ARRÊTE
AsmoLB i'H. iiBB'iroiipes .i^éanisË boK iflaniB te vflles, ftoil idaim ifis cfenops, <éeiraiit £toe tpassées «q rcirae, an Mièis deux lois f>ar semaine.
n leur sera fait lectai» «àhnKtoe iois fias éamietB iôUoreli^
arrôiés au ân&truetioa& concernant le 6ûrvlce*
Am^ 2. ii <8t iaèBfâU aux «fifimts Aene aMttre ka «ocitnnè iMmxfeâsipOBdAnt.la idurëe de 4a gutoM^ aanf i^tuind ib •«nt
détachés dans les services administratifs*
(ifaH A Swunyèt M nctobre f87^
Le nemëye éu^oa^emeaKmt, «te^^
Considérant q«Ml dmpofrt» «on-setlement «cTbivéter TeMiemi 4ins sa •maroliB^ifiar la lééieiBé doede fttigadflte 14 octobre 1870, mais aussi d*empéofaer i^ «des «lefluMf éBei:giqaas le ravitaiUemeat do i'acmée «Hnihi»MTUe«tn faisait la idded8¥aiUelIe^
ARTICLE 1«'. Dans tous les départements en étal'Sègtfèfn^, )e comité tfïfiftaSire pottrra, apféè avoir pris l'ayis du préfet, requérir Tévacuation immédiate des cheyaux, bestiaux, voitures et approvisionnements de tonte TSpèoa, de nature à servir à Vennemi.
Le comité militaire fera coanaUra tesoM^op de^laqueUe les approyisionnemeiUs devront être éfaeués, et le préfet déterminera les pointa sur lesquels ces approyisionnements devront être dirij;és«
Ces points pourront être choisis hors du département, et, dans ce but, le préfet se concertera, s'il y a lieu, avec ses collègues des autres départements.
Art. 2. Lorsque révaeuation n'aura pu STOir lieu à temps, le comité militaire requerra et poursuivra la destmetion du matériel et des approvisionnements de toute nature pour éviter qu'ils ne tombent entre les mains de l'ennemi.
Art. 3. Des reçus en poids et en nombre seront donnés aux habitants. Les estimations seront faites à dire d'experts. Le prix sera réglé ultérieurement, ou, s'il a f ieu, les quantités seront rendues en nature.
Art. 4. Au reçu du présent décret, les préfets se concerteront immédiatement entre eux ainsi «qu'avec les autorités militaires, et s'entoureront de toutes les personnes compétentes pour déterminer & l'avance les points sur lesquels les approvisionnements devront, le cas échéant,, être dirigés. Ces points seront choisis de manière que les ressources mises en mouvement soient autant que possible utilisées pour les besoins des armées de la défense nationale.
Art. 5. Une instruction rédigée de concert entre le ministre de la guerre et le ministre de l'intérieur réglera Texécution du présent décret.
Art. 6. Lès chefs militaires et les préfets des départements seront rendus personnellement responsables de l'exécution du présent décret.
Tours, le 22 octobre 1870.
Le membre du Gouvernement, etc.,
Considérant que les nécessités créées par l'état de guerre en* traînent des mesures exceptionnelles ;
DÊGRàTB :
AaTicLB iw. Pen4am la dorée de k guerre^ le mimstre de la guerre peut, à tout iostant, si les circonstaoces militaires l'exigent, suspendre la circulation des trains de voyageurs et de marchandises sur une ou plusieurs lignes de chemins de fer.
AaT. 2. La dédsion du ministre est notifiée à ravance, autant que possible, à radministration supérieure du chemin de fer, mais, en cas d'urgence, la notification peut être faite directement à un chef de gare ou de station chargé à son tour de la trapsmettre à qui de droit.
Art. 3. Deux heures après la notification, à moins qu'un délai plus long n'ait été indiqué par le ministre, aucun train public ne peut être engagé sur la section oOi la circulation est suspendue. Toutefois, les trains déjà engagés sur cette seclioi^ peuvent se rendre à destination.
Art. 4. A partir de Tinterruption des trains publics, Tadmi* nistration de la guerre, représentée par un de ses agents dûmenC accrédité, dispose à son gré de la ligne pour ses propres trans* ports. Les agents du chemin de fer sont tenus d*obtempérer à sel ordres comme aux ordres émanés de leur propre administraiion, en se conformant aux lois et règlements destinés à assurer la sécurité publique;
Tours, le 23 octobre 1870.
sss LA auEaaE en. çhovinge
Monsieur le préfet,
Le gouvernemeDt de la Défense nationale a besoin d*ètre éblnré &wia» façottj DigfuMèra aur te» nioii^ineBt& d!é& armées tnxneniiQSy cti des efir(»-. plus ok meias- nombreux' qui ae Fépa«i» dent^danst !«» dépadlemeol» pour U»o«€oper ou Ites^ mettre à i^ontrilMitibiis.
U. vousi, e^i fa^ilâ„ moc 1^ (^^^lor». daa ^Que-pr^f^s. ol des maircsv de foiuinin à. cet égand^ \m. cQASAÎg^eaiQBtsi lio» pbis sérieux et leai pHis. ckQQQstaneiésv,
£a groupant, tous les, documeats; qti'il reeevpa par l'ioterfiiié* diaire des préfets et des sous-préfets, le gouve^s^eoieiU se landira plus complètement compte des marches et contre-rmarches de Pennemi, et de l'importance des forces réunies ou disséminées sur les divers points du territoire. H faut que désormais noire armée soîl à l'abri de toute surprise. C'est là ua point d'un immense intérêt national sur lequel j'appelle toute votre attention.
Les instructions que vous devrez adresser aux sous-préfels et aux maire» sont les suivantes :
Sur tous les points où la présence de fènnemi sera signalée, les- maires enverront! des émissaires qui auront à observer :
iO' L'importance des troupes- ennemies, en distinguant soig»€«sement les dîfféi*entes- armes, infanterie, cavalerie et artillerie ;
2° La route suivie par le corps observé, le lieu» de déjpart et iô point présumé vers lequel il se.^cige';'
30 L'heure de Tarrivée, la durée du stationnement et l'heure du dépari;
40 Enfin , toutes les particularités qui se manifesteront, quelque minimes qu'elles paraissent, leur importance au point de vue des opérations militaires pouvant échapper à l'esprit des observateurs.
Les maires devront chaque jour vous transmettre ou transmettre au sous-préfcl de leur arrondissement, par la voie h
plus rapide^xin bulletin comprenant les indications qui. pré-> cèdent.
Yùres iirnierez ces magistrats â utiliser, soif comme Anis»saires chargés d'observw l'ennemi, soit comme agents de transmission, les agents et fadeurs de la poste, les gendarmes, les cantonidiers et tous les habitants qui voudront mettre, au service du pays leur intelligence et leur dévouement.
Les maires seront rendus personnellement responsables de la négligence qu'ils apporteraient à Torganisalion du service des renseignements, et je sui? décidé à. traduire devant la cour martiale ceux d'entre eux qui auraient failli à leui: devoir.
