DU 10 OCTOBRE 1870 AU 9 FÉVRIER
Les membres du gouvernement de la Défense nationale, délégués pour représenter le gouvernement et en exercer les pouvoirs ;
Vu les circonstances exceptionnelles créées par l'état de guerre ;
Considérant qu'il importe de susciter l'émulation dans tous les rangs de l'armée et de faire appel aux jeunes talents ; que c'est en rompant résolument avec la tradition que la première République a pu réaliser les prodiges de 1792 ;
DÉCRÈTENT
Article !•'. Les lois qui règlent les nominations et l'avancement dans l'armée sont suspendues pendant la durée de la
guerre. En conséquence, des avancements exlraordinaircs pourront ôlre aecordds à raison des services rendus ou des capacités (1).
Art. 2. Des grades militaires pourront être conférés à des personnes n'appartenant paâ à l^arméc. Toutefois ces grades oc resteront pas acquis après la guerre, s'ils n*ont pas été jusiifiés par quelque action d'éclat ou par d'importants services constatés par le gouvernement de la République.
Art. 3. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent dëferét.
Fait à Tours, le 13 octobre 1870.
Le membre du gouvernement de la Défense nationale, ministre de l'inlérieur et de la guerre,
En vertu des pouvoirs à lui délégués par le gouvernement , par décret en date à Paris du i«' octobre 1870,
Considérant que le premier devoir d'un chef de corps en temps de guerre est la vigilance ;
DÉCRÈTE
Sera traduit devant un conseil de guerre, tout chef de corps ou de dcHachement qui se sera laissé surprendre par l'ennemi, ou qui se sera engagé sur un point où il ne soupçonnait pas la présence de l'ennemi.
Fait à Tours, le 14 oclobrc 1870.
(1) Modilié par le déciel du 3 novembre, p. 387. 388.
Le membre du Gouverncmenl, etc.,
Considérant qu'il importe de favoriser la formation des cadrte d officiers et de sous-officiers, tout en respectant les droits acquis dans Tarmée»
Hécbètb :
Article i«^. Les gardes nationales mobiles, les gardes nationaux mobilisés, les corps-francs et autres troupes années relevant du ministère de la guerre, mais n'appartenant pas h l'armée régulière, sont groupéS sôu's là dénomination commune d'armée auxiliaire. Getle dénomination n'affecte d'ailleurs en rien l'autonomie de ces divers corpâ, tant qu'il n'y a pas été dérogé par des décisions de l'autorité militaire.
Art. 2. L'armée auxiliaire et Tarmée régulière sont entièrement assimilées Tune à l'autre pendant la durée de la guerre^ et sont soumises au même traitement. Elles doivent être considérées comme les deux fractions d'un seul et même tout : l'armée de la défense nationale.
Les troupes des deux armées peuvent être fusionnées à tout instant, selon les besoins de la guerre. Les officiers peuvent exercer indifféremment leur commandement dans l'une et l'autre armée, sans distinction aucune de leur origine.
Art. 3v Font nécessairement partie de l'armée auxiliaire, bien que nommés directement dans l'armée régulière, les officiera et sous-officiers choisis en dehors de l'armée en exécution de l'art. 2 du décret du 13 octobre 1870. En conséquéilce, toute nomination faite dans ces conditions porte expressément la mention : Armée auxiliaire.
Au contraire, les anciens officiers et sous-ôfiiciers qui rentrent dans l'armée avec leur ancien grade ou avec le grade auquel ils avaient droit quand ils ont quitté le service, appartiennent à
sn LA GVGftitB EN PBuvinci:;
rarmée régtilière,^ moins quIbnVUent fait coanaKre eux-mCnies qMleurrepriM^iBHnioetoil lfBM«âlk-to<éed»l»gMrre, auquel ou no 'gnàa npénwr pent iMr Mre MO0nléi.<luu l'waéfl Kuàliûro. ,,-. ■'. i-j .■p:{-..,]n,.
Abt. t. A la ceMation des hottUilda, il wenmtat^llèf'iou les sradai coaUréi dani t'trmAe auxiliaire, aflo te ftir» ptsier dans les cadres de l'armée régulière les ofHcier^ çt # w w oM si i B qui, par suiu de leur Mie conduite, se seraient placés dattt les coDdilion* prévues par r«rt, Sdudéer^précilép t, 4, ,;, Fait iTnn, le U octobre 183».., <
Le niemtire da Gouvememenl, etc., .-'' ^■■■'.'
Considéraiit qu'il importe d'orguiiser It dtfEtmrtoeal^vt'ifc doaDor un poiql d'appui à l'aetioa des KwrdRs.pattViwu^ilWiir le» BWtlre ai éuu de résister ft renuBU ; ,...,
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AHTiCLii 1". Tout déparlemeut dont la frontière se trouve, par UD point quelconque, à une distance de moins de cent kilomètres de l'enaerni est déclaré en état de guerre. Cetlo déclaration est faite par le chef militaire du département aussilôl qu'il a cODuaissaucc de l'approche de l'ennemi à la distance susénoucée, et est immédiatement rendue publique, à la diligence des auloriléa civiles cl militaires.
Tous avis concernant la marche de l'ennemi sont transmis directement, par la voie la plus prompte, aux chefs militaires ei aux préfets des départements situés dans un rayon de cent kilomètres au moins dans le sens de la marche de l'ennemi.
Art. 2. L'état de gnierre entraîne les conséquences sui-
Le chef militaire du département convoque, toute affaire cessant, un comité militaire de cinq membres au moins et neuf au plus. Ce comité se compose, outre le chef militaire qui le préside, d'un officier du génie ou, à défaut, d'artillerie ; d'un officier d'état-major, d'un ingénieur des ponts et chaussées et d'ua ingénieur des mines. A défaut de ces divers fonctionnaires, les membres sont choisis parmi les personnes qui, à raison de leurs aptitudes ou de leurs antécédents, s'en rapprochent le plus.
Le comité, après avoir visité, s'il y a lieu, le (errain, désigne dans les quarante -huit heures, à partir de la déclaration dMtat de guerre, les points qui lui paraissent le plus favorablement situés pour disputer le passage à l'ennemi.
Ces points sont immédiatement fortifiés à l'aide de travaux en terre, d'abalis d'arbres et autres moyens d'un emploi rapide et peu dispendieux. Ces fortifications prendront, selon le cas, le caractère d'un camp retranché pouvant contenir tout ou partie des forces disponibles du département, et recevront, s'il y a lieu, de l'artillerie. Chacune des voies par lesquelles l'ennemi est supposé pouvoir avancer recevra au moins un système de défense semblable, dans les limites du département. II ne sera fait exception que lorsque la voie sera déjà commandée dans le département par une place fortifiée.
Art. 3. Le comité militaire ou les membres délégués par lui auront droit de réquisition directe sur les personnes et les choses pour procéder à l'établissement des travaux susmen» lionnes. Ils payeront les dépenses à l'aide de bons délivrés par eux, et qui seront acquittés sur les fonds du département ou des communes, ainsi qu'il sera dit plus loin.
Art. 4. Dès que le chef militaire du département jugera qu'un des points ainsi fortifiés est menacé, il y dirigera les forces nécessaires à la défense. Ces forces seront empruntées, soit aux troupes régulières ou auxiliaires du département, non utilisées
$U LÀ 4l'fckRI^ M'^O^iME
pour les èpâlttkM 4i »iéôrp» d^rméè ib dii^ri^ii^ §0 ft Ua ilarde^^ liâtiiHittlé 8éîle)|iiiif#i A eët d!fet| lé ehef WHIttlri^^tf^ dà droit det^dqàef leèigiirdél Éfttidtil^l^^^^^âriliâ an»; dètdlè ééimiiaiie fttUl dé^ipMll^^ Il «i^i^lè^i^ èn ehèf dé toirtés leÉ ImH ainsi ^<âiéM^ èl |^i{èil>| l#AéM
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ÀRTy 5. Si an
juge Vènneinl stiftiëammeAt étoiàn^.
porter iç jypi §fip d§ ^P^^tpr )w quali^ 4^iHf«jre,
Ils doiTenI, au moyen des bons qui leur sero^^ renfiis p^r les soins du comité militaire, se pourvoir de vivres pour trois jours, sans préjudice des approvisionnements dp toi|s genres que le comité militaire aura pu réunir directement sur les lieux.
