C. — Traitement des prisonniers de guerre

Jamais, pensons-nous, dans aucune guerre antérieure, le nombre des prisonniers ne s'est élevé à un chiflFre aussi colossal que dans la guerre actuelle. Or.il est remarquable que, parmi tant de plaintes réciproques, il ne s'en soit produite aucune d'un caractère sérieux, qui tende à accuser un des belligérants d'avoir méconnu ses devoirs envers l'ennemi vaincu et désarmé (*).

C'est à l'Allemagne, plus favorisée par le sort des armes, qu'incombent les obligations les plus étendues. Plusieurs faits prouvent que l'attitude du gouvernement et du peuple allemand envers leurs trois cent soixante-quinze mille malheureux hôtes est conforme aux idées éclairées de notre époque. Dès le 6 août, la police de Berlin, en annonçant l'arrivée du premier convoi de prisonniers, recommandait à la population de prouver, par une conduite calme et digne, qu'elle savait les traiter avec égards. Dans bien des circonstances, on ne s'est pas borné à obéir à cette recommandation, mais on est allé jusqu'à la sympathie la plus active. 11 y a quelques jours encore, les journaux signalaient l'accueil fait par la population des environs de Trêves aux 80,000 prisonniers de l'armée de Metz qui ont traversé cette contrée. Partout sur leur trajet, on s'empressait à leur offrir des aliments chauds et des boissons réconfortantes, et plutôt que de les laisser bivaquer dans les champs, on les abritait dans les maisons et les granges, en leur donnant les lits de la famille (^).

Plusieurs mesures émanées, soit des gouvernements alliés, soit de l'initialive privée, sont venues adoucir les amertumes de la captivité. Des cartescorrespondances ont élé distribuées aux prisonniers. Un bureau spécial a été établi près du ministère de la guerre, pour donner des renseignen^ents sur le séjour des oflSciers prisonniers, et des listes complètes de tous les soldats prisonniers ont été dressées par ses soins. D'autre part, les lettres destinées aux oflBciers et soldats français leur sont remises gratuitement par la poste allemande. Un comité s'est formé à Berlin, en vue de procurer aux prisonniers français, entre autres distractions intellectuelles, l'usage gratuit

(1) Dans sa noie de Ferrières i octobre, citée plus haut à propos du traileroeni des capitaines de vaisseaux de commerce capturés, M. De Bismark signalait quelques mauvais traitements prétendument subis par des prisonniers allemands. Mais dans sa réponse du 20 octobre qui, tout entière, est empreinte d'un remarquable caractère dé sincérité et de vérité, le gouvernement de Tours établit que la bonne foi du chancelier fédéral a élé surprise .

(2) Article de la Gazette de Trêves cité par V Indépendance belge, 12 novembre.

de livres écrits en leur langue. Pour s'aider dans cette tâche, le comité a fait appel aux habitants des pays où la langue française est plus communément en usage (i). Enfin un bureau de renseignements, établi à BerliD, s'est mis volontairement et gratuitement au service de ceux qui voudraient connaître le lieu de résidence de leurs parents blessés ou malades, leur faire parvenir des lettres, ou obtenir des renseignements sur l'état de leur santé.

Les officiers français de tout grade, prisonniers en Allemagne, conservent en général une assez grande liberté de mouvements, à condition de s'engager à ne pas s'éloigner du lieu qui leur est assigné pour résidence. Ils gardent leurs armes et perçoivent une certaine somme mensuelle pour leur entretien (2). Les sous-officiers et les soldats sont enfermés dans des camps, dans des forteresses, ou employés à des travaux industriels ou agricoles, dont le salaire leur appartient.

Parmi les prisonniers de l'Allemagne se trouve l'Empereur des Français. Plusieurs personnes se sont étonnées qu'on le traitât avec des égards particuliers, et ont cru devoir recourir, pour expliquer ce fait, à l'hypothèse d'une immixtion de la Prusse dans le gouvernement intérieur de la France. Il est certain qu'une pareille immixtion constituerait une violation flagrante du droit international. Mais dans la circonstance actuelle^ l'immixtion n'existerait que si la Prusse avait pris sur elle de déroger à la règle générale, ainsi formulée par Klûber : « si le souverain ou des membres de sa famille sont faits prisonniers, ils sont ou relâchés à l'instant, ou traités comme prisonniers de guerre, avec des égards particuliers (3). »

§ IV. — Gouvernement des pays occupés.

Assurer un certain ordre dans les pays occupés de force, garantir l'administration régulière de la justice, la police, les communications, les transactions privées, en un mot, gouverner provisoirement les pays occupés,

(1) C'est no(re collaborateur, M. von HoiUendorff, quia pris rioitiati?e de cet appel, dans lequel nous avons élé heureux de le seconder. V. notre lettre à Y Indépendance belge ^ no du 22 août 1870. M. J. Hornung, de Genève, en a fait autant pour la Suisse, et M. de Aialarcepour la France. Le résultat a élé renvoi à Berlin de six à sept mille volumes. A Berlin même un libraire, M. Bock, a mis ù lui seul plus de 4000 volumes français à la disposition du comité.

(2) Cette somme mensuelle est en Allemagne de 12 ihalers pour les officiers inférieurs, et de 25 thalers pour les officiers supérieurs et généraux. Mais en France, d'après la note de M. de Chandordy en date du 28 octobre, elle varie entre 100 et 333 fr. Toujours d'après la même autorité, les soldats et les sous-officiers prisonniers en France reçoivent par jour, outre les allocations de vivres, une somme de 0,07 c. 50, tandis quMIs ne touchent aucune solde en Allemagne,

(3) V. Klûber, Dr. des Gens moderne de l'Europe, §245.

est autant le devoir que le droit du vainqueur. Il importe d'ailleurs à l'intérêt des habitants que ce gouvernement soit civil et non militaire .-

Le roi de Prusse a divisé la partie de la France, déjà occupée par les armées allemandes, en trois gouvernements-généraux, ayant respectivement leur siège à Strasbourg (Alsace), à Nancy (Lorraine) et à Rheims pour les départements envahis, autres que la Lorraine et l'Alsace. A chaque gouverneur-général militaire a été adjoint un commissaire civil. En outre des préfets allemands ont été nommés pour les départements occupés. Tous ces fonctionnaires ont annoncé officiellement qu'ils considéraient les lois françaises comme restées en vigueur, en tant que l'état de guerre n'en réclamait pas la suspension; que la justice conserverait son libre cours; que les autorités municipales qui ne se montreraient pas hostiles, seraient maintenues dans leurs fonctions, et qu'il n'y aurait rien de changé aux ressorts des autorités administratives.

Toutefois les crimes, délits et contraventions commis contre les puissances alliées, leurs armées et les personnes de leur suite, en outre les crimes, délits et contraventions commis par des personnes qui font partie de ces armées ou qui les suivent, sont jugés par les tribunaux de guerre d'après la loi pénale militaire.

Les deniers de l'Etat sont séquestrés. Un arrêté du gouverneur-général de l'Alsace,* en date du 29 août 1870, défend à toute personne autorisée à recevoir des sommes revenant à l'État ou à des caisses quelconques, de payer ou de déléguer ces sommes, directement ou indirectement, au gouvernement, à l'armée, à des détachements de troupes ou à des administrations de l'empire français.

Un conflit a éclaté entre les autorités allemandes et la cour de Nancy, au sujet de la formule exécutoire des arrêts et jugements. Il s'agissait, paraif-il, de savoir, après la chiite de l'Empire, si la justice pourrait désormais être rendue au nom du gouvernement de fait qui s'était installé à Paris. Le commissaire civil avait proposé d'abord : « au nom des hautes puissances. » Puis il avait consenti à admettre même une formule où le nom de l'Empereur des Français continuerait à figurer, « puisque ce souverain, quoique prisonnier, n'avait pas abdiqué. » Mais il s'opposait à l'adoption d'une formule qui impliquerait une reconnaissance du nouveau gouvernement républicain.

Plutôt que de céder, la cour de Nancy préféra s'abstenir provisoirement de rendre la justice. Voici le texte de la résolution qu'elle prit dans ce sens le 8 septembre dernier :

< Attendu qu'une loi du 28 frimaire, an VIII, annule les jugements rendus pendent Foccupation de Valenciennes et de quelques places voisines ;

> Qu'à supposer que cette loi de circonstance, et toute locale, n'oblige point aujourd'hui les cours et les tribunaux, elle a du moins pour eux la valeur d'un précédent considérable ;

» Attendu qu'en France, à toutes les époques et sous tous les régimes, la justice a été administrée au nom du souverain, quel qu'il fût;

> Qu'aujourd'hui la captivité de l'Empereur et la proclamation de la République rendent indispensable la modification de formule exécutoire, et qu'en interdisant celle que l'usage a consacrée et que les circonstances imposent, l'autorité prussienne place les magistrats français dans l'impossibilité légale de juger, en même temps que cette interdiction, qui pourrait, plus tard, s'étendre à d'autres points, constitue dès maintenant, et à elle seule, une sérieuse atteinte à leur indépendance et à leur dignité;

> Que, d'ailleurs, dans l'instruction des affaires et pour l'exécution des sentences, des difficultés inextricables ne manqueraient pas de surgir et qu^il convient de les éviter ;

9 Que sans doute on doit craindre que, profitant des malheurs de l'invasion, la violence, la rapine et le vol ne se donnent autour de nous libre carrière, avec une audace de jour en jour plus grande, et ne désolent ainsi les citoyens paisibles, mais que ce danger, quelque grave qu'il puisse être, n'autorise point la magistrature à enfreindre la loi de son institution et la loi constitutionnelle da pays;

1 Par ces motifs :

€ La cour, ouï M. le procureur-général, décide, à l'unanimité de ses membres présents, qu'il y a lieu, pour elle, sans abdiquer ses fonctions, de provisoirement s'abstenir. »

Nous ignorons si la difficulté a été résolue par la suite, et nous ne possédons pas les éléments nécessaires pour en faire Tobjet d'une appréci%ition quelconque. II nous a paru toutefois utile de signaler cet incident, les questions de principe qu'il soulève étant des plus intéressantes.

