DOCUMENT OFFICIEL

Dès la signature, le 3 mars 1918, de cet acte de capitulation où le bolchevisme livrait à l'AUemagne un grand pays que celle-ci n'aurait pu vaincre sans l'abominable complicité d'une bande de traîtres stipendiés par elle, les agences impériales en répandirent le texte à travers le monde. En voici l'analyse, telle que ces agences la donnaient.

Dans son introduction, le traité révélait que les puissances de la Quadruplice et la Russie convenaient de mettre fin à la guerre et de faire aboutir aussitôt que possible des négociations de paix.

Après rénumération des plénipotentiaires, venait, sous la forme suivante, l'exposé complet des clauses du traité :

Artici,e I". — ly'AUemagne, l'Autriche- Hongrie, la Bulgarie et la Turquie d'une part et la Russie d'autre part déclarent terminé l'état de guerre entre elles et sont résolues à vivre désormais en paix et amitié.

Art. 2. — Les parties contractantes cesseront toute propagande, toute agitation contre le gouvernement, les institutions d'Etat et l'armée. Cette obligation s'impose aussi à la Russie pour les territoires occupés par les puissances centrales.

Art. 3. — Les territoires situés à l'ouest de la ligne convenue entre les parties contractantes et qui ont appartenu à la Russie ne

seront plus soumis à la souveraineté russe. La ligne convenue ressort des cartes adjointes comme partie essentielle du présent traité de paix (annexe i). Le tracé exact de la limite sera -fixé par la commission germano-russe. De l'ancienne dépendance à l'égard de la Russie, des régions dont il s'agit, ne naîtra pour elles aucune obligation vis-à-vis de la Russie.

La Russie renonce à toute immixtion dans les affaires intérieures de ces pays. L'Autriche- Hongrie et l'Allemagne ont l'intention de régler le sort futur de ces pays, d'accord avec la population.

Art. 4. — L'Allemagne est disposée, aussitôt que la paix générale sera signée et la démobilisation russe complètement accomplie, à évacuer le territoire situé à l'ouest de la ligne spécifiée dans l'article 2, paragraphe i, dans la mesure où l'article 4 ne dispose pas autrement. La Russie fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer l'évacuation rapide des provinces orientales d'Anatolie et leur restitution régulière à la Turquie. Ardahaii, Kars, Batoum seront également évacués sans retard par les troupes rxisses.

[ La Russie ne s'immiscera pas, pour les questions relatives au droit constitutionnel et au droit des gens, dans la nouvelle organisation de ces régions, mais laisse à leur population le soin de poursuivre cette réorganisation d'accord avec les Etats voisins et notamment la Turquie.

Art. 5. — La Russie procédera sans délai

U^OLONEL ROUSSET

à la démobilisation complète de son armée y compris des nouvelles organisations formées par le gouvernement actuel. En outre la Russie ou bien conduira ses navires de guerre dans les ports russes pour les y laisser jusqu'à la conclusion de la paix générale, ou bien les désarmera. Les navires de guerre des puissances restant en état de guerre avec la Quadruplice seront, pour autant qu'ils se trouvent au pouvoir des Russes, traités comme des navires de guerre russes.

La zone de blocus dans l'océan Arctique subsiste jusqu'à la conclusion de la paix générale.

Dans la mer Baltique et dans les limites de l'autorité russe dans la mer Noire, on commencera à relever les mines. La navigation de commerce dans ces eaux est libre et reprendra de suite. Des commissions mixtes seront instituées pour fixer des prescriptions plus détaillées, notamment povir faire connaître les routes sans danger pour les navires de commerce. Les voies de navigation devront être constamment tenues libres de mines dérivantes.

Art. 6. - — La Russie s'engage à signer aussitôt la paix avec la République du peuple ukrainien et à reconnaître le traité de paix signé entre cet État et les - puissances de la Quadruplice. Le territoire , ukrainien sera débarrassé sans délai des troupes russes et de la garde rouge. La Russie cesse toute agitation ou propagande contre le gouvernement et les institutions publiques de la République du peuple ukrainien.

L'Esthonie et la Livonie seront également évacuées sans délai par les troupes russes et par la garde rouge. La frontière orientale de l'Esthonie suit d'une façon générale le cours de la Nerva. La frontière orientale de la Livonie passe en général par le lac Peipus et le lac Pskowachen, jusqu'à sa partie sud-ouest, puis par le lac Lubanschen, dans la direction de Livenhof , sur la Dvina.

L'Esthonie et la Livonie seront occupées par une force de police allemande jusqu'à ce que la sécurité soit assurée par des institutions " nationales propres et l'ordre constitutionnel établi. La Russie libérera immédiatement tous les habitants de l'Esthonie et de la Livonie arrêtés et déportés et garantira la sécuité du retour de tous les Esthoniens et Livoniens déportés en Finlande.

Les îles Aland seront également aussitôt évacuées par les troupes russes et par la garde rouge. La flotte russe et les forces maritimes russes quitteront aussi immédiatement les ports finlandais. Aussi longtemps que les glaces empêcheront de conduire les navires de guerre

russes dans les ports russes, ils ne conserveront à bord qu'un état-major peu nombreux. La Russie cesse toute agitation et propagande contre le gouvernement et les institutions publiques de Finlande. Les fortifications élevées sur les îles Aland devront disparaître aussitôt que possible.

Un accord particulier de\T:a intervenir entre l'Allemagne, la Russie, la Finlande et la Suède au sujet de l'absence permanente de fortifications sur ces îles, ainsi qu'au sujet de la situation dans laquelle elles se trouveront au point de vue militaire et naval.

Les contractants sont d'accord pour admettre que les autres pays riverains de la mer Baltique pourraient encore être appelés à participer aux négociations à ce sujet, sur le désir exprimé par l'Allemagne.

Art. y. — Partant de ce fait que la Perse et l'Afghanistan sont des États libres et indépendants, les contractants s'engagent à respecter leur indépendance politique et économique et l'intégrité de leur territoire.

Art. 8. — Les prisonniers de guerre, des deux côtés, seront renvoyés chez eux. Le règlement des questions connexes se fera selon les accords particuliers prévus à l'article 12.

Art. 9. ■ — , Les contractants renoncent réciproquement aux indemnités pour les frais de guerre, c'est-à-dire pour les dépenses de l'Etat pour faire la guerre, de même qu'à l'indemnité pour les dommages de guerr.

c'est-à-dire pour les dommages que leurs resso; tissants ont subis dans les régions des théâtres de la guerre par suite de mesures militaires, y compris toutes les réquisitions faites par un pays ennemi.

Art. 10. — Les rapports diplomatiques et consulaires entre les contractants seront repris aussitôt après la ratification du traité de paix. Des accords particuliers restent réservés, en ce qui concerne la nomination des consuls des deux côtés.

Art. II. — Pour les relations économiques entre les puissances de la Quadruplice et la Russie, seront déterminantes les stipulations contenues dans les annexes de 2 à 5, à savoir annexe 2 pour les relations germano-russes ; annexe 3 pour les relations russo-austro-hongroises ; annexe 4 pour les relations bulgarorusses et annexe 5 pour les relations russoturques.

Art. 12. — L'établissement des relations juridiques, publiques et privées, l'échange des prisonniers de guerre, et des civils internés, la question de l'amnistie, celle du traitement des navires de commerce tombés au pouvoir de l'adversaire, seront réglés dans les traités