MM. les sous-préfets chargés de recueillir les documents fournis par les maires, devront les résumer dans une dépêche concise qui vous sera transmise par le télégraphe et, à défaut, par voie d'exprès. Celte dépêche indiquera, en outre, le degré de confiance qui paraît devoir être accordé aux indications reçues. Le double, de la dépêche sera adressé directement par le sous-préfèt au ministre de la guerre.
Pour être à même d^exercer un contrôle efficace sur les renseignements qui leur sont fournis, MM. les sous-préfets devront recourir à des émissaires spéciaux et, au besoin, provoquer la formation de comités d'arrondissement.
De votre côté, monsieur le Préfet, vous voudrez bien me faire parvenir les renseig.nements que vous auriez, pu vous procurer directement en dehors de ceux qui vous sont fournis par les sous-préfets. Vous communiquerez l'ensemble des uns et des autres au général commandant le département.
Vous insisterez auprès de vos collaborateurs pour que les transmissions aient lieu delà manière la plus prompte etsan> préoccupation aucune des règles hiérarchiques. Toute l'utiliLé de ces informations repose, vous lé sentez, sur leur célérité.
Recevez, etc.
Tours, le 24 octobre 1870.
Imtruotum relative auœ mesures à prendre pour empêcher le ravitaillemefU de Varmée ennemie.
L'évacuation des bestiaux, chevaux, voitures et approvisîoa« nements de toute espèce, de nature à servir à Tennemi, prescrite par le décret du 22 octobre, doit être préparée dès maintenant.
En conséquence, les préfets des départements menacés 8*en* tendront avec les préfets des départements voisins et avec Tautorité militaire pour déterminer à Tavance les points sur lesquels devront être dirigés les approvisionnements.
L'évacuation se fera, suivant les circonstances, par les voies ferrées, par terre, par canaux, ou par mer, dans les départements voisins du littoral.
La partie la plus délicate de l'opération est celle relative au bétail et aux chevaux. On ne perdra pas de vue que la pauvreté ie Tannée en fourrages rend Talimentation difficile partout, et impossible sur certains points. Dans ce dernier cas, les préfets y entendront avec leurs collègues, et, au besoin, prendront par le télégraphe les ordres du minisire de l'intérieur. D 'un autre côté, Façcumulalion des troupeaux les expose à la peste bovine ; il faudra donc les disséminer le plus possible, et, en cas d'encombrement, faire abattre une partie des troupeaux et procéder à la salaison des viandes. Des hommes spéciaux seront chargés, par le comité militaire, de diriger cette opération.
Le comité, en prescrivant l'évacuation, tiendra compte des exigences de la subsistance du pays et des troupes chargées de la défense locale ; il se concertera avec le commandant et les fonctionnaires de l'intendance, pour déterminer la part à faire aux corps d'armée opérant dans le pays. Il pourra d'ailleun demander à ce sijget les instruclions des ministres de la guerre et de l'intérieur.
Le comité militaire, tout en tenant compte de tou9 les droits, tout en sauvegardant dans la limite du possible tous les intérêts, n'oubliera pas que, pour être efficace, Texécution de ces mesures doit essentiellement être rapide.
Le rôle des comités militaires étant ainsi suffisamment tracé, il parait nécessaire de donner quelques instructions de détail sur les mesures à prendre par les communes.
Dès que Tordre d'évacuation aura été donné par le comité militaire, le maire et les conseillers municipaux établiront le relevé des quantités à mettre en mouvement, et donneront reçu en poids et en nombre aux habitants; ces reçus porteront esti* mation faite, soit d'après la dernière mercuriale, soit à dire d'experts.
Les relevés des communes seront centralisés, à la diligence des préfets, sur un point non occupé, et établiront la base des droits des communes.
Le maire autorisera les détenteurs non employés à la défense, à accompagner leurs troupeaux et marchandises; s'ils sont insuffisants, il désignera le nombre d'habitants nécessaires, et nommera un délégué de la commune qui fera fonction de comptable.
Des agents, nommés par le préfet, centraliseront l'opération et feront accompagner les envois. Ces agents, au moyen d'écritures simples, tiendront compte des pertes par cas de force majeure ; si Tautorité civile ou militaire leur fait des réquisitions pour satisfaire aux besoins de l'armée ou des populations, ils se feront délivrer des bons dont la valeur sera ultérieurement remboursée par qui de droit.
Les maires des communes que traverseront les troupeaux, prendront les dispositions les plus efficaces pour assurer la conier\aiion des animaux.
Dès Tarrivée des troupeaux à destination, le maire fera connaître au oréfet le nombre de têtes de bétail ; cet avis sera transita
$m LA ^VimKÈ BN PROVINCE
mis iMir le* pvéffet au* ministre de llntérietrr, qui le communifwntài son collègue' d^ la guerre.
Se 4<8 mâladieB épidémiqoes se déclaraient, aivis immédiat en serait donné an sous-préfet de l'arrondissement qui prendrait les mesura aéeessaines pour ancdDer' le mal. H ferait abattre au hesQÎA k6«iiaiaia saîiiB el sslerlar viaai^.
Tours, le 29 octobre 1870.
Le membre du gouvernement, eta,
Considérant qu'il importe de relever notre artillerie de l'infé* riorilé numérique dans laquelk ells so. tro«i;e yis-i-iîside l'en* nemi;
Vu les demandes fournies par plusieurs, d^fuwtemeats^ as»quelles il résulte que l'industrie privée offr&à cet égard des res- «ources qui peuvent être utilisées ;
DBfi&sxr. :.
ABTSCftEt i^'v Ghacun des départements de la ré|)ublique est tenu die mettre' svr ptéd, daxa le délai de deuar mois; autant de baiteriesi de campagne que sa poptrlation renferme db f6is cent mi^ âmes, des batteries seront montrées, équipées et pourvues de tout, leur' ma<tépiel et personnel-, y compris les ofticîers, plus WL diefid^escadire» par trofs batteries.
La première batterie, dans chaque département, d^ivra élrn pjcéte'.4uuBi letdélai d'tia mot». i
Art. 2; Lesdites batteries sont établies aux frais du départ f ment et à la diligence du préfet, qui jouira à cet effet de tour dmts de réqmsitiidQ.n^essaà^.
jbraotr d^ôtre mises e» serrîce, etles dievroa^ être présentées à
ACTES ADWlirtSTRATirS 3ST
rarttoritô nnftitïiire du dépanfeemeM, q«( i^t«wmira <^pMta fnfeMs sont es létftt de marcher, H délivram 'uft iwpiitol «a ^oons^ quenee, dtms le ^M èe lre%s;fmmil ffm^tAe la dMe^le ia :piièsenlation.
Art. 3. VtM '9t vè9erv« la taeifltê de d»pDtwr éM Imitent ainsi fbnrmes. En ce cas, 91 remboureera le tnontaat'de 'ladf* pense tm département.
Les batteries restant à la disposition du départemeMlént pottie de droit des forces constitato «a nwyen des .^unÉes aiMîonales du département.
