LES CRÉDITS PROVISOIRES POUR LE TROISIÈME TRIMESTRE DE

l’ensemble des dépenses depuis le début de la guerre.

LES RESSOURCES EXTRAORDINAIRES. DÉPÔT DU PRO- JET d’une première fournée d’impôts nouveaux. — l’effarement de la chambre.

M. Ribot, ministre des finances, a déposé, le 18 mai, le projet de loi sur les crédits provisoires applicables au troisième trimestre de 1916 et sur l’établissement d’impôts nouveaux d’une très grande importance.

Examinons ce document très étendu et meltons-en en relief les traits principaux.

Les crédits demandés pour le troisième trimestre de 1916 (juillet à fin septembre) s’élèvent à 7 milliards 891 millions pour le budget général, et 619 millions pour les budgets annexes. En ne nous occupant que du

budget général, l’augmentation des crédits demandés par rapport à ceux du trimestre précédent (avril-juin 1916 est de -43 millions 1/2 de francs. Cet accroissement paraît très modeste; mais le ministre des finances dit qu’il ne faut pas faire trop de fond sur cette modestie, qui vient en partie de ce que le troisième trimestre est toujours moins chargé que les précédents.

fn fait, la marche ascendante des dépenses depuis le début de la guerre ne s’est pas interrompue, quoique récemment un peu ralentie.

En laissant de côté les frais de mobilisation et de réquisition qui ont grevé la période de début, la moyenne mensuelle (des dépenses de toutes sortes, les civiles comprises) n’atteignait pas 1.400 millions d’août à décembre 1914; elle s’établit ù. 1.868 millions pour l’ensemble de 191.4; elle approche de 2.610 millions pour les neuf premiers mois de 1916, non compris les crédits additionnels, dont il serait imprudent d'exclure l'éventualité.

C’est nous qui soulignons ces derniers mots.

Si l'on récapitule l’ensemble des dépenses de toutes sortes depuis le début de la guerre (août 1914) jusqu'à la lin du troisième trimestre (en vue) de 1916, on arrive à un chiffre de 54 milliards 1/2. On peut admettre que les ressources régulières du budget ont ou auront fourni environ 8 milliards; la dépense non couverte par des ressources régulières, après vingt-six mois de guerre, ressortira ainsi à 46 milliards 1/2; il serait plus sage d'arrondir le chiffre et de dire une cinquantaine de milliards, car on doit tenir compte de l’éventualité des crédits additionnels.

Une cinquantaine environ de milliards, voilà le chiffre auquel il faudra pourvoir par des ressources extraordinaires, c’est-à-dire par des emprunts sous des formes diverses, d'ici à la fin de septembre 1916. C’est de ce chiffre approximatif que notre dette publique se sera accrue pour cotte période de vingt-six mois.

M. Ribot fait remarquer, cependant, que la rentrée des impôts tend à s’améliorer. C’est ainsi que, en ce qui

9oc SEMAINE (DU 19 AU 2o MAI 1916)

concerne l’exercice 1915, les rôles des contributions directes et taxes assimilées ressortaient à 1.160 millions; or, il en est rentré aujourd’hui 982 millions, ce qui ne laisse qu’un arriéré de 15 p. 100 environ, vraiment modique si l’on tient compte des départements envahis.

Quant aux recettes indirectes encaissées par les diverses régies financières, la moins-value, qui atteignait 42.47 p. 100 au cours des cinq premiers mois de guerre, s’est abaissée à 20.62 p. 100 pour l’ensemble de 1915 et à 13.89p. 100 dans les mois de janvier à avril 1916. Cela est très satisfaisant et témoigne d'un retour général au train de vie habituel dans le pays, si l’on tient compte surtout de ce que plusieurs de nos plus importants et de nos plus riches départements subissent l’invasion.

