LA GUERRE E N PROVINCE
Ces poinls pourront < nv ilioi-i- 1 1 o -■ ^ Jn il' ; p:li'ment, et, dam ee bul, le préfet se concertera, s'il y a lieu, avec ses collègues îles a» 1res dé parle monts.
Abt. 2. Lorsque l'évacuation n'aura pu avoir lieu a temps, le comité militaire requerra et poursuivrais destruction du matériel a doa a pprov jalonnements de loule nalure pour dvi 1er qu'il* ne lombenl entre les mains de l'ennemi.
Art. 3. Des reçus en poids el en nombre seront donnes aux habitants. Us estimations seront faites & dire d'experts. Le prix sera réglé ultérieurement, ou, s'il v a lieu, les quantités seront rendues en nature.
Abt. 4. Au reçu du présent décret, les préfets se concerteront immédiatement entre tm ainsi qu'avec les autorités militaire, el s'entoureront de toutes les personnes compétentes pour déterminer â l'avanee les points sur lesquels les approvi-itmiirmenls devront, le cas éctiéani, être dirigés. Ces poinls seront choisis de manière qiie les ressources mises en mouvement soient autant que possible utilisées pour les besoins des armées de la défense nationale.
Abt. S. Une instruction rédigée de concert entre le ministre de la guerre et le miniaire de l'intérieur réglera l'exécution du présent décret.
Art. fi. Les cliefs militaires el les préfets des départements seront rendus personnellement responsables de l'exécution du présent décret.
Tours, le 33 octobre 1810.
Le membre du Gouvernement, etc.,
Considérant que les nécessités créées par l'étal de guerre entraînent des mesures exceptionnelles;
ACTES ADMINISTRATIF
Article 1". rendant la durée Je la guerre, le ministre do la guerre pcul, a loul instant, si les circonstances militaires l'exigent, suspendre la circulation des trains de voyageurs el de marchandises sur une on, plusieurs lignes de chemins de fer.
Art. S. La décision du ministre est notifiée a l'avance, autant 'lue possible, à l'administration supérieure du chemin de fer, mais, en cas [l'urgence, la notification peut être faite directement i un clief de gare on de station charçré ù son tour de la transmettre A qui de droit.
Art. 3. Deui heures aptvs h unuiioliuii, à moins qu'un délai plus long n'ait étà indiqué par le ministre, aucun Intïn public ne peut être engagé sur la section oïl la circulation est suspendue. Toutefois, les Irains déjà engagés sur celte section |n:uvi'!)l se reudrea destination.
Art. 4. A partir de l'interruption des trains publics, l'administration de la -m'ii-j', fp|)['i ( SBHL(V par mi lin ws agents (li'iment aciTcdil'!, di"|i(i«o à v>:i ^ré de la lij;nc pour ses propres tronspoils. Li's ilj;ei)ls du i!iemin de IVr -ont leaus d'nlili'mpérer à ses ordres comme aux ordres émanés de leur propre administrai iou, en se conformant am luis et n'^lrmcnis distillés A assurer la s^nriié publique.
Tours, le 13 octobre lȔ70.
m la guerre i-.k province
iir le préfet,
l.c gouvernement Je la JJufunsc nationale a besoin d tire éelairé d'une façon régulière sur les mouvements des années ennemies, cl Jus corps plus ou moins nombreux qui se répandant dans les dépariera enls pour les occuper ou les meure a i onlrihulion. ■
11 voua esl facile, avec le concours des sous-prélels et des maires, de fournir à ecl égard les renseigne mon Is les plu* m' ri eux cl les plus circonstanciés.
Kn groupanl lous les dncumenls ipi'il recevra par l'inlormé-
l'cnnemi, cl du i ' L ï 1 1 j ■ i :• i- [. n i < ■ u 'le.' I'hitus î-i'iu.ies ou iliïiùuiiii'v' sur les divers pûiuls >lu lurnuiirn. Il i'anl ipie désormais notre armée soil à l'abrî de louie surprise. C'csl la un point d'un immense inlérot nain I sur lequel j'appelle l'intc votre allcnlun.
