N°. !X. PAGE XV
Décret sur l' Administration du royaume de Portugal,
Art. 1^^. Le royaume de Portugal sera à l'avenir administré , tout entier , et gouverné au nom de S. M. l'empereur des Français , roi d'Italie , par le général en chef de l'armée fr.nçaise en Portugal.
2. Le conseil de régence créé par S. A. R. le prince du Brésil , au moment que ce prince abandonna le royaume ^ de Portugal, est et demeure supprimé.
Lxxv] PIÈCES JUSTIFICATIVES.
3. Il sefa forme un conseil de gouvernement , prcisidé par le général en clief, composé d'un secrétaire d'état, chargé du départejnent de l'intérieur et des finances , assisté de deux conseillers' de gouvernement , l'un chargé du département de l'intérieur, et l'autre du département des finances ; d'un secrétaire d'état chargé du département de la guerre et de la marine , et d'un conseiller de gouvernement , chargé du départemeut de la guerre et de la marine j
D'un conseiller de gouvernement, chargé de la justice et d s cultes , qui aura le titre de Regedor.
Il y aura un secrétaire - général du conseil , chargé des archives,
MM , les corrcgedors des Cojmnarcns ( cantons ) les juges de fora , les juges ordinaires , les conseillei^s ( Desembargadores) des différens tribunaux , le sénatdeLislîonne,les municipf^lités, le président de la halle aux hleds , en un mot tous les fonctionnaires de l'administration sont conservés , à l'exception des réductions que l'intérêt public montrera à l'avenir être nécessaires , et des changemens que la nouvelle administration jugera indispensables.
5. M. Herman est nommé secrétaire-d'état, chargé du département de l'intérieur et des finances.
M. Pedro de Mello est nommé conseiller de gouvernement au département de l'intérieur.
M. d'Azevedo , du département des finances.
M. Lhuit est nommé secrétaire-d'état , chargé de la guerre et de la marine.
Le comte de S. Paio est nommé conseiller de gQuvernement du département de la guerre et du département de la marine.
PIÈCES JUSTIFICATIVES. Lxxvij
M. le Principal Castro est nommé conseiller de gouvernement , chargé de la justice et des cultes , avec le titre de Regeclor.
M. Viennot-Vaublanc est nommé secrétaire-g<.'néral.
6. Il y aura dans chaque province un administrateur général , avec le titre de Corregedor-mor, chargé de toutes les branches d'administration , et de veiller sur les intérêts de la province , d'indiquer au gouvernement les améliorations qui doivent être faites, tant à l'égard de Tagriculture , que de Tindastrie ; ils devront correspondre pour tous ces objets avec le secrétaire-d'état du département respectif , et avec le Regedor , pour ce qui concerne la justice et le culte.
Il y aura aussi dans chaque province im officier-général cliargé de maintenir l'ordre et la tranquillité ; ses fonctions seront purement militaires, mais dans les cérémonies publiques il prend la droite du Corregedor-mor.
Il y aura un Corregedor—nior pour Lisbonne et la banlieue , qui sera circonscrite exactement.
Le présent décret sera imprimé et affiché dans tout le royaume pour avoir force de loi. Le secrétaire d'état de l'intérieur et des finances, le secrétaire d'état de la guerre et de la marine , et le Regedor sont chargés de son exécution , chacun pour ce qui le concerne.
Fait à l'hôtel du quartier - général de Lisbonne , le \^^ février 1808.
Signé JuNOT.