II. — De la coNDurrs respectIve des belligérants par rapport

AUX lois de la guerre.

% \. — Ouverture des hostilités.

La France renouvela, pour marquer le commencement des hostilités, un usage qui semblait abandonné : celui de la déclaration de guerre. C'est le 19 juillet que le chargé d'affaires de France, remit cet acte à M. de Bismark. En voici le texte :

c Le soussigné, chargé d'affaires de France, se conformant aux ordres de son gouvernement, a Tbonneur de porter la communication suivante à la eon-

naissance de S. Exe. M. le Ministre des affaires étrangère$ de S. M. le roi de Prusse.

» Le gouvernement de S. M. l'Empereur des Français, ne pouvant considérer le plan d'élever sur Iç trône d'Espagne un prince prussien que comme une entreprise dirigée contre la sûreté territoriale de la France, s'est vu placé dans la nécessité de demander à S. M. le roi de Prusse l'assurance qu'une pareille combinaison ne pourrait pas se réaliser de son consentement.

» Gonome S. M. le Roi de Prusse a refusé de donner cette assurance, et que, au contraire, il a déclaré à l'ambassadeur de S. M. l'Empereur des Français que, pour cette éventualité comme pour toute autre, il entendait se réserver la possi^ bilité de consulter les circonstances, le gouvernement impérial a dû voir dans cette déclaration du Roi une arrière-pensée menaçant la France et régui|[bre européen. Cette déclaration s'est aggravée encore par la notification faite aux cabinets du refus de recevoir l'ambassadeur de l'Empereur et d'enlrer a\ec lui dans de nouvelles explications.

» En conséquence, le gouvernement français a jugé qu'il avait le devoir de pourvoir sans retard à la défense de sa dignité et de ses intérêts lésés, et décidé à prendre dans ce but toutes les mesures commandées par la situation qui lui est créée, il se considère dès-à-présent comme étant en état de guerre avec la Prusse.

» Le soussigné a l'honneur, etc.

» Berlin, 49 juillet 1870 » (Signé) Le Sourd. »

Il est inutile, après ce que nous avons dit plus haut, de revenir sur le fond de cet acte. Quant à la forme, les auteurs enseignent qu'elle n'avait plus été suivie depuis le traité de Paris de 1763. Grotius la considère encore comme essentielle, du moins dans une guerre offensive (*). Mais Bynkershoek, dans un chapitre entier qu'il consacre k l'examen de cette question, soutient déjà que la déclaration de guerre n'est pas exigée par le droit des gens, et qu'il suffit que la partie qui prend l'offensive ait formulé au préalable ce qu'elle se croit en droit d'exiger (2). La pratique moderne consiste dans la publication de manifestes dans lesquels la partie qui se prétend offensée fait connaître ses griefs, et qu'elle accompagne. du rappel de son ambassadeur, parfois aussi de la présentation d'un ultimatum (3).

Au surplus les deux gouvernements ne se sont pas fait faute de circu-

(i)DeJ. B.elP. L. I, Ch. III, § i.

(2) Qasstiones juris publici, L. I, ch. 2.

(3) V. ÂBDT dans son édition de Kent's Commentary on international Law. P. 190. Cambridge et Londres. 1866.

laires adressées à leurs agents diplomatiques accrédités auprès des puissances neutres, non plus que de proclamations à leurs peuples et à leurs soldats W. Hommage implicite rendu à la puissance de Topinion, par ceux-là mêmes qui faisaient appel à la force des armes.

§ IL — Emploi des moyens d'attaque et de défense.

Nous n entendons point nous livrer à une dissertation complète sur celte matière, mais seulement indiquer les principales questions qui se sont présentées durant la guerre acluelle, en insistant sur les plus remarquables.

La guerre est un recours suprême à la force, et par conséquent un mal que Ton considère encore comme nécessaire ! Mais il n'en résulte pas que tous les moyens de destruction soient légitimes, ni surtout qu'ils le soient en toutes circonstances. La légitimité du mal causé est subordonnée à sa nécessité, et, même dans cette limite, il est certains moyens que l'humanité et le consentement commun des nations réprouvent absolument. En théorie ces principes certains n'ont point été discutés (2). Mais leur mode d'application a donné lieu à des difficultés, ou à des reproches.

1. — Emploi des balles explosibles. — Au commencement de la guerre le gouvernement français se dit informé que le gouvernement badois, ayant refusé d'adhérer à la convention de St-Pétersbourg du 29 novembre /l 1 décembre 1868, avait fait distribuer des balles explosibles à ses troupes. Le 21 juillet le comte de Kératry répéta cette assertion à la tribune du Corpslégislatif. Il fut établi, en réponse, que non seulement le Grand-Duché avait adhéré à la convention, mais que cette adhésion avait été communiquée à tous les gouvernements le 3/15 janvier 1869, et que ce fait avait été rappelé, par une note du 29 juillet suivant, à l'ambassadeur français, général Fleury.

Plus tard on soutint toutefois que, en fait, la convention de Sl-Petersbours n'était pas observée par les troupes allemandes. Cette allégation trouva même place dans une circulaire diplomatique de M. de Latour-d'Auvergne, sur laquelle nous aurons à revenir. Mais elle fut formellement contredite par le secrétaire d'État prussien, M. von Thile, dans une communication

(1) Proclamations de TEmpcrear ; 25 et 29 juillet; da roi de Prusse : 31 juillet et 2 août.

(2) Nous ne parlons pas ici de quelques articles insensés d'une partie de la presse parisienne, où l'assassinat de l'ennemi, la haine de peuple à peuple étaient ouverlement prêches, mais auxquels ce serait faire trop d^honneur que de les citer dans une Revue où il s'agit de Droit. L'histoire cependant aura h rechercher dans quelle mesure ces sauvages écrivains ont dû contribuer à pervertir le sens moral d'une population naturellement généreuse.

adressée par lui aux ambassadeurs des puissances neutres (0. Par contre on a souvent prétendu que les balles des mitrailleuses prises dans des engagements avec les Français étaient explosibles, bien que d'un poids inférieur à 4'00 grammes (^^]. Mais cette assertion ne parait pas non plus s'être vérifiée.

2. — Emploi des bombes, obus, etc. — Il n'y a guère, croyons-nous, de règle spéciale sur l'emploi de ces projectiles, en-dehors de celle qui défend de bombarder des villes ouvertes, non défendues (3), et qui n'est qu'une conséquence du principe général invoqué ci-dessus. Le bombardement de Sarrebruck, ville ouverte (2 août), celui de la station de St-Jean près de Sarrebruck (o août), celui de Kehl, où ne se trouvait aucune batterie badoise (19 août) W, paraissent autant d'infractions à cette règle de la part des Français. De leur côté ceux-ci reprochent aux Allemands les bombardements de Strasbourg et de Verdun, et notamment la destruction de la bibliothèque, d'une quantité de maisons particulières, ainsi que les dégâts causés à la cathédrale de Strasbourg. On a répondu d'abord en invoquant le droit de représailles pour les infractions précitées, dont une partie du moins était antérieure au bombardement de Strasbourg ; ensuite le fait que Strasbourg, Verdun etc. étaient des places immédiatement entourées de fortifications, et qu'il était impossible de détruire celles-ci sans atteindre la ville ; enfin, en ce qui concerne en particulier la bibliothèque et la cathédrale de Strasbourg, que la première a du sa destruction à la négligence des autorités qui avaient été prévenues du bombardement, et la seconde à ce que les assiégés se servaient de sa tour élevée comme d'un observatoire, d'où ils prétendaient suivre impunément les mouvements des assiégeants.

5. — Emploi de troupes africaines. — M. Hefifter, dans son Droit international, comprend dans la même catégorie que les armes empoisonnées, « .... l'emploi de troupiers sauvages qui ne connaissent pas les lois de l'honneur militaire et de l'humanité (^). » Cette définition semble convenir aux Turcos dont les allures et la conduite avaient déjà, dans la guerre

(1) V. Pfeu88. Slaats^Ameiger^ 29 septembre 1870.

(2) iOO grammes sont la limite minimum fixée par la convention de Sl-Pélersboarg, pour les projectil;;s explosibles ou cbargés de matières fulminantes ou inflammables.

(3) Blcntschu, Dos Moderne Vôlkerrecht, § 554.

(4) V. Protestation du général de Werder. Ind. Belge du 28 août : « Conlrairemenl aux premières notions du droit des gens, V. Exe., sans aucun avis préalable^ amis le feu à la ville de Kehl, ville ouverte et dépourvue d'ouvrages de défense^ » etc.

(5) Droit intern. etc. Traduction Bergson i866, S 125.

d'Italie, en 1859, soulevé d'universels dégoûts.. En employant ces hommes qui ne se font aucun scrupule de mutiler les blessés et de les achever sur le champ de bataille, le gouvernement français a doublement manqué à ses obligations internationales, et envers les tribus arabes dont il a emprunté la barbarie au lieu de leur communiquer sa propre civilisation, et envers les nations européennes qu'il menaçait de cette arme illégale.

4. — FrancS'tireurs, levée en masse, soulèvement des populations etc. — Cette question est une des plus graves qui aient été agitées, dans le cours de la guerre. Cependant elle n'a été, à notre connaissance du moins, discutée dans la presse que d'une manière incomplète et partiale. On nous pardonnera donc de l'exposer avec un peu plus d'étendue que les autres.

On sait que l'armée française devait se composer, d'après la loi du 1 février 1868, de l'armée active, d'un effectif nominal de 400,000 hommes, et de la réserve, dont l'effectif nominal devait être également de 400,000 hommes (*). En outre une garde nationale mobile, dont l'effectif aurait dû être de 850,000 hommes, était appelée à concourir, comme annexe de l'armée active, à la défense des places fortes, des côtes et des frontières. Quant à la garde nationale sédentaire, elle n*existait plus depuis 1 852 qu'à Paris, et encore dans une mesure restreinte.

A la suite des premiers désastres de la France (2), le gouvernement de ce pays prit ou proposa, comme c'était son droit et son devoir, les mesures qu'il croyait les plus propres à conjurer le danger. Mais il ne s'en tint pas à décréter le complément de l'armée, l'organisation de la garde mobile, et la réorganisation de la garde nationale sédentaire. Il permit encore, d'une manière générale, la formation de corps de francs-tireurs, et émit l'opinion que les membres de ces compagnies, du moment qu'elles seraient en possession d'une autorisation du ministère de la guerre, devraient être traités en soldats. Le gouvernement prussien soutint que cette autorisation ne suffirait pas à elle seule, mais qu'il faudrait encore que les corps-francs fussent soumis aux lois militaires françaises et commandés par des officiers français (3). M. de Bismark déclara de plus, dans une dépêche communiquée au gouvernement français par

(1) D'après le dernier Exposé delà sitttalionde l'empire (novembre 1869), le chiffre réel d'hommes présents sous les drapeaux le 1er octobre 1869 était de 325,525 hommes, celui de la réserve de 212,816 hommes, ensemble 647,172 hommes. L'exposé affirmait d'ailleurs (p. 198) que Tarmée était en état « d'assurer à la fois, en toute circonstance, la protection de nos intérêts au dehors et le respect de de nos frontières. »

(2) i août : bataille de Wissenbourg ; 6 août : batailles de Wœrth et de Spicheren.

