La Prusse fait la paix avec les États du midi

de l'Allemagne.

Le général de Manteuffel, commandant en chef de 1 armée du Mein, avait conclu, au nom de la Prusse, dans les trois premiers jours du mois d'Août, des conventions de suspension d'armes avec les États du midi, savoir avec la Bavière, le Wurtemberg, Bade et Hesse-Darmstadt. Ces conventions déterminaient d'une façon précise la ligne de démarcation, — puis les indemnités particulières que des employés ou autres ressortissants prussiens avaient À réclamer pour leurs pertes, — enfin, l'évacuation de la forteresse de Mayence par les troupes confédérées, et la libre sortie hors des places fortes fédérales des troupes appartenant aux Alliés de la Prusse. La trêve devait s'étendre jusqu'au 22 Août.

C'est' dans «;et intervalle que se conclurent les traités particuliers de paix. Darmstadt fut le seul État qui restât en arrière. La paix avec fa Bavière fut signée le 22 Août à Berlin j

du côté de la Prusse, par Bismark et par Savigny, l'ancien député en diète; du côté de la Bavière, par von der Pfordten et par le comte Bray-Steinbourg. Le traité renferme 18 Articles.

L'Article 1er présente la formule ordinaire des traités de paix. En vertu des Art 2 et 8, la Bavière s'engage à payer à la Prusse uue indémnité de frais de guerre de 30 millions de florins, payables en 3 termes; le dernier paiement aura à se faire 6 mois après l'échange des ratifications.

L'Article 4 traite du retour par étapes des troupes prussiennes.

Par 1 Art. 5 la Bavière accède, pour sa part, à la paix pré— liminaire signée par l'Autriche à Nikolsbourg, et en reconnaît les stipulations relatives à la nouvelle organisation de l'Allemagne.

L'Art. 6 renvoie à un arrangement particulier la régularisation des intérêts de propriété de l'ancienne Confédération.

L'art 7 appuie sur la continuation du traité du Zollverein allemand de 1865, avec réserve de dédite préalable de 6 mois.

L'Art. 8 remet en vigueur tous les traités et arrangements antérieurs à la guerre.

Par l'Art. 9, les 2 gouvernements s'engagent à favoriser, sur leur territoire, le développement et la prospérité des chemins de fer.

Par l'Art. 10, les droits et impôts de tiavigaiion but le Rhin et sur le Mcin cesseront, à partir de l'an 1867, pour autant qu'ils existent actuellement encore. .

Par l'Art. 11, les stations télégraphiques bavaroises, qui se trouveront sur le territoire de la Confédération du Nord et dans le grand-duché de Hesse, passeront à la Prusse.

Par l'Art 12, la Bavière remet à la Prusse tous les documents quelconques qui se trouveront dans les archives de Bamberg, et qui ont trait particulièrement ou exclusivement aux

anciens burgraves de Nuremberg* et aux margraves de Brandebourg de la ligne franconienne.

Par l'Art. 13, la Prusse élève certaines prétentions à la possession de l'ancienne galerie de tableaux de Dusseldorf, actuellement à Munich. A cet effet, la Bavière nommera elle-même 3 tribunaux d appel, d'entre lesquels la Prusse en choisira un qui prononcera arbitralement sur la validité ou la non validité de ses réclamations.

Art 14. Pour sauvegarder les intérêts stratégiques et ceux des relations nationales ou internationales, il y aura une régularisation partielle des frontières. A cet effet, le roi de Bavière cédera à lfc Prusse le baillage de Gersfeid, plus un arrondissement près d'Orb et l'enclave de Kaulsdorf.

Art 15. Immédiatement après 1 échange, des ratifications, tout le matériel enlevé aux chemins de fer exploités par l'État ou par des sociétés particulières sera rendu, et même, au besoin, livré dans les gares de Hof, de Lichtenfels et d Aschaffenbourg.

L'Art 16 traite de l'échange et du renvoi des prisonniers de guerre

L'Art. 17 impose à la Prusse l'obligation de rendre immédiatement À la Bavière 33,000 florins en obligations que les troupes prussiennes ont prises dans la caisse des ouvriers des salines de Kissingcn.

Art 18. La ratification du traité doit se faire dans le terme et l'intervalle de 12 jours.

