommation on leur commerce, à peine de eoniiscation, excepté celles provenant de prises ou de confiscation pour commerce étranger, mais à condition de justifier à première réquisition, de Id vente, par on extrliit certifié dtr juge.
Le juge devait fixer un temps pour la consommation de ces dernières farines, après lequel elles seront confisquées.
Un arrêt dnConseB d'Etat, du 14 mars 1718, fixa ainsi q[u^il suit les droits de l'amiral sur les congés délivrés aux colonies.
Bâtiments de 10 tonneaux et au-dessous allant de port en port dans la même colonie^ contfé pour un an, 5 sols ; de 30 tonneaux et au-dessous jusque 10, congé pour un an, 10 sols ; de 30 à 50 tonneaux, congé d'un an, 9) sols.
Bâtiments delous ports, péchant, le long des côtes descolbnies, le poisson frais, congé d'un an, 5 sols.
Ces congés ne servaient que pour les mêmes bfttiments et les mêmes maîtres,, en oas de changement, il était pris un nouveau congé de l'amirauté du lieu où le changement était arrivé, en acquittant les droits cûdessus réglés.
Bâtiments de 10 tonneaux et au-dessous, allant dans une antre colonie, congé pour chaque vovage, 10 sols ; jusqu'à SO tonneaux, 15 sols ; jusqu'à 50, 20 sols ; et au-dessus, iiOsols.
Bâtiments allant en Europe ou foisant voyages au long cours, congé pour chaque voyage, 7 livres 10 sols.
Les congés donnés en France pour aller aux colonies ser* virent pour faire la traite dans une même colonie. Les navires qoi se rendront dans une autre prendront un congé, qui coûtera 30 sols.
Les farines expédiées aux colonies donnaient lieu à des fraudes sur la qualité et le poids, ou, par un usage abusif, se
vendaient en barils et non au poids. Ces barils, qui devaient contenir de 180 à 900 livres, nen contenaient gue de 150 à 170 livres. Les farines se trouvaient de mauvaise qualité par le son et les recoupes, ou échauffées pour n'avoir point sué ou pour n'avoir pas été bien pressées dans les barils.
Pour faire cesser ces fraudes, un arrêt du Conseil d'État, du 1^^ février 1720, porta que les farines destinées pour les colonies seraient de pure fleur de froment, sans aucun mélange, que les marques à feu des fabricants seraient apposées sur les deux bouts des barils, que cette marque serait figurée sur les factures ; que la tare ou poids des barils vides, serait marquée avec une rouanette sur les fonds des barils.
L'intendant devait faire dresser, à l'arrivée des navires, un procès-verbal de visite d'un baril de farine de chaque marque différente pour reconnaître le poids brut du baril et la qualité de la farine.
Les barils de mauvaise qualité ou qui ne contenaient pas le poids porté dans la facture, étaient confisqués et vendus au profit des pauvres et les contrevenants condamnés à 20 livres d'amende par baril.
Des fraudes ce commettaient aux fies dans le commerce du coton. Avant l'emballage, on mouillait les cotons^afin d'obtenir un plus grand poids. Ces cotons s'échauffaient dans la traversée et souvent se pourrissaient, ce qui donnait lieu à de fréquents procès entre les acheteurs et les vendeurs et à des recours de garantie contre les habitants. Pour faire cesser cette fraude, un arrêt du Conseil d'État, du 20 novembre 1729, réglementa ce commerce et prescrivit d'emballer à sec et sans les mouiller, les cotons destmés à être envoyés en France^ à peine de 100 livres d'amende par chaque balle en contravention.
Les marques de l'habitant étaient mises aux deux bouts de chaque balle, à un pied de distance de chacun desdits bouts, par une empreinte en huile et contenaient le nom et le quartier de l'habitant, sous peine de 100 livres d'amende par balle non marquée.
Défense était faite aux commissionnaires et capitaines de recevoir des balles non marquées, sous peine de confiscation et contre les capitaines, de lUO livres d'amende et d'être, en France, responsables de toute perte et dommages causée» par le mouillage des cotons.
Les balles marquées, contenant du coton mouillé et avarié, donnaient lieu au recours de l'acheteur contre le dernier vendeur, sauf son recours contre son propre vendeur, et successivement jusqu'au premier vendeur, lequel devait être condamné aux dommages et intérêts, frais et dépens des parties, et à une amende de 100 livres pour chaque balle.