(3) Article du Sloatt-Anzeiger du 37 août 1870.

rintermédiaire du ministre des Etats-Unis à Paris « que les hommes qui » pourraient, à portée de fusil, être reconnus comme soldats, seraient seuls » considérés et traités comme tels. Il ajouta que la blouse bleue est le a costume national, que la croix rouge au bras n'est discernée qu'à une » faible distance et peut à tout instant être retirée ou remplacée, de telle » sorte qu il devient impossible aux troupes prussieiines de distinguer les » personnes dont elles ont à attendre des actes d'hostilité, et sur lesquelles » elles doivent tirer. Il annonça, en conséquence, que tous ceux qui, ne » pouvant être, en toute occasion, et à la distance nécessaire, reconnus « comme soldats, tueraient ou blesseraient des Prussiens, seraient traduits » devant une cour martiale W, »

Voici quelle fut la réponse du ministre de la guerre français (2) :

«^ La garde nationale mobile et les francs-tireurs qui y. sont assimilés par leur organisation, ou qui ont été formés après des autorisations régulières, représentent une force constituée, en vertu de la loi française ; leur costume a été défini et la blouse bleue, avec ornements rouges, des hommes de la garde nationale mobile qui portent, en outre, le képy, ne saurait être confondue de bonne foi avec le vêtement des paysans de France. M. le ministre de la guerre n'hésite donc pas à déclarer que, si la Prusse traite comme étrangères à l'armée de semblables troupes, les chefs de corps français useront de représailles envers les hommes de la landwehr et de la laudsturm qui représentent les mêmes forces en Allemagne. »

Il est à remarquer que, dans cette réponse, le ministre français ne conteste point le principe posé par M. De Bismark, savoir que, pour être traités en soldats, il faut que les francs-tireurs puissent en toute occasion et à la distance nécessaire, être reconnus comme soldats. D'un autre côté le ministre allemand ne conteste point en principe qu'une nation entière, qui se voit envahie, à tort ou à raison, ne puisse s'armer pour sa défense. Tout se réduit de part et d'autre à des allégations contradictoires, en réponse à cette question de fait : l'uniforme adopté est-il, oui ou non, de nature à être confondu de bonne foi avec le vêtement des paysans de France? Cette position de la question, acceptée de commun accord, est importante à constater, car elle implique la reconnaissance par le gouvernement français

(l)Nous donnons textuellemenl l^analyse de la dépêche d'après la réponse-circulaire écrite le ôi août 1870 par le ministre des affaires étrangères de France, prince de la Tour d'Auvergne, et lue par lui à la séance du Sénat français du 1 septembre.

(2) Reproduite dans la circulaire précitée du prince de la Tour d'Auvergne.

lui-même que, si TuDiforme adopté avait été par trop semblable à celui des paysans, ceux qui, le portant, auraient tué ou blessé des Prussiens, auraient à bon droit été traduits devant une cour martiale. A plus forte raison en résulte-t-il que les paysans eux-mêmes qui agiraient ainsi, sans porter aucun signe distinctif, ne devraient point être traités en prisonniers de guerre.

Les considérations qui justifient l'adoption de cette régie, quelque dure qu elle paraisse au premier abord, peuvent à nos yeux se résumer comme suit.

Dans les guerres modernes ce ne sont pas les citoyens individuellement considérés, mais les Etats qui figurent comme parties belligérantes. Des motifs d'humanité ont fait admettre ce principe, et les mêmes motifs commandent d'en faire respecter rigoureusement toutes les conséquences logiques. Or parmi ces conséquences figure en première ligne la distinction entre les forces militaires, qui sont les organes dont chaque État se sert pour combattre l'État ennemi, et les citoyens paisibles. Chacune de ces classes a en effet des droits et des devoirs spéciaux. Le soldat qui s'avance sur le territoire ennemi a le devoir d'en respecter les habitants non militaires. Mais il a le droit de s'attendre en revanche à ce qu'ils n'useront d'aucune violence à son égard, à ce que l'individu qu'il rencontre aujourd'hui sous le costume d*un paysan, ne viendra pas le surprendre et l'assassiner pendant son sommeil. S'il en était autrement, toute guerre redeviendrait ce qu'elle était dans les temps barbares, une œuvre de pillage et d'extermination réciproque. De là la nécessité non-seulement d'une organisation militaire, dont les membres agissent en vertu d'un mandat spécial et fassent la guerre conformément aux lois admises par les peuples civilisés, mais encore d'un signe ou d'un uniforme distinctif qui permette de les reconnaître prima facie, sans confusion possible, au moment où il s'agit de déterminer la conduite à tenir à leur égard. De là encore le droit pour les autorités militaires, de ne traiter en ennemis réguliers ceux qui les attaquent que si, en même temps qu'ils y sont duementautorisés, ils se montrent et agissent en soldats W.

{{) Arg. à conlp. Instructions for the Government of Armies of the United States in thefield, (rédigées en 1863 par le D' Lieber) art. 81 : « Partisans are soldiers armée/ and wearing the uniform of their army, butbelonging to a corps which acts delacbed from the main body for the purpose of making inroads into the terrilory occupied by the enemy. If caplured they are entitled to ail the privilèges of the prisoner of war. » Cf. Bldntschli, dos moderne Vôtkerrecht etc. §570: «Die Freischaren werden insofern als Feinde betrachtet, als sie als militârisch geordnete Truppen ersgheirer urd

BARDELN. »

De ces diverses conditions : la commission gouvernementale, l'apparence et la conduite militaires, nous n'hésitons pas à considérer la première comme la moins essentielle, en ce sens du moins qu'elle peut être remplacée par l'inspiration spontanée du patriotisme, ou de la conviction polilique. Supposons en effet qu'un groupe de citoyens, croyant de bonne foi la patrie menacée à l'intérieur ou à l'extérieur, s'arment et s'organisent en nombre respectable, mais en dehors de toute initiative gouvernementale, pour la défense du sol ou des institutions de leur pays, il est évident que, tout en ne tenant leur mandat que de ceux qu'ils reconnaissent pour chefs, s'ils ont l'apparence de troupes régulières et s'ils respectent les lois de la guerre, ils devront être traités en soldats. C'est ce qui arrive notamment dans toutes les guerres civiles (*). Supposons au contraire que, en présence d'un décret qui ordonne la levée en masse, ou même après s'être munis au siège du gouvernement d'une autorisation en due forme, il plaise à des bourgeois ou à des paysans, isolés ou en petits groupes, de s'armer à leurs heures de bâtons, de faux ou de carabines, et de tomber à l'improviste sur le soldat étranger qui sera entré chez eux sans défiance, il ne nous paraît pas douteux que l'ennemi n'ait le droit, s'il s'empare de ces individus, de les traiter non comme des soldats, mais comme des brigands (^).

Nous sommes porté d'après cela à n'admettre que moyennant la restriction indiquée par notre première hypothèse, les règles énoncées dans la proclamation suivante, qui a été affichée dans les localités occupées en France par les forces allemandes (3) :

< Le commandant en chef porte à la connaissance des habitants de Tarrondissemcnt que tout prisonnier, pour être traité comme prisonnier de guerre, doit justifier de sa qualité de soldat français, en établissant que, par un ordre émanant de l'autorité légale et adressé à sa personne, il a été appelé au drapeau et porté sur les listes d'un corps militairement organisé par le gouvernement français. En même temps sa qualité de militaire, faisant partie de l'armée active, doit être indiquée par des insignes militaires et uniformes, inséparables de sa tenue et reconnaissables à l'œil nu à portée de fusil.

> Les individus qui ont pris les armes en dehors d'une des conditions ci-dessus indiquées, ne seront pas considérés comme prisonniers de guerre. Ils seront

(1) V. Blurtschli, 1. c.

(2) La presse française, comme nous le verrons plus loin, a souvent versé à cet égard dans d*élrangc, aberrations. En voici un exemple entre cent. Le journal La France dans son n© du 21 novembre vante les exploits de 25 francs-tireurs qui, à la faveur de Tuniforme prussien qu'ils avaient revêtus ont tué plusieurs Prussiens dans le village de Sennegy, près de Troyes.

(3) V. Ind, Belge du 4 sept.

jugés par un conseil de guerre et, s'ils ne se sont pas rendus coupables d'une action qui entraine une punition plus grave, condamnés à dix années de travaux forcés et détenus en Allemagne jusqu'à l'expiration de leur peine. >

Au rebours donc de ce qui a été généralement dit du côté de la France, nous croyons la 2^* des conditions énumérées dans le 1" alinéa de cette proclamation, complètement légitime. La première au contraire nous semblerait d'une rigueur injuste dans le cas où il s'agirait d'un corps militairement organisé et tenant la campagne, bien que sans ordre formel de Tautorité légale.

Il faudrait aller plus loin encore dans le cas (qui ne s*est d'ailleurs pas présenté en France) d'une véritable levée en masse ou Landsturm, organisée dans les parties non envahies du territoire (*). Dans ce cas tout citoyen valide se transforme d'ennemi passif en ennemi actif. L'armée envahissante est avertie ()ar le fait même de la levée en masse qu'elle n'a plus affaire qu'à des soldats. Dès-lors, puisque tout le monde est militaire, la distinction requise entre les militaires et les non militaires devient superflue.

« Les écrivains les plus récents en matière de droit international, > dit le D^ Lieber (2) c conviennent que le soulèvement du peuple pour repousser l'invasion lui donne droit à invoquer le bénéfice des lois de la guerre, et que l'envahisseur n'est pas autorisé à rechercher l'origine des troupes qu'il rencontre; c'està-dire qu'il sera obligé de traiter comme prisonniers de guerre les citoyens armés dont il s'emparera^ aussi longtemps qu'ils s'opposeront à lui en nombre respectable, et qu'ils se seront levés dans les parties encore non envahies ou non conquises du territoire ennemi (3).

> Le fait qu'ils agissent en corps séparés ne leur imprime pas nécessairement un caractère différent. Quelques guerres ont été entièrement faites par des bandes ou capitaineries séparées. Telle est la guerre récente pour l'affranchissement de la Grèce.. Il est vrai que la question du traitement des prisonniers n'a pas été agitée durant cette guerre, parce que le gouvernement turc tuait ou

(1) La levée en masse a été décrétée par le Gouvernement de Tours (Décret du i novembre). Mais elle n'a pa& été réalisée, les hommes de 21 à iO ans ayant été, par un décret subséquent, divisés en (rois bans dont le premier seul a élé appelé sous les armes.