Des services postaux et télégraphiques, principalement desservis par des employés allemands, ont été organisés ou sont en voie de l'être. Chaque gouvernement-général a son Moniteur officiel.

Mentionnons enfin que le roi de Prusse, en mettant le pied sur le sol français, a pris, le 13 août, un arrêté par lequel il déclare (art. 1) la conscription abolie dans toute l'étendue du territoire français, occupé par les troupes allemandes, avec menace de destitution et d'emprisonnement (art. 2) contre les agents des autorités civiles qui contreviendraient à cette

disposition. Ce décret, ajoute fart. 3, acquerra force de loi pour chaque département occupé par les troupes allemandes, aussitôt qu'il sera affiché dans une des localités qui en font partie.

§ V. — Négociations pour le rétablissement temporaire ou permanent

de la paix.

Dans tout le cours de cette effroyable guerre, il n'a été que deux fois sérieusement question entre les belligérants, des conditions soit d'un armistice, soit de la paix définitive : la première fois le 20 septembre entre MM. De Bismark et J. Favre; la seconde, le 31 octobre, entre MM. Thiers et De Bismark. Ces deux tentatives ont malheureusement échoué. Nous ne nous proposons ni de raconter ces entrevues en détail, ni d'en discuter le côté purement politique. Il y a dans toute négociation de ce genre un élément que nous appellerons volontaire, qui échappe à toute appréciation juridique ou du moins dont le rapport avec les principes de justice absolue dépend de circonstances de fait, dont la science du droit n'a pas à se préoccuper. D'ailleurs le temps seul et les révélations qu'il apportera, nous permettront d'apprécier un jour ces circonstances avec la liberté d'esprit nécessaire. Mais il a été question aussi, soit dans ces entrevues, soit dans les commentaires dont elles ont été l'objet^ d'applications ou de violations directes du droit des gens. C'est à ce point de vue que nous en parlerons.

a.) Le preitiier point à éclaircir, dès l'instant où l'Empire fut remplacé en France par la République (4 et 5 septembre), fut celui de savoir avec qui la Prusse devait traiter. A diverses reprises le bruit courut qu'elle ne signerait la paix qu'avec l'Empereur prisonnier, et ce bruit sembla, au début recevoir une singulière autorité d'un communiqué adressé, le 10 septembre, par l'autorité prussienne aux journaux de Rheims. Il y était dit que « les gouvernements allemands n'avaient pas reconnu jusque-là d'autre gouvernement en France que celui de l'empereur Napoléon, et qu'à leurs yeux le gouvernement impérial était le seul, jusqu'à nouvel ordre, qui fût autorisé à entrer dans des négociations d'un caractère national, etc. »

Cependant, dès avant ce communiqué, les puissances neutres n'avaient pas hésité à charger leurs représentants diplomatiques en France, de se mettre en rapport avec le gouvernement de la défense nationale. Il y eut seulement, dans l'exécution de la décision, quelques nuances dues aux différences d'appréciation du fait accompli. Ainsi, tandis que les ministres

des États-Uuis d'Amérique et de Suisse anooncèrent sans réserve la reconnaissance de la République française par leurs gouvernements respectifs, que les ministres d'Italie, d'Espagne, de Portugal et de Grèce se dirent autorisés « à entrer en communication officielle avec le gouvernement de la République, » d'autres diplomates en sont restés, si nos renseignements sont exacts, aux rapports officieux.

Un de nos collaborateurs, M. Esperson, professeur à l'Université de Pavie, a examiné la question qui se présentait ici à la Prusse (*). Il a démontré que celle-ci ne pouvait plus traiter avec Napoléon III, lequel, en supposant qu'il ne soit pas déchu, ne jouit pas, étant prisonnier, de la liberté nécessaire à un contrat de ce genre, ni avec la régence, qui a de fait abandonné le gouvernement. Reste donc le gouvernement qui de fait se trouve en possession du pouvoir souverain.

Ces principes sont incontestables, en ce sens qu'il serait difficile d'imaginer un traité de quelque valeur conclu, postérieurement au i septembre, avec un gouvernement autre que celui de la défense nationale. Mais il n'est pas moins vrai que le gouvernement de la défense nationale lui-même a senti, qu'il lui manquait quelque chose de l'autorité nécessaire pour conclure valablement une paix définitive : « On nous objecte, » disait M. J. Favre dans sa circulaire diplomatique du 17 septembre, « que le » gouvernement que la France s'est donné, est sans pouvoir régulier pour » la représenter. Nous le reconnaissons loyalement, c'est pourquoi nous » appelons tout de suite une assemblée librement élue. » Au point de vue international, la .thèse de M. Esperson peut donc, pensons-nbus, se compléter comme suit : Pour qu'un gouvernement puisse traiter régulièrement, il ne suffit pas qu'il existe en fait, il faut qu'il puisse encore répondre que les stipulations, auxquelles il consent, seront acceptées par la nation qu'il représente.

6.) Nous ne nous appesantirons pas sur la question peu sérieuse de savoir si, en droite les puissances allemandes étaient obligées de suspendre les hostilités après la chute de l'Empire. Car cette proposition n'a jamais été soutenue que par des défenseurs officieux du gouvernement de la défense nationale. Ils se fondaient d'abord sur ce que le roi de Prusse aurait dit ne point faire la guerre au peuple français, mais à l'Empereur; ensuite sur ce que la France aurait été entraînée à la guerre par le gouvernement et la

(1) Le gouvernement delà défense nationale a-t-il le droit de conclure la paix avec la Prusse au nom de la France? ~ Considérations juridiques par P. Esperson. - Florence. Barbera, pp. 1-28,

majorité impériale. Le premier fait est inexact. Le roi de Prusse a dit qu'il faisait la guerre aux soldats et non aux habitants paisibles. Les paroles qu'on lui prête eussent d'ailleurs été une intervention parfaitement irrégulière de sa part dans le gouvernement d'un pays étranger. Quant au second fait, il aurait certainement une valeur morale considérable, s'il était possible de l'établir. Cependant le gouvernement républicain lui-même a eu la loyauté, tout en l'affirmant, de reconnaître qu'il n'empêchait point la France d'être « responsable du gouvernement qu'elle avait toléré. W »

c.) On sait que les négociations entre MM. Thiers et de Bismark, tendant à la conclusion d'un armistice pendant lequel la France procéderait à l'élection d'une constituante, ont été rompues sur le refus du chancelier fédéral de consentir à un ravitaillement de Paris, proportionnel à la durée de la suspension d'armes (2). Dans une lettre adressée au Times (8 novembre) M. Guizot a soutenu que ce refus était contraire au droit des gens. Il faut, dit l'éminent historien, qu'à la reprise éventuelle des hostilités, les belligérants puissent se retrouver dans les mêmes conditions et avec les mêmes ressources que celles dont ils disposaient, lorsqu'ils ont suspendu la lutte. Une ville assiégée doit donc être autorisée à se pourvoir de vivres pendant toute la durée de l'armistice. Nous admettons la prémisse. Mais la conclusion nous parait trop générale. Car la question était précisément de savoir si le ravitaillement était possible sans porter atteinte au statu quo militaire. Or, sur ce point, on a pu opposer à M. Guizot le jugement historique porté par M. Thiers à propos d'un cas analogue, où il loue le général Bonaparte d'avoir, en 1796, refusé de consentir à un armistice, plutôt que de permettre le ravitaillement de Mantoue assiégée (3).

d.) Une polémique ardente est engagée sur les conditions de la paix future. Les hommes énergiques et dévoués qui gouvernent aujourd'hui la France ont cru de leur devoir de déclarer formellement que leur politique se formulait en ces termes : ni un pouce de notre territoire, ni une pierre de nos forteresses W. De son côté, l'Allemagne tout entière revendique des provinces qu'elle occupe aujourd'hui et qui lui ont été enlevées jadis, grâce à ses divisions, par les moyens les plus injustes et les plus honteux. Elle invoque, pour les garder définitivement, et le complément

(1) Circulaire précitée de M. J. Favre. Journal officiel, 18 septembre.

(2) Circulaires de M. J. Favre, 7 et 21 novembre, - de M. de Bismark, 8 novembre. — Cf. Noie de M. Thiers aux grandes puissances neutres, 9 novembre.

(3) Thiers, Histoire de la Révolution française, X. VII, p. 34.

(4} Proclamation du gouvernement de Paris, 20 septembre 1870, etc., etc.

nécessaire de la nationalité allemande à laquelle appartiennent, par la langue et l'origine, Timnaense majorité des habitants de l'Alsace et un certain nombre de cantons de la Lorraine, et la nécessité stratégique d'une frontière fortement défensive. Il n'y a pas de semaine qui ne Toie, malgré les préoccupations de la lutte, paraître quelque brochure consacrée au développement raisonnable ou déraisonnable de ce thème populaire (*). La presse quotidienne et l'immense majorité des nouveaux élus à la Diète fédérale l'appuient, avec un enthousiasme qui grandit avec les sacrifices subis et le sang versé. Les savants entrent en lice, et c'est à peine si quelques voix isolées essaient, dans cette patrie de la libre recherche, de discuter la conviction universelle (2).

