DECRETE

struclion et la concentration tics gardes nationaux mobilisés, appelé: sous les drapeaux en venu du décret du 2 novembre IB70.

Seront l'f'i ici) ie.nl a Imi? dm? ces camps, le? gardes natinnain mobiles iicîiielliviienL dan? le? dfpôis. lf s corp? francs en l'orma-

depûis, nu fur et a mesure des ordres du ministre de la guère.

Aht. 2. Ces camps seront établi- ilim les fin irons des villes et recevront les contingents de toute catégorie des départemeuts cLiviionnanls, en conformité de la nomcncUure ci-apres :

$aint-Omar [tamp d'Helfaut). — Nord, Pas-de-Calais, Somme, Seine -Inférieure, Oise, Aisne, Ardennes, Marne, lieuse, Moselle.

CherbaiiTij ;prc?qu'ile du tlotenlin;. — Eure, Calvados, Manche, Orne, lîure-el-Loir, Seine-el-Oise, Mayenne, Sarthc, l.oir-cl- Chcr, Seine,

Conlie. — Finistère, Cotes-du-Nord, ILte-el- Vilaine, Morbihan. Loire-Infcrieure.

iYtow».— Se ine-et. .Marne, Aube, Loiret , Yonne, Nièvre, Cher,

La Rochelle. — Maiiie-cl-l,oiri>, Indrc-cl -Loire, Vendis, Deux Sevrés, Vienne, llnuie-Vienne, Charente, Charente-Inférieure.

Bordeaux. — Gironde, Uordogue, Loi. Loi- et- Garonne, Laudes, lia -s us- Pyrénées.

Cicrmonl-Fcrrwid. — AliuT. Ureuiff, Puy-de-Dôme, llaute- Lolro, Cantal, Corrèie.

roulmue. — Tnrn-el-Garonnc. Tarn, Grrs. Hautes -Pyrénées, rhnle-Garonne, Arii^e, Aude, Pyr^n'cs-Oriontales.

Montpellier. — Lozère, Avpyron, Hérault, Gard, Ardiebe.

Pas-dtx-htncicTs. — Haale-Satole, Savoie, Isère, Drûme, Hautes-Alpes, liasses-Alpes, Wiiirluse, Bouclies-du-lthène, Var, Alpes- Maritimes, Corse.

L'jon (Salhonay). — RhOne, Loire, Ain, Saônc-el-Loire, Jura, Doubs, Ci'ile-ii'dr, Haiiie-Sai'ine. H iule-Marne, Vosges, Meurlhe, Haut-Rhin, Bas-Rhin.

de fa nier, offrant des l'anlili-s e\e.'i.(iûnnelles île ravilaillenient et da corn m uni cal ion, seront cri étal de recevoir chacun 280,000 hommes. Ci» camus porteront la nom de camps ttratégiques, pour les distinguer des autre-, nommas simplement ritmps (C/;i.«/™d"iN T ri r.'i-i'vi'oiii rie Huliiii-s foriitic.i'.iiiiis [iou-

Abt. i. L'empliWineui île cli.iujtii! uui|i sera déterminé par le comiL-î iiiilii.iir- du di-parieiueiii, îii^Liiui; on venu du décret du il octolire 1870. Dana les dé parlements où ce comité n'eiiste pas encore, il sera immédiatement convoqué par les soins du diei rni.iuirî! du département.

Lu délègue du protêt siégera au sem du comité, pour jirendre pari â la discussion relative au choix de l'emplacement.

Ledit emplacement devra être déterminé, el lei travaux devront Pire en vois d'exécution dans les cinq j'iurs gui suivront la publication du présent décret. Ces travaux seront dirigés par le comité, ri liUtru ro cl exéculés sous In surveillance d'un de ses membres, commis à cel effet,

Art. 5. Pour l'en édition des travaux, le comité militaire jouira de tous les droits il' réquisitiim prévus pur les décrets du 14 Octobre et du II novembre 1870.

Les frais sfroni supports pur Ifs départements intéressés et repaais entre mi. an prorata de Inir population respective.

oceupé par l'ennemi, sera supportée par l'Élut. Celle nécessitée par l'i'lablisseim'iil des camps slrnii'-^iipies sera supporté' 1 moitié par l'Élit. iTiditi ' par les départements de la circouscriplion. Aht. 6. A eh.upte camp sera all.iché le personnel supérieur

Un commandant du camp, ayant le rang de général rie division cl autorité sur loul le personnel et les troupes réunis au camp;

Un cliel instructeur, ayant rang de colonel ou de général du brigade;

Un chef du génie, ayant rang do colonel du génie; Un ad m illiai râleur, ayanl rang d'intendant el chargé de ions les services relatifs aux approvisionnements; Un médecin en chef.

Art. 7. Les fonctionnaires ci-dessus désignés seront nommés par le ministre de la gnerr '.Us se roui pri- indifféremment dans l'ordre civil ou militaire, sauf In commandant de camp qui sera exclusivement militaire. Les nominations dans l'ordre militaire pourront lotîtes ûlre laites au litre de l'année auxiliaire.

L'ensemble de ces chefs de service constituera le conseil d'admini-lration du camp, sens la présidence du contmand ml un camp, chargé de l'exécution.

ACTES ADMINISTRATIFS

[1 pourra être nommé un vice- président, pris dans Tordre civil i l spécialement chargé de l'organisation proprement dite.

Toutes les nominations dans le personnel du camp ou pour le commandement des troupes seront faites, à litre provisoire, par le commandant du camp. Celles clieis di- lésion ou des généraux de brigade seronl faites ]iar le ministre de la guerre sur la proposition du commandant du camp.

Aiit. 8. L'appel des mobilisé cl autres coulingénls désignés à l'article 1" aura lieu A partir du 4" décembre prochain, savoir : les mobilises du premier ban entre le l*'.el le 10 décembre, et les Tr.oi'ilis.'H de- autres bans entre ie ÎO et le 30 décembre.

Les hommes seronl acheminés au camp dans l'étal d'équipement et d'armement où ils se trouveront. Cet équipement et cet armement seront complètes d'oflice par les soins du ministre de II guerre et aux frais des départements respectifs. A partir de ce moment, l'entretien et la solde des troupes restent exclusive ment à la charge de l'État.

Art. 9. Les troupes présentes an camp seront continuellement instruites et exercées, et mèneront la vie des armées en campagne. Elles seront passées 03 revue doux fois par semaine. Elles seront soumises â la discipline et aux lois militaires.

Toutes les semaines, le commandant du camp rendra compte au ministre de l'état physique et moral des troupes. Ce compte rendu sera accompagné des rapports des chefs de service.

Art. 10. Le commandant du camp aura le droit de réorganiser les bataillons de gardes mobiles on mobilisés qui auraient moins de 800 hommes ou plus de 1,200 homaies. Il composera îles régiments de 3 halaillons et des brigades de S régiments, en respectant autant que possible l'autonomie de chaque déparle-

A partir du jour de l'arrivée des troupes au camp, toute nomination h faire dans les cadres relèvera de l'administration de la

LA GUKRRE ;i)N PROVINCE

gUWre et aura lieu en corformilé du dernier |iiiragraphe de l'ar-

I Crie départementales', prescrites parle dderel du! novembre IB70. les préfets s'occuperont do [aire exécuter les places, de les faire éqni[>cr, monter cl atteler, en conformité du décret. Mais le commandant du camp aura le soin de former et d'exercer le piTsunii' I des îii-itili'ii]- i l de- conducteurs.

Aussitôt qu'une batterie sera prèle, elle sofa expédiée, avec soi attelage et tous se' accessoires, au camp, Où elle servira immédiatement i l'instruction du personnel.

Aht. 12. Il sera formé, par les soins du commandant dn camp, îles régiment- de eiiv.ilerii' et des compagnies du génie, dans ! ce proportions usin'e- \mkic les ■• -[nées eu campagne.

