Les blessés, les malades, les médecins et les infirmiers
que les Prussiens seront obligés de laisser en avant de la ligne
de démarcation continueront à occuper les localités où ils se trouvent actuellement Les Autorités autrichiennes s'engagent formellement à leur fournir les moyens de transport et les soins qu'ils seront dans le cas de réclamer. Les Prussiens ramèneront chez eux, le plus tôt possible, leurs malades et leurs blessés, et les Autrichiens n'y mettront aucun obstacle, ni pendant, ni après l'armistice.
7. Les vivres des troupes prussiennes leur seront fournis par les parties du territoire occupées par elles. On ne lèvera point de contributions en argent
8. Les propriétés de F Etat, pour autant qu'elles n'auront pas été séquestrées avant l'armistice, ne seront point occupées, ni mises à contribution par les Prussiens.
9. Le gouvernement autrichien veillera à ce que ses employés civils retournent à leur poste, pour prêter leur concours dans l'entretien et ravitaillement des troupes prussiennes.
Un article additionnel prescrivait encore que, du 27 Juillet au 2 Août, les troupes saxonnes et les autrichiennes resteraient à une forte demi-lieue de distance de la ligne provisoire de démarcation fixée le 22 Juillet, pour autant que cette ligne suivait la rive gauche du Danube, et que cette même ligne ne serait point dépassée par les Prussiens.
Ce fut à Prague que se traitèrent les questions relatives à la conclusion d'une paix définitive. L'Autriche se fit représenter dans les négociations par le baron Brenner; la Prusse, par le baron de Werther, autrefois ambassadeur à Vienne. Le comte de Bismark était parti pour Berlin avec le roi, aussitôt après la conclusion de la paix préliminaire, afin d'assister à l'ouverture des chambres qui devaient se rassembler le 5 Août
La signature de la paix définitive eut lieu le 23 Août.
Le traité de paix renferme 14 articles:
L'Art. 1er emploie la formule consacrée de paix et d'amitié constantes, perpétuelles, ce dernier mot étant substitué à celui d'éternelles.
L'Art. 2nd renvoie à l'Art 1 et 6 du traité de paix préliminaire, et déclare que l'Empereur Napoléon ayant fait connaître, le 29 Juillet, à Nikolsbourg, sa volonté de remettre la Vénétie à f Italie, lors de la conclusion de la paix, — l'Empereur François Joseph accède, pour sa part, à cette cession. L'Empereur d'Autriche consent ainsi à la réunion de la Vénétie avec l'Italie sans autre condition que celle de la reconnaissance et de l'acceptation ou liquidation par l'Italie des dettes qui reposent, d'une manière notoire, sur les territoires concédés.
Art. 3. Les prisonniers de guerre seront relâchés des deux côtés.
L'Art 4 répond à l'Art. 2 du traité préliminaire; seulement, À l'occasion de la Confédération qiii pourra se former entre les États du Sud de l'Allemagne, on ajoute la clause que cette Confédération aurait une existence internationale, et parfaitement indépendante.
L'Art 5 répond à l'Art 3 du traité de paix préliminaire; l'Art 6 au 5ème du susdit traité.
L'Art 7 détermine que, 6 semaines, au plus tard, après la ratification de la convention, il s assemblera à Francfort s. M. une commission auprès de laquelle on aura à s'adresser pour toute espèce de réclamations ou de demandes à faire à l'ancienne Confédération, réclamations et demandes qui devront être liquidées dans l'espace de 6 mois. La Prusse et l'Autriche se feront représenter dans la dite commission; les autres membres de l'ancienne Confédération auront le oVoit et la liberté d'en faire autant pour ce qui les concerne.
D'après l'Art 8, l'Autriche a le droit de reprendre dans les
anciennes forteresses fédérales tout ce qui peut lui appartenir, et de réclamer la part qui peut lui revenir dans ce qui restera de la propriété mobilière, ainsi que des fonds de la Confédération.
L'Article 9 assure aux employés quelconques et aux personnes pensionnées de 1 ancienne Confédération les pensions auxquelles ils ont droit ou qui peuvent leur avoir été déjà accordées, le tout dans la proportion indiquée par les listes de matricule.
Les pensions que la caisse fédérale payait aux officiers de l'ancienne armée de Schleswig-Holstein ou à leur* héritiers seront payées a 1 avenir par le gouvernement prussien. ,
Art. 10. Le montant des pensions accordées par l'Administration autrichienne dans le duché de Holstein reste assuré aux intéressés. La somme de 449,500 écus en monnaie danoise, qui est encore dans les mains du gouvernement autrichien, somme représentée par des obligations de Danemark au 4 % et appartenant à la chambre des finances du Holstein, sera remise à cette dernière aussitôt après la ratification du présent traité. Aucun ressortissant des duchés de Schleswig-Holstein, et de même aucun sujet de leurs Majestés le Roi de Prusse et l'Empereur d'Autriche ne sera poursuivi pour cause de délits politiques dont il se serait rendu coupable pendant les événements de la dernière guerre; il ne sera pas davantage inquiété en sa personne, en sa liberté ou en ses biens.
