DU 10 OCTOBRE 1870 AU 9 FÉVRIER 187L
Les membres du gouvernement de )a Défense nationale, dëlé* gués pour représenter le gouvernement et en exercer les pouvoirs ;
Yu les circonstances exceptionnelles créées par Fétat de guerre ;
Considérant qu'il importe de susciter Témulation dans tous les rang3 de l'armée et de faire appel aux jeunes talents ; que c'est en rompant résolument avec la tradition que la première République a pu réaliser les prodiges de 1792 ;
DÉCRÈTENT
Article l*'. Les lois qui règlent les nominations et Tavancement dans l'armée sont suspendues pendant la durée de la
guerre. En conséquence, des avancements extraordinaires pourront être accordés à raison des services rendus ou des capacités (1).
Art. 2. Des grades militaires pourront être conférés à des personnes n'appartenant pas à l'armée. Toutefois ces grades ne resteront pas acquis après la guerre, s'ils n*ont pas été justifiés par quelque action d'éclat ou par d'importimts services constatés par le goùveroement de ia RépnhUqse.
Art. 3. Le ministre de la guerre est chargé de Texécution du
présent déoeL
Fait à Tours, le 13 octobre 1870.
Le membre du gouvernement de la Défense nationale, ministre de rintérieur et de la guerre,
En vertu des pouvoirs à lui délégués par le gouvernement, par décret en date à Paris du 1«' octobre 1870,
Considérant que le premier devoir d'un chef de corps en temps 4e guerre est la vigilance;
DÉCRÈTE
Sera traduit devant un conseil de guerre, tout chef de emps tm de détatehemerit qui se sera feissè" surpTetidi^è p^i Veimemi, ou qui se sera engagé sur un point où il ne soupçonnait pais fe présence de Tennenii.
' Tait à Totifs^, te !» lOôtobre *870. "
<1) Modifié par le décret du 3 novembre, p. 387„ 388.
%tiW^ iiDMiffiSTRÀTiFS an
Vt^tmrtâife dA^Gouverncfinent, ertic.,
CtfnsM'érttldt qu'il imp(Mrte âe fee^riser ia fbrmatUm dM cadres d'officiers et de sous-officiers, tout en respectant les droits «^Itisiiins itenéQ,
DËGRÈtE :
Article 1«'. Les gainés liàtionaTes 'mdbilés, les g^déb 'tiationaux mobiiîâéà,. Ië6 eorps-*frBiiC8 ^et antres troupes armées relevant du ministère de la guerre, mais n'appartenant pas à l'armée régulière, sont groupés sous la dénomination commune d'armée auxiliaire. Cette dénomination n'affecte d'ailleurs en rien l'autonomie de ces dhrers corpâ, tslnt ({u'il ti^y a pus été dérogé tit^ des <léoi8i0fis de l'antorïté nûlétâirie»
ÂkT. *^. l'^armée auxiliaire et Tat-mée réguli^è^è dont emière'ment assimilées Tune à Taiftre pendant ?a âuréls de lu ^uêrrs, et sont soumises au même traitement. Elles doivent être considérées comme les deux fractions d'un seul et noéme tout l'armée de la défense nationale.
liM trOQpQstâefi 'deux «armées ipeavaiit tee fusionnées à itout iMteint, 'BeUAi les (besoins de 'la guerre. -Les oificiecs peuvent emeveerlndilEéMinmôtkt leilr oemmaAdemeat daj;i8i'.une<et l'autre larmée, suns idlsiiiKDlian aièeunedeleiir origiae.
Art. 3. Font nécessairemcfrit {tatlie dis l'iunnée auxiliaire, Inen que nommés dinstitetnent dans Tarinéë «HSgfilière, les H>ffiBienet sous-officiers choisis en dehors ùd l'urîhée *&ï 'ekéotitian de l'art. 2 du décret du 13 otitobrisiBTD. éb eMidëqtienoe, toute nomination fkite dans ises 'conMoûâ «pot te <ext>reMto6ilt >la^ mention : Atmeti auàcHitiire, /
Au coiitï^ire, leis ftnciettsoffibiérs 'et iiouï^*^fBcJlei%^i rentrent v 'Ihtns IHirmée avec leur aoacien grade on avec le^mde auquel ils avaient droit quand ils ont quitté le service, appartienneut ù
l'armée régalière, à moins qu*ils n'aient fait connaître eax-mème» que leur reprise d^ service était limitée à la durée de la guerre, auquel cas un grade supérieur peut leur être accordé dans l'armée auxiliaire.