(2) On guérillas and guérilla parties, p. 15, New-York, D. Van Nostrand, 192, Broadway 1862. Celte excellente brochure dont nous devons la communication ù Tauteur lui-même, a élé écrite à la demande du major-génëral Halleck, alors commandant-en-chef des forces des États-Unis, et imprimée par ordre du déparlement de la guerre pour être distribuée à l'armée fédérale.

(3) Un auteur récent, M. Carlos Ckivo {Derecho internacional, t. 1, §389, Paris 1868), constate cependant, tout en proclamant la justice de ce principe, qu'il n'a pas élé reconnu en général dans les guerres européennes. 11 cite le cas du duc de Wellington qui, lorsquMl envahit, en 18U, le sud de la France, menaça les habitants de quelques villages soulevés contre lui, de les fusiller, s'ils ne déposaient les armes ou s^ils ne s'incorporaient dans l'armée de Soult.

réduisait en esclavage tous ses prisonniers; mais je crois qu'aucun gouvernement civilisé ne se serait laissé influence.'* dans sa conduite envers les prisonniers par la circonstance que les Grecs combattaient en corps détachés et faisaient la petite guerre des montagnes. »

Le mémo auteur ajoute plus loin :

< II ne semble pas que, dans le cas d'une levée en masse, Tabsence d'uniforme puisse constituer une différence. Il y a des cas, à la vérité, ou l'absence d'uniforme peut être prise comme une preuve très sérieuse prima facie contre un rôdeur ou un maraudeur armé, mais il faut se rappeler qu'un costume uniforme est une impossibilité dans une levée en masse; et qu'il y a eu des cas où des soldats réguliers sont demeurés sans uniforme, du moins pendant un temps considérable. J'ai vu les prisonniers du Sud faits au fort Donelson : ils n'avaient pas d'uniforme. Ils étaient à la vérité habillés presque tous de la même manière. Mais c'était le costume uniforme du campagnard dans ces région^. Cependant tous furent traités par nous comme prisonniers de guerre, et ils furent même fort bien traités. Il ne serait d'ailleurs pas difficile d'adopter un insigne quelconque, que l'on mettrait ou ôterait sans peine et que l'on décorerait du nom d'uniforme. Mais le cas serait bien différent si l'absence d'uniforme constituait un déguisement dont on se servirait pour pénétrer furtivement dans les lignes de l'armée envahissante et y porter la destruction, le pillage ou la mort, ou si les partis n'avaient pas d'organisation du tout et étaient condamnés par leur faiblesse même à n'agir que furtivement. On ne peut non plus soutenir de bonne foi, ou avec quelque égard pour le sens commun, qu'un individu — un rôdeur armé, — de ceux que l'on appelle aujourd'hui des batteurs de buissons (« bushwhacker ») puisse invoquer la protection du droit de la guerre, simplement parce qu'il dira avoir pris son fusil pour la défense de son pays, ou parce que son gouvernement ou son chef aura publié une proclamation, par laquelle il invile le peuple à infester les buissons et à commettre des homicides que toute nation civilisée considérera comme des meurtres. >

En résumé les principes rationnels sur la matière peuvent, croyons-nous, se formuler comme suit :

1** Nécessité d'un ordre émanant de l'autorité légale, ou tout au moins d'un groupe considérable de citoyens constitué de fait en vue d'organiser la défense nationale ;

2** Nécessité, en thèse générale, d'insignes militaires et uniformes inséparables de la tenue et reconnaissables à portée de fusil, sauf que

3** Dans le cas d'une levée en masse ou Landsturm, les citoyens qui auront pris les armes devront, même s'ils n'ont pas d'uniformes, être traités en prisonniers de guerre, lorsqu'il résultera des circonstances que

Tabseiice d uniforme n'est pas un moyen dont ils se servent pour faire une guerre déloyale ;

Le tout pourvu qu'il s'agisse d'actes posés dans les parties non encore envahies ou conquises du territoire ennemi.

Cette dernière condition, indiquée également par M. Lieber, nous mène à examiner les règles suivies durant la guerre actuelle, pour la répression des actes hostiles posés dans les parties du territoire français déjà occupées par les troupes prussiennes.

5. — Des actes hostiles commis par des individus non-militaires dans les parties du territoire occupées par l'ennemi, et de la répression de ces actes. — Les règles suivies par les armées allemandes à l'égard de ces faits sont indiquées comme suit dans une proclamation publiée vers le milieu du mois d'août dernier, par les commandants-en-chef de ces armées :

« i^ La juridiction militaire est établie par la présente. Elle sera appliquée dans toute retendue du territoire français occupé par les troupes allemandes à toute action, tendante à compromettre la sécurité de ces troupes, à leur causer des dommages ou à prêter assistance à Tennemi. La juridiction militaire sera réputée en vigueur et proclamée pour toute Tétendue d'un canton, aussitôt qu'elle sera affichée dans une des localités qui en font partie.

» 2<» Toutes les personnes qui ne font pas partie de Tarmée française et n'établiront pas leur qualité de soldat par des signes extérieurs et qui :

a.) Serviront l'ennemi en qualité d'espions ;

6.) Égareront les troupes allemandes quand elles seront chargées de leur servir de guides;

c.) Tueront, blesseront ou pilleront des personnes appartenant aux troupes allemandes ou faisant partie de leur suite ;

d,) Détruiront des ponts ou des canaux, endommageront les lignes télégraphiques ou les chemins de fer, rendront les routes impraticables, incendieront des munitions, des provisions de guerre, ou les quartiers des troupes ;

e.) Prendront les armes contre les troupes allemandes;

Seront punies de la peine de mort.

Dans chaque cas, l'officier ordonnant la procédure instituera un conseil de guerre chargé d'instruire l'affaire et de prononcer le jugement. Les conseils de guerre ne pourront condamner à une autre peine que la peine de mort. Leurs jugements seront exécutés immédiatement.

0° Les communes auxquelles les coupables appartiendront, ainsi que celles dont le territoire aura servi à l'action incriminée, seront passibles dans chaque cas d'une amende égale au montant annuel de leur impôt foncier.

On s'est fort ému, au Sénat français, de même que dans une partie de

la presse française et belge, de celte proclamation. M. Leverrier, sénateur et astronome distingué, en a pris texte pour dire que ce n'était plus là « une guerre régulière, mais une guerre de sauvages W. » Nous allons nous efforcer de prouver que ce reproche est immérité. Non pas que nous entendions prendre parti quand même pour un des belligérants. Nous dirons plus loin en quoi nous trouvons la proclamation excessive. Mais il nous parait que Thonneur de Thumanité et la paix du monde sont à la fois intéressés à ce que Ton ne puisse pas dire qu'au XIX® siècle une nation civilisée a fait une guerre de sauvages. S'il en était ainsi, c'est que le droit international lui-même aurait reculé. N'est-ce donc pas assez que la guerre existe avec ses inévitables horreurs, et faut-il encore laisser croire que le vainqueur les augmente de sang-froid? Il est bon de ne pas laisser s'enraciner de pareils reproches qui tendent, en se répétant aveuglément, à éterniser la plus désastreuse des passions humaines : la haine de peuple à peuple.

Lorsque, dans le cours d'une guerre, le territoire d'un des belligérants se trouve occupé en partie par l'autre belligérant, il s'établit entre les habitants de cette portion envahie et l'envahisseur des rapports d'une nature particulière. Ce n'est pas sans doute la possession régulière, complète, mais c'est au moins une détention de fait d'où naissent certains droits et certains devoirs réciproques. La souveraineté de l'État envahi étant momentanément suspendue, le devoir du vainqueur est de se substituer à elle dans les garanties à donner à la sécurité des personnes et des propriétés privées. Nous verrons plus loin de quelle manière les autorités allemandes ont accepté celte obligation. Mais le droit correspondant est d'exiger que les citoyens restés dans le pays envahi gardent, en ce qui concerne les événements militaires, une attitude passive, et de traiter en rebelles, conformément aux lois de la guerre (2), c'est-à-dire avec toute la rigueur qui sera

(1) Sénat français, séance du i" septembre 1870. - Compte-renda analytique.

(2) Le Dr Lieber fait observer avec raison que le mot rebelle^ lorsqu'il se rapporte aux lois de la guerre, se prend dans le sens strictement étymologique. « Le rebelle, » dit le savant écrivain, op. c. p. 13, « est celui qui renouvelle la guerre {qui rebellai) dans un territoire déjà occupé. Partout ce genre de rebelle a été traité avec la dernière rigueur par le droit militaire. Le rebelle en temps de guerre {warrebel) expose l'armée occupante au plus grand danger, cl il empêche cet adoucissement des rigueurs de la guerre, qui est un des plus nobles objets de notre droit moderne. 11 n'y a pas de distinction à établir entre le cas où le rebelle se soulèverait de son propre mouvement, et celui où il y serait secrètement invité par le gouvernement précédent, m - « Lorsque » dit encore Bluntscqli, « un territoire ennemi a été pris et occupé par la force militaire, tout soulèvement qui se produit, pendant cette possession est considéré comme violation du droit de la guerre et peut être Tobjet d'une répression pénale » - Das moderne Vôlkerrecht, et cf. ibid. § 643, 539 et 5W. — L'art. 85 des articles ofwar adoptés en 1863 par le gouvernement des Étals-Unis est conçu absolument dans le même sens que la proclamation allemande. Cf. De Martens, Précis du droit des gens, § 280.

jugée nécessaire, ceux qui poseraient des actes d'hostilité ouverte ou cachée à regard de l'armée occupante. C'est ce droit que déclare en d'autres termes le § !«' de la proclamation précitée.

Ici encore la réflexion démontre que, si l'humanité se révolte au premier abord à l'aspect de tant de sévérité^ c'est parce qu'elle se révolte naturellement contre tout ce qui tient à la guerre, une chose mauvaise en soi ne pouvant produire que des résultats plus ou moins mauvais. Mais une fois admis en fait cet état cruel, il est impossible de ne pas reconnaître que des mesures répressives sévères sont le seul moyen d'empêcher que toute invasion ne dégénère en extermination. La vraie « guerre de sauvages » serait celle qui, au Heu de recourir à ces mesures, s'en remettrait à l'irrépressible violence des soldats du soin de créer autour d'eux une solitude qui serait leur seule garantie de sécurité.

Le ^ 2 de la proclamation énunière plusieurs cas spéciaux sujets à être réprimés par la juridiction militaire des pays occupés. Parcourons-les rapidement en faisant observer tout d'abord qu'il ne s'agit, comme il est dit expressément, que d'actes commis par des personnes • ne faisant pas partie de l'armée française et n établissant pas leur qualité de soldats par des signes extérieurs. »

a) prévoit l'espionnage qui, il serait superflu de le démontrer, a toujours été considéré comme exposant celui qui le pratique a être passé par les armes.