Fait à Tours, le 3 noYembre 1870.
i^aiM
La membre du .gouvernement, etc.,
GoBsidéraot que Textension rapide de nos forces militaires -conduit à donner aux officiers et sous-ofGclers composant les cadres de Tarmée régulière, des avancements de grade qui ne sont pas toujours suffisamment justifiés par les services antérieurs, et qui semblent dès lors violer les principes de justice et d'équité;
AancLE !«'• A partir de eo jour, les commissions déîivrées par le ministre de la guerre, ou par les généraux commandant en cbef les corps d'armée ou les divisions territoriales, aux offîders et sous-officiers de Tarmée réguFière, seront établies à titre protiisoire, toutes les fois que le titulaire ne se trouvera pas dans les conditions requises pour Tavancement.
Ces commissions pourront être rendues définitives à tout instant, à la suite de quelque uctlon fi'âiBat on de'sernces excep-
398 LA GUERRE EN PROVlNCiS
tionnelfl dûment consteiéft. En louteas, à la fin de h guerre^ .es 'commiatioiis prof isoires seront dassées d'après le mérite des titulaires» et seront rendues définitives toutes celles qui s'ap-^ puieront suffisamment sur les services rendus.
Abt. 2. Les commissions provisoires sont, pendant toute leur durée, entièrement assimilées aux commissions définitives. Elles confèrent la même autorité et donnent lieu aux mêmes avantages et prérogatives.
Fait à Tours, le 3 novembre 1870.
Le membre du gouvernement, etc..
Considérant que, tout en respectant l'autonomie et les libres allures des corps de francs-tireurs et volontaires, il convient cependant d'établir des garanties de discipline et de prévenir des actions isolées, qui pourraient en certains cas préjudicier à Taction commune;
DECRETS
■ Article !•'. A partir de ce jour, tout corps de francs-lireurs
ou de volontaires sera spécialement attaché par le ministre de la guerre à un corps d*armée en campagne» ou» à défaut, à une division iliilitaire territoriale, et il sera tenu d'opérer conformément dux directions supérieures du chef de ce corps ou du commandant de la division militaire.
Il né pourra être dérogé à cette règle qu'en vertu d'une autorisation spéciale du ministre de la guerre» dont le commandant des francs-tireurs devra être toujours porteur pour en justifier au besoin.
Art. 2. Aucun corps de francs-tireurs ou aucun détachement
de corps ne peut s'éloigner du territoire dams lequel il a reçu ordre d!opérer, sans une autorisation en bonne forme du commandant du corps d^armée ou de la division militaire auquel il a été attaché.
Les francs-tireurs ne peuvent s'absenter isolément de leur corps ou de leur détachemeint sans un congé régulier de leur commandant. •
Art. 3. Les corps francs actuellement en campagne sont rattachés d'office aux corps d'armée ou aux divisions militaires dans le territoire desquels ils opèrent. Ils devront immédiatement se faire connaître au général en chef et prendre ses ordres. Avis en sera donné au ministre de la guerre.
Ceux de ces corps qui désireraient être rattachés à un autre corps d'armée ou à une autre division territoriale, sont tenus d'adresser, dans les cinq jours, une demande au ministre de la guerre. Passé ce délai» il ne sera pas statué sur ces demandes.
Art. 4. Tout corps franc ou portion de corps franc qui contreviendra aux dispositions qui précèdent sera désarmé et dissous, sans préjudice des peines qui pourraient être prononcées par les tribunaux militaires.
Fait à Tours, le 4 novembre 1870.
Général, il arrive fréquemment, quand des vacances se produisent dans un corps, que le chef de ce corps se borne àdemander, purement et simplement, à Tadministration d'envoyer de nouveaux titulaires pour combler les vides. Cette manière de procéder a un double inconvénient : d'une part, elle place Tadministration dans l'embarras, car les besoins étant à peu près les mômes partout, on ne peut le plus souvent pourvoir aux besoins d'un corps sans porter préjudice à un autre ; d'autre part, les chefs de'corps, en renonçante l'initiative des propositions, per-
390 LA «U£Ra£ SN P&OViHGK
defltl'aseeadaQlqu*Us<ea peuFOitreérer'm-i^w et lennmiiwr» domés. Bien n'aneOit mieux llaatoidté d'un général jsnr ses tsocpes que oetle iaiiumoB ^toieiteéB qftofidieiiDemeiit sur Tavascernent des officiers et sous-officiers. Ceux-ci, sachant que leur soit dépend enpartie ducfaef «<ras lequel ils agissent, s^Jâtaotent davantage à nériter son attention par leur bon eeryice, et renoncent aux moyens extérieurs d^influence près de Tadminis* tration.
Je vous invite donc. Général, toutes les fois qu'une vacance :se produira, à quelque grade que tce soit» dans vescadres d'officiers et ide sous-'Officiers, à rechercher dans votre corps iuî-inème les moyens de combler les vides, et .à me faire des propositioàsien conséquence. En attendant qu'ilait été statué aur ces.proposUiQas, vous pourrez .oanfier pnovisoirement ie aervice aux peraoBaas qui en sont l'objet ; aeulementil est. bien ^entendu que cette ^lé^ gnatioa ipcaviseire n'emchalne «nrtea radminîBtPatieQ, qui ée» meure toujours libre de son choix définitif.
Je ne doute pas, Général, que cette manière de procéder ne vous offre à la longue de grands avantages, tant pour exciter l'émulation de vos subordonnés que pour assurer rapidement le service à tous les degrés de la hiérarchie. Recevez, etc.
Tours, le 5 novembre 1870«
il . 1
'Les membres iiu goùvetnémeqt, etc.,'.
Valea^ décfêts fies 4^ et l*6^^mbi;c lfi70i; ,
.ConMdérajatjqUjer^a patrie estren d^îger ; q^ tous les cit^ypiw ^ sc^4oiiçentAson ^)lu4; quexse denroir^n'ajamais.^éni plus;pr€»< . saAtjû. pWs^^saorf ^u^ daçs les ci^n^tancfs.présieatea, ]
AGTSS ABMU(lST8lÀTiF3 8M
dégbètemt:
Ajrtigle 1«'. Tous les hommmes valides de 21 à 40 ans, mariés ou veufs avec enfants, s'ont mobilises.
Art. 2. Les citoyens mobilisés gnr ^ présÊmidécM serooi organisés par les préfets^ confonnément aux décrets des 29 septembre et 11 octobre, ainsi qu'à la circulaire du 15 octobre de la présente année.
Art. 3. Les citoyens mobilisés par le présent décret seront, . leur organisation faite, mis à la disposition du ministre de la .1 guerre. Cette organisation devra être terminée le 19 novembre.
Art. 4. Il sera pourvu à leur habillement, équipement et solde, d'après les règles prescrites par le décret du 22 octobre de la présente année.
ARt. 5. Toute exemption basée sur la qualité de soutien de famine «srt abolie, même à fégard <de ceux à qui elle avait été antéfiourement appliquée par 1«8 -conseils de révîsiaii. 11 n'e^ admis d'autres exemptions que celles résidlaBl des infirmités, ou basées sur les services publies i^amnérés dans la ciarculaire du 15 oelobre 4870.
Bai également abrê^rarticle 145 delà loi -du 22 mars 1831.
Art. 6. La république pourvoira aux besoins des familles reconnues nécessiteuses. *Uff cerà^; oûnrposé du maire ou p^ sidmttle la eommîssîto momerpalè ti de dent eomelHers nwm* «ipaux ou membres de la commission mumcipale, kjfcéiégiiés psr le conseil ou da loomwissioii, atatiera définitivement sur les demandes formées à cet égard par les familles domiciUées dans la commime.