Aut. 13. l'oibr peur voir nu. besoins des [iw[n's, ie eomiinmdanl du camp ou ses délégués jouiront, toutes les fois que les rirrunslaucci le rendront iii'-n ssnire, du droit de réquisition directe sur les peisanne. et le* elius.-s ; ce dioil s'exercera dans les limites de la circonsiriplion desservie pur le camp; mais il ne pourra s'étendre nu delà qu'en .rrlu d'une autorisation spé-

Touts, U- as novembre 1870.

Les membres du Gouvernement, etc.,

Considérant que, duns Un certain nombre de dépôts d'infanterie, presque tout, les cadres .les cuu]|eie;uus mobilisables ont été envoyés à des régiments de marche;

Consirlérant que de nouveau* cadres sont nécessaires pour continuer l'oryauisali'iii (le- L ro n j . . ■ s, à forinur,

ACTES AUMlfilSTItATlKS

nÉCBÉTENT :

Articlh 1". La création do nouveaux cadres du compagnies est autorisée dans les dépots des corps d'infanterie.

Art. î. Ces catfres ne seront formés que lorsque l'effectif des hommes de Iroupc l'exigera.

Aht. 3. Les drpoii dis régiments tl'iiit'unlerie ne pourront avoir plus de .[ULiLre C3<1;ts de injnijin^JUL'i, et les liaUiilluus

Abt. 5. Les ji'.]:iCr;in.\ cudiiiiau'hnl la division? militaires procéderont a l'ornai li sali on dos cadres en y nommant a tous les emplois, sauf ratification, par le ministre de la guerre, ùa choix d'officiers. Ils appliqueront, a cet effel, les dispositions énoncées dans le décret du 3 novembre IS7U, portant que les ro omissions seront dahlias, h litre provisoire, toutes les l'ois t)ue les titulaires ne se trouveront pas dans les ou ad il ions requises l'uni I av.uiceinettl.

A«t. 6. Le ministre de l'intérieur cl de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.

Pnit i Tours, le ai novembre fsïll.

Lu membre du Gouverne ment, elc, Décrète :

I" Il est crCd, pour la durée de la guerre, une inspection gtuéiale pour le sei-iice des reiinnilt-, ih.u-jxer du redicrcliLT Uni'

l.A GUERRE UN PROVINCE

les moyens (h réunir, le plus promplemenl possible, tous les chevaux de selle aptes au service de la «lierre, nécessaire aux corps cio cavalerie et autres corps de troupes à cheval de l'armée ré-

ï° Celte inspectiou est confiée à un général de brigade de cavalerie qui proposera directement au ministre de la guerre l'adoption des mesures propres a assurer le service de la mission qui lui est confiée.

Fait à Tours, la « novembre- 18T0,

Le membre du (Jouvernemenl, etc.,

Considérant que les ingénieurs de l'État prêtent un utile contours à lu défense nationale, et qu'il importe de faciliter leur

Article 1". Les ingénieurs des ponts- el-chaussees et des mines sont autorisés à correspondre m franchise par le lélé- Hraphe avec le ministre de la guerre, avec les autorités civiles et militaires, et entre eux, toutes les fois qu'ils sont chargés, par le ministre de la guerre ou par le commandant d'un corps d'armée, d'exécuter d'urgence des travaux de nature a faciliter la marche des troupes ou a arrêter celle de l'ennemi, et que ces communications télégraphiques sont exclusive m cm destinées à hâter l'achèvement desdits travaux, ou il en donner connaissance aux personnes intéressées à être promptement informées.

Art. 2. Pour le même but et dans les mêmes conditions, ils sont autorisés fi voyager, avec le personnel qu'ils emmènent, sur les chemins de 1er, par les trains de marchandises et les trains

A ht. H. Pour haler l'exécution de ces Iravaux urgents, ils ont le lirait de réquisition directe sur les personnes et les choses, et loiilc personne qui refuse d'obtempérer â ces réquisitions, ou qui entrave l'exécution, est considérer comme accomplissant un acte de nature à nuire au* opérations des armées.

Abt. i Les droits ci-dessus seront exercés suris simple présentation d'un titre régulier, émané du ministre des travaux publics, et établissant la qualité de la personne.

Kait à Tours, le Sa novembre «10.

Le membre du Gouvernement, etc.,

Considérant qu'il importe, dans l'intérêt du service des ir:irisports aux armées, de donner aui cadres du personnel du train régulier des équipages, dans chaque division et corps d'nrmée, une organisation rigoureuse;

Voulant, on outre-, selon les termes du règlement d" 20 janvier 1867, assurer une direction efficace aux services de l'entreprise des réquisitions,

Décrète :

Abticlk I". Un officier supérieur du train des équipages militaires, du grade de colonel, est placé au grand quar lier-général de chaque armée, et prenil le [lire di> f iimiiinulnil supérieur des troupes de ce corps.

, Un chef d'escadron du train des équipages militaires est placé au quartier-général de chaque corps d'armée, pour commander le train des équipages militaires de ce corps.

LA GUEffBK F,N PROVINCE

Art. a. Il est créé par division do corps d'armée un cadre dp surveillance, de direction et de conduite îles équipages au»iliuires d'entreprise M de réquisition, composé de la manière sni-

Capi laine 1

Lieutenant t

Sous-lieutenant t

Maréchal-des-Iogis, faisant fonctions d'adjudant . . t

Maréchaux-des-lojris ou brigadiers 5

Cavaliers 1B

Trompette! 2

Comptable auxiliaire i

Total 27

Oc cadre, 9 l'en^piion di>> officiers, se distinguera du train routier par une marque qui sera déterminée par le ministre de

Art. 3. Par suite dos dispositions qui précèdent, le tableau A faisant suite au décret du 28 janvier 18118. sur la composition du cadre d'un régiment du train dos équipais militaires, est

Colonel 1

Lieutenant-colonel i

Chefs d'escadrons 2

Capitaine instructeur i

Capitaines adjudants-majors 2

Capitaine trésorier 1

Capitaine rttubillnment i

Sous-lieutenant adjoint au irésorier t

Sous-lieutenant d'armement adjoint a l'habillement. 1

Total 18

Il ne sera pourvu momentanément qu'A ceui de ces emplois

nécessaires pour constituer l'armée de la Loire d'après les hases énoncées dans les article» 1" « 9.

FaJIàTonr<, le » novembre 1*10.

Le membre du Gouvernement, etc.,

Considérant que le concours du sénie civil avec le génie militaire a, dans la présente i-ampapne, drmné les meilleurs résultats,

Article l' r . 11 est attache a ciia.r/.ie enr|-,s H'arni' ; e en campagne, un personnel de quatre ingénieurs des ponts-et- chaussées un des mines, placés sous la direction do l'un d'entre eux t'aisam fonction, d'ingénieur en chef.

t;e personnel relève du général en clicfelagil d'après ses instructions, soit séparément, soit sous lu direction du chef du Réiiie militaire. Il a pour mission spéciale d'em-rcr la droit de réquisition du général en chef a l'égard des populations, en vue do procurer à l'urméo tous les moyens nécessaires pour la prompte exécution des travaux intéressant la sécurité.

Art. ï. Le* ingénieurs sont aceompagnés d'agents auxiliaires dont le nombre ne peut dépasser quarante pour tout le corps d'armée, et ils emportent avec eux le; outils et machines les plus indispensables qu'on n'est pas sur de rencontrer ilans le pays.

Aht. 3. Les ingénieurs peuvent être employés à tous les travaux qui rentrent dans les attributions du génie militaire. Ils le sont plus particulièrement a la réparation et à la destruction des roules, ponts et ouvrages d'art, ainsi qu'iiux terrassements nécessités ;iar les fortifications passagères.

Art. i. Les fonctions ei-de-sns imliquées peuvent Olro, pas

décision spécial? du ministre île la guerre, confiées à des ajçenlsvoyers de départem cm, des ingénieurs civils, ou S d'antres personnes que leur aptitude, leurs antécédents ou leurs moyens d'action désignent suffisamment pour co genre d'emploi.

Aht. 5. Les services rendus par les ingénieurs et attires personnes attaches aux corps d'armée seront considères comme

Abt. 6. U est crée aaprûs In miiiisli'rt; A>; l:i puerre une direrlion spéciiilu dite Dirn-tiun tin t/éiiie ririt des urinées. Un ingénieur est place ft la tête de ce service.