Art. 7. Les bons délivrés par le comité militaire spnt reçus comme espèces dans les caisses publiques el acquittés au moyen d'un emprunt contracté au nom du déparlement par \ç conseil gépéral et, si le conseil général a été dissous, par une commission départementale nommée par le préfet.
Art. 8. Dès la publication du présent décret, les préparatifs de déf«înse ci-dessus prescrits commenceront d'urgence dans les départements compris dans la zone de guerre (jusqu'à 100 kilomètres au moins de l'ennemi), et les départements au delà dé celte zone se livreront aux éludes préliminaires tendant à déterminer les points à fortifier ultérieurement.
ACTES ADMINISTRATIFS 37ft
Les officiers du génie de lous grades, occupés au service courant ou attachés à des corps en campagne, mais non indtspcno sables aux opérations de ces corps, se feront connaîtra imn|édiatcment au délégué (Ju ministre de la guerre, qui leiif ^ooner^ des destinations dans les département, pour être a^tach^^ ?^UX comités militaires et y diriger les travaux de défende p(<escrits par ces comités.
Art. 9. Les chef^ militaires des départepfieqt^ sont rendue personnellement responsables de rqrganisation de )a déffî^^e cl de la résistance à opposer à l'ennemi.
Fait à Tours, le 14 octobre 1870.
Le membre du Gouvernement, etc./
Considérant que si le commandement militaire ne doit appartenir qu^à un seul, l'organisation et Tadministration des troupes appellent des délibérations qui sont le fait de plusieurs ;
DÉCRÈTE
ÂRTiCLB !•'. Il est créé dans chacune des 22 divisiOBsr militaires de la République un conseil administratif de la divisipn, chargé de proposer toutes les mesures nécessaires à Porganisalion et à Tadministration des troupes, notamment en ce qui touche l'instruction des nouvelles recrues dans les dépôts et leur formation en compagnies.
Art. 2. Le conseil administratif, comprenant neuf membres au plus, se compose de tous les chefs de services militaires et chefs de corps présents au ehef-lieu de la division, parmi lesquels un chef de bataillon ou d'escadron, et en outre d'uq représentant de l'administration centrale de la guerre, choisi dans Tordre civil et nommé par le minisire.
LA COEIKB Bl MOVIHCK
Cnpoîiitt pourront éicedtows bon dsd^wleaa^ M, dus tt bot, le prtfal M eoDeerlMa, sH y a lies, nœ h» «BKèftf*
àar. t. LonqwréiMMtioii ttwàtftnélt fea à'aaafi. le MuAé adiîtaire reqmm 01 posSMimli dedMtrïoa ^ MHMd H dei «lyroT w ioD D on Mal » do bwlo noteopow éviter i|^ M lonbeal entre les mdiH de ruiiiuuL
AxT. 3. Des recoi en poids et en aoultm aenat 4ané> ws hdAÉBls. Lee eeâBalioniwvalbîlesèAred'eqietH.Lspih Mrs réglé «HériCBremnit, sa, i^il y a fie», ko qHtfitCil «^ rendoea en nature.
Akt. 4. An reça dn présent décret, lespréfaUseOMaeitetant tnaédisleinent entre em aioN qa'aiee les anloiilés mililaïra, et s'entoureront de tontes les personnes eontpélealea pour déterminer à Pavanée les pcûits snr lesqads les apprortshmnements derront, te cas édiéant, être dirigés. Ces pointa sefonl ebMsiide manière qge les reatonrees mîm en mo u ié nifan strient autant qne poiriUe nâtbées ponr les iMstâis des annAs de la défense nationale.
AST. 5. Une instruction rédigée de concerl entre le ministre delà guerre e( le minisire de l'inténear réglera l'exécution du présent décret.,
Abt. 6. Les citera militaires ei les préfets des dépanements seront rendus personnel! emeni responsables de l'exéculion du présent décret.
Tonrs, le 3S oclobre 1870.
Le membre du Gouvememeni, etc.,
Considérant que les nécessilés créées par l'élol de guerre ei iralneni des mesures exceplionnetles ;
DÉCRÈTE
Article l*'. Pendaiu la durée de la guerre, le miaistre de la guerre peut, à tout instant, si les circonstances militaires Tcxigent, suspendre la circulation des trains de voyageurs et de marchandises sur une ou plusieurs lignes de chemins de fer.
Art. 2. La décision du ministre est notifiée à Tavance, autant que possible, à l'administration supérieure du chemin de fer, mais, en cas d'urgence, la notification peut être faite directement à un chef de gare ou de station chargé, à son tour de la transmettre à qui de droit.
Art. 3. Deux heures après la notification, à moins qu'un délai plus long n'ait été indiqué par le ministre, aucun train public ne peut être engagé sur la section où la circulation est suspendue. Toutefois, les trains déjà engagés sur cette section peuvent se rendre à desthiation.
Art. 4. A partir de Tinterruption des trains publics, Tadministration de la guerre, représentée par un de ses agents dûment accrédité, dispose à son gré de la ligne pour ses propres transports. Les agents du chemin de fer sont tenus d'obtempérer à ses ordres comme aux ordres émanés de leur propre administration, en se conformant aux lois et règlements destinés à assurer la sécurité publique.
Tours, le 23 octobre 1870.
L\ GUERRi:; I.N l>ROVI>CE
Moûsieiir ic préfei.
Le goiiverDomeul du la Défense nalioiialc a besoin ri cire l'elairà d'une façon régulière sur les mouvémeiiLs des arniôcs >-itnemics, et des corps plus ou moins aombrciix (]Di so riîpanlient dans les d£|iar(omcnls pour les occuper oa les mcUrc A COQ Iribu lion.
[| vons est facile, avec le concours de» aous-prSIels el des maires, de fournir à cet égard les rcUsei^Ëmeols les plus H^rieuîi et les plus cireonslanciés..
En groupant tous les documcols qu'il irccvra par l'iiilciHui'- 'iiaire dos prdfcls ol des sous-préfets, le fiouïernemcnl sB reridm plUH complètement compte des marches et conlre-marcbcs de rcnaemi, et de l'imporlanvQ des forces rdunies ou diss^miciik's sur les divers poiata du lerfiloire. Il faut que désormais noire armée soilà l'abri de toute surprise. C'est là un point d'un immense intérêt naiioiial sur lequel j'appelle toute votre attenli^n.
Les instructions que vous devrez adresser aux sous-préfets ei aux maires sont les suivantes ■
Sur tous les points où la présence de rcnnemi sera sîgnaliie, les maires enverront des émissaires qui auronl à observer i
1» L'importance des troupes ennemies, en distinguant soigneusement les différentes armes, infanterie, cavalerie et artillerie ;
2' La route suivie par le corps ob servie, le lieu de départ cl le point présumé vers lequel il se dirige ;
30 L'heure de l'arrivée, la durée du slalionnemcat et l'heure du départ;
4° Enfin , toutes les perlicularités qui se manifesteront, quelque minimes qu'elles paraissent, leur importance au point de vue des opérations mililaîrcs pouvant écliapper à l'esprit des observateurs.
Les maires devront chaque jour vous transmcilre ou transmettre au sous-préfet de leur arrondissement, par la voie ta
plus rapide^ un bulletin comprenant les indications qui précèdent.
Vous inviterez ces magistrats à utiliser, soit comme émissaires chargés d'observer Fennemi, soit comme agents de transmission, les agents et facteurs de la poste, les gendarmes, les cantonniers et tous les habitants qui voudront mettre au service du pays leur intelligence et leur dévotiemebt.
Les maires seront rendus personnellement responsables do ia négligence qu'ils apporteraient à l'organisation du service des renseignements, et je suis décidé à traduire devant la cour martiale ceux d'entre eux qui agiraient failli à leur devoir.
