Etaient nommés à l'emploi de résident de 2* classe

MM. François, aiministrateur principal de 1" classe à Xossi-Bé; Alby, administrateur principal de 1" classe des colooies, directeur des affaires politiques au Dahomey ;

A l'emploi de résident de 3* classe :

MM. Vergnes, vi.e-présidefit du conseil de préfecture de la Haute-Savoie; Julien Penel.

A l'emploi de vice-r8>ident de 1" classe :

M. Ponty, administiateur colonial de 1" classe H. C ; M. Comperat, capitaine d'infanterie de marine.

A l'emploi de vice-résident de 2' classe :

M. Estèbe chancelier de résidence à Nossi-Bé; M. Decœne Racouchot, chef du secrétariat du gouvernem-nt de la Guadeloupe.

M. Estèbe evt m anc en instituteur ; secrétaire de M. Campan, résident à Nosvé (baie de Saint- Augustin) en ISSS, il géra le poste à partir de 1S90, le titulaire ayant été appelé à Tananarive par .\I. Bompard et il y est resté jusqu'à la déclamation de guerre. Pe.';dant l'expédition, M. Estèbe a été chargé des affaires civiesà la résidence de Majuoga.

Tandis que l'on discutait encore en France sur les meilleurs procédés de colonisation, le fonctionnarisme prenait donc possession de Madagascar. En janvier 1896, 48 fonctionnaires étaient déjà en route vers la terre conquise, avant même que les Cliambres n'eussent voté aucun crédit pour l'administration de l'ile.

Une des préoccupations premières du gouvernement avait été de réorganiser, ou plus exactement d'organiser la justice à Madagascar.

Dès le mois d'avril 1895, M. Hanotaux disait dans les instructions remises à M. Ranchot avant son départ poui' rejoindre le corps expéditionnaire:

« La reconnaissance de notre Protectorat par les Hovas et son application doivent avoir pour corollaire indispensable l'extension de la juridiction des tribunaux français aux étrangers établis dans la grande île. Aussi le Protocole annexe dispose, dans son article 2, que « les nationaux des puissances étrangères, dont les tribunaux consulaires seront supprimés deviendront justiciables des tribunaux français dans les mêmes cas et les mêmes conditions que les Français eux-mêmes. »

« Nous ne pouvons nous borner à assurer aux Français et aux étrangers les bienfaits d'une administration de la justice entourée de toutes les garanties que la science juridique, la dignité et la haute intégrité de la magistrature française peuvent offrir à ses justiciables; nous avons également des devoirs de même ordre à remplir vis-à-vis des indigènes.

« Il existe à Madagascar, mais à l'état rudimentaire, une organisation judiciaire indigène.

« Des plaintes sansnombre ont malheureusement démontré que les magistrats hovas ne possédaient ni l'indépendance ni l'intégrité qui devraient être inhérentes à leurs fonctions.

« Soumis à Tananarive à l'influence de son entourage et des « grands », subordonnés dans les provinces à la toute- puissance des gouverneurs, ils ne rendent d'autres sentences que celles qu'ils savent être agréables aux autorités supérieures.

« Le besoin d'une magistrature intègre et éclairée est un de ceux qui sont le plus vivement ressentis et manifestés par le peuple malgache. Aussi sommes-nous en droit d'espérer que c'est en donnant satisfaction à ces légitimes aspirations que nous parviendrons à faire accepter et apprécier plus rapidement par le peuple les bienfaits de notre protectorat.

« Nous aurons donc à rechercher, par un contrôle prudemment exercé, les moyens de moraliser l'administration de la justice indigène, à laquelle nous devons assurer Tindépendance et imposer l'intégrité.

« Il est évident cependant que, dans l'état encore incomplet do-

388 LA GUERRE A :\JADAGASCAR

nos connaissances des lois et coutumes du pays, nous ne saurions sans danger provoquer des réformes précipitées ou incomplètement étudiées, qui ne toucheraient que les relations entre indigènes.

« Il devra on être autrement dans les causes mixtes. Dans ces espèces, il nous appartiendra d'intervenir plus directement, d'autant plus que le principe de la constitution de triljunaux mixtes nous a déjà été garanti par l'article -4 du traité du 17 décembre 18S5. »

'M. Hanotaux dut abandonner le ministère des affaires étrangères, avant même d'avoir commencé l'œuvre de réorganisation judiciaire qu'il estimait nécessaire. Cette œuvre fut accomplie par M. Guiyesse, ministre des colonies du cabinet dont M. Bourgeois était le président.

Avant la conquête, l'administration de la justice différait dans les diverses parties de l'île. Nous examinerons rapidement son organisation.

1° Dans la capitale;

2° Dans l'Imerina;

3° Dans les autres provinces.

Et d'abord dans la capitale et sa banlieue.