6) n'est pour ainsi dire que la traduction de la règle suivante posée en 1868 par M. Bluntschli :

t Les guides qui égarent volontairement des troupes, tombent sous le coup du droit militaire de ces troupes et peuvent être punis de mort (1). »

c) et d) s'appliquent à des méfaits qui constituent aussi en temps de paix de graves infractions au droit commun, et qui ne perdent ce caractère en temps de guerre que lorsqu'ils sont commis par des soldats se montrant et se conduisant comme tels. L'auteur que nous venons de citer dit encore à ce sujet :

{\) Blortschli, op. c. § 636. — Cf. Articles of war elc, art. 97. « Ainsi, » a ditBI. Leverrier, en commentant la proclamation allemande devant le Sénat français (séance du i sept.) « on fusillera » rhomme qui refusera de trahir la France, celui qui refusera de guider les armées prussiennes. . . » Si on surprend un bureau de télégraphe, et qu'on impose à Tagcnt la triste mission de transmettre » à des officiers des télégrammes faux, on le fusillera sMi refuse etc. elc. » Et tout le reste du commentaire est de la même exactitude ! En vérité on se demande si de pareilles dénonciations, reposant sur une interprétation matériellement fausse d'un texte que l'on a sous les yeux ne sont pas plus sauvages encore que ne le seraient les prétendus excès dont elles parlent.

c Des brigands armés au autres malfaiteurs qui, de leur propre mouvement, tuent, blessent, volent, pillent, brûlent, détruisent des ponts et des canaux, arrachent des rails, coupent des fils télégraphiques, pour nuire aux troupes

peuvent, s'ils tombent au pouvoir de celles-ci, être punis selon le droit de la guerre, et même être mis à mort dans les cas graves (0. »

Enfin le cas prévu par la litt'' e constitue un acte patent de rébellion militaire, au sujet duquel Bluntschli s'exprime comme suit :

« Les rebelles en fait de guerre (Kriegsrebellen)^ c'est-à-dire ceux qui dans un territoire occupé par les troupes prennent les armes contre elles ou contre les autorités établies par le pouvoir militaire, peuvent être traduits devant un conseil de guerre et punis de mort (2). >

Deux points nous paraissent blâmables dans la proclamation allemande : d*abord la disposition qui défend de condamner à une peine autre que la peine de mort; puis celle qui astreint à une amende uniforme et collective tant la commune à laquelle le coupable appartient, que celle dont le territoire a servi à Faction incriminée.

En tenant complètement compte de la sévérité inhérente aux lois militaires, encore ne saurait-on admettre que tous les actes énumérés dans la proclamation doivent, dans toutes les circonstances où ils peuvent avoir été commis, être punis de mort. Il y a là un mépris de la vie humaine que la guerre même n'autorise pas. Si le droit de la guerre est un droit de nécessité, il s'arrête là où celte nécessité finit. Or il ne peut être ni nécessaire, ni même utile de frapper indistinctement de la peine capitale des actes d'une importance aussi variable. Car ce qu'un pareil procédé peut avoir de terrifiant, est pins que balancé par les sentiments d'horreur et de révolte que doit inspirer son application inflexible. Il eût donc mieux valu, pensonsnous, laisser à la juridiction militaire une certaine latitude dans le choix de la peine.

La responsabilité pénale et collective des deux communes nous paraît également une mesure qui, si elle a été appliquée rigoureusement, a dû dépasser le but par son exagération même, et qui par conséquent ne trouve pas sa justification dans le droit de la nécessité.

C'est d'ailleurs ce que les généraux allemands paraissent avoir admis jusqu'à un certain point. Car dans leurs proclamations ultérieures, il n'est plus question que de la responsabilité civile de la commune où l'acte d'hostilité a été commis.

(1) Op. c. Sai.

(2) Op. c. §6i5.

En revanche certaines de ces proclamations admettent en principe la légitimité de deux autres mesures, Tune répressive, l'autre préventive, que nous devons réprouver énergiquement.

Dans une proclamation a£Schée à Beauvais lors de Tentrée des troupes prussiennes au commencement d'octobre, nous lisons :

< Toute attaque faite par surprise aurait pour conséquence Fincendie du lieu ; »

Et plus loin, après Tordre donné aux habitants de déposer toutes les armes à la mairie :

« £n cas de contravention au présent ordre, les maisons dans lesquelles des armes auront élé trouvées seront incendiées, et les propriétaires en demeureront responsables. »

Est-ce que la responsabilité des habitants ou des propriétaires n'aurait pas suffi ?

La seconde mesure dont nous parlons est celle qui a consisté à Wissembourg, à Reims et probablement en d'autres endroits encore, à faire monter des habitants notables de la contrée sur toutes les locomotives se dirigeant vers l'intérieur du pays. « Celte mesure, » disait la proclamation afiSchée à Wissembourg le 21 octobre, « est rendue nécessaire par suite des fréquentes destructions de lignes de chemin de fer et est portée à la connaissance de tous les habitants, afin que ceux-ci apprennent que leurs propres citoyens seront victimes des dégâts commis sur les chemins de fer, »

Nous devons supposer que les autorités qui ont imaginé ce moyen l'ont justifié à leurs propres yeux en assimilant les habitants notables, ainsi employés, commeinstruments préventifs, à des otages. Mais outre que l'emploi des otages est presque abandonné et qu'il est considéré par certains auteurs comme radicalement illégitime (0, l'assimilation serait encore au fond inexacte. Car il est de principe, dans le droit des gens moderne, que la liberté seule des otages est engagée (2). Or ici, aux termes mêmes de la proclamation, ce n'est pas seulement leur liberté, c'est leur vie que l'on expose (3).

A ces moyens violents et injustes, nous préférons la proclamation du 18 octobre du gouverneur-général de l'Alsace et la proclamation identique du gouverneur-général de la Lorraine, qui intéressent les habitants euxmêmes au maintien des voies de communication et de transport, en leur

(1) V. Pinheiro-Ferrera, sur Vallel. §245. — Cité par Pradier-Fodéré dans son édition de Vallel, t. II. p. 240.

(2) Vallel, S 247 .

(3) V. dans V Indépendance belge 12 novembre 1870 une protestation fortement motivée da conseil municipal de Rheims.

représentaot que TioterruptioD de ces voies empêchera de faire suivre régulièrement les vivres indispensables à Tentretien des troupes, et forcera de recourir, au détriment des populations, à des réquisitions nombreuses.

Sans doute s'il fallait s'en rapporter à l'histoire des guerres antérieures^ et notamment à celles de Napoléon I, toutes les mesures que nous avons critiquées et de bien plus dures encore seraient parfaitement légitimes. Mais nous ne pouvons considérer de pareils précédents comme faisant loi que lorsqu'ils se joignent à d'autres considérations, de nature à établir la valeur intrinsèque et actuelle des mesures prises.

6. — Conduite de chacun des belligérants par rapport aux sujets de l'autre belligérant établis sur son territoire.

Cette conduite a présenté un contraste complet.

Tandis que les Français établis en Allemagne ont pu continuer à y résider sous la protection des autorités (0, les Allemands établis en France ont été soumis à une série de mesures de défiance, et finalement à une expulsion, sinon en masse, du moins très générale.

Dès le 21 juillet, tous les consuls de la Confédération de l'Allemagne du Nord, sujets prussiens, et un certain nombre de correspondants de journaux allemands ont reçu l'ordre de quitter la France. Le 4 août, ordonnance du préfet de police obligeant les Allemands sujets belligérants à demander un permis de séjour.

Le 12 août, à la séance du Corps-Législatif, M. Terme demande au gouvernement de vouloir bien « calmer l'émotion » causée en France par certains « faits graves qui ont été signalés. » L'honorable député faisait allusion à la singulière surexcitation qui, à cette époque, s'était emparée du peuple français, et lui faisait voir un espion dans tout étranger, parfois même dans toute figure inconnue. L'extrait suivant du compte-rendu analytique de la séance montrera les mesures déjà prises à cette époque par le gouvernement, et la résistance honorable qu'elles rencontrèrent ;

« S. Exe. M. Chevreau, ministre de l'intérieur. — Au début de la guerre, le gouvernement avait jugé bon d'empêcher les Allemands qui sont en France de sortir du Pays, pour qu'ils ne puissent pas aller s'incorporer dans les armées ennemies. (Interruptions à gauche.) Les circonstances devenant graves el la présence de ces étrangers pouvant être très nuisible à la défense nationale, nous

(1^ Les bruits répandus au commeDcemenl de la guerre el accrédités par le Journal Officiel français au sujet d^expulsions et de mauvais trailemenls dont les Français auraient été Tobjel, nolammenl dans le Grand-Duché de Bade et à Hambourg, ont été formellement démentis, entre autres par les déclarations publiques des résidents français eux-mêmes.

avons levé cette interdiction et, depuis deux jours, nous prenons des mesures pour procéder à leur sortie. (Mouvements divers.)

Avant-hier, 1200 de ces étrangers ont quitté Paris, et, hier, un nombre à peu près pareil a dû s'éloigner. La Chambre comprendra qu'il est impossible, en un seul jour, de faire partir à la fois....

Voix a gauche. — Nous ne disons pas cela !

M. LE Marquis de Pire. — On ne saurait accepter une telle mesure sans distinction. Si nous avons le droit de nous défendre contre des étrangers dont la présence dans notre pays serait pour nous un danger, nous ne pouvons évidemment agir avec rigueur envers les étrangers laborieux établis chez nous. (Très bien ! Très bien I Aux voix.)

M. Pelletan. — Des paroles de M. le ministre de l'intérieur, il résulte que le gouvernement a commis deux fautes : la première, en empêchant les Allemands de sortir du territoire; c'est une violation du droit des gens; la seconde en les expulsant dans les circonstances actuelles. (Mouvements divers.) Le fléau de la guerre est assez grand, pourquoi encore faire inutilement des victimes? S'il y a des Allemands qui conspirent, traduisez-les devant les conseils de guerre. (Interruption.) Mais si leur présence est sans danger, respectez leur liberté....

S. Exe. M. Henri Chevreau, ministre de f intérieur. —Je répondrai.... qu'il est hors de doute qu'une pareille mesure admet des tempéraments, et que quand des étrangers résidant en France seront signalés comme des citoyens paisibles dont la présence est sans danger, nous n'aurons pas la cruauté de les faire sortir.

De toutes parts. — A la bonne heure, nous sommes tous d'accord !