M!tf é les sous-préfets chargés de recueillit* les documents four* nis par les maires, devront les résumer dans uhe dépêché isondsb qui vous sera transmise par le télégraphe et, à défaut^ par vbic d'exprès. Cette dépêche indiquera, en outre, le degré do confiance qui parait devoir être accordé aux indications reçues. Le double de la dépêche sera adressé directement par le sous-préfet au ministre de la guerre.
Pour être à même d'exercer un contrôle efficace sur les renseignements qui leur sont fournis, MM* les sdus -préfets devront recourir à des émissaires spéciaux et, au besoin, provoquer la formation de comités d'arrondissement.
De votre côté, monsieur le Préfet, vous voudrez bien me faire parvenir les renseignements que vous auriez pu vous procurer directement en dehors de ceux qui vous sont fournis par les sous-préfets. Vous communiquerez l'ensemble des uns et des autres au général commandant le département.
Vous insisterez auprès de vos collaborateurs pour que les transmissions aient lieu de la manière la plus prompte et sans préoccupation aucune des règles hiérarchiques. Toute Futilité de ces informations repoàe, vous le sentez, sur leur célérité.
Recevez^ etc.
Tours, le 24 octobre 1870.
LA fiUBRRE E> l'ROV
frulruGlJim relative mite meturei à prendre jiour emf^ii^ le
ravitaOlemeiU d* (armée emMm^,
L'dfMution dM benius, àamax, ftritsna itt ■rpmMIlanefflflDtsdo Utnte eapèce, denUtm^fc^MTA-ft raiilMaât'pniiMU pir la iMerat du M oelobre, doit ëm fiépméfàèrWÊi»-
UÉUt. : . . , J '.,,
En eoniéi]iMnce, les préfeU dn dépuioiMnli tam n i M ifmh tendront avK Iw prtf«tt d« déput^menls TSMàa «I Cfrt Pmn UurM mililain pour détsmiiier à IVnDoa Iw p^oU ivp'lfll^ititb denont Are dirigés Im appronriMMounlB.
L'éncutlon u fera, «ahcAt 1« eïraoaMMWH, pir ta'taiei f«rr<ei, pir Icrrfl, pu eanuu, sa par ««■« -dut l« 4tp«tl»nwau Toiâns dn littoral.
La partis la ph» dtfUoue da l'opfotkM «al ctile fritdw U bétail et aoz ebenns. On ne pwdra pas 4e vus qae la puyraté de l'iiMfa en foarra|Ba raad lUteeMalion AMdfe y a mn ^ et impotaiUe Bvr certaina peints. Daaa ea denmr «fa, laa imAis s'eniendronl avec leurs coUftgees, et, an Immmo, prendriRit par le lélégrapbc les ordres du minisTe de l'intérieur. D'un antre cAlé, l'accumulai ion des troupeaux les expose A la peste bovine : il faudra donc les dissi!miiier le pins possible, et, en cas d'encombrement, faire abattre une partie des troupeaux cl procéder à la silaisoQ des viandes- Des hommes spéciaux seront cbar^és. I^arle comitétaîliiaire, de diriger cette opération.
Le comité, en prescnTant l'évacuation, tiendra compte des exigences de la sub^stance du pays et des troupes cbargées de la défense locale ; il se concertera avec le commandant cl les fonction oaires de l'intendance, pour déterminer la part à Eure aux corps d'arméo opénnt dans le pays. D poarra d^ûllevs demander i ee s«qet ks iastruciions des ministres de b goerre et de rintérievr.
Le comité militaire, tout en tenant compte de^tous les droits, tout en sauvegardant dans la limite du possible tous les intérêts, n'oubliera pas que, pour èlre efficace, l'exécution de ces mesures doit essentiellement être rapide.
Le rôle des comités militaires étant ainsi suffisamment tracé, il parait nécessaire de donner quelques instructions de détail sur les mesures à prendre par les communes.
Dès que Tordre d'évacuation aura été donné par le comité militaire, le maire et les conseillers municipaux établiront le relevé des quantités à mettre en mouvement, et donneront reçu en poids et en nombre aux habitants; ces reçus porteront estimation faite, soit d*après la dernière mercuriale, soit à dire d'expert3.
Les relevés des communes seront cenlralisés, à la diligence des préfets, sur un pomt non occupé, et établiront la base des droits des communes.
Le maire autorisera les détenteurs non employés à la défense, à accompagner leurs troupeaux et marchandises; s'ils sont insuffisants, il désignera le nombre d'habitants nécessaires, et nommera un délégué de la commune qui fera fonction de comptable.
Des agents, nommés par le préfet, centraliseront l'opération et feront accompagner les envois. Ces agents, au moyen d'écritures simples, tiendront compte des pertes par cas de force majeure ; si Tautorité civile ou militaire leur fait des réquisitions pour satisfaire aux besoins de l'armée ou des populations, ils se feront délivrer des bons dont la valeur sera ultérieurement remboursée par qui de droit.
Les maires des communes que traverseront les troupeaux, prendront les dispositions les plus efficaces pour assurer la conservation des animaux.
Dès l'arrivée des troupeaux à destination, le maire fera connaître au oréfet le nombre de tôtes de bétail ; cet avis sera traos-
LA tiUt:HRE:
KN PROVINCE ■ -J
c (le ritilérieur, qui le eoinniuni- '
mis par te préM ru minislrc d quwii-MB «onègiie Ht- la gncrri;.
K lies miladies i^|iirli>micf id^'l se di^claraieot, avis immédiat en serait doDOé an soiia-(jri^(i.'( Uë l'arrondiâsâmcat qui prendrail IH nesures ateeskiirtâ pour urrâler le mal. 11 Ferait abattre an X saiDï et saler lu viande.
Tours, le 29ûdobro 1870.
Le in^obre du goaTerneiMiU, flic., ,,^ ' Cojiâidéraol qu'il importe de relever notre aitiUerîe àêWéri(mté mimfrique datu laqu^ ells « troavevis-jHM de- Vto-
Vu les demandes fournies par plniiem» .dd|M«l«Mll^ d» quelles il résulte qael'indastriepnyièis q^àjBéj^,égsr4das.msources qui peuvent 6U9 utilisées ;, ,, ,
Article 1'^. Chacun des départemeals de la république esl tenu de mettre sur pied, dans le délai de deux mois, antaet de batteries de campagne que sa population renferme de fois cent mille âmes. Ces batteries seront montées, équipées et pourvues de tout leur matériel et personnel, y compris les officiers, plus UQ chef d'escadron par trois batteries.
La première batterie, dans chaque département, devra être prèle dans le délai d'un mois.
Abt. 2, Lesdites b:ilteries sont établies aux frais du département et à la diligence du préfet, qui jouira à cet effet de tous droits de réquisition nécessaires.
Avant d'£tre mise» en service, elles devront être présentées à
raulorilé mililaire du département, qui s'assurera que les pièces sont en étal de marcher, el délivrera un certificat en conséquence, dans le délai de fr ois jours à partir de la date de la présentation.
Art. 3. L'Étal se réserve la faculté de disposer des batteries ainsi fournies. Eu ce cis, il remboursera le montant de la d6' pense au département.
Les batteries restant à la disposition du département font partie de droit des forces constituées au moyen de» gardes nationales du département.
Fait à Tours, le 3 novembre 1870.
Le membre du gouvernement, etc.,
Considérant que l'extension rapide de nos forces militaires conduit à donner aux officiers et sous-officiers composant les cadres de l'armée régulière, des avancements de grade qui ne sont pas toujours suffisamment justifiés par les services antérieurs, et qui semblent dès lors violer les principes de justice et (l'équité;
DÉCRÈTE
Article 1". A partir de ce jour, les commissions délivrées par le ministre de la guerre, ou par les généraux commandant en chef les corps d'armée ou les divisions territoriales, aux officiers et sous-officiers de Tarmée régulière, seront établies à titre provisoire, toutes les fois que le titulaire ne se trouvera pas dans les conditions requises pour Tavancement.