Dans ce conflit, il est un grand nombre d'arguments étrangers au droit, et dont nous n'avons pas à nous occuper. Mais, quelle que soit notre répugnance à donner tort à des vaincus, il y a aussi un côté de leur thèse qui nous semble absolument erroné au point de vue du droit des gens. On peut concevoir que l'on discute l'utilité ou la convenance pour l'Allemagne, de faire de la cession d'une partie du territoire français une condition de la paix, bien que l'on puisse répondre à cet égard que l'Allemagne en est le meilleur juge. On peut concevoir encore que l'on fasse des vœux pour la suppression de la guerre et des conséquences violentes qu'elle entraîne. Mais ce que Ton ne saurait contester c'est que jusqu'ici, dans toute guerre victorieuse et entreprise pour une juste cause, on a toujours admis que le vainqueur avait le droit de subordonner la conclusion de la paix à un sacrifice même territorial de la part du vaincu. La France est une des nations qui ont le plus largement usé de ce droit, lors même que la guerre avait été entreprise par elle sans juste cause. Lorsqu'elle a commencé la guerre actuelle, c'était avec le dessein évident d'en user si la fortune lui

(1) Voici les tilres de quelques-unes de ces brochures que nous avons sons les yeux : Elsass^ eine deutsche ProvinZy von Wilhelm Madrenbrecher. Berlin. — Deutschlands strategische Grànze, von FuANz Maurer. Hildburgliauscn. — Die Friedensbedingungen und ihre Verwerlhung, von D' Otto BoHLMAnK. Berlin. ~ Elmss und Lothringen und ihre Wiedergewinnung fur Deutschlands von Prof. Dr Adolph Wagner . Leipzig. — Die Zurûckerslattung ailes alten und neuen franzôsischen LàndeiTauhes an Deutsche^ Belgier, Schweizer, Spanier und ïuUiener^ vonScHRAMM. Leipzig.— Abrechnung mit Frankreich^ von Franz von Lôher. Wï\Ahy\vg\\2i\xsen .— Deutschlands Zukunfl das deutsche Relch, von G. Graf zu Munster. — Cette dernière brochure et celle du Dr A. Wagner sont surtout remar quables.

(2) On se souvient de la polémique entre Strauss d'un côté et Renan assisté de Taine de Fautre. Les Allemands qui ont essayé de lutter contre le courant annexioniste sont surtout MM. Jacob Venedey, Louis Simon (de Trêves) et le Dr Jacoby. Il est regrettable à tous les points de vue, que le gouvernement prussien ait cru devoir user contre celui-ci, même un instant, de rigueurs exceptionnelles.

avait été favorable. Peut-elle donc demander aujourd'hui l'abrogation du droit existant, parce que son application tourne contre elle?

Une fois d'ailleurs le droit de la guerre admis, comme la procédure extrême à laquelle recourent les nations à défaut d'un mode plus humain, plus civilisé, il faut bien en supporter les conséquences. Or dans cet ordre d'idées un sacrifice de territoire, imposé en cas de défaite à l'auteur d'une agression injuste, apparaît comme une pœna temere litigantis, que le juge peut infliger au plaideur téméraire. C'est l'application du principe de la responsabilité collective des nations, sans lequel il n'y a pas de justice internationale possible.

Il en serait autrement sans doute si la Prusse poursuivait systématiquement Tanéantissement de la France comme nation. Car la peine de mort est encore plus illégitime, si possible, contre les nations que contre les individus. Mais c'est là une accusation contre laquelle la Prusse a toujours prolesté, et que ne justifient pas les prétentions formulées jusqu'ici en son nom. On ne peut dire en effet que l'existence de la France tienne à une portion de territoire, qu'elle ne possédait pas pendant plusieurs des plus glorieuses périodes de son histoire, sous François I, sous Henri IV, sous Richelieu.

Nous avons cru pouvoir mettre ces principes en lumière, parce qu'il nous parait utile qu'une opinion inexacte sur le droit de la guerre, tel qu'il a été admis jusqu'ici, ne prolonge pas indéfiniment une lutte, au bout de laquelle il faudra bien, en définitive, que l'une des parties abandonne le terrain sur lequel elle se place maintenant. Il est surtout éminemment désirable que, si c'est la France qui doit finir par céder, elle le fasse non dans la pensée de se venger à la première occasion d'une injustice souflFerte, mais avec la résolution de chercher dans son développement intérieur la réparation des maux que la guerre lui a causés.

III. — Des rapports créés par la guerre actuelle entre les belligérants

ET LES neutres (*).

s I. — Déclaratio7is et reconnaissances de l'état de neutralité, — Traité de garantie spéciale de la neutralité belge,

A peine la guerre fut-elle décidée, que les puissances désintéressées dans la lutte s'empressèrent de déclarer solennellement qu'elles entendaient y demeurer étrangères.

(4) On trouvera (ian il la Aeuuc, Il Tarticle de M Bury, de Lausanne, (pp. 636 et ss.), des données intéressantes sur Tobservation de la neutralité suisse.

Ces déclarations eurent lieu le plus souvent par voie de circulaires adressées aux agents diplomaliques, représentant la puissance neutre auprès des cours étrangères. La plupart des puissances joignirent à ces circulaires des proclamations ou avis, par lesquels elles exhortaient leurs nationaux à conformer leur conduite à cette attitude, en même temps qu'elles leur rappelaient les dispositions législatives existantes, destinées à réprimer les infractions aux devoirs de la neutralité. Nous parlerons plus en détail au ^ suivant et de ces proclamations et des dispositions nouvelles que quelques pays ont cru devoir prendre.

En principe les déclarations de neutralité étant, de la part des Étals qui les font, un acte de souveraineté, n'ont pas besoin de sanction de la part des belligérants. Cependant certains États se sont trouvés, tant par suite des traités antérieurs, que par leur situation géographique, dans une position telle que le respect de leur neutralité par Tun des belligérants devait être pour ainsi dire la condition du respect de cette même neutralité par Tautre belligérant. De là la convenance, en ce qui les concerne, de déclarations émanées des belligérants eux-mêmes. C'est ce qui eut lieu notamment pour la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse (').

La Belgique fut même Tobjel d'une mesure tout à fait spéciale, surabondante si Ton se place au point de vue du droit strict, mais remarquable en ce qu'elle constitue de la part du gouvernement anglais une application vivante de ces nobles paroles prononcées, le 2 août, par Lord J. Russell à la Chambre des Lords :

« Nos obligations, quant à la Belgique, sont des plus sacrées. Nous avons accepté ces obligations séparément^ aussi bien que conjointement avec d'autres puissances.... Nous n'avons pas ici à choisir entre plusieurs chemins. Nous n'avons à suivre qu'un seul sentier, et ce sentier est celui de l'honneur. (Applaudissements.) Nous sommes tenus de défendre la Belgique. (Applaudissements.)

Nous voulons parler du double traité conclu par l'Angleterre, la France et la Prusse et dont voici le texte :

€ S. M. la reine des Royaumes-Unis, etc., et S. M. le roi de Prusse {et S, M. Vempereur des Français), désirant en ce moment rappeler dans un acte solennel leur détermination arrêtée de maintenir l'indépendance et la neutralité de la Belgique, ainsi quil est stipulé par l'art. 7 du traité, signé à Londres, le 19 avril

(1) V. pour la Belgique, lettre de M. de GramonI au ministre de Belgique h Paris, 16 juillet, et lettre de M. de Bismark au ministre de Belgique ù Berlin, 22 juillet. Tous deux déclarent « qu'ils respecteront la neutralité de la Belgique, aussi longtemps qu'elle sera respectée par Tautre bclligérant. ^

1859, entre la Belgique et les Pays-Bas, lequel article doit, aux termes du quintuple traité de i859, être considéré conrinoe ayant même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans ledit quintuple traité, Leurs susdites Majestés ont résolu de conclure entre elles un traité séparé qui, sans altérer ni invalider les conditions du susdit quintuple traité, y sera subsidiaire et accessoire; et ils ont en conséquence désigné pour leurs plénipotentiaires, à cet effet, savoir :

» S. M. la reine des Royaumes-Unis, etc., et S..M. le roi de Prusse, etc., {et S. M. Vempereur des Français, etc.),

» Lesquels, après s'être communiqué l'un à l'autre leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont accepté et signé les articles suivants :

« Art. 1 . S. M. le roi de Prusse {S. M» l'empereur des Français) ayant déclaré que, nonobstant les hostilités dans lesquelles la Confédération de l'Allemagne du Nord est engagée avec la France {dans lesquelles la France est engagée avec la Confédération de l'Allemagne du Nord), sa ferme détermination est de respecter la neutralité de la Belgique aussi longtemps que celle-ci sera respectée par la France (par la Confédération de FAllemagne du Nord), S. M. la reine des Royaumes-Unis, etc., déclare de son côté que, si pendant lesdites hostilités, les armées de France {de la Confération de f Allemagne du Nord) venaient à violer cette neutralité, elle sera disposée à coopérer avec S. M. prussienne (S. if, Vempereur des Français) pour la défense de cette dernière, en telle manière qu'il serait convenu, employant dans ce but ses forces navales et militaires, afin d'en assurer le respect et de maintenir, conjointement avec S. M. prussienne {S. M. l'empereur des Français)^ alors et après, l'indépendance et la neutralité de la Belgique.

» Il est clairement entendu que S. M. la reine des Royaumes-Unis ne s'engage pas, par ce traité, à [.rendre part dans aucune des opérations générales de la guerre que se font actuellement la Confédération de l'Allemagne du Nord et la France {la France et la Confédération de l'Allemagne du Nord), en dehors des limites de la Belgique, tell< s qu'elles sont fixées par le traité entre la Belgique et les Pays-Bas du 19 avril 1859.

» Art. 2. S. M. le roi de Prusse {S. M. l'empereur des Français) consent, de son côté, pour le cas prévu dans l'article précédent, à coopérer avec S. M. la reine des Royaumes ^Unis, etc., employant ses forces navales et militaires en vue du but indiqué ci-dessus et, l'éventualité venant à surgir, à s'entendre avec Sa Majesté sur les mesures qui seront prises séparément ou en commun pour garantir la neutralité et l'indépendance de la Belgique.