Art. 7. La république adopte les enfants des, citoyens qui succombent pour la défense de la patrie.
4at. 8. Le, ministre deia guerre est auto:*isé à utiliser, pour.
la fabrication des armes et engins de guerre, les usines et ate* tiers pouvant servir à cet effet.
Art. 9. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, laquelle aura lieu imipédiatement après la publication qui en sera faite conformément aux ordonnances des 27 novembre 1816 et 18 janvier 1817.
Fait à Tours, le 2 novembre 1870.
Le membre du gouvernement, etc.,
Considérant qu'il importe d'accélérer et de surveiller le trans* port des approvisionnements et du matériel de guerre sur les chemins de fer ;
DÉCRÈTE
Article l•^ 11 est institué un service spécial d'inspection pour le transport des approvisionnements et du matériel de guerre sur les chemins de fer.
Ce service est placé dans les attributions du directeur des ser-^ vices de l'intendance. Il se compose d'un inspecteur principal et d^autant d'inspecieurset agents secondaires que les besoins delà surveillance l'exigent.
Art. 2. M. Poirier, ancien chef de la perception et du contrôle des chemins de fer du Midi, est nommé inspecteur principal des transports de la guerre.
Fait à Tours, le 8 novembre 1870.
tém
Le membre du gouvernement, etc.,
Attendu qu'il est indispensable de maintenir dans leurs ate« liers les ouvriers occupés à fabriquer le matériel d'armement |
mais que cependant ces ouTciers doivent être astreints, quant à l'organisation et la discipline, aux mêmes obligations que les autres citoyens des diverses levées auxquelles Ils appartiennent;
DEGRBTB :
AuTiGLB i^. Dans les villes où se trouvent des ateliers de matériel d'armement, il sera constitué des compagnies ou des bataillons (suivant le nombre), formés avec les ouvriers de ces ateliers.
Art. 2. Les ouvriers d'autres localités qui pourraient être admis ultérieurement dans les ateliers de matériel d'armement, seraient inscrits dans ces compagnies.
Art. '3. Lorsque ces ouvriers quitteront leurs travaux» ils rentreront dans les <iiverses levées dont ils font partie.
Art. 4. Les. compagnies spéciales d'ouvriers de matériel d'armement seront, toutes les fois que cela sera possible, organisées en sections et batteries d'artillerie, et devront, une fois par semaine au moins, être exercées à la. manœuvre du canon.
Art. 5. En cas d'urgence, les mécaniciens, fondeurs, armuriers, serruriers, forgerons, charrons, selliers et autres ouvriers de professions analogues, pourront être désignés dans les différentes levées pour être incorporés d'office dans les compagnies de matériel d'armementi et attachés aux ateliers où leur concours est nécessaire.
Fait à Tours, le 10 novembre 1870
Les membres du gouvernement, etc..
Considérant qu'il importe d'accélérer par tous les moyens Texécution des travaux de défense sur tous les points du territoire \ ,
wrcftciENT :
AtvtCLB !*'• Les ingénieurs des ponts' el chaussées, les in- ^t^r« des mines , les agents voyers et des aitfciteetes des ^wirtements sont, avec tout leur personnel et leurs mojejis 4VUoa, mis à la disposition du ministre de h ^erre pendant kl durée des hostilités.
lis peuvent être requis soit directement par le ministre, soit ptr les autorités dtoent qnaUôées pour la défense. Us sont employés à tous travaux de fortification et de campement juges utiles pour la garde des armées et la protection du territoire. Ils peuvent être égaleacntobargéside amissioKs on de eerviœs administratifs itendant au bot de ta défisme. «
AvT. 2. Les ooispagnies de ehemin de 1er peuvent élre reqmises de mettre leurs f ares, -stdtioas ou pailBes de lignes en état' de défense. Leur persinosl p«ui étot ien^ornneinem issu dexHmpérer)aKXiti»raiiKde.la4iifeiseicemjBiiDe dans Tétewiiie du.d^partement traversé fàc lexhemin deiec»
AmT. .3. Les entrepreneurs des travanx poblks, et, «L'one nuBiiève fénénle, iout persennei iu^g;aaîsé ea vue d*ine esécutien rapide de imviiiz offra&t <de i'analD^e avec les travaiux de dtfBBse Oft de cimpeiiieel, poucrost lètre tmpoiamaent requis par le ministre de la guerre ou par les autorités qai Je représentent.
Fait à Tonrs, le 11 novembre 1870*
Lemembue da^gosMraeneBtyete.,
0)B6i<lfrant quMl est nécessaire d^6tuéKer, dans le ^s bref délai possible, toutes les propositions qui ont pour but d'accwAIre
ACTTBS ADSnilISTRATiF» ^ 395
refficoÂfaé d»s BM^ttDS d« défeose, et qa'ià. ka^rie de suppléoir à li'akûenee da eomilé de TantilLene dattrgèée resamen^de toufasa les questions techniques relatives à rarmement ;
oÊcafiTE. :
Article l*'. II est institué, pour la durée de la guerre, un eomîté* technique- d'artîHerie.
Art. 2. Le comité technique d'artillerie sera présidé* par un gâaéral ou un colonel àt Parme, et ctrnifjrendva autant droffieiers qu'iï sera nécessaire pour l'exameo des queistioBS qui lut seront soumises paot k (tirecteur deTartillerie au ministère, sans que le nombre total des membres puisse dépasser sept.
Art. 3. Un chef d'escadron ott tin capitaine remplira les fonctions de secrétaire et sera chargé de la rédaction du procès- Ypibai des séances».
Art. 4. Chacune des questions soumises au comité sera rbbjîet d*un rapport spécial adressé' au ministre de la guerre par le président.
Fait à Tburs, le 14 Rovembre 1870.
Le membre du gouvernement» etc.,
GoKsidirant que Femploi dei phis. en plua firâquBnt. de» ioÊût" ^ •
cêfeioBs pM»s^^rc8'dana la^ gnenre adueillei,. rend irfcettaine d^àc* croître les moyeis dot lerrmwaaêDVê' mia à ki dl^poottian) éià' lre«qfi€»eA eompagn»;
ÈMkittB
Abxicia l*'. Qbs> oiiiîls*,da tckcassîM, pellm^j jMûebes» hadîMi •t soiptt msBû/A diatribaéa auK lECApci d'infaiiNirieri^ft. miaûft de
396 LA 6UERHE BN PROVINCE
10 pelles, tO pioehet, Shiclies el 3 serpes pour i<Ml homneSi pour être portés alteraiUfsmeiit par les h(M&iiies de ehcquis compagnie.
Art. %, Les pares de corps d*armée cooserYeront leur organisation actuelle, et serviront de réserve ponr assurer la fourniture des outils divisionnaires.
Art. 3. Les parcs d'armée comprendront 20,000 outils au lieu de 10,000.
Art. 4, Les directeurs de rinfanterie et du génie sont chargés d'assurer, dans le plus bref délai, Texécution du présent arrêté.
Tours, le 15 novembre 1870.