Des plaintes s'élevaient de toutes parts contre les capitaines et maîtres des navires qui mettaient les habitants dans Timpossibilité de subvenir à la nourriture de leurs familles et de leurs esclaves, par le refus qu'ils leur faisaient de leur vendre du bœuf payable en sucre, par la condition qu'ils leur imposaient de prendre une certaine quantité de vin sur certaine quantité de bœuf, et enfin par les infidélités qu'ils commettaient, tant sur la qualité que sur le poids et les mesures des denrées qu'ils leur vendaient.
Ces infidélités allaient à ce point qu'un baril de bœuf, qui devait contenir 1 80 livres de viande nettes, souvent n'en contenait que 140 livres, et quelquefois 120 livres^ et la plupart du temps de la viande de mauvaise qualité ; qu'un baril de farine, qui devait peser 190 livres nettes, n'en pesait que 130 ou 140 ; que la barrique de vin de bordeaux qui devait contenir 120 pots n'en contenait que 90.
Legouverneur généralde Champigny et l'intendant d'Orgeville, s'ils étaient convaincus qu'il fallait laisser toute liberté au commerce, pensaient aussi que cette liberté ne devait pas s'étendre jusqu'à donner un poids pour un autre, une qualité de denrée pour une autre qualité, ni à mettre des conditions impossibles à la vente des comestibles nécessaires à la vie, ni à forcer les acheteurs à prendre des denrées qui leur étaient superflues pour avoir celles qui leur étaient absolument nécessaires pour vivre. Ils étaient aussi persuadés qu'il fallait laisser aux parties contractantes le soin de convenir du prix à l'amiable, parce qu'en cela ils ne devaient point gêner la liberté du commerce ; mais ils croyaient qu'il était de leur devoir de réprimer la vexation et la fraude.
En conséquence, une ordonnance du l*'' septembre 1736 fut rendue pour réprimer tous les abus.
Le bœuf, la farine et les autres denrées nécesssaires à la vie, devaient être livrés aux habitants contre du sucre, café, coton, au prix dont les parties conviendraient entre elles, de gré à gré.
Défense était faite aux vendeurs de forcer les acheteurs à prendre des denrées dont ces derniers n'avaient pas besoin.
Ordre était donné aux vendeurs d'observer les poids et mesures légaux, et aux officiers de police de procéder à de fréquentes visites des denrées de France, et de condamner les contrevenants aux peines portées par les ordonnances.
Tous ces règlements n'arrêtaient point la fraude. Le roi intervint de nouveau, et un arrêt du Conseil d'Etat, du 1®' mars 1744, décida que :
Les barils de farine destinés aux colonies ne pourraient être
au-dessous de 180 livres nettes, poids de marc, la tare marquée sur cbàçiue baril, conformément à Tarrêt du Conseil d^tat du 1er février 1720, qui continuerait à être exécuté.
Les barils de bœuf salé contiendraient également 180 livres net de viande non désossée, à peine contre les capitaines de tenir compte aux acheteurs de la quantité en moins par proportion au prix de la vente. Les barils ne contenant que jarrets, pieds, tètes^ cols et autres pièces de rebut seraient rendus, à moins que de gré à gré, ou par arbitres, on ne convint d'un prix pour ces barib.
Les ancres de lard devaient avoir 70 livres de viande nettes, à peine de confiscation, et de 30 livres d'amende pour chaque baril oui n'aurait pas le poids.
Les oarriques de vin de Bordeaux, qui devaient avoir 32 veltes ou 110 pots, mesure de ladite ville, étaient réputées marchandes à 30 veltes, faisant 103 pots, les tierçons et demi-barriques à proportion. Lés barriques de vin de Provence^ Languedoc et autres provinces du royaume, étaient également réputées bonnes et marchandes lorsque la diminution n'excéderait pas un seizième de la jauge de chaque province ou ville de leur provenance. Si elles ne contenaient ' pas les quantités fixées, elles devaient être confisouées, et les capitaines condamnés i 30 livres d'amende pour chaque barrique, ^auf le recours contre les armateurs.
Les eaux-de-vie contenues dans des demi-barriques, ancres et demi-ancres, ayant la jauge de chacune des provinces d'où elles viendraient, à 2 pots près au-dessus ou au-dessous, et les ancres et demi-ancres à proportion, à peine de confiscation et de 100 liyres d'amende par demi-barrique, et à proportion pour les ancrea et demi-ancres.
Les jauges de chaque province ainsi que les matrices de leurs mesures devaient être déposées au greffe de chaque juridiction.