> Art. 5. Ce traité liera les hautes parties contractantes pendant la durée de la présente guerre entre la Confédération de l'Allemagne du Nord et la France {entre la France et la Confédération de rAllemagne du Nord), et pour douze mois après la ratification de tout traité de paix, conclu entre les parties; et, à l'expiration de ce terme, l'indépendance et la neutralité de la Belgique, pour

autant qu'elles concernent respectivement les hautes parties contractantes, continueront d'être fondées comme auparavant, sur Fart, i du quintuple traité du i9 avril 1839.

» Art. 4. Le présent traité sera ratifié, etc. »

Ce double traité a été signé par la France et la Prusse, et les autres puissances, signataires du traité de 1839, y ont successivement adhéré.

Comme Ta dit le 16 aoùt,à la Chambre des représentants de Belgique, M. d'Anethan, ministre des affaires étrangères, « ces traités identiques et séparés ne créent ni ne modifient les obligations résultant du traité de 1839; ils règlent, pour un cas déterminé, le mode pratique d'exécution de ces obligations ; ils n'infirment en rien les engagements des autres puissances garantes, et, leur texte en fait foi, ils laissent entier, pour l'avenir, le caractère obligatoire du traité antérieur avec toutes ses conséquences. »

$11. — Dispositions de législation intérieure, destinées à assurer t observation de la neutralité. — Questions diverses.

Dans chaque pays, la législation intérieure sur la neutralité se compose : 1*> d'une législation permanente plus ou moins complète; 2° d'une législation de circonstance.

Nous ne croyons pouvoir donner de meilleure idée de la législation permanente qu'en traduisant ici, dans ses parties essentielles, la proclamation de neutralité du président des États-Unis d'Amérique :

« Attendu qu'une guerre a malheureusement surgi entre la France d'une part et la Confédération de l'Allemagne du Nord et ses alliés, d'autre part ;

> Attendu que les États-Unis sont en termes de bonne amitié avec tous les belligérants et avec les personnes habitant leurs divers territoires ;

» Attendu qu'un grand nombre de citoyens des États-Unis résident sur les territoires ou possessions des belligérants, et y exercent le commerce et l'industrie, ou s'y occupent à d'autres aflaires ou travaux ;

» Et attendu que les lois des États-Unis, sans s'opposer à la libre expression des opinions et des sympathies, ou à la libre confection et vente d'armes et munitions de guerre, n'en imposent pas moins à toutes personnes habitant dans le ressort de leur territoire et de leur juridiction, le devoir de conserver pendant toute la durée du conflit actuel une neutralité impartiale;

» Par ces motifs, je, Ulysse S. Grant, Président des Etats-Unis, déclare et proclame par les présentes que, en vertu de l'acte décrété le 20 avril 1818 et généralement appelé c loi de neutralité » , les faits suivants sont défendus, sous des peines sévères, dans les limites des territoire et juridiction des Etats-Unis :

» i" Accepter et exercer aucun emploi à l'effet de prêter par terre ou par mer assistance à Tun des belligérants contre l'autre;

» 2<> S'enrôler ou entrer au service de l'un des belligérants comme soldat, marin, matelot à bord d'un vaisseau de guerre ou d'un corsaire ;

» 3° Embaucher ou engager une personne à l'effet de l'enrôler bu de la faire entrer au service de l'un des belligérants comme soldat, marin, matelot à bord d'un vaisseau de guerre ou d'un corsaire ;

» 4" Embaucher une personne pour la faire sortir du territoire ou de la juridiction des Etats-Unis à l'effet de l'enrôler en la qualité susdite ;

» 5" Embaucher une personne pour la fair j sortir du territoire des Etals-Unis à l'effet de la faire entrer au service d'un belligérant, en la qualité susdite;

» 6® Engager une personne à l'effet de lui faire quitter le territoire des Etats- Unis dans le but de s'enrôler, en la qualité susdite;

» 7« Engager une personne à l'effet de lui faire quitter le territoire des États- Unis, pour aller s'enrôler en la susdite qualité. (Mais la loi de neutralité ne peut pas s'appliquer au citoyen ou sujet d'un État belligérant qui, de passage aux États-Unis et se trouvant à bord d'un vaisseau de guerre équipé comme tel, au moment de son arrivée aux États-Unis, s'enrôlera ou se mettra lui-même au service de son pays ou embauchera un autre sujet du même État belligérant, également de passage aux ÉtaisKUniâ, pour s'enrôler ou se mettre au service du dit État belligérant, à bord de hOti vaisseau de guerre, — ce si les États-Unis sont alors en paix avec ce môme belligérant) ;

» 8° Équiper et armer, ou tenter d'équiper et d'armer un navire ou vaisseau, aider ou être notoirement intéressé à son équipement ou armement, dans l'intention de mettre ce navire ou vaisseau au service de l'un des belligérants ;

» 9° Émettre ou délivrer une commission endéans les limites du territoire ou de la juridiction des États-Unis, pour un navire ou vaisseau, dans le but de les employer en la qualité susdite ;

> 10° Augmenter ou aider à augmenter ou s'intéresser notoirement à l'augmentation de la force d'un navire de guerre, croiseur ou autre bâtiment armé qui, au moment de son arrivée aux États-Unis, était un vaisseau de guerre, croiseur ou bâtiment armé au service de l'un ou l'autre des belligérants, ou appartenant aux sujets de l'un d'eux, — ce en augmentant le nombre des canons de ces navires ou en remplaçant leurs canons par d'autres d'un plus fort calibre, ou par l'adjonction d'autres objets d'équipement, exclusivement destinés à la guerre ;

, l|o Préparer ou faciliter les préparatifs de quelque expédition ou entreprise militaire dirigée, du territoire ou de la juridiction des États-Unis, contre les territoires ou possessions de l'un ou l'autre belligérant.

» Je déclare et proclame en outre que, par l'art. 19 du traité de paix et amitié conclu entres. M. le roi de Prusse et les États-Unis d'Amérique, le 11 juillet

1799, article qui reçut une nouvelle consécration par le traité du !«' mai 1828 intervenu entre les mêmes parties et encore en vigueur aujourd'hui, il a été convenu que « les vaisseaux de guerre publics et privés, appartenant aux deux parties contractantes, pourront librement transporter, partout où il leur plaira, les vaisseaux et biens pris à l'ennemi, sans devoir payer aucuns droits ou redevances aux ofBciers de l'amirauté, des douanes ou autres ; qu'en outre ces vaisseaux ne pourront être arrêtés, recherchés, ni soumis à aucune poursuite légale, lorsqu'ils entreront dans les ports de l'autre partie, mais que les saisissants pourront librement les en faire sortir à toute époque et les expédier vers toutes les localités dénommées dans leurs commissions que les officiers commandants des navires de guerre seront obligés de produire. » > Je déclare et proclame aussi

Suit l'indication du régime respectivement adopté par les belligérants quant au traitement de la propriété privée en mer pendant la durée de la guerre actuelle. Nous pouvons nous borner à renvoyer sur ce point à ce que nous avons dit plus haut, pp. 47, et ss. Puis la proclamation continue :

c Je déclare en outre que les lois des Etats-Unis et le droit international exigent également qu'aucune personne, endéans le territoire et. la juridiction des Etats-Unis, ne prenne part directement ou indirectement à la guerre actuelle, mais que toutes restent en paix avec chacun des belligérants et conservent une neutralité stricte et impartiale, et que tous les privilèges qui seront accordés à l'un des belligérants dans les ports des Etats-Unis soient de même accordés à l'autre.

» Et j'enjoins par les présentes à tous les b)ns citoyens des Etats-Unis et à toutes personnes résidant ou se trouvant sur le territoire ou dans la juridiction des Etats-Unis, d'observer lesdites lois de neutralité, de ne poser aucun acte contraire aux prescrits de ces lois ou en violation des règles du droit international sur cette matière.

» Et j'informe par les présentes tous les citoyens des Etats-Unis et toutes personnes résidant ou se trouvant en déans leur territoire ou juridiction, que, bien que l'expression libre et entière des sympathies en matière d'intérêts publics et privés, ne soit aucunement restreinte par les lois des Etals-Unis, ces lois s'opposent cependant à l'organisation ou à la levée, dans les limites,de leur juridiction, de forces militaires destinées à venir en aide à l'un ou à l'autre belligérant ; et que si toute personne peut légalement, et sans que l'état de guerre puisse apporter à ce droit la moindre restriction, fabriquer et vendre dans les États-Unis des armes et des munitions de guerre ou autres articles ordinairement nommés « contrebande de guerre, » nul ne peut cependant transporter ces articles en haute mer pour l'usage des belligérants, ni transporter leurs soldats ou officiers, ni tenter de violer un blocus légalement établi et maintenu durant la guerre,

sans courir les risques d'une saisie de la part de l'ennemi, et sans s'exposer aux peines prononcées dans ce cas par la loi internationale.

> J'infornie enfin tous les citoyens des États-Unis et tous ceux qui réclameront la protection de ce gouvernement, qu'ils porteront la pleine responsabilité des violations des règles précitées, et qu'ils ne pourront en aucune façon obtenir la protection du gouvernement des États-Unis contre les conséquences de leurs actes.

> En foi de quoi, j'ai apposé au bas des présentes ma signature et je les ai scellées du sceau des États-Unis.

» Fait dans la ville de Washington, ce vingt-deux août, en l'année de Notre Seigneur mil huit cent septante et la quatre-vingt-quinzième de l'Indépendance des États-Unis d'Amérique.

» U. V. Grant. »

La Reine d'Angleterre avait, dès le 19 juillet (v. Times, 20 juillet), émis une proclamation de neutralité, dans laquelle elle rappelait principalement celles d'entre les stipulations du Foreign Enlistment Act (59 Geo.

III. c. 69) qui équivalent aux prohibitions 8, 9 et 10 de la proclamation

des Etats-Unis. Suivait également une recommandation générale à tous les sujets anglais de ne violer les devoirs de la neutralité, ni en forçant ou cherchant à forcer un blocus régulièrement établi, ni en transportant de la contrebande de guerre.