Monsieur llntendant, des plaintes nombreuses me parvieonei^t au sujet des services de l'intendance, en ce qui concerne notant meut le manque de vivres des divisions ou détachements ea campagne opérant isolément, et le défaut d'objets essentiels d'habillement et d'équipement des bataillons de la garde mobile*
J'appelle votre sérieuse attention sur ces deux points impor* tants du service qui vous est confié.
Il faut que l'habillement et l'équipement des gardes mobiles actuellement dans votre division soient immédiatement complétés par vos soins.
On me signale chaque jour des bataillons qui manquent de souliers, de ten|es^bris et de couvertures, alors que ces objets existent en quantité «iffisanle dans les magasins*
Cet état de choses déplorable ne saurait être plus longtemps toléré.
Renseignez-vous sur les besoins actuels des corps de la mobile; procurez-vous immédiatement les objets nécessaires, soit par acquisttion amiable , soit par réquisition , et , en cas d*imposslbirité absolue, faites-m$' connaître exactement le
nombre et la nature des objets que vous n'aurez pu vous procurer. — Concertez-vous avec MM. les préfets de voire division pour utiliser les effets qui sont restés en réserve dans beaucoup de départements.
Il faut aussi que toutes les troupes en campagne ou en stationnement appartenant à toutes les armes soient abondamment pourvues de vivres, et je vous rappelle que ce soin vous incombe pour toutes celles qui opèrent ou stationnent dans votre division et qui n'ont pas un intendant spécial . Des divisions isolées ont récemment manqué de vivres, parce que Tintendance territoriale a négligé de pourvoir à leurs besoins.
Je vous rendrai personnellement responsable, à Tavenir, de toute négligence de cette tiature qui viendrait à se produire.
Pour les corps d'armée pourvus d'un service spécial, vous devrez encore prêter votre concours aux fonctionnaires chargés d'assurer leur administration. Il vous appartient, d'ailleurs, de vous renseigner sur les effectifs et sur les positions des troupes opérant isolément dans votre division auprès des généraux sous le commandement desquels elles sont placées. Leur concours ne saurait vous faire défaut.
La gravité des circonstances actuelles impose à tous les fonctionnaires de Finlendance le devoir de prouver leur dévouement et leur patriotisme en prenant les mesures les plus énergiques, et en ne reculant devant aucun effort pour que nos soldats ne puissent désormais manquer de rien.
Le gouvernement est fermement résolu à ne tolérer aucune défaillance à cet égard.
Je vous charge de donner les ordres les plus sévères aux fious-iniendants de votre division, dans l'esprit de la présente circulaire.
Recevez, Monsieur Tlntendant, l'assurance de ma considération très- distinguée.
Tours, le 21 novembre 1870-
Le membre du gouvernemcTit» eic,
Vu le ddcret du 2 novembre 1810^ relatif à la mobilisaiion de tous les hommes de 21 à 40 ans;
Vu le décret du 22 octobre 1870, qui A établi un commandement spécial pour les forces mobilisées de la Bretagne;
Vu le décret du 12 novembre 1870) qui a créé auprès de * Toulouse un camp d'instruction pour les foroes^mobilisées des départements de la Haule-GaronnC) de Tarn-et-Garonne, du Ocrs» des Hautes-Pyrénées, de l'Ariége, de l'Aude et du Tarn }
Considérant qu'il importe de hâter Torganisation et l'inslruolion de toutes les forces nationales qui doivent «encourir à la délivrance de la patrie,
DECRETE
ÂftTicLE i^'. Il sera immédiatemetit créé des camps potir Fin» strttctiou et la concentration des gardes ûatioiiaujc mobilisés, ïppeléa sous les flrâpeaux eh vetlu du décret du 2 no^ vembre 1870.
Seront également admis dans ces campa, les gardes nationaux mobiles actuellement dans les dépôts, les corps fi^ancs en formation, ainsi que les contingents de Tarmôe régulière présents aux dépôts, au fuf et âmesurç dés ordres du ministre dé la guère.
Art. 2. Ces camps seront établis dans les environs des villes et recevront les contingenta de toute catégorie des départements environnants, en conformité de la nomenclature ci-aprés :
Saint'Omer (camp d*Helfaut). — Nord, Pas-de-Calais, Somme, Seine -Inf^îrieure, Oise, Aisne, Ardennes, Marne, Meuse, Moselle.
Cherbourg (presqu'île du Cotenlin).--Eure, Calvados, Manche, Orne, Eure-et-Loirj Seine-et-Oise, Mayenne, Sarthe, Loir-et- Cher, Seine.
Confie. —Finistèrej CÔtes-du-Nord, llle-et- Vilaine, Morbihan, Loire-Inft'rieure.
ACTES ADMIN18TRAtlFâ 399
Never»»-^ 66ia«-eUMarné, Atibd, Loiret, Yonne, NiêVre, Cher Indre.
La RocheUei — Maine-el-Loii'e, Indre-el-Loire, Vendéej Deux - Sèvres, Vienne » Haulé-Viennej Gharenie, Charente-Inférieure.
Bordeaux, — Gironde, Dordognê, Lolj Lot-^et-Garondc, Landes, Basses-Pyrénées.
Clertnont-Fefrand. — Allier, Creuse, Puy-de-Dôme, Haute- Lùirc, Canial, Côrrèze.
Toulouse. — Tarn-el-Garonne, Tarn, Gers, Haules-Pyrénées, Baule-Garottne, Ariégc, Aude, Pyrénées-Orientales.
Montpellier. •-* Lozère, At^eyron, Hérault, Gard, Ardèche.
Pas-^des^LancUrs, — Haute-Savoie, Savoie, Isère, Drôlne, Hautes^Alpes, Bassea-AIpes, VauclUse, Bouchcs-du-Rliône, Var, AIpes'-Maritimes, Corse»
Li/on (Salhonay). — Rhôde, Loire, Aiil, Saônc-ct-Loirc, Jura, Doubs, Côle-d'Or, Haule-Sftôae^ Haute-Marne^ Vosges, Meurihe, Haut-Rhin, Bas-Rhin.
Art. 3. Chacun des eamps ftas^^noncés ù«sm étrd en état de contenir 60,000 honimes au moins.
Les camps de Saint-Omer, Cherbourg, la Roelielle et du Pasdes-Lanciers, qui, à raison de leur situation géographique auprès de la mer, offrent des facilU<^s exceptionnelles do ravitaillement et de communication, seront on état de recevoir chnôun 250,000 hommes. Ces camps porteront le nom do campé etraicgiques, pour les distinguer des autres, nommés simplement camps dHnstructiony et recevront de solides fortifications poufàni être munies d'artillerie.
Art*. 4. L'emplacement de ôhaque camp âèra déterminé par le comité militaire du département, Institué en vertu du décret du 14 octobre 1870. Dans les départements oii ce comité n*cxisle pas encore, il sera immédiatement Convoqué par les soins du chef militaire du département.
Un délégué du préfet siégera au sein du comilê, pour prendre part à la liscussion relative au choix de remplacement*
Ledit emplacement devra être déterminé, et les travaux devront être en voie d'exécution dans les cinq jours qui suivront la publication du présent décret. Ces travaux seront dirigés par le comité militaire et exécutés sous la surveillance d'un de ses membres, commis à cet effet.
