Ilisloi's et Giofjraplne de Madagascar, par d'Escaraps

furent recueillies pour la première fois en 1863 par M. Gharnay et classées en une sorte de code de 28 articles.

En 1838, fut édicté un code rédigé d'accord avec les Anglais, code d'une sévérité draconnienne. Il prononçait la mort dans les cas suivants :

1° Préparer des poisons avec intention de donner la mort à la reine ;

2° Faire partie des sujets ou rebelles avec intention de provoquer ou encourager la rébellion ;

3° Organisation de complots pour exciter à la révolte ;

4° ProvofiUer la rébellion ;

5° Exciter les esprits à la rébellion ;

6° Désigner un usurpateur aux rebelles;

7° Calomnier le gouvernement de Sa Majesté, avec intention de provoquer la révolte;

8° Intention d'homicide pour provoquer la révolte ;

9° Violation des palais du Gouvernement, avec intention de provoquer la révolte;

10» Fabrication de poignards pour servir à la révolte ;

11° Se laisser corrompre par des présents, afin d'aider à la révolte;

12° Assassinat.

Tels sont les douze crimes capitaux, et quiconque en commettait un, devait être puni de mort et ses biens confisqués, même s'ils avaient passé en d'autres mains '.

En 1881, nouvelle codification. L'esclavage y est reconnu et réglementé. Des articles spéciaux sont relatifs à. l'inscription des naissances, décès et actes de l'état civil en général, à la famille, aux usines, aux sources, etc., à la voirie, à la police, à la vente des poisons et remèdes. Il porte défense de cultiver le pavot et de fabriquer l'opium.

En réalité, de l'aveu de tous ceux qui l'ont étudiée, cette législation laisse une part énorme à l'arbitraire et à la cupidité des juges. Le D"" Catat dit à ce sujet :

« Le pouvoir législatif ainsi que le pouvoir judiciaire n'existent pas; les Anglais ont bien fait des lois que j'ai vues àTananarive imprimées et réunies dans une brochure par Parret, un de nos bons amis anglais de Madagascar, mais ce recueil de lois ne signifie rien, jtas plus que le reste : le bon plaisir du premier ministre est la seule loi, d'ailleurs tous les juges, les Andriambaventy sont à vendre, on acheté leurs arrêts en piastres ou en bœufs. Si l'affaire en vaut la peine, le premier ministre se réserve de juger en dernier ressort. Ce sont ses petits bénéfices -. »