Ces commissions pourront ôire rendues définitives à tout instant, à la suite de quelque action d'éclat ou de services exccp-
a» LÀ€UEmmE ek fRo^inei
tkMiiiels dament eonttatés. Sa lopIciSi à It fe de ia gaim^kp^ eooiniisskNis pronBoIres serool dassée» d'après % w^Mm^m titdaires, etsermit raadoes déipîtifcs t/omef télm ^Ji^9i^ paieroBt saffiaaaimeia sor les termes ioidai. : *^^ -
AftT. 2. Les commissîMis prorôomssOQt» poiAsitt loiit||enr darée, eotièrement assioiilées aax esôntebasiCéSaHi^^ IQIes eoBfëreal la même aatorilé et doaneal Oea aaiipièiaea mmÊlig» et prérogathref . *
Fait à Toais, le 3 a ovaL ia 1810.
Le membre da goaYernfôDiieal, elc»
Goaâdéranl que, toat ea respectaat l'aaloaOBiie et les liiires allares des eorps de fraacs-tirears et vokmlûres^ il coavÎQai eepeadaat d'établir des garaaties de diadiriioe atda prt§veâirdes actioBs isolées, qai poarraieai ea eertsias cas laéjadkier à Taetioa eommaae:
DÉCRÈTE
Article i•^ A partir de *€e jour, tout corps de francs-tireurs ou de volontaires sera spécialement attaché par le ministre de la guerre à un corps d^armée en campagne, ou, à défaut, à une division militaire territoriale, et il sera tenu d'opérer conformément aux direciious supérieures du chef de ce corps ou du commandant de la division militaire.
Il ne pourra être dérogé à cette règle qu'en vertu d'une autorisation spéciale du ministre de la guerre, dont le commandant des francs-tireurs devra être toujours porteur pour en justifier au besoin.
Art. s. Aucun corps de francs-tireurs ou aucun détachement
de corps ne peut s'éloigner du territoire dans lequel iî a reçu ordre d'opérer, sans une autorisation en bonne forme du commandant du corps d^armée ou de la division militaire auquel il a été attaché.
Les francs-tireurs ne peuvent s'absenter isolément de leur corps ou de leur détachement sans un congé régulier de leur commandant.
Art. 3. Les corps francs actuellement en campagne sont rattachés d'office aux corps d*armée ou aux divisions militaires dans le territoire desquels ils opèrent. Ils devront immédiatement se faire connaître au général en chef et prendre ses ordres. Avis en sera donné au ministre de la guerre.
Ceux de ces corps qui désireraient être rattachés à un autre corps d^armée ou à une aulre division territoriale, sont tenus d'adresser, dans les cinq jours, une demande au ministre de la guerre. Passé ce délai, il ne sera pas statué sur ces demandes.
Art. 4. Tout corps franc ou portion de corps franc qui contreviendra aux dispositions qui précèdent sera désarmé et dissous, sans préjudice des peines qui pourraient è(re prononcées par les tribunaux militaires.
Fait à Tours, le 4 novembre 1870.
Général, il arrive fréquemment, quand des vacances se produisent dans un corps, que le chef de ce corps se borne à demander, purement et simplement, à Tadminislralion d'envoyer de nouveaux titulaires pour combler les. vides. Cette manière de procéder a un double inconvénient : d'une part, elle place Tadministralion dans l'embarras, car les besoins étant à peu près les mêmes partout, on ne peut le plus souvent pourvoir aux besoins d'un corps sans porter préjudice à un aulre; d'autre part, les chefs de corps, en renonçant à l'initiative des propositions, per-
m LA «VEHIIE £H Fll<»Filiei
ckNil Tasoendaiit quili en peuranl reiirar i^^ée^ M h^nMkor» doaiiéi. Rîtti n'asseoit mlmn rani^ofilé d'w ffsénd skc sss troopssqne eetla inflaoïiee exoroée qa$6iiktmmÊm$ wmt ramicernent des officiers et sons-offtdeis. Geax-d, sacton qno lop* sort dépend en partie duchtf so«s leqvél Us.agîiseBtr ft'tlltalMBt davsnuge à mériter son attention par Wnr hou sertioi^ al nh noncent aux moyens extérieurs d'inflaence près^ de PaÉnriaiS'» tniion,
h voQS invite donc* Général» tontes les fois qn'nne vaernee 90 produira, à quelque grade que ce soit, dans tos cadres d'offi^içrs et de souS'Offîciers, à rechercher dans Totre corps . lui-même Iss moyens de combler les vides^ et à me &ire des propositiQns en Q(Hiséquence, Bn attendant qu'il ait é(é statué sur ces propo^âONls, TOu$ pourrez confier provisoiremeni le service aux^peftonnas qui en sont Tobjet; seulemeot il est bien enti»du ipe of^dliH gnation provisoire n'^ncbaine en rien f adfnipaltntionv yk de» meure toujours libre de son choix d^nitif.
le ne doute pas, CrénénQ, que cette mani^ de proèédeir ne vous offre à la longue de grands avantages, tant pour ailler l'émulation de vos subordonnés que pour assurer rapidement le service à lous les degrés de la hiérarchie.
Recevez, etc.
ToDrs, le 5 novembre 1870.
Les membres du gouvernement, etc.,
Vu les décrets des 12 et 16 septembre 1870;
Considérant que la patrie est en danger; que tous les citoyens se doivent à son salut; que ce devoir n'a jamais été ni plus pressant ni plus sacré que dans les circonstances présentes;
DÉGEKTBNT :
Article 1«'. Tous les hommmes valides de 21 à 40 aos, mariés ou veufs avec enfants, sont mobilisés.
Art. 2. Les citoyens mobilisés par le présent décret seront organisés par les préfets, conformément aux décrets des 29 septembre et 41 octobre, ainsi qu*à la circulaire du 15 octobre de la présente année.
Art. 3. Les citoyens mobilisés par le présent décret seront, leur organisation faite, mis à la disposition du ministre de la guerre. Cette organisation devra être terminée le 19 novembre.
Art. 4. Il sera pourvu à leur habillemenl, équipement el solde, d'après les règles prescrites par le décret du 22 octobre de la présente année.
ARt. 5. Toute exem.ption basée sur la qualité de soutien de famille est abolie, môme à Tégard de ceux à qui elle avait été antérieurement appliquée par les conseils de révision. Il n*ist admis d'autres exemptions que celles résultant des infirmités, ou basées sur les services publics énumérés dans la circulaire du 15 octobre 1870.
Est également abrogé l'article 145 de la loi du 22 mars 1831.
Art. 6. La république pourvoira aux besoins des familles reconnues nécessiteuses. Un comité, composé du maire ou président de la commission municipale el de deux conseillers municipaux ou membres de la commission municipale, délégués par le conseil ou la commission, statuera définitivement sur les demandes formées à cet égard par les familles domiciliées dans la commune.
Art. 7. La république adopte les enfants des citoyens qui succombent pour la défense de la patrie.
Art. 8. Le ministre de la guerre est autorisé à utiliser, pour
la fabrication des armes et engins de guerre, les usines et ateliers pouvant servir à cet effet.
Art. 9. Le ministre de la guerre est chargé de Texécution du présent décret, laquelle aura lieu immédiatement après la publication qui en sera faite conformément aux ordonnances des 27 novembre 1816 et 18 janvier 1817.
Fait à Tours, le 2 novembre 1870.
Le membre du gouvernement, etc.,
Considérant qu'il importe d'accélérer et de surveiller le transport des approvisionnements et du matériel de guerre sur les chemins de fer ;
DÉCRÈTE
Article !•'. 11 est institué un service spécial d'inspection pour le transport des approvisionnements et du matériel de guerre sur les chemins de fer.
Ce service est placé dans les attributions du directeur des services de l'intendance. 11 se compose d'un inspecteur principal et d'autant d'inspecteurs et agents secondaires que les besoins delà surveillance Texigent.
Art. 2. M. Poirier, ancien chef de la perception et du contrôle des chemins de fer du Midi, est nommé inspecteur principal des transports de la guerre.
Fait à Tours, le 8 novembre 1870.