Fait a Tours, le 30 novembre IBTO.

Le membre du Gouvernement, etc..

Considérant qu'il importe de régler avec précision la nature et U composition des services administratifs attaches aux armées en campagne,

décrète :

Le personnel des services administratifs et médicaux attaches aux armées en campagne, est règle de la manière suivante :

Article l' r . La service des divisions d'infanterie, dont l'effectif ne dépasse pas 15,01)0 hommes, comprend :

1 Intendant, chef du service;

2 Intendants de 3' classe ou sous- in tendants;

1 Officier d'administration, 1 adjudant, occupés dans les hu-

ï Officiers d'administration, 3 adjudants, 2 employés auxiliaires, pour le service des subsistances; i Officier d'administration;

ACTKS ADMINISTRATIFS 409 i Adjudants, pour I Yipiipeiueni cL li s ambulances; S Médecins-majors, û médecins aidc-s-majors, 1 pli a nu ad™

aide-major, pour le service médical.

Indépendamment des fonctionnaires Du a^enl*, la division

possède ;

Un nombre de commis en écritures proportionnel aux besoins; 40 Ouvriers d'administration ;

Des bouchers el des boulangers, quand le service des vivres n'est pas fait par des entreprises; 60 Infirmiers;

Tii Mulets, dont 60 porteurs de cacolcls et Vô porteurs de !i-

Une demi-com)kagnie au moins du train des équipages militaires avec chevaux el voitures, sans préjudice des moyens auxiliaires de transport obtenus par voie de induis, réquisitions ou autrement,

àht. ï. La division de cavalerie dont l'effectif ne dépasse pus S,000 hommes, comporte :

1 Intendant, chef du service ;

I Intendant de 3" classe ou sous-intendant ;

1 Adjudant occupé dans les bureaux ;

t Officier d'administration, 3 adjudants, Remployés auxiliaire», pour le servie: dus subsistances;

1 iH^iiir d'administration, i adjudants, pour l'équipement el

•i Médecins majors, 3 médecins aides- majors, I pharmacien aide-major, pour le service médical;

Mus, des commis en écritures, fa proportion des besoin* ;

30 Ouvriers d'administration;

Des bouchers el de; boulangers, selon les ras ;

30 Infirmiers,

fiO Muleu, dom BO porteur» de caeolets, el 10 porteurs de litières ;

Une demi -compagnie nu mûins du train dea équipages militaires.

Abt. S. Le personnel sera convenablement augmente - au moyen d'un personnel auxiliaire, quand l'effeclit de In division d'infanterie ou de cavalerie rli'i^-cra les clnllres ci-dessus indiquas.

Anr. t. Quand des hripn les -om i-'l :\ npir isolflmenl, le personnel en est réph; par le dief des terriens île ladivi'inn ;ï laquelle ces brigades uppartirnueiit, en directement par l'administration de la guerre.

Art. S. Lorsque plusieurs divisions sont réunies en corps d'armée, la direction supérieure des services esL centralisée entre les mains d'un intendant divisionnaire, qui prend le litre d'inleniNiih en elicf du corps d'armée.

lj! service du .|n.ii-lier-;;éiiéial .lu trn-ps d'armée comprenant le; troupes de réserve i'SI rts^tiy 1 an moyen (in personne] ci-aprfs:

Occupes i/aiii les bureaux:

2 Officiers d'administration ; 2 Adjudants;

Poorlt serait* des iu*Ji's Mores:

2 Officiers d'administration;

Adjudants :

:i Employés auxiliaires.

Pour l'équipement el les ambulances :

2 Ofliciers d'administration:

ACTES ADMINISTRATIFS

3 Adjudants;

3 Employés auxiliaires.

Pour le service médical.'

i Médecin principal; 3 Médecins majors; 9 Médecins ai dos -majors:

1 Pharmacien major; 1 Pharmacien aide-major.

El, en outre :

Des commis aux écritures, scion les besoins; liO Ouvriers d'administration, sans compter les bouchers i>l les boulangers:

•10 Infirmiers ;

iâB Mulels, dont 100 porteurs de cacolets et 23 porteurs de

One demi-compagnio au inoins du train des équipages militaires, sans préjudice des antres moyens de transport.

Art. 6. Un certain nombre de voitures i deux roues, dites nov*», est attaché a chaque division d'infanterie et de cavalerie, et a chaque quartier général de corps d'armée, pour le transport fins blessés qui ne peuvent être porto sur les mulels,

AiiT. 1. Lorsque plusieurs corps d'armée sont réunis en une arm fe, l'intendant divisionnaire placé à la It-le des services prend le nom d'inlendanl en chef de l'arméo.

Le personnel nécessaire au grand quartier- général de l'armée est déterminé dans obaque cas par le ministre, sur la proposition île l'intendant on chef.

Le médecin le plus élevé un grade parmi eouiatlacbésau grand quartier-général prend la titre de médecin en chef do l'armée.

Art. S. Les équipages auxiliaires des divisions et des quar-

liera généraux son! commandés et gardés par des détachements de troupes du train; h défaut, les généraux désignent, sur la demande de. l'intendance, les détachements de cavalerie qui doivent assurer cette prolect ion.

Art. 9. Le personnel et les troupes employées par le service de l'intendance sont répartis, entre les diverses divisions, par les soins de l'intendant en chef de l'armée ou du enrps d'armée.

Art. 10. Les intendants en rlief i-tauL responsables de la marche des servirez qui leur tuai cunliés, ont la faculté, dans les rasd'urgence et vins lu charge il'en ivn-liv compte au ministre, il'p'lcvcr temporairement, au moyeu d'un personnel auxiliaire, les chiffres précédemment fixés.

Ils peuvent aussi pourvoir d'office a un service, quand le liluliiiri' l'ait dél'aul, en désignant provisoirement un autre agent.

Art, 11. Les dispositions qui précédent, en ce qui concerne la Million du personnel, ne s'appliquent qu'aux armées en marche, et nullement il l' organisation des services en arriére, qu'il est nécessaire d'intliluer snr les hases successives d'opérations, au fur et a mesure du mouvement en avant des armées.

Fait k Tour*, le G décembre 1810.

[.es membres du Gouvernement, etc.,

Considérant que des marchés très-nombreux ont été passés, depuis le début do la guerre, pour les subsistances, l'habillement et l'équipement des troupes régulières et auxiliaires;

Considérant qu'un grand nombre du marchés n'ont pu ètr t \ pour des causes diverses, complètement exécutés ;

Considérant que les intérêts du Trésor sont engagés dans ces opéralions. pour des sommes considérables;

Considérant qu'il y a urgence-, pour l'Étal et les contractants, 1 ce qu'il soit statué sur les droits dés h présent acquis.

ACTES administratifs

DÉi'.BÈTKNT -

Abticlb l". Il est formé nu ministère rie la guerre une commission chargée (la réunir, de contrôler cl Ar liquider provisoirement tous les marchés |iassi>s dr-jiuîâ Je [Ji'liut de la guerre, pour t'ournilures (ailes ou à l'aire aux troupes, sans que les rapports de lu commission puissent, d'ailli'iiiv, [ir^judicicr ea rien aux décisions a rendre ultérieuremen! par l'autorité chargée de la liquidation définitive.

Art. 2. La commission fera chaque semaine un rapport au ministère de l'intérieur et de la guerre.

Aht. 3. Celte commission est composée de :

11. Kérot, directeur des services de l'intendance cl de la comptabilité générale nu ministère do la guerre, président ;

M. Collcau, conseiller référendaire a la cour des comptes, viceprésident;

M. Durangcl, chef de la division départementale au ministère de l'intérieur:

.M. Hébert, chef de la division de la comptabilité ou ministère

de l'intérieur ; M. Courtois, intendant mililaihîL M. Lejetinc, intendant militaire ; M. Cènes, inspecteur des finances;

M. Panafieu, chef de huriMU île l'inleudanec au minislèri' illa guerre ;

M. Lavig, attaché au eahinel du minisire de l'intérieur. Chargé du service delà comptabilité pour la garde nationale mobile ;

M. Carlier, adjoint A l'inspection des finances, secrétaire. Aht. i. Celle commission pourra être augmentée pardécrel de M. le ministre do l'intérieur et de In guerre.

