C. — Traitement dès prisonniers

§ IV. — Gouvernement des pays occupés,

g Y. .. Négociations pour le rétablissement temporaire ou permanent de la paix.

III. — Des RAPPORTS CRriÉS par la guerre ACTUELLE ENTRE LES BELLIGÉRANTS ET LES NEUTRES.

§ I. — Déclarations et reconnaissances de Cétat de neutralité. — Garantie spéciale de la neutralité belge .

§ II. — Dispositions de législation intérieure destinées à assurer tohservation de la

neutralité. - Questions diverses .

§ III. — Observation 4^ la neutralité par les pays limitrophes du théâtre de la guerre. § IV. — Observation des devoirs de neutralité par les habitants et la presse. § V. — Action des puissances neutres pour maintenir ou rétablir la paix, § VI. — Action des habitants des pays neutres pour adoucir les maux de la guerre.

Préliminaires. — Division.

Au mois de mai dernier, en terminant notre Chronique du droit international, nous constations le courant pacifique qui semblait entraîner les peuples. Nous en trouvions les preuves ofiScielles, et dans un discours de lord Clarendon, proclamant le 27 septembre 1869, à Watford, que « jamais, depuis trois ans, nous n'avions eu une meilleure perspective du » maintien de la paix, » — et dans les propositions de désarmement qui venaient de se produire, appuyées par des minorités de plus en plus considérables, au sein de la plupart des diètes allemandes.

Il y a cinq mois encore, rien ne semblait démentir ces consolantes prévisions. Témoin la séance du 30 juin 1870 au Corps législatif français. Il s'agissait du projet de loi, fixant à 90,000 hommes le contingent des miliciens à prendre sur la classe de 1870. Partisans et adversaires du désarmement, protestèrent de leurs dispositions pacifiques. M. Thiers, qui soutenait avec le gouvernement la nécessité de voter le contingent tout entier, n'en prononçait pas moins ces graves paroles :

« Nous voulons la paix, parce que la guerre serait aujourd'hui une guerre universelle, entraînant des calamités effroyables. Coupables aux yeux de la civilisation^ de Vhumanitéy de l'histoire^ aux yeux de la France^ seraient ceux qui auraient l'imprudence de la déchaîner. Le gouvernement ne la désire pas, j'en suis convaincu... •

M. Favre combattit l'élévation du contingent, et préconisa, comme plus juste et plus efficace, le système de l'armement général de la nation. Mais il insista spécialement sur ce que l'armement de la France devait surtout avoir un « caractère défensif, » par la raison que l'on n'avait en ce moment «aucun sujet de crainte sérieuse... Quel intérêt, » demandait-il, «ont » ces 40 millions d'Allemands groupés autour de la Prusse, à se jeter sur • la France et à lui faire la guerre? » D'ailleurs les « nouvelles relations » qui s'établissent entre les peuples par le commerce, le réveil de l'esprit » public, les progrès du mouvement philosophique, la puissance du souffle » de la liberté, auront bientôt fait disparaître des sentiments de rivalité qui

» n'ont plus de raison d'être. » Enfin M. Jules Favre posait directement au gouvernement la question de savoir « d'où pourrait venir le danger » contre lequel la France aurait à se défendre? Où est la menace ? Est-ce » à Berlin, est-ce à Florence? Si nous sommes assez forts pour ne pas » craindre ces réunions de peuples qu'entraîne l'un vers l'autrer un senti- » ment fraternel, pourquoi nous armer de défiance à leur égard ?

« C'est une erreur funeste, » avait encore dit l'illustre orateur, « que » de croire qu'une nation n'est protégée que par l'état de ses forces mili- » taires; elle l'est surtout par la sagesse de son gouvernement, et par le » respect du droit. Il faut pour cela que tout le monde la croie très éloignée » d'une de ces guerres, dont une dynastie peut croire qu'elle a besoin pour » satisfaire son ambition et sa grandeur. »

Directement mis en cause, le gouvernement ne pouvait se dispenser de répondre. Il le fit par l'organe de M. Emile Ollivier, garde-des-sceaux. Celui-ci, après avoir ainsi résumé la question : « Étes-vous inquiets? Quelles sont vos inquiétudes et de quel côté viennent-elles? » fit la déclaration suivante :

« Je réponds à l'honorable M. Jules Favre que le gouvernement n'a aucune » espèce d'inquiétude, qu'à aucune époque le maintien de la paix en Europe n*a » été plus assuré (1) : de quelque côté qu'on regarde, on ne voit aucune question » irritante engagée ; de toutes parts les cabinets ont compris que )e respect des

> traités s'imposait à tous ; notamment les deux traités les plus importants aux- » quels la paix de l'Europe est le plus particulièrement attachée : le traité

> de 1856, qui assure la paix en Orient; le traité de Prague, qui assure la paix

> en Allemagne, sont considérés, de l'aveu de tous, comme devant être inviola- » blement respectés. {Très bien! très bien!)

> S'il en était autrement, si le gouvernement avait la moindre inquiétude, il » ne vous eût pas proposé cette année-ci une réduction de 10,000 hommes

> sur le contingent; il serait venu très nettement vous demander de vous asso- » cier à sa sollicitude et d'augmenter les forces de notre armée. »

Comment se fait-il que, moins d'une semaine après, ces pacifiques assurances aient reçu le plus eflFroyable démenti? Qu'il nous ait fallu passer, presque sans transition, de ces perspectives trompeuses à la plus sanglante réalité? Il appartiendra un jour à l'histoire de distribuer les parts indivi-

{{) La dépêche suivante trouvée à St-Cloud et publiée par la Correspondance de Berlin^ {W. Indép. belge 16 novembre) contraste singulièrement avec cette déclaration pacifique du 30 juin : « Le ministre de la marine au préfet maritime k Cherbourg. Paris 29 Juin. Qu'est-ce que vous avez de disponible en paires de bottes, paires de bas, gants, cotillons, chapeaux s. o., pour campagne dans le Nord? »

— Oj—

diielles de responsabilité morale entre les auteurs, directs ou indirects, de la catastrophe, de lever les masques, de scruter les consciences. Il appartient dès-à-présent à la politique de prendre conseil des événements, et d'en prévoir les conséquences finales. Nous nous proposons d'examiner ces événements, comme il convient à notre recueil, au point de vue du droit. Le droit, en effet, qui règle tous les rapports humains> préside même au plus violent d'entre eux, à la guerre. Il veut que la guerre soit juste. Il en limite la violence aux moyens que l'humanité ne réprouve pas absolument, et que la nécessité autorise. Il gouverne enfin les rapports d'une nature particulière qui s'établissent de fait entre les parties engagées dans la lutte et celles qui y demeurent étrangères.

Nous aurons d'après cela à considérer la guerre actuelle entre la France et l'Allemagne :

•I<» Dans ses causes;

2*» Dans la manière dont elle est conduite par les belligérants ;

o® Dans les rapports qu elle a établis entre les belligérants et les neutres ;