Les barriques de sucre blanc et tète devaient être livrées sans falsification, soit en mettant du, beau sucre dans les deux bouts, et du mauvais et même du sable dans le milieu, soit de quelqù'autre façon, à peine de 3,000 livres d'amende par barrique et de confiscation.
Les sucres bruts ne pouvaient être mêlés avec des sirops et mélasses, ni être mis dans les barriques, trop froids, les barriques ayant moins de trois trous, à peine de confiscation. des sucres 'et de 100 livres d'amende.
Les barriques de sucre ne pouvaient peser plus de 1 ,000 livres, tare comprise, à peine de 50 livres d'amende pour chaque barrique d'un plus^ grand poids ; les douelles et les fonds devaient
Digiti
svoîr une épaisseur égale et proportionnée, à peine d'une amende de 50 livres par barrique surchargée de bois, et de réfraction envers le marchand.
Les barriques de sucre seraient marquées sur une des douelles et sur les deux fonds, de Tétampe à feu de Thabitant, à peine de 50 livres d'amende.
Les balles de coton ne seraient faites au-dessus du poids deSOO livres et seraient marquées conformément aux règlements.
Un étalonneur était établi dans chaque juridiction pour vériiier et recharger tous les ans les poids et mesures.
Des magasins publics devaient être élevés dans les bourgs ayant juridiction et étalonneur, et les gardes-magasins avoir des fléaux, des balances et des poids vérifiés par l'étalonneur pour constater, au besoin, la pesanteur de tous les barrillages, lorsqu'il y aurait contestation.
Les fraudes découvertes en France sur les denrées coloniales Ëeraient constatées par un procès-verbal, et le dommage, estimé pa^ des experts nommés d'office par les juges, pour les armateurs des navires ou acheteurs, avoir leur recours contre les vendeurs aux colonies.
Pour éviter les contestations qui s'élevaient fréquemment entre vendeurs et acheteurs sur le mode de payement, soit en argent, ?oit.en denrées, une ordonnance du îU mai 1755 proscrivit aux capitaines des navires de délivrer un bordereau stipulant' d'une manière expresse que le payement avait été convenu en argent, sucre, café, coton ou autres denrées.
Les basses matières [irovenant de la fabrication du sucre avaient formé aux colonies l'industrie do la guildiverie. Les guildiviers fabriquaient le rlium ou tafia. Sur toutes les habir lations, on distillait du tafia. Les sucres mis à ('goutter, donnait un sirop ou mélasse.
Ces produits avaient été repoussés de la métropole, et les habitants qui ne pouvaient non plus les exporter à l'ctranger, lefr perdaient en grande partie, puisque la consommation inté- ' rieure des colonies n'était pas assez considérable pour leur écoulement total, Raynal évalue à 1U0,000 barriques le sirop aiysi perdu pour toutes les colonies, et porte leur valeur de 9 à 10 millions.
. En 1763, on avait enfin compris en France, que la métropole ne pouvant tout fournir aux colonies, il fallait permettre à ces dernières de se pourvoir chez rétranger des objets que le commerce du royaume était dans l'impossibilité d'y importer.
Aussi un mémoire fut adressé, le 18 avril de cette année, ^ aux gouverneurs et intendants des colonies :
« Sa Majesté désirant de procurer à ceux de ses sujets qui
liabitent dans ses colonies, les secours qu'ils ne peuvent se
1)rocurer du royaume, tant pour leur subsistance, que pour es autres besoins de la vie, et considérant que l'abondance de ces secours est le moyen le plus sûr pour y réduire tant les dépenses de l'Administration, que celles des particuliers, à un taux convenable, elle a jugé à propos de permettre dans sesdites colonies, Timportation des articles ci-après venant de l'étranger, pour les échanger avec les sirops ot tafias dont ses colonies abondent et qui ne peuvent être qu'en pure perte pour les colons, ou préjudicier à la santé des soldats. >
En conséquence, le roi permit, à partir du l*' janvier 1764, à tous les étrangers d'introduire dans les ports des îles et colonies les espèces de marchandises ci-après détaillées et désignées par nature, en échange des sirops et tafias seulement, du cru de chaque colonie, mais seulement dans les lieux où siégerait une amirauté. Les sirops et tafias étaient exempts de tous droits de sortie.