Les instructions que vous devrez adresser ans sous-préïcts el aux maires sonl les suivantes :
Sur lous les points où la présence, de l'ennemi sera signalée,
lerie ;
•Z° La roule suivie par te corps observé, le lieu Je départ cl le poini présume" vers lequel il se dirige ;
:t° L'heure de l'arrivée, la durée du stationnement et l'heure riu départ;
1° Enlin . loulcs les particularités qui se manifesteront quelque minime! qu'elles paraissent, leur importance au point de vue des opérations militaires privant échapper à l'espril deobservateurs.
Les maires devront iliaque jour vous transmet Ire ou trausmeltrc au sous-préfet de leur arrondissement, par la roie lu
iCTES iDJHNISTRiTlFS
mission, les agents si facteurs de la poste, les gendarmes, les cantonniers 01 ious les habitants qui voudront mettre au service (la pays leur inlellig.'mv cl kur déiouement.
Los maires seront rendus personuclleiucitl ri épousailles de lu négligence qu'ils anieileniiCTil il l'orgniîiïalion du service dis reu soigne m culs, et je suis décide a traduire devant la cour martiale Ci'iii d'entre cm qui auraient lu i 1 1 L a leur devoir.
il SI. les sous-préfela chargé de recueillir les documents lour-
qui voua sera transmise par le télégraphe et. il défaut, par (oie rl'eïprès. Cette dépêche indiquera, en outre, le degré de conliaucc qui parait devoir Cire acconlé aux indications remues. Le double de ladépéclio sera adresse" directement par le soits-pré- Tel au ministre de la guerre.
Pour Être a méaie 'l : c\e;eer un '.uiiliuic cltic.iCc sur les renseignements qui leur sont fournis, Mil. les sous. préfets devront recourir à des émissaires spéciaux al, au hesoin, provoquer la formation de comités d'arrondissement.
lie voire cote, monsieur le Préfet, vous voudrez blee me bue parvenir les renseignements ,[ue vous auriez pu vous procurer dire. clément on dehors de ccuj qui vous sont fournis par les sous-prcfels. Vous communiquerez l'ensemble des uns et des autres au général eu minaudant le département.
Vous insisterez aupris de vos collaborateurs pour que les transmissions aient lieu do la maniCro la plus prompte cl sans préoccupation aucune des règles hiérarchiques. Toute futilité de ces informations repose, vous le sentez, sur leur célérité.
lieeevez, etc.
Ton", I» M octobre 1S70.
l.A GUERBE EN PROVINCE
Intimation relative auj mesures il prendre pour empêcher le ravitaillement de l'armée ennemie.
ucmcnls de toute espèce, de nature à servir il l'ennemi, prescrite par le décret du 22 octobre, doit être préparée dès main-
En conséquence, les préfets des déparlements menacés s'entendront avec les préfets des départements voisins et avec l'aulorilé militaire pour déterminer a l'av.inre les points sur lesquels devront être dirigés Ih-s approvisionnements.
L'évacuation se fera, suivant les nin-on-l iiiccs, par les voies ferrées, par terre, par canaux, ou par mer, dans les départements voisins du littoral.
La partie la plus délicate de l'opération est celle relative au bétail et au» chevaux. On ne perdra pas de vue que la pauvreté île l'année en fourrages rend l'alimentation diflicilo partout, et impossible sur certains peints. Dans ce dernier cas, les préfets s'entendront avec leurs collègues, et, au besoin, prendront par le télégraphe les ordre: du mitti-H'c de i intérieur. D'un autre coté, l'accumulation des lt'"it|. atn les expose à lu peste bovine: il faudra donc les disséminer le plus possible, et. en cas (l'encombrement, faire abattre une partie des troupeaux el procéder il !a salaison des viandes. Des hommes spéciaux seront chargés. |>ar le comité mililaiiv. de ilirigenvlic opération.
Le comité, en prescrivant l'évacuation, tiendra compte des exigences de h Mili-.ittatiue dit pays et îles troupes chargées tic la défense locale ; il se concertera avec le eommandaul cl les
demander à ce sujet les instructions des ministres de la guerre et de l'intérieur.
ACTES ADMINISTRATIFS 385 Le comité militaire, loul en tenant complc de tous tes droits, tout en sauvegardant dans ta limite du possible tous les intérêts, n'oubliera pas que, pour être efficace, l'exécution de ces mesures doit essentiellement eire rapide.
Le rôle de s comités miliiaires Étant ainsi suffisamment tracé, il parait nécessaire de donner quelques instructions de détail sur les mesures a prendre par les communes.