On fit suivre le traité proprement dit d'un arrangement particulier, rédigé en 11 points, lesquels renfermaient les indications relatives à la remise des territoires cédés par la Bavière, et à la conduite à observer vis-à-vis des troupes de f Electoral de Hesse ou du duché de Nassau qui se trouvaient encore occuper le sol bavarois.

La paix avec le Wurtemberg fut conclue le 13 Août, à Berlin, par l'intermédiaire, pour la Prusse, des plénipotentiaires déjà mentionnés, et, pour le Wurtemberg, du ministre de Varnbiihler et du général de Hardegg.

Le traité de paix renferme 10 Articles.

Le 1er Article contient la formule ordinaire. En vertu des Art. 2, 3 et 4 le Wurtemberg paiera à la Prusse, dans l'espace de 2 mois, 8 millions de florins pour frais de guerre. L'Art. 5 traite de l'éloignement des troupes prussiennes hors du territoire wurtembergeois. Les Art. 6 et 7 sont conformes aux mêmes numéros du traité fait avec la Bavière; l'Art 8 répond au 9ème du même traité, et l'Art. 9 à son Article 5. Par l'Art 10 l'échange des ratifications est fixé au 21 Août

Le traité de paix avec le grand-duché de Bade, et signé pour celui-ci par H. de Freydorf, pour la Prusse par Bismark, renferme 11 Articles.

Les Art. 1, 5, 6, 7 et 8 répondent aux mêmes numéros du traité wurtembergeois; les Art 10 et 11 aux Art. 9 et 10 du dit traité. En vertu des Art. 2, 3 et 4 le pays de Bade paie à la Prusse, dans l'espace de 2 mois, une somme de 6 millions de florins pour indemnité de frais de guerre. L'Art. 9 renferme l'arrangement particulier, relatif à la suppression prochaine des droits de navigation rhénane.

" La paix avec le grand-duché de Hesse-Darmstadt ne fut signée que le 3 Septembre à Berlin, du côté de la Prusse, par Bismark et Savigny, du côté de Hesse-Darmstadt par Dalwfgk et le conseiller de légation Hoffmann.

Les Art. 2, 3 et 4 imposent au grand-duché le paiement en 2 mois de 3 millions de florins; les Art 6, 6 et 7 répondent aux mêmes numéros du traité avec le Wurtemberg; les Art 8 et 9 aux Art 8 et 9 du traité bavarois, — Par l'Art 10, Hesse^

Darmstadt déclare à l'avance adhérer aux arrangements que la Prusse prendra avec la maison princière de Thurn et Taxis pour l'abolition des droits de poste appartenant à cette maison. Par suite de cet arrangement, l'administration des postes du grand- * duché passera tout entière dans les mains de la Prusse. — Par l'Art 11, la Hesse consent à n'avoir à Mayence que des stations prussiennes de télégraphe, et elle cède à la Prusse le droit illimité d'établir des lignes et des stations télégraphiques sur tout le territoire du grand-duché. — L'Art. 12 répond au I2ème du traité bavarois, et l'Art. 13 au 5ème du même traité. — Par l'Art 14, le grand-duc de Hesse-Darmstadt fait cession à la Prusse du Landgraviat de Hesse-Hombourg, y compris le district de Meisenheim, mais à l'exclusion des terres domaniales de Hœtensleben et d'Oebisfelde, ressortissant au dit Landgraviat et situées dans les provinces prussiennes de Saxe. Il cède, en outre, dans la Haute-Hesse, le district de Biedenkopf, celui de Voehl, avec les enclaves de Eimelrod et de Hoeringhausen ; la partie Nord- Ouest du cercle de Giesen, avec Frankenbach, Krummbach, Kœnigsberg, Fellingshausen , Bieber, Haina, Rodheim, Waldgirmes, Naunheim, Hermannstein, avec sa banlieue; le baillage de Rœdelheim et la partie du district de Nieder-Ursel qui était sous la domination grand-ducale.