A cette époque donc on admettait encore certains tempéraments dans Texécution de la mesure, bien que Ton posât l'expulsion en règle générale, sujette seulement à exception lorsque des étrangers résidant en France seraient signalés comme des citoyens (?) non dangereux,

A la séance du 18 août, M. Vendre vint faire d'urgence le rapport de deux pétitions émanées d'habitants de la Villette et de la Chapelle, et demandant Yexpulsion immédiate et sans exception de tous les nationaux des pays en guerre avec la France.

« La commission, > dit le rapporteur, « en présence de faits malheureusement trop certains qui ont révélé Texistence de nombreux espions, et des événements dont la caserne de la Villette a été le théâtre, a pensé qu'il y avait lieu de donner satisfaction à l'opinion publique sur ce point, et, confiante dans l'activité du gouvernement, elle a conclu au renvoi au ministre de l'intérieur.

M. Pelletan. — Je ne reviendrai pas sur la question de l'expulsion en masse des étrangers. Cette mesure serait désastreuse à tous les points de vue. Les assurances qui nous ont été données par M. le Ministre de l'intérieur nous suffisent. (Oui î oui î)

S'il y a des étrangers qui conspirent, que les lois militaires leur soient appliquées. (C'est cela !) Mais les étrangers inoffensifs, nationalisés depuis longtemps par la famille et l'industrie, ce serait un crime contre la civilisation que de les expulser en masse. (D'accord !)

Je signale à M. le Ministre de l'intérieur, dont je regrette l'absence, quoique JQ me l'explique fort bien, un fait très grave. On empêche les étrangers qui veulent sortir de France de quitter le pays. (Non ! non ! - Si !) C'est une mesure générale. Quand des Allemands demandent le passe port qui leur est nécessaire pour sortir de France, on le leur refuse. On devrait toujours l'accorder. »

Les conclusions de la commission, mises aux voix, sont adoptées.

Ainsi, en droit, malgré les généreuses observations de M. Pelletan et 1 écho qu'elles semblent rencontrer, on adopte les conclusions de la commission qui signifient, d'après le rapport, satisfaction donnée à l'opinion publique représentée par les pétitionnaires, c'est-à-dire expulsion immédiate et sans exception de tous les nationaux des pays en guerre avec la France.

En fait, il parait avéré que cette mesure a été appliquée sans ménagement. La Belgique et la Suisse ont vu leurs territoires traversés par de la mentables convois, où étaient entassées par milliers des familles allemandes, chassées de leur asile, privées de toute ressource, et racontant les rigueurs injustes dont elles avaient été l'objet.

De la mesure en elle-même, nous ne dirons qu'un mot ; elle a été condamnée par le monde entier. Non pas qu'il faille contester en thèse absolue le droit d'un pays de prendre une pareille mesure, si elle était évidemment nécessaire à sa sûreté W, Mais il a paru qu'en la prenant et de la manière dont il l'a exécutée, le gouvernement français a moins obéi à une loi de nécessité qu'à Tentrainement vindicatif du préjugé populaire. En agissant ainsi, il a plus perdu d'un côté que gagné de l'autre. Car s'il s'est peut-être débarrassé de quelques espions et s'il a contenté quelques patriotes aveugles, il s'est privé d'une force économique importante et il a mécontenté l'opinion éclairée de l'Europe. Or, dans le droit de la guerre, toute violence inutile est injuste.

Un arrêté pris par le gouverneur de Paris, à la date du 28 août 1870,

(1) Ce droit est au contraire admis par le droit des gens conventionnel. Cela résulte implicitement de ce qu'un grand nombre de traités de commerce stipulent que, en cas de guerre entre les contractants, un délai sera accordé aux sujets de Tun pour quitter le territoire de Tautre. Cf. Heffter. Droit international, §372; Carlos Galvo, Da'echo Inlernacional, § 126. D'ailleurs, même en temps de paix, chaque Etat peut expulser les étrangers qui troublent sa sécurité.

se justifie mieux que les mesures précédentes, par Timminence du danger qui, à cette époque déjà, menaçait la capitale de la France. Il çst ainsi conçu :

« Le gouverneur de Paris ....; considérant que, dans Fintérêt de la défense nationale, et aussi pour garantir la sécurité des personnes appartenant par leur nationalité aux pays en guerre avec la France, il y a nécessité d'éloigner ees étrangers, arrête ce qui suit :

« Art. 1. — Tout individu non naturalisé Français et appartenant à Tun des pays actuellement en guerre avec la France, est tenu de quitter Paris et le département de la Seine, dans un délai de trois jours, et de sortir de France ou de se retirer dans un des déparlements, situés au-delà de la Loire.

» Art. 2. — Tout étranger tombant sous le coup de l'injonction précédente, qui ne s'y sera point conformé et n'aura pas obtenu une permission spéciale de séjour, émanée du gouverneur de Paris, sera arrêté et livré aux tribunaux militaires pour être jugé conformément à la loi. »

Le gouvernement prussien a toujours déclaré qu'il n'userait d'aucunes représailles.

7. — Siège et investissement des places fortes, — Autorisations de sortir. — Captures de ballons montés. — Capitulations. — Nous avons déjà parlé plus haut de ce qui a rapport au bombardement des places. Bornons-nous à rappeler ici qu'il résulte des discussions mêmes auxquelles on s'est livré, et des reproches que l'on s'est adressés mutuellement, que, en règle générale, on ne doit, dans le siège des places, diriger les bombes que contre les fortifications et les constructions militaires.

On a également suivi l'usage de sommer, au moins une fois, la forteresse assiégée, avant de commencer le bombardement. Le rapport ofiiciel sur le siège de Strasbourg, inséré au Staats-Anzeiger prussien du 20 septembre, constate en outre que, dès les premiers jours de ce siège, on laissa au commandant de la forteresse la faculté de demander la permission de laisser sortir de la ville les femmes, les enfants et les infirmes, mais que cette offre futrepoussèe par le général Uhrich.

Plus tard, la Suisse entière s'èlant émue à la nouvelle des souffrances de la ville assiégée, une conférence se réunit à Ollen le 7 septembre, sous les auspices du Conseil fédéral, et résolut d'envoyer des délégués chargés de négocier la sortie de la partie la plus inoffensive et la plus souffrante de la population. Les trois délégués élus W réussirent admirablement dans

(1) C'étaient MM. Biscboff, de Bâie, de qui étoit partie Tinifiative, le Dr Rœmer, de Zurich et le colonel deBûren, de Berne.

leur généreuse mission. Ils obtinrent de faire sortir de la ville 4000 habitants, dont ils organisèrent Témigration. Ajoutons qne, d'après le rapport ofiSciel sur le siège, des centaines de passes étaient chaque jour envoyées dans la forteresse.

Nous n'avons pas eu dans cette guerre, et il faut espérer que nous n'aurons pas le triste spectacle d'une prise d'assaut. Dans tous les cas on aurait le droit d'attendre de troupes civilisées que, même si elles devaient en venir à celte extrémité, elles s'abstiendraient des excès dont d'autres guerres ont laissé l'horrible souvenir.

Nous avons en revanche, pendant que nous écrivons ces lignes, le spectacle étrange, inouï d'une ville immense, subissant l'étreinte d'un long siège, et luttant de patience, d'énergie, de ressources ingénieuses avec l'armée qui l'investit. Privée de ses communications habituelles, c'est à travers les airs qu'elle lance une foule de hardis messagers. Presque chaque jour des ballons montés, s'abandonnant au hasard des tempêtes, cherchent à franchir le cercle de fer qui sépare Paris du reste du monde. Mais tous n'y réussissent pas. De là la question aussi neuve que la situation d'où elle est née : comment l'armée allemande doit-elle traiter le personnel des ballons montés, lorsqu'il tombe entre ses mains? Faut-il les considérer comme prisonniers de guerre, ou comme justiciables des tribunaux militaires?

Il parait que, en fait, les sept personnes qui se trouvaient dans trois ballons récemment capturés à Versailles, ont été internées dans des forteresses allemandes^ pour être jugées par un conseil de guerre. Il est vrai que, d'après la dépêche qui l'annonce, on aurait trouvé sur elles des papiers compromettant des diplomates auxquels, eu égard à leur position et à leurs sentiments d'honneur, on avait permis de communiquer avec Paris (0. Peut-être donc a-t-on considéré ces messagers comme complices d'une infraction spéciale aux lois de la guerre. Mais si l'on fait abstraction de cette circonstance qualificative, et que l'on considère uniquement le fait de l'arrestation de messagers aériens entre une ville investie et le dehors, la question devient très délicate.

Nous inclinons très décidément, pour notre part, au traitement le plus humain, c'est-à-dire à celui qui consiste à considérer le personnel des ballons comme prisonnier de guerre. Le règlement américain de 1863 porte, art. 99, que les messagers qui cherchent à traverser les lignes ennemies doivent, en général, être traités comme prisonniers de guerre,

(1) Voyez télégr. de Versailles par Berlin. - Indép. belge, n<» des 9 et II novembre.

mais que les messagers non militaires et sans uniforme peuvent être traités suivant les circonstances qui accompagnent leur capture.

M. Bluntschli, précisant davantage, dit que les messagers qui cherchent à « se glisser » secrètement et sans être reconnaissables comme soldats, ne doivent à la vérité pas être traités comme espions, mais peuvent, suivant les circonstances être punis pour infraction au droit de la guerre. Il résulte de là que le secret, le déguisement est Télément principal à consulter pour déterminer le traitement à suivre. Or, à coup sûr ni ce secret, ni ce déguisement n'existent pour des messagers qui planent dans les airs.

Les capitulations conclues Tout été en général sur le modèle de la fameuse capitulation de Sedan (2 septembre). On peut en résumer comme suit les stipulations essentielles :

a.) Remise au général victorieux ou à son fondé de pouvoirs de la forteresse et du matériel qu'elle renferme (*) ;

6.) La garnison (ou Tarmée) est prisonnière de guerre. Sont exceptés de cette disposition les gardes nationaux et les gardes mobiles qui habitaient la ville avant que la guerre fût déclarée.

c.) En considération delà courageuse défense de la place (ou de Tarmée), liberté laissée à tous les généraux et officiers, ainsi qu'aux employés supérieurs, ayant rang d'officiers, qui engageront par écrit leur parole d'honneur, de ne plus porter les armes contre l'Allemagne, durant cette guerre ei de n'agir en rien contre ses intérêts (2). Ceux qui souscriront à cette condition, conserveront leurs armes, leurs chevaux et leurs effets (3) ;

d.) Remise de Pinventaire du matériel de guerre, comprenant drapeaux, armes, munitions, etc., aux mains d'un ou de plusieurs commissaires allemands;

e.) Les médecins militaires, sans exception, restent pour soigner les blessés.

8. Blocus maritime. — Le 12 août 1870, le commandant de la flotte française devant l'île de Heligoland, vice-amiral Fourichon, a remis au gouverneur de l'île et au consul anglais de Cuxhaven un document officiel, déclarant que, à partir du 15 août, la côte allemande, s'étendant de l'île Baltrum au Nord de l'Eider, serait tenue en état de blocus effectif par les forces placées sous son commandement, et que les bâtiments amis ou neu-

(1) A Verduu il a été slipalé que le matériel ferait retour à la France après la guerre.