414 LA OUKRRE Efl PROVINCE

Aht. I). M. li: ministre .le l'intérieur et de la guerre est chargé de l'exécution du prisent décret.

Les membres du Gouvernement,

Vu le décret du 30 novembre 1810, qui attache il oliaiiue corps d'année en rampajjitc un personne] d'ingénié urs et d'agents, sons le tilre lie yénic civil lies armées;

i:oiL>iili']-ii!]i ■ | l l L L imporii: Je .léliTiuiner il'une manière précise la situation des foiie.lioun:iir«. et agents qui sont chargés de ce service,

JVbticle I*'. Le personnel de duque corps d'année comprendra :

L'ii ingénieur en chef; Trois ingénieurs ordinaires; Trois chefs de section principaux ,

Neuf piqueura ;

Dii-huil chefs de chantier ;

Une compagnie d'ouvriers de soixante nom mes pouvant être augmentée et parlée, su besoin, ù trois cents.

Art. 2. Les ingénieurs et agents seront assimilée aux of liciers de l'armée, comme l'indique le labkvu ci-aprùs :

ACTES ADMINISTRATIFS 4ta

U*NS L'ABMÉB.

' Ingénieur en cher.

Colonel.

' Ingénieur ordinaire.

Chef de ha lai lion,

' Clicf de section principal.

Capitaine.

! Chef de section.

Lieutenant.

Piqucur.

Sous-lieu tonanl.

Les chefs do charnier sont assimilés aux sous- officiers.

Los ouvriers sont assimiles lui soldai* du génie.

Ils seront rrcrultfs pxclusiieiiieiil parmi les ouvriers terrassiers, charpentiers mineurs, serruriers il matons, el pourront cire pris dans les compagnies mobilisées.

Anf. :t. Les ingénieurs Hj;cnls ;ti < lne'leiiii > iil au service de l'Étal ou des dép .rLi'iutiils .''intiiMLvudt î> L-tn- |i.i>ds de leurs

1K m'in ruiii, en outre, loulci les iiiilomnitts de guerre allribuées aux ofhciersdu grade auquel ils sont assimilés.

Les ingénieurs" et u^enis 41Ù ne rediraient aclucllcmeiil aucune rétribution, ui de l'Klnt, ni des départements, auront droit aux iLppuinlemei.i.-; ei irnis de ^iijiïy uitriLuc- aux officiers dn

Art. 4. Lo costume des ingénieur*, agents et ouvriers, sera déterminé pur une décision ministérielle.

Anî - . S. 11 sera adjoint a la dirretion un ingénieur des ponts

Abt. 6. Les ministres des travaux publics, des finances, de

4ic> LA GUERRE EN PROVINCE

l'intérieur cl do la guerre, sonl chargés, chacun en ta qui le

concerne, du l'exécution du présent décret.

Fmi à Bordranx, le U ààumbr* IBTu.

Oénéral, la bureau des rec on naissances failli au ministère de la guerre a pour hul principal de déterminer jour par jour les positions, les forces et les mouvements de l'armée ennemie, cl de les représenter graphiquement sur des caries convenablement préparées.

Les élémcnls d'in forma lion à l'aide desquels on parvient à ce résiliai son i puisés. soii d:ins le- rliqiOdii'S e-rianaiil drs généraux el desaulorii,'s ;idniLiiisir.i!i\ 's, soit iliitis ie> interrogatoires d:>s prisonniers, soit enfin dans 1ns relations de personnes dévouées qui, sous le nom d'éclaireurs volontaires, consentent, au [>éril de leur vie, à «plon-r les régions occupées par l'ennemi.

Pour faire profiler entièrement nos armées des avantages obtenus par ce système, il me parait nécessaire d'instituer, anprés de l'élal-raajor (le chaque corps d'armée en campagne, un service spécial qui aurait pour mission de recevoir du bureau des reconntùsmnceg les documents concernant l'ensemble des opéralions de l'ennemi, et, à son lour, de transmettre à ce bureau les renseignement que lui-même aurait pu recueillir.

Je vous prie de désipner, pour le corps qui vous est confié, un oflicier d'élal-major ou un igigii'iiieurqui ser.iii chargé de ce service. 11 aurait sous ses ordres les interprètes du corps d'année; il centraliserait le travail du bureau cl la correspondance, el il pourrai! iiinsi vous pré-eiil<T cluque jour le résumé de la situalion. Afin de fnjriiiT du [iTups, il l'Oiiuiuiiii.pji'raii directement, sous votre couver!, dans les limite; que vous-même lui miriez iracées, avec le clief du bureau des reconnaissances i mou mi-

Dans le cas où vous n'auriez personne a me proposer pour s'acquitter Je ce service, je désignerais moi-même un titulaire.

Ces nouvelles disposions, jointes ;iu* mesures de précaution que vous devez toujours prendre en avant de vos lignes, me paraissent de nature a donner toute la sécurité possible à vus

Je vous prie do veiller i l'application immédiate de la présente circulaire dont vous voudrez bien m'accuser réception. Recevez, etc.

Bordeaux, le 15 dicembre 1S10,

Le raembro du Gouvernement, etc.,

Considérant qu'il importe que les blessés cl convalescents qui ont besoin d'un repos assez long soient groupés sur différents points en atrière des armées, où, tout en se treuvant dans de bonnes conditions pour se rétablir, ces militaires puissent être maintenus sous l'action directe du commandement,

Article 1". Il est créé six dépûls do convalescents, nui seront établis à Nantes, Bajonne, Toulouse, Montpellier, Perpignan et Nice.

Ces députa recevront les blessés et convalescents jugés incapables, pour lo moment, de rentrer dans le rang. Par suite il ne sera plus accordé de congés do convalescence.

Art. 2. Il y aura dans chaque dépôt, pour le commandement cl l'administration, un personnel composé ainsi qu'il suit :

Un officier supérieur commandant le dépôt, un officier chargé ries détails du service, un officier chargé de l'administration, dcui

Ce personnel normal pourra être augmenté en proportion des accroisse menis survenus dans l'effectif du dépôt. Le gênerai commandant la subdivision appr.'nrra les bénins el décidera S

Abt. 3. Le COmmauilaiil ra nommé par le ministre AliT. 4. Les ofliciers chargés des détails du servico et l'officier Chargé do l'administration seront désignes, soi! parmi les ofliciers prisonniers ;ur parole, soit parmi les ofliciers évacues les plus valides, par le iiém'-rj! commandant i:t subdivision, qui désignera également les méiL-cin» mil. [aires. A iléfaul do médecins militaires, le général fera rcquih ii , par les soins (ic l'intendance, deux médecins civils pour assurer le service médical du dépol. Les sous-ollid^s. aporaiu au tiri-adif r.- constituant le cadre

de cliaque dépôt seront a la désignation du commandant de ce dépôt.

Abt. 6. Au fur et à Mesure que les militaires évacués sur les dépots deviendront disponibles ponr le service actif, ils seront dirigés sur la portion mobilise dirs corps auxquels ils appar-

Le coin mandant du dépôt iiilrcss.ra tous le- huit jours au ministre un étal nominatif pour les officiers, numérique pour les troupes, indiquant :

S 4 Les militaires renvoyés pendant leurs foyers comme étant iuKeplîbI< 3" Les militaires préseuls au d^pi Bordeaux,

A Messieurs les Prérets ;

les Généraux ce m ma ml a ni les divisions territoriales et actives; les Intendant- et soiis-ir.ieiulants militaires; les Médecins militaires.

Messieurs, l'elïecliï îles Armée» delà ItépuNique, en cum pagne, devenant cli:u[iie joiL :■ plu-; eùusiilei .iule, les in-Ullnliinis eL les

séquence, je prescris, dnu- i.i présente iii-lnjetion, une série de mesures qui devront , slius le moindre rclard, être, mises â exécution.

i; Hi; LIT ION UliS MAL* Il ES Ëf Dl

Il est à pou [ivùs impossible nus uombivus ■■, années Ira tu. ai se» qui opèrent aujourd'hui sur le territoire de la République de clioisir d'autres lignes d'opéralinns ijue les iiries ferrées. Ces voies et les fleuves a partir du point où ils se l'accordent 1 une

Mais, pour que le transport des malades et des blessés par

lignes, des ambulances pravisuhv:. pouvant contenir cliaoune mille à douze cents malades ou blessés.