Art. 4. A la cessatioh des hostilités, il sera statué sur tousles grades conférés dans Farmée auxiliaire, afin de faire passer dans les cadres de Farmée régulière les officiers et sous-offîcîers qui, par suite de leur belle conduite» se seraient placés dans les conditions prévues par Fart. 2 du décret précité.
Fait à Tours, le 14 octobre 1870.
Le membre du Gouvernement, etc.,
Considérant qu'il importe d'organiser la défense locale et de donner un point d'appui à Faction des gardes nationaux pour les mettre en état de résister à l'ennemi;
Dégrètb :
Artiglb l«r. Tout département dont la frontière se trouve, par un point quelconque, à une distance de moins de cent kilo^ mètres de Fennemi est dédaré en état de guerre. Cette déclaration est faite par le chef militaire du département aussitôt qu'il a connaissance de Fapproche de Fennemi à la distance susénoncée, et est immédiatement rendue publique, à la diligence des autorités civiles et militaires.
Tous avis concernant la marche de Fennemi sont transmis directement, par la voie la plus prompte, aux chefs militaires et aux préfets des départements situés dans un rayon de cent kilo-^ mètres au moins dans le sens de la marche de Fennemi.
Art. 2. L'état de guerre entraîne les conséquejuces suivantes :
■£XSS.
Le chef militaire du département convoque, toute afifoire cessant, un comité militaire de cinq membres au moins et neuf au plus. Ce comité se compose, outre le chef militaire qui le préside, d'un officier du génie ou, à défaut, d'artillerie ; d'un officier d'état*major, d*un ingénieur des ponts et chaussées et d'un ingénieur des mines. A défaut de ces divers fonctionnaires, les membres sont choisis parmi les personnes qui, à raison de leurs aptitudes ou de leurs antécédents, s'en rapprochent le plus.
Le comité, après avoir visité, s'il y a lieu, le terrain, désigne dans les quarante-huit heures, à partir de la déclaration d^état de guerre, les points qui lui paraissent le plus favorablement ^ situés pour disputer le passage à l'ennemi.
Ces points sont immédiatement fortifiés à Taide de travaux ea terre, d'àbatis d'arbres et autres moyens d'un emploi rapide et peu dispendieux. Ces fortifications prendront, selon le cas, le caractère d'un camp retranché pouvant contenir tout ou partie^ des forces disponibles du département, et recevront, s'il y a lieu, de l'artillerie. Chacune des voies par lesquelles Tennemi est supposé pouvoir avancer recevra au moins un système de défense semblable, dans les limites du département. Il ne sera fait exception que lorsque la voie sera déjà commandée dans le dé-^ parlement par une place fortifiée.
* A&T. 3. Le comité militaire ou les membres délégués par lui auront droit de réquisition directe sur les personnes et les choses pour procéder à l'établissement des travaux susmen* tiennes. Es payeront les dépenses à l'aide de bons délivrés par eux, et qui seront acquittés sur les fonds du département ou des communes, ainsi qu'il sera dit plus loin.
Axr* 4. Dès que le chef militaire du département jugera qu'un des points ainsi fortifiés est menacé, il y dirigera les forces nécessaires à la défense. Ces forces seront empruntées, soit aux troupes régulières ou auxiliaires du département, non utilisées
^74 L'a. l&U£ifl«l£ en P«OiV)WGE
j>ourl08 oypi^Mioat^ '€b&<ooriw 'd'anaëe on ompiiipie, â«il à la ^girde oaikmale sédeotain^ A <6et>Mffet^ ie «diéf «nlUaire jouira 4a droit de^emu9Wfxe^ ks^^ardes «Matante }«iBqa*à (|aanlate ans, 4e telle •6oniiBttneqiiTàl4éB\gpaeiML il aoa.te ^oomnandBaiopt
£11 obef 4e>toutes leitfoiieeiaiBM toélnèvc^i pi'^^'i^ft^^i^ 1 la dé&Bse».
L'offî^ier dtt ignade fie fins «éfevé .aiprès dliî oommaideva «sur ma. iaiitFe;poiat.
Art. 5. Si un passage est forcé par Pennemi, on veillera à tëéiMIr )la iiftdficatioti aussitôt (fue posâitil^, de Yl^^nière *k cbupef iairetniéieià^4iiiti0ini^'et ^ ipaissag^ sefti garftë jtïsqiilk ce c(ûe de<«M niiUtaiMs ju{^ l'tsimmni isufffisathmetlt ^tei^.
