DÉCRÈTENT

Annan 1». Tous les hommmes valide» de 31 a ko ans, ma-

Abt. 2. Les citoyens mobilisas par le présent décret seronl organisés pur les précis, conformément nus rlt'crrU des Ï9 septembre cl 11 octobre, ainsi qu'A ia c irculaire du 15 oclohrede la présenta année.

Art. 3. Les citoyens mobilisés parle présent décroiseront, leur organisation faite, mis à la disposition du minisire de la guerre. Celle organisation devra tHre terminée le 1D novembre.

Art. i. Il scia pourvu il leur habillement, équipement ai solde, d'après les règles prescrites par le décret du 22 octobre de In présente année.

Asl. 5. Toute exemption sur l.i qualité (Je soulien de

famille est abolie, même iï l'i-pird île ceux a qui elle arail rjii 1 antérieurement appliquée par les conseils de révision. Il n'-si admis d'antres exemptions que celles résultant des infirmités, ou basées sur les ser vires publies énitméréi d.iiis ia circulaire du 1S octobre 4870.

Est également ahrogé l'arlirle 14.1 de la loi du 22 mars 1881.

Art. 6. La répu!iln[ui' pourvoir.) au* besoins ries familles reconnues nécessiteuses. l*u comité, composé du maire ou président de la commission municipale El de deux conseillers municipaux on membres Je la eommis-iy:. uimiripaln, délégués par le conseil ou la commission, statuera définit! rcmenl ser Its demandes formées A ecl égard par les familles domiciliées dans la

Art. 1. La république adopte les enfants des citoyens qui succombent pour la défense de la pairie.

Art. ». Le ministre de la guerre est autorisé n utiliser, pour