L’exposé des motifs donne quelques nouveaux renseignements sur les ressources exceptionnelles auxquelles le Trésor a dû recourir depuis le début de la guerre, ou, du moins, il les met au point : il était rentré, à la fin d’avril 1916, sur le grand emprunt national 5 p. 100, une somme totale, en espèces, Bons ou Obligations convertis, de 11 milliards 812 millions; les Bons de la Défense nationale, au 30 avril 1916, s’élevaient à 10 milliards 19 millions ; les Obligations de la Défense nationale, a 765 millions. Il faut y ajouter 1.243 millions de l’emprunt de 500 millions de dollars francoanglais contracté aux Etats-Unis, puis 1.079 millions de Bons du Trésor placés soit en cette dernière contrée, soit en Angleterre; c’est un total de 24 milliards 918 millions; disons en nombre rond et approximativement, en y rattachant quelques autres ressources comme les versements sur l’emprunt contracté à la veille de la guerre, en juillet 1914, une somme de 25 milliards 1/2 à 26 milliards fournis par le public. Joignons-y 7 milliards 400 millions d’avances de la Banque de France à la date du 8 mai, cela fait environ 33 milliards 1/2 de ressources extraordinaires jusqu’ici rassemblées.

Notons que, du 31 décembre 1915 au 30 avril 1916,

LA GUERRE VUE EN SON COURS : 2e ANNÉE

en quatre mois, les Bons (le- la Défense nationale ont fourni, déduction faite des remboursements, une ressource de 3 milliards 50 millions, soit une moyenne de 764 millions par mois; depuis le mois de décembre 1014, les Obligations de la Défense nationale se sont accrues de 133 millions; mais cet accroissement a eu lieu dans un temps récent, la reprise de l'émission de ces Obligations ne datant que du 13 mars 1916. On peut évaluer à 850 ou 900 millions mensuellement ce que l’Etat relire de ces deux sources. Il est probable que, dans les dernières semaines, du chef de l’envoi d’or à Londres (le total des sommes d'or envoyées à l’étrangr>r depuis le Ier janvier 1915 est de 1.046 millions de francs), du chef aussi des opérations en cours pour le prêt à l’Etat de valeurs mobilières des pays neutres, les sommes que l'Etal a pu ou pourra se procurer a l’étranger ont du et devront être sensiblement plus importantes que dans le passé.

L’exposé des motifs de M. Ribot s’étend longuement sur la fonction de la Banque de France, les payements en chèques et en virements, la question du change, et se livre sur ce sujet compliqué à des observations intéressantes.

11 est, toutefois, une partie de l'exposé des motifs et du projet de loi qui présente pour l'ensemble du public un intérêt beaucoup plus vif, c'est celle relative à des impôts nouveaux.

Après avoir attendu près de deux ans depuis le début de la guerre, le ministre des linances fait une véritable et copieuse fournée de nouveaux impôts, li en propose pour une somme qui devra atteindre 907 millions en temps de guerre et qui s’élèverait à 1.092 millions en temps de paix.

Il ne s’agit là que d’une première fournée. Nous avons nous-mème, à différentes reprises, évalué entre 4 milliards et 4 milliards et demi les impôts nouveaux que la guerre, si elle se prolonge au delà de l'année en

93e SEMAINE (DU 19 AU 25 MAI 1916)

cours, rendra nécessaires; cela équivaut à l'augmentation de 80 à 90 p. 100 de l’ensemble des impôts antérieurement existants.

La question se présentait de savoir b quelle date ces fournées d’impôts- devaient être introduites. Une partie du pays est encore envahie ; toute la population mâle adulte, jeune ou d’àge moyen, est sous les drapeaux. D’autre part, on sera dans la nécessité de demander au pays la souscription, pour des ressources nouvelles ou pour la consolidation de ressources temporaires, d’une quarantaine, sinon d’une cinquantaine de milliards de prêts à l’Etat, et il importe de ne pas trop l’émouvoir, le froisser, par des inégalités, réelles ou prétendues, de taxation. Ces considérations eussent pu être invoquées pour un atermoiement des fournées d'impôts.

Mais nous voici en présence de la première fournée. M. Ribot la produit : il veut, dit-il, partager le fardeau entre les taxes directes et les taxes indirectes.

