Emploi de troupes africaines

4. — Francs-tireurs, levée en masse, soulèvement des populations, etc.

5. — Des actes hostiles commis par des individus non-militaires dans les parties

du territoire déjà occupées par Tennemi, et de 4a répression de ces actes.

6. — Conduite de chacun des belligérants par rapport aux sujets de Tautre

belligérant établis sur son territoire.

7. — Siège et investissement des places. — Autorisations de sortir. — Ballons

montés. ^ Capitulations.