Art. 5. Pour Texécution des travaux, le comité militaire jouira de tous les droits de réquisition prévus par les décrets du 14 octobre et du H novembre 1870.
Les frais seront supportés par les déparlements intéressés et répartis entre eux, au prorata de leur population respective.
La dépense afférente aux départements dont le territoire est occupé par Tennemi, sera supportée par FÉtat. Celle nécessitée par rétablissement des camps stratégiques sera supportée moitié par rÉtat, moitié par les départements de la circonscription.
Art. 6. A chaque camp sera attaché le personnel supérieur suivant :
Un commandant du camp, ayant le rang de général de division et autorité sur tout le personnel et les troupes réunis au camp ;
Un chef instructeur, ayant rang de colonel ou de général de brigade ;
Un chef du génie, ayant rang de colonel du génie; Un administrateur, ayant rang d'intendant et chargé de tous les services relatifs aux approvisionnements;
Un médecin en chef.
Art. 7. Les fonctionnaires ci-dessus désignés seront nommés par le ministre de la guerre. Ils seront pris indifféremment dans Tordre civil ou militaire, sauf le commandant du camp qui sera exclusivement militaires Les nominations dans Tordre militaire pourront toutes être faites au titre de l'armée auxiliaire.
L'ensemble de ces chefs de service constituera le conseil d'administration du camp, sous la présidence du commandant du camp, chargé de l'exécution. •
Il pourra être nommé un vice-président, pris dans Tordre civil et spécialement chargé de Torganisaiion proprement dite.
Toutes les nominations dans le personnel du camp ou pour le commandemeiit des troupes seront faites, à titre provisoire, par le commandant du camp. Celles des chefs de légion ou des gênérau\ de brigade seront faites par le ministre de la guerre sur la proposition du commandant du camp.
Art. 8. L'appel des mobilisés et autres contingents désignés à Tarlicle 1®' aura Heu à partir du 1<" décembre prochain, savoir : les mobilisés du premier ban enlre le 1" et le 10 décembre, et les mobilisés des autres bans entre le 20 et le 30 décembre.
Les hommes seront acheminés au camp dans Télat d'équipement et d'armement où ils .se trouveront. Cet équipement et cet armement seront complétés d^oftice par les soins du ministre de la guerre et aux frais des départements respectif?. A partir de ce moment, l'entretien et la solde des troupes restent exclusivement à la charge de l'État.
Art. 9. Les troupes présenies au camp seront continuellement instruites et exercées, et mèneront la vie des armées en campagne. Elles seront passées en revue deux fois par semaine. Elles seront soumises à la discipline et aux lois militaires.
toutes les semaines, le commandant du camp rendra compte au ministre de l'état physique et moral des troupes. Ce compte rendu sera accompagné des rapports des chefs de service.
Art. 10. Le commandanl du camp aura le droit de réorganiser les bataillons de gardes mobiles ou mobilisés qui auraient moins de 800 hommes ou plus de 1,200 hommes. Il composera de régiments de 3 bataillons et des brigades de 2 régiments, en respectant autant que possible Fautonomie de chaque département.
 partir du jour de l'arrivée des troupes au camp, toute nomination à faire dans les cadres relèvera de l'administration de la
402 LA GUKR1\E[RN PROVlNC(i;
gucrro et aura lieu en corformitd du dernier paragraphe de l'article 7 .
Art. 1 i . En ee qui concerne Torganisalion des batteries d'artillerie départementales, prescrites par le décret du 3 novembre \ 870, les préfets s'occuperont de faire exécuter les pièces, de les faire équiper, monter et atteler, en conformité du décret. Mais* le commandant du camp aura le soin de former et d'exercer le personnel des artilleurs et des conducteurs,
Aussitôt qu'une batterie sera prête, elle sera expédiée, avec son attelage et louç ses accessoires, au camp, où elle servira immédiatement à rinslruction du personnel,
Art. 12. Il sera formé, par les soins du commandant du camp, des régiments de cavalerie et des compagnies du génie, dans les proportions usitées pour les armées en campagne.
Art. 13. Pour pourvoir aux besoins des troupes, le commandant du camp ou ses délégués jouiront, toutes les fois que les circonstances le rendront nécessaire, du droit de réquisition directe sur les personnes ci les choses : ce droit s'exercera dans les limites de la ciroonscription desservie par le camp *, mais il ne pourra s'étendre au delè qu'ei^ ^erta d'une autorisation spéciale du ministre de la guerre.
Tours, le 25 novembre 1810.
Les membres du Gouvernement, etc..
Considérant que, dans un cerlahi nombre de dépôts d'infanterie, presque tous les cadres des compagnies mobilisables ont été envoyés à des régiments de marche ;
Considérant que de nouveaux cadres sont nécessaires pour continuer l'organisation des troupes à former,
DECRETENT :
Article 1". La création de nouveaux cadres de compagnîei êsl auiorisée dans les dépôts des corps d'infanterie.
Art. % Ces cadres ne seront formés que lorsque Teffectif des hommes de troupe l'exigera.
Art. 3. Les dépôts des régiments d'infanterie ne pourront pas avoir plus de quatre cadres de compagnies, et les bataillons de chasseurs à pied, plus de deux.
Art. 4. Les compagnies provisoires seront en sus du nombre des compagnies mobilisables.
Art. 5. Les généraux commandant les divisions militaires procéderont 4 rorganigation des cadres en y nommant & tous les emplois, wuf raliticalion, par le ministre de la guerre, des choix d'officiers. Ils appliqueront, à cet effet, les dispçiillon» énoncées dans le décret du 3 novembre 1870, portant que les commissions seront établies, à titre provisoire, toutes les fois que les titulaires ne se trouveront pas dans les conditions requises pour l'avancement.
Art. 6. Le mipistre de l'intérieur et de la guerre est chargé de Texéeution da présept décret.
F(Lit & TonrP» le $6 novembre 1870*
Le membre du Gouvernement, etc., Décrète :
!• Il est créé, pour la durée de la guerre, une inspection gé-» nérale pour le service des remontes, chargée de rechercher lou»
les moyens de réunir, le plus promplement possible, tous les chevaux de selle aptes au service de la guerre, nécessaire aux corps de cavalerie et autres corps de troupes à cheval de i*armée régulière.
2° Cette inspection est confiée à un général de brigade de ca« Valérie qui proposera directement au ministre de la guerre l'adopiion des mesures propres à assurer le service de la mission qui lui est confiée.
Fait à Tours, le 27 novembre 1870.
Le membre du Gouvernement, etc.,
Considérant qiio les ingénieurs de l'État prêtent un utile con* cours à la défense nationale, et qu'il importe de faciliter leur action,
DÉCRÈTE
ARTICLE i^. Les ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines sont autorisés à correspondre en franchise par le télégraphe avec le ministre de la guerre, avec les autorités civiles et militaires, et entre eux, toutes les fois qu'ils sont chargés, par le ministre de la guerre ou par le commandant d'un corps d'ar-' mée, d^exécuter d^urgence des travaux de nature à faciliter la marche des troupes ou à arrêter celle de l'ennemi, et que ces communications télégraphiques sont exclusivement destinées à hâler l'achèvement desdits travaux, ou à en donner connaissance aux personnes intéressées à être promptement informées.