Il propose de doubler toutes les contributions directes anciennes, sauf celle des portes et fenêtres laissée de côté; les quatre autres, en ce qui concerne la part de l’Etat, à savoir, la contribution foncière des propriétés bâties, celle sur les propriétés non bâties, la personnelle et mobilière, les patentes, seraient doublées, ce qui devrait produire 415 millions; mais M. Ribot en déduit, à concurrence de 140 millions, des dégrèvements, pour la plupart, sans doute, temporaires, nécessités par les circonstances, de sorte que le rendement de cet approximatif doublement des contributions directes anciennes fournirait 275 millions.

Les taxes assimilées aux contributions directes (voitures, automobiles, billards) seraient sensiblement accrues et fourniraient 27 millions de plus qu’aujourd’hui; une taxe d’Etat sur les chiens, b raison de 5 et 10 francs, devrait produire 22 millions et demi.

Le premier tour de vis serait donné b l'impôt général sur le revenu, qui de 2 p. 100 passerait à 5, ce qui,

LA GUERRE VUE EN SON COURS : 2c ANNÉE

d’après les données actuelles sur lesquelles il sera intéressant de revenir, produirait un surcroît de ressources de 60 millions. L’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, qui continuera de coexister avec le précé-

!Î^t;|SOi a,t ^,GVé dG 4 à 3 p‘ 100’ rimPût sur les valeurs mobilières étrangères non abonnées de 5 à 6 p 100

ce qui procurerait 44 millions.

C’est ainsi un surcroît de 422 millions en temps de

Tiee^et’.^aprèS Ies ch,^res récapitulatifs de M. Ribot de 634 millions pour le temps de paix, que l’Etat deando aux impôts que 1 on peut appeler directs , , co qui concerne les taxes indirectes, M. Ribot

à l aIc°o1- auquel H réclame seu- 80 mill|uns en temps normal; les boissons hvaiéniques mus, cidres et bières, doivent supporter l’impo- - non la plus forte (le droit de circulai!,,,, sur les xdns -•tant porté de 1 fr. 50 à 5 fr. par hectolitre); on leur demande un supplément de ressources de 191 millions m temps normal; le sucre serait aussi surtaxé, mais

les Ton °k ; m e m 0 n 1 : on élèverait l'impôt de 23 A 40 francs i ]l °°iammes* ce Qui procurerait un supplément

raient ° °‘S mil,ions; Ies d‘-oits sur le Ubac se-

raU ün surcrott d moye,nne d0 20 P- 100, ce qui donneai t un sui croit de rendement de 80 millions

' °r ci, d ailleurs, d'après un tableau récapitulatif le

ver-esc , re.ndeIment M- Ribot demande aux dÜ

lion ses é g tr'ef- C 6 reSSOUrces Oui ont attiré son atten-

les et surîe i P°rtant et sur les «"nées norma-

a s et sui le temps de guerre r

PHODUrr ÉVALUÉ DES AUGMENTATIONS D’iMPÔTS PROPOSÉES. '

Année <Ic guerre. Année normale.

•Contributions directes (En millions de francs.)

Taxe sur le revenu des Valeurs mobï- Iieres

Contributions indirectes

95° SEMAINE (DU 19 AU 23 xMAI 1916)

Il ressort de ce tableau que les contributions directes, en y joignant la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, seraient, en temps normal du moins (et c'est surtout cette période durable qu’il convient d’envisager), proportionnellement beaucoup plus frappées que l’ensemble des contributions indirectes ; dans les années normales, les majorations de droits aux contributions directes devraient fournir, avec la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, 633 millions sur 1.092, soit bien près de 60 p. 100. On peut se demander si cette proportion est vraiment admissible. Il s’agit, on ne doit pas l’oublier, d'une première fournée. Il est clair, en tout cas, que la répartition des fournées ultérieures ne pourrait se faire dans les mêmes proportions.

Les commissions diverses de la Chambre saisies de ce projet (commission du budget, commission de législation fiscale, etc.), quoiqu’elles n’aient cessé depuis dix -huit mois de demander l’établissement d’impôts nouveaux, paraissent prises d'une sorte d’effarement en présence de cette première fournée d'impôts qui doit représenter environ le quart des ressources permanentes que la guerre exigera.

LA G LE H RE VUE EN SON COURS : 2e ANNÉE