CHAPITRE XV Le résident général
M. Laroche nommé résident général. — Déclaration de M. Berthelot, ministre des affaires étrangères. — Pouvoir et attributions du résident. — Ses subordonnés. — Organisation des tribunaux. — Nominations de conseillers et de juges. — L I justice Malgache. — Ses abus, sa vénalité. — Un tribunal mixte. — Arrivée dé M. Laroche à Tamatave, puis à Tananarive.— Tous les bourjanes de Tamatave réquisitionnés. — Allocution de M. Laroche aux officiers de la garnison de Tananarive. — Outrecuidance des Hovas. — Leçon nécessaire. -'
En même temps qu'il avait décidé de ne pas accepter comme définitif le traité signé par la reine Ranavalo et par le général Duchesne, le ministère, dont M. Bourgeois était le président et M. Berthelot, le ministre des affaires étrangères, choisit comme résident à Tananarive non M. Ranchot, délégué de M. Hanotaux au quartier-général du commandant en chef pendant la campagne, mais M. Laroche.
M. Laroche est un ancien officier de marine, ayant beaucoup navi-
gué et s'iiitéressant depuis longtemps à Tavenir de nos colonies et à toutes les questions de colonisation. Après avoir quitté le service, il était entré dans l'administration préfectorale en Algérie, puis en France. Avec lui, un premier lot nombreux de fonctionnaires était destiné à se rendre à Madagascar. L'iieure semblait venue de discuter devant les Chambres la question si grave de l'organisation de la conquête et de notre système de colonisation qui tend de plus en plus à transformer nos colonies en refuge de fonctionnaires ; mais le gouvernement préférait attendre pour soumettre cette question au Parlement que M. Laroche eût imposé tout d'abord à la reine de Madagascar les nouvelles conditions de paix dictées par la France. Il conviendrait alors, mais alors seulement, d'engager la discussion en connaissance de cause sur le régime d'administration qui serait appliqué à Madagascar. M. Berthelot, pour calmer les impatiences parlementaires, porta à la tribune du Palais-Bourbon, la déclaration suivante :
« Messieurs, l'expédition de Madagascar est glorieusement achevée ; la rébellion des Hovas contre le protectorat de la France a été vaincue; la gusrre qu'ils avaient suscitée s'est terminée par la prise de leur capitale et la soumission de la reine Ranavalo.
« Grâce à l'héroïsme de nos soldats, à leur discipline, à leur endurance ; grâce à la vigilance et à l'énergie de nos officiers, à l'inébranlable fermeté du commandant en chef, notre armée a surmonté les difficultés exceptionnelles opposées par le sol et par le climat.
« L'île de Madagascar est aujourd'hui une possession française.
« L'expédition a amené des sacrifices douloureux, supérieurs à toutes prévisions et qui nous ont donné le droit d'exiger des compensations étendues et des garanties définitives.
<i Le Gouvernement doit faire connaître aux Chambres et au pays les décisions que cette situation a paru lui rendre nécessaires.
« Il ne peut en résulter aucune dilficulté extérieure ; nous n'avons pas besoin de déclarer que nous respecterons les engagements que nous avons contractés vis-à-vis de certaines puissances étrangères : la France a toujours été fidèle à sa parole. Quant aux obligations que les Hovas eux-mêmes ont pu contracter au dehors, sans avoir à les garantir pour notre propre comité, nous saurons observer, avec une entière loyauté, les règles que le droit international détermine, au cas où la souveraineté d'un territoire est, par le fait des armes, remise en de nouvelles mains. Sous cette double réserve, nous sommes résolus à exercer, notamment au point de vue économique, tous les droits qui résultent pour nous de l'occupation définitive de Madagascar.
« En ce qui louche l'organisation du gouvernement intérieur de l'Ile, nous estimons que, sous notre autorité, elle doit être maintenue.
aussi complètement que la sécurité de nos intérêts le permettra. Aucune atteinte ne doit être portée aux dignités et honneurs de la Reine, ni aux liens qui lui rattachent les populations qui lui sont soumises. Nous ne croyons pas qu'il soit nécessaire ou désirable de substituer une administration française à l'administration indigène : nous introduirons, d'ailleurs, dans cette dernière, les améliorations indispensables pour faire pénétrer dans l'île, les bienfaits de la civilisation.
« Le jour même de la prise de Tananarive, la soumission des Ho vas à notre autorité a été constatée par un traité et par une convention additionnelle, auxquels la reine Ranavalo a donné pour sa part la ratification.
« Nous n'avons pas l'intention de répudier ces conventions ; toutefois, avant de soumettre un texte définitif à la ratification des Chambres et du Président de la République, le gouvernement a pensé que les principes que nous venons d'exposer, principes implicitement contenus dans certaines clauses des conventions du 1" octobre, pourraient être formulés d'une façon plus nette; il a estimé qu'il était nécessaire d'apporter à ces textes certaines modifications destinées à évi. ter toute méprise sur leur signification véritable et à prévenir toute possibilité de nouveaux conflits.