Les ambulance provisoires sont des établissements dans les-

quels les malades ou blessés pourront être momentanément reuus, chauffé», abhlés, pansés cl réconfortés.

Pour le moment, j'ai prescrit des installations de cotte nature dans les gares ci -après désignées :

Rennes, Laval, Slaycnnc, Le Mans, Caen, Alençon, Argentan, Séez, Tours, Angers, Nantes, Poitiers, Niort, La Rochelle , Angoulémc, Coutros, Libourne, Bordeaux, Bourges, Monllucon, Ne vers , Moulins, Clermoot-Ferrand , Mlcon , Bourg, Lyon, Saint-Éticnne cl Saint-Germain des Fosses.

A l'avenir, et sans qu'il soit besoin de nouveaux ordres, l'intendant d'une division territoriale occupée ou traversée par une armée, ou simplement placée, dans un rayon de 2O0 kilomètres en arrière du point de concentration d'une armée, établira des ambulances provisoires dans loules les gares principales, et, aulanl que possible, cts ambulances ne devront pas élie éloignées

leurs ordres d'organiser et d'attacher à chacun de ces riabli juments un personnel de médecins ci d'infirmiers , un service alimentaire, un approvisionnement de médicaments et d'objets de pansement, des moyens élémentaires de couebage pour 300 a 400 hommes el des moyens de Iransporl; le lout formant un ensemble prei a fonctionner.

Les ambulances créées scrunl utilisées delà manière suivante : L'intendant chargé, en arrière de cJiai[u(! armée, corps d'armée ou division, de l'évacuation des malades ou blessés, aura pour premier devoir île prévenir riuleiHiirit chargé de la première ambulance provisoire : 1° du nombre probable de blessés ou île malades & attendre dans la journée Ou dans le journées mùv.luIi'm 2° de la préparation de chaque train et de l'heure probable de son arrivée.

Il requerra du prévit de l'année, du corps d'armée ou de la division, uoe force suffisante pour maintenir l'ordre dans la gare d'embarquement; il veillera il ce que les wagons ne recoi-

ACTES ADMINISTRATIFS

\onl que des militaires visilt's |i:ir les médecins ei susceptibles de supporter le transport, an moins jusqu'à la première ambu-

Le trniu formé, it le fera .'u'eump.'u.'ner par un cadre de conduite, nu toul su moins par un sou s- officier porteur d'une feuille sommaire d'évacuation, faismt connaître la destination el la composition du train.

Ou réunira, autan! que possible, dan* les mêmes voilures, les malade? ou idessés ayant mie même destination.

Si l'intendant cliarj,-: îles évacu .nions opère dans une parc menacée par l'ennemi, il -e prénecnperu surtout de l'évacuer le plus promplemcnt possible : mais il n'oublier,! jamais ses devoirs relatifs aux avis à donner a la première ambulance provisoire, el il ne fera jamais partir un train sans le faire accompagner comme il vient d'être dit.

L'intendant clic! d'une ambulance |ir L n isuir,- doit rassembler le personnel en temps utile, le diriger sur la gare en nombre proporltounel à relui des malades ou Idcs-és annoncés, et faire procéder a tous les préparatifs nécessaires pour assurer l'alinientatiun, le pansement et le e'i.-sijmeut par . ■:!'.■'■ tories des malades ou blessas.

,\ l'arrivée du train, l'inlendanl. assisté do la force armée, fera évacuer les wagons et diriger tn-.is ics militaires sur l'ambuiance provisoire.

La, le médecin-chef désignera les malades ou blessés bors d'état de supporter un plus long irajet el veillera a ce qu'ils soient coucliés ; il fera panser rem qu'il jugera capables de remonter en wau;o:i, et désignera le. simulateurs el les fuyards à la force publique, qui s'en emparera.

L'inlendant, ou son suppléant, veillera a ce que lous soicnl nourris el restaurés, fera reformer le train el préviendra, par lélégrapbe, l'ambulance provise-ire suivante, nù les mêmes opérations seroni exécutées, s'il y a lieu.

Il est recommande ans médecins qni auront appliqué am

Tails, cl ne soient pas cuposés à lever inutilement ces appareils. L'no carte remise au s-.nt i-oi litji. 'i- chargé de la conduite du train, pourra prévenir loiue erreur cl éviter des pansements inutiles CI dangereux.

Le train parti, les grands malicle- .;i 1)1 !■•!<■• se; ont. transportés, de l'ambulance provisoire, dans les tiépilau\ lemporaires dont il va être parle.

doivent jamais cunsci VI .[lit li> ]il:i!;i,!fs cl l'/S hlÇssc.- incapables île supporter un plus lonu. trajet.

La destination dctiuiliv e de chaijuc irain •■si lisce par l'intendant spécialement désigné, pour ce service, par l'intendant '■u chef de l'année ou du corps d'armée engagé avec l'ennemi.

L'un des devoirs de ce fonctionnaire est, en effet, de se tenir au courant des ressources hospitalières eiislanl derrière lui. Pour cela, il se renseigne , par le iclcur.-tplie, auprès des intendants dont le;'. diiisinns mu i ! traversées par- la ligue ou les lignes d'évacuation don! il se propose de faire unigc : an besoin, il fiil augmenter , par les inleud mis divisionnaires, le nombre de places disponible-, et. d'après les lenseipienienls iiu'il reçoit, il régla la dcslinalim di-- ira'iis ipt'il tant organiser.

Un deux destinations po-siliies, pour un train de blessés ou de malades, l'intendant doit toujours choisir la plus éloignée. Cependant, la guerre pouvant 1 chaque instant amener des événements imprévus, il arrivera quel que loi s que l'intendant chargé des évacuations, mem 'niauémenl pans ruminai. testions avec son intendant d'armée ou de corps d'année, ignorera la situation liuspilaltéie; dans ie cas. il devra av.nd tout informer de ce fail

demeurera chargé du soin de donner une destination définitive auv Irainv. qu'il recevra. A cl effet, ce dernier se renseignent

ACTES ADMINISTRATIFS «3 auprès des Liilond'iiiis divisionnaires, ilonl les ressources sont placées sur h ligna à'(

Les ;inibuhinces provisoires dont je viens d'ordonner l'orga-

i-xislcul il.yjA, savoir :

I" Dans loulu ville où il il éli] em: mu ambulant provisoire,

■ irs lîl.ibli'seini'iii* his|jii.i!iers .-nuienant de deux a trois mille

lils, suivant les ressources de la ville, el un personnel aiilu'sanl

:l les intendants des ■spilalier, du droil de s a l'installation ue

, pour les établissements d'inpour les établi*

— pour b>s propriétés privées ;

i,A GUERRE EH PROVINCE

Aux chefs de! gare, pour Mlles t[iii su»! i-.?hnivcs a des locaux il an s les gares.

S'il se produisait des oppositions ou des difficultés quelconques dans l'application des mesures dont il s'agit, on me les signalerail immédiatement.

Hour le personnel des établissements a créer, les inondants divisionnaires auront pouvoir decommissionner, au litre de l'armée auxiliaire cl pour la durée. i!e la guerre, les personnes qu'ils jugeront aptes à remplir les emplois lie sous-inlcndanls, de médecins et pln^cLaiiii'ii^-iii.ii':!^ il.' 1 classe, d'i.iiles-:ii;ijur-s de 1™ el de S 1 classe, de com[>hliles i l de chef- infirmiers.

Ils provoqueront le concours des comités de la société de secours aux lilessés militaires ries armées de lerro el de mer, des associations religieuses, des comités locaux, et, en cas de nécessité pressante, des particuliers.

Dans les ports de mer, ils s'adresseront aux préfets maritimes pour obtenir, dans les hôpitaux de la marina, les places disponibles.