Art. 6. Tant que duce Tëtat 'd^ guêtre d'un département^ les gstrde^ tiatïonaux convoqués à la défense sont ,placës sotis le régime 'fies tels militaires ; "s'ils manquent à l'appel où s'ils n'acbofflplissefft pas leurs devoirs de soldat, ils sont passibles des peines préirues parle code de Tarmêe.
A défaut ^'uniforme, les gardiss nationaux convoqués doivent •pofterle képi afin de constater leur qualité militaire.
Bs doivent, au moyen des bons qui leur seront reitiis pàtles ^ins du Tioihîtë tnîïîtaîfe, se pourvoir de vivres pour trois jourS| •ïtôùïS pr^udice des approvisionnements de tous genres que le comité militaire aura pu réunir directement sur les lieux.
Mt. 9. IM hKfm aUSVPeft t^^r 'le comité iii9îtait^ -sont Yteçus
«eOiÉftie «flj^èe^ da&s Ve^ cai^es pùbliqu^ëc/t ac^ui^t^s auitfdjren
-<\m '^éMplNt&m!ii»nti*aeté Ml n^m èd dépafti?iHëfnt pâtlë ritmîlAl
général <éft, ^ !« consul ^éiiënd a i$té dissotts, t^ttf nmé ctnniâh-
^âioii: âéjMR^cnmiiidë tÈôittitièt pécr le pnlftii^*
Art. 8. Dès la publication dû présent décret, les préparatifs «de «défioBse tMeau» f^teciâts «oitttaeÉottrodt >â^i^«boë dutà les ^artemtiitg omqpmt dans koons (de gueitpe i(j»sqa'& Aie lÉMfnètPés au >fiioms #e Feomnr), «et Set «dé|aa4è?iiieiits au «dtâà lÊe isette tione ae ïmmam imk éteidM fvttniiinlrM «MéaÎR à KiMVminer les oints à fortifier ultérieurement.
kcns ÂiyvtNtSf eàtifs nu
liM^fficfem *èa fiéi^ de Mm gnadfti, «Meupéssa aemie courant ou altaoké&âMltt^iM^ im «iMafftgiH», qdmm «oi indisi^sMaa «Bx «i^ëiatioiis ds ees4BorpS| «• fwont connaître inunédialoment^u dél4g«é da niaisire àt la fnacre, ^i leur donnera 4e5 dttsUnatiMift dans ies d^partomanU, |MMir être attachés aux comilés militaires et y diriger les travaux de dô£ense prescrits par cef comités.
Aat» 9. Les chefs aûliuîf es des départements sont rendus f»ersèniMfUenient MspMsables de l'organisation de la défense et 4b k fféflistaaee à i^pyoeer A Tenneini,
Faità fvuB^ èe(i4 «etolbre 1830.
Le membre du €k>«f emnaeia; «ic^
Considérant que si le commandement militaînM floit appartenir qu'à tin setil, ToiigfaniBalitm^t Tadministration des troupes appellent des délibérations qui sont le fait de plusieurs ,
Décrète :
ktm&à i^^ n<M ct^étiant dha«mie«de6 tl 'dMrites «liiliiaif«9 de!a Répttbdiquft «m %ow^lmiÊiiMmrmif de la liifisitti, chargé de proposer toutes les mesam (mdBBMaàws à l'arfanîiation et à l'administration des troupes, notamment en ce qui touche rinstruclion des nouvelles recrues daqsJal .jMpéts et leur formation en compagnies.
Âiit. !S. Le tOnsêS! aémfe)iàMftif> 4èom)M«tiant Hetff 'mciAbres an plTrs, se cDitfptBè €e tous les léhefc <4e ^miMi ttàlittures <et thc^ ée tdftpé )>résetfts «n (dbèf4iefi d» lu dMÉMi^ )parmi Jts- ^è^À tm ëkël de balaiRem era #eiM»idrMiy tft «n^oalie d^i» vetrrésentaiA deraâtnlaisCfaiieiii c«tftnile «detâ'ifii«n«, okoisi ditis ^Votilîe tci^iA rfyfBUbë par temitiitfMi
Le conseil est présidé par le générai de division et à son dé* faut par lé représentant de Tadministradon cmitrale*
Art. 3. Le général de division est seul chargé de l'exécation des décisions du conseil, sauf en ce qui concerne le service des réquisitions, lequel incombe toujours au représentant de radmînistratîon centrale.