Ces marchandises consistaient en bœufs vivants, cochons vivants, moutons, cabris, planches de toutes sortes, solives, soliveaux, mâts, bordagcs, blé d'Inde ou d'Espagne (maïs), avoine, son^ merrains, meules de cercles ou feuillards pour barriques, bardeaux et tuiles pour couvertures d« maisons, briques, carreaux de terre, et de faïence pour cheminées ou pour carrelage, pierres de tailles, calèches ou cabriolets, roues pour voitures, charrettes et tombereaux, armoires, grands et petits bureaux à l'anglaise, riz, pois et légumes, et fruits verts de toutes espèces.
Les navires qui portaient des marchandises autres que celles ci-dessus spécifiées^ ou qui opéraient leur débarquement dans des lieux non désignés, étaient confisqués avec leur chargement.
Mais |e 15 août suivant un mémoire du roi fut adressé au gouverneur général et à l'intendant, portant qu'en attendant que la nouvelle colonie de Cayenne fut un état d'y pourvoir, les marchandises désignées ci-dessus, seraient portées à Sainte- Lucie pour être versées ensuite dans les autres îles du vent . A cette nomenclature, on ajouta les volailles, les chevaux, les mulets.
Ces articles, exempts de tous droits d'entrée, étaient déclarés à l'arrivée, et les navires porteurs d'autres marchandises étaient confisqués avec tout le chargement.
En retour, les navires étrangers pouvaient, en payant un droit d'un pour cent de la valeur, prendre des sirops, tafias, vins, liqueurs et toutes sortes de marchandises françaises provenant de France. Ils ne pouvaient, sous peine de confiscation du tout, charger des sucres, cafés ni cotons.
L*exportatîon de Sainte-Lucie ne pouvait avoir Heu que pour les colonies françaises et par bâtiments français.
Tout le conimerce de la France était concentré à Saint- Pierre, le commerce avec l'élranger, à Sainte-Lucie. Les autres colonies, el surtout la Guadeloupe, souffraient cruellement d'un état de choses si préjudiciable à leurs intérêts. La Guadeloupe, dont l'importance commençait à être reconnue, voulait se débarrasser à tout prix des chaînes au moyen desquelles les commissionnaires de Saint-Piorre arrêtaient l'essor de sa prospérité. En effet, elle était obligée de porter, par caboteurs martiniquais, toutes les denrées qu'elle produisait, et de recevoir par ces mêmes caboteurs toutes les marchandises nécessaires à son alimentation et à l'exploitation de ses habitants. Le fret qu'il fallait payer pour expédier les denrées et recevoir les marchandises diminuait le prix de revient des produits et augmentait la valeur des marchandises reçues.
Celte situation était devenue intolérable et pour la bien faire comprendre nous allons laisser parler le roi :
i Une espèce d'agens ou d'entrepreneurs, connus à la Martinique sous le nom de commissionnaires, seuls vendeurs et seuls acheteurs pour toutes les isles du vent dans le bourg de Sainl-Pierre où ils avaient concentré le commerce, chéris dans le principe de leur étublisseinent, par les capitaines marchands qui trouvaient avec eux plus de facilité et d'exacûtude qu'avec les habitans, chéris encore par ces mêmes habitans auxquels ils prodiguaient leur crédit el leurs acneplations, avaient fini par opprimer le comrrerce et la culture, dont ils étaient devenus nécessairement les dominateurs.
€ Quoique leurs partisans aient voulu dire de leur utilité, il est évident : io que ces entrepreneurs enlevrii^nl tous les ans à la culture des isles du vent S millions et plus, pour les frais inutiles de commission, cabotage, etc. ;
t 2oQue l'énornie quantité de leurs acceptations prodiguées à tous ceux qui voulaient acheter des habitations, en ont excessivement élevé le prix, et que l'excès de ce prix pouvant bien être évalué au moins au tiers de ce qu'elles ont coûté, ils ont en cela seul chargé les isles d'une dette immense qui s'est encore infiniment accrue par les mlérèts ;
f 3" Que la gêne où ces commissionnaires ne pouvaient manquer d'arriver bientôt par cette mullilLide d^acceptations, prostituées à rinsolvabilité même, a donné lieu à la plus grande cherté de l'argent, cherté toujours contraire au progrès de la culture ;
4*^ Que la concentration du commerce à Saint-Pierre invitait les habitans éloignés de ce bourg el suitout ceux de la Guadeloupe et des autres isles à traiter en fraude avec l'étranger. >
De la Bourlamarque » ffoaverni^ur, et de Pemier, intendant, prirent sur eux de défendre à l'avenir Texpertation des denrées de la Guadeloupe à la Martinique, et rintroduotion des marchandises d'Europe par la voie de la Martinique.