Des que l'ordre d'évacuation aura été douné par le comité militaire, le maire et les conseillers municipiui établiront le relevé îles ijuniiiiiL-r- à rin-lli-c un inoiivenn'ru, cl donneront reçu en poids el en nombre aui habitants; ces reçus porteront estimaliou faite, soit d'après la dernière mercuriale, soit it dire
Les relevés des communes seront centralises, à la diligence des preïets, sur un point non occupé, el établiront la base des droits des communes.
Le maire autorisera les détenteurs non employés à la défense, à accompagner leurs troupeaux el marchandises; s'ils sont insulfisanls, il désignera le nombre d'iiabilanls nécessaires, et nommera un délégué dè la commune qui fera fonction de comptable.
Des agents, nommés par le préfet, centraliseront l'opération et feront accompagner les envois. Ces agents, au moyen d'écritures simples, tiendront compte des perles par cas de force majeure ; si l'autorité civile ou militaire leur fait des réquisitions pour sEilisfaire aux besoins de l'armée ou des populations, ils se feront délivrer dos bous dont la valeur sera ultérieurement remboursée par qui de droit.
Les maires des communes que traverseront les troupeaux, prendront les dispositions les plus efficaces pour assurer la con-
Ites l'arrivée des troupeaux a destination, le maire fera connaître au urétet le nombre de télés de bétail ; cet avis sera irans-
LA GD8RRG fCN PROVINCE
mit. par le preTet nu miuislie l luldrieur, qui le communiquerai son collègue de la guerre.
Si des îunLiitic. lyiil.'miii'ii-i ta iliVdanieni, nïis immifdiitt en sera il Uotiiuî au sutn-eiéû't ilo rarromli ^ment qui prendrait Ici mesures tiéceisâirei pour arrêter le mal. Il ferait abattre au besoin les animaux sains et saler la yiaudc.
Tours, le ■» octobre 1810.
Le membre du gouverne m ont, Ole,
Considérant qu'il importe de relever noire artillerie de l'intériorité numérique dans laquelle elle se trouve vi6-à-vis de l'en-
Vu les demandes fournies par plusieurs déparlcmenls, desquelles il résulte que l'iinlusi: i<- privée offre a cel «"jjaid des ressources qui peuvent être utilisées;
nkcBÈTH :
Article 1". Cbacun de' départements de lu république esi tenu de mettre sur pied, dans le délai de deux- mois, aiilanl de batteries de cuiiija^iir qui! sa [mpiMiUiun rentei me do fois cent mille âmes. Ces batteries seront moulées, équipées el pourvues de tout leur matériel el personnel, y cumpvis les oflicicrs, plus un chef d'escadron par Iroia batleries.
La première batterie, dnns eii.iqne département, devra être prête dans le délai d'un moi».
Art. 3. Lesiiiles batteries sont établies aux frais du département et A ta diligence du préfet, qui jouira il cet effet, de tous droits de réquisition nécessaires.
Avant d'être mises eu senice, elles devront être présentée! i
ACTES ADMINISTIUTIKS 397
Art. 3. L'État so réserve la facahé de disposer des batteries ainsi fournies. En ce cis, il remhourserH le rouillant Je la dépense ati département.
Les batteries re-Unl à la dispisiiinu rln il ['LlmiiotiI ton! pirlie de droit des forces co intitulai au moyen de* gardes nationales du département.
Fait à Tours, le 3 novembre 1870.
Le membre du gouvernement, ele.,
Considérant que l'extension rapide de nos furies militaires riMIrillil A 'lon-HT ans uflilii.'rs el vm.-ol liciers C01!l|msaul 1rs eadres lie l'armée réjriili.Ve, îles avancements de grade qui ne sont pas losijDurs siiiïisumicH-iii jn-iiliés par les servîtes aiilérietirs, et qui semblent dés lors violer les principes de justice cl
Article 1«. A partir de ce jour, les ton; missions délivrées par le minisire de la guerre, ou par les généraux commandant rn rhef les corps d'armée ou les dissions territoriales, aux ottiri'.TS et sous-otlie^rs île l'iiniiéi- régulière, seront êidilies a litre /'j'ocisoi're, huiles le; f..;s que le lilni.iire ne se irouvera pas dans lit* condiii jiis reum-e- pour l'avanceiiicnl.
fies commissions pourront <i-rc rendues définitives A tout inslaul, 4 la suite de ipclque aellon dVclul ea de services excrp-
tionnels dûment consistés. En loul cas, S la lin de 1* guerre, les commissions provisoires seront classées d'après le mérite des titulaires, et seront rendues définitives toutes celles qui s'appuieront suffisamment sur les services rendus.