Le grand-duché de Hesse-Darmstadt, pour toutes ses parties situées au nord du Mein, passe dans la Confédération du Nord, sur les bases posées par le projet de réforme du 10 Juin, et le contingent que ces portions de territoire auront à fournir sera placé sous l'autorité militaire de la Prusse. — Art 15. Pour faciliter les arrangements de territoire dans la Hesse supérieure, le roi de Prusse cède au gouvernement de Hesse-Darmstadt:

a) sur l'ancien territoire de la Hes&e-électorale, le district de Katzenberg, avec les localités de Ohmes, Vœkenrode, Ruhl-

kirchen et Seibelsdorf; le baillage de Nauhcim; plus, Treir sur 3a Lumde; le district forestier entre Altenstadt et Bonetadt; — Massenheim, la partie du district de Mittel-Gnadau appartenant ci-devant à la Hesse-électorale, et, sur la rive gauche du Mein, le village de Rumpenheim; — b) sur le territoire de Nassau, le baillage de Reichelsheim, et le vil'age de Haarheim; — c) sur le territoire ci -devant francfortois, leB chefs-lieux d'arrondissement, Dortelweil et Nieder-Erlenbach.

Art. 16. Les arrangements particuliers à prendre relativement A ces divers territoires, aux archives, aux employés, au militaire etc. sont réservés a des commissaires qui seront choisis par les deux parties contractantes.

L'Art. 17 traite de la restitution qui devra se faire des livres, des manuscrits etc. qui jusqu'en 1794 se trouvaient dans la bibliothèque du dôme de Cologne, et qui ont passé, plus tard, dans le musée et la bibliothèque de l'État de Hesse-Darmstadt

L'Art 18 réclame et assure la prolongation d'un contrat qui avait été passé entre plusieurs propriétaires de bains à Kreuznach et les salines grand-ducales de Charles Théodore, et qui stipulait en faveur des premiers la livraison par ces dernières d'une certaine quantité d'eaux salées et d'eaux mères.

L'Art. 19 décide que les ratifications seront échangées le 15 Septembre au plus tard. —

Les traités conclus avec l'Autriche et avec les États du Sud de l'Allemagne procurèrent à la Prusse la somme de 82 millions de florins, soit de près de 178 millions de francs. Supposé que la Prusse, outre les troupes qu'elle entretient d'ordinaire en temps de paix, ait encore appelé près de 400,000 hommes sous les armes pour sa dernière guerre, elle aura donc reçu 400 francs par soldat.

Peut-être s'étonnera-t-on de ce que le Wurtemberg et le grand-duché de Hessc-Darmstadt, qui s étaient particulièrement montrés hostiles À la Prusse, ont été traités par elle avec passablement de douceur et de modération. Darmstadt n'avait-il pas fourni le général du 86me Corps? Le Wurtemberg n'avait-il pas occupé la petite principauté de Hohenzollern ? aidé, disaiton, par 14 bourgeois de Lindau qui surprirent la petite enclave prussienne de Achberg, à l'/j lieue de Lindau, et la déclarèrent propriété de la Confédération germanique.

Disons franchement que le Wurtemberg et Darmstadt ne durent ce traitement modéré qu'à leurs liens de parenté avec la famille impériale de Russie, et à une intervention assez vigoureuse de celle-ci en faveur de la Hesse en particulier.

C'est par suite de ces exigences, de ces réclamations et de ces négociations que la paix tarda si longtemps a se conclure avec l'État dé Hesse-Darmstadt. Mais aura-t-elle amené des arrangements bien solides, bien stables, cette paix qui place cet État à moitié dans la Confédération du Nord, à moitié dans celle de l'Allemagne méridionale?

Les documents des traités et les instruments de paix ne font pas mention du retour À la Prusse du pays de Hohenzollern, et sans doute parce que la chose s'entendait d'elle-même. Il en est de même du droit exclusif que les Prussiens réclament de mettre garnison dans la citadelle de Mayence, droit qui na pas été mentionné dans le traité fait avec Darmstadt. L'armistice avait déjà décidé sur ce point Le 26 Août, les Prussiens firent entrer une brigade dans Mayence où se trouvaient alors, outre plusieurs officiers des précédentes autorités militaires, diverses troupes de Nassau et de la Hesse électorale.

Nous verrons bientôt comment il s'est fait que la Prusse en vint à disposer en faveur du grand-duché de Hesse-Darm-

stadt de divers districts qui avaient appartenu, soit à la Hesseélectorale, soit à l'État de Nassau, soit à la ville de Francfort.