ART. 2. Pour le même but et dans les mêmes conditions, ils sont autorisés à voyager, avec le personnel qu'ils emmènent, sur les chemins de fer, par les trains de marchandises et les trains
militaires, et même à requérir, en cas de nécessité, des trains spéciaux.
Art. 3. Pour hâter l'exécution de ces travaux urgents, ils ont le droit de réquisition directe sur les personnes et les choses, et toute personne qui refuse d'obtempérer à ces réquisitions, ou qui entrave Texéculion, est considérée comme accomplissant un acte de natura à nuire aux opérations des armées.
Art. 4 Les droits ci-dessus seront exercés sur la simple prdsevitation d'un titre régulier, émané du ministre des travaux publics, et établissant la qualité de la personne.
Fait à Tours, le 28 novembre 1870.
Le membre du Gouvernement, etc.,
Considérant qu'il importe, dans Tintérét du service des transports aux armées, de donner aux cadres du personnel du train régulier des équipages, dans chaque division et corps d'armée, une organisation rigoureuse ;
Voulant, en outre, selon les termes du règlement du 20 janvier 1867, assurer une direction efficace aux services de l'entreprise des réquisitions,
DécRÈTB :
Article 1*'. Un officier supérieur du train des équipages militaires, du grade de colonel, est placé au grand quartier-général de chaque armée, et prend le titre de commandant supérieur des troupes de ce corps.
Un chef d'escadron du train des équipages militaires est placé au quartier-général de chaque corps d'armée, pour commander le train des équipages militaires de ce corps.
Art. s. Il est créé par division de corps d'arméo un eadro do surveillance, de direction et de conduite des équipages anxi* li.iires d'entreprise et de réquisitioni composé do h manière suivante, savoir :
Capitaine t i t • ,,.•..,, 1
Lieutenant , f •• i • « t ...••• , « i
Sous-lieu le n uni > . , « t i
Mardchal-des-logis, faisant fondions d'adjudant . . 1
Marécbaux-des-logis ou brigadiers 5
Cavaliers. , 15
Trompellcs , . 2
Comptable auxiliaire 1
Total. 27
Ce cadre, à l'exception des officiers, se distinguera du train régulier par une marque qui sera déterminée par 1q miDistre de la guerre. .
A&T, 3. Par suite des dispositions qui précèdent, le tableau A faisant suite au décret du 28 janvier 1368', sur la composition du cadre d'un régiment du train des équipages militaires, es( modifié de la manière suivante :
Colonel. , , , , . • , 1 1 f f I ...«*••.,••,.. . i •
Lieutenant-colonel , , . \
Chefs d'escadrons , 2
Major 1
Capitaine instrucleup 1
Capitaine^ adjudants-majors , , , . . 2
Capitaine trésorier. . , ^ 1
Capitaine d'habillenienl ,...'.. 1
Sous-lieutenant adjoint au trésorier 1
Sous-lieutenant d'armemçnt adjoint à riiabillciutut. 1
Total 12
Il ne sera pourvu momentanément qu'à couiç de ces emploi^
nécessaires pour constituer Tarmée de la Loire d'après les basc9 énoncées dans les articles 1^' et 2.
Fait à Tours, le 29 noveml^ro i870.
Le membre du Gouvernement, etc.,
Considérant que le ôoneèura du génie civil aveole génie militaire a, dans la présenta oampagnei donné lei meilleurs résultats,
DBonisTE t
Article 1"'. Il est attaché à chaque corps d*armée en campagne un personnel de quatre ingénieurs des ponts-et-chaussécs ou des mines, placés sous la direction de l*un d'entre eux faisant fonction d'ingénieur en chef.
Ce personnel relève du général en chef et agit d'après ses instructions, soit séparément, soit sous la direction du chef du génie militaire. II a pour mission spéciale d'exercer le droit de réquisition du général en chef à l'égard des populations, en vue de procurer à Tarmée tous les moyens nécessaires pour la prompte exécution des travaux intéressant la sécurité.
Art. % Les ingénieurs sont accompagnés d'agents auxiliaires dont le nombre ne peut dépasser quarante pour tout le corps d*armée, et ils emportent avec eux les outils et machines les plus indispensables qu'on n'est pas sûr de reneontrer dans le pays.
Art. 3. Les ingénieurs peuvent être employés à tous les travaux qui rentrent dans les attributions du génie militaire, Ils le jont plus particulièrement à la réparation et à la destruction des routes, ponts et ouvrages d'art, ainsi qu'aux terrassements nécessités par les fortifications passagères.
ARf. 4. Les fonctions ci-dessus indiquées peuvent (tr^i pas
décision spéciale du ministre de la guerre, confiées à des agentsvoyers de département, des ingénieurs civils, ou à d'autres personnes que leur aptitude, leurs antécédents ou leurs moyens d'action désignent suffisamment pour ce genre d'emploi.
ART. 5. Les services rendus par les ingénieurs et autres personnes attachés aux corps d'armée seront considérés comme services rendus devant Vennemi.
ART. 6. Il est créé auprès du ministère de la guerre une direction spéciale dite Direction du génie civil des armées. Un ingé* nieur est placé à la tête de ce serviôe.
Fait à Tours, le 30 novembre 1870.
Le membre du Gouvernement, etc.,
Considérant 'qu'il importe de régler avec précision la nature et la composition des services administratifs attachés aux armées en camnagne,
DÉCRÈTE
Le personnel des services administratifs et médicaux attachés aux armées en campagne, est réglé de la manière suivante :
Article i^^. Le service des divisions d'infanterie, dont Teffeclif ne dépasse pas 15,000 hommes, comprend :
1 Intendant, chef du service;
2 Intendants de 3« classe ou sous-intendants;
1 Officier d'administration, 1 adjudant, occupés dans les bureaux;
2 Officiers d'administration, 3 adjudants, 2 employés auxiliaires, pour le service des subsistances;
1 Officier d'administration;
ACTES ADMINISTRATIFS 40d
4 Adjudants, pour l'équipement et les ambulances ;
2 Médecins-majors, 5 médecins aides-majors, i pharmacien aide-major, pour le service médical.
Indépendamment des fonctionnaires ou agents, la division possède :
Un nombre de commis en écritures proportionnel aux besoins ;
40 Ouvriers d'administration;
Des bouchers et des boulangers, quand le service des vivres n'est pas fait par des entreprises ;
60 Infirmiers ;
75 Mulets, dont 60 porteurs de çacolets et 45 porteurs de litières ; /
IJne demi-compagnie au moins du train des équipages militaires avec chevaux et voitures, sans préjudice des moyens auxiliaires de transport obtenus par voie de traités, réquisitions ou autrement.