M. Vernon Harcourt fit remarquer à la Chambre des communes que la proclamation s'écarte dé celle qui fut lancée, le 13 mai 1861, lors de la guerre d'Amérique, en ne récapitulant pas les dispositions du Foreign Enlistment act qui sévissaient aussi contre l'enrôlement de sujets anglais au service des belligérants.

L'attorney-général répondit que la proclamation était entièrement conforme à celles qui avaient été émises en 1839 et en 1866, et qu'on y avait signalé les actes qui semblaient le plus à craindre (*).

Au commencement d'août un nouveau bill sur les enrôlements à l'étranger donna au gouvernement des droits plus étendus pour empêcher le départ de vaisseaux suspects. Il fut accompagné d'une proclamation, dans laquelle ses principales dispositions étaient signalées (11 août).

Le 20 juillet, le Staats-Courant de La Haye publia trois arrêtés, relatifs à la neutralité. Le second de ces arrêtés porte en substance que les navires de guerre d'une des parties belligérantes, avec des prises, ne seront admis

{{) Séance de la Chambre des communes du 28 août

dans des ports néerlandais qu en cas de relâche forcé ou pour se ravitailler. Ils ne pourront ni vendre, ni céder leurs prises dans des ports néerlandais. Il est également interdit aux navires de guerre étrangers de dégréer sans autorisation du gouvernement. — Les navires de guerre étrangers pourront entrer dans les ports néerlandais, s y ravitailler et prendre le charbon qui leur est nécessaire pour se rendre au port le plus voisin de leur pays. Mais lorsque des navires des deux parties belligérantes se trouveront en même temps dans un port néerlandais, un délai de 24 heures sera mis entre leur départ respectif.

Une nouvelle proclamation du Président des Etats-Unis, en date du 8 octobre, contient sur l'admission des bâtiments de guerre des belligérants des dispositions analogues.

Le gouvernement danois a publié à son tour, le 26 juillet, des ordonnances de neutralité. On y remarque Tinterdiction aux sujets danois de fournir des pilotes ou des moyens de transport aux marines des puissances belligérantes. Il résulte de ce que M. Otway, sous-secrétaire d'État, a dit à la Chambre des communes, le 27 juillet dernier, en réponse à M. T. Sinclair, et de ce que M. Gladstone a répété le 1®' août, en réponse à M. Disraeli, qu'il y aurait également aux yeux du gouvernement anglais infraction aux lois anglaises sur la neutralité, si des pilotes anglais prêtaient leur aide aux flottes des belligérants. En conséquence, des instructions formelles ont été données à l'amirauté pour que le service des pilotes se confine strictement aux eaux britanniques, c'est-à-dire aux ports anglais et à un rayon de trois milles au-delà, et pour qu'ils n'aident soit à entrer dans des ports ou rades de la Grande-Bretagne, soit à en sortir que des vaisseaux non-engagés dans des opérations militaires.

Un grand nombre de pays neutres du continent, notamment l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, ont prohibé d'une manière générale, dès le début de la guerre, l'exportation et le transit des chevaux, armes, munitions de guerre, etc. En Belgique le gouvernement n'a même pas hésité, en l'absence des Chambres, à prendre, sous sa responsabilité, des mesures de ce genre (*). Plus tard il a demandé et obtenu de la législature l'autorisation, jusqu'à la fin de l'année 1870, de prohiber l'exportation et le transit des marchandises suivantes :

1« Armes de toute espèce;

(1) V. pour la Belgique ûrr. royal 17 juillet, inlerdisanl la sortie des chevaux, rapporté depuis par l'arr. royal du 12 août. — Arr. royal 5 août sur Texporlalion des armes el munitions de guerre. - Pour les Pays-Bas, Arr. royal du 2i juillet, etc.

2® Munitions de guerre de toute espèce;

3<* Effets d'habillement, de campement, dequipement et de harnachement militaires;

4** Chevaux, autres que poulains;

S*^ Bâtiments à voile et à vapeur, machines et parties de machines destinées à la navigation, agrès et apparaux de navires et tous autres objets de matériel naval et militaire;

6° Avoines, foin, paille et autres fourrages W.

Il appartiendra à hChronique de législation comparée de nous renseigner sur les diverses lois de ce genre qui peuvent avoir été portées dans d'autres pays. Il est seulement une remarque générale que nous tenons à consigner ici, parce qu'elle nous paraît résulter de l'intéressante controverse diplomatique engagée, durant la guerre actuelle, entre Lord Granville, pour l'Angleterre, et le comte Bernstorflf, pour la Prusse : — c'est que toutes ces lois ont un caractère essentiellement municipal ou national, en ce sens qu'elles ne sont pas portées ^en vertu d'une obligation parfaite, dont l'un des belligérants ou tous les deux auraient le droit de réclamer l'accomplissement, mais seulement en vertu d'une convenance nationale, dont la nation neutre est seule juge, — en ce sens encore que, si la Belgique ou tout autre gouvernement neutre n'avait pas porté de loi de ce genre, elle n'aurait pas, par cela seul, commis de violation essentielle de sa neutralité. Ce point important nous paraît avoir été parfaitement élucidé par M. J. Westlake (2). Depuis que notre co-rédacteur a écrit son travail, deux nouvelles dépêches ont été échangées entre lord Granville et le comte Bernstorfî, l'une émanée de ce dernier, en date du 10 octobre et l'autre, contenant la réponse de lord Granville^ en date du 21 octobre. Mais ces deux documents, bien que fort étendus, n'ajoutent rien à la question de droit, si ce n'est la condamnation implicite, même par la dépêche allemande, de la thèse, en vertu de laquelle une loi prohibant l'exportation de la contrebande de guerre pourrait être exigée d'un Etat neutre, comme accomplissement d'un devoir international, La Prusse proteste en effet de son respect pour la liberté des neutres. Ce dont elle se plaint et ce que conteste lord Granville, c'est que, eu fait, le pouvoir exécutif en Angleterre n'ait pas fait usage des droits que la législation existante lui conférait, pour empêcher les négociants anglais d'envoyer en France une quantité considérable

{{) Loi belge du 9 septembre 1870.

(2) y.ReoM, IK p. 6U, rariicle de M. J. Westlake.

de munitions, et que celle conduite soit contraire aux précédents de la politique anglaise.

La législation anglaise, à laquelle se réfère le comte Bernstoff, est la sect. ISO du Customs Consolidation Act (16 et 17 Vict. c. 107), d'après laquelle « Texportalion des armes, munitions de guerre, etc., peut être défendue par une proclamation ou un ordre en conseil. » Mais il a été constaté par M. Westlake (*) que, selon Tesprilde la loi, le pouvoir exécutif doit ou s'abstenir d'une pareille mesure, ou lui donner un caractère général, applicable à toute destination quelconque ! Or, il est évident qu'aucun gouvernement étranger ne peut exiger, dans son intérêt particulier et au nom des devoirs de la neutralité, l'adoption d'une mesure aussi gênante pour la liberté du commerce neutre que le serait la prohibition générale d'exporter un article déterminé. Si le pouvoir exécutif y recourait, ce ne devrait être que dans un intérêt national, et non comme accomplissement d'un devoir international W.

La discussion des précédents cités par le comte Bernstorff nous entraînerait trop loin. Lord Granville y répond d'ailleurs en citant des traités qui, dans les cas allégués, obligeaient formellement l'Angleterre vis-à-vis des puissances alors intéressées (l'Espagne en 1814, le Danemark en 1848) à ne pas souffrir que ses sujets fournissent aux ennemis de ces puissances des armes, munitions de guerre, vaisseaux etc.

Faisons observer en passant que les traités, cités par lord Granville, tendent à restreindre la liberté des transactions pour les sujets des puissances neutres, tandis que la tendance actuelle, surtout des traités de commerce, et, nous l'espérons, celle de l'opinion calme et impartiale des peuples civilisés est d'augmenter cette même liberté. C'est ainsi que dans les traités de commerce conclus par la France avec la Belgique, les Pays- Bas et, si nous ne nous trompons, avec l'Angleterre, les contractants ont pris l'engagement de ne pas interdire l'exportation de la houille (3), et que cette disposition a été respectée durant la guerre actuelle, bien que l'on ait souvent soutenu que la houille devait être considérée comme contrebande de guerre!*).

(2) On pourrait ajouter, pensons-nous, que même dans le cas où le pouvoir exécutif aurait reçu, par délégalion delà législature le droit d'interdire l'exportation des armes, etc., vers un endroit déterminé, encore celte délégation ne pourrait-elle avoir pour effet de transformer en obligation interiïationale la faculté d'user d'un pareil droit.

(3) Traité du 27 mai 1861 entre la France et la Belgique. - Traité du 7 juillet 1865 entre la France et les Pays-Bas.

(4) Au début de la guerre, le gouvernement français a déclaré qu'il ne considérait point lu

II nous semble que Ton peut résumer assez exactement Tétat actuel de Topinion en ce qui concerne les devoirs imposés par la neutralité, en disant qu'un gouvernement remplit strictement ces devoirs aussi longtemps qu'il ne pose ou n'encourage pas un acte, légal on non, et qu'il ne tolère pas un acte illégal^ tun ou Vautre systématiquement favorable à tune des parties belligérantes.

Nous mentionnerons, pour finir ce §, deux cas intéressants, où le gouvernement anglais a eu à donner une sorte d'interprétation officielle de ce qu'il entend par les devoirs de la neutralité.

M. Gladstone a dit, à la Chambre des communes, le l*'*' août, que, peu après le commencement de la guerre, ou fit la proposition à une compagnie anglaise de poser immédiatement un cable télégraphique entre Dunkerque et un point septentrional, probablement en communication avec le Danemark. Après avoir consulté les légistes de la Couronne, le cabinet anglais a informé les parties qu'il y aurait dans son opinion infraction à la neutralité, si cette opération devait être exécutée dans les circonstances présentes.

