Extrait du compte-rendu analytique de la séance

M. de A.ahy ne veut retenir de toute cette discussion que la notification de prisa de possession faite par la gouvernement aux puissanc-?s étrangères. C'est là le point essentiel.

La discussion générale est close.

Le président donne lecture di l'ordre du jour de MM. de Mahij, Brunet et Samary :

La Chambre, approuvant la notification par le gouverne. nent aux puissances étrangères Je la prise de possession de Madagascar, passe à l'ordre Ju jour.

M. Léon Bourgeois, président du conseil, déclare que le gouvernement accepte l'ordre du jour de M. de Mahy. 11 (!emande à la Chambre de le voter.

Après le vote de cet ordre du jour, le gouvernement déposera un projet de loi tendant à la conversion de la dette de Madagascar et un projet relatif au régime douanier de Mada^ja^car.

La Chambre pourra, lors de la discu-;sion de ces projets, se pré couper du régime intérieur de l'île après avoir sanctionné au ourJ'hui la conduite du gouvernement vis-à-vis des puissances étrangères.

M. Francis Charmes s'élonne qu'il n'ait été rien répondu aux questions qu'il avait poséej; mais, dans un intérêt patriotique, il votera l'ordre du jour de M. de Mahy, puisque le gouvern-îment a besoin de ce point d'appui dans ses négociations avec les puissances étrangères. (Très bif-n !)

L'ordre duj lur de MM. de Ma'oj, Brunet et Samary est adopté par 445 voix contre S.

M. Guieyese, ministre des colonies, dépose sur le bureau de la Chambre le projet de loi relatif à l'établissement de notre tarif général de douanes à Madagascar et le projet de loi relatif à la conversion de la dette de Madagascar.

Il donne l'assurance à la Chambre que Madagascar ne sera pas une colonie de fonctionnaires.

M. Le Hérissé dépose un projet de résoluiion oin^i conçu :

La Chambre, au moment où vient de se terminer une nouvelle campagne glorieuse pour nos soldats, invite le gouvernement à prendre vis-à-vis des condumné.j militaires les plus larges mesures de clé. mence.

M. Léor B urgeols. — Le gouvernement accepte le projet de résolution.

Le projet de résolution de M. Le Hérissé est adopté par mains levées.

Démissionnaire à la rentrée de mai, M. Bourgeois remit la présidence du conseil à M. Méline, et M. Hanotaux rentra au ministère des affaires étrangères. Un revirement complet sans doute s'était opéré dans l'esprit du ministre pendant ses mois de retraite; lui, partisan déterminé du protectorat, adversaire acharné, intraitable de l'annexion, il n'hésita pas à la proposer à la Chambre, afin, disait-il, que la situation diplomatique de Madagascar fût bien nette vis-à-vis de toutes les puissances. Aucune d'elles ne pourrait ergoter ni invoquer des conventions précédemment conclues avec la reine. Madagascar étant colonie française, toute affaire la concernant ne serait plus désormais traitée qu'avec le gouvernement français.

Le 20 mai 1896 fut donc présenté aux Chambres le projet suivant :

« Messieurs,

« Depuis huit mois, les troupes françaises sont entrées à Tananarive et le régime diplomatique et politique de la grande île n'est pas encore défini. Il est inutile d'insister sur les inconvénients d'un tel retard, tant en ce qui concerne la pacification intérieure de notre nouvelle possession qu"en ce qui touche aux problèmes internationaux posés par la conquête.

« Dès le début de l'entreprise, deux systèmes se sont trouvés en présence; l'un consistait à placer Madagascar sous le protectorat de la France; l'autre, à faire de l'Ile une colonie française. La Chambre sait que le Cabinet présidé par M. Ribot s'était prononcé pour le régime du protectorat avec toutes ses conséquences. C'est ce régime qui était institué, soit par le projet de traité remis au général Duchesne, soit par l'acte unilatéral télégraphié le 18 septembre et qui devait être signé exclusivement par la reine.

a Le Cabinet auquel nous succédons n'a pas cru devoir adopter ce système. Le traité signé par le général Duchesne n'a pas été ratifié et la reine a dû signer un acte nouveau qui écartait la formule du protectorat avec ses conséquences. Dans le nouvel acte, la reine « prenait connaissance de la déclaration de prise de possession de l'île de Madagascar par le gouvernement français ».

u On établissait ainsi un état de fait qui « n'entraînait pas, à proprement parler, de cession ou d'adjonction de territoire ». Il s'opérait seulement un « démembrement de la souveraineté » qui laissait à la reine une partie de ses pouvoirs : ceux qui concernent l'administration intérieure de l'Ile.