Les magistrats ss divisent en deux classes : les Andriaboventy et les Vadintony. Les premiers sont au nombre de 70, ils forment un corps au conseil. « Ils ne sont pas juges par le fait même de leur titre, mais c'est parmi eux exclusivement que le premier ministre choisira les juges effectifs qui, au nombre d'une vingtaine, connaîtront des affaires importantes, ou des appels, pendant une période déterminée. Ils siègent à Varatrova, ou Rova du Nord, c'est-à-dire au palais de Justice. C'est un bâtiment carré à colonnades, complètement ouvert de ^rois côtés, avec une estrade où siègent les juges, et un grand espace libre pour tout le peuple qui aime à assister aux débats. Il est situé entre le palais du premier ministre et celui de la Reine. Aujourd'hui que le toit de ce palais de Justice s'est écroulé, les juges siègent, à une faible distance à l'ouest du premier endroit, dans une des rares maisons de bois encore conservées de l'ancienne Tananarive.

« Au-dessous de cette cour supérieure, sontles vaclintany, ou juges inférieurs. Ce sont ordinairement des aides de camp des Andriambaventy, choisis par ces derniers et acceptés par le premier ministre ; ils sont au nombre de 150 à 200.

« Il y a quatre de ces tribunaux inférieurs à Tananarive, consistant en une espèce de tertre, ou de hangar couvert, ressemblant assez à une tente permanente pour déballage de bazar. Le premier est au sud du palais, vers Ambolumitsimbina; le second au centre delà ville, sur la route qui va du Palais au marché, à. Ambatovinaha: la troisième au nord, vers le quartier anglais, Faravohiira, et la quartième enfin au nord-ouest à Isoiry, au delà de la Résidence française.

« C'est là que sont jugées définitivement les causes de peu d"im-

poftance. Les autres y sont étudiées en premier ressort, puis portées au tribunal des Andriaml^aventy, et enfin, en définitive, soumises à la Reine, c'est-à-dire au premier ministre.

« Telle est à peu près rorganisation de la justice à Tananarive. Elle n'est ni bien cnmi^liquée, ni dôraisonnaljle. Il n'y aui'ait à en retrancher que l'appel au souverain, et peut-être à y ajouter l'établissement d'une cour de revision ou de cassation pour avoir tout ce qui serait nécessaire dans un pays neuf.

« Mais es qu'il faudrait profondément modifier, ce qui ne dépend nullement de l'organisation de la magistrature, mais uniquement des mœurs et dis habitudes du pays, ce sont les abus monstrueux qui rendent toute cette organisation illusoire, et font qu'il n'existe réellement aucune justice à Madagascar.

« i" On na juge pas d'après les lois du Code, que le peuple malgache, nous l'avons déjà remarqué, n'a pas prises au sérieux, mais d'après les coutumes des ancêtres, nécessairement vagues. Que ces lois incertaines et sujettes à toutes les interprétations doivent être modifiées, c'est certain; qu'elles doivent également se rapprocher davantage des mœurs et des usages locaux, nous le croyons aussi. Mais, cela fait, il faut les appliquer et avoir ainsi une règle écrite, fixe et obligatoire, aussi bien pour les juges que pour les particuliers.

'* 2" La justice est complètement vénale. Celui-là gagnera sûrement son procès, non pas qui aura évidemment raison, mais qui sera le mieux soutenu, et qui pourra donner le plus de cadeaux, dépenser le plus de piastres. C'est un changement radical qu'il faut introduire ici. Que les fonctions de juges soient rétribuées. Mais qu'ensuite tout magistrat prévaricateur soit impitoyablement frappé. »

« 3° Les juges ne sont pas indépendants, et c'est en somme le premier ministre qui dicte toutes leurs sentences. D'où il n'y a aucune garantie d'impartialité. La séparation des pouvoirs est donc nécessaire et elle doit être non pas seulement apparente, mais réelle et complète. Et pour cela l'inamovibilité de la magistrature est indispensable. »

Quel est le fonctionnement de la justice dans i'Imerina ?

Les Tampomenakely ou seigneurs locaux avaient autrefois le droit de iuridiction. Ce droit fut plus tard conféré aux gouverneurs.

D'autre part, la famille, la caste pouvaient juger certaines fautes de leurs membres et prononcer des peines, mais la cause était passible d'appel devant le gouverneur en premier ressort, et en second ressort devant les tribunaux de Tananarive.

Enfin la justice dans les provinces.

Le gouverneur était en principe le juge suprême, sauf dans les cas particulièrement graves soumis aux tribunaux de la capitale.

Le gouverneur était libre de s'adjoindre pour juger plus équitablement et en meilleure connaissance de cause, des juges locaux, des

chefs ou des notables. Enfin, dans les provinces semi-indépendantes, la justice est rendue pai* les seigneurs du pays, les rois ou leurs officiers, mais toujours sous le contrôle du gouvernement liova.