Le membre du gouvernement, etc.,
Attendu qu'il est indispensable de maintenir dans leurs ateliers les ouvriers occupés à fabriquer le matériel d'armement ;
mais que cependant ces ouvriers doivent être astreints, quant à Torganisation et la discipline, aux mêmes obligations que les autres citoyens des diverses levées auxquelles ils appartiennent ;
DECRETE
Article i«'. Dans les villes où se trouvent des ateliers de matériel d'armement, il sera constitué des compagnies ou des bataillons (suivant le nombre), formés avec les ouvriers de ces ateliers.
Art. 2. Les ouvriers d'autres localités qui pourraient être admis ultérieurement dans les ateliers de matériel d'armement, seraient inscrits dans ces compagnies.
Art. 3. Lorsque ces ouvriers quitteront leurs travaux, ils rentreront dans les diverses levées dont ils font partie.
Art. 4. Les compagnies spéciales d'ouvriers de matériel d'armement seront, toutes les fois que cela sera possible, organisées en sections et batteries d'artillerie, et devront, une fois par semaine au moins, être exercées à la manœuvre du canon.
Art. 5. En cas d'urgence, les mécaniciens, fondeurs, armuriers, serruriers, forgerons, charrons, selliers et autres ouvriers de professions analogues, pourront être désignés dans les différentes levées pour être incorporés d'ofûce dans les compagnies de matériel d'armement, et attachés aux ateliers où leur concours est nécessaire.
Fait à Tours, le 10 novembre 1870.
Les membres du gouvernement, etc.,
Considérant qu'il importe d'accélérer par tous les moyens l'exécution des travaux de défense sur tous les points du territoire ;
dM LA GUERRE EN PROVINCE
DéCRÈTENT :
Article i*'. Les ingénieurs des ponts et chaussées, les ingénieurs des mines , les agents voyers et les architectes des départements sont, avec tout leur personnel et leurs moyens d'action, mis à la disposition du ministre de la guerre pendant la durée des hostilités.
Ils peuvent ôlre requis soit directement par le ministre, soit par les autorités dûment qualifiées pour la défense. Ils sont employés à tous travaux de fortification et de campement jugés utiles pour la garde des armées et la protection du territoire. Us peuvent ôlre également chargés de missions ou de services administratifs tendant au but de la défense.
Art. 2. Les compagnies de chemins de fer peuvent être requises de mettre leurs gares, stations ou parties de lignes en état de défense. Leur personnel peut être temporairement tenu de coopérer aux travaux de la défense commune dans l'étendae du département traversé par le chemin de fer.
Art. 3. Les entrepreneurs des travaux publics, et, d'une manière générale, tout personnel organisé en vue d'une exécution rapide de travaux offrant de l'analogie avec les travaux de défense ou de campement, pourront être temporairement requis par le ministre de la guerre ou par les autorités qui le représentent.
Fait à Tours, le 11 novembre 1870.
Le membre du gouvernement, etc.,
Considérant qu'il est nécessaire d'étudier, dans le plus bref délai possible, toutes les propositions qui ont pour but d'accroître
Tefficacilé des moyens de défense, et qu'il importe de suppléer à Tabsence du comité de Tartillerie chargé de Texamen de toutes les questions techniques relatives à Tarmement ;
DÉCRÈTE
Article i^". Il est institué, pour la durée de la guerre, un comité technique d'artillerie.
Art. 2. Le comité technique d'artillerie sera présidé par un général ou un colonel de l'arme, et comprendra autant d'officiers qu'il sera nécessaire pour l'examen des questions qui lui seront soumises par le directeur de Tartillerie au ministère, sans que le nombre total des membres puisse dépasser sept.
Art. 3. Un chef d'escadron ou un capitaine remplira les fonctions de secrétaire et sera chargé de la rédaction du procèsverbal des séances.
Art. 4. Chacune des questions soumises au comité sera l'objet d'un rapport spécial adressé au ministre de la guerre par le président.
Fait à Tours, le 14 novembre 1870.
Le membre du gouvernement, etc.,
Considérant que l'emploi de plus en plus fréquent des fortificotions passagères dans la guerre actuelle, rend nécessaire d'accroître les moyens de terrassements mis à la disposition des troupes en campagne ;
Arrête :
Article !•'. Des outils de terrassier, pelles, pioches, haches et serpes seront distribués aux troupes d'infanterie, à raison de
996 LA GUERRE BH FROttHÛBl
10 petaes, 10 pioehn, 2 btehes et 2 âefpei ]^1^' tèo iMMiMs, pour être portés dtenutivêaMnl j^ lés httÉÉoBiél* Al d^^ eompagDie. ' "
ÂAT. 2. Les pares de eorps d*aniiée eooÊmpffmi jfmr oifanisation aelaelle, et serviront de réserve pour assurer la foarniuire des ootils dinsîoimairess .i...>^..
ÂAT. 3. Les pares d'armée eompreodroat M,009 wA la Hea de 10,000. ^ i,i ,
AmT. 4. Les direetesrs de l^foMârîe elds gMe^iotf 'rtiiféi, d'assurer, dans le plus bref d^ai, TextoillMi dupciièiif mmL
tôorst kl fSnovèailirs 18111^.
Monsieur llntendani, des plaintes nombreiMOS oie ptthMmfit mk Bojet des services de Pintendimee, eii«eipii eone^me aoUna-, ment le manque de vivres des divisions oa déadiemipla;^^ campagne opérant isolément, et le défaut d'objets essentiids d'habillement et d'équipement des bataillons de la garde mobile.
J'appeile votre sérieuse attention sur ces deux points importants du service qui vous est confié.
Il faut que rhabillement et l'équipement des gardes mobiles actuellement dans votre division soient immédiatement complétés par vos soins.
On me signale chaque jour des bataillons qui manquent de souliers, de tentes-abris et de couvertures, alors que ces objets existent en quantité suffisante dans les magasins.
Cet état de choses déplorable ne saurait être plus longtemps toléré.
Renseignez- vous sur les besoins actuels des corps de la mobile ; procurez-vous immédiatement les objets nécessaires, soit par acquisition amiable, soit par réquisition, et, en cas dlmpo&sibilité absolue, faiies-moi connaître exactement le
nombre et la nature des objets que vous n'aurez pu vous procurer. — Concertez-vous avec MM. les préfets de votre division pour utiliser les effets qui sont restés en réserve dans beaucoup de départements.
Il faut aussi que toutes les troupes en campagne ou en stationnement appartenant à toutes les armes soient abondamment pourvues de vivres, et je vous rappelle que ce soin vous incombe pour toutes celles qui opèrent ou stationnent dans votre division et qui n'ont pas un intendant spécial. Des divisions isolées ont récemment manqué de vivres, parce que l'intendance territoriale a négligé de pourvoir à leurs besoins.
Je vous rendrai personnellement responsable, à Tavenir, de toute négligence de celte nature qui viendrait à se produire.
Pour les corps d'armée pourvus d'un service spécial, vous devrez encore prêter votre concours aux fonctionnaires chargés d'assurer leur administration. Il vous appartient, d'ailleurs, de vous renseigner sur les effectifs et sur les positions des troupes opérant isolément dans votre division auprès des généraux sous le commandement desquels elles sont placées. Leur concours ne saurait vous faire défaut.
La gravité des circonstances actuelles impose à tous les fonctionnaires de rintendance le devoir de prouver leur dévouement et leur patriotisme en prenant les mesures les plus énergiques, et en ne reculant devant aucun effort pour que nos soldats ne puissent désormais manquer de rien.
Le gouvernement est fermement résolu à ne tolérer aucune défaillance à cet égard.
Je vous charge de donner les ordres les plus sévères aux sous-intendants de votre division, dans l'esprit de la présente circulaire.
Recevez, Monsieur rinteudant, Tassurance de ma considération très-distinguée.
Tours, le 21 novembre 1870i .
s» LA SDERRe EN f AOTUlCft
Le membre dn Koareramairt, «M., ~ Ta le d<<crei do 9 novembre 18'}0, relatif h la mobili talion de (OUI 1» hommes de 21 à 40 ans;
Vu le décret du 22 octobre 1S70, qui a éiabli an commandement spécial pour lei iorcea moliilisécs de la Bri^lagae;
Tu le décret du 12 novembre 1870, qui a créé auprès rie TouloDie un «unp d'inslruclion pour les forces mobilisâcs dea départemeols de la Ilsule-Garonne, de Tarn-el-Garonne, du Oera, des Htules-Pjrétiées, de rAriéi,'e, de l'Aude et du Tant;
Considérant qo'il impotte de hâlcr l'orgaciisalion et l'iosTuclioD de lODies les force<i nationales qui doivent concoat-ir ft la délirraDce de la patrie, ' "^ * ."^ "BTWV^^^Lm
DAcRin :
Aktiolb 1". 11 sera immédiatemeat crM dM efKB|to pour .r»sirueiion et la concentration des gardes iMtionatix mobiSait, appelés sous les drapeam en vertu dt; décret tl« t i»~ vembre 4870.
Seront égalemeni admis dans ces camps, les gardes nationaux mobiles actuellement dans les dépôts, les corps francs en formation, ainsi que les contingents de l'armée régulière présents aux dépôts, au fur et k mesure des ordres du ministre de la guère.
Akt. 2. Ces camps seront établis dans les environs des villes ei recevront les coniingenis de toute catégorie des départements environnants, en conformité de la nomencUture ci-après ;
Saint-Omer (camp d'Helfaul). — Nord, Pas-de-Calais, Somme, Seine -Inférieure, Oise, Aisne, Ardennes, Marne, Meuse, Moselle.
Cherbourg (presqu'île du Cotenlin). — Eure, Calvados, Manclie, Orne, Eure-el-Loir, Seine-et-Oise, Mayenne, Sartbe, Loir-et- Cher, Seine.
Conlie- — Finistère, Cdtes-du-Nord, llle-et- Vilaine, Morbihan. Loire-Inférieure.
Nevers, — Seine-et-Marne, Aube, Loiret, Yonne, Nièvre, Cher, Indre.
La Rochelle. — Maine-et-Loire, Indre-el-Loire, Vendée, Deux Sèvres, Vienne, Haule-Vienne, Charente, Charente-Inférieure.
Bordeaux, — Gironde, Dordogne, Lot, Lot-et-Garonne, Landes, Basses-Pvrénées.
Clermont'Ferrand. — Allier, Creuse, Puy-de-Dôme, Haute- Loire, Cantal, Corrèze.
Toulouse» — Tarn-et-Garonne, Tarn, Gers, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariége, Aude, Pyrénées-Orientales.
Montpellier, — Lozère, Aveyron, Hérault, Gard, Ardèche.
Pas-des' Lanciers. — Haute-Savoie, Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes, Basses-Alpes, Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Marilimes, Corse.
Lyon (Sathonay). — Rhône, Loire, Ain, Saône-et-Loire, Jura, Doubs, Côte-d'Or, Haute-Saône, Hante-Marne, Vosges, Meurthe, Haut-Rhin, Bas-Rhin.
Art. 3. Chacun des camps sus-énoncés devra être en état de contenir 60,000 hommes au moins.
Les camps de Saint-Omer, Cherbourg, la Rochelle et du Pasdes-Lanciers, qui, à raison de leur situation géographique auprès de la mer, offrent des facilités exceptionnelles de ravitaillement et de communication, seront en état de recevoir chacun 250,000 hommes. Ces camps porteront le nom de camps strate'gftgues, pour les distinguer des autres, nommés simplement camps dHnstruciion^ et recevront de solides fortifications pouvant être munies d'artillerie.
Art. 4. L'emplacement de chaque camp sera déterminé par le comité militaire du département, institué en vertu du décret du 14 octobre 1870. Dans les départements où ce comité n'existe pas encore, il sera immédiatement convoqué par les soins du chef militaire du département.
Un délégué du préfet siégera au sein du comité, pour prendre part à la discussion relative au choix de l'emplacement.
400 hk GUERRE EU PROYlNiafi
I^edii emplacement devra être détermmé, et les travsttx devront être envoie d'éxdcation dans les cinq jours q\ii suivnHEUla publication 4n présrat décret. Ces travaur seront dirigés, pat le limité militaire et exécutés sous la suneil&mee é'v^ ,d0 ses Q^eoflbres^ commis à cet effet. \«^ ^
Âar. 6. Pour Texéculion des travaux, le comité militaire ioulra de tous les droits de réquisition prévus par les décrets du iî octobre et du 11 novembre 1870.
Les frais seront supportés par les déparlements intéresfés, et répartis entre eux, au prorata de leur population respejcttvf, ^^
La dépense afférente aux départements dont )e territoire est occupé par l'ennemi^ sera supportée par TËtat. Celle nécçs^tée par rétablissement des camps straté^^es sera support^ V^^ par TÉtat, moitié par les départements de la c^rçon^riptipp^
ART. 6. A Qhaque camp sera attaché le personnel supérieitr suivant: . : * : > -^J
Un commandant du camp, ayant le ruig dç fénéirai de di^oa et autorité sur tout le personnel et les troupes réunie mu isamp; Un chef instructeur, ayant rang de colonel bu de général de .
brigade ;
Un chef du génie, ayant rang de colonel du génie; Un adininistraleur, ayant rang d'intendant et chargé de tous les services relatifs aux approvisionnements ;
Un médecin en chef.
Art. 7. Les fonctionnaires ci-dessus désignés seront nommés par le ministre de la guerre. Ils seront pris indifféremment dans Tordre civil ou militaire, sauf le commandant du camp qui sera exclusivement militaire. Les nominations dans l'ordre militaire pourront toutes être faites au titre de Tarmée auxiliaire.
L'ensemble de ces chefs de service constituera le conseil d'administration du camp, sous la présidence du commandant du camp, chargé de l'exécution.
Il pourra être nommé un vice-président, pris dans Tordre civil cl spécialement chargé de Torganisation proprement dite.
Toutes les nominations dans le personnel du camp ou pour le commandement des troupes seront faites, à titre provisoire, par le commandant du camp. Celles des chefs de légion ou des généraux de brigade seront faites par le ministre de la guerre sur la proposition du commandant du camp.
Art. 8. L'appel des mobilisés el autres contingents désignés à Tarticle 4«' aura lieo à partir du !•' décembre prochain, savoir : les mobilisés du premier ban entre le !•' et le 10 décembre, et les mobilisés des autres bans entre le 20 et le 30 décembre.
Les hommes seront acheminés au camp dans l'état d'équipement et d'armement où ils se trouveront. Cet équipement et cet armement seront complétés d*ofdce par les soins du ministre de la guerre et aux frais des départements respectifs. A partir de ce moment, l'entretien et la solde des troupes restent exclusivement à la charge de TÉtat.
Art. 9. Les troupes présentes au camp seront continuellement instruites et exercées, et mèneront la vie des armées en campagne. Elles seront passées en revue deux fois par semaine. Elles seront soumises à la discipline et aux lois militaires.
Toutes les semaines, le commandant du camp rendra compte au ministre de l'état physique et moral des troupes. Ce compte rendu sera accompagné des rapports des chefs de service.
Art. 10. Le commandant du camp aura le droit de réorganiser les bataillons de gardes mobiles ou mobilisés qui auraient moins de 800 hommes ou plus de 1,200 hommes. Il composera des régiments de 3 bataillons et des brigades de 2 régiments, en respectant autant que possible l'autonomie de chaque département.