Cette mesure fut approuvée par le duc de Choiseul, miuistre de la marine, suivant dépêche du 11 octobre 1763, en ce qu'elle avait fait disparaître l'inconvénient de procurer aux commissionnaires de la Martinique les moyens de gagner tout à la fois sur Thabitant de la Guadeloupe et sur le négociant de France.
Le mémoire du roi, du 25 janvier 1765, dont nous venons de donner un extrait, ajoutait :
c Les sieurs de Bourlamarque et de Peinier ont apporté le principal remède à ces maux, en abolissant l'inutile navigation
3ui voiturait le sucre de la Guadeloupe à la Martiniaue et en éfendant toute exportation de la denrée d'une isle à 1 autre. 11 paraît cependant qu'il conviendrait d'excepter le coton, abondant à la Guadeloupe et nécessaire à l'assortiment des cargaisons des Normands qui traitent à la Martinique, où cette denrée est très rare. Ce serait d'ailleurs, quant à présent, un moyen de faire passer facilement à la Martinique des sommes considérables aue la Guadeloupe doit à cette ancienne métropole. Mais ce n est pas assez d'avoir, par la défense d'exporter la denrée d'une isle à l'autre, procuré à la Guadeloupe une navi-
!;ation directe à l'aVantage ae la culture et du commerce, il àut encore la rendre solide et durable, en forçant l'habitant à payer les capitaines avec cette promptitude qui, d'ailleurs, peut sevile encourager et multiplier les armemensdes marchands pour les isles. Il paraît même nécessaire de changer, dans les colonies, Fancienne institution du commerce par l'échange, c'est-à-dire d'ordonner que le payement des marchandises des capitaines- et des denrées livrées par les habitants pourra être, de part et d'autre, exigé en argent. Le droit de payer en denrées a été une des causes du divorce des navigateurs et des coloris, par le prix excessif auxquels ces derniers élevaient arbitrairement lea denrées qu'ils livraient aux capitaines marchands. >
Le commerce direct avec la France était le seul moyen de procurer à la Guadeloupe l'accroissement dont elle était susceptible et d'empêcher le commerce interlope.
Une ordonnance de de Bourlamarque et de de Peinier, en date du 13 janvier 1764, régla ainsi le commerce et le cabotage avec les Iles françaises :
Les denrées de la Guadeloupe et dépendances, à l'exception des sirops et tafias, ne pouvaient être exportées que sur navires
ex|^fe ditedeitient pour les porte du royaume, béfense était faite aux bfttimente du pays dé les transporter dans les autres colonies françaises.
Llntroduetiôn des denrées et tnatéhandises de France ne m>uvail être faîte que par navires expédiés directement de Franee, à ftioins d'une permission pàrtiôulière de Tinlendant.. Les denrées et marchandises de France n'étaient exportées dans . les autres boionfes françaises que sur perhfiissiôn de Tiniendanl. Ces permissions n'étaient accordées cfue dans les cas d'absolue néeesaité pour tirer des secours des autres colonies ou leur en prtfeurer.
Les bfitimettts du pays, môme sur lest, ne pouvaient aller dans une autre colonie ((u'àvec permission de l'intendant ou de ses èubdélégués.
Les bâtiments des autres colonies françaises n'introduisaient denrées ou marchandises qu'avec une semblable permission, sans laquelle ils étaient obligés de repartir immédiatement.
Les bfttiments, armés pour la garde des côtes, arrêtaient tous navires de la Guadeloupe allant aux autres îles françaises 00 en revenant.
Le cabotage intérieur dans la Guadeloupe et dépendances ne pouvaient s'effectuer qu'aux conditions suivantes : Les capitaines ou patrons étaient tenus de prendre, au lieu de départ, une expédition du bureau du domaine, spécifiant l'espèce ef la quantité du chargement et la date du départ. Cette expédition était représentée au bureau du domaine, au commissaire de paroisse ou commis à la police du lieu d'arrivée.
Toutes tesr contravention^ juj^ées par l'intendant donnaient liea à une amende de 500 livres et à la confiscation des marebandises.
L'oUigation pour le commerce étran^r de porter à Sainte- Lucie toutes les denrées et marchandises dont l'introduction était permise aux colonies augmentait le prix de la marchandise de cehn d'un fret inutile. S. H. prescrivit aux gouverneurs des eolonies, en attendant qu'elle eut pris un parti définitif, de publier des ordonnances pour régler ce comnaerce dans chaçiue ooknie, en comprenant dans la nomenclature des marchandises la morue étrttigàre, sous la condition d'un droit de 8 livres par quintai. Cette introduction dé morue étrangère ne pouvait «voir lieu que jusqu'au moment où la pêche française pourrait suffire aux besoins des colonies.