A la même époque le bruit courut que la flotte française dans la Baltique devait être fournie de charbon venant directement de l'Angleterre. Interrogé à ce sujet par M. Stapleton, M. Gladstone répondit, à la même séance du 1" août, que, d'après l'avis des légistes de la Couronne, s'il est prouvé que des navires chargés de charbons ont été frétés dans le but de fournir à un des belligérants la provision de charbon nécessaire pour continuer ses opérations militaires, ces navires doivent être considérés, quant à l'intenlion et au but pratique, comme des navires de transport, attachés à la marine belligérante ; que par conséquent ils seront sujets à l'application de la loi anglaise, si on les capture dans les limites du ressort de celle-ci. « C'est, » ajouta le ministre, « le devoir du gouvernement de soumettre à une enquête minutieuse tous les cas de ce genre qui lui seront signalés, et il remplira ce devoir dans la mesure du possible. »

bouille comme conlpebande de guerre {Journal officiel, 27 juillet). Mais ceUe opinion ne peut lier que les tribunaux français des prises, et elle est formellement contraire à l'avis qui dominait en Angleterre en 1859. (V. Ken's commentaries, annotés par Abdt. - 1866, p. 360, n© 1.) A la séance de la Chambre dei communes du 28 juillet dernier, rAtlorney-général, Interrogé à ce sujet, a déclaré qu'il lui était impossible de donner une réponse catégorique.

§111. — Observation de la neutralité par les pays limitrophes du théâtre

de la guerre.

Les devoirs de la neutralité se compliquent singulièrement lorsque les belligérants, adossés pour ainsi dire aux frontières de Tétat neutre, obligent celui-ci à prendre des précautions exceptionnelles pour protéger l'intégrité de son territoire, non-seulement contre toute agression intentionnelle, mais contre toute violation de fait. La Belgique et la Suisse se sont trouvées dans ce cas durant la guerre actuelle. Nous renvoyons à la notice ci-dessus de M. Bury pour ce qui concerne le second de ces pays. Nous y ajouterons quelques détails relatifs à la manière dont la Belgique a envisagé les mêmes éventualités.

Une première fois elle s'est vue dans une situation délicate, lorsqu'une demande officielle lui a été adressée de la part du gouvernement fédéral de laisser passer, par son territoire, des blessés français ou prussiens. Voici, d'après les explications données au Parlement belge par M. d'Anethan, ministre des affaires étrangères, la suite qui a été donnée à cette demande :

< J'ai répondu, » (c'est le ministre belge qui parle) « qu'il me paraissait qu'il n'y avait pas d'inconvénient à permettre cela, mais que je devais, avant de prendre une décision, m'adresser au gouvernement français pour savoir s'il voulait accepter les mêmes offres.

» J'ai déclaré à M. de Balan que, s'il n'y avait pas d'opposition de la part de l'autre belligérant, je ne verrais aucune difficulté à faire droit à sa demande.

» Mais le gouvernement français a été d'un autre avis. Il nous a fait notifier qu'il considérait le passage des blessés prussiens comme une violation de notre territoire.

> En présence de cette déclaration formelle du gouvernement français, il m'est impossible de donner suite à l'idée primitivement émise.

> En fait, aucun convoi de blessés prussiens n'a passé par la Belgique (i). »

On ne peut nier que cette conduite ne soit absolument correcte. En revanche, il est bien permis de se demander, s'il n'y a pas eu une cruelle exagération de scrupules dans l'instruction administrative suivante, émanée deux jours après (27 août) de la direction des chemins de fer de l'Ëtat belge :

« En exécution des instructions de M. le Ministre, il est interdit, sous les j)eine$ les plus sévères^ de laisser voyager par le chemin de fer de l'État aucun

(1) Ann. parlem. — Chambre des Représ. Séance da25 août.

blessé des armées allemandes ou françaises, lors même que ce blessé serait amené à une station d'échange par un train des compagnies en relation de service mixte. En d'autres termes : aucun blessé allemand ou français ne peut prendre place dans un convoi du chemin de fer de l'État^ quels que soient le lieu de son départ ou le lieu de sa destination... »

Peu de jours après, les événements qui précédèrent et qui accompagnèrent la capitulation de Sedan tirent refluer sur le territoire belg^î une quantité considérable de soldats, presque tous français, blessés ou valides, isolés ou en corps. Voici quelle fut, dans cette occurence, la ligne de conduite suivie par la Belgique. Dès le 21 juillet, le gouvernement, dans une circulaire diplomatique, avait écrit à ses représentants à l'étranger : « Nous gardons avec toutes nos forces les routes qui empruntent notre territoire, tenus d'honneur que nous sommes de n'en permettre l'usage à aucune des forces belligérantes. » Et le 6 août, le Ministre des afl'aires étrangères écrivait à son collègue de la guerre :

« .... Il (aut peut-éfre s'attendre à voir soit des soldats isolés, soit des corps de troupes refoijhlés par l'ennemi jusque sur notre sol.

» Laisser ces soldats ou ces troupes regagner leur patrie, serait leur permettre de recommencer la lutte, alors que, si notre territoire ne leur avait pas servi d'asile, ils eussent été faits prisonniers. Ce serait donc indirectement augmenter l'armée de Tun ou de l'autre des belligérants, contrairement aux obligations qui découlent de la neutralité.

» En semblable occurrence, il faudrait désarmer, même par la force, les bandes qui chercheraient un refuge chez nous, interner les soldats et sous-officiers, et ne laisser circuler les officiers que s'ils donnent, par écrit, leur parole d'honneur qu'ils ne passeront point la frontière.

» Quant aux armes, elles ne pourraient être restituées qu'après la conclusion de la paix. ...»

Des instructions dans ce sens furent données et exécutées à mesure que des soldats étrangers pénétrèrent sur le territoire beJge. Les troupes à leur approche hissaient le drapeau national et le drapeau blanc des parlementaires.

On a agité la question de savoir si 4e respect de la neutralité exige que Ton arrête même les soldats français qui pénètrent sur le territoire belge isolément et sans armes. Plusieurs journaux ont soutenu la flégative, par le motif d'abord que la neutralité n'a rien à craindre de quelques soldats qui se présentent, par exemple, déguisés en paysans; ensuite que Taulorité chargée de procéder à de pareilles arrestations est exposée à des

méprises (^). La réponse nous parait simple : le maintien de la neuU^alité ne consiste pas seulement à empêcher des soldats étrangers en armes de s'avancer sur le territoire, mais encore à empêcher ces mêmes soldats, armés ou non, de se servir du territoire neutre comme d'une voie sàre pour échapper aux poursuites de l'ennemi, et reprendre service sur un autre point menacé de leur propre patrie. La question est donc essentiellement, pour le gouvernement neutre, une question de bonne foi, et il serait certainement coupable s'il n'essayait de déjouer, par tous les moyens eu son pouvoir^ toute fraude systématiquement favorable à Tun des belligérants. Quant à la possibilité des méprises, elle doit être un motif de circonspection, mais non d'abstention totale.

Nous sommes autorisé à croire que le gouvernement belge a conformé $a conduite à ces principes, qui servent d'ailleurs à résoudre la question, également discutée, de la mise en liberté après guérison des blessés soignés en pays neutre.

§ IV. — Observation de la neutralité par les habitants et la presse

des pays neutres»

Une des questions les plus neuves et les plus intéressantes à traiter dans le droit international moderne serait celle des devoirs que la neutralité impose aux habitants et à la presse des pays neutres. Ici encore l'intérêt momentané des belligérants et parfois aussi leurs passions, surexcitées par la lutte, sont trop souvent en opposition avec la liberté individuelle et la liberté d'opinion qui régnent dans la plupart des pays constitutionnels, pour ne pas entraîner des froissements.

Nous ne pouvons traiter cette question in extenso. Nous mettrons seulement quelques faits de la guerre actuelle en regard des principes qui, selon Dous^ devraient gouverner la matière.

a.) Un premier principe a reconnaître, c'est que la présomption d'un fait illégal posé par un ou plusieurs individus de la nation neutre, dans une intention hostile contre un des belligérants, ne peut évidemment donner lieu à des récriminations de la parade oelni-ci que l"" si le fait est authentiquement constaté; etS*" si le gou\'«rnement neutre, ayant le moyen de le prévenir, ne Ta pas fM*évenu, ou si, mis en demeure de le réprimer, il le laisse volontairement impuni W.

(I) V. Indépendance Belge ^ n©» des 17 et S^ seplenibro.

(% V. dans ie même sens BLUifTscaii, Bas mod. Vôlkerr. §779 cl s.

Si ce principe est raisonnable, il en résulte que les déclamations passionnées d'une partie de la presse allemande contre la nation belge, à propos d'une attitude prétendument hostile de celle-ci, n'avaient pas déraison d'être au point de vue du droit des gens; car I*» les prétendus outrages et violences que Ton a signalés ont été trouvés, après enquête, ou sans ifondement ou singulièrement exagérés W ; 2° il n'a jamais été prétendu que le gouvernement belge eut négligé de prévenir ou de réprimer ces faits, alors qu'il en avait le pouvoir légal.

6.) Le second principe est que, s'il s'agit d'une manifestation d'opinion hostile, mais légale, la nation entière, comme unité politique, ne peut être rendue responsable de ce que son gouvernement n'a pas le droit d'empêcher.