L'Art 1 1 répond à l'Art. 4 du traité préliminaire, avec cette addition-ci toutefois que le paiement de la lère moitié des 20 millions d'écus que l'Autriche doit payer à la Prusse se fera lors de l'échange des ratifications; la 2nde moitié, trois mois plus tard, à Oppeln.
Art. 12. L'évacuation du territoire autrichien par les troupes prussiennes se fera dans l'intervalle des trois premières semaines
qui suivront l'échange des ratifications. A partir du jour de cet échange, l'administration prussienne bornera ses fonctions aux intérêts militaires seuls. Les conditions particulières sous lesquelles cette évacuation doit avoir lieu seront réglées par un protocole spécial, qui formera un appendice du présent traité.
Art. 13. Toutes les conventions et tous les traités qui auront été formés avant la guerre par les hautes parties contactantes sont remis en vigueur, à moins qu'ils n'aient nécessairement perdu leur signification et leur valeur par le fait même de la dissolution de l'ancienne Confédération. Cette remise en vigueur aura lieu tout particulièrement, entre la Prusse et 1 Autriche, pour la convention générale, relative aux traités d'échange, conclue le 10 Février 1881 entre les membres de l'ancienne Confédération.
Toutefois le gouvernement autrichien croit devoir déclarer que le traité monétaire du 24 Janvier 1857 a perdu la principale partie de sa valeur pour l'Autriche, et le gouvernement prussien déclare, de son côté, vouloir entrer en négociations avec les divers États intéressés sur l'abolition de cette convention particulière. Les deux hautes parties contractantes se réservent encore d'entrer le plus tôt possible en arrangements pour la révision du traité de commerce et des péages du 11 Avril 1865, en vue de plus grandes facilités à apporter dans les rapports nationaux réciproques* En attendant, le susdit traité continuera à avoir son effet, avec cette modification-ci toutefois, c'est que chacun deB deux États pourra yr renoncer après une dédite préalable de 6 mois.
D'après l'Art 14, les ratifications seront échangées à Prague dans un délai de 8 jours, et, si possible, plus tôt encore.
En vertu de l'Art 12, on ajouta au traité de paix un protocole où étaient indiqués le mode d'évacuation du territoire
autrichien et le mode à suivre dans l'échange des prisonniers, ainsi qu'une déclaration par laquelle les hautes parties contractantes s'engageaient à favoriser l'établissement de quelques chemins de fer à travers les frontières de la Bohème et de la Silésie-
Les ratifications du traité de paix furent échangées, le 28 Août, à Prague. Tous les articles qui étaient susceptibles d'être promptement réglés, furent rédigés et mis k exécution avcC la plus grande rapidité.
Avec quel étonnement les populations autrichiennes, qui n'étaient habituées qu'au papier-monnaie, ne virent- elles pas sortir des caves de la banque de Vienne 20 millions d'écuB destinés à être chargés sur les waggons des chemins de fer et à disparaître derrière les frontières prussiennes!
L'échange des prisonniers de guerre se fit rapidement. L'Autriche n'avait que 1600 Prussiens, qui furent transportés et remis, à Odcrberg, en une seule fois ; par contre, le nombre des prisonniers autrichiens était si considérable qu'il fallut mentionner expressément dans le protocole spécial que les Autrichiens seraient transportés, par masses de 1000 hommes à la fois, à la gare d'Oderberg, et qu'il n'y aurait pas plus de 6 de ces envois toutes les 24 heures. L'opération entière dura près d'une semaine.
Les Prussiens évacuèrent si promptement le territoire de l'Autriche que, le 20 et le 21 Septembre, le Corps des Gardes et les bataillons et escadrons combinés purent faire leur entrée solennelle à Berlin en qualité de représentants du reste de l'armée. \
Quant à ce qu'il faudra penser de la constance ou de la perpétuité de l'amitié et de l'alliance entre la Prusse et l'Autriche, une circonstance assez particulière, et qui, du reste, ne s'est peut-être pas encore rencontrée, serait assez propre 4 faire concevoir quelques modestes doutes.
En effet, la paix était à peine rétablie et proclamée, que 8a Majesté l'Empereur d'Autriche a donné l'ordre positif de changer la dénomination des quelques régiments qui portaient le nom soit du roi, soit des princes et princesses de Prusse, soit de quelques autres princes, Alliés et amis de la famille royale. Les commandants de ces régiments perdirent ainsi leurs places et leur propriété. Parmi ces chefs se trouvait entr autres le grand-duc de Bade, dont les troupes avaient combattu dans la dernière guerre avec celles de l'empiré d'Autriche ! H est à croire que, si cette singulière mesure avait été prise avant les hostilités, les Italiens, du moins, n'auraient pas cru rencontrer des troupes badoises dans le Tyrol méridional.