Bfi 1765, une ordonnance fut rendue dans chaque colonie. Les bâiimeiito étrangère y étaient adïnis et avaient permissiou d'introduire, outre les marçhandised permises, de la morue 6B boiicmt» et noû en pagde, sous les peines édictées par les
Ils étaient obligés de charger en retour des sirops et tafias et ne pouvaient sortir sur lest, et si le retour ne suffisait pas pour remplir le montant de la cargaison, ils ne pouvaient retirer le surplus au'en lettres de change, et non en argent.
Les sirops et tanas étaient soumis à un droit de 3 pour 100.
Le cabotage était interdit entre la Guadeloupe et la Martinique, sous les peines édictées, mais cette dernière colonie continuait à retirer de la première les cotons nécessaires à rassortiment de ses cargaisons.
Les lettres-patentes de 1727 avaient défendu aux vaisseaux étrangers d'aborder dans les ports, anses et rades des colonies, et de naviguer à une lieue autour d'elle. Ces dispositions étaient d'autant plus nécessaires, qu'il se faisait alors un commerce considéraole en fraude. Les îles de Tabago, Grenade, Saint- Vincent, Dominique avaient été cédées à l'Angleterre, Leur situation est telle que les Anglais, partant de Tabago et de la Grenade pour aller à (a Dominique, sont obligés de ranger de très près la Martinique, et ceux qui partent de la Barbade sont forcés, pour se rendre à la Dominique, de passer ou entre Saint^Vincent et Sainte-Lucie ou dans le canal qui sépare Sainte-Lucie de la Martinique, de manière que leurs bâtiments étaient presque toujours exposés à la confiscation. D'un autre côté, les Français de la Martinique étaient obligés de ranger les côtes de la Dominique pour se rendre à la Guadeloupe. Les Anglais, usant de représailles, pouvaient ordonner la confiscation des navires français.
Pour prévenir les inconvénients graves qui résulteraient immanquablement du maintien de la disposition prononçant la confiscation de tout navire naviguant à une lieue autour des îles, une lettre du roi, en date du 46 décembre 1765, en
1 Prononça Tabrosation. Elle fut enregistrée au conseil souverain e 23 mars 176o, mais ne s'appliquait qu'aux navires anglais. Un ordre royal du 22 septembre 1766, publié en novembre suivant, révoqua la permission d'introduction temporaire de la morue étrangère.
Le soin avec lequel la métropole combattait le commerce étranger fit rendre l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 juillet 1767, par lequel ce commerce était interdit dans toutes les îles et concentré à Sainte-Lucie, déclarée entrepôt des îles du vent, et au Môle Saint-Nicolas, à Saint-Domingue, déclaré entrepôt des îles sous le vent. j
Les marchandises que les étrangers pouvaient y porter, consistaient en bois de toute espèce, même en bois de teinture, animaux et bestiaux vivants de toute nature, cuirs verts, en poils ou tannés^ pelleteries, résines et goudron, en payant un dmtd'entrée d'un pour cent de la valeur.
En retour, ils chaînaient des sirops et tafias et des marchandises importées d Europe, en acquittant un droit de sortie d'un pour cent de la valeur.
Dans les 24 heures de leur arrivée, les capitaines étaient obligés de faire la déclaration de leurs chargements, sous peine de confiscation du tout, et de 300 livres d'amende.
Toutes marchandises, autres que celles permises, trouvées dans le navire lors du débarquement ou de l'embarquement donnaient lieu à la saisie du navire et de son chargement et à une peine de 300 livres, le tout prononcé par les officiers de l'amirauté.
Les navires français partis directement des ports de France pour se rendre à Sainte-Lucie ou au Môle Saint-Nicolas, étaient exempts de tous droits d'entrée, et ne payaient aussi aucun droit de sortie lorsqu'ils efiectuaient leur retour directement dans un des ports du royaume.
Les navires de 100 tonneaux au moins pouvaient seuls effectuer cette navigation ; et les navires français de ce tonnage et au-dessus faisaient seuls la navigation pour les îles et colonies firanoaises.
Un autre arrêt du Conseir d'Etat du i^ avril 1768, permit aux navires étrangers d'importer, en outre, au port du carénage à Sainte- Lucie, des riz, maïs, légumes, café, sucre, coton et cacao, en payant le droit d'entrée d'un pour cent.
