DÉCRÈTENT
Artici.k 1". Les ingénieurs des punis et chaussée?, les ingénieurs des mines , les agents voyors et les architectes dos départements sont, avec tout leur personnel et leurs moyens d'action, mis 1 la tii~f>«) j L lîo'i du n.inisirc Je I.i guerre pendant I ei durée des hostilités.
Ils jipHveni (''ire re,pti- suit dirrrlemem par le ministre, soit par les autorités dûment c;u;i ili.W pour la défense. Ils sont employés a tous travaux de fortification et de campement jugé* □Ulcs pour la garde des armées el ta protection du territoire, lis peuvent être également chargés de missions ou de services iiiiiniui'.iriiijfs tendant ait Lui de la défense.
Aht. !, Les compagnies de chemins de fer peuvent être requises de mettre leur, «.ires, Aillions ou parties de lignes en rtat de déirti'e. l.e:n personnel peut tire leuijinrairemeiii tenu lie i «opérer aui travaux de la di'-ïe:i-i> eoinuiiiiie dans l'étendu' 1
manière générale, tout personnel organisé en vue d'une eiéculion rapide de travaux offrant de l'analogie avec les travaux de défense Ou de campement, pourront être temporairement requis |>ar le ministre de la guerre ou par les autorités qui le repré-
Fail a Tours, le il novembre iaio.
Le membre du gouvernement, etc.,
Considérant qu'il est nécessaire d'étudier, dans le plus bref délai possible, tontes les propositions qui ont pour but d'accrotire
ACTES ADMINISTRATIFS 395 l'efficacité des moyens rie défense, et qu'il importe Je supplier â l'absence du eomilù" rie l'artillerie dur né île l'n.imen de loules les questions techniques relatives a l'arme mon l ;
Article 1*'. Il est institut, pour la durée de la guerre, un comité technique d'artillerie-,
qu'il sera nikeasjii'i: |jour 1V.\ 11111:11 dos i|!ics'.ums qui lui seront soiimis.es par le ilirertcitr de i'iirliili'i ie nu ministère, sans que le nombre total des membres puisse dépasser sept.
Ait. 3. Un chef d'escadron ou un capitaine remplira les fonctions de secréiaire cl sera charpé de la réfaction du procesmbnl des séances.
Art. 4. Chacune det questions soumises an comité sera l'objet d'un rapport spécial adressé an ministre de U guerre par le président.
Fait a Toors, le 1* novembre 1870.
Le membre du gouvernement, etc.,
Considérant que l'emploi de plus en plus fréquent des fortilieotioos passagères dans la guerre actuelle, rend nécessaire d'accroître les moyens do terrassements mis à la disposition des troupes eu campagne ;
Arrête :
An-ricLE 1". Des outils de terrassier, pelles, pioches, bâches et serpe; seront distribuas aux troupes d'infanterie, J raison de
10 pelles, 10 pioches, 2 huches cl i serpes pour tOO hommes, pour être portes alternativement par les hommes de chaque compagnie.
Aht. î. Les parcs de corps d'armée conserveront leur organisation actuelle, cl serviront de réserve pour assurer In four-
AhT. 3. Les parcs d'armée comprendront 20,000 oulils au lieu de 10,000.
Art. i. Les directeurs de l'infanterie eldu génie sonl chargés d'assurer, dans le plus bref délai, l'exécution du présent arréle.
Tonrs, le 15 novembre 1870.
Monsieur l'Intendant, des plaintes nombreuses me parviennent an sujet des services de l'intendance, en ce qui concerne notamment le manque de vivres des divisions ou détachements en campagne opérant isolément, cl le défaut d'objets essentiels d'habillement et d'équipement des bataillon! de la garde mobile.
J'appelle votre sérieuse attention sur ces deui points importants du service qui vous est confié.
il faut que l'haliillemcui h IVqni peinent des gardes mobiles actuellement dans votre diusiim soient immédiat. ■ment complétés
Ou nie signale chaque jour des bataillons qui manquent de souliers, de lenles-alins et de rouverturcs, alors que ces objets r*iiifui mu .piuuiir iuliisiiiik' dans les magasins.
Cet étal de clioses déplorable ne saurait Cire plus longtemps toléré.
Her)pei--nez-vouF, sur 'ws besoins actuels des corps de In mobile ; procurei-vous immédiatement les objets nécessaires, soit par acquisition amiable, soit par réquisition, et, en cas d'impossibilité absolue, faites-moi connaître exactement le
ACTES ADMINISTRATIFS
nomhrc cl la nature des objets que voua n'aurez pu vous procurer. — Coneerlez-votia avec MH. les prétels do voire division puur utiliser lus effets qui sont restés eu reserve dans beaucoup île départements.
11 faut aussi que toutes les Ironpes en campagne ou en stationnement appartenant a toutes les armes soient a tond animent pourvues de vivres, et je 10m rappelle ([ne c s-iin vous incombe
et qui n'ont pus un intendant Lpccini . lu s dii i-ions isolées ont récemment manqué de vivres, parce que l'intendance territoriale a négligé de pourvoir a leurs iesoins.
Je vous rendrai personnellement responsable, à l'avenir, de iii'il,! «ivligi'iici: de eelic nature ijtn vieillirait ,1 se produire.
Pour les corps d'armée pourvus d'un service spécial, vous devrez encore prêter votre concours aux fonctionnaire* charges d'assurer leur administration, il vous appartient, d'ailleurs, de vous renseigner sur les elfeciifs il sur les positions des troupes opi'iaiil isolément dan. volie division auprès des généraux sous
La gravité des rirconiiaiiteH actuelles impose il Inus les fonctionnaires de l'inlend nue le devoir de prouver leur dévouement Hl leur patriotisme en prenant les mesures tes plus énergiques, et en ne reculant devant aucun effort pour que nos soldais ne puissent désormais manquer de rien.
Le Ë ouvorrlCTlenl est fermement résolu à ne tolérer aucune défaillance à cet égard.
Je vous charge de donner les ordres les plus sévères aui sou s- intendants de votre division, dans l'esprit de la présente circulaire.
Recevez, Monsieur l'Intendant, l'assurance de ma considération tres-dislinguée.
Tours, le SI novembre tSTO,
MB LA GUERRE EN PROVINCR
Le membre du gouvernement, Ole,
Vil le dfcrel du 2 novembre 1870, relatif h la mobilisation de ions les hommes de 21 a 40 ans;
Vu le dfcrel do 23 octobre 1 870. qui a Établi un commandement -pénal [>o;;r li's ion e. moiiilisiVi de l.i Drrlague;
Vuledecrel du 12 novembre 1B70, qui a crée" auprès de Toulouse un t'.nnp d'iu-inn'Unn pour les foires mobilisée? des -k l |>:i[ ['.rturnlR de h [Imie-fiaronno. de Tarn-el-Garonnc, du fiers, îles II ;iu les -l>v renées, de l'Aride, île l'Aude e( du Tarn;
Considérai)! qu'il importe de haicr l'organisation et l'insiruction de toutes tes lorces nationales qui doivent concourir a la délivrance de la patrie,