(2) Cette dernière clause ne se trouve pas dans la capitulation de Sedan.

(5) La capitulation de Sedan porte : « les armes et les effets qui leur appartiennent personnellement.»

très auraient un délai de dix jours pour achever leur chargement et quitter Jes lieux bloqués.

Le 16 août, déclaration semblable de Tamiral Bouët-Wuillaumez, quant à la miseenétatde blocus effectif, à partirdu 19 août, des ports, havres, etc., compris entre 93« 29' et 99' 93' L. N., 7« 6' et 18*> 99' L. E. (méridien de Paris).

Il s'éleva un double doute chez le gouvernement anglais sur le sens de ces dispositions. Par lettre en date du 18 août, lord Lyons fit remarquer quil n'était fait aucune mention des jours de grâce pour l'entrée des bâtiments neutres. Ensuite il demanda si les dix jours de grâce, à partir du 15, comprenaient le 25 du mois. Le Ministre français des affaires étrangères, prince de la Tour d'Auvergne, répondit, le 19 août, quant à celte dernière question, que le délai de grâce, compris dans un sens légal, embrassait un jour plein, c'est-à-dire qu'il n'expirait que le soir du 25. Sur le premier point, il fit observer que les termes de la déclaration étaient strictement conformes aux usages invariablement suivis en pareil cas, et tout spécialement aux règlements appliqués par la France et l'Angleterre durant la guerre de Crimée. « Or, » continua la dépêche française, « Votre Excellence se rappellera, sans doute, qu'à cette période, aussi bien pour la Baltique que pour la mer du Nord, les seules tolérances aux règles de la guerre, admises en faveur des bâtiments neutres, avaient rapport à la sortie des ports soumis au blocus, et il n'est pas à ma connaissance que jamais privilège analogue ait été accordé pour l'entrée des bâtiments. Permettez-moi, en terminant, d'ajouter qu'en ce qui concerne la France, la question n'implique aucun danger imminent pour les bâtiments neutres; les principes posés dans la matière ne rendent point sujet à saisie un bâtiment en destination d'un port bloqué, à moins que ce bâtiment, après avertissement préalable d'un croiseur, ne tente de forcer la ligne de blocus. »

Le blocus fut levé le 13 septembre.

9. Accusations réciproques de violations du droit des gens. — A Dieu ne plaise que nous nous laissions guider dans ce travail par une intention systématique de malveillance envers une des parties engagées dans la lutte. Si donc il nous est arrivé déjà de nous prononcer dans un sens ou dans l'autre, ce n'est que pour mettre en relief, à propos de faits certains, les règles du droit international auxquelles ces faits nous paraissent se rapporter, ou celles qui ont été reconnues comme s'y rapportant.

C'est dans le même esprit que nous nous arrêterons un instant devant

les nombreux reproches de violations du droit des gens, que Ton s'est adressés des deux parts. Ici nous ne nous trouvons pas en présence de faits absolument constatés, mais d'affirmations et de dénégations. Toutefois dans ces données contradictoires, il y a encore pour les partisans du droit quelques enseignements à recueillir.

Ainsi Texistence même de ces polémiques prouve que, des deux côtés, au moment où tout semble dépendre d'une supériorité de force matérielle, on considère toujours comme une force sérieuse l'appui de la conscience publique. Cette juridiction supérieure, invisible, à laquelle on fait appel, c'est bien la justice éternelle, la vera lex, recta ratio, naturae congruens, etc. , dont parle Ciceron dans un passage trop souvent cité pour que nous devions le rappeler ici. En se plaignant de la violation de ses décrets, on rend hommage à leur puissance obligatoire.

D'un autre côté, il faut reconnaître qu'un grand nombre des méfaits signalés doivent, s'ils sont exacts, avoir été commis dans ces moments suprêmes, où l'instinct de conservation prime tous les autres, et entraîne parfois l'homme le plus inoffensif à des actes devant lesquels, en d'autres temps, son imagination eût reculé d'horreur. Si, dans le feu d'une bataille, où le salut de leur pays est engagé, de pauvres paysans voyant une troupe étrangère prendre position dans leur village, s'y fortifier, y dresser les batteries qui doivent foudroyer leurs frères, sortent à leur tour de leur attitude passive, s'arment de ce qu'ils trouvent, et tirent de leurs fenêtres sur Tenvahisseur, cette violation désespérée du droit des gens n'est-elle pas excusable? Ne s'expliquera-t-on pas même que ces pauvres ignorants, perdant tout sang-froid, ne distinguent plus entre l'ennemi debout et l'ennemi blessé, qu'une rage commune, aveugle, bestiale s'empare, et des hommes valides, et des femmes, et des vieillards et des enfants? Mais en revanche faudra-t-il s'étonner si le soldat étranger, assailli à l'improviste par des gens « dont ce n'est pas le métier^ » se retourne avec fureur contre cette agression irrégulière, et que, sans plus attendre, il se fasse par le fer et le feu justice à lui-même? Telle est, probablement, l'explication des épisodes de Forbach, de Wissembourg, de Bazeilles, et d'autres encore, d'ailleurs évidemment exagérés par des imaginations complaisantes et passionnées, comme si la réalité n'était pas assez horrible W, Si, en pleine paix, une

(1) M. le duc de Fitz-James a entre autres fait publier dans le Timei du 15 septembre une lettre, où il accuse les troupes allemandes et en particulier les Bavarois d'avoir commis à Bazeilles les plus épouvantables abominations. Mais d'une part le ministre de la guerre bavarois, baron de Pranckh, a affirme dans une lettre qui a paru dans le Times du 38 septembre, et sur la foi de témoins oculaires, que

police vigilante ne parvient pas toujours, soit à prévenir, soit à réprimer les violations de la loi, à plus forte raison en doit-il être ainsi pour les lois de la guerre.

Ceux qu'il faut résolument blâmer, en temps de guerre plus encore qu'en temps de paix^ ce sont les publicistes dont les excitations violentes et les sauvages théories tendent à obscurcir les notions du droit chez la masse ignorante. A lire certains manifestes, certains articles de journaux français, écrits surtout au début de la lutte, on aurait pu croire que tout le droit de la guerre se réduisait à cette simple maxime : « faire à Tennemi le plus de mal possible, n'importe par quels moyens W, » Les applaudissements décernés au malheureux commandant de Laon lorsque, à la première nouvelle de l'explosion de la poudrière, on le crut erronément l'auteur de cet acte aussi insensé que coupable, ces applaudissements furent à ce point de vue un véritable scandale. Le retour sous les armes d'un certain nombre d'ofiSciers français, prisonniers sur parole, en serait un autre, s'il venait à se vérifier. Ce fait constituerait, comme le précédent, une violation manifeste, non-seulement du droit, mais du vieux principe d'honneur : etiam hosti fides servanda. Enfin nous ne saurions considérer que comme une complète erreur juridique de la part du gouvernement de Tours, certain blâme adressé aux autorités d'une ville occupée par l'ennemi, pour avoir recommandé à leurs administrés non militaires l'abstention de tous actes de violence individuelle envers les soldats de la garnison.

Les reproches articulés de part et d'autre, relativement à de prétendues violations du droit des gens, sont principalement formulés dans un article du StaatS'Anzeiger prussien du 26 août, dans deux circulaires françaises du 30 août lues à la séance du Sénat français du l septembre, par le ministre des affaires étrangères, et dans une dépêche circulaire de M. de Thile, sous-secrétaire des affaires étrangères à Berlin. Le ministre français se plaint :

1*» de ce que l'ambulance, dite de la Presse^ ait été saisie avec son perle sort de Bazeilles a été le châtiment terrible mais juste de la conduite atroce des habitants. De l'autre le quartier-général prussien a adressé aux journaux une communication (v. Indép. belge du Ir octobre) tendant à établir, d'après une enquête officielle que, dans quelques maisons, on avait massacré des blessés ; que des femmes, armées de fusils et de couteaux,avaient affreusement mutilé des soldats mourants, etc., etc. Que faut-il croire? Tout est possible dans des moments où Tàme humaine n'est plus maîtresse d'elle-même, et si par malheur ces assertions étaient vraies, il faudrait encore moins maudire les auteurs de ces actes que la guerre dont ils ont ressenti la brutale ivresse. (1) On n*a pas oublié ces articles où des journaux de Paris conseillaient d'assommer à coups de crosse les prisonniers qu'on ne pourrait emmener ; de traiter les Allemands comme des loups et d'engraisser les champs de leurs cadavres, etc., etc.

sonnel et son matériel, et ait dû traverser le Luxembourg et la Belgique pour rentrer en France;

2** de ce que le même fait se soit renouvelé, dans les environs de Metz;

3° de ce que, auprès de Strasbourg, le baron de Bussière ait été fait prisonnier, au milieu de Tambulance qu*il avait organisée et à laquelle il donnait ses soins;

4"" de ce qu'un chirurgien français ait été tué sur le champ de bataille, au moment où il termioait le pansement d*un blessé;

S° de ce que des balles explosibles aient été employées contre les troupes françaises et retrouvées dans les plaies de quelques blessés;

6^ de ce que des paysans des environs de Strasbourg aient été requis pour creuser des tranchées ouvertes par les Prussiens devant la place;

7** de ce que les insignes de la Société internationale de secours aux blessés aient couvert, notamment à Joinville, à Saint-Dizier, à Vassy, la plus grande partie de l'attirail de guerre de Tarmée prussienne, ses approvisionnements et jusqu'à des caissons. Des officiers, disait-on, escortant le trésor de l'armée ont été vus portant le brassard de la société.

La Prusse répondit que ces affirmations, sous le rapport des détails aussi bien que des preuves, étaient conçues dans une forme extraordinaîrement vague, et se fondaient, dans la plupart des, cas, sur les dires de journaux français, que pour les deux cas en particulier où Ton s'en référait à des témoignages (S"" et 6"*), on n'indiquait ni la teneur des témoignages ni les noms des témoins ou rapporteurs. Une enquête ouverte par le gouvernement prussien avait démontré au contraire, qu'une seule des accusations portées contre les troupes allemandes avait un fondement réel, mais singulièrement dénaturé. « Il est exact, en effet, que le baron de Bussière a » été arrêté, et qu'il s'était occupé de donner des soins aux blessés; mais » son arrestation n'a pas été opérée au milieu d'une ambulance; elle était » motivée par le soupçon que ledit M. de Bussière entretenait des intelli- » gences avec la garnison de Strasbourg, et elle a eu lieu, ainsi que son » internement qui s'en suivit, avec tous les égards dus à sa situation et à » son honorabilité. Sur la durée de sa détention, c'est l'enquête militaire » qui pouvait seule décider ('). »

Quant à toutes les autres affirmations des circulaires françaises, M. de Thile les déclare entièrement controuvées (2). II affirme spécialement que

(1) M. de Bussière a été relâché peu de temps après, Penquèle n'ayant constaté aucun fait à sa charge.