L'arrêt de 1767, n'accordait la navigation des îles qu'aux navires partant d'un port ou arrivant à un jport où il y avait siège d'amirauté et bureau du domaine. On décida qu'ils pouvaient partir d'un port ou arriver à un port où il y avait seulement bureau du domaine, sous peine de 10,000 livres d'amende, argent drs îles. On supprima aussi la condition qui ne laissait qu'aux navires de 100 tonn^^aux et au-dessus, le droit d'effectuer le voyage, aller et retour, dans les colonies françaises.
Le SO septembre 1768, une ordonnance du roi permit à tout navire marchand, soit qu'il partit des ports de France pour les iles françaises du vent de l'Amérique, soit qu'il fit son retour desdites iles en France, de passer de Tune à l'autre de ces îles pour y vendre leurs denrées et marchandises et pour y compléter, à leur retour, leur chargement en denrées desdites îles.
Les denrées de ces îles pouvaient être expédiées par navires français à la Martinique.
Les capitaines étaient tenus, sous peine de confiscation de leurs navir^ et de .eurs marchandises, de faire la déclaration de leurs denrées et marchandises au lieu de leur départ et d'y
E rendre un aequit-à-caution qu'iU devaient représenter dans I colonie où ils porteraient leur chargement, pour ledit acquità-caution y être déchargé, à peine contre les contrevenants d'être poursuivis comme fauteurs de commerce étranser.
Chaque colonie avait une consigne particulière pour la police de ses ports et rades.
Le gouverneur eénéral de Nozières et l'intendant de Peinier, reconnurent que 1 uniformité de législation, dans les cas où il
ir avait lieu d'assimiler les uns aux autres les établissements brmés aux tles du vent, était d'une utilité sensible et reconnue. Ils rendirent, à la Basse-Terre, Guadeloupe, l'ordonnance du 48 avril 1772 portant:
i • Les capitaines et lieutenants de port à la Martinique et h la Guadeloupe seront chargés, comme par le passé, de la police des ports et rades sous leurs ordres, relativement à la marine marchande, et se conformeront, pour ce qui concerne la marine royale, à l'ordonnance du roi du 25 mars 1765.
2. Ils leur rendront compte tous les jours des mouvements des ports et rades de leur district, relativement à la navigation de long cours, au grand cabotage, tel que celui de Cayenne, Saint-Domingue et autres possessions éloignées, et aux bâtiments étrangers.
3. L'officier de port indiquera aux bfttiments français et étrangers le lieu et l'aire de vent où ils devront se placer ; veillera à ce qu'ils conservent leur place pour maintenir l'ordre et éviter les avaries ; dirigera le lestage et délestage, sans que les capitaines ou patrons puissent se soustraire à son inspection, et fera mouiller les ancres de terre à trois brasses deau au moins, sauf à porter ces ancres sur le rivage par ceux qui le jugeront à propos.
4. Si un navire fait signal, d'incommodité ou arrive au mouillage sans ancres ou manœuvres importantes, il lui fera fournir par le commandant de la rade, en toute diligence, les secours d'ancres, aussières et autres dont Ù aura besoin. A l'arrivée des bfttiments du roi, il ira à bord présenter un exemplaire de la présente consigne, pour par le commandant prendre, s'il le juge à propos, le commandement do port et de la rade et qui avertira alors le capitaine marchand, commandant.
5* Défense de faire chauffer ni caréner bateau ou goélette autrement que. sur pontons, dans les lieux où il y en aura, à moins d'un permis de l'officier de port, qui indiquera les lieux pour caréner et chauffer les pirogues, chaloupes et canots et échouer les bâtiments condamnés.
L'officier du port veille au maintien et à la propreté sur la gr^e, les cales et quais et empêche que les cales soient
embarrassées de manière à gêner le public. II tient la main à l'exécution de la consigne de la chaloupe de ronde dont il lui sera rendu compte tous les malins.
6. Il avertit tout capitaine de bâtiment venant du long cours ou du grand cabotage, de se présenter à son arrivée au général et à l'intendant, ou à leurs représentants, et de leur donner la liste de leurs passagers et l'état de leur cargaison. Il ne permet le départ d'un navire que sur représentation du permis ad hoc délivré par le général et Tintendant ou leurs représentants.
7. Les bâtiments étrangers, parlementaires ou de commerce, ne pourront mouiller que sur permission du c;énéral ou du commandant en son absence, présentée à roificicr de porl qui, au départ ne délivrera son permis de lever Tancre qu'après justiGcation d'une semblable permission.
