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^utre décret sur le même objet ^

A l'avenir et à compter d'aujourd'hui , tous les actes publics , lois j arrêtés , etc. , dç quelque nature qu'ilsi

Lxxviij PIÈCES JUSTIFICATIVES.

soient , qui jusqu'à présent se faisaient et s'instruisaient au nom de S. A.R. le prince régent de Portugal, commenceront par la formule suivante : au nom de Sa Majesté l'empereur des Français , roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin. Tous les actes administratifs et exécutifs, relatifs à un décret ou à un ordre, émanés du gouvei'riement actuel, porteront, outre la formule cidessus, la suivante : et en conséquence du décret ou des ordres de son excellence le gouverneur de Paris , premier aide-de-camp de Sa Majesté, et général en chef de l'armée française en Portugal. La formule employée par le gouvernement , sera au nom de Sa Majesté l'empereur des Français , roi d'Italie et protecteur de la confédération. du Rhin , le conseil du gouvernement entendu ( si le conseil a été entendu ) le gouverneur de Paris, premier aidede-camp de Sa Majesté , général en chef de l'armée française en Portugal , décrète ; et quand il n'y aura pas eu de délibération du conseil , la formule sera , au nom de Sa Majesté l'empereur des Français , etc. , etc. Le gouverneur de Paris, etc. , etc. , décrète ou ordonne.

Le sceau du gouvernement sera le même que celui de l'empire français , avec cette légende : Gouvernement de Portugal. Le secrétaire -d état de l'intérieur , et des finances , le secrétaire-d'état de la guerre et de la marine et le Regedor f sont chaigés de l'exécution du présent décret, chacun pour ce qui le concerne.

Lisbonnejle i^*^ février 1808.

Signé JuNOT.