Les peines sont:

1° L'amende;

2° La prison ;

3" L'exil.;

4° La mort.

L'amende est généralement élevée, étant donné que peu de Hovas sont capables de payer au-dessus de certaines sommes, il en résulte que les condamnés à cette peine se trouvent à la discrétion absolue des gouverneurs et peuvent être emprisonnés fort longtemps, parfois leur vie durant, en vertu de la contrainte par corps.

La prison est ou la maison d'arrêt préventive ou la maison de force. L'une, à Tananarive, s'élève près du palais de l'ancien ministre des affaires étrangères ; l'autre, dans le faubourg Andrainarivo.

La première et la seconde de ces prisons sont divisées en cases. Dans la seconde, cliaque prisonnier occupe un espace de 2 mètres de long à peu près sur 1 mètre de large. Ces petits compartiments, séparés par des planches hautes de 0"10 sont disposées en ligne les uns à la suite des autres, de chaque côté d'une étroite allée centrale. Et c'est dans cet espace si limité que le prisonnier doit vivre avec sa femme et ses enfants, cur ils demeurent avec lui dans sa prison, faire cuire son riz, manger, dormir, etc. Rien n'égale, en vérité, l'horreur de ce spectacle si vous entrez dans ce bouge infect, rempli d'ordure et de vermine quand, par exemple, les malheureux préparent leur maigre repas et que deux feux sont allumés dans chaque compartiment, la fumée remplissant toute la salle, et des figures parfois très peu sympathiques, souvent hâves et défaites, se détachant dans cette demiobscurité, au milieu du cliquefis des fers.

« Car le gouvernement hova ne nourrit pas ses prisonniers. Mais en revanche, une fois qu'ils ont été condamnés, il les met aux fers,

« Cette peine des fers, dont il est si souvent fait mention dans le Code malgache pour 5, pour 10 ans, pour la vie entière, est à la fois infamante et très pénible. Un collier de fer est rivé au cou du malheureux, deux autres au bas de la jambe, au dessus des chevilles. Une l)arre de fer part du premier, se divise endeux vers la ceinture, chaque partie s'articulant aux genoux et venant s'attacher aux anneaux des jambes. Ces fers sont très lourds, et le condamné les traînera jusqu'à expiration de sa peine. Evidemment, il a dû en payer le prix, et largement, atîn que le forgeron soit moins brutal; il devra payer aussi ses gardiens, afin de pouvoir envelopper les anneaux d'un chiflon, ou pour touta autre petite faveur.

« Ainsi ferré, il peut sortir en ville ou dans la campagne, chercher du travail, ou mendier de quoi ne pas mourir de faim ; et c'est très souvent que vous en rencontrez par les chemins de ces malheureux, avec leurs jambes écartées, leur démarche lourde et traînante, et surtout le bruit de leurs fers qu'ils tâchent parfois, mais vainement, de dissimuler sous leurs lamba. On ne leur demande qu'une chose, c'est de rentrer pour la. nuit.

« Les membres de la famille royale et les seigneurs féodaux ne portent pas de fer. On les attache avec des cordes.

« Les détenus de la prison préventive n'ont pas de fers, mais ils ne peuvent sortir et, eux non plus, ne sont pas nouiris par le gouvernement; ils sont par conséquent laissés à la charge de leurs parents ou de leurs amis. Et ils restent ainsi longtemps, parfois des mois, ou même des années, sans que leur cause soit jugée. Or, ils ne sont pas rares ceux qui sont innocents*. »

Outre les deux prisons, le gouvernement malgache possède deux établissements industriels dont la main d'œuvre est fournie par les condamnés.

Le P. Piolet cite, parmi ces établissements pénitentiaires les fours à chaux d'Antrinale dans l'Ankaratra et les sucreries de Mahassa près de Tamatave, où le régime est sévère.

L'exil était autrefois fréquemment prononcé presque toujours arbi trairement, pour éloigner de la capitale et envoyer dans quelque région malsaine, un rival du premier ministre ou quelque fonctionnaire influent.

Les gardiens des prisons étaient, de par le Code, responsables de leurs prisonniers, condamnés à subir la peine de l'évadé jusqu'à ce celui-ci fût repris.

Dans les provinces soumises, le régime des prisons est à peu près le même que dans la capitale, mais encore plus imparfait.

M. Le Myre de Vilers donne le nombre des prisonniers gardés dans les maisons de répression avant son dépait. Il était peu élevé. On en comptait :

A la Grande Prison 70

Aux Fours à chaux 30

A la Sucrerie 30

Total 130

« Aujourd'hui, ces chiffres seraient de beaucoup trop faibles. M. Jully estime qu'il y a une centaine de prisonniers à Mahasoa, et 300 à 400 à Andrainarivo. Lui-même en a employéparfois une centaine à la fois.