(2) Le fait de Pambulance dllede la Presse (N» i ci-dessus) aurait cependant mérité quelque explication plus détaillée. 11 est certain en effet que cette ambulance a traversé la Belgique, venant de Prusse. Donc elle a été tout au moins un moment prisonnière.

la convention de Genève el la déclaration de St-Pétersbourg ont été observés par les troupes allemandes de la façon la plus scrupuleuse (0.

En revanche les faits suivants ont été articulés et dans la circulaire de M. De Thile, et dans le Stants-Ànzeiger du 26 août :

1° Bombardement de villes ouvertes (2);

2*» Négligence complète du ministère de la guerre français de porter à la connaissance de l'armée les prescriptions de la convention de Genève pour le traitement des ambulances, des médecins et des blessés, et comme suite de celte négligence, les violations nombreuses que l'on se réserve d'indiquer par protocole oflSciel ;

3** Négligence des mêmes autorités françaises de donner à leurs médecins le brassard protecteur de Genève, el d'indiquer à leurs soldats la signification de ce brassard ;

4*» Emploi des Turcos (3);

3<* Violation du drapeau de parlementaire. La protestation du 26 août ne parle que des coups de feu tirés devant Metz, après la bataille du 18, sur le lieutenant-colonel de Verdy et son trompette qui venaient , munis du drapeau blanc, demander les secours de médecins français pour 3000 blessés de leur nation. On a prétendu que le même fait s'est renouvelé devant Toul où le trompetle d'un parlementaire aurait été tué d'un coup de feu; devant Verdun, où l'on aurait tiré sur le major Stechow, parlementaire du général Alvensleben, et devant Strasbourg, où le lieutenant-colonel Lecszinsky, bien que portant lui-même le drapeau de parlementaire, aurait eu à subir un feu de peloton.

Quoi qu'il en soit de ces .derniers faits, il est évident que les chefs de l'armée française n'en sauraient être rendus directement responsables. Mais il y aurait certainement une responsabilité indirecte des plus graves à charge des organisateurs militaires d'une nation si, en donnant des armes aux mains des soldats, ils négligeaient d'instruire ceux-ci des usages ou des conventions tutélaires qui leur défendent de s'en servir dans certaines circonstances W.

(1) Cf. ci-dessus p. 20. .

(2) Cf. ci-dessus p. SI..

(3) Cf. ci-dessus p. 21. et s.

(4) Notre éminent collaboraleui% M. Bluntschii nous écrivait déjà à ce sujet, le 30 août dernier : « La convention de Genève est observée avec soin el avec zèle par Tarméc allemande. 11 est constant » au contraire que l'armée française, — du moins celle du Sud, — n'en avait pas la moindre notion. » Les officiers français que nous comptons parmi nos prisonniers et blessés Tunt déclaré eux-mêmes.

§ III. — r Traitement des personnes et des propriétés ennemies.

Fidèles à la méthode que nous avons suivie jusqu'ici, nous n'examinerons pas sous cette rubrique tom les points qui peuvent s'y rapporter en thèse générale. Nous nous bornerons à indiquer les questions qui ont reçu dans la guerre actuelle une solution de nature à influer sur les usages internationaux.

A cet égard nous aurons à distinguer d'abord entre les règles suivies dans la guerre continentale et dans la guerre maritime. Puis nous dirons quelques mots du traitement des prisonniers.

A. — Règles suivies dans la guerre continentale.

Nous ne croyons pas que le principe, en vertu duquel les biens possédés dans le territoire d'une des parties belligérantes par les sujets de l'autre sont placés sous la protection de la foi internationale, — ait été violé durant la guerre actuelle. Aucune des parties n'a même fait usage du droit que des auteurs récents reconnaissaient encore aux belligérants, de mettre ces biens sous séquestre et d'en percevoir les fruits, s'ils pouvaient par-là obtenir plus aisément les fins de la guerre (0. En fait ce droit a été abandonné dans toutes les guerres les plus récentes, et il faut espérer que cet abandon est définitif.

Les relations commerciales entre les sujets des belligérants n'ont pas même été interrompues de droit, bien qu'elles aient été considérablement entravées, et par la dénonciation du traité avec le Zollverein, et par les défenses d'exportation et autres mesures prises par les belligérants, pour

>* C'est ainsi que s^expliquc le grand nombre des médecins allemands tués ou blessés, dont les jour- » naux publient les noms.

» En général d'ailleurs l'armée professionnelle (Berufsheer) française, — dans les rangs de X laquelle marchent des hordes africaines auxquelles les idées européennes sur Thonoeur, le droit » et rhumanité sont étrangères, — semble fort arriérée sous le rapport du droit des gens. Les cas h où Ton a tiré sur des parlementaires, malgré le drapeau blanc, sont tellement nombreux que » Ton ne saurait les atttribuer au hasard, mais bien aux appétits sanguinaires de soldats incultes.

» Il est certainement regrettable que les armées ne soient pas mieux au courant de leurs droits et » de leurs devoirs internationaux. Mais il est consolant pour un allemand de constater que Tarmée M populaire allemande, dans les rangs de laquelle combattent héroïquement tant d'hommes éclai- » rés, a su se montrer encore, sous le rapport de la connaissance et du respect du droit, supérieure , aux soldats de profession de Tarmée française »

(1) Heffter, Droit international, $ 13!, III. - M.E. Vidari, dans son ouvrage : del rispello délia propriété privala fragli s lati in guerra. - Pavie, 1867, réfute victorieusement cette théorie.

empêcher leurs sujets d'augmenter les ressourcés de Tennemi en armes, munitions, numéraires ou objets de première nécessite (*).

Quant au traitement des sujets de l'un des belligérants établis chez l'autre, nous avons vu plus haut (p. 53, et ss.) que les deux puissances en guerre ont suivi des principes diflFérents.

En ce qui concerne les personnes et les choses de Tennemi trouvées sur le territoire envahi, le roi de Prusse, eu mettant le pied sur le sol français, a solennellement déclaré, par sa proclamation du 12 août, les principes d'après lesquels il entendait régler sa conduite :

t Je fais la guerre aux soldats et non aux citoyens français. Ceux-ci continueront par conséquent à jouir d'une entière sécurité pour leurs personnes el leurs biens, aussi longtemps qu'ils ne me priveront pas eux-mêmes, par des entreprises hostiles contre les troupes allemandes, du droit de leur accorder ma protection. Les généraux commandants des différents corps détermineront par des dispositions spéciales, qui seront portées à la connaissance du public, les mesures à prendre envers les communes ou les personnes qui se mettraient en contradiction avec les usages de la guerre. Ils régleront de la même manière tout ce qui se rapporte aux réquisitions qui seront jugées nécessaires pour les besoins des troupes, et ils fixeront la différence du cours entre les valeurs allemandes et françaises, afin de faciliter les transactions individuelles entre les troupes et les habitants (2). »

D'après cet acte, la liberté des personnes et des biens rencontrés sur le territoire ennemi est, comme on le voit, érigée en règle générale. Cette règle a reçu d'éloquents commentaires dans plusieurs proclamations de généraux allemands. « Nous considérons, » disait le général de Beyer, en s'adressant aux habitants de l'Alsace, « comme un bienfait » pour la civilisation, l'humanité et la religion, toute vie humaine, toute » propriété qu'il nous sera permis d'épargner (3).» « Montrez, » disait le général Steinmetz à ses soldats, « que vous êtes dignes d'appartenir à une

(1) Un arrêté da ministre des finances Gamphauscn, en date du 9 août, reconnaît même implicitement la légitimité du commerce entre sujets des belligérants pour tous les objets non expressément prohibés, puisque, en considération de ce que la France a cessé de traiter les produits du Zollverein à régal de ceux des nations les plus favorisées, il y est déclaré que les vins français paieront le maximum des droits à l'entrée.

(2; Déjà le 8 août, dans son ordre du jour, daté de Hombourg, le roi Guillaume avait dit à ses soldats : « nous ne faisons pas la guerre aux habitants paisibles : c'est au contraire le devoir de tout soldat sensible à Thonneur, de protéger la propriété privée et de ne pas laisser compromettre, même par des exemples isolés dMndiscipline, la bonne réputation de notre armée. »

(3) V. la proclamation en entier. - Indépendance Belge du 18 août.

» armée qui répond à la civiKsaUon de notre siècle, par une conduite polie » et honnête, par la modération et le respect de la propriété d'aulrui chez » Tami comme chez l'ennemi. Chacun de vous représente l'honneur et la » réputation de la patrie entière W. »

Nous n'avons pas mission de démontrer que ces principes aient toujours et partout été rigoureusement suivis. Nous avons déjà fait remarquer par quels motifs une obéissance aussi universelle à la loi est plus impossible encore en temps de guerre qu'en temps de paix. Mais au milieu de ces misères inévitables, il est consolant du moins de constater, d'après les témoignages les moins suspects, qu'il y a aussi peu de comparaison sous le rapport de la discipline, de la conduite, de la moralité entre l'armée nationale allemande, qui aujourd'hui couvre une partie de la France, et les troupes mercenaires du siècle dernier, qu'il y en a entre la règle proclamée par le roi Guillaume et l'ancien droit des gens, où régnait le mépris de la vie, de l'honneur et de la propriété des ennemis P).

Le principe général ainsi posé souffre, d'après la proclamation du roi Guillaume, une triple exception :

a.) Quant aux mesures de répression envers les communes ou les personnes qui se mettraient en contradiction avec les lois de la guerre;

6.) Quant aux réquisitions nécessaires pour les besoins des troupes;

c.) Quant à la fixation du change entre les monnaies allemandes et françaises.

Nous avons déjà fait ci-dessus, p. 28, n** 5, nos observations et nos critiques quant à l'application de la première de ces exceptions. Nous avons cilé entre autres la première partie (§§ 1-3) de la proclamation publiée par les commandants en chef des armées allemandes. La suite de ce document fixe le montant exact de ce que les habitants auront à fournir en nature pour l'entretien de chaque soldat. On leur permet de se libérer de cette charge, moyennant une indemnité de 2 fr. par jour pour chaque soldat. Le droit de requérir les fournitures nécessaires à l'entretien de corps détachés appartiendra aux commandants de ces corps. Mais la réquisition d'autres

(1) Ordre du jour aux soldats de la 2me armée. — Ibid.