On aura pu lire plus haut, dans la proclamation de neutralité du président des États-Unis (2) une réserve formelle en faveur de « la libre expression des opinions et des sympathies, » Cette réserve est de droit dans tout pays libre. Aussi lorsque, le 8 octobre dernier, le ministre de la Confédération de l'Allemagne du Nord vint communiquer au Gouvernement belge quelques observations sur « l'attitude hostile de la presse belge à l'égard de l'Allemagne, » et posa, au nom du chancelier fédéral, la question de savoir si cette attitude était bien conforme aux principes de la neutralité, — le ministre belge des affaires étrangères fut-il fondé, tout en contestant, dans sa généralité, le fait invoqué par son interlocuteur, à lui opposer en droit une fin de non-recevoir tirée du défaut d'action du gouvernement sur la presse en Belgique (3).

c) Comme corollaire du principe qui précède, il faut admettre que la question des droits et des devoirs de la presse, et en général de toutes les manifestations d'opinions individuelles, dans les pays neutres, est une question non de droit international, mais de convenance nationale.

A notre sens, il ne doit pas êlre seulement permis, mais il est désirable au point de vue du droit international que toutes les opinions, favorables ou contraires à l'une ou à l'autre des parties belligérantes, se manifestent dans les pays neutres avec la plus entière liberté. La raison en est simple. S'il eât vrai, comme l'a admirablement démontré StuartMill, que la liberté de tout dire, de tout écrire et de tout contredire, soit, dans les conditions

(1) V. les pièces insérées aa Moniteur Belge^ 2 octobre, 20 octobre, etc.

(2) V. ci-dessus, pp. &^'&>.

• (5) \. Annales parlementaires de la Belgique. - Session de 1870-1871. - Chambre des Représentants séance du 15 novembre. — Interpellation de M. Brasseur et réponse de M. d'Anelhan, pp. 145-146.

oi'diDaires de l'existence, essentielle au progrès de la vérité politique ou scientifique, il doit en être surtout ainsi aux heures lugubres où des nations sont engagées dans cette procédure brutale et enivrante que Ton appelle la guerre. En ces jours où la pensée ne tend que trop à devenir aussi violente que l'action , où d'une part le ressentiment de la défaite et de Tautre Torgueil du triomphe fout perdre, aux vainqueurs comme aux vaincus, la mesure exacte dans l'appréciation des choses, il est bon, il est nécessaire au maintien du droit que^ dans les pays demeurés à Tabri du fléau, la pensée puisse se produire avec une entière liberté. En définitive celui des belligérants qui a le droit de son côté est certain de bénéficier de celte liberté. Dans les mêmes pays, le devoir de chaque citoyen envers la nation neutre dont il fait partie, sera sans doute de ne pas la pousser, par <les excitations passionnées, hors des voies pacifiques où elle marche. Maïs il y aurait lieu de protester énergiquement contre toute pression ou contre toute apparence de pression, extérieure ou intérieure, qui viserait à transformer un pareil devoir d'obligation imparfaite, appartenant à Tordre moral, en obligation parfaite et juridiquement exigible (0.

Le fait que la neutralité, au lieu d'être librement voulue par un pays^ lui serait imposée et garantie par des traités, ne saurait d'ailleurs influer sur ses libertés intérieures. Car il a toujours été reconnu que ces traités étaient faits dans l'intérêt des neutres de droit autant que dans celui de la paix Européenne. Or, serait-ce un bienfait qu'un marché honteux où la liberté serait le prix de la sécurité?

g y ^ — Action des puissances neutres pour maintenir ou rétablir la paix.

Le devoir de mettre en œuvre tous les moyens compatibles avec une attitude impartiale pour maintenir la paix compromise, ou pour rétablir la paix détruite, incombe aux grandes puissances. Elles sont en efl'et, dans l'état imparfait du droit actuel, les gardiennes ofiicielles de la paix internationale.

(11 Nous avons va émellre sou:i ce rapport, chez les iiealres mêmes, el sons l'empire d'aa sentiment de prudence patriotique, des idées singalièremcnt inexactes sur les obligations des gouvernements neutres en présence des manifestations de sympathies ou d'opinions qui se produisaient dans leur pays. En voici nn curieux exemple. Dans une lettre adressée de La Haye à l'indépendance Belge du 31 juillet, on lit : « On a annoncé qu'un service divin serait célébré jeudi, dans Péglise allemande, pour invoquer les bénédictions du ciel sur les armes de la Prusse. Dans l'intérêt du, maintien du principe de stricte neutralité, il serait à désirer que ces prières fussent interdites. » Ainsi la plus stricte neutralité devrait même présider, de. par le Roi, aux rapports entre Dieu et les habitants des pays neutres !

Ce devoir existait déjà, de par les précédents, antérieurement au protocole n*» XXIII du traité de Paris. Il existe de par le droit naturel dans toufe société plus ou moins organisée. Il est impliqué dans la notion même de société, laquelle suppose une force pacificatrice, intervenant entre les individus pou^ le maintien de Tordre général. Or, dans la société des peuples, les Etats sont les individus. Enfin ce devoir est imposé aux puissances neutres par leur propre intérêt national, gravement atteint par toute guerre, fut-elle lointaine.

Nous ne pouvons nous empêcher de croire que les grandes puissances neutres sont demeurées, surtout au début de la guerre, en défaut de remplir ce devoir. Non que nous songions à accuser Tune d'elles d avoir manqué de sincérité ou de bonne volonté dans ses efforts de conciliation. Mais le principe régulateur de leur conduite ne nous parait pas avoir été, au point de vue juridique, ce qu'il devait être. On trouve en effet dans toutes leurs tentatives de médiation et surtout dans le langage diplomatique ou parlementaire des hommes d'Etai de l'Angleterre, une préoccupation évidente : se borner à recommander la paix, à faciliter des entrevues, mais en évitant soigneusement de se prononcer, soit sur l'origine du différend, soit sur les conséquences des faits accomplis, soit sur les conditions possibles de la paix à conclure.

Nous n'avons pas à rechercher ici dans quelle mesure une intervention accentuée de ce genre eut été possible ou utile aux différentes phases de l'incident. C'est là une question de politique plutôt que de droit. C'est à l'homme. d'Etat à juger de la convenance qu'il peut y avoir à user des moyens que le droit lui offre. Nous admettons parfaitement que, à certains moments de la guerre, une proposition d'arrangement, quels qu'en eussent été les termes, n'eût fait qu'irriter les deux parties, et eût risqué de généraliser les hostilités. Mais nous croyons qu'une tentative de médiation ou une offre de bons offices, émanée des grandes puissances, avec indication de leur pensée quant aux bases d'un arrangement équitable, loin d'être une infraction aux devoirs de la neutralité, n'eût été qu'une conséquence rigoureuse de ces devoirs .

Nous savons que cette thèse n'est pas généralement admise. Un auteur estimé, M. Hautefeuille, la combat nettement. « L'indépendance naturelle des nations, » dit-il, « exige qu'elles soient libres de faire la guerre ou de la cesser, selon leurs intérêts, je dirai même selon leur volonté et leurs caprices. Une nation étrangère et pacifique, dont l'intention est de rester neutre, ne peut donc pas s'interposer entre deux autres peuples pour

les empêcher de se faire la guerre (*), » Mais si cette théorie est fondée, elle doit Tétre sur le principe que, en droit, tous les Etats vivent dans un isolement absolu les uns des autres, et qu'ils ont uniquement à consulter, dans leurs actes même extérieurs, et dans le plus grave de tous ces actes : la guerre, « leur volonté où leurs caprices. » Or ce principe est d'abord contraire à la raison, qui répugne à ce que des membres d'une société aient le droit absolu et illimité de troubler la paix générale; ensuite à l'histoire qui nous montre les nations civilisées devenant, depuis le moyen-àge, de plus en plus solidaires les unes des autres, éprouvant le besoin de se rattacher à quelque lien juridique commun, et imaginant, sous l'empire de cette préoccupation, une série de systèmes qu'elles appellent : équilibre européen, Sainte Alliance, Congrès, arbitrage obligatoire, ébauches informes de leur idéal de justice pacifique.

Il y aurait bien des choses à dire sur ce sujet, Mais non est hic locus. Bornons-nous à remarquer :

a.) Que Fopinion ici défendue par nous, a été soutenue en Angleterre même, par d'éminents esprits. Sir Henry Bulwer a adressé plusieurs lettres au Times, pour soutenir qu'une puissance neutre ne sortirait pas de sa neutralité, si elle disait à deux puissances amies quelle est la mesure de sacrifices d'un côté, d'avantages de l'autre qui lui parait conforme à la justice.

6.) Que, d'après un publicisle allemand, dont les opinions font autorité, et qui écrivait à une époque non suspecte, • neutralité ne sigoifie nullement indifférence et impartialité vis-à-vis des parties belligérantes et de la continuation de la guerre (2). » Les développements dontM.Bluntschli accompagne cette proposition, sont remarquables :

« Un Etal, » dit-il, « peut éprouver une vive sympathie pour une des parties belligérantes et donner une libre expression à son mauvais vouloir (seinem Unv^illen) pour l'autre partie, sans cesser de rester neutre. De simples opinions et des expressions d'opinion sur ce qui est juste ou injuste et sur Tobjet de la politique, ne sont pas des actes de guerre ni une participation à la guerre. Elle n'ont pas plus pour résultat d'interrompre les rapports pacifiques des Etats, que des

(1) HiCTEFEUiLLE, Des droUs et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. 2m« éd 1858, t. I, p. 275. — Hûbrer, cité par Hautefeuille, dit au contraire dans notre sens : <% Le grand devoir de tout État neutre, c'est qu'il doit faire tout son possible pour rétablir la paix, et que pour cet effet, il doit employer ses bons offices afin que la partie lésée obtienne satisfaction, sMt se peut, sinon que la guerre soit bientôt terminée. 9 De la saisie des bâtiments neutres^ t. 1, part. 1,

chap. 2, S ^t- (3) Blurtschli, Das moderne Vôlkeiirechl, $ 753 .

appréciations de ce genre, émises par un particulier au sujet d'un autre, n'auraient pour effet d'engendrer un procès. Sans doute, si la forme et le mode d'expression font reconnaître une intention offensante, il peut en résulter un différend, qui à son tour peut entraîner la guerre. Mais il faut d'abord que ce résultat se produise. Jusque-là il y a continuation de l'état de paix, ainsi que de la neutralité. »