Art. 4. Affn dé faciliter la formation de nouvelles compagnies, les généraux de division restent investis du droit de nommer provisoirement & tous les emplois jusqu'à celui de c^ pitaine inclusivement. Les grades ainsi conférés deviennent définitifs dans les formes ordinaires.
Lorsqu'il ne pourra être pourvu aux emplois par des sujets offrant les conditions requises, le général de division y suppléera au moyen d'officiers ou de sous-officiers de grade inférieur, qui jouirout de toute l'autorité appartenant au grade dont ils exerceront la fonction.
Fait à Tours, le 19 octobre 1870.
Le membre du Gouvernement, etc.,
Considérant qu'il importe d'exercer le soldat aux fatigues de la guerre et de le soustraire aux causes de désordres qui résultent du séjour des villes;
Dégrète:
Artiglb {•'. Chaque fois que, dans une ville, Teffectif destroupes appartenant soit à l'armée auxiliaire, soit à l'armée régulière, dépassera deux mille hommes, toute la portion de ces troupes qui ne sera pas nécessaire pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité, ou le service des postes de la ville, sera réunie dans un camp situé à trois kilomètres au moins de la
rille, à moins que les nécessités stratégiques ne commandent de laisser ces troupes à une distance moindre.
Aet. 2. L'emplacBnent du camp devra être choisi de manière à offrir de bonnes conditions de défense, et le camp devra être immédiatement protégé au moyen de travaux de terrassement et de fortifications de campagne, convenablement disposés et ttLécutés autant que possible sons la direction d'officiers du génie.
Le commandant des troupes a, pour Texécution de ces travaux, le droit de réquisition sur les personnes et sur les choses ; il peut réclamer notamment le concours des ingénieurs de TËtat.
Les troupes doivent être occupées dans tous les cas à l'exécution des travaux.
Art. 3. Toute communication entre le camp et la ville est interdite, sauf pour les besoins du service, à moins de permissions individuelles et écrites.
Les officiers doivent résider au camp et vivre de la vie des troupes,
AaT. 4. Chaque jour, le quart au moins de Teffectif des troupes campées exécutera des marches, variant de 20 à 30 ^kilomètres dans une journée. — Toutes les portions des troupes seront ainsi exercées à tour de rôle.
Les camps devront être organisés et gardés comme si l'ennemi se trouvait dans le voisinage, et les mesures prescrites par l'ordonnance du 3 mai 1832 devront leur être exactement appliquées.
Aht. 5. Les corps en campagne sont soumis aux dispositions qui précèdent. Toutefois, les travaux de défense prescrits à l'article 2 ne sont pas obligatoires quand les troupes ne doivent pas séjourner dans le camp plus de vingt*quatre heures et que l'ennemi ne se trouve pas dans le voisinage.
Tours, le 20 octobre 1870.
973 LA iCl^ARKË ITK ^ROYimiB
Le (menbre 'da 'GmxmnameiA^ »«ce.,
Considérant qute ((^né^MMbre'Ae t>ftyp09itf<ms som faites journalIeoieDl, toiMbant-les moyftnsâe ladJîter ladéfenSB, «t ^'ii iinparte desaametts»<MS,piiQpAsiiioD6àr«iaiiim^ d^kemufts «^
tftsiulflt't
Article !«'. Il est formé, auprès du département de laguarrai «ne commission chargée de Pelade des moyens de défense, tlette commission est ainsi con^posée :
HM, beshorties, lieutenant-colonel d*état-major, pcésidenl^ De Pontlevoye, commandant du génie; 'Bwis^t, chef d'eseadroti d'&HSflerie'; ^Nftti^iët, ^rofeAiséiiî de chimie'^ la faciilt'é de miédeéhié; Descombes, ingénieur des pOtits etdhattissëes ; DèriHidy, ingémetrr des mitteiis'; Marqfoy, ancien ingénieur an chemin de fer du Hlidi. La (Gcrmmiaiion désÂgneca un de fees tmemkvn kpouf n^nplir les »f6naionfl 'éb «secrétaire.
Adtt'. ^. lia cdnmtissîbn ^drésssei*a âti "m'mistf e ttn yapipon sur chacune des prq)ositîdns quiloi^einnlt sottmîses.
Fait â l'ours, le 20 .octobre*! 870.
Le méml)re du Çrouvemement, etc.,
Considérant qu'il iniporti^ an {peint4e vue-dé FMlorîté 4iii ^Kunmandomeot et ile 4a discipline, 4e meUm le soldat <en contact avec ses officiecs.
ACTES ADMINISTHAl-lFS 37î>