L'inwndant de chaque division, ayant créé toutes les ressources possibles, se préoccupera journellement de faire le vide autour des ambulances provisoires, et, de proche en proche, dans sa division :

1° En veillant à ce que le séjour des militaires ne se prolonge pas au delà du temps nécessaire dans les élab: isseracnls hospi-

2" En opérant des évacuations sur les divisions voisines.

Il devra donc se faire tenir exactement au courant des ressources de sa division, el se concer 1er périodiquement avec ses collègues voisins, afin de n'être jamais pris au dépourvu.

Inspection du service hospitalier.

A dater du 25 du présent mois, chaque intendant divisionnaire me fera parvenir, tous les einq jours, une situation indiquant

ACTES ADMINISTRATIFS

nominativement, cl par place, les établissements hospitaliers Je sa division, et, pour chacun do ces établissements :

1° Le nombre Je malades et de blessés ;

2° Le nombre de pinces vacantes.

nombreux travaux retiennent il leur poste, pcuver.l iliMieitemi'iii se déplacer, et lit plupart de- faits d'eM'r.uiou d'un service aussi étendu que celui qui s'organise, s'accomplissent en deliors de leur résidence, échapperaient forcément h leur surveillance, souvent mémo a leur action.

Pour parer a cet inconvénient, un service spécial d'inspection sera constitué. Un arrêté prochain on fera connaître l'organisa» lion et !c mode 'le fo notion nome nt.

Je vous prie de m'accuse.; réception de la présente circulaire, Horitou», li: 15 décembre 1BT0,

Le membre du Gouvernement, elc,

Considérant que si le contrôle administratif ot financier des services médicaux de l'armée peut étro utilement exercé par riiHcndanec militaire, la direction lechniquc de ces mêmes servions doit appartenir S des hommes versés dans l'art de guérir,

Décrète :

Article 1«. Il est formé, au sein de la direction générale de l'administration do la guerre, une sous- direction spéciale ehirgée

Le bureau des hôpitaux et des invalides fera partie de telle sous -direct ion.

Aht. ï. M. Il» docteur Charles Bobin, membre de l'Institul, est placé à la 141e de te service, en qualilc ilo sou s -directeur.

Le membre du Gouvernement, etc.,

< :■ s m] i't.iui que la multiplicité îles iimliuUiiCcii privées un sein îles armer*, sans simvi' laniv ni ronlrole dr- la pan de l'autoriti* militaire, est Je nature fi engendrer des abus graves, cl qu'il est possible de les prévenir en faisant ressortir tontes ces aociélét i une seule d'entre elles, dûment qualifiée;

Considérant les importants service; rendus il la cause de l'Immunité par b société internationale de secours au s blcsés des armées do lérre et de mer ,

Dkcbètk :

Abticle 1"'. Toutes les ambulances volâmes, cl aulres sociétés ayant en vue le soulagement des blessés sur le champ Je bataille et après le combat, soin dé-onnnis places sous la direction et la responsabilité Je In Soriété internationale de secours aux bletsfo des armées de terre et Je mer, laquelle accepte les obligations cl charges résultant de co mandat.

Kn conséquence. A partir rie ee jour, aucune ambulance volontaire volante ne pourra être créée sans l'autorisation formelle du conseil supérieur il<» la soeiiHé ou de l'un des délégués réi-ionan* qui le représentent ollicidlemcnl. Le conseil supérieur

une liste du personnel di: l'ambulance ainsi Créée.

Art. 2. Lr»s ambulances vidantes national»» ou étrangères, une fuis arcédiliVs, devront se meure ii la disposition du général cl de l'intendant en chef de l'armée, lesquels, de concert

ACTES .YlUtlKlSTHATlFK

avec lo délégué givrai près h ministère de la guerre, leur assigneront Id point où leur concours devra plus particulièrement s'exercer.

Art. 3. Les ambulances volantes, créées jusqu'à ce jour, soi! par des comités in dépendants, soir par les représentants quelconques de l'nuLoriLé civil.-', devront immédiatement, dans te délai de huit jours, régulariser leur position auprès do la société de secours aux blessés, ijiii proposera au ministre leur maintien on leur dissolution.

Art. i. Aucune personne âgée de moins de 40 ans ne pourra taire partie d'une ambulance volante ou sédentaire, a moins (l'avoir son diplôme de docteur ou un minimum île seize inscriptions.

Aiir. B. Lo personnel actuellement en activité des ambulances do la sociale 1 de secours aiu blesses créées ii Paris, soit qu'elles existent encore dans leur c.nn5iitutian primitive, soit qu'elles ai.'-nt i-IÉ uiuViellnnenl ivorpini- res, n'est pu- alleint par IV-

loiilaiivs iolaiitns ou ans mnliiil niées Hxiîs de la iociiHé, que par lo conseil supérieur de la surié-ié cm |nr se-; Ll.dé^ué. ré^iouaut, sous leur respousdiilité, Os br.i-sards seront arcoaqiagnés d'une carte nominative, (|ui sera signen et mulirée du délégué régional et de l'intendant militaire, tin dehors du personnel de la aooidte, île celui des diveises déli^'aiions et ceiiii des ambulances volantes, le gouvernement ne reconnaît le droit de porter lo brassard cl les insinues de 1:1 (loi.veiiriijn rie (ieilèie qu'aux pré-idems, vieeprésident», secrétaires et tréLriiiers dos ooaiilés qui seront admis à s'affilier iégulièremunl à l.i société de secours et nu personnel médical qui desservira les ambulances eréées par tes comités.

AitT. 7. Tous les brassards qui ont été délivres, soit par do? comités loeain, mil par des aulorilésad i.inistraiives quelconques,

LA GUEBftK EN PROVINCE

sont déclarés nuls et non valables aux yeux riu gouvernement, il partir du 15 janvier prochain. Des poursuites seront exercées contre ceux qui continueront a les porter indûment.

Abt. 8. Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables aux brassards portant la signature du président de la société, du délégué général auprès du ministère do la guerre et des délégués régionaux.

Art. 9. Le ministre de la guerre se réserve le droit de nommer, la sociélé entendue, le délégué général qui la représente auprès de sou département.

Art. 10. Les arrêtés, décisions et circulaii'es publiés jusqu'à

jour, avec II' pré* 1 !!! dérri-t, sont annulés.

Ksi maintenu le décret du 33 juin 1866, qui a déclaré la sociélé internationale de secours ou» blessés d'utilité publique. Tmili'Cois. Ifls droits cl privilégia en n'siillanl -.urit subordonnés il l'exécution du présent décret.

Fait a Bordeaux, le 31 décembre 1870.

A Messieurs les généraux commandant les divisiuns militaires cl les subdivisions; les prél'cls des départements.

Messieurs, en vue d'assurer le bon ordre dans le service des transports des troupes par voies terrées, et de remédier 4 certains inconvénients qui résultent pour ces troupes des temps d'arrêt forcés dans les grandes gares el i ci gares de croisement, j'ai arrêté les dispositions suivantes :

Le chef du poste de gendarmerie, dans chacune de ces gares,

i° De questionner chaque clief de détachement arrivant, sur l'effectif du détachement, le lieu du départ et celui de destination;

ACTES ADMINISTRATIFS

2° De louruir a ce clui de déiatiinnenl. ^pti-s s'élre renseigné â ce sujel aujn.V du eliei de jj iir<>, louiej le- iiiùieaikm-j :le nalurc k l'éclairer sur le lemps probable Je son séjour dans la gare; do désigner le- liô:Hs, neliers-'â. k'ilirnfnls dans le voiainnge de la gaiv, ofi les iruu!«'s niimr.iienl -approvisionner el faire h soupe;

3" Lorsque le détachement n'aura |>lus i s'arr6lcr avant d'al-

dépechc qui devra i. ire iruuiiiiise jm;- le télégraphe de la ligne au chef de posle de la geudannerie du lieu d'anivée.

AussilOl la reee|i;:uii de Tjviî 1 1 l- l'Iim-e ;iruli:i'n)e de l'arrivée d'une Iroupc qui doil faire arrêt ou débarquer del in Hivernent, le chef du poste de etiaque stalion envoie par un planton prévenir l'intendance el la mairie, où un employé doil se tenir prêt à répondre, inSme la nuil.