Abt. 2. Les commissions provisoires sont, pendant toute leur durée, entièrement assimilées aui commissions définitives. Elles confèrent la même autorité cl donnent lieu aux mêmes avantages et prérogatives.
Fait à Tours, le 3 novembre 1810.
Le membre du gouvernement, etc.,
Considérant que, loul en respectant l'autonomie «l les libres allures des corps de francs-tireurs il volontaires, il convient cependant d'établir des garanties de discipline elde prévenir des actions isolées, qui pourraient en certains cas préjudkier a IV-
ÀHTICLH I". A partir rie ce jour, tout corps de francs-tireurs ou de volontaires srr;i siiikirikinciii ut .icln'' p,ir II' ministre de la guerre 6 un corps d'armée en campagne, ou, à défaut, a une division militaire territoriale, et il sera tenu d'opérer conformément nui direciions supérieures du chef d; ce corps ou du commandant de la division militaire.
Il ne pourrn Être dérogé a celle règle qu'en vertu d'une autorisation spéciale du ministre do la guerre, dont le commandant des francs-tireurs devra êiru tuujours porteur pour en justifier au besoin.
Art. 2. Aucun corps de francs-tireurs ou aucun détachement
ACTES ADMINISTRATIFS
i]p corps ne peut s'éloigner du territoire dans lequel i! a reçu
mandant du corps d'armée ou de la division militaire auquel il a fié attache.
Les franes-lireursne peuvent s'absenter isolémcol de leur corps, ou do leur d futilement sans un congé régulier de leur commandant.
Art. 3. Les corp* francs actuellement en campagne sont rattachés d'office au* corps d'armée ou au* divisions militaires dans le lerriloirc desiueU 11a opèrent, [I* devront immédiatement se faire connaître au général en chef et prendre ses ordres. Avis en sera donné riu ministre de la guerre.
Ccui de res corps iftii désireraient cire rituelles 4 un autre corps d'armée ou il une autre division lerriluriale, sont tenus d'adresser, dans les cinq jours, une demande au ministre do la guerre. Passé ce délai, il ne sera pu* statué -or ces demandes.
Art. 4. Tout corps franc ou portion de corps franc qui contreviendra aux dispositions qui précèdent sera désarmé cl dissous, sans préjudice des peine-; nui pou r r .. !■ ni ê're pro:iuu<:ées
Fait a Tours, le t novornbie I8TO.
Général, il arrive fréquemmcni, quand des vacances se produi- ,-enl dans un corps, qu<i le chef de ce corps se borne n demander, purement et simplement, à l'administration d'envoyer de nouveaux titulaires pour combler les rides. Cette manière de p océder a un double inconvénient : d'une part, elle place l'administralinn dans l'embarras, car les besoins élanl a peu pris les mémos partout, on ne peut le plus souvent pourvoir aui besoins d'un corps sans porter préjudice A un autre; d'autre part, les chefs de corps, en renonçant à l'initiative des propositions, per-
LA GUERRE KN PHUV1NCE inl ((ii'ils eu | cuïi'jil roti i H-r ïi^-iï-ii' île lêursEubor-
cemenl des officiers et sous-Officiers. Ccu*-ci, sachant que leur son dépend cri partie du clicf sous leijucl ils ngissenl, s'attachent davantage a mériter son attention par leur bon service, cl re-
vous offre à lu li>i)^'ue di' ur;ii]'.ls nv.inlae.os, lanl pour eiciler lYiniraliiM île v..s srilior.!(jiiigi' , s 'iu? |Hiur nssurcr riipidcpi'iil > seriiee a tous les degrés de la hiérarchie.
Recevez, eic.
Tour, lu 5 novembre 1ST0.
Vu les décrets des 12 el 16 septembre 1870;
Considérant que la patrie est en danger; que tous le* citoyens se doiicnl a son salut; que ce devoir n'a jamais éWni plus pressant ni plus sac ri que dans les ci rcons lances présentes;
ACTES ADMINISTRATIFS