8. Les patrons ou maîtres des bâtiments du petit cabotage continueront de se présenter au domaine et aux classes à leur arrivée, suivant les ordonnances du roi : ils ne lèveront l'ancre qxie sur le permis qui leit^ aura éléJjnné parTofficier du port, et celui-ci ne le leur délivrera qu'ajuès s'être assuré, pnr rinspectîon de leurs expéditions, qu'ils se sont piésc ntés aux mêmes bureaux à leur départ, alla de ren.plir le double objet relatif au commerce et à la sùreto, notarrjncnt à l'oinbarquement des passagers, qui ne peuvent émîcj:rer sans le congé du général, qui s'exhibe au bureau des c lasses.
Quant aux caboteurs qui, sous la désignation de paquebots, font périodiquement les voyages do la Martinique à la Guadeloupe et en retour, nous les soumettons à prendre semblable Eermis de nous à l'arrivée et au départ, et ils donneront la 6te des passagers à leur arrivée, comme il est dit à Tarlicle 6 pour les bâtiments de long cours.
9. Ceux qui tireront du canon dans les ports, rades, havres et baies, sans en avoir obtenu la permission du commandant .de la place, seront punis suivant Tordonnance du 8 avril 17^1 :
les autres délits le seront suivant l'exii^ence des cas.
10. Le commandant de la rade ou du port sera élu à la pluralité des voix des capitaines niarcl:anili ; rélection s'en fera par devant l'intendant ou rofiicier qni le représentera : \\ aura un exemplaire de la eonsigne du port, qu'il reinettra à celui qui lui succédera, ainsi que les reniciguemcnls relatifs à son commandement.
11. Le commandant de la rade, ou rofficier qui le suppléera à son bord, tiendra une liste exacte, où seront inscrits par ordre les noms des bâtiments marchands et des capitaines qui les commandent ; il y notera le lieu de leur départ et le jour de leur arrivée.
-SO- IS. Il ne laissera sortir aucuns bâtiments français, ni étrangers, même ceux du petit cabotage, que sur le permis de t officier du portj qui lui sera porté à bord par ceux en partance, qu'il visera et leur rendra. En cas de contravention, il fera tirer en avant un coup de canon à boulet pour avertir le capitaine ou patron, et si ensuite le bâtiment sortant n'envoie pas sa chaloupe ou ne manœuvre pas pour revenir vers le commandant, celui-ci fera tirer dessus*
Dans ces cas, les coups de canons seront payés, ainsi qu'il sera réglé, au corarrandant par ceux en faute.
13, Il sera fourni tour à tour par chaque navire, une chaloupe de ronde pour l'exercice de la police dans le port ou la rade : lui seul sera dispensé d'en fournir.
Son signal pour Tappeler à son bord sera, pendant le jour, un pavillon anglais à la vergue d'artimon, et la nuit un fanal au beaupré.
Lorsqu'il aura de s ordres à faire passer aux bâtiments de la rade, il mettra flamme blanche à la vergue d'artimon, et chaque capitaine sera tenu d'envoyer sur le champ un officier à son bord.
44. Le compte de la ronde lui sera rendu tous les matins, à huit heures, par Toflicier qui l'aura faite le jour précédent, et celui-ci ira ensuite rendre le môme compte à l'officier du port.
15. Le capitaine marchand, pour marque de commandement, portera au grand niât une flamme blanche, qu'il amènera à l'arrivée des bâtiments du roi, et hissera pavillon blanc en avant; en quoi il sera imité par tous ceux de la rade, soit dans ce cas, soit dans d'autres occasions : au reste il se conformera à tout ce qui estprescrit dans l'article 4, comme relatif à son commandement.
1G. Le service de la chaloupe de ronde se fera, depuis six heures du soir, que rofficier qui en sera chargé ira prendre l'ordre du commamlant de la rade, jusqu'à huit heures du matin qu'il lui rendra comjle, ainsi qu'à l'officier de port. Sa mission sera de faire des rondes dans la rade, pour veiller à ce que les feux soient éteints aux heures indiquées ; (aire raisonner les gens de quart et s'assurer de leur vigilance ; saisir les denrées et marchandises que Ton déchargerait pendant la nuit ; s'opposer au mouillage des bâtiments étrangers qui se présenteront sans le permis du général ou de l'officier qui le représente ; se rendre aux signaux qui lui seront faits de jour ou de nuit, et enfin faire tout ce qui lui sera indiqué par le commandant ou officier de port, relativement à la police des rades ou des ports.