« Nous avons décidé de prendre les mesures nécessaires pour qu'un instrument définitif, conforme aux déclarations précédentes soit prochainement soumis à la ratification des Chambres. »
Toutefois, sans attendre cette ratification, un nombreux état-major de fonctionnaires était d'ores et déjà adjoint au nouveau résident, M. Laroche. Le secrétaire général de la résidence est M. Paul Bourde, ancien rédacteur au Temps, écrivain distingué, ayant longtemps voyagé, l'un des rares journalistes français qui suivirent l'expédition du Tonkin. M. Paul Bourde était, depuis plusieurs années déjà, haut fonctionnaire du service colonial en Tunisie, où ses services furent toujours très appréciés, lorsque M. Laroche le choisit comme secrétaire général.
Par décret en date du 11 décembre 1895, sont réglées ainsi qu'il suit les attributions du résident :
Le Président de la République Française,
Sur la proposition du Ministre des colonies,
Décrète :
Article Premier. — Le Résident général est le dépositaire des pouvoirs delà République Française dans toute l'île de Madagascar et ses dépendances.
Il est nommé par décret du Président de la République et relève du Ministre des Colonies.
Il a seul le droit de correspondre avec le Gouvernement de la
République, sauf l'exception relative au commandement des troupes réglée par l'article 5.
Il communique avec les divers départements ministériels par l'intermédiaire du Ministre des Colonies.
Il correspond directement avec le Gouverneur général de l'Indo- Ghine, avec les Gouverneurs des possessions françaises dans l'Océan Indien, avec les consuls de France dans l'Afrique australe, les Indes, les côtes de l'Océan Indien, les Indes Néerlandaises et l'Australie.
Une peut engager aucune négociation diplomatique sans l'autorisation du Gouvernement de la République.
Art. 2. — Le Résident général organise, dirige ou contrôle les différents services de Madagascar et de ses dépendances. Il nomme à toutes les fonctions civiles exercées par les Français en dehors du personnel de la magistrature et des trésoriers payeurs ou trésoriers particuliers visés par l'article 155 du décret du 20 novembre 1882 et à l'exception des emplois ci-après : secrétaire général de la Résidence générale, résidents, vice-résidents et chefs des principaux services administratifs. Les titulaires de ces derniers emplois sont nommés par décret sur sa présentation.
En cas d'urgence, le Résident général peut suspendre ces fonctionnaires et les renvoyer en France à la disposition du Ministre ; il doit en rendre compte immédiatement au Ministre des Colonies.
Art. 3. — Le Résident général a sous ses ordres directs toutes les autorités, sauf l'exception mentionnée à l'article 5, relative au commandant des troupes.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au secrétaire général de la résidence générale, qui est appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 4. — Le résident général est responsable de la défense intérieure et extérieure de Madagascar et de ses dépendances. Il dispose à cet effet des forces de terre et de mer qui y sont stationnées, dans les conditions déterminées par l'article 5.
Aucune opération militaire, sauf dans le cas d'urgence où il s'agirait de repousser une agression, ne peut être entreprise sans son autorisation.
Le résident général ne peut, en aucun cas, exercer le commandement direct des troupes.
L'état de siège ne peut être établi ou levé que par le résident général.
Art. 5. — Le commandant supérieur des troupes exerce le commandement des troupes.
Pour tous les objets qui concernent son commandement, discipline, personnel, matériel, administration, justice militaire, il correspond directement avec le ministre dont il dépend.
Chaque fois que le résident général est dans la nécessité de recourir à l'action militaire, il se concerte avec le commandant supérieur des troupes, et, dans le cas où le concert ne peut s'établir et où il est impossible d'en référer au ministre responsable de la garde et de la défense des colonies, il détermine par voie de réquisition le but à atteindre.
Art. 6. — Le résident général est chargé de l'organisation et de la réglementation des milices affectées à la police et à la protection des populations.
Art. 7. — Des territoires militaires peuvent être déterminés par le résident général après avis du résident compétent et de l'autorité militaire.
Dans ces territoires, l'autorité militaire exerce les pouvoirs de résident. Les officiers comrqandant ces territoires sont nommés, sur la présentation du commandant supérieur des troupes, par le résident général et correspondent avec lui pour les affaires administratives.
Les territoires militaires rentrent sous le même régime normal par arrêté du résident général.
Art. 8. — Un conseil de résidence est institué près du résident général qui le préside.
En cas d'absence ou d'empêchement du résident général, le conseil est présidé par le secrétaire général de la résidence générale.
La composition et les attributions de ce conseil seront déterminées par un décret spécial rendu sur la proposition du ministre des colonies, après avis du résident général.
Art. 9. — Le résident général dresse chaque année en conseil de résidence le budget de Madagascar et de ses dépendances.
Après approbation de ce budget par le ministre des colonies, il prend toutes les mesures nécessaires pour sa mise à exécution. Il soumet à la ratification du ministre des colonies tous projets de travaux, contrats, concessions et entreprises de toute nature qui engageraient les ressources budgétaires au delà de l'exercice courant.
Art. 10. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 11 décembre 1895.
Signé : Félix Faure.
Par le Président de la République :
Le Minisiy^e des Colonies,