« Telles étaient les déclarations portées devant la Chambre. La prise de possession de l'île avait, d'ailleurs, déjà été notifiée aux puissances par dépèche du 11 février 1896. Cette notification a donné lieu, avec les principaux Cabinets intéressés, à des échanges de vues qui ont motivé, de la part de certaines puissances, des demandes d'écJair-

Les incendiaires fahivolos.

cissements sur la portée d'une « prise de possession de fait » tant au point de vue diplomatique qu'au point de vue judiciaire et législatif.

« Celles des puissances qui sont liées avec Madagascar par des traites antérieurs ne nient pas que la disparition de la souveraineté indigène et la substitution pleine et entière de la France à celle du gouvernement hova, auraient pour effet de faire disparaître mo fado es anciens traités, mais elles ne paraissent pas disposées à tirer les mêmes conséquences d'une simple déclaration de prise de po'^ses sion.

Cependant, si, en raison des sacrifices faits par la France pour éta blir son autorité à Madagascar, nous voulons assurer cà nos nationaux et a nos produits une situation privilégiée dans la grande île, il est

La Guerre à Madagascar. - H. Garnier Frèrks, éditeurs. 239

nécessaire que cette question des traités antérieurement existants soit trancliée dans le plus bref délai.

C'est dans ces conditions que le Cabinet actuel a dû reprendre l'étude de la question. Pouvait-il revenir en arrière et s'efforcer de restaurer le système du protectorat, détruit en quelque sorte, avant de naître, par l'acte unilatéral, signé par la reine le 18 janvier? Comme le disait M. Charmes dans la séance du 19 mars 1896, « la reine, ayant signé un second traité, pouvait-on lui en faire signer un troisième »?

Les événements ont marché, des déclarations sont faites et notifiées, des décisions inéluctables ont été arrêtées. En présence de faits acquis et consommés, le gouvernement, considérant les grands sacrifices faits par la France pour la conquête de l'île, tenant compte de la nécessité de mettre fin à une incertitude et à un état de troubles qui, en se prolongeant, menacent tous les intérêts engagés dans ce pays, vous propose de déclarer par une loi que l'île de Madagascar et les Ilots qui en dépendent sont désormais une colonie française.

Dans Tétat actuel des choses, cette solution nous a paru la plus claire, la plus simple, la plus logique, la seule propre a dissiper les obscurités qui enveloppent encore l'avenir de Madagascar.

Cette disposition de principe n'implique d'ailleurs dans notre pensée aucune modification en ce qui concerne la méthode à appliquer dans le gouvernement de l'administration intérieure de l'île. Prémuni contre les inconvénients et les périls de toute nature qui résulteraient d'une immixtion trop directe dans les affaires du pays et des excès du fonctionnarisme, le Gouvernement n'entend nullement porter atteinte au statut individuel des habitants de l'île, aux lois, aux usages, aux institutions locales.

Deux indications vous permettront, d'ailleurs. Messieurs, de limiter, en même temps, à ce point de vue, la portée de la décision que nous sollicitons de vous.

Selon le régime du droit commun en matière coloniale, les lois françaises s'étendront désormais à l'île de Madagascar; mais, modifiées ou non, elles n'y entreront en application qu'au fur et à mesure qu'elles y auront fait l'objet d'une promulgation spéciale.

Il est également conforme aux précédents appliqués par un certain nombre de puissances coloniales, et par la France elle-même, que, dans l'administration intérieure, l'autorité des pouvoirs indigènes puisse être utilisée. La reine Ranavalo conservera donc, avec ses titres, les avantages et les honneurs qu'ils lui confèrent, mais ils lui sont maintenus dans les conditions de l'acte unilatéral, signé par elle, sous la souveraineté de la France. 11 en sera de même des chefs indigènes avec le concours desquels nous croirons devoir administrer les populations de l'île qui ne sont pas placées sous la domination hova. Tel est, Messieurs, dans ses grandes lignes, le système que nous

vous prions d'adopter pour mettre fin promptement aux incertitudes qui ont duré trop longtemps sur la nature et le principe de notre établissement dans la grande île africaine.

Dès que les questions de l'ordre diplomatique auront été réglées en vertu de l'acte que nous sollicitons de vous, nous vous demandons de régler promptement le régime économique de Madagascar, et nous serons prêts à vous faire connaître, au besoin dans un débat spécial, les vues du gouvernement sur l'organisation générale de notre nouvelle colonie de l'Océan Indien.

En conséquence, le gouvernement soumet avec confiance à votre approbation le projet de loi dont la teneur suit: