DU 10 OCTOBRE 1870 AU 9 FÉVRIER
Les membres du gouvernement de la Défense nationale, délégués ppur représenter le gouvernement et en exercer les pouvoirs ;
Vu les circonstances exceptionnelles créées par l'état de guerre ;
Considérant qu'il importe de susciter l'émulation dans tous les rangs de l'armée et de faire appel aux jeunes talents ; que c'est en rompant résolument avec la tradition que la première République a pu réaliser les prodiges de 1792 ;
DÉCRÈTENT I
Article 1er. Les lois qui règlent les nominations et l'avancement dans l'armée sont suspendues pendant la durée de la
guerre. En conséquence, des avancements extraordinaires pourront être accordés à raison des services rendus ou des capacités (1).
Art. 2. Des grades militaires pourront être conférés à des personnes n'appartenant pas à l'armée. Toutefois ces grades ne resteront pas acquis après la guerre, s'ils n'ont pas été justifiés par quelque action d'éclat ou par d'importants services constatés par le gouvernement de la République.
Art. 3. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Tours, le 13 octobre 1870.
Le membre du gouvernement de la Défense nationale, ministre de l'intérieur et de la guerre,
En vertu des pouvoirs à lui délégués parle gouvernement, par décret en date à Paris du 1er octobre 1870,
Considérant que le premier devoir d'un chef de corps en temps de guerre est la vigilance ;
DÉCRÈTE
Sera traduit devant un conseil de guerre, tout chef de corps ou de détachement qui se sera laissé surprendre par l'ennemi, ou qui se sera engagé sur un point où il ne soupçonnait pas la présence de l'ennemi.
Fait à Tours, le 14 octobre 1870.
(1) Modifié par le décret du 3 novembre, p. 387, 388.
Le membre du Gouvernement, etc.,
Considérant qu'il importe de favoriser la formation des cadres d'officiers et de sous-officiers, tout en respectant les droits acquis dans l'armée,
DÉCRÈTE
Article 1er. Les gardes nationales mobiles, les gardes nationaux mobilisés, les corps-francs et autres troupes armées relevant du ministère de la guerre, mais n'appartenant pas à l'armée régulière, sont groupés sous la dénomination commune d'armée auxiliaire. Cette dénomination n'affecte d'ailleurs en rien l'auionomie de ces divers corps, tant qu'il n'y a pas été dérogé par des décisions de l'autorité militaire.
Art. 2. L'armée auxiliaire et l'armée régulière sont entièrement assimilées l'une à l'autre pendant la durée de la guerre, et sont soumises au même traitement. Elles doivent être considérées comme les deux fractions d'un seul et même tout • l'armée de la défense nationale.
Les troupes des deux armées peuvent être fusionnées à tout instant, selon les besoins de la guerre. Les officiers peuvent exercer indifféremment leur commandement dans l'une et l'autre armée, sans distinction aucune de leur origine.
Art. 3. Font nécessairement partie de l'armée auxiliaire, bien que nommés directement dans l'armée régulière, les officiers et sous-officiers choisis en dehors de l'armée en exécution de Kart. 2 du décret du 13 octobre 1870. En conséquence, toute nomination faite dans ces conditions porte expressément la mention : Armée auxiliaire.
Au contraire, les anciens officiers et sous-officiers qui rentrent dans l'armée avec leur ancien grade ou avec le grade auquel ils avaient droit quand ils ont quitté le service, appartiennent à
l'armée régulière, à moins qu'ils n'aient fait connaître eux-mêmes que leur reprise de service était limitée à la durée de la guerre, auquel cas un grade supérieur peut leur être accordé dans l'armée auxiliaire.
Art. 4. A la cessation des hostilités, il sera statué sur tous les grades conférés dans l'armée auxiliaire, afin de faire passer dans les cadres de l'armée régulière les officiers et sous -officiers qui, par suite de leur belle conduite, se seraient placés dans les condition? prévues par l'art. 2 du décret précité.
Fait à Tours, le 44 octobre 1870.
Le membre du Gouvernement, etc.,
Considérant qu'il importe d'organiser la défense locale et de donner un point d'appui à l'action des gardes nationaux pour les mettre en état de résister à l'ennemi ;
Décrète :
Article 1er. Tout département dont la frontière se trouve, par un point quelconque, à une distance de moins de cent kilomètres de l'ennemi est déclaré en état de guerre. Cette déclaration est faite par le chef militaire du département aussitôt qu'il a connaissance de l'approche de l'ennemi à la distance susénoncée, et est immédiatement rendue publique, à la diligence des autorités civiles et militaires.
Tous avis concernant la marche de l'ennemi sont transmis directement, par la voie la plus prompte, aux chefs militaires et aux préfets des départements situés dans un rayon de cent kilomètres au moins dans le sens de la marche de l'ennemi.
Art. 2. L'état de guerre entraîne les conséquences suivantes :
Le chef militaire du département convoque, toute affaire cessant, un comité militaire de cinq membres au moins et neuf au plus. Ce comité se compose, outre le chef militaire qui le préside, d'un officier du génie ou, à défaut, d'artillerie; d'un officier d'état- major, d'un ingénieur des ponts et chaussées et d'un ingénieur des mines. A défaut de ces divers fonctionnaires, les membres sont choisis parmi les personnes qui, à raison de leurs aptitudes ou de leurs antécédents, s'en rapprochent le plus.
Le comité, après avoir visité, s'il y a lieu, le terrain, désigne dans les quarante-huit heures, à partir de la déclaration d'état de guerre, les points qui lui paraissent le plus favorablement situés pour disputer le passage à l'ennemi.
Ces points sont immédiatement fortifiés à l'aide de travaux en terre, d'abalis d'arbres et autres moyens d'un emploi rapide et peu dispendieux. Ces fortifications prendront, selon le cas, le caractère d'un camp retranché pouvant contenir tout ou partie des forces disponibles du département, et recevront, s'il y a lieu, de l'artillerie. Chacune des voies par lesquelles l'ennemi est supposé pouvoir avancer recevra au moins un système de défense semblable, dans les limites du département. Il ne sera fait exception que lorsque la voie sera déjà commandée dans le déparlement par une place fortifiée.
Art. 3. Le comité militaire ou les membres délégués par lui auront droit de réquisition directe sur les personnes et les choses pour procéder à l'établissement des travaux susmentionnés. Ils payeront les dépenses à l'aide de bons délivrés par eux, et qui seront acquittés sur les fonds du département ou des communes, ainsi qu'il sera dit plus loin.
Art. 4. Dès que le chef militaire du département jugera qu'un des points ainsi fortifiés est menacé, il y dirigera les forces nécessaires à la défense. Ces forces seront empruntées, soit aux troupes régulières ou auxiliaires du département, non utilisées
pour les opérations du corps d'armée en campagne, soit à la garde nationale sédentaire. A cet effet, le chef militaire jouira du droit de convoquer les gardes nationales jusqu'à quarante ans, de telle commune qu'il désignera. Il aura le commandement en chef de toutes les forces ainsi réunies, et présidera lui-même à la défense.
L'officier du grade le plus élevé après lui commandera sur un a itre point.
Art. 5. Si un passage est forcé par l'ennemi, on veillera à rétablir la fortification aussitôt que possible, de manière à couper la retraite à l'ennemi, et ce passage sera gardé jusqu'à ce que le chef militaire juge l'ennemi suffisamment éloigné.
Art. 6. Tant que dure l'état de guerre d'un département, les gardes nationaux convoqués à la défense sont placés sous le régime des lois militaires ; s'ils manquent à l'appel où s'ils n'accomplissent pas leurs devoirs de soldat, ils sont passibles des peines prévues par le code de l'armée.
A défaut d'uniforme, les gardes nationaux convoqués doivent porter le képi afin de constater leur qualité militaire.
Ils doivent, au moyen des bons qui leur seront remis par les soins du comité militaire, se pourvoir de vivres pour trois jours, sans préjudice des approvisionnements de tous genres que le comité militaire aura pu réunir directement sur les lieux.
Art. 7. Les bons délivrés par le comité militaire sont reçus comme espèces dans les caisses publiques et acquittés au moyen d'un emprunt contracte au nom du département par le conseil général et, si le conseil général a été dissous, par une commission départementale nommée par le préfet.
Art. 8. Dès la publication du présent décret, les préparatifs de défense ci-dessus prescrits commenceront d'urgence dans les départements compris dans la zone de guerre (jusqu'à 100 kilomètres au moins de l'ennemi), et les départements au delà de cette zone se livreront aux études préliminaires tendant à déterminer les oints à fortifier ultérieurement.
Les officiers du génie de tous grades, occupés au service courant ou attachés à des corps en campagne, mais non indispensables aux opérations de ces corps, se feront connaître immédiatement au délégué du ministre de la guerre, qui leur donnera des destinations dans les départements, pour être attachés aux comités militaires et y diriger les travaux de défense prescrits par ces comités.
Art. 9. Les chefs militaires des départements sont rendus personnellement responsables de l'organisation de la défense et de la résistance à opposer à l'ennemi.
Fait à Tours, le 14 octobre 1870.
Le membre du Gouvernement, etc.,
Considérant que si le commandement militaire ne doit appartenir qu'à un seul, l'organisation et l'administration des troupes appellent des délibérations qui sont le fait de plusieurs ,
Décrète :
Article 1er. Il est créé dans chacune des 22 divisions militaires delà République un conseil administratif de la division, chargé de proposer toutes les mesures nécessaires à l'organisation et à l'administration des troupes, notamment en ce qui touche l'instruction des nouvelles recrues dans les dépôts et leur formation en compagnies.
Art. 2. Le conseil administratif, comprenant neuf membres au plus, se compose de tous les chefs de services militaires et chefs de corps présents au chef-lieu de la division, parmi lesquels un chef de bataillon ou d'escadron, et en outre d'un représentant de l'administration centrale de la guerre, choisi dans l'ordre civil et nommé par le minisire.
Le conseil est présidé par le général de division et a son défaut par le représentant de l'administration centrale.
Art. 3. Le général de division est seul chargé de l'exécution des décisions du conseil, sauf en ce qui concerne le service des réquisitions, lequel incombe toujours au représentant de l'administration centrale.
Art. 4. Afin de faciliter la formation de nouvelles compagnies, les généraux de division restent investis du droit de nommer provisoirement à tous les emplois jusqu'à celui de capitaine inclusivement. Les grades ainsi conférés deviennent définitifs dans les formes ordinaires.
Lorsqu'il ne pourra être pourvu aux emplois par des sujets offrant les conditions requises, le général de division y suppléera au moyen d'officiers ou de sous-officiers de grade inférieur, qui jouiront de toute l'autorité appartenant au grade dont ils exerceront la fonction.
Fait à Tours, le 19 octobre 1S70.
Le membre du Gouvernement, etc.,
Considérant qu'il importe d'exercer le soldat aux fatigues de la guerre et de le soustraire aux causes de désordres qui résultent du séjour des villes;
Décrète :
Article 1er. Chaque fois que, dans une ville, l'effectif des troupes appartenant soit à l'armée auxiliaire, soit à l'armée régulière, dépassera deux mille hommes, toute la portion de ces troupes qui ne sera pas nécessaire pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité, ou le service des postes de la ville, sera réunie dans un camp situé à trois kilomètres au moins de la
ville, à moins que les nécessités stratégiques ne commandent de laisser ces troupes à une distance moindre.
Art. 2. L'emplacement du camp devra être choisi de manière à offrir de bonnes conditions de défense, et le camp devra être immédiatement protégé au moyen de travaux de terrassement et de fortifications de campagne, convenablement disposés et exécutés autant que possible sous la direction d'officiers du génie.
Le commandant des troupes a, pour l'exécution de ces travaux, le droit de réquisition sur les personnes et sur les choses ; il peut réclamer notamment le concours des ingénieurs de l'État.
Les troupes doivent être occupées dans tous les cas à l'exécution des travaux.
Art. 3. Toute communication entre le camp et la ville est interdite, sauf pour les besoins du service, à moins de permissions individuelles et écrites.
Les officiers doivent résider au camp et vivre de la vie des troupes.
Art. 4. Chaque jour, le quart au moins de l'effectif des troupes campées exécutera des marches, variant de 20 à 30 kilomètres dans une journée. — Toutes les portions des troupes seront ainsi exercées à tour de rôle.
Les camps devront être organisés et gardés comme si l'ennemi se trouvait dans le voisinage, et les mesures prescrites par l'ordonnance du 3 mai 1832 devront leur être exactement appliquées.
Art. 5. Les corps en campagne sont soumis aux dispositions qui précèdent. Toutefois, les travaux de défense prescrits à l'article 2 ne sont pas obligatoires quand les troupes ne doivent pas séjourner dans le camp plus de vingt-quatre heures et que l'ennemi ne se trouve pas dans le voisinage.
Tours, le 20 octobre 1870.
Le membre du Gouvernement, etc.,
Considérant qu'un grand nombre de propositions sont faites journellement, touchant les moyens de faciliter la défense, et qu'il importe de soumettre ces propositions à l'examen d'hommes spéciaux;
Arrête :
Article 1er. Il est formé, auprès du département de la guerre, une commission chargée de l'étude des moyens de défense. Cette commission est ainsi composée :
MM. Deshorties, lieutenant-colonel d'état-major, président; De Pontlevoye, commandant du génie; Bousquet, chef d'escadron d'artillerie; Naquel, professeur de chimie à la faculté de médecine; Descombes, ingénieur des ponts et chaussées ; Dormoy, ingénieur des mines; Marqfoy, ancien ingénieur au chemin de fer du Midi. La commission désignera un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Art. 2. La commission adressera au ministre un rapport sur chacune des propositions qui lui seront soumises.
Fait à Tours, le 20 octobre 1870.
Le membre du Gouvernement, etc.,
Considérant qu'il importe, au point de vue de l'autorité du commandement et de la discipline, de mettre le soldat en contact aveG ses officiers.