Les irains pouvant contenir à lu toi- jimsii'ur- détache ment* el un grand nombre d'isolé', ayant tous besoin des mêmes renseignements, le cli ni' île la ]ir/.iee n:i]iiairi! il.' r! :i'jiii! département devra faire imprimer en placard*, el afliclicr dans loules les gares importantes, les indications suivantes : Adresses : du général,

du commandant de place ou d'armes, du cummaudanl de la gendarmerie, des différentes intendances , avec indication des

attributions de chacune, de la manutention el des magasins à fourrage, de la préfecture, de la mairie.

Je vous prie de prendre loules les mesures pour assurer, en ce qui vous concerne, l'eiécution de ces disposions.

Recevei, messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Bordeaux, lo S janvier I8TI,

ISO LA r.UERiiF. EN PROVINCE

Le membre du Gouvernement, cit.,

floii-idcriinl .|«.; !e di !, ,v!;'p|ii'iiieiit. i- ininiir- c roi -.sa ut, de l'uffectïf des années on campagne cl (les troupes en ra^somblcrneul impose an service central de l'iiiliiiinislruiion de la guerre un travail auquel roi-jîaiiisalioi] : 1 1.- n i ■ 1 : . ■ tic saurai! [ilus luu-ietiiiiy

suffire ;

Considérant qu'il importe t|i]e les srivir.c^ administrai!!- li'.s armées conlii'iient a recevoir nue impulsion Énergique.

DjCBBTB :

Il est créé, dans la 6° direction ilu ministère de !n guerre, un service central ci ^aalre un s- il ne étions, savoir : 1™ îous-diVcefion. — Intendance mililairc, transports, solde

2' tous-dirtetirm. — Subsistances militaires, chauffage, :v .ti>ui-(f l'wf ion. — Hôpitaux, invalides. 4 e sous-directinn. — Habillements, lits militaires, campemeiii Les attributions respectives du service central cl de chacune tics SOU3-UirecUODa seront réglées par arrêté ministériel.

Fait à Bordeaux, le t janvier 1811.

(J6ncral, l'ensemble des observations que j'ui recueillies me démontre une ebusc ; c'est que l 'officier no vil pas assez avec te soldat ol no s'occupe pas assez do lui.

Conlrairemenl aa> prescriptions de décrets cl d'arrélés rfeenli, on voit les of liciers loués en villa, alors que les soldats sonl au camp sous la lente. Pendant le jour, très-peu de contact entre oui ; leur existence csl pour ainsi dire séparée : on dirait deux classes différentes. 11 n'en doit pas être ainsi ; l'officier doit être

l'ami cl le luleur de m soldais, l'our leur fsiirr accepter l'autorité sévère donl la loi l'a investi, il doit leur montrer sa sollieiludc consianl.; pour leur hicu-ëire et [mur leur moral. Pour les aider à supporter ,cs privjuwi-, il doit les supi orlcr lui-même cl leur donner f «empli' . Il ne .i.-.l'til pas 'l'être il leur téte le jour du combat; c'esl là un devoir familier à l'officier français; mais il doil èlrc constamment a cAU d'eux, dans la vie obscure du camp, dans les labeurs do la marche; en un mot, dans lotîtes res situations varices on le soldai a besoin de se senlir soutenu et réconforté nar la présence de ;e< chefs. Je vous prie, général, d'être d'une sévérité inexorable a l'égard des officiera qui manqueraient a ce devoir sacré. Vous voudrez bien me les signaler, pour ijue je puisse, i mon tour, leur faire senlir les effets de mon mécontentement.

Enfin, général, il est indispensable que des revues fréquente! incitent les soldats cl les chefs ne présence, dans des conditions d'un ordre plus relevé. Ces rapprochements sont, en oulre, l'occasion d'allocutions, d'ordres du jour, qui permctlent au général de communiquer avec l'ensemble île ses troupes, cl de porter S leur connaissant, les fails 'le nature il exciicr leur patriotisme. C'est en vous sidr^-sinl soin eut à elles, en leur frisant entendre des paroles qui vont il leur cœur, que vous conquerrez gradiiellemenl sur vos iroupes eet ascendant, grtee auquel vous pourrez plus tan! icur faire braver lu mon cl les privations.

J'allactie un iiiuVèl [uni (..inieulii'i :i (v .pif vous fassii;/ <.) .server les prescriptions de la présente circulaire donl je VOUS prie de m 'accuser réception.

Agréez, tic.

UordcauA, lu 2U janviur.

Les membres du Gouvernement, etc.,

Co 11 si d front qu'il importe d'aaiver el de régulariser les transports île la guerre sur les chemins de fer, cl qu'un des moyens d'atteindre ce but, c'est de faciliter les rapports de; compagnies de chemins de fer avec le mini-lère de la guerre el entre elles.

Décrètent :

Article 1". Les compagnies de chemins de 1er sont tenues de se faire représenter auprès du ministère de la guerre par un agent supérieur muni do pouvoirs suffisants, pour recevoir les ordres du ministère de la guerre et pour les faire décaler sur son propre réseau.

Les agonis des compagnies, réunis auprès du ministère de la guerre, formeront un syndical charpi de r o ^ 1 1? r loules les ques-

ijiii naissent do la circulation et de la réparti lion du matériel. Ile syndicat tiendra séance chaque jour dans un local dépendant du ministère de lu giierre. ['rocès-verbal des délibérations sera dressé el le registre contenant ces procès -vert) au i sera communiqué à loute demande nu ministre de la guerre ou à ses délégués.

Art. î. Chaque fois qu'une armée opère dans le voisinage d'un chemin do fer el qu'elle emprunte ou peut être amenée à emprunter ce chemin de fer pour ses transports, la compagnie csl tenue, sur la demande du général en chef de l'armée, d'envoyer à la station désignée par lui un agent supérieur du mouvement, lequel aura lous les pouvoirs nécessaires pour faire exécuter le; ordres donnés par le général eu chef ou par ses représentants.

Abt. î. Le ministre de l'intérieur et do la guerre csl charge du l'exécution du présent décret.

Fait à. Boriieau*, le Î8 janvier 1871.

A.CTR3 ADHlNlSTHATIh'S

A Messieurs les généraux cl intendants.

Messieurs, au moment ou un grand nombre de légions de gardes nationaux mobilisés sont remises par le déparlement de l'intérieur au département de la guerre, il importe que les prescriptions des règlements qui intéressent particulièrement le bien-être des troupes, soient rappelées aux autorités militaires et aux troupes elles-mêmes.

Aussitôt que les gardes nationaux mobilisés sont placés sous l'aulorilL 1 militaire, soit dans un camp, soit daos une place de garnison, soit directement dans un corj« d'armée, le général qui en prend le commandement, mime transi loi renient, doit en passer immédiatement la revue île détail. Le chef de la troupe, dont le premier devoir rat de veiller sur ses soldats, remet au général un élit do tous les effets de linge ot chaussure, d'habillement, de (jrand équipement et do campement, dont ils n'auraient pas été pourvus par les soins des préfets.

Cet (Ut résumé les états partiels qui oot du être établis avec le plus grand soin, et sous leur responsabilité, par les capitaines de compagnies. Le généra! s'assure de l'exactitude, de ce document et le fait parvenir à l'intendant du camp, de la résidence ou du corps d'armée, avec Tordre de pourvoir. L'intendant duil faire délivrer de suite, en échange des bons réglementaires, les effets réclamés. Si c?s effets n'existent pas en quantités suffisantes dans les magasins de la place, de la division un de l'armée, il doit m'adresser un avis par le télégraphe et en rendre compte à son chef hiérarchique.

S DBS] STANCES.