Par là se trouvent écartés d'avance les scrupules juridiques de ceux qui voient une infraction à la neutralité dans toute proposition de paix nettement formulée.

c.) Dans le livre rouge autrichien, récemment publié, on voit la même thèse de médiation pacifique et collective préconisée par M. De Beust. « Le gouvernement de S. M., » dit le chancelier de l'empire Austrohongrois, « considère comme un devoir de déclarer hautement qu'il est des intérêts généraux pour l'Europe, et qu'une paix amenée par une intervention impartiale et ferme serait préférable aux terribles exterminations qui se préparent encore (î). » Antérieurement il avait déjà dît : « l'inertie de l'Europe en présence de la guerre actuelle est une chose regrettable, et nous croyons que, si les cabinets s'entendaient pour offrir leurs bons offices, leur voix pourrait exercer une influence salutaire (2). » Enfin il en donnait une raison sensible : c'est que « les conditions qu'on dictera à la France, si dures qu'elles puissent être, seraient bien plus facilement consenties si elles lui étaient recommandées par la voix unanime des puissances impartiales, que si elle avait simplement à subir la loi du vainqueur. (3). »

Mais ce qui s'applique à la guerre existante s'applique également à la guerre imminente. C'est donc dès les premières menaces de la France que les grandes puissances auraient dû intervenir, en désapprouvant hautement des provocations dont la cause était si évidemment injuste. Elles auraient pu, comme nous l'avons vu, agir ainsi sans cesser de demeurer neutres, et elles se seraient conservé l'autorité nécessaire pour parler par la suite un langage plus précis et plus décidé qu'elles n'ont osé le faire.

En fait voici, pour autant que nous ayons pu le savoir par les documents jusqu'ici publiés, le résumé des efforts pacificateurs des puissances neutres.

Après la déclaration du 6 juillet et jusqu'au 15, action pacificatrice de l'Angleterre, de l'Autriche et de la Russie, mais principalement à Berlin et

(i) Dépêche du i3 octobre du comte de Beust ou compte de Wimpffen à Berliu. (3) Dépêche du 3 octobre du comte de Beust au prince de Metlernich à Tours. , (3) Dépêche du 12 octobre du comte de Beust au comte de Chotek à St-Pétersbourg.

en faveur d'une satisfaction à donner à la France par le retrait de la candidature du prince de HohenzoUern (0. Le duc de Gramont peut affirmer à la tribune, sans être démenti, que les grandes puissances consultées paraissent admettre la légitimité des griefs de la France (5).

Le 15 juillet, pendant qu'on lit à Paris la seconde déclaration belliqueuse, l'Angleterre fait proposer aux deux parlies d'avoir recours aux bons offices d'une puissance amie, conformément au protocole n"" 25 du traifé de Paris. Cette offre est déclinée par la France d'abord, puis par h Prusse.

Une fois la guerre commencée, les grandes puissances neutres voulant circonscrire la lutte, s'engagent les unes vis-à^vis des autres à ne pas se départir de leur neutralité, sans exposer aux signataires de cet arrangenïent les motifs de leur résolution.

Après la capitulation de Sedan et la chute de l'empire, il semble naturel que des négociations soient entamées. Les grandes puissances neutres facilitent, par leurs bons offices, l'entrevue du 20 septembre, malheureusement demeurée sans résultat, entre M. Jules Favre et M. de Bismark- Mais leur intervention est toute matérielle, et elles n'émettent aucune idée sur le point auquel les deux parlies pourraient se rencontrer honorablement.

Plus tard, dans le courant d'octobre, M. de Bismark ayant fait prévoir, dans une circulaire, les conséquences horribles de la prolongation de la lutte devant Paris, les grandes puissances se mettent de nouveau eu mouvement. Elles pressent les deux belligérants d'accéder à un armistice qui conduise à la convocation d'une assemblée constituante et au rétablissement de la paix. Mais elles évitent de nouveau de suggérer les conditions qui leur paraîtraient acceptables.

Un mois s'est encore écoulé depuis cette époque (31 octobre), jusqu'au moment où nous écrivons ces lignes. La lutte continue des deux parts avec une énergie qui ne semble avoir d'autres limites que l'existence des combattants. Paris assiégé a secoué sa mollesse, fait taire ses divisions. Dans les déparlements, la lutte au lieu de se limiter, s'étend; le fleuve de sang, au lieu de tarir, s'élargit de jour en jour. Que font les neutres? Aujourd'hui comme il y a quatre mois, ils émettent des vœux stériles et vagues. Est-ce assez pour Thumahité? Est-ce assez pour le droit?

Si, contre notre opinion, c'était assez pour le droit actuel, s'il n'y avait

(1) Dépêche du H juillet du comte de Beast au prince de Nellernich, Livre Rouge^ nolt.Cf. Plue-Book anglais passim .

(2) Corps Législatif, — Séance du 11 juillet.

pas moyen, pour des puissances neutres, de dire, en un langage amical, mais ferme, ce qu'elles croient juste, sans renoncer pour leurs propres nationaux au précieux bienfait de la paix, il en faudrait conclure, comme nous Tavons fait dans de précédentes chroniques, mais avee plus de force que jamais, à la nécessité d'organiser enfin cette juridiction arbitrale et permanente déjà rêvée au XVII® siècle par le père de notre science, par Hugo Grotius (^). Fasse le Ciel que ce soit là du moins un des plus sérieux enseignements et un des premiers fruits de la guerre actuelle !

Nous ne pouvons, dans cet ordre d'idées, omettre de signaler ici la généreuse tentative faite dans le sens que nous indiquons, à la séance du 26 septembre dernier de la seconde Chambre des États-Généraux des Pays-Bas, par M. D. Van Eck, député de Middelbourg. L'honorable député a proposé d'insérer dans l'adresse en réponse au discours du trône, le vœu de voir le souverain des Pays Bas prendre l'initiative d'une mesure destinée à prévenir les maux de la guerre par une entente collective. Si la motion n'a rallié que 18 voix contre 54, il faut évidemment attribuer ce résultat, moins à une opposition de principe, qu'à Thésitatiou bien naturelle d'un État relativement faible à prendre, en un pareil moment, la responsabilité d'une initiative de ce genre.

g VI. — Action des habitants des pays neutres pour adoucir les maux

de la guerre,

A ne considérer la guerre actuelle que sous un de ses aspects : la destruction rapide, violente et stérile des personnes et des biens, de ce qui vit et de ce qui fait vivre, on serait tenté parfois de se demander si réellement les rapports entre les peuples ont fait des progrès bien sensibles depuis l'époque où l'on connaissait mieux le droit de la force que la force du droit. Des philosophes chagrins pourront aisément prendre texte de ces tueries immenses et méthodiques, qu'on appelle des batailles, de ces inventions savamment meurtrières, de ces plaines jonchées de débris sans nom et où tout respire littéralement la mort, de ces villages brûlés, de ces villes bombardées, de cette capitale affamée^ — pour soutenir que, entre le barbare et l'homme civilisé du XIX"*'^ siècle, la différence est plus petite qu'on ne le croit d'ordinaire. Ce serait déjà une réponse à leur faire

(I) « Utile esset, irnooecessarium, conventus quosdam baberi Chrislianaram poiestatuni, ubi per eos, quorum res non inlerest, aliorum controversiœ definiantur: imo et rationes ineanlnr cogendi parles, ut sequis legibus paeem accipiant. . . » De J. B. et P. L. Il, eh. XXIII, no 8.

que de leur mantrer combien le mobile patriotique, le sentiment national qui anime le soldat-citoyen de nos jours est supérieur à Tinconscience ou: à lavidité brutale du mercenaire d'autrefois. Aujourd'hui on se bat pour une cause. Jadis c'était pour un maître. On pourrait leur montrer laFrance, passant dans cette guerre même, et par elle, de la seconde à la première de ces phases. On pourrait encore ajouter que, malgré des écarts isolés, il n'est probablement jamais arrivé que des masses aussi imposantes, ayant la pleine conscience de leur force matérielle, aient reconnu aussi haut l'existence d'une loi morale, d'ordre supérieur, dont l'influence doit à la fois les animer et les contenir. Mais la vraie réponse aux détracteurs du progrès est dans le vaste sentiment de sympathie qui, au spectacle de cette lutte et de ses nombreuses victimes, s'est spontanément éveillé d'un bout de la terre à l'autre. Dans ce courant de charité qui a passé sur tous les pays, qui a entraîné en Angleterre, en Autriche, en Belgique, en Italie, dans les Pays-Bas, en Suisse, partout enfin, tant d'âmes généreuses, qui a transporté des ambulances américaines sur les champs de bataille européens, on a senti la présence de ce qui doit un jour triompher de la guerre : de l'instinct de la fraternité humaine, supérieur à toutes les haines nationales, à toutes les indifi*érences égoïstes.

L'accomplissement par les populations neutres du devoir moral qui oblige à venir en aide aux victimes de la guerre^ à quelque nation qu'elles appartiennent, ne se rattache qu'indirectement à notre sujet. Nous n'avons donc pas l'intention de nous appesantir sur ce point. Le voudrions-nous, que nous serions presque certain de commettre, par ignorance, quelque omission fâcheuse, tant est grand le nombre des œuvres enfantées dans les divers pays par l'initiative privée. Mais nous avons tenu du moins à clore notre chronique sur la mention générale de ce fait consolant. Car en rapprochant la bienfaisance des neutres de ce que nous avons ait plus haut du traitement des prisonniers par les belligérants eux-mêmes, on y puisera peut-être l'espoir de voir les trésors de haine, qui aujourd'hui s'amassent dans un si grand nombre de cœurs, compensés dans beaucoup d'autres par des trésors d'amour et de reconnaissance.

Gand, 3 décembre 1870.

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