(2) Citons entre autres les fuits suivants. Dans on télégramme de Paris du 10 septembre, communiqué par le ministère aux journaux français et annonçant la marche des Prussiens sur Paris on dit : « Les Prussiens observent une discipline sévère et empêchent les déprédations. » Le 15 novembre \e sieur Boyer, régisseur du palais de Fontainebleau, en réponse à une allégation du Moniteur Universel, d'après lequel certain tableau hollandais aurait été percé et détérioré par des ofBciers allemands, déclare « qu'il n'a été touché jusqu'à ce jour à aucun objet d'art ou de valeur. Des couvertures et matel<M seulement ont été pris par les soldats, »

fournitures, jugées indispensables dans Tintérét de Tarmée, ne pourra être ordonnée que par les généraux et les officiers faisant fonctions de généraux. « Sous tous les rapports, » est-il dit enfin, « il ne sera exigé des habitants que ce qui est nécessaire pour l'entretien des troupes, et il sera délivré des reçus officiels pour toutes les fournitures. Nous espérons en conséquence que les habitants ne feront aucune difficulté de satisfaire aux réquisitions qui seront jugées indispensables. » Enfin la proclamation arrête le taux du change entre les monnaies allemandes et françaises.

Ce système, conforme à celui que les Prussiens et les Autrichiens ont suivi dans la guerre du Schleswig-Holstein, est plus libéral que celui de Napoléon I. Il Test moins que Tabsence complète de réquisitions forcées, pratiquée par les Anglais durant la guerre d'Amérique de 1812 et par les alliés durant la guerre de Grimée en 1856. Mais il est sanctionné jusqu'ici par le droit international (*).

Un avis, affiché dans le département de l'Oise vers le commencement d'octobre, nous apprend d'ailleurs que, dans certains cas, les autorités militaires allemandes ont songé à modérer ce droit rigoureux. Aux termes de cet avis, émané de l'intendance de l'armée de la Meuse, les approvisionnements nécessaires à l'armée seront complétés « non plus au moyen de réquisitions, mais par des acquisitions à prix d'argent, payées au comptant en monnaie française ou prussienne, au taux de fr. 3-73 le thaler. » Les cultivateurs sont invités à apporter leurs denrées au marché, qui se tiendra aux jours ordinaires, « où les prix seront établis de gré à gré. »

B. — Du traitement des personnes et des propriétés privées dans la

guerre maritime.

Dans une de nos précédentes chroniques {Revue de droit international et de législation comparée, t. I, pp. 1S6-160), nous avons parlé des eflbrts faits en Allemagne pour compléter, quant au respect de la propriété privée sur mer en temps de guerre, l'œuvre du Congrès de Paris de 1856. Nous avons dit comment la Diète fédérale de l'Allemagne du Nord et plus tard le Conseil fédéral avaient, en 1868, sur l'initiative prise par le D' ^Egidi, émis un vœu dans ce sens. La Confédération du Nord est, durant la guerre actuelle, demeurée fidèle à ce principe, tandis que la France s'en est strictement tenue au protocole de Paris, c'est-à-dire à l'abolition de la

(l)V.dansIa Westminster Review, Oclohre {970, Part, intitulé: Ihe laws o/" war» p . 382. — Cf. Heffter, § 131, h.

course et au respect de la mai*chandise neutre même sous pavillon ennemi, * ainsi que de la marchandise ennemie sous pavillon neutre, à Texception de la contrebande de guerre.

On sait que, dans la guerre de 1866, les belligérants, c'est-à-dire TAutriche, rilalie et la Prusse avaient déjà déclaré, à charge de réciprocité, que les vaisseaux de commerce ennemis seraient traités comme les neutres, c'est-à-dire qu'ils ne seraient sujets à saisie que dans les cas de transport de la contrebande de guerre, ou de rupture d'un blocus régulier et effectif. Ce même respect de la propriété ennemie sous pavillon ennemi, Fret Schiff unter Peindes Flagge W, a été proclamé dès le début de la guerre actuelle et avec un progrès nouveau : sans condition de réciprocité, par l'ordonnance fédérale du 18 juillet 1870, ainsi conçue :

c Nous Guillaume, etc., ordonnons au nom de la Gonfédéralion de l'Allemagne du Nord ce qui suit :

Les vaisseaux français de commerce ne seront pas sujets à être capturés et saisis par la marine de guerre fédérale. Cette disposition n'est pas applicable aux vaisseaux qui seraient sujets à capture et à saisie (Aufbringung und Wegnahme)^ alors même qu'ils navigueraient sous pavillon neutre. >

On a essayé d'ébranler la valeur de cette déclaration, en la présentant comme dictée par des motifs intéressés. L'Allemagne du Nord, a-l-on dit, a une marine marchande égale, mais une marine militaire fort inférieure, sinon en qualité, du moins en quantité à celle de la France. Elle aurait donc tout à gagner à ce que le principe du respect de la propriété privée fût admis par les deux parties, tandis que, en s'iuterdisant à elle-même, fût-ce sans réciprocité, d'inquiéter la marine marchande française, elle ne fait en réalité qu'un sacrifice très minime. Encore ce sacrifice est-il plus que compensé par l'apparence de supériorité morale qu'il assure au gouvernement fédéral.

Nous n'entendons point discuter ce raisonnement. Il se peut que, si le rapport entre les deux marines militaires avait été l'inverse de ce qu'il est, l'Allemagne n'eût pas montré cet empressement à adopter le nouveau principe. Mais il en a presque toujours été ainsi dans le développement du droit international comme du droit national. Peu de réformes libérales et progressives ont réussi autrement que par l'initiative d'une nation ou d'un parti intéressé à les faire prévaloir. Or si l'intérêt particulier n'est pas à lui seul une raison pour adopter une mesure d'ordre général, il n'est pas non plus une raison pour la repousser.

(1) Celte formule est en même temps le litre d'un ouvrage publié à Brème en 1866 par le Dr ^gidi.

En se plaçant à un point de vue plus large, il faut convenir que le principe adopté par la Prusse est une conséquence logique et humaine des règles posées par le congrès de Paris. Celui-ci en abolissant la course, a définitivement supprimé cette espèce de piraterie patentée, que des particuliers exerçaient, avec Tautorisation d*un des belligérants, contre la marine marchande de Tautre. Mais Tœuvre ne sera évidemment complète que si Ion abolit également la piraterie officielle, exercée par des vaisseaux de guerre de Tun des belligérants. Les États-Unis l'ont pensé ainsi et ont refusé pour ce motif leur adhésion au protocole de 1856 W. Un grand nombre de publicistes éminents Ion cru, avec eux. Nous avons déjà cité M. iEgidi, de Brème. M. Vidari, de Pavie, a consacré à cette thèse une grande partie de son beau livre : sul rispetto délia propriété privata in tempo di gmrra. Avant eux un Français, M, Eug. Cauchy, s'était déjà fait le défenseur de la propriété privée sur mer dans son mémoire couronné par l'Institut : le droit maritime international considéré dans ses origines et dans ses rapports avec les progrès de la civilisation (Paris, 1862). Il avait combattu le système contraire défendu par son compatriote M. Hautefeuille (2), et rappelé avec beaucoup de bonheur ces paroles de Napoléon I :

« Il est à désirer qu'un temps vienne où les mêmes idées libérales s'étendent sur la guerre de mer, et que les armées navales de deux puissances puissent se battre, sans donner lieu à la confiscation des navires marchands, et sans faire constituer prisonniers de guerre de simples matelots de commerce ou des passagers non militaires. Le commerce se ferait alors sur mer, entre les nations belligérantes, comme il se fait sur terre, au milieu des batailles que se livrent les armées (3), »

D'après un décret impérial du 21 juillet, les bâtiments de commerce allemands se trouvant dans des ports français ont eu trente jours pour quitter ces ports. « Des sauf-conduits, » est-il dit, « leur seront délivrés pour pouvoir rentrer librement dans leurs ports d'attache ou se rendre directement à leur port de destination. — Les bâtiments qui auraient pris des cargaisons à destination de France et pour compte français dans les ports ennemis ou neutres, antérieurement à la déclaration de guerre... pourront

(i) V. sur ces précédents américains, à partir da Irailé de 1785 entre les États-Unis el Frédéricle-Grand, la lettre adressée le 22 juillet par le secrétaire d'État Hamîlton Fish,au ministre de Prusse à Washington.

(2) Principalement dans son HUtoire des origines, des progrès el des variations du droit tnarilime international. — Paris, 1858.

(3) Mémoires de Napoléon, t. ill , ch . 6, p . 504 .

librement débarquen leur chargement dans les ports de 1 empire, et recevront des saufs-conduits pour retourner dans leur port d'attache. »

Nous avons dit que la France s'en est tenue au protocole de 18S6. A la rigueur, ce protocole ne la liait qu'envers les signataires. Or parmi ces signataires ne se trouvaient ni les Etats-Unis ni l'Espagne. Elle aurait donc pu se réclamer vis-à-vis de ces deux puissances du droit antérieur à i8S6, c'est-à-dire, — suivant ce qu'on appelait la règle anglaise, — saisir la marchandise ennemie naviguant sous leur pavillon, ou, — suivant ce qu'on appelait la règle française, — saisir les marchandises de leurs nationaux naviguant sous pavillon ennemi. Mais le gouvernement français a déclaré spontanément, dès le début de la guerre, qu'il observerait la règle de 18S6, même envers les Etats-Unis et l'Espagne.

Une grave contestation s'est élevée sur la question de savoir si les capitaines de navires allemands de commerce, capturés par la flotte française, pouvaient être retenus comme prisonniers de guerre. Dans une note, datée de Ferrières, le 4 octobre, le chancelier fédéral a émis une opinion négative à cet égard. Mais le 28 octobre, M. de Chaudordy, délégué du Ministre français des affaires étrangères à Tours, a démontré, d'une manière qui nous semble tout à fait péremptoire, que l'affirmative est conforme au texte des anciennes ordonnances et à l'usage constamment suivi jusqu'en 1859. 11 a en même temps reconnu que les principes mis en avant par le gouvernement prussien, « seraient peut-être plus en rapport que les anciennes coutumes avec l'état actuel de la civilisation. » Enfin, il a déclaré que si un jour un accord était proposé dans ce sens, la France serait la première à s'y associer.

Nous ne pouvons abandonner ce point sans mentionner une lettre adressée le 27 juillet par la chambre de commerce du Havre aux Ministres de l'Empereur. Après avoir indiqué les deux systèmes en présence en matière de prises : celui du protocole de 18S6 et celui de leur suppression complète, la chambre de commerce n'hésite pas à affirmer : « que la marine mar- » chande française souffrira de toutes les atteintes portées à la marine » marchande ennemie ;.... que la liquidation des prises sera une cause » incessante d'embarras, par suite des revendications qui seront faites et

» des dommages-intérêts qui seront réclamés Une grande perturbation

» pour le commerce et pour la marine marchande existera, et les résultais » de cette perturbation seront désastreux. »