Art. 2. La division de cavalerie dont l'effectif ne dépasse pas 5,000 hommes, comporte :
1 Intendant, chef du service ;
1 Intendant de 3* classe ou sous-intendant ;
1 Adjudant occupé dans les bureaux ;
1 Officier d'administration, 3 adjudants, 2 employés auxiliaires, pour le service des subsistances ;
1 Officier d'administration, 2 adjudants, pour Téquipement et les ambulances ;
2 Médecins majors, 3 médecins aides-majors, 1 pharmacien aide-major, pour le service médical ;
Plus, des commis en écritures, en proportion des besoins ;
30 Ouvriers d'administration ;
Des bouchers et des boulangers, selon les cas*
30 Infirmiers;
60 Mulets, doDl 50 porteurs de eaeolets, et 10 porteurs de litières ; Une demi-compagnie au moin9 du traio des équipages mi*
litaires«
Art. 3. Le personnel sera convenablement augmenté au moyen d'un personnel auxiliaire, quand Peffeotif de la division d'infanterie ou de cavalerie dépassera les chiffres ci-doMus indiqués.
Ait. 4. Quand des brigades sont appelées à agir isolement, le personnel en est réglé par le chef des services de la division à laquelle ces brigades appartiennent^ ou directement par rudmioii* tration de la guerre.
Art. 5. Lorsque plusieurs divisions sont réunies en corps d'année, la direction supérieure des services e«t centralisée entre les mains d'uo intendant divisionnaire, qui prend le tiir^ d'ii)tea« dant eu chef du corps alarmée.
Le service du quartier-général du corps d'armée comprenant les troupes de réserve est assuré au moyen du personnel ci-après :
3 Intendants.
Occupés dans ks bureauas i
2 OiBciers d'administration ; fi Adjudants;
Four le service des subsistances:
2 Officiers d'administration; 5 Adjudants;
3 Employés auxiliaires. i
Pour Véquipement et les ambulances .* 8 Officiers d'administration ;
? Adjudants;
2 Employés auxiliaires.
Pour le service médical :
i Médecin principal; 9 Médecins majors ; 9 Médecins aides-majors; 4 Pharmacien major ; i Pharmacien aide-major.
Et, en outre ;
Des commis aux écritures, selon les besoins ;
50 Ouvriers d'administration, sans compter les bouchers et les boulangers ;
60 Infirmiers ;
125 Mulets, dont 100 porteurs de cacoicts et 25 porteurs de litières ;
Une demi-compagnie au moins du train des équipages militaires, sans préjudice des autres moyens de Irar.sport.
Art. 6. Un certain nombre de voitures à deux roues, dites masson, est attaché à chaque division d'infanterie et de cavalerie, et à chaque quartier général de corps d*armée, pour le transport des blessés qui ne peuvent être portés sur les mulets.
Art. 7. Lorsque plusieurs corps d*armée sont réunis en une armée, l'intendant divisionnaire placé à la tête des services prend le nom d'intendant en chef de l'armée.
Le personnel nécessaire au grand quartier-général de Tarmée est déterminé dans chaque cas par le ministre, sur la proposition de l'intendant en chef.
Le médecin le plus élevé en grade parmi ceux attachés au grand quartier-général prend le titre de médecin en chef de Tarmée,
Art. 9. Lqs ^quipa^Qs auxiliaires dos divisions e( dos quar*
4r2 LA GUERRE EN PROVINCE
tiers généraux sont commandés et gardés par des délachements de troupes du train ; à défaut, les généraux désignent, sur fa demande de l'intendance, les détachements de cavalerie qui doivent assurer celte protcclion.
Art. 9. Le personnel et les troupes employées par le service de Tintendance sont répartis, entre les diverses divisions, par les soins de l'intendant en chef de l'armée ou du corps d'armée.
Art. 10. Les intendants en chef étant responsables de la marche des services qui leur sont confiés, ont la faculté, dans les cas d'urgence et sous la charge d*en rendre compte au ministre, d*élever temporairement, au moyen d'un personnel auxiliaire, les chiffres précédemment fixés.
Ils peuvent aussi pourvoir d'office à un service, quand le titu-, laire fait défaut, en désignant provisoirement un autre agent.
Art. 11. Les dispositions qui précèdent, en ce qui concerne la fixation du personnel, ne s'appliquent qu'aux armées en marche, et nullement à Torganisation des services en arrière, qu'il est nécessaire d'instituer sur les bases successives d'opérations, au fur et à mesure du mouvement en avant des armées.
Fait à Tours, le 6 décembre 1870.
Les membres du Gouvernement, etc.,
Considérant que des marchés très-nombreux ont été passés, depuis le début de la guerre, pour les subsistances, l'habillement et l'équipement des troupes régulières et auxiliaires ;
Considérant qu'un grand nombre de marchés n'ont pu être, pour des causes diverses, complètement exécutés ;
Considérant que les intérêts du Trésor sont engagés dans ces opérations, pour des sommes considérables ;
Considérant qu'il y a urgence, pour l'État et les contractants, à ce qu'il soit statué sur les droits dès à présent acquis.
DÉCRÈTENT
Article 1«'. Il est formé au ministère de la guerre une commission chargée de réunir, de contrôler et de liquider provisoirement tous les marchés passés, depuis le début de la guerre, pour fournitures faites ou à faire aux troupes, sans que les rapports de la commission puissent, d'ailleurs, préjudicier en rien aux décisions à rendre ultérieurement par l'autorité chargée de la liquidation définitive.
Art. 2. La commission fera chaque semaine un rapport au ministère de Tintérieur et de la guerre.
Art. 3. Cette commission est composée de :
M. Férot, directeur des services de l'intendance et de la comptabilité générale au ministère de la guerre, président ;
M. Golleau, conseiller référendaire à la cour des comptes, viceprésident ;
M. Durangel, chef de la division départementale au ministère de rintérieur;
M. Hébertj chef de la division de la comptabilité au ministère
. de l'intérieur ;
AI. Courtois, intendant militaire;
M. Lejeune, intendant militaire ;
M. Certes, inspecteur des finances;
M. Panafîeu, chef de bureau de l'intendance au ministère de la guerre ;
M. Lavig, attaché au cabinet du ministre de l'intérieur, chargé du service de la comptabilité pour la garde nationale mobile ;
M. Carlier, adjoint à l'inspection des finances, secrétaire.
Art. 4. Cette commission pourra être augmentée par décret de M. le ministre de l'intérieur et de la guerre.
4U LA GUËREE SN RROV|^CE
Art. 5. m. le ministre de rintérieur et de ia guerre est chargé del 'exécution du présent décret.
Fait à Tours, le 8 décembre 1870.
Les menibres du Gouvernement,
Vu le décret du 30 novembre 1870, qui attache à chaque corps d'armée en campagne un personnel dMngénieurs et d'à* genls, sous le titre de génie civil des armées ;
Considérant qu'il importe de déterminer d'une manière précise la situation des fonctionnaires et agents qui sont chargés de ce service,
DÉCRÈTENT
Article 1«'. Le personnel de chaque corps d'armée comprendra :
Un ingénieur en chef;
Trois ingénieurs ordinaires ;
Trois chefs de section principaux ;
Six chefs de section ;
Neuf piqueurs ;
Dix-huit chefs de chantier ;
Une compagnie d'ouvriers de soixante hommes pouvant ôirc aiigmentéo et portée, au besoin, à trois cents.
Art. 2. Les ingénieurs et agents leront assimilé» aux officier. i1j Tarmée, comme l'indique le lableau ci-après ;
