ARRÊTE
Article 1er. Les troupes réunies soit dans les villes, soif dans les camps, devront être passées en revue, au moins deux fois par semaine.
Il leur sera fait lecture chaque fois des derniers décrets, arrêtés ou instructions concernant le service.
Art. 2. Il est interdit aux officiers de se mettre en costume bourgeois pendant la durée de la guerre, sauf quand ils sont détachés dans les services administratifs.
Fait à Tours, le 20 octobre 1870.
Le membre du Gouvernement, etc.,
Considérant qu'il importe non-seulement d'arrêter l'ennemi dans sa marche, par la défense locale organisée par le décret du 14 octobre 1870, mais aussi d'empêcher par des mesures énergiques le ravitaillement de l'armée envahissante en faisant le vide devant elle ;
décrète :
Article 1er. Dans tous les départements en état de guerre, le comité militaire pourra, après avoir pris l'avis du préfet, requérir l'évacuation immédiate des chevaux, bestiaux, voitures et approvisionnements de toute espèce, de nature à servir à l'ennemi.
Le comité militaire fera connaître la zone hors de laquelle les approvisionnements devront être évacués, et le préfet déterminera les points sur lesquels ces approvisionnements devront être dirigés.
Ces points pourront être choisis hors du déparlement, et, dans ce but, le préfet se concertera, s'il y a lieu, avec ses collègues des autres départements.
Art. 2. Lorsque l'évacuation n'aura pu avoir lieu à temps, le comité militaire requerra et poursuivra la destruction du matériel et des approvisionnements de toute ' nature pour éviter qu'ils ne tombent entre les mains de l'ennemi.
Art. 3. Des reçus en poids et en nombre seront donnés aux habitants. Les estimations seront faites à dire d'experts. Le prix sera réglé ultérieurement, ou, s'il a lieu, les quantités seront rendues en nature.
Art. 4. Au reçu du présent décret, les préfets se concerteront immédiatement entre eux ainsi qu'avec les autorités militaires, et s'entoureront de toutes les personnes compétentes pour déterminer à l'avance les points sur lesquels les approvisionnements devront, le cas échéant, être dirigés. Ces points seront choisis de manière que les ressources mises en mouvement soient autant que possible utilisées pour les besoins des armées de la défense nationale.
Art. 5. Une instruction rédigée de concert entre le ministre de la guerre et le ministre de l'intérieur réglera l'exécution du présent décret.
Art. 6. Les chefs militaires et les préfets des départements seront rendus personnellement responsables de l'exécution du présent décret.
Tours, le 22 octobre 1870.
Le membre du Gouvernement, etc.,
Considérant que les nécessités créées par l'état de guerre entraînent des mesures exceptionnelles ;
DÉCRÈTE
Article 1er. Pendant la durée de la guerre, le ministre de la guerre peut, à tout instant, si les circonstances militaires l'exigent, suspendre la circulation des trains de voyageurs et de marchandises sur une ou plusieurs lignes de chemins de fer.
Art. 2. La décision du ministre est notifiée à l'avance, autant que possible, à l'administration supérieure du chemin de fer, mais, en cas d'urgence, la notification peut être faite directement à un chef de gare ou de station chargé à son tour de la transmettre à qui de droit.
Art. 3. Deux heures après la notification, à moins qu'un délai plus long n'ait été indiqué par le ministre, aucun train public ne peut être engagé sur la section où la circulation est suspendue. Toutefois, les trains déjà engagés sur cette section peuvent se rendre à destination.
Art. 4. A partir de l'interruption des trains publics, l'administration de la guerre, représentée par un de ses agents dûment accrédité, dispose à son gré de la ligne pour ses propres transports. Les agents du chemin de fer sont tenus d'obtempérer à ses ordres comme aux ordres émanés de leur propre administration, en se conformant aux lois et règlements destinés à assurer la sécurité publique.
Tours, le 23 octobre 1870.
Monsieur le préfet,
Le gouvernement de la Défense nationale a besoin d'être éclairé d'une façon régulière sur les mouvements des armées ennemies, et des corps plus ou moins nombreux qui se répandent clans les départements pour les occuper ou les mettre à< contribution.
Il vous est facile, avec le concours des sous-préfets et des maires, de fournir à cet égard les renseignements les plus sérieux et les plus circonstanciés.
En groupant tous les documents qu'il recevra par l'intermédiaire des préfets et des sous-préfets, le gouvernement se rendra plus complètement compte des marches et contre-marches de l'ennemi, et de l'importance des forces réunies ou disséminées sur les divers points du territoire. Il faut que désormais notre armée soit à l'abri de toute surprise. C'est là un point d'un immense intérêt national sur lequel j'appelle toute votre attention.
Les instructions que vous devrez adresser aux sous-préfels et aux maires sont les suivantes :
Sur tous les points où la présence de l'ennemi sera signalée, les maires enverront des émissaires qui auront à observer :
1° L'importance des troupes ennemies, en distinguant soigneusement les différentes armes, infanterie, cavalerie et artillerie ;
2° La route suivie par le corps observé, le lieu de départ et le point présumé vers lequel il se dirige ;
3° L'heure de l'arrivée, la durée du stationnement et l'heure du départ ;
4° Enfin , toutes les particularités qui se manifesteront, quelque minimes qu'elles paraissent, leur importance au point de vue des opérations militaires pouvant échapper à l'esprit des observateurs.
Les maires devront chaque jour vous transmettre ou transmettre au sous-préfel de leur arrondissement, par la voie la
plus rapide, un bulletin comprenant les indications qui précèdent.
Vous inviterez ces magistrats à utiliser, soit comme émissaires chargés d'observer l'ennemi, soit comme agents de transmission, les agents et facteurs de la poste, les gendarmes, les cantonniers et tous les habitants qui voudront mettre au service du pays leur intelligence et leur dévouement.
Les maires seront rendus personnellement 'responsables delà négligence qu'ils apporteraient à l'organisation du service des renseignements, et je suis décidé à traduire devant la cour martiale ceux d'entre eux qui auraient failli à leur devoir.
MM. les sous-préfets chargés de recueillir les documents fournis par les maires, devront les résumer dans une dépêche concise qui vous sera transmise par le télégraphe et, à défaut, par voie d'exprès. Cette dépêche indiquera, en outre, le degré de confiance qui paraît devoir être accordé aux indications reçues. Le double de la dépêche sera adressé directement par le sous-préfet au ministre de la guerre.
Pour être à même d'exercer un contrôle efficace sur les renseignements qui leur sont fournis, MM. les sous-préfets devront recourir à des émissaires spéciaux et, au besoin, provoquer la formation de comités d'arrondissement.
De votre côté, monsieur le Préfet, vous voudrez bien me faire parvenir les renseignements que vous auriez pu vous procurer directement en dehors de ceux qui vous sont fournis par les sous-préfets. Vous communiquerez l'ensemble des uns et des autres au général commandant le département.
Vous insisterez auprès de vos collaborateurs pour que les transmissions aient lieu de la manière la plus prompte et sans préoccupation aucune des règles hiérarchiques. Toute l'utilité de ces informations repose, vous le sentez, sur leur célérité.
Recevez, etc.
Tours, le 24 octobre 1870.
Instruction relative aux mesures à prendre pour empêcher le ravitaillement de V armée ennemie.
L'évacuation des bestiaux, chevaux, voitures et approvisionnements de toute espèce, de nature à servir à l'ennemi, prescrite par le décret du 22 octobre, doit être préparée dès maintenant.
En conséquence, les préfets des départements menacés s'entendront avec les préfets des départements voisins et avec l'autorité militaire pour déterminer à l'avance les points sur lesquels devront être dirigés les approvisionnements.
L'évacuation se fera, suivant les circonstances, par les voies ferrées, par terre, par canaux, ou par mer, dans les départements voisins du littoral.
La partie la plus délicate de l'opération est celle relative au bétail et aux chevaux. On ne perdra pas de vue que la pauvreté de l'année en fourrages rend l'alimentation difficile partout, et impossible sur certains points. Dans ce dernier cas, les préfets s'entendront avec leurs collègues, et, au besoin, prendront par le télégraphe les ordres du minisire de l'intérieur. D 'un autre côté, l'accumulation des troupeaux les expose à la peste bovine; il faudra donc les disséminer le plus possible, et, en cas d'encombrement, faire abattre une partie des troupeaux et procéder à la salaison des viandes. Des hommes spéciaux seront chargés, parle comité militaire, de diriger cette opération.
Le comité, en prescrivant l'évacuation, tiendra compte des exigences de la subsistance du pays et des troupes chargées de la défense locale ; il se concertera avec le commandant et les fonctionnaires do l'intendance, pour déterminer la part à faire aux corps d'armée opérant dans le pays. Il pourra d'ailleurs demander à ce sujet les instructions des ministres de la guerre et de l'intérieur.
Le comité militaire, tout en tenant compte de tous les droits, tout en sauvegardant dans la limite du possible tous les intérêts, n'oubliera pas que, pour être efficace, l'exécution de ces mesures doit essentiellement être rapide.
Le rôle des comités militaires étant ainsi suffisamment tracé, il parait nécessaire de donner quelques instructions de détail sur les mesures à prendre par les communes.
Dès que l'ordre d'évacuation aura été donné par le comité militaire, le maire et les conseillers municipaux établiront le relevé des quantités à mettre en mouvement, et donneront reçu en poids et en nombre aux habitants; ces reçus porteront estimation faite, soit d'après la dernière mercuriale, soit à dire d'experts.
Les relevés des communes seront centralisés, à la diligence des préfets, sur un point non occupé, et établiront la base des droits des communes.
Le maire autorisera les détenteurs non employés à la défense, à accompagner leurs troupeaux et marchandises; s'ils sont insuffisants, il désignera le nombre d'habitants nécessaires, et nommera un délégué de la commune qui fera fonction de comptable.
Des agents, nommés par le préfet, centraliseront l'opération et feront accompagner les envois. Ces agents, au moyen d'écritures simples, tiendront compte des pertes par cas de force majeure ; si l'autorité civile ou militaire leur fait des réquisitions pour satisfaire aux besoins de l'armée ou des populations, ils se feront délivrer des bons dont la valeur sera ultérieurement rem» boursée par qui de droit.
Les maires des communes que traverseront les troupeaux, prendront les dispositions les plus efficaces pour assurer la conservation des animaux.
Dès l'arrivée des troupeaux à destination, le maire fera connaître au Dréfet le nombre de têtes de bétail ; cet avis sera trans-
mis par le préfet au ministre de l'Intérieur, qui le communiquera à son collègue de la guerre.
Si des maladies épidémiques se déclaraient, avis immédiat en serait donné au sous-préfet de l'arrondissement qui prendrait les mesures nécessaires pour arrêter le mal. Il ferait abattre au besoin les animaux sains et saler la viande.
Tours, le 29 octobre 1870.
Le membre du gouvernement, etc.,
Considérant qu'il importe de relever notre artillerie de l'infériorité numérique dans laquelle elle se trouve vis-à-vis de l'ennemi ;
Vu les demandes fournies par plusieurs déparlements, desquelles il résulte que l'industrie privée offre à cet égai d des ressources qui peuvent être utilisées ;
DÉCRÈTE *
Article 1er. Chacun des départements de la république est tenu de mettre sur pied, dans le délai de deux mois, autant de batteries de campagne que sa population renferme de fois cent mille âmes. Ces batteries seront montées, équipées et pourvues de tout leur matériel et personnel, y compris les officiers, plus un chef d'escadron par trois batteries.
La première batterie, dans chaque département, devra être prête dans le délai d'tm mois.
Art. 2. Lesdites batteries sont établies aux frais du département et à la diligence du préfet, qui jouira à cet effet de tous droits de réquisition nécessaires.
Avant d'être mises en service, elles devront être présentées à
l'autorité militaire du département, qui s'assurera que les pièces sont en état de marcher, et délivrera un certificat en conséquence, dans le délai de trois jours à partir de la date de la présentation.
Art. 3. L'État se réserve la faculté de disposer des batteries ainsi fournies. En ce cas, il remboursera le montant de la dépense au département.
Les batteries restant à la.disposition du département font partie de droit des forces constituées au moyen des gardes nationales du déparlement.
Fait à Tours, le 3 novembre 1870.
Le membre du gouvernement, etc.,
Considérant que l'extension rapide de nos forces militaires conduite donner aux officiers et sous-officiers composant les cadres de l'armée régulière, des avancements de grade qui ne sont pas toujours suffisamment justifiés par les services antérieurs, et qui semblent dès lors violer les principes de justice et d'équité;
DÉCRÈTE
Article 1er. A partir de ce jour, les commissions délivrées par le ministre de la guerre, ou par les généraux commandant en chef les corps d'armée ou les divisions territoriales, aux officiers et sous-officiers de l'armée régulière, seront établies à titre provisoire, toutes les fois que le titulaire ne se trouvera pas dans les conditions requises pour l'avancement.
Ces commissions pourront ê!re rendues définitives à tout instant, à la suite de quelque action d'éclat ou de services excep-
tionncls dûment constatés. En tout cas, à la fin de la guerre, les i commissions provisoires seront classées d'après le mérite des titulaires, et seront rendues définitives toutes celles qui s'appuieront suffisamment sur les services rendus.
Art. 2. Les commissions provisoires sont, pendant toute leur; durée, entièrement assimilées aux commissions définitives. Ellesi confèrent la même autorité et donnent lieu aux mêmes avantages et prérogatives.
Fait à Tours, le 3 novembre 1870.
Le membre du gouvernement, etc.,
Considérant que, tout en respectant l'autonomie et les libre: allures des corps de francs-tireurs et volontaires, il convient| cependant d'établir des garanties de discipline et de prévenir de actions isolées, qui pourraient en certains cas préjudicicr à Tac lion commune;
•déckëte :
Article 1er. A partir de ce jour, tout corps de francs-tircu ou de volontaires sera spécialement attaché par le ministre de 1 guerre à un corps d'armée en campagne, ou, à défaut, à une di vision militaire territoriale, et il sera^tenu d'opérer conformémen aux directions supérieures du chef de ce corps ou du commaii danl de la division militaire.
Il ne pourra être dérogé à cette règle qu'en vertu d'une au risation spéciale du ministre de la guerre, dont le commanda des francs-tireurs devra être toujours porteur pour en justifie au besoin.
Art. 2. Aucun corps de francs-tireurs ou aucun détacheme
de corps ne peut s'éloigner du territoire dans lequel i! a reçu ordre d'opérer, sans une autorisation en bonne forme du commandant du corps d'armée ou de la division militaire auquel il a été attaché.
Les francs-tireurs ne peuvent s'absenter isolément de leur corps ou de leur détachement sans un congé régulier de leur commandant.
Art. 3. Les corps francs actuellement en campagne sont rattachés d'office aux corps d'armée ou aux divisions militaires dans le territoire desquels ils opèrent. Ils devront immédiatement se faire connaître au général en chef et prendre ses ordres. Avis en sera donné au ministre de la guerre.
Ceux de ces corps qui désireraient être rattachés à un autre corps d'armée ou à une autre division territoriale, sont tenus d'adresser, dans les cinq jours, une demande au ministre de la guerre. Passé ce délai, il ne sera pas statué sur ces demandes.
Art. 4. Tout corps franc ou portion de corps franc qui contreviendra aux dispositions qui précèdent sera désarmé et dissous, sans préjudice des peines qui pourraient être prononcées par les tribunaux militaires.
Fait à Tours, le 4 novembre 1870.
Cllti'
le!
eé
biB Général, il arrive fréquemment, quand des vacances se produisent dans un corps, que le chef de ce corps se borne àdennnder, purement et simplement, à l'administration d'envoyer de nouveaux titulaires pour combler les vides. Cette manière de procéder a un double inconvénient : d'une part, elle place l'admi-
îsiii nistration dans l'embarras, car les besoins étant à peu près les mêmes partout, on ne peut le plus souvent pourvoir aux besoins d'un corps sans porter préjudice à un autre; d'autre part, les chefs de corps, en renonçant à l'initiative des propositions, per-
dcr.t l'ascendant qu'ils en peuvent retirer vis-à-vis de leurs subordonnés. Rien n'asseoit mieux l'autorité d'un général sur ses troupes que cette influence exercée quotidiennement sur l'avancement des officiers et sous-officiers. Ceux-ci, sachant que leur sort dépend en partie du chef sous lequel ils agissent, s'attachent davantage à mériter son attention par leur bon service, et renoncent aux moyens extérieurs d'influence près de l'administration.
Je vous invite donc, Général > toutes les fois qu'une vacance se produira, à quelque grade que ce soit, dans vos cadres d'officiers et de sous-officiers, à rechercher dans votre corps lui-même les moyens de combler les vides, et à me faire des propositions en conséquence. En attendant qu'il ait été statué sur ces propositions, vous pourrez confier provisoirement le service aux personnes qui en sont l'objet; seulement il est bien entendu que cette désignation provisoire n'enchaîne en rien l'administration, qui demeure toujours. libre de son choix définitif.
Je ne doute pas, Général, que cette manière de procéder ne vous offre à la longue de grands avantages, tant pour exciter l'ému^tion de vos subordonnés que pour assurer rapidement le service à lous les degrés de la hiérarchie. Recevez, etc.
Tours, le 5 novembre 1870.
Les membres du gouvernement, etc.,
Vu les décrets des 12 et 16 septembre 1870;
Considérant que la patrie est en danger; que tous les citoyens se doivent à son salut; que ce devoir n'a jamais été ni plus près* sant ni plus sacré que dans les circonstances présentes,
décrètent:
Article 1er. Tous les hommmes valides de 21 à 40 ans, mariés ou veufs avec enfants, sont mobilisés.
Art. 2. Les citoyens mobilisés par le présent décret seront organisés par les préfets^ conformément aux décrets des 29 septembre et 11 octobre, ainsi qu'à la circulaire du 15 octobre de la présente année.
Art. 3. Les citoyens mobilisés par le présent décret seront, leur organisation faite, mis à la disposition du ministre de la guerre. Celte organisation devra être terminée le 19 novembre.
Art. 4. Il sera pourvu à leur habillement, équipement et solde, d'après les règles prescrites par le décret du 22 octobre de la présente année.
ArL 5. Toute exemption basée sur la qualité de soutien de famille est abolie, même à l'égard de ceux à qui elle avait été antérieurement appliquée par les conseils de révision. Il n'est admis d'autres exemptions que celles résultant des infirmités, ou basées sur les services publics énumérés dans la circulaire du 15 octobre 1870.
Est également abrogé l'article 145 de la loi du 22 mars 1831.
Art. 6. La république pourvoira aux besoins des familles reconnues nécessiteuses. Un comité, composé du maire ou président de la commission municipale et de deux conseillers municipaux ou membres de la commission municipale, délégués par le conseil ou la commission, statuera définitivement sur les demandes formées à cet égard par les familles domiciliées dans la commune.
Art, 7. La république adopte les enfants des citoyens qui succombent pour la défense de la patrie.
Art. 8. Le ministre de la guerre est autorisé à utiliser, pour
la fabrication des armes et engins de guerre, les usines et ateliers pouvant servir à cet effet.
Art. 9. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, laquelle aura lieu immédiatement après la publication qui en sera faite conformément aux ordonnances des 27 novembre 1816 et 18 janvier 1817.
Fait à Tours, le 2 novembre 1870.
Le membre du gouvernement, etc.,
Considérant qu'il importe d'accélérer et de surveiller le transport des approvisionnements et du matériel de guerre sur les chemins de fer ;
DÉCRÈTE
Article 1er. 11 est institué un service spécial d'inspection pour le transport des approvisionnements et du matériel de guerre sur les chemins de fer.
Ce service est placé dans les attributions du directeur des services de l'intendance. 11 se compose d'un inspecteur principal et d'autant d'inspecteurs et agents secondaires que les besoins delà surveillance l'exigent.
Art. 2. M. Poirier, ancien chef de la perception et du contrôle des chemins de fer du Midi, est nommé inspecteur principal des transport de la guerre.
Fait à Tours, le 8 novembre 1870.
Le membre du gouvernement, etc.,
Attendu qu'il est indispensable de maintenir dans leurs ateliers les ouvriers occupés à fabriquer le matériel d'armement -
mais que cependant ces ouvriers doivent être astreints, quant à l'organisation et la discipline, aux mêmes obligations que les autres citoyens des diverses levées auxquelles ils appartiennent ;
DECRETE
Article 1er. Dans les villes où se trouvent des ateliers de matériel d'armement, il sera constitué des compagnies ou des bataillons (suivant le nombre), formés avec les ouvriers de ces ateliers.
Art. 2. Les ouvriers d'autres localités qui pourraient être admis ultérieurement dans les ateliers de matériel d'armement, seraient inscrits dans ces compagnies.
Art. 3. Lorsque ces ouvriers quitteront leurs travaux , ils rentreront dans les diverses levées dont ils font partie.
Art. 4. Les compagnies spéciales d'ouvriers de matériel d'armement seront, toutes les fois que cela sera possible, organisées en sections et batteries d'artillerie, et devront, une fois par semaine au moins, être exercées à la manœuvre du canon.
Art. 5. En cas d'urgence, les mécaniciens, fondeurs, armuriers, serruriers, forgerons, charrons, selliers et autres ouvriers de professions analogues, pourront être désignés dans les différentes levées pour être incorporés d'office dans les compagnies de matériel d'armement, et attachés aux ateliers où leur concours est nécessaire.
Fait à Tours, le 10 novembre 1870.
Les membres du gouvernement, etc.,
Considérant qu'il importe d'accélérer par tous les moyens l'exécution des travaux de défense sur tous les points du territoire ;
DECRETENT *.
Article 1er. Les ingénieurs des ponts et chaussée?, les ingénieurs des mines , les agents voyers et les architectes des départements sont, avec tout leur personnel et leurs moyens d'action, mis à la disposition du ministre de la guerre pendant la durée des hostilités.
Ils peuvent être requis soit directement par le ministre, soit par les autorités dûment qualifiées pour la défense. Ils sont employés à tous travaux de fortification et de campement jugés utiles pour la garde des armées et la protection du territoire. Ils peuvent être également chargés de missions ou de services administratifs tendant au but de la défense.
Art. 2. Les compagnies de chemins de fer peuvent être requises de mettre leurs gares, stations ou parties de lignes en état de défense. Leur personnel peut être temporairement tenu de coopérer aux travaux de la défense commune dans l'étendue du déparlement traversé par le chemin de fer.
Art. 3. Les entrepreneurs des travaux publics, et, d'une manière générale, tout personnel organisé en vue d'une exécution rapide de travaux offrant de l'analogie avec les travaux de défense ou de campement, pourront être temporairement requis par le ministre de la guerre ou par les autorités qui le représentent.
Fait à Tours, le 11 novembre 1870.
Le membre du gouvernement, etc.,
Considérant qu'il est nécessaire d'étudier, dans le plus bref délai possible, toutes les propositions qui ont pour but d'accroître
l'efficacité des moyens de défense, et qu'il importe de suppléer à l'absence du comité de l'artillerie chargé de l'examen de toutes les questions techniques relatives à l'armement ;
DÉCRÈTE
Article 1er. Il est institué, pour la durée de la guerre, un comité technique d'artillerie.
Art. 2. ,Le comité technique d'artillerie sera présidé par un général ou un colonel de l'arme, et comprendra autant d'officiers qu'il sera nécessaire pour l'examen des questions qui lui seront soumises par le directeur de l'artillerie au ministère, sans que le nombre total des membres puisse dépasser sept.
Art. 3. Un chef d'escadron ou un capitaine remplira les fonctions de secrétaire et sera chargé de la rédaction du procèsverbal des séances.
Art. 4. Chacune des questions soumises au comité sera l'objet d'un rapport spécial adressé au ministre de la guerre par le président.
Fait à Tours, le 14 novembre 1870.
Le membre du gouvernement, etc.,
Considérant que l'emploi de plus en plus fréquent des fortiiicotions passagères dans la guerre actuelle, rend nécessaire d'accroître les moyens de terrassements mis à la disposition des troupes en campagne ;
Arrête :
Article 1er. Des outils de terrassier, pelles, pioches, haches «t serpes seront distribués aux troupes d'infanterie, à raison de
10 pelles, 10 pioches, 2 haches et 2 serpes pour 100 hommes, pour être portés alternativement par les hommes de chaque compagnie.
Art. 2. Les parcs de corps d'armée conserveront leur organisation actuelle, et serviront de réserve pour assurer la fourniture des outils divisionnaires.
Art. 3. Les parcs d'armée comprendront 20,000 outils au lieu de 10,000.
Art. 4. Les directeurs de l'infanterie et du génie sont chargés d'assurer, dans le plus bref délai, l'exécution du présent arrêté.
Tours, le 15 novembre 1870.
Monsieur l'Intendant, des plaintes nombreuses me parviennent au sujet des services de l'intendance, en ce qui concerne notamment le manque de vivres des divisions ou détachements en campagne opérant isolément, et le défaut d'objets essentiels d'habillement et d'équipement des bataillons de la garde mobile.
J'appelle votre sérieuse attention sur ces deux points importants du service qui vous est confié.
Il faut que l'habillement et l'équipement des gardes mobiles actuellement dans votre division soient immédiatement complétés par vos soins.
On me signale chaque jour des bataillons qui manquent de souliers, de tentes-abris et de couvertures, alors que ces objets existent en quantité suffisante dans les magasins.
Cet état de choses déplorable ne saurait être plus longtemps toléré.
Renseignez-vous sur les besoins actuels des corps de la mobile ; procurez-vous immédiatement les objets nécessaires, soit par acquisition amiable, soit par réquisition, et, en cas d'impossibilité absolue, faites-moi connaître exactement le
nombre et la nature des objets que vous n'aurez pu vous procurer. — Concertez-vous avec MM. les préfets de votre division pour utiliser les effets qui sont restés en réserve dans beaucoup de départements.
Il faut aussi que toutes les troupes en campagne ou en stationnement appartenant à toutes les armes soient abondamment pourvues de vivres, et je vous rappelle que ce soin vous incombe pour toutes celles qui opèrent ou stationnent dans votre division et qui n'ont pas un intendant spécial. Des divisions isolées ont récemment manqué de vivres, parce que l'intendance territoriale a négligé de pourvoir à leurs besoins.
Je vous rendrai personnellement responsable, à l'avenir, de toute négligence de cette nature qui viendrait à se produire.
Pour les corps d'armée pourvus d'un service spécial, vous devrez encore prêter votre concours aux fonctionnaires charges d'assurer leur administration. Il vous appartient, d'ailleurs, de vous renseigner sur les effectifs et sur les positions des troupes opérant isolément dans votre division auprès des généraux sous le commandement desquels elles sont placées. Leur concours ne saurait vous faire défaut.
La gravité des circonstances actuelles impose à tous les fonctionnaires de l'intendance le devoir de prouver leur dévouement et leur patriotisme en prenant les mesures les plus énergiques, et en ne reculant devant aucun effort pour que nos soldats ne puissent désormais manquer de rien.
Le gouvernement est fermement résolu à ne tolérer aucune défaillance à cet égard.
Je vous charge de donner les ordres les plus sévères aux sous-intendants de votre division, dans l'esprit de la présente circulaire.
Recevez, Monsieur l'Intendant, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Tours, le 21 novembre 1870.
398 LA GUEliRE EN PROVINCE
Le membre du gouvernement, etc.,
Vu le décret du 2 novembre 1870, relatif à la mobilisation de tous les hommes de 21 à 40 ans;
Vu le décret du 22 octobre 1870, qui a établi un commandement spécial pour les forces mobilisées de la Bretagne;
Vu le décret du 12 novembre 1870, qui a créé auprès de Toulouse un camp d'instruction pour les forces mobilisées des départements de la Haute-Garonne, de Tarn-et-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l'Ariége, de l'Aude et du Tarn ;
Considérant qu'il impoite de hâter l'organisation et l'instruction de toutes les forces nationales qui doivent concourir à la délivrance de la patrie,
décrète :
Article 1er. Il sera immédiatement créé des camps pour l'instruction et la concentration des gardes nationaux mobilisés, iprelés sous les drapeaux en vertu du décret du 2 novembre 1870.
• Seront également admis dans ces camps, les gardes nationaux mobiles actuellement dans les dépôts, les corps francs en formation, ainsi que les contingents de l'armée régulière présents aux dépôts, au fur et à mesure des ordres du ministre de la guère.
Art. 2. Ces camps seront établis dans les environs des villes et recevront les contingents de toute catégorie des départements environnants, en conformité de la nomenclature ci-après :
Saint-Omer (camp d'Helfaul). — Nord, Pas-de-Calais, Somme, Seine -Inférieure, Oise, Aisne, Ardennes, Marne, Meuse, Moselle.
Cherbourg (presqu'île du Cotentin). — Eure, Calvados, Manche, Orne, Eure-et-Loir, Seine-et-Oise, Mayenne, Sarthe, Loir-et- Cher, Seine.
Conlie. — Finistère, Côtes-du-Nord, Ille-et- Vilaine, Morbihan, Loire-Jnférieure.
Nevers. — Seine-et-Marne, Aube, Loiret, Yonne, Nièvre, Cher, Indre.
La Rochelle. — Maine-et-Loire, Indre-et-Loire, Vendée, Deux Sèvres, Vienne, Haute-Vienne, Charente, Charente-Inférieure. 1 Bordeaux. — Gironde, Dordogne, Lot, Lot-et-Garonne, Landes, Basses-Pyrénées.
Clermont-Ferrand. — Allier, Creuse, Puy-de-Dôme, Haute- Loire, Cantal, Corrèze. ",
Toulouse. — Tarn-et-Garonne, Tarn, Gers, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariége, Aude, Pyrénées-Orientales.
Montpellier. — Lozère, Aveyron, Hérault, Gard, Ardèche.
Pas-des- Lanciers. — Haute-Savoie, Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes, Basses-Alpes, Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes, Corse.
Lyon (Salhonay). — Rhône, Loire, Ain, Saône-et-Loire, îur.i, Doubs, Côte-d'Or, Haute-Saône, Haute-Marne, Vosges, Meurthe, Haut-Rhin, Bas-Rhin.
Art. 3. Chacun des camps sus-énoncés devra être en état de contenir 60,000 hommes au moins.
Les camps de Saint-Omer, Cherbourg, la Rochelle et du Pasdes-Lanciers,qui, à raison de leur situation géographique auprès de la mer, offrent des facilités exceptionnelles de ravitaillement et de communication, seront en état de recevoir chacun 250,000 hommes. Ces camps porteront le nom de camps stratégiques, pour les distinguer des autres, nommés simplement camps d'instruction, et recevront de solides fortifications pouvant être munies d'artillerie.
Art. 4. L'emplacement de chaque camp sera déterminé par le comité militaire du déparlement, institué en vertu du décret du 14 octobre 1870. Dans les départements où ce comité n'existe pas encore, il sera immédiatement convoqué par les soins du chef militaire du département.
Un délégué du préfet siégera au sein du comité, pour prendre part à la discussion relative au choix de l'emplacement.
Ledit emplacement devra être déterminé, et les travaux devront être en voie d'exécution dans les cinq jours qui suivront la publication du présent décret. Ces travaux seront dirigés par le comité militaire et exécutés sous la surveillance d'un de ses membres, commis à cet effet.
Art. 5. Pour l'exécution des travaux, le comité militaire jouira de tous les droits de réquisition prévus par les décrets du 14 octobre et du 11 novembre 1870.
Les frais seront supportés par les déparlements intéressés et répartis entre eux, au prorata de leur population respective.
La dépense afférente aux départements dont le territoire est occupé par l'ennemi, sera supportée par l'État. Celle nécessitée par l'établissement des camps stratégiques sera supportée moitié par l'État, moitié par les départements de la circonscription.
Art. 6. A chaque camp sera attaché le personnel supérieur suivant :
Un commandant du camp, ayant le rang de général de division et autorité sur tout le personnel et les troupes réunis au camp;
Un chef instructeur, ayant rang de colonel ou de général de brigade;
Un chef du génie, ayant rang de colonel du génie;
Un administrateur, ayant rang d'intendant et chargé de tous les services relatifs aux approvisionnements ;
Un médecin en chef.
Art. 7. Les fonctionnaires ci-dessus désignés seront nommés par le ministre de la guerre. Ils seront pris indifféremment dans l'ordre civil ou militaire, sauf le commandant du camp qui sera exclusivement militaire. Les nominations dans l'ordre militaire pourront toutes être faites au titre de l'armée auxiliaire.
L'ensemble de ces chefs de service constituera le conseil d'administration du camp, sous la présidence du commandant du camp, chargé de l'exécution.
Il pourra être nommé un vice-président, pris dans l'ordre civil et spécialement chargé de l'organisation proprement dite.
Toutes les nominations dans le personnel du camp ou pour le commandement des troupes seront faites, à titre provisoire, par le commandant du camp. Celles des chefs de légion ou des généraux de brigade seront faites par le ministre de la guerre sur la proposition du commandant du camp.
Art. 8. L'appel des mobilisés et autres contingents désignés à l'article 1er aura lieu à partir du 1er décembre prochain, savoir : les mobilisés du premier ban entre le 1er et le 10 décembre, et les mobilisés des autres bans entre le 20 et le 30 décembre.
Les hommes seront acheminés au camp dans l'état d'équipement et d'armement où ils se trouveront. Cet équipement et cet armement seront complétés d'office par les soins du ministre de la guerre et aux frais des départements respectifs. A partir de ce moment, l'entretien et la solde des troupes restent exclusivement à la charge de l'État.
Art. 9. Les troupes présentes au camp seront continuellement instruites et exercées, et mèneront la vie des armées en campagne. Elles seront passées en revue deux fois par semaine. Elles seront soumises à la discipline et aux lois militaires.
Toutes les semaines, le commandant du camp rendra compte au ministre de l'état physique et moral des troupes. Ce compte rendu sera accompagné des rapports des chefs de service.
Art. 10. Le commandant du camp aura le droit de réorganiser les bataillons de gardes mobiles ou mobilisés qui auraient moins de 800 hommes ou plus de 1,200 hommes. Il composera des régiments de 3 bataillons et des brigades de 2 régiments, en respectant autant que possible l'autonomie de chaque département.
A partir du jour de l'arrivée des troupes au camp, toute nomination à faire dans les cadres relèvera de l'administration de la
402 LA GUERRE jEN PROV1NCL
guerre et aura lieu en corformilé du dernier paragraphe de l'article?.
Art. 11 . En ce qui concerne l'organisation des batteries d'artillerie départementales, prescrites par le décret du 3 novembre 1870, les préfets s'occuperont de faire exécuter les pièces, de les faire équiper, monter et atteler, en conformité du décret. Mais le commandant du camp aura le soin de former et d'exercer le personnel des artilleurs et des conducteurs.
Aussitôt qu'une batterie sera prête, elle sera expédiée, avec son attelage et tous ses accessoires, au camp, où elle servira immédiatement à l'instruction du personnel.
Art. 12. Il sera formé, par les soins du commandant du camp, des régiments de cavalerie et des compagnies du génie, dans les proportions usitées pour les armées en campagne.
Art 13. Pour pourvoir aux besoins des troupes, le commandant du camp ou ses délégués jouiront, toutes les fois que les circonstances le rendront nécessaire, du droit de réquisition directe sur les personnes et les choses : ce droil s'exercera dans les limites de la circonscription desservie par le camp ; mais il ne pourra s'étendre au delà qu'en irertu d'une autorisation spéciale du ministre de la guerre.
Tours, te 25 novembre ÎS'O.
Les membres du Gouvernement, etc.,
Considérant que, dans un certain nombre de dépôts d'infanterie, presque tous les cadres des compagnies mobilisables ont été envoyés à des régiments de marche ;
Considérant que de nouveaux cadres sont nécessaires pour continuer l'organisation des troupes à former,
DECRETENT :
Article 1er. La création de nouveaux cadres de compagnies est autorisée dans les dépôts des corps d'infanterie.
Art. 2. Ces cadres ne seront formés que lorsque l'effectif des hommes de troupe l'exigera.
Art. 3. Les dépôts des régiments d'infanterie ne pourront pas avoir plus de quatre cadres de compagnies, et les bataillons de chasseurs à pied, plus de deux.
Art. 4. Les compagnies provisoires seront en sus du nombre des compagnies mobilisables.
Art. 5. Les généraux commandant les divisions militaires procéderont à l'organisation des cadres en y nommant à tous les emplois, sauf ratification, par le ministre de ia guerre, des choix d'officiers. Ils appliqueront, à cet effet, les dispositions énoncées dans le décret du 3 novembre 1870, portant que les commissions seront établies, à titre provisoire, toutes les fois que les titulaires ne se trouveront pas dans les conditions requises pour l'avancement.
Art. 6. Le ministre de l'intérieur et de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Tours, le 26 novembre 1870.
Le membre du Gouvernement, etc..
Décrète :
1° Il est créé, pour la durée de la guerre, une inspection générale pour le service des remontes, chargée de rechercher tous
les moyens de réunir, le plus promptement possible, tous les chevaux de selle aptes au service de la guerre, nécessaire aux corps de cavalerie et autres corps de troupes à cheval de l'armée régulière.
2° Cette inspection est confiée à un général de brigade de cavalerie qui proposera directement au ministre de la guerre l'adoption des mesures propres à assurer le service de la mission qui lui est confiée.
Fait à Tours, le 27 novembre 1870.
Le membre du Gouvernement, etc.,
Considérant que les ingénieurs de l'État prêtent un utile concours à la défense nationale, et qu'il importé de faciliter leur action,
Décrète :
Article 1er. Les ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines sont autorisés à correspondre en franchise par le télégraphe avec le ministre de la guerre, avec les autorités civiles et militaires, et entre eux, toutes les fois qu'ils sont chargés, par le ministre de la guerre ou par le commandant d'un corps d'armée, d'exécuter d'urgence des travaux de nature à faciliter la marche des troupes ou à arrêter celle de l'ennemi, et que ces communications télégraphiques sont exclusivement destinées à hâter l'achèvement desdits travaux, ou à en donner connaissance aux personnes intéressées à être promptement informées.
Art. 2. Pour le même but et dans les mêmes conditions, ils sont autorisés à voyager, avec le personnel qu'ils emmènent, sur les chemins de fer, par les trains de marchandises et les trains
militaires, et même à requérir, en cas de nécessité, des trains spéciaux.
Art. 3. Pour hâter l'exécution de ces travaux urgents, ils ont le droit de réquisition directe sur les personnes et les choses, et toute personne qui refuse d'obtempérer à ces réquisitions, ou qui entrave l'exécution, est considérée comme accomplissant un acte de nature à nuire aux opérations des armées.
Art. 4 Les droits ci-dessus seront exercés sur la simple présentation d'un titre régulier, émané du ministre des travaux publics, et établissant la qualité de la personne.
Fail à Tours, le 28 novembre 1870.
Le membre du Gouvernement, etc.,
Considérant qu'il importe, dans l'intérêt du service des transports aux armées, de donner aux cadres du personnel du train régulier des équipages, dans chaque division et corps d'armée, une organisation rigoureuse ;
Voulant, en outre, selon les termes du règlement du 20 janvier 1867, assurer une direction efficace aux services de l'entreprise des réquisitions,
DÉCRÈTE
Article 1er. Un officier supérieur du train des équipages militaires, du grade de colonel, est placé au grand quartier-général de chaque armée, et prend le titre de commandant supérieur des troupes de ce corps.
Un chef d'escadron du train des équipages militaires est placé au quartier-général de chaque corps d'armée, pour commander le train des équipages militaires de ce corps.
Art. 2. Il est créé par division de corps d'armée un cadre de surveillance, de direclion et de conduite des équipages auxiliaires d'entreprise et de réquisition, composé de la manière suivante, savoir :
Capitaine 1
Lieutenant 1
Sous-lieutenant 1
Maréchal-des-logis, faisant fonctions d'adjudant . . 1
Maréchaux-des-logis ou brigadiers 5
Cavaliers 15
Trompettes 2
Comptable auxiliaire. 1
Total 27
Ce cadre, à l'exception des officiers, se distinguera du train régulier par une marque qui sera déterminée par le ministre de la guerre.
Art. 3. Par suite des dispositions qui précèdent, le tableau A faisant suite au décret du 28 janvier 1868, sur la composition du cadre d'un régiment du train des équipages militaires, est modifié de la manière suivante :
Colonel 1
Lieutenant-colonel 1
Chefs d'escadrons 2
Major 1
Capitaine instructeur. 1
Capitaines adjudants-majors 2
Capitaine trésorier 1
Capitaine d'habillement 1
Sous-lieutenant adjoint au trésorier 1
Sous-lieutenant d'armement adjoint à l'habillement. 1
Total 12
11 ne sera pourvu momentanément qu'à ceux de ces emplois
nécessaires pour constituer l'armée de la Loire d'après les bases énoncées dans les articles 1er et 2.
Fait à Tours, le 29 novembre 1870.
Le membre du Gouvernement, etc.,
Considérant que le concours du génie civil avec le génie militaire a, dans la présente campagne, donné les meilleurs résultats,
DÉCRÈTE
Article 1er. Il est attaché à chaque corps d'armée en campagne un personnel de quatre ingénieurs des ponts-et-chaussées ou des mines, placés sous la direction de l'un d'entre eux faisant fonction d'ingénieur en chef.
Ce personnel relève du général en chef et agit d'après ses instructions, soit séparément, soit sous la direction du chef du génie militaire. Il a pour mission spéciale d'exercer le droit de réquisition du général en chef à l'égard des populations, en vue de procurer à l'armée tous les moyens nécessaires pour la prompte exécution des travaux intéressant la sécurité.
Art. 2. Les ingénieurs sont accompagnés d'agents auxiliaires dont le nombre ne peut dépasser quarante pour tout le corps d'armée, et ils emportent avec eux les outils et machines les plus indispensables qu'on n'est pas sûr de rencontrer dans le pays.
Art. 3. Les ingénieurs peuvent être employés à tous les travaux qui rentrent dans les attributions du génie militaire. Ils le sont plus particulièrement à la réparation et à la destruction des routes, ponts et ouvrages d'art, ainsi qu'aux terrassements nécessités par les fortifications passagères.
Art. 4. Les fonctions ci-dessus indiquées peuvent être, pas
décision spéciale du ministre de la guerre, confiées à des agentsvoyers de département, des ingénieurs civils, ou à d'autres personnes que leur aptitude, leurs antécédents ou leurs moyens d'action désignent suffisamment pour ce genre d'emploi.
Art. 5. Les services rendus par les ingénieurs et autres personnes attachés aux corps d'armée seront considérés comme services rendus devant V ennemi.
Art. ô. Il est créé auprès du ministère de la guerre une direction spéciale dite Direction du génie civil des armées. Un ingénieur est placé à la tète de ce service.
Fcait à Tours, le 30 novembre 1870-
Le membre du Gouvernement, etc.,
Considérant qu'il importe de régler avec précision la nature et la composition des services administratifs attachés aux armées en camDagne,
DÉCRÈTE
Le personnel des services administratifs et médicaux attachés aux armées en campagne, est réglé de la manière suivante :
Article 1er. Le service des divisions d'infanterie, dont l'effectif ne dépasse pas 15,000 hommes, comprend :
1 Intendant, chef du service;
2 Intendants de 3e classe ou sous-intendants;
1 Officier d'administration, 1 adjudant, occupés dans les bureaux ;
2 Officiers d'administration, 3 adjudants, 2 employés auxiliaires, pour le service des subsistances;
1 Officier d'administration;
4 Adjudants, pour l'équipement et les ambulances;
2 Médecins-majors, 5 médecins aides-majors, 1 pharmacien aide-major, pour le service médical.
Indépendamment des fonctionnaires ou agents, la division possède :
Un nombre de commis en écritures proportionnel aux besoins;
40 Ouvriers d'administration ;
Des bouchers et des boulangers, quand le service des vivres n'est pas fait par des entreprises;
60 Infirmiers;
75 Mulets, dont 60 porteurs de cacolets et 15 porteurs de litières;
Une demi-compagnie au moins du train des équipages militaires avec chevaux et voitures, sans préjudice des moyens auxiliaires de transport obtenus par voie de traités, réquisitions ou autrement.
Art. 2. La division de cavalerie dont l'effectif ne dépasse pas 5,000 hommes, comporte :
1 Intendant, chef du service ;
1 Intendant de 3e classe ou sous-intendant ;
1 Adjudant occupé dans les bureaux ;
1 Officier d'administration, 3 adjudants, 2 employés auxiliaires, pour le service des subsistances ;
1 Officier d'administration, 2 adjudants, pour l'équipement et les ambulances ;
2 Médecins majors, 3 médecins aides-majors, 1 pharmacien aide-major., pour le service médical;
Plus, des commis en écritures, en proportion des besoins ;
30 Ouvriers d'administration;
Des bouchers et des boulangers, selon les cas'
30 Infirmiers;
60 Mulets, dont 50 porteurs de cacolets, et 10 porteurs de litières ;
Une demi-compagnie au moins du train des équipages militaires.
Art. 3. Le personnel sera convenablement augmenté au moyen d'un personnel auxiliaire, quand l'effectif de la division d'infanterie ou de cavalerie dépassera les chiffres ci-dessus indiqués.
Art. 4. Quand des brigades sont appelées à agir isolément, le personnel en est réglé par le chef des services de la division à laquelle ces brigades appartiennent, ou directement par l'administration de la guerre.
Art. 5. Lorsque plusieurs divisions sont réunies en corps d'armée, la direction supérieure des services est centralisée entre les mains d'un intendant divisionnaire, qui prend le titre d'intendant en chef du corps d'armée.
Le service du quartier -général du corps d'armée comprenant les troupes de réserve est assuré au moyen du personnel ci-après:
3 Intendants.
Occupés dans les bureaux:
2 Officiers d'administration ; 2 Adjudants;
Pour le service des subsistances:
2 Officiers d'administration; 5 Adjudants ;
3 Employés auxiliaires.
Pour V équipement et les ambulances :
2 Officiers d'administration ;
3 Adjudants;
2 Employés auxiliaires.
Pour le service médical :
1 Médecin principal;
3 Médecins majors ;
9 Médecins aides-majors; 1 Pharmacien major ; 1 Pharmacien aide-major.
Et, en outre :
Des commis aux écritures, selon les besoins ;
50 Ouvriers d'administration, sans compter les bouchers et les boulangers ;
60 Infirmiers ;
125 Mulets, dont 100 porteurs de cacolets et 25 porteurs de litières ;
Une demi-compagnie au moins du train des équipages militaires, sans préjudice des autres moyens de transport.
Art. 6. Un certain nombre de voitures à deux roues, dites maison, est attaché à chaque division d'infanterie et de cavalerie, et à chaque quartier général de corps d'armée, pour le transport des blessés qui ne peuvent être portés sur les mulets.
Art. 7. Lorsque plusieurs corps d'armée sont réunis en une armée, l'intendant divisionnaire placé à la tête des services prend le nom d'intendant en chef de l'armée.
Le personnel nécessaire au grand quartier-général de l'armée est déterminé dans chaque cas par le ministre, sur la proposition de l'intendant en chef.
Le médecin le plus élevé en grade parmi ceux attachés au grand quartier-général prend le titre de médecin en chef de l'armée.
Art. 8. Les équipages auxiliaires des divisions et des quar-
tiers généraux sont commandés et gardés par des détachements de troupes du train; à défaut, les généraux désignent, sur la ! demande de l'intendance, les détachements de cavalerie qui doi- j vent assurer cette protection.
Art. 9. Le personnel et les troupes employées par le service | de l'intendance sont répartis, entre les diverses divisions, par les I soins de l'intendant en chef de l'armée ou du corps d'armée.
Art. 10. Les intendants en chef étant responsables de la mar- | che des services qui leur sont confiés, ont la faculté, dans les I cas d'urgence et sous la charge d'en rendre compte au ministre, j d'élever temporairement, au moyen d'un personnel auxiliaire, les chiffres précédemment fixés.
Us peuvent aussi pourvoir d'office à un service, quand le titulaire fait défaut, en désignant provisoirement un autre agent.
Art. 11. Les dispositions qui précèdent, en ce qui concerne |
la fixation du personnel, ne s'appliquent qu'aux armées en marche, |
et nullement à l'organisation des services en arrière, qu'il est |
nécessaire d'instituer sur les bases successives d'opérations, au j fur et à mesure du mouvement en avant des armées.
Fait à Tours, le 6 décembre 1870.
Les membres du Gouvernement, etc.,
Considérant que des marchés très-nombreux ont été passés, depuis le début de la guerre, pour les subsistances, l'habillement et l'équipement des troupes régulières et auxiliaires ;
Considérant qu'un grand nombre de marchés n'ont pu être, pour des causes diverses, complètement exécutés ;
Considérant que les intérêts du Trésor sont engagés dans ces opérations, pour des sommes considérables ;
Considérant qu'il y a urgence, pour l'État et les contractants, à ce qu'il soit statué sur les droits dès à présent acquis,
DÉCRÈTENT
Article 1er. Il est formé au ministère de la guerre une commission chargée de réunir, de contrôler et de liquider provisoirement tous les marchés passés, depuis le début de la guerre, pour fournitures faites ou à faire aux troupes, sans que les rapports de la commission puissent, d'ailleurs, préjudicier en rien aux décisions à rendre ultérieurement par l'autorité chargée de la liquidation définitive.
Art. 2. La commission fera chaque semaine un rapport au ministère de l'intérieur et de la guerre.
Art. 3. Cette commission est composée de :
M. Férot, directeur des services de l'intendance et de la comptabilité générale au ministère de la guerre, président ;
M. Colleau, conseiller référendaire à la cour des comptes, vice-' président ;
M. Durangel, chef de la division départementale au ministère de l'intérieur;
M. Hébert, chef de la division de la comptabilité au ministère de l'intérieur ;
M. Courtois, intendant militaire;
M. Lejeune, intendant militaire ;
M. Certes, inspecteur des finances ;
M. Panafieu, chef de bureau de l'intendance au ministère de la guerre ;
M. Lavig, attaché au cabinet du ministre de l'intérieur, chargé du service de la comptabilité pour la garde nationale mobile ;
M. Carlier, adjoint à l'inspection des finances, secrétaire.
Art. 4. Cette commission pourra être augmentée par décret de M. le ministre de l'intérieur et de la guerre.
Art. 5. M. le ministre de l'intérieur et de la guerre est chargé del 'exécution du présent décret.
Fait à Tours, le 8 décembre 1870.
Les membres du Gouvernement,
Vu le décret du 30 novembre 1870, qui attache à chaque corps d'armée en campagne un personnel d'ingénieurs et d'agents, sous le titre de génie civil des armées ;
Considérant qu'il importe de déterminer d'une manière précise la situation des fonctionnaires et agents qui sont chargés de ce service,
DÉCRÈTENT
Article 1er. Le personnel de chaque corps d'armée comprendra :
Un ingénieur en chef ;
Trois ingénieurs ordinaires ;
Trois chefs de section principaux ;
Six chefs de section ;
Neuf piqueurs ;
Dix-huit chefs de chantier ;
Une compagnie d'ouvriers de soixante hommes pouvant être augmentée et portée, au besoin, à trois cents.
Art. 2. Les ingénieurs et agents seront assimilés aux officiers do l'armée, comme l'indique le tableau ci-après :