L'instruction ministérielle du G novembre i8j!), concernant le iransjiort dos troupes en chemin do for, prescrit de no jamais les meure en route sans qu'elles aient Slé munies de vivres |jour la durée entière du irajeL

Les hommes doivent recevoir des rations de pain ou de hiscuit et do viande froide. La nourriture des chevaux doit être usnree de mime eu foin et avoine. On no doit pas perJrc do vue que, par suili' de rencoiiilaemeiil des voies ferrées, le temps jiassi- eu roule, li.v.y- les ciivoii-.Uin^i aetuelles excède souvent, il'une maniéte liL's-not^ldt', l.i durée haliilucll;' îles voyages.

Le fj-'nt-r.ii <\u\ nis-l l.i troupe en marche doit rt v i s ■ - ;■ té!i : ^'.i]i|iiqiienient l'autorité militaire ilu [mini d'Arrivée, ol les fonctionnaires de l'intendance j^is-eul de même entre oui. Les commandants de troupe adressent aussi des avis télégraphiques au point de destination, s'il survient en roule des incidents qui modifient les indication* données an départ. A l'arrivée, les commandants do Iroupos ou de détachements doivent faire, i m média le me ut, auprès du commandement de la place, do l*inlendanl cl du maire, les démarches nécessaires pour oblenir sans aucun retard le logement et les vivres auxquels les hommes ont droit.

Si les Iroupos voyagent par les voies de terre, elles doiient se conformer c-iaclcmunl à l'itinéraire qui est tracé sur leur feuille de mule et qui indique les gîtes d'étape où elles doivent passer la nuit. Dans ces (jltes, les municipalités assurent le logement, et, au hesniu, la lu uni dure des ustensiles de cuisine. La troupe vit au moyen de sa solde el reçoit seulement le pain ea nature, ainsi que les fourrages pour les chevaux. Osapproiisiunuemcnls sont délivrés sur la présent, mon de mandais d'étape dressés par l'intendant militaire de la résidence lapins proche

ACTES ADMINISTRATIFS «S sur la route parcourue. Les fournitures sorti préparées d'avanee par rnulorité locale prévenue en temps utile par l'intendance et par l'officier q.ii doit jiréC' ; 'kT d'en jour les colonnes en marche, ne* voitures, dont le nombre varie suiiaut l'effectif des irnupcs, son! également fournies d'étapes en étapes, sur la piésontalion des mandats, pour assurer le transport des écloppés et des bagages tl« officiers.

L'ciéiiilion rigoureuse des prescriptions qui précèdent est piiïliculifrenïeiit recommandée. Elle éviter» ha retour de faits regrettable* qui se sont produite lors delà mise en roule des gantes mobiles.

Recnex, Hess leurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Bordeaux, le 3 février 18TI.

Vu L décrets de venibrc 1H65, porta

Vu le décret di garde;

Considérant que

lion des brigades et Considérant que :

depuis 39 replient* de a dans les différent, th'jiob

870, qui supprime ladite

i effectifs de* régiments de s pour assurer la composiillacher aux corps d'armée ; r 63 ont été anéantis a la e Strasbourg et do M eu; onslilués, et qu'on a créé jjitsés d'escadrons prélevés

Considérant qu'on a rendu ainsi 4 l'armée 51 régiments sur 56 qu'elle avait perdus ; mais que la formation de régiment» de marche en aussi grand nombre offre de graves inconvénients au double point de vue de la constitution et de l'administra lion des corps, et de la cohésion et de l'homogénéité qu'ils doivent

Considérant qu'il y a lien de faire rentrer les régiments de l'cx-garde au nombre des régiments do ligne ;

Considérant que, par suite de l'absence de la plupart des officiers de tous grades retenus prisonniers de guerre, l'avancement a suivi dans les dépots une progression rapide, nécessitée sans doule par le besoin de reformer au plus vite de nouveaui cadres; maïs qu'il est possible de le maintenir aujourd'hui dans île sa^cs limites, iuil t on ivoùiiiin/Ksiiiil amplement les faits de

n'ayant pas d' antécédents ni de litres militaires, a inlrnrluil daus les régiments des officiers qui ne peuvent rendre immédialcmimt à la cavalerie tous les semees que celle arme spéciale

par régiment dans les grades de sous-liculonsnt, de lieutenant el de capitaine, a créé jusqu'il ce jour des inégalités regrettables, sur l'ensemble de l'arme, au détriment d'ofiicicr= méritants,

ACTES ADMINISTRATIFS

Article 1". Larme do la cavalerie qui eomplo aujourd'hui 63 régiments, savoir :

6 régiments de r«-prde; 10 régiments de réserve (cuirassiers) ; 20 régiments t[.; ligne il* de .Ir.i^on^, « île lancier-'. ; 20 régiments de légère (12 de chasseurs, 8 de hussards); 4 régiments île cliasseurs d'Afrique; ï régiments de spahis,

Sera composée, à l'avenir, de Tô régiment!, répartis de la uiaiiiiTi.' suivante :

12 riîfiiiuorils do réserve (cuirassiers) ; 26 régiments de ligne (16 de dragons, 10 de lanciers): 30 régiment) de légère |18 de cliasseurs, 12 de hussards'. ; 1 ré^iaiouts Je chasseurs. d'Afrique; 3 régiments de spahis.

Ces régimenls seront numérotes, dans chaque arme, du numéro 1 au ehifir ■ en iléleiinine le nombre.

Ils seront lous ï 6 escadrons de 15G hommes et 120 chevaux, cadre d'officiers, grand cl petit étal-major non compris.

Art. 2. Les régiments de marche distants seront rattachés aux dépôts de l'arme qu'ils repri-senlcnl, Cl rewvronl, dans celle arme, le numéro du dépûl auquel chacun d'eux aura été affecté.

Art, 3. Les régiments de l'ex-garde seront définitivement supprimés sous cette dénomination et deviendront :

Les carabiniers, le )i< cuiras-iers; les cuirassiers, In 12» cuirassiers; les dragons, le 13" dragons; les lanciers, le il' lanciers; les chasseurs, le 13' chasseurs , les guides, le 9' hussards.

Art. 4. Les 12 régiments créés en augmentation, par le lirésent décret, seront formés au fur et 1 mesure que ta nécessité' en sera reconnue, et a l'exclusion de lous antres régimenls de

Les états-majors et les cadres de ces nouveaux régimenls

seront constitues au moyen tic i-n'lrvcmerils opdrds dans les régiments distants, cl, au hesoin, par avancement.

Abt. 5. Nul no pourra Cire nomme* sous-lieutenant dans l'arme do la cavalerie, mémo i litre provisoire, s'il n'est sous-officier dans l'arme, el priorité pour l'avmuremcnl par son chef de corps, avec avis molivf du commandement, ou s'il ne remplit, pondant la durée do la guerre, les conditions prévues par les article* i, 8, 3, i, 5, 7 £18 du décrcldu 25 janvier mi.

Art. 6. A l'avenir, l 'avancement an ^rado de sous-lieutenant nu chai», cl a cous de lieutenant et do capitaine, soit k l'ancien tiele\ soil an cShmn, auru lii'.; -ur l'i-ii'CiiiMi: de l'amie.

Usera dresse, ft cet effet, des listes d'ancienneté pour les

Art. 7. Los dispositions des ordonnances el décrets antérieurs qui ne sont pas contraires S colles ci-dessus édictées, continueront de recevoir leur en culion.

Faità Bordeauji, le 4 février 1871,

APPENDICE

Mon livre était imprimé el prêt à paraître quand j'ai été mandé, le 10 de ce mois, devant la commission parlanjenlaire d'enquête, charpéc d'examiner li s actes du {louvcrncment de la Défense nationale. J'ai «lépusè à peu près le résumé du réeit qu'un vient de lire, aulant, du moins, que l'a permis la présence, au nombre îles juges, île plusieurs des principaux inléressés. De ce nombre est l'ancien chef de l'armée de la Loire, le général d'Aurelles do Paladines, aujourd'hui appelé il prononcer sur la conduite de ses propres opérations.

Le général d'Aurelles a contesté l'exactitude de mes souvenirs en ce qui louche l'avis émis par lui, le 12 novembre, de retourner aux positions de Sallms. Ses explications, que j'ai écoutées avec beaucoup d'attention, n'ont point ébranlé mes souvenirs, qui sont en même temps ceux de l'ancien minislre de la guerre, el notre conviction reste entière.