A partir du jour de l'arrivée des troupes au camp, toute nomination à faire dans les cadres relèvera de l'administration de la
gii^re ^ aum lie» m oprformité du 4$nû^ ^Anigntpbe.ilii^^ if«F-
'■ A»T. ii . Bacê c^ e9f»éertie J'organisalkHi d^ bolteries é^itillen«^!tôfmrleinenUi9es, prefl6!4tésf»airleééci<eidii3 Q0v0tt⻫4#f#^ lèspN^sVoeeQpërdtit 'dé faire méeniet leê j^ièèMyéd lé» faire équiper, monter et illëier, en eoaftMrtàilé'dit déiSDéfv Xali* id commandant du camp aurate soift é» fern^r «I d^tSË^Péer lé pc^noel des^ iffUll^urs et 4es conducl^ttrs, ^ r ,
Auj|9it6| (l^*Ulf8,^attérié fer» piçfite, elle ^j^ ,€?^pÀ8K >vç(i^j|0tt a|lela(p et tQoa.|ie|,ac^poire|, p^ ^p^,^ik^]if^ïrj^^'m
Art. 1^. n sera formé, par les soins du commandât dit>é*HPf di« Nflaieiits dé««rakne eldéi eamptgnàet^é fioièi Nasales fropéftloBéiintéespoiur toé aimées encampigM ^ < •
ikfiit; 13:; P^tifr poirtéir a^tt beàotnid: der ti^npes; % èMmanf-^ dknt d& i^ë^M s^' déîéîti^Mi^^^^^ lèi^ fàiii (jte léir
cS^nsàiiciëé'ie^'^i^iNt^h héëeà^il^ di ^Erdi ^ rê^^iéifioti' directe sur les personnes et les chdiféâ ^ ëè drtlt iV^^eèiNt taiis Jéé^Ufliteédii la miM|0|«af^npUQn daiiarijé, fMiMifÊmv^^ oMii il ne pourra s'étendre au delà qu'en irerta d'une antorisation spéciale du ministre de la guerre.
Tours, le 25 novembre 1810.
Les membres du Gouvernement, etc. ,
Considérant que, dans un cerlaiu nombre de dépôts d'infanterie,' presque tous les cadres des compagnieè mobilisables ont été envoyés à des régiments de marche ;
Considérant que de nouveaux cadres sont nécessaires pour continuer rorganisalion des troupes à former,
DECRETENT :
Article i<^^ La création de nouveaux cadres de compagnies est aulorifléê dans les dépôts des corps d'infanterie.
art. 9. Ces cadres ne seront formés que lorsque Teffectif des hommes de troupe l'exigera.
Art. 3. Les dépôts des régiments d'infanterie ne pourront pas avoir plus de quatre cadres de compagnies, et les bataillons de chasseurs à pied, plus de deux.
Art. 4. Les compagnies provisoires seront en sus du nombre des compagnies mobilisables.
Art. 5. Les généraux commandant les divisions militaires procéderont à Torganisation des cadres en y nommant à tous les emplois, sauf ralitication, par le ministre de la guerre, des choix d'officiers. Ils appliqueront, à cet effet, les dispositions énoncées dans le décret du 3 novembre 4870, portant que les commissions seront établies, à titre provisoire, toutes les fois que les titulaires ne se trouveront pas dans les conditions requises pour l'avancement.
Art. 6. Le ministre de l'intérieur et de la gaerro est chargé de Texécution du présent décret.
Fait à Tours, le 96 novembre 1870.
Le membçe du Gouvernement, etc.,
Décrète :
1° Il est créé, pour la durée de la guerre, une inspection générale pour le service des remontes^ chargée do rechercher tou)«
m ^ LA OUËRRË £N PROViNGE
les moyens de réoiiir, le plus promptement possible, tons les ehe- Taox de selle aptes auserviee de la gaerre, néeessaire aux corps dfo cavalerie et autres corps de troupes à clieYaiëe l'armée ré-
2» Cette iuspeetionest coQ&ée à un géâérid de brigade de ea^» Valérie «^^ui proposera directennent au ministre de la gii^rre l'adoption des mesures {«^pres à assurer le service de la mission qui lui est confiée.
Fait à tours, le S7 novembre 1870.
, Le membre du Gouvernement, etc., .
Considérant que les ingénieurs de TËtat jutent un utile concours à la défense nationale, et qu'il impc^H^ dâ^ÛM^ililer leur aotMm^ -■ / ■ • ' ; ■
DÉcairrE :
ARTICLE i<^'. Les ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines sont autorisés à correspondre en franchise par le télégraphe avec le ministre de la guerre, avec les autorités civiles et militaires, et enlre eux, toutes les fois qu'ils sont chargés, par le ministre de la guerre ou par le commandant d'un corps d'armée, d^exécuter d'urgence des travaux de nature à faciliter la marche des troupes ou à arrêter celle de Tennemi, et que ces communications télégraphiques sont exclusivement destinées à hâter Tachèvement desdits travaux, ou à en donner connaissance aux personnes intéressées à élre promptement informées.
Art. 2. Pour le même but et dans les mêmes conditions, ils sont autorisés à voyager, avec le personnel qu'ils emmènent, sur les chemins, de fer, par les trains de marchandises et les trains
militaires, et même à requérir, en cas de nécessité, des trains spéciaux.
Art. 3. Pour hâter l'exécution de ces (ravaux urgents, ils ont le droit de réquisition directe sur les personnes et les choses, et toute personne qui refuse d'obtempérer à ces réquisitions, ou qui entrave Texécution, est considérée comme accomplissant un acte de nature à nuire aux opérations des armées.
Art. 4 Les droits ci-dessus seront exercés sur la simple présentation d'un titre régulier, émané du ministre des travaux publics, et établissant la qualité de la personne.
Fait à Tours, le 28 novembre 1870.
Le membre du Gouvernement, etc..
Considérant qu'il importe, dans l'intérêt du service des transports aux armées, de donner aux cadres du personnel du train régulier des équipages, dans chaque division et corps d'armée, une organisation rigoureuse ;
Voulant, en outre, selon les termes du règlement du 20 janvier 1867, assurer une direction efficace aux services de l'entreprise des réquisitions,
DÉCRÈTE
. Article !•»*. Un officier supérieur du train des équipages militaires, du grade de colonel, est placé au grand quartier-général de chaque armée, et prend le titre de commandant supérieur des troupes de ce corps.
Un chef d'escadron du train des équipages militaires est placé au quartier-général de chaque corps d'armée, pour commander le train des équipages militaires de ce corps.
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406 LA 6|UERR£ EN PROyiNflE
dédsion spéciale du ministre de la guerre^ çonfiii» à desj^B^^svoyers de département, des ingâaieiuri eivils, pu à d'antres personnes que lenr aptitude, leurs antécédents ou leurs moyens d'action désignent suffisamment pour ce genre d'emploi.
Art. 5. Les senrices rendus par les ingénieurs et autres personnes attachés aux corps d'armée seront considérés comme services rendus devant Vennemi.
Art. 6, D est créé auprès du ministère de la guerre une direction spédale dite Bireetùm du génie cttH'l des armées. Un ingénieur est placé à la tête de ce service.
Fait à Tours, le 30 novembre 1870.
Le membre du Grouvemement» etc. >
Considérant qu'il importe de régler avec préclmonla nature et la composition des services administn^fe attachés aux luïnées en campagne,
nécRÈTE :
Le personnel des services administratifs et médicaux attachés aux armées en campagne, est réglé de la manière suivante :
Article l»'. Le service des divisions d'infanterie, dont l'effectif ne dépasse pas 15,000 hommes, comprend :
1 Intendant, chef du service;
2 Intendants de 3« classe ou sous-intendants;
1 Officier d'administration, 1 adjudant, occupés dans les bureaux ;
2 Officiers ^'administration, 3 adjudants, 2 employés auxiliaires, pour le service des subsistances;
1 Officier d'administration;
4 AdjudaDts, pour l'équipement et les ambulances;
2 Médecins-majors, 5 médecins aides-majors, i pharmacien aide-major, pour le service médical.
Indépendamment des fonctionnaires ou agents, la division possède :
Un nombre de commis en écritures proportionnel aux besoins;
40 Ouvriers d'administration ;
Des bouchers et des boulangers, quand le service des vivres n'est pas fait par des entreprises ;
60 Infirmiers ;
75 Mulets, dont 60 porteurs de cacolets et 15 porteurs de litières ;
Une demi-compagnie au moins du train des équipages militaires avec chevaux et voitures, sans préjudice des moyens auxiliaires de transport obtenus par voie de traités, réquisitions ou autrement.
Art. 2. La division de cavalerie dont l'effectif ne dépasse pas 5,000 hommes» comporte :
1 Intendant, chef du service ;
1 Intendant de 3* classe ou sous-intendant ; 1 Adjudant occupé dans les bureaux ;
1 Officier d'administration, 3 adjudants, 2 employés auxiliaires, pour le service des subsistances ;
i Officier d'administration, 2 adjudants, pour l'équipement et les ambulances ;
2 Médecins majors, 3 médecins aides-majors, i pharmacien aide-major, pour le service médical ;
Plus, des commis en écritures, en proportion des besoins ;
30 Ouvriers d'administration;
Des bouchers et des boulangers, selon les cas ;
30 Infirmiers;
410 tJi Gcittsfe fei'MiftirlrfàE
60 Muleu, ddilt M portëoM dé ëléoMij et M pÀMétttii de lî-
Une demi-compagnie au taHlD0d« trtki de» éfiii|Mg»ft mi* ntàmi ^
Art v3. Le peraoïmel sera conTcnablenient augmenté aii til(S^ d'tttf pèrsoÀtiêl atuèltalt^é, qttaàd l'etf^ delà tfiviélôti d'm&nterie on de cavalerie dépassera lefl^lSâfl^ i^è^tis ifidiqiié».
Art. I. Ouand des brigades s<te( àp|»èféés I aj^f isolément, le personnel en est réglé par le cbef'deâi servicéë dé là Évidon â laquelle ces brigades appartiennent, on directemeilt |W f idtnfalsiratî^4e la guerre^ ^;.,t h , ^ .^ i
Art. 5. Lorsque plusieurs divisions sont réunies en corps (fàmêèi la direction SQ^ériiimfedersëtirMiiW fés mains ^un fntèndant dîvisioâfiÉlre,qilfpf^d fè^m^^d'hitiiidattt eu cbiif du éofps d^armée.
Le service du quartier-général du corps d'à le» troupes de résorfe esl assuré au moym dafeifORQèl ^i-^ifèB :
3 Intendants. ^
Occupés dans les bureaux:
2 Officiers d'administration ; 2 Adjudants;
Pour le service dés subsistances :
2 Officiers d'administration; 5 Adjudants;
3 Employés auxiliaires.
Pour Véquipement et les ambulances :
2 Officiers d'administration ;
3 Adjudants ;
2 Employés auxiliaires.
Pour le service médical :
1 Médecin principal;
3 Médecins majors ;
9 Médecins aides-majors; 1 Pharmacien major ; 1 Pharmacien aide-major»
Et, en outre :
Des commis aux écritures, selon les besoids ;
50 Ouvriers d'administration, sans compter les bouchers et les boulangers ;
' 60 Infirmiers ;
125 Mulets, dont 100 porteurs de cacolets et 25 porteurs de litières;
Une demi-eompagnie au moins du train des équipages militaires, sans préjudice des autres moyens de transport.
Art. 6. Un certain nombre de voitures à deux roues, dites massoTiy est attaché à chaque division d'infanterie et de cavalerie, et à chaque quartier général de corps d'armée, pour le transport des blessés qui ne peuvent être portés sur les mulets.
Art. 7. Lorsque plusieurs corps d*ftfmée sont réunis en une armée, Tintendant divisionnaire placé à la tête des services prend le nom d'intendant en chef de Tarmée.
Le personnel nécessaire au grand quartier-général de l'armée est déterminé dans chaque cas par le ministre, sur la proposition de r intendant en chef.
Le médecin le plus élevé en grade parmi ceux attachés au grand quartier-général prend le titre de médecin en chef de l'armée.
Art. 8. Les équipages auxiliaires des divisions et des quàr-
Ht LA GUERRE EN PR0VII9GE
tiers généraux sont eommandés et gardai par des détachements de troupes du train; à défaut, les généraux désignent, sur la demande de l'intendance, les détachements de cavalerie qui doivent assurer cette pn^tectioo.
Art. 9. Le personnel et les troupes employées par le service de rinteudancesont répartis, entre léà diverses divisions, par les soins de l'intendant en chef de l'armée im du cor;» d'armée.
Aet. 10. Les intendants en chef étant responsables de la marche des services qui leur sont coi^és, ont la heàHé, dans les cas d'urgence et sous* la diarge d*en rendre compte au ministre, d'élever temporairement, au moyen d'un personnd auulî^e, les chiffres précédemment filés.
Us peuvent aussi pourvoir d'office à un service, quand le titulaire fait défaut, en 'désignant provisoireniièiit uni aââ^a^èîi.
Art. 11. Les dispositions qui précédât, en ce qitî concerne la fixation du personnel, né s'appliquent qu'aux arinééé èd liiarii^e', ei nullement à roqpusisatioh des sarvtc^enatrfèreyiqu^e^ nécessaire d'instituer sur les hases succesdves d'cq[>âratiOM^ *iut fur et à mesuve du mouvement en avanl^<te «sméoft*
Fait k Tours, le 6 décembre 1870.
Les membres du Gouvernement, etc.,
Considérant que des marchés très-nombreux ont été passés, depuis le début de la guerre, pour les subsistances, rhabillement et l'équipement des troupes régulières et auxiliaires;
Considérant qu'un grand nombre de marchés n'ont pu être, pour des causes diverses, complètement exécutés ;
Considérant que les intérêts du Trésor sont engagés dans ces opérations, pour des sommes considérables ;
Considérant qu'il y a urgence, pour l'État et les contractants, à ce qu'il soit statué sur les droits dès à présent acquis,
DÉCRÈTENT
Article i*'. Il est formé au ministère de la guerre une commission chargée de réunir, de contrôler et de liquider provisoirement tous les marchés passés, depuis le début de la guerre, pour fournitures faites ou à faire aux troupes, sans que les rapports de la commission puissent, d'ailleurs, préjudicier en rien aux décisions à rendre ultérieurement par l'autorité chargée de la liquidation définitive.
Art. 2. La commission fera chaque semaine un rapport au ministère de l'intérieur et de la guerre.
Aat. 3. Cette commission est composée de :
M. Férot, directeur des services de l'intendance et de la comptabilité générale au ministère de la guerre, président ;
M. Ck)lleau, conseiller référendaire à la cour des comptes, viceprésident ;
M. Durangel, chef de la division départementale au ministère de rintérieur;
M. Hébert, chef de la division de la comptabilité au minisfère de l'intérieur ;
M. Courtois, intendant militaire;
M. Lejeune, intendant militaire ;
M. Certes, inspecteur des finances ;
M. Panafieu, chef de bureau de l'intendance au ministère de la guerre ;
M. Lavig, attaché au cabinet du ministre de l'intérieur, chargé du service de la comptabilité pour la garde nationale mobile ;
M. Carlier, adjoint à l'inspection des finances, secrétaire.
Art. 4. Cette commission pourra être augmentée par décret de M. le ministre de l'intérieur et de la guerre.
Abt. 5. M. le minisire de rintérietir et de raga«rré est diargé de Texécation dn préseot décret. . . , .
Fait à T<>ar8, le 8 décembre 1870.
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,Les ineiHbrM du ^onverieneitl» > ^ ' • ^
' Yu le décret du 30 novembre ISÎO; gm attache à çhix^ué corps dWmée en eampàgné an peraonnël â^inglnieurè^ et d'agents, sous le Utre de génie civil des arm^; '
Conikléra&t quMl imporiÉde dàertniiier tftme inffiBlèf*e fM^se la situation des fpnctionnfitre» M igénlt qttf «Mi^ èM»^|rés ée ee service, '.-«i • '.•■!- ...•:*!,. <-.-j : ^t \ ^ 't-ak.
Abtiglb 1«'. Le personnel de chaqjue corps 4lÀi4lléè èompreiidrà- " - -■ '--" " ''-' ^\^---- [^^'^''^^l ^
Un iogéhieur en chef; f ^i
Trois ingénieurs ordinaires ;
Trois chefs de section principaux ;
Six chefs de section ;
Neuf piqueurs ;
Dix-huit chefs de chantier ;
Une compagnie d'ouvriers de soixante hommes pouvant être augmentée et portée, au besoin, à trois cents.
Art. 2. Les ingénieurs et agents seront assimilés aux officiers de l'armée, comme l'